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Compte-Rendu - Registre 3 03 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Bretignolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre 3 03 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023

Approbation du Conseil Municipal du 20 janvier 2023

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2023.

Date de la convocation 27 février 2023

Participants MAROT Vincent

BERNARD Grégory

GUERY Christophe

MOINE Chloé

POIDEVIN Matthieu

BONNIN Luc

FASILLEAU Elise

JEREZ Céline

POUSSET François

HUYGHE Audrey

GROLEAU Chantal

CORNUAU Henri

Excusés Chloé MOINE donne pouvoir à JEREZ Céline

Audrey HUYGHE donne pouvoir à CORNUAU Henri

Absents Matthieu POIDEVIN

Secrétaire de séance Elise FASILLEAU

Ordre du jour Délibération : Budget Principal : Affectation du résultat ; Délibération : Budget Principal : Approbation du Compte Administratif 2022 ;

Délibération : Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2022 ;

Délibération : Budget Principal : Vote du Budget 2023 ;

Délibération : Budget Annexe : Les Grands Chênes 2: Affectation du résultat ;

Délibération : Budget Annexe : Les Grands Chênes 2: Approbation du Compte

Administratif 2022 ;

Délibération : Budget Annexe : Les Grands Chênes 2: Approbation du

Compte de Gestion 2022 ;

Délibération : Budget Annexe : Les Grands Chênes 2 : Vote du budget 2023 ;

Délibération : Budget principal : Vote des taux ;

Délibération : Durée amortissement sur travaux d’eau pluviale ;

Délibération : Maison de l’emploi : Convention partenariat dispositif argent de poche ;

Délibération : Centre de gestion : Convention de mise à disposition personnels intérimaires ;

Délibération : autorisations signatures devis

Informations diverses ;Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023

DEL 2023-05 Budget Principal : Affectation du Résultat

Le vote du compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement.

Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) .

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire sur 2022 de 395 831,04€.

Il est constitué du résultat de l’exercice 2022 (titres émis moins mandat émis) cumulé au résultat reporté de l’exercice précédent comme indiqué ci-dessous :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 Résultat 2021 reporté Résultat cumulé 2022 à affecter 112 781.63€ 283 049.41€ 395 831.04€

Section d’investissement :

La section d’investissement fait apparaitre un déficit de financement cumulé de -22 432.66€ pour 2022. Il est composé du solde d’exécution de la section d’investissement 2022 cumulé du déficit de financement de 2021 reporté.

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 Résultat 2021 reporté Résultat cumulé 2022 à affecter 31 571.55€ -54 004.21€ -22 432.66€

Après débat, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante :

o Affectation de l’excédent de fonctionnement de 395 831.04€ déduit du déficit d’investissement 22 432.66€ résultat 373 398.38€ à affecter à l’article R 002.

o Affectation du déficit d’investissement de 22 432.66€ à l’article D 001

o Besoin en financement de la section d’investissement 22 432.66€ à l’article R 1068

DEL 2023-06 Budget principal : Compte Admnistratif

Hors de la présence de Monsieur MAROT Vincent, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame JEREZ Céline, 1ère adjointe, présente de manière détaillée les différentes rubriques du compte administratif. Celle-ci peut se résumer ainsi :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur ;

Considérant que Monsieur le Maire, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2022, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2022 424 434.41€ Dépenses 2022 104 375.67€

Recettes 2022 537 216.04€ Recettes 2022 135 947.22€

Résultat de l’exercice

2022

112 781.63€ Résultat de l’exercice

2022

31 571.55€

Résultat 2021 reporté 283 049.41€ Résultat 2021 reporté -54004.21€

Résultat de clôture

2022

395 831.04€ Résultat de clôture

2022 - 22 432.66€Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.

DEL 2023-07 – Budget principal – Compte de Gestion

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion de la commune, dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DEL 2023-08 -Budget Principal : Vote du budget

Monsieur le Maire, présente le budget prévisionnel 2023 de la commune.

Après débat, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le budget 2023 de la commune équilibrée en recettes et dépenses :

o En fonctionnement à 880 998.38€

o En investissement à 131 553.40€

DEL 2023-09 -Budget Annexe – Affectation du résultat

Après débat, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante :

o Affectation de l’excédent fonctionnement de 9 132.56€ à l’article D 002

o Affectation du déficit d’investissement de 0€ à l’article D 001

DEL 2023-10 -Budget Annexe – Compte Administratif

Hors de la présence de Monsieur MAROT Vincent, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Céline JEREZ, 1ère adjointe, présente de manière détaillée les différentes rubriques du compte administratif. Celui-ci peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2022 21 612.35 € Dépenses 2022 0€

Recettes 2022 47 317.97 € Recettes 2022 21 612.35€

Résultat de l’exercice 2022 25 705.62 € Résultat de l’exercice 2022 21 612.35€

Résultat de clôture 2021 -16 573.06€ Résultat de clôture 2021 -21 612.35€

Résultat de clôture 2022 9 132.56€ Résultat de clôture 2022 0€Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur ; Considérant que Monsieur le Maire, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2022, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, approuve, à la majorité des membres présents, l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 concernant le budget « Lotissement Les Grands Chênes 2» définitivement closes et les crédits annulés.

DEL 2023-11 -Budget Annexe – Compte de Gestion

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion est établi par le Receveur à la clôture de l’exercice 2022

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion du budget « Lotissement les Grands Chênes 2», dressés pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DEL 2023-12 -Budget Annexe : Vote du budget

Monsieur le Maire, présente le budget prévisionnel 2023 du Lotissement Les Grands Chênes.2

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget 2023 du lotissement Les Grands Chênes 2 équilibré en recettes et dépenses :

o En fonctionnement à 100 046.11€

o En investissement à 0€

DEL 2023-13 -Budget Principal : Vote des taux

Monsieur le Maire explique que les taux communaux sont les suivants :

- Taux de 34,48 : fonciers bâti (taux équivalent à la moyenne départementale par rapport à la taille de la commune)

- Taux de 53,95 : foncier non bâti (taux légèrement au-dessus du taux moyen départemental par rapport à la taille de la commune)

- Taux de 14,50 : Taxe d’habitation

A noter en 2023 : 7,1% d’augmentation des valeurs locatives

Après débat, le conseil municipal décide de reconduire les taux d’imposition 20212 pour l’année 2023 à l’unanimité :

• Foncier bâti : 34.48 %

• Foncier non bâti : 53.95 %

• Taxe d’habitation : 14,50 %Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023

DEL 2023-14 -Amortissement

Vu délibération 2021-26 Attribution d’un fonds de concours à la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais dans le cadre de travaux d’eaux pluviales

Le trésorier de Thouars informe Monsieur le Maire que les travaux voirie – Reprise eau pluviale et bassin d’orage dont une subvention a été versé à l’Agglomération du Bocage Bressuirais article 2041512 du budget principal constituent pour la commune des subventions d’équipement en nature qui doit être amortie sur une durée maximale de 5 ans.

Monsieur le Maire propose un amortissement sur 3 ans, afin d’étaler la charge sur plusieurs années, pour ne pas créer de charge trop importante sur le budget fonctionnement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’amortir ces subventions sur trois ans.

DEL 2023-15 -Convention partenariat mission locale

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de BRETIGNOLLES a décidé de soutenir le dispositif « Argent de

poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi du Bocage Bressuirais.

Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant l’agglomération du Bocage Bressuirais de travailler

en demi-journée de 3 h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an et par jeune, au sein

des services municipaux de la commune.

Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune. La gratification est versée par la collectivité.

Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront déterminées précisément en

fonction des possibilités d’accueil des services.

Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des

règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive

de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner

une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents

municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.

Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention de partenariat jointe, à conclure avec la Maison de l’Emploi du Bocage Bressuirais.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022023,

- D’autoriser Monsieur le Maire de BRETIGNOLLES à signer tout document relatif à ce dossier.

DEL 2023-16 -CDG -Autorisation signature avenant N°2 convention mise à disposition intérimaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 07 novembre 1996, et du 9 mars 2012 il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres et un avenant pour diminution du taux de facturation.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de Gestion peut mettre à disposition des collectivités et établissements adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie, ou de surcroît d’activités. Il informe le Conseil Municipal que le Conseil d’administration du Centre de Gestion du 17 janvier 2023 a décidé d’augmenter au 1er janvier 2023, le taux de facturation, qui passera de 4 % à 4.5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023

Le Conseil Municipal, connaissance prise de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, et, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux- Sèvres, l’avenant N° 2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2023, la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

DEL 2023-17 -Autorisation signature devis lave-vaisselle

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le restaurant scolaire possède un lave-vaisselle capot professionnelle depuis 2017 et qu’aujourd’hui malgré l’intervention répétée du technicien celui-ci lave la vaisselle 1 fois sur 3

Il présente le devis :

Lave-vaisselle à capot

• Entreprise ERCO de Niort pour un montant de 4383.53€ TTC

Après débat et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- Décident d’autoriser la signature du devis

- Acceptent l’offre de prix de l’entreprise ERCO citée ci-dessus pour un montant de 4383.53€ TTC, - D’inscrire en section d’investissement article 2188 budget communal 2023 les crédits nécessaires - Autorisent M. le Maire à signer tous documents nécessaires

DEL 2023-18 -Autorisation signature devis travaux électrique et incendie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’entreprise Qualiconsult lors de sa visite périodique a constaté des anomalies sur différents points électrique et incendie, sur nos différents bâtiments communaux.

Il présente le devis :

Remplacement de bloc de secours et différents travaux électrique.

• Entreprise BOISSINOT de Mauléon pour un montant de 6 402.56€ TTC

Après débat et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- Décident d’autoriser la signature du devis

- Acceptent l’offre de prix de l’entreprise BOISSINOT citée ci-dessus pour un montant de 6 402.56€ TTC, - D’inscrire en section de fonctionnement les crédits nécessaires

- Autorisent M. le Maire à signer tous documents nécessaires

DEL 2023-19 -Autorisation signature devis travaux logement communal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le logement communal nécessite certains travaux d’aménagement pour sa mise aux normes.

Monsieur le Maire présente les devis pour des travaux électrique, plomberie et peinture

Le devis de l’entreprise ENERJ ELEC s’élève à 836.22€ HT soit 919.84€ TTC pour des travaux électrique et plomberie dans la cuisine.

Le devis de l’entreprise FENNETEAU s’élève à 2809.80€HT soit 3090.78€ TTC pour des travaux de peinture dans le salon.

Les travaux seront réalisés prochainement. Il est convenu, en raison des délais et du souhait du conseil de relouer au plus vite le locatif, de ne retenir que ces devis.Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023

Il présente le devis :

Travaux logement communal

• Entreprise ENERJ ELEC pour travaux électrique et plomberie pour un montant de 919.84€ TTC • Entreprise FENNETEAU pour travaux de peinture pour un montant de 3090.78€ TTC

Après débat et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- Décident d’autoriser la signature des devis

- Acceptent les offres de prix des entreprises ENERJ ELEC et FENNETEAU citée ci-dessus pour un montant de 919.84€ TTC et de 3090.78€ TTC

- D’inscrire en section de fonctionnement les crédits nécessaires

- Autorisent M. le Maire à signer tous documents nécessaires

DEL 2023-20 -Autorisation signature devis travaux d’eau pluviale

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des travaux de voirie sont nécessaires au lieu-dit Monconseil, une canalisation d’eau pluvial est endommagée.

Monsieur le Maire présente les devis pour des travaux de réseau d’eau pluviale

Le devis de l’entreprise CHARIER de Cerizay s’élève à 14 787.36€ HT soit 17 744.83€ TTC Le devis de l’entreprise PELLETIER de Cirières s’élève à 19 879.05€HT soit 23 854.86€ TTC

Après débat et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- Décident d’autoriser la signature du devis de l’entreprise CHARIER

- Acceptent l’offre de prix de l’entreprise CHARIER citée ci-dessus pour un montant de 14 787.36€ HT soit 17 744.83€ TTC

- D’inscrire en section d’investissement les crédits nécessaires

- Autorisent M. le Maire à signer tous documents nécessaires

Informations diverses :

Projet installation d’un camion de pizza, il y a des travaux à faire en électricité et plomberie. Qui prend en charge les frais, les travaux ?

Beaucoup de questions autour du projet… Besoin d’un local de 9m2 pour installation de frigo et pétrin. Emplacement possible au niveau de la salle des associations.

Souhaite être présent tous les vendredis soir à Brétignolles. Installation d’un compteur électrique et eau

Après épuisement de l’ordre du jour Monsieur le Maire propose de clôturer le Conseil Municipal

Séance levée à 22H40

Le Maire La secrétaire de séance

MAROT Vincent Elise FASILLEAU

Publié sur le site internet de la commune le