Compte-Rendu - Registre 29 04 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Registre 29 03 2024

Compte-Rendu - Registre 25 11 2022

Compte-Rendu - Registre 10 06 2022

Compte-Rendu - Registre 3 03 2023

Compte-Rendu - Registre 9 02 2024

Compte-Rendu - Registre 11 02 2022

Conseil Municipal - CM 29 04 2025

Procès Verbal - PV REGISTRE 10 janvier 2022

Compte-Rendu - 2022 06 29 CR REGISTRE

Déliberation - Registre du 29 juin 2022

Compte-Rendu - Registre 29 04 2022 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Bretignolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre 29 04 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Institutions publiques, Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 avril 2022

Approbation du Conseil Municipal du 18 mars 2022

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2022

DEL 2022-30 CSC– Convention épicerie solidaire

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention signée entre la commune et l’association POINT DE MIRE de Cerizay est arrivée à échéance au 31/12/2021, qu’il s’avère nécessaire de reconduire le projet et qu’une nouvelle convention doit être signée pour l’année 2022,

La demande de participation à la Commune de Brétignolles à hauteur de 1,83 € par habitant, les conditions de fonctionnement restent inchangées.

Date de la convocation 25 avril 2022

Participants MAROT Vincent

BERNARD Grégory

GUERY Christophe

MOINE Chloé

POIDEVIN Matthieu

DOUTEAU François

BONNIN Luc

FASILLEAU Elise

JEREZ Céline

NICOLAS Franck

POUSSET François

HUYGHE Audrey

GROLEAU Chantal

CORNUAU Henri

Excusés Elise FASILLEAU donne pouvoir à Grégory BERNARD ; Chantal GROLEAU donne pouvoir à Henri CORNUAU ;

Absents Matthieu POIDEVIN

Franck NICOLAS

François DOUTEAU

Secrétaire de séance Céline JEREZ

Ordre du jour Délibération : CSC : convention épicerie solidaire ; Délibération : Mise en place dispositif argent de poche ;

Délibération : CDG : Adhésion au service mobilité et évolution professionnelle ;

Délibération : Budget Principal : Décision modificative N°1 ;

Délibération : Agglo2b : convention heures de musique (EMMS) ;

Délibération : Aménagement de l’étang : Validation des devis ;

Délibération : Aménagement de l’étang : DETR - Plan de financement ;

Délibération : Cantine municipale – Choix du prestataire 2021-2022

Délibération : Cantine municipale – Choix des investissements

Délibération : Salle Tabarly – Choix du prestataire – prestation complémentaire

d’entretien de la salle ;

Informations diverses ;Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 avril 2022

Après débat, le Conseil Municipal :

- Accepte la participation de la commune à hauteur de 1,83 € par habitant pour l’année 2022, - Autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents relatifs au dossier.

DEL 2022-31 : DISPOSITIF ARGENT DE POCHE ;

Monsieur le Maire rappelle

➢ le principe du dispositif argent de poche, en précisant que cette année, le nombre d’agents va être limité. Nous avons un agent technique en arrêt de maladie et un autre agent qui doit récupérer les heures qu’il a effectué à l’accueil périscolaire.

➢ Que le dispositif « Argent de Poche » existe au Plan National. Cette action consiste à proposer aux jeunes de 16- 17 ans la réalisation de petites missions sur le territoire communal pendant les vacances scolaire. En contrepartie, les jeunes sont indemnisés.

➢ Propose de renouveler le dispositif « Argent de Poche » sur la commune de Brétignolles pendant les vacances scolaires.

➢ Propose les modalités suivantes :

- Chaque mission a une durée de 3 heures

- L’indemnisation est fixée à 15€ par mission

- L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel communal

- Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité

- Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être l’aide à l’entretien des espaces vert et le nettoyage du matériel de la salle communale

Monsieur le Maire propose de budgétiser un montant de 1800.00€ pour ce dispositif Le Conseil Municipal vote à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le maire à adhérer au dispositif « Mission argent de poche » et de signer la convention avec la maison de l’emploi

En raison du nombre limité d’agent communal, le nombre de jeunes sera limité à 7 ou 8. Une priorité sera donnée aux jeunes qui n’ont pas encore pu bénéficier du dispositif.

DEL 2022-32 : CDG : Adhésion au service mobilité et évolution professionnelle

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment

L’article L. 115-4, L. 421-1 et suivants,

L’article L. 422-1 et suivants,

L’article L. 452-25 et suivants,

Vu l'article 1er de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle » ;

Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de conseil en évolution

professionnelle ;

Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission d’accompagnement

en évolution professionnelle,

le Maire présente la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle, la durée et son coût.Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 avril 2022

Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre

de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et de régler l’adhésion au service d’un montant 150 euros

pour deux ans.

Le conseil municipal après débat, vote à l’unanimité à 11 voix contre l’adhésion au service mobilité et évolution professionnelle

DEL 2022-33 Budget principal : Décision modificative N°1

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil municipal que :

Vu la délibération N° 2022-17 du 18 mars 2022 relative, au vote du budget principal, il manque des crédits budgétaires en vue de mandater les factures d’investissement concernant le bassin d’orage et la reprise des eaux pluviales sur la RD 150

Nous devons procéder à une décision modificative

Section investissement

Articles Désignation Diminution de crédit Augmentation de crédit

D-2135 Installation générales agencement et aménagement 15 000.00€ D- 2041512 GFP de rattachement – Bâtiment et installations 15 000€

DEL 2022-34 Agglo2b : Fixation et financement des heures d’éducation musicale 2022-2023

Vu le courrier de l’agglomération du Bocage Bressuirais en date du 7 mars 2022 proposant par le biais de son Conservatoire de Musique, aux écoles, un temps d'Education Musicale en Milieu Scolaire (EMMS) pour l'année 2022-2023 au tarif horaire de 55,00 € TTC,

Après demande auprès de la directrice de l’école Sacré Coeur, la directrice a décidé de maintenir les heures d’Education Musicale mais pour 20 heures.

Il est proposé de reconduire l'aide communale à raison de 20 heures au tarif horaire de 55,00 € pour l'année 2022-2023 Le conseil municipal à l'unanimité adopte cette proposition.

DEL 2022-35 Autorisation signature devis aménagement de l’étang

Vu la délibération 2022-29

Monsieur le Maire rappelle le débat fait lors de la séance du 18 mars 2022, et qu’il avait été approuvé à l’unanimité de poursuivre le projet.

Monsieur le Mairie informe le conseil municipal, que des devis ont été effectué ;

Aménagement de l’étang communal – espace loisirs

• Entreprise PELLETIER de Cerizay pour un montant de 28 180.50€ TTC

Réaménagement des espaces verts de l’existant

• Entreprise Création et Harmonie de Brétignolles pour un montant de 4 197.91€ TTC

Création d’une pêcherie

• Entreprise DURET de La petite Boissière pour un montant de 9 403.50€ TTC

Ces travaux peuvent être subventionner par le DEPARTEMENT et L’ETAT allant jusqu’à 80% du HT

Après débat et à l’unanimité les membres du conseil municipal :

- Acceptent l’offre de prix des entreprises citées ci-dessus pour un montant total de 41 781.91€ TTC. - Autorisent M. le Maire à signer les devis.Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 avril 2022

DEL 2022-36 Aménagement de l’étang – création d’un espace de loisirs

Vu la délibération N° 2022-29 du 18 mars 2022 approuvant le projet d’aménagement de l’étang dans le cadre d’en faire un espace de loisirs.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’estimatif des travaux concernant l’aménagement de l’étang. Il informe les membres présents que ce projet est éligible à la D.E.T.R. (dotation d’équipement de Territoires Ruraux) 2022 dans la catégorie « Valoriser l’environnement et le cadre de vie» à hauteur de 40% du HT. Il est donc proposé de faire une demande de subvention auprès des services de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : - d’approuver le programme de travaux suivant : « Valoriser l’environnement et le cadre de vie » pour un coût estimé de 34 818.22€ H.T. soit 41 781.91 € TTC,

- d’adopter le plan de financement suivant :

Désignation Coût des travaux Plan de financement Aménagement de

l’étang et création d’un

espace loisirs

Aménagement de l’étang

communal

Création d’un espace vert et

aménagement de l’espace

exiqtant

Création d’une pêcherie

Total HT

T.V.A.

Total T.T.C.

23 483.75 €

3 498.26€

7 836.25€

34 818.22 €

6 963.65 €

41 781.91 €

DETR 40 %

DEPARTEMENT 40%

Autofinancement

Total HT

13 927.29 €

13 927.29 €

6963.65 €

34 818.22 €

- de solliciter l’attribution de la subvention au titre de la D.E.T.R. 2022,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération, - d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.

DEL 2022-37 Conseil départemental – Aménagement de l’étang – création d’un espace de loisirs demande de subvention « fonds de solidarité départemental » 2022-2026

Vu la délibération N° 2022-29 du 18 mars 2022 approuvant le projet d’aménagement de l’étang dans le cadre d’en faire un espace de loisirs.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’estimatif des travaux concernant l’aménagement de l’étang. Il informe les membres présents que ce projet est éligible Fonds de solidarité départemental 2022-2026 dans la catégorie « requalification des espaces publics » à hauteur de 40% du HT.

Il est donc proposé de faire une demande de subvention auprès des services du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : - d’approuver le programme de travaux suivant : « requalification des espaces publics » pour un coût estimé de 34 818.22€ H.T. soit 41 781.91 € TTC,

- d’adopter le plan de financement suivant :Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 avril 2022

Désignation Coût des travaux Plan de financement Aménagement de

l’étang et création d’un

espace loisirs

Aménagement de l’étang

communal

Création d’un espace vert et

aménagement de l’espace

existant

Création d’une pêcherie

Total HT

T.V.A.

Total T.T.C.

23 483.75 €

3 498.26€

7 836.25€

34 818.22 €

6 963.65 €

41 781.91 €

DETR 40 %

DEPARTEMENT 40%

Autofinancement

Total HT

13 927.29 €

13 927.29 €

6963.65 €

34 818.22 €

DEL 2022-38 cantine municipal : choix du prestataire de livraison de repas

Vu le courrier de JM restauration en date du17 mars 2022 nous informons la hausse des prix des repas.

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement la société JM restauration livrent les repas à la cantine de Brétignolles. Courant mars, la société JM a annoncé une hausse de 0.15€ par repas (passe de 3.38€ à 3.53€), applicable au 1er avril 2022. Cette hausse ne couvre pas totalement le coût réel de l’augmentation que la société JM subie.

Monsieur le Maire laisse la parole à l’Adjoint François POUSSET, qui explique que l’objectif a été de s’associer avec la commune de Cirières afin de proposer aux familles des repas de meilleures qualités.

Plusieurs réunions ont eu lieu avec la commission cantine de Cirières à ce sujet.

Le Conseil Municipal de Cirières attend notre décision pour valider la solution à retenir

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner la cantine de Courlay comme nouveau fournisseur de repas pour la cantine à compter du 1er septembre 2022

DEL 2022-39 Cantine municipal – choix des investissement

Vu la délibération 2022-38 sur le choix du prestataire de livraison de repas

La cantine de Courlay sera le prestataire de livraison de repas à compter du 1er septembre.

- Pour pouvoir livrer les repas et après explication des adjoints sur les différents popint abordés avec la commune de Cirières, le choix du véhicule frigorifique se porte plutôt sur une location. -

- En effet, le contexte actuel limite le nombre de véhicule d’occasion isotherme disponible dans les différents garages contactés.

- Une location semble plus adaptée en raison du délai (1er septembre) et laisse le temps aux deux communes de modifier leur choix (de véhicule) si nécessaire.

- La proposition du petit forestier correspond plus à nos attentes.

- Le véhicule sera prêt pour la rentrée, le tarif de 459€ HT/ mois pendant 36 mois. - Il comprend l’assurance, l’entretien complet du véhicule, ainsi que la prise en charge d’un véhicule de remplacement en moins d’une heure, si notre véhicule tombe en panne.

- Le coût du véhicule sera pris en charge à 50% par la mairie de Cirières.

-

- L’agent technique en charge de la cantine sera mis à la disposition pour faire le trajet entre Brétignolles et Courlay en passant pas Cirières.

- Le principe est qu’elle récupère les Norvégiennes vides à Cirières, en allant à Courlay et qu’elle dépose les pleines en rentrant à Brétignolles.Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 avril 2022

- Le cuisinier de la cantine de Courlay a fait une liste du matériel dont il a besoin pour que nous transportions les repas dans les conditions d’hygiène réglementaires.

- Nous n’avons aucun contenant à disposition à la cantine de Brétignolles.

- Le montant total s’élève environ à 4800€ TTC. Ce montant correspond uniquement aux besoins de Brétignolles

-

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le devis du petit forestier et le devis de matériel demandé par la cantine de Courlay.

Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de location et le devis de matériels de cantine.

DEL 2022-40 Salle Tabarly – choix du prestataire – prestation complémentaire d’entretien de la salle

Monsieur le Maire laisse la parole à l’ajointe Céline JEREZ.

Elle explique que notre agent technique en charge de l’entretien des locaux effectue depuis plusieurs semaines des heures à l’accueil périscolaire : tous les matins et les mardis et jeudis soir, et ce, jusqu’à début juillet.

Les heures effectuées sont refacturées à hauteur de 19€ de l’heure, à familles rurales.

L’emploi du temps de l’agent technique a été revu et il a été demandé aux différentes associations utilisant la salle de passer le balai chaque semaine.

Il reste ainsi à l’agent technique le nettoyage des sanitaires, des vestiaires et de tous les sols. Il s’avère également que le matériel utilisé dans la salle n’est pas adapté.

Différents prestataires ont été sollicités pour nous faire un devis

Société Tarif HT Vitrerie

Mensuel Nb de passage Prestation Fréquence Tarif

HT

Aber propreté Thouars 227,12 € à la demande 117,93 €

106,40 € 1 décapage sol

Net2000 Châtillon sur

Thouet

à la demande 427,90

€

284,16 € ensemble

1 369,28 € 1 remise en état

Société Tarif HT Vitrerie Société Tarif HT

San Bressuire 233,00 € dépoussiérage + sols + toiles

araignées

à la demande 145,00

€

Samsic Thouars 382,88 € à la demande 152,00 €

720,00 € 1 remise en état

Pour information, Céline JEREZ rappelle que l’agent technique, avant d’être sollicité pour aider à l’accueil périscolaire, faisait entre 4 à 6H de nettoyage à la salle Tabarly, soit un coût entre 304 et 456€ par mois.Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 avril 2022

Après débat, le conseil municipal a retenu à l’unanimité la prestation de l’entreprise ABER PROPRETÉ jusqu’à la rentrée

En fonction du résultat et de la nouvelle mission de l’agent technique (cantine), ce contrat sera reconduit pour l’année 2022- 2023.

DEL 2022-41 convention de partenariat – Dispositif argent de poche

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de BRETIGNOLLES a décidé de soutenir le dispositif

« Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi du Bocage Bressuirais.

Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant l’agglomération du Bocage

Bressuirais de travailler en demi-journée de 3 h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées

maximum par an et par jeune, au sein des services municipaux de la commune.

Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune. La gratification est versée

par la collectivité.

Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront déterminées

précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.

Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être

confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser

une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de

valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes, de

provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.

Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention de partenariat jointe, à conclure avec la Maison de l’Emploi du Bocage

Bressuirais.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022,

- D’autoriser Monsieur le Maire de BRETIGNOLLES à signer tout document relatif à ce dossier.

Informations diverses :

Le conseil des jeunes

Céline JEREZ présente un diaporama réalisé par un groupe de jeunes pour former un conseil municipal des jeunes. Un flyer a été distribué dans toutes les boites aux lettres en février et plusieurs réunions ont été organisées par les jeunes, pour leur projet. Un groupe viendra présenter le CMJ lors d’un conseil municipal.

- Locatif 48 rue Saint Pierre

Les peintures sont terminées. Un devis a été fait pour changer les meubles de cuisine (environ 1000€) à Brico dépôt. Nous attendons leur retour pour l’acceptation de l’ouverture d’un compte.

- Pigeons

Luc BONNIN explique que la capture de pigeons continue au niveau de l’Eglise

- Les échos de la Pierre Sonnante

Monsieur le Maire présente la maquette réalisée par Elise FASILLEAU et explique que la publication devrait être faite courant mai.Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 avril 2022

- Intramuros

Monsieur le Maire diffuse une vidéo de présentation d’intramuros

- City stade

Christophe GUERY évoque plusieurs cas d’incivilités sur le city stade

Après épuisement de l’ordre du jour Monsieur le Maire propose de clôturer le Conseil Municipal

Séance levée à 23H07