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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 112 du 10 octobre 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 112 du 10 octobre 2017)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 112 – 10 octobre 2017 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté cadre de création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 modifié portant renouvellement des membres de la formation « sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
8 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau des politiques publiques et de l'appui territorial Arrêté modifiant l'arrêté cadre de création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loire-Atlantique
VU VU
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L341-16
et
suivants,
R
341-16
à
R
341-25
;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 20 ; le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations
classées pour la protection de l'environnement,
notamment son article
18
;
l'arrêté
préfectoral
du
13
septembre
2006
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
7
mars
2013
modifié instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral du 7 mars 2013 précité pour prendre
en compte les dispositions de l'article 18 du décret n°2014-450 du 2 mai 2014 qui stipule que la composition
de
la
formation
"sites
et
paysages"
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
doit
être
complétée
de
représentants
des
exploitants
d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer des suppléants représentant la filière éolienne au sein
du 4ème collège de cette formation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1”:
L'article
6
de
l'arrêté
préfectoral
du
7
mars
2013
modifié
portant
composition
de
la
formation spécialisée dite
"des sites et paysages" est modifié comme suit
:
1er collège : -
un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
6, QUAI CEINERAY
-— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H 00 à 16H 15 -_
deux représentants de la direction départementale des territoires et de la mer ;
-
un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ;
-
un représentant de la direction régionale des affaires culturelles ;
2ème collège : -
deux conseillers départementaux ;
-__
deux représentants élus de communes du département ;
-
un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale ;
3ème collège : -__
trois représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ;
-
un représentant de la chambre d'agriculture ;
-
un représentant du syndicat des forestiers privés ;
4ème collège : -
cinq
personnes
titulaires
ayant
compétence
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
de
paysage, d'architecture et d'environnement et trois suppléants ;
-
deux représentants suppléants
des
exploitants
d'installations
de production d'électricité utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
qui
votent
à
la place
des
titulaires
lorsque
la
commission
est
consultée sur un sujet éolien ;
Le reste sans changement. Article 2 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Loire-Atlantique
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des
actes administratifs de la
préfecture de la Loire-Atlantique.
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les 2 mois qui suivent sa publication. PRÉFECTURE
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Nantes,
le
‘0
OCT.
2017
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau des politiques publiques et de l'appui territorial arrêté modificatif portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « sites et paysages » (mandat 2016-2019)
VU VU VU VU
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L341-16
et
suivants,
R
341-16
à
R 341-25 ; le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 20 ; le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 18 ; l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique ; l'arrêté
préfectoral
du
19 janvier
2016
modifié
portant
renouvellement
des
membres
de
la
formation spécialisée
"sites
et paysages"
de la commission départementale de la nature,
des
paysages et des sites ;
VU
les
désignations
des
représentants
de
France
Energie
Eolienne
et
du
Syndicat
des
énergies
renouvelables ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
nommer
des
représentants
des
exploitants
d'installations
de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein du quatrième collège ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
ARRETE
Article 1”:
L'article
1
de l'arrêté préfectoral du
19
janvier 2016 modifié portant renouvellement de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation "sites et paysages" est modifié comme suit :
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE:
02.40.41.20.20 — COURRIEL:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H 00 à 16H 15 2ème
collège
—
Représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
Titulaires
Suppléants
-
M. Freddy HERVOCHON
-
Mme Malika TARARBIT
vice-président
ressources,
milieux
naturels
et
vice-présidente
sport
et
activités
de
pleine
foncier
—
conseiller
départemental
de
Rezé
1
nature
—
conseillère
départementale
de
Rezé
2
-
_
Mme Françoise HAMEON
-
Mme Chantal BRIERE
vice-présidente tourisme, mer et littoral —
conseillère départementale de Guérande
conseillère
départementale
de
Nantes
2
-__
M. Philippe MOREL
-
M. Pascal PRAS
maire du Cellier
maire de Saint Jean de Boiseau
-
M. Joseph LAIGRE
-
M. Michel BAHUAUD
maire délégué d'Arthon-en-Retz, commune
maire de la Plaine-sur-Mer
nouvelle de Chaumes-en-Retz
-
M. Christian COUTURIER
-
Mme Cécile BIR
Nantes Métropole
Nantes Métropole
4ème
collège — Personnes
compétentes
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
de
paysage,
d'architecture, d'environnement et d’exploitants éoliens
Titulaires
Suppléants
-
Mme Pascale LIQUIERE
-
M. Gérard LEFEVRE
association des urbanistes du grand ouest
association des urbanistes du grand ouest
«€ AUGO »
« AUGO »
-
M. Régis RIBET
-
Mme Céline VIAUD
délégation régionale de l’association des
-
délégation régionale de l’association des
architectes du patrimoine
-__
architectes du patrimoine
-
M. Jean LEMOINE
-
Mme Elisabeth PEROT
architecte urbaniste
architecte du patrimoine
-
M. François HELIE de LA HARIE
-
M. Eric GRANDGUILLOT
délégué VMF de Loire-Atlantique
Syndicat des énergies renouvelables
-
M. Michel DESSE
-
Mme Chantal BOUESSAY déléguée
professeur IGARUN - Université de Nantes
régionale adjointe Ouest France énergie éolienne
Lorsque la formation "sites et paysages" est consultée sur un sujet éolien, les deux suppléants représentant la filière éolienne votent à la place des titulaires.
Article 2:
Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui
sera publié
au recueil des
actes
administratifs de la préfecture
de la
Loire-Atlantique.
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le
secrétairà
général,
En application de l’article R421-1
du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les 2
mois qui suivent sa publication.