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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20251002 06 Financement multiaccueil Thiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20251002 06 Financement multiaccueil Thiers)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Sécurité sociale,
LÀ Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents
:
18 Membres
du
Bureau
représentés
:
0 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20251002-06
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
02
OCTOBRE
2025
A
13
HEURES.
Date
de
la convocation
: 23
septembre
2025.
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 02
octobre
2025
à 13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZET,
Thomas
BARNERIAS,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés:
Jean-Pierre
DUBOST,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
MULTI-ACCUEIL
RUE
VOLTAIRE
A
THIERS
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°20200715-05
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire
et
au
Président;
Vu
la
décision
du
Président
n°
2022-70
de
notification
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
création
de
la
crèche ;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
n°20230223-03
approuvant
le
plan
de
financement
pour
la construction
du
pôle
petite
enfance
comprenant
une
crèche
de
15
berceaux
et
le Relais
Petit
Enfance
(RPE)
intercommunal
;
AR
Prefecture
063-200070712-20251002-DBC20251002_06-DE Reçu le 15/10/2025 Publié
le 15/10/2025 3410-46
approuWant
l'augmentation
de
Paiement
(CP)
pour
la
Vu
la
délibération
du
l’Autorisation
de
Progr
construction
du
bâtime
Vu
la
décision
du
Présid
tiel
géothermique
;
Considérant,
la nécessité
de
mettre
à jour
le plan
de
financement
suite
à de
nouvelles
opportunités
de
subventions, Le
rapporteur
expose
:
Dans
le cadre
du
Contrat
Région
2021-2027,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
consacre
une
enveloppe
de
350
000
euros
au
projet.
Dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
et au
sein
de
l’axe
1 «
Diversifier,
améliorer
et
adapter
l’offre
d'accueil
petite
enfance
en
phase
avec
les
besoins
des
familles
et
respectant
un
maillage
équilibré
des
structures
sur
le territoire
»
une
subvention
de
302
542,
55
euros
est
attribuée
au
projet
et
répartie
comme
ceci :
- Piaje
Crèche
: 225
000
euros
- Piaje
RPE
: 60
000
euros
- Aide
à
l'investissement
: 17
542,55
euros
Dans
le
cadre
de
sa
recherche
de
solutions
vertueuses,
à
très
faible
impact
environnemental,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
lance
des
études
de
faisabilité
pour
la solution
géothermie
(production
de
chaleur)
et
géocooling
(production
de
froid)
du
bâtiment.
L'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME)
soutient
financièrement
ce
type
de
projet
en
déléguant
l'accompagnement
et
l'instruction
des
dossiers
à
Territoire
d’Energie
63
(TE63).
Ainsi
une
aide
de
70
%
du
montant
de
l’étude
de
faisabilité
et
du
forage
test
peut
être
demandée.
Puis
une
aide
financière
au
prorata
de
la
puissance
d'énergie
produite
peut
être
accordée.
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Etude
de
faisabilité
géothermie
4 990
€
Région
350
000
€
Forage
test
de
réponse
thermique
29
990
€
Caf
302
542,
55€
Maitrise
d'œuvre
82
450
€
TE
63
(fonds
24
486
€
(études)
dont
OPC
chaleur)
24
600
€
(investissement)
Travaux
2154054€
|
Autofinancement
1 569
855,
45
€
dont
forage
définitif
(105
000
€
HT)
TOTAL
2271484
€
TOTAL
2271484€
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251002-DBC20251002_06-DE Reçu le 15/10/2025 Publié
le 15/10/2025 Le
Bureau
Communauthire,
après
eni
nimité:
° Approuve
le
plan
de ÉiPanrement Pré
nTÉ TEE
e Autorise
le Présidentkà
e Autorise
le
Présiden
#
.
.
À
prive
vue
vw vwmnimens
we
sr vepepeus
verre
sm
pr
ew...€|QeCISION.
TOTAL
VOTANTS
: 18
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Représenté
: 0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
18
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention
: O0
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Non-participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
<
se
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251002-DBC20251002_06-DE Reçu le 15/10/2025 Publié
le 15/10/2025