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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20240620 16 Subvention CAF formation informatique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20240620 16 Subvention CAF formation informatique)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
HR
TSRR
L2
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
25 Membre
du
Bureau
représenté
:
0 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 25
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
20
JUIN
2024
à 16
HEURES
Date
de
la convocation
: 10 juin
2024
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
s’est
réuni
le 20
juin
2024
à 16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean
Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Marjolaine
BECHON,
Patrick
SAUZEDDE,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
DANS
LE
CADRE
DE
L'AIDE
AU
FONCTIONNEMENT
POUR
UNE
FORMATION
INFORMATIQUE
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Le
rapporteur
expose
:
La
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
aide
les
collectivités
au
financement
d'action
de
formation
auprès
de
leurs
agents
afin
de
mieux
accueillir,
accompagner
et soutenir
les
publics
du
territoire.
Thiers
Dore
et
Montagne
souhaite
développer
une
solution
numérique
pour
les
familles
(portail
famille)
afin
de
faciliter
l'accès
des
usagers
aux
services
de
la
petite
enfance
(crèches,
Relais
Petite
Enfance),
de
l'enfance
(ALSH
3-11
ans)
et
de
la jeunesse
(ALSH
ados).
N°
DBC
20240620-16
AR
Prefecture
063-200070712-20240620-DBC20240620_16-DE Reçu le 28/06/2024 Publié
le 28/06/2024 Pour
mener
à
bien
cette
opération,
une
demande
de
financement
est
sollicitée
auprès
de
la
CAF
à
hauteur
de
80
%
du
coût
hors
taxe
de
la
formation.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
défini
comme
suit
:
Dépenses
prévisionnelles
HT
Recettes
prévisionnelles
Formation
7
900
€
CAF
6
300
€
Autofinancement
1 600
€
TOTAL
7 900
€
TOTAL
7
900
€
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e Sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
6 300
euros
à la
CAF
pour
la
formation
;
e Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
:25
Membres
du
Bureau
présents
:25
Représenté
:0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:25
Pour
:25
Contre
:0
Abstention
:O
Membres
présent
sans
voix
délibératives
:1
Non-participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Thomas
BARNERIAS
ony
BERNARD
Maire
de
@hâteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240620-DBC20240620_16-DE Reçu le 28/06/2024 Publié
le 28/06/2024