Compte-Rendu - cr 06062016

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Compte-Rendu - cr 06062016 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06062016)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales, SEANCE DU 6 JUIN 2016

TARIFS CANTINE SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2016

M. Le Maire présente au conseil le bilan du restaurant scolaire de Cossé Le Vivien ainsi que le bilan de la cantine d’Astillé.

La commune de Cossé Le Vivien a décidé de maintenir ses tarifs actuels ;

Après délibération, le conseil municipal décide également de maintenir les tarifs appliqués depuis le 1 er septembre 2014 soit 3,57 € le repas enfant et 6,30 € le repas adulte à compter du 1 er septembre 2016.

TARIFS GARDERIE AU 1ER SEPTEMBRE 2016

M. Le Maire présente le bilan de l’année 2015 qui fait apparaitre un déficit légèrement supérieur à l’année précédente compte tenu d’une ouverture ½ heure plus tôt le matin.

Après délibération, le conseil municipal décide une majoration des tarifs de 2%. Les nouveaux tarifs à compter du 1 er septembre 2016 sont donc les suivants :

Garderie le matin : 1,17 € et garderie le soir 1,42 €

REDEVANCE ASSAINISSEMENT AU 1ER JUILLET 2016

M. Le Maire rappelle que le service assainissement devrait s’équilibrer avec la redevance, cependant les résultats de l’année 2015 font apparaitre un déficit de fonctionnement de 1 500 € . Après délibération, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1 er juillet 2016 :

20,20 € d’abonnement annuel et 0,57 € le m3 consommé.

LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

• Vente de parcelle

M. Le Maie présente au conseil municipal le nom des acquéreurs de la parcelle N° 7 cadastrée section D N° 734 d’une superficie de 772 m2.

ADOPTION PROJET Ad’AP

Par délibération en date du 4 avril 2016, le conseil municipal a émis un avis favorable à concernant l’étude Ad’AP stratégie patrimoniale et programme de mise e œuvre. A la suite de cet avis le cabinet ACCESMETRIE a préparé le projet d’Ad’AP suivant : Coût et programmation des travaux

1 – Salle polyvalente et sanitaires publics : fin 2016 montant : 2 970 € + 250 € 2 - Accueil périscolaire : courant 2017 montant : 1 440 €

3 - Mairie : courant 2018 montant : 2 250 €

4 - Bibliothèque : courant 2019 montant : 510 €

5 - Eglise : courant 2020 montant : 630 €

6 - Vestiaires du football : courant 2021 montant : 1 060 €

Soit un montant global de 9 110 € HT 10 932 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’Ad’AP ainsi présenté et atteste que le terrain de tennis, le terrain multisports et le cimetière communal sont accessibles en tant qu’ERP de 5 ème catégorie.

PROJET DE CONVENTION ECO PATURAGE

M. Le Maire présente au conseil un projet de convention à intervenir entre la commune d’Astillé et l’association « Conservatoire de la Charnie » pour la mise à disposition en éco pâturage de chèvres ou moutons sur le site de la lagune.Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Emet un avis favorable au principe de l’éco pâturage,

- Décide de réaliser une clôture autour des bassins pour la protection des animaux, - Approuve le projet de convention ainsi présenté et autorise M. le Maire à le signer, - Décide d’assurer le transport des animaux

- Décide d’assurer les animaux qui lui seront confiés auprès de la compagnie Groupama assureur de la commune

- Décide la construction d’un enclos pour abriter les animaux

DIVERS DEVIS

• Contrat balayage du bourg

Le précédent contrat étant arrivé à échéance, M. Le Maire présente au conseil municipal un projet de renouvellement de contrat pour le balayage du bourg.

Soit : 79,82 € HT le circuit jaune (ancien bourg) et 169,28 € HT le circuit bleu (ensemble de l’agglomération).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le projet de contrat présenté et autorise M. Le Maire à le signer.

NOUVEL ADRESSAGE POSTAL

M. Le Maire rappelle que nous avions signé une convention avec la poste en 2011 concernant le nouvel adressage postal. Cependant cette convention, prévoyant un appui gratuit des services de la poste pour cette démarche, est arrivée à expiration le 31 décembre dernier. Les services de la poste ont accordé une prorogation de cette gratuité à conditions que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais.

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’avec l’aide de M. TRIDON et M. DAGUER de la poste, ils ont revu l’ensemble des lieux-dits de la commune ; et attribué à chaque logement une nouvelle adresse postale. M. TRIDON présente le résultat de ces travaux au conseil municipal qui demande un délai de réflexion et une plus ample information avant la validation de ce nouvel adressage postal. Il sera donc demandé à M. DAGUER de venir, accompagné de pompier et ambulancier, afin d’expliquer la nécessité de ce nouvel adressage notamment pour les services d’urgences.

REFLEXION SUR UNE CARTE COMMUNALE

M. Le Maire informe le conseil municipal que notre POS est caduc depuis le 31 décembre 2015. Faute de document d’urbanisme, nous sommes donc soumis, depuis le 1 er janvier 2016 au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Le RNU sera donc un frein à l’urbanisation future qui se limite à la partie déjà urbanisée. La communauté de Communes du pays de Craon ayant renoncé, dans l’immédiat, à programmer l’étude d’un PLUi, sachant que la durée d’une telle étude est d’environ 4 ans, si un PLUi était engagé au début du prochain mandat, il serait, au mieux, applicable en 2024. D’ici cette date la commune ne pourrait pas envisager la réalisation d’un nouveau lotissement.

Actuellement un groupement de communes du Sud Mayenne a décidé de s’unir pour consulter des bureaux d’études pour la création d’une carte communale dont le coût est estimé à environ 10 000 € par commune.

Le conseil évoque également un éventuel rapprochement de Laval agglo au 1 er janvier 2018 ; nous pourrions donc bénéficier du PLUi de cette structure.

Après délibération, le conseil municipal reporte sa décision à une séance ultérieure. AVIS SUR PROJET DE MUTUALISATION A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE CRAON

M. Le Maire expose :

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code général des collectivités territoriales à l’article L. 5211-39-1La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et les services des communes membres.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Craon a transmis aux maires en date du 21 avril 2016, une série de documents valant projet de schéma de mutualisation afin que les conseils municipaux puissent donner leur avis conformément à la loi. L’élaboration et la mise en œuvre d’un premier schéma de mutualisation traduit pour la Communauté de Communes du Pays de Craon et ses communes membres l’existence et la prise en charge d’enjeux majeurs :

- Conforter les services de proximité,

- Conforter la solidarité intercommunale

- Concrétiser des initiatives locales en regroupant les moyens

- Professionnaliser les opérations complexes

- Partager une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) pour anticiper les changements de demain,

- Rationaliser la dépense publique

Un travail de concertation a été conduit, au moyen de questionnaires, rencontres élus – Directeurs Généraux de Services, Secrétaires de Mairie... Ce travail collectif a permis la rédaction d’un premier projet de schéma qui a été examiné à plusieurs reprises en Bureau de la CCPC. Ce projet est une première étape ; des groupes de travail constitués d’élus et d’agents, vont œuvrer pour proposer des pistes de réflexions dans les différents domaines souhaités par les communes :

- Technique et matériels,

- Ressources Humaines,

- Formations.

L’objectif est de présenter les premiers travaux des groupes fin juin/début juillet. Les orientations pourront se subdiviser et se décliner en phases opérationnelles.

La méthode adoptée dans le cadre du schéma de mutualisation est adaptée aux objectifs et intérêts de la Communauté de Communes du Pays de Craon et de la Commune. Ce rapport est transmis pour avis à chacun des Conseils municipaux des communes membres et je sollicite vos avis sur ce schéma ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de

mutualisation présenté.

EFFACEMENTDE RESEAUX PAR SDEGM

• Rue de La Perraudière.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire d'effacement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public relative au dossier cité en référence.Réseaux d'électricité

Prise en charge du

SDEGM

70%

58 000 € 2 320 € 40 600 € 19 720 €

Participation de la Commune

% des travaux + maitrise d'œuvre Estimation HT du coût des travaux

Maitrise d'œuvre

4 %

Réseaux de télécommunication - Option A

19 000 € 3 167 € 760 € 3 167 € 16 593 €

TVA

(20%)

Prise en charge du

SDEGM 20% de

l’estimation HT

Participation de la commune

travaux + maitrise d'œuvre

maitrise d'

oeuvre 4 %

Estimation TTC des travaux

de génie civil

Eclairage public lié à l’effacement

Estimation HT des travaux maitrise d'œuvre 4% Prise en charge du SDEGM Participation de la commune travaux + maitrise d'oeuvre

9 000 € 360 € 2 250 € 7 110 €

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Relative à l’aménagement de la rue d’Anjou dans l’emprise de la RD 553 sur la commune d’Astillé

M. Le Maire présente un projet de convention à intervenir entre la commune d’Astillé et le Département de La Mayenne concernant l’aménagement de la rue d’Anjou dans l’emprise de la RD 553. Cette convention prévoit notamment : la construction de l’ouvrage, le financement, l’entretien, la signalisation.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de convention ainsi présenté et autorise M le Maire à le signer.

M. Le Maire présente également les travaux envisagés lors de la passation du marché avec l’entreprise, et les modifications à apporter compte tenu de la configuration des lieux, notamment la suppression, dans l’immédiat de la chicane face au chemin piétonnier.

AMENAGEMENT RD553 D’ETROGNE AU BOURG

M. Denuault, adjoint, donne un compte rendu des travaux qui vont être réalisés par le Département en accord avec la Communauté de Communes du Pays de Craon sur la portion de RD d’Etrogné au bourg d’Astillé, réfection totale du pont, parking pour la voie verte, aménagement du virage et élargissement à 5 m de l’ensemble de la voie par poutres de rives. Le conseil municipal prend note des travaux envisagés, cependant il sollicite auprès du Département et de la Communauté de Communes la réfection, dans les meilleurs délais, de l’ensemble de la voie sur cette portion extrêmement dégradée donc dangereuse pour les nombreux usagers.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’APEL

• Décision modificative N° 1 budget principal

Suite à une réunion avec les responsables des associations de l’école et la directrice, le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à L’APEL pour faire face à un besoin urgent de renouvellement du parc informatique.Le conseil municipal décide donc une ouverture de crédits de 1 500 € au compte 65 article 6574 par prélèvement sur les fonds libres.

QUESTIONS DIVERSES

• Subvention Départementale

Dans le cadre du contrat de territoire le Département de la Mayenne octroie une dotation sur 6 ans soit : 25 923 € pour Astillé qui pourront être utilisés en fonction des besoins

• Assemblée générale ADMR

M. Denuault donne un compte rendu de l’assemblée générale de l’ADRM de Cossé à laquelle plusieurs familles d’Astillé font appel.

• Lotissement de La Prairie

M. Le Maire fait le point sur les travaux et les ventes de parcelles

• Compteur Linky

M. Le Maire rappelle qu’une réunion, d’information par un responsable EDF a eu lieu le 17 mai concernant les compteurs Linky

• Filet Pare-ballons aire de jeux

Des enfants vont récupérer les ballons dans le champ de L’Hommeau, au milieu des animaux. un pare-ballons sera donc installé pour palier ce danger