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Compte-Rendu - cr 04262018
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04262018)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 26 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : Stéphane BETTON, Roland DENUAULT, Sylvie SALMON, Adjoints, Fabrice TRIDON, Nathalie PETIT, Patrick CARTIER, Nelly MAUGERE.
Absents excusés : Mickaël GUILLOUX, Marie-Odile FOURNIER, Gildas DAVID, Fabien BERTRON.
Absentes : Laëtitia COTTIER, Christiane LOISON.
Date de convocation : 20 avril 2018
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
Secrétaire de séance : M. DENUAULT Roland
M. Le Maire propose de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :
* Eco-pâturage – adhésion à l’Etablissement départemental de l’élevage pour cheptel ovin Le conseil approuve l’ordre du jour ainsi modifié
Ordre du jour :
- Procès-verbal du 19 mars 2018
- Construction de la salle des sports : désignation d’un architecte
- Construction de la salle des sports : demande de subvention au conseil départemental
- Sauvegarde externalisée de la comptabilité et des fichiers informatiques
- Mise en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données RGPD
- Lotissement de la Prée
- Déploiement de la fibre optique : adressage
- Déploiement de la fibre optique : élagage
- Communauté de communes du pays de Craon : désignation d’un élu référent santé
- Questions diverses et imprévues
Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 mars 2018.
20180426 DELIB 01 - CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORTS ET VESTIAIRES
La consultation d'architectes s'est déroulée du 02 mars au 13 avril 2018,
12 cabinets d'architectes ont répondu, et ont remis une note écrite présentant leur organisation et leur méthode pour mener à bien la mission.
Vu l’analyse des offres selon les critères de sélection indiqués dans la consultation de maitrise d’œuvre.
Le cabinet BLEU D’ARCHI du Mans a été retenu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents autorise le maire à signer avec le cabinet d’architectes BLEU D’ARCHI, le marché de maîtrise d’œuvre pour un forfait d’honoraires de 42 000 €uros HT.
20180426 DELIB 02 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DES CONTRATS DE TERRITOIRE – VOLET COMMUNAL POUR CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORTS ET VESTIAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats de territoire » sur la période 2016-2021. Une enveloppe d’un million d’euros par an est prévue pour les communes de moins de 10 000 habitants. Cette enveloppe communale est répartie au prorata de la population DGF 2015 et de l’inverse du potentiel financier par habitant 2015 de façon à compenser les écarts de richesse fiscale.
La dotation annuelle pour la commune est de 25 923 €, cumulable sur 6 ans et librement affectée à 3 projets au plus d’investissements communaux. Le Département interviendra au taux maximum de 50 % HT, toutes subventions départementales confondues1 (fonds de concours, dispositif d’aide à la restauration du patrimoine public de caractère, contrats de territoire – volet EPCI).
Au regard de ces éléments, je vous propose d’étudier l’affectation de notre dotation au projet suivant :
1 - Description détaillée du projet :
La municipalité a pour projet de construire une salle de sports et d’activités avec vestiaires au cœur même de l’agglomération. Ce nouveau bâtiment sera à proximité immédiat du terrain de football, de l’école primaire et maternelle, du centre de loisirs. L’accès se fera à pied sans déplacement motorisé pour les enfants de l’école et du centre de loisirs. Cette situation géographie permettra aux astilléens de s’y rendre par les voies piétonnes.
Cette installation permettra la pratique de sport et d’activités culturelles dans un bâtiment adapté.
2 – Calendrier prévisionnel du projet :
Recrutement d’un maitre d’œuvre : mars 2018
Etudes et appel d’offres : courant 2018
Commencement des travaux : printemps 2019
Achèvement de la salle des sports : décembre 2019
3 – Estimation détaillée du projet :
dépenses montant HT
VRD 29 000,00 €
Maçonnerie 108 200,00 €
Charpente bois 36 000,00 €
Couverture bac acier étanchéité 11 000,00 €
Couverture zinc - bardage 109 000,00 €
Menuiseries extérieures 46 000,00 €
Menuiseries intérieures 13 200,00 €
Plâtrerie - cloisons sèches 10 700,00 €
Plafonds suspendus 23 000,00 €
Carrelage faïence 9 000,00 €
Plomberie - ventilation - chauffage 55 000,00 €
Electricité 30 000,00 €
Peinture - revêtements muraux 9 000,00 € sol souple 10 900,00 €
Option gymnase 400 m² 105 000,00 €
Montant des travaux 605 000,00 €
Honoraires maitrise d'œuvre 43 000,00 €
Honoraire contrôleur technique (estimation) 4 000,00 €
Honoraire SPS (estimation) 1 500,00 €
Estimation sondage sols 2 000,00 €
Honoraires divers (géomètre, branchement,…) 2 500,00 €
Montant des dépenses HT 658 000,00 €
TOTAL HT 658 000.00 €
TVA (20 %) 131 600.00 €
TOTAL TTC 789 600.00 €
4 – Plan de financement prévisionnel :
Subventions
Région – Pacte régional pour la ruralité 65 800.00
DETR 150 000.00
Département – Contrat de territoire 25 923.00
FAFA (fonds d’aide foot amateur) 15 000.00
GAL Sud Mayenne 20 000.00
Total des subventions 276 723.00
Autofinancement
Fonds propre 131 277.00
Emprunt 250 000.00
TOTAL PROJET ht 658 000.00
L’opération proposée étant cohérente avec les schémas départementaux ainsi qu’avec le contrat de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Craon, je vous propose de la retenir dans le cadre de notre dotation « contrat de territoire – volet communal ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve le projet et retient le calendrier des travaux,
- approuve le plan de financement présenté ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre des contrats de territoire – volet communal, d’un montant de 25 923 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.
CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORTS ET VESTIAIRES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION DETR
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la demande de subvention DETR, sollicitée en décembre dernier, a obtenu une réponse favorable pour le montant demandé. Une aide financière de 150 000 €uros nous sera versée pour ce projet. 20180426 DELIB 03 - PRESTATION TOUILLER ORGANISATION : SAUVEGARDE EXTERNALISEE – SECURISATION DES DONNEES INFORMATIQUES
Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer les procédures de sauvegarde permettant une sauvegarde journalière cryptée et délocalisée, avec mise en sécurité des données contenues dans le système informatique sur des sites dénommés DATA CENTER,
Monsieur le Maire propose de souscrire un contrat de sauvegarde externalisée auprès de l’entreprise TOUILLER Organisation avec un engagement de 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
− D’accepter la proposition commerciale de la société TOUILLER Organisation, 9, rue Robert Vauxion à LAVAL (53000)
Prestations Tarifs Abonnement mensuel sauvegarde externalisée de 10 Go 11.95 € Mise en service de 50 € (offert pour un engagement de 3 ans)
− Donne mandat à Monsieur le Maire afin de signer toute pièce nécessaire à l'exécution de cette décision,
− D’imputer les crédits correspondants respectivement à l’article 6156 : maintenance sur le budget communal
20180426 DELIB 04 - MISE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
EXPOSE PREALABLE
Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Mayenne (dit le « CDG53 »).
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 53 présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le CDG 53 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG 53 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
• de mutualiser ce service avec le CDG 53, • de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
• de désigner le DPD du CDG53 comme étant le DPD de la collectivité.
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
• d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG53
• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
• d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG53, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
20180426 DELIB 05 - LOTISSEMENT DE LA PREE
Le Maire présente les trois esquisses réalisées par la société TECAM suite aux deux réunions de travail des 13 mars et 17 avril.
Une nouvelle esquisse est en attente suite aux remarques suivantes :
1-l'esquisse comprend deux parcelles numérotées en 33
2 - l'implantation des maisons doivent être à l'échelle.
3 - implantation des maisons pour les parcelles de moins de 551 mètres devront être de 15 x 15 mètres comme le précédent lotissement
4 - implantation des maisons pour les parcelles de plus de 551 mètres devront être de 15 x 20 mètres (pour pouvoir implanter une maison type 4 et deux garages);
5 - Implantation de la maison du lot 5 a déplacé en limite de la RD 103 (pour l’ensoleillement) 6 - entre les lots 20 et 24 supprimer l'allée piétonnière
7- lot n° 32 récupérer le talus du lotissement de la prairie en limite de la clôture du bassin de retenue du lotissement de la Prairie.
8 - avancer les implantations de maisons sur les lots n° 25 26 27 28 18 19 10 20 et réduire la voirie sur les parcelles (à mi-parcelle pour avoir une vue sur leurs jardins)
Mayenne Habitat a été interrogé pour la validité des parcelles qui recevront les logements locatifs.
20180426 DELIB 06 - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE :
ADRESSAGE
Monsieur DENUAULT donne le compte-rendu d’une réunion préparatoire à l’arrivée de la fibre, organisée par le Département.
Le projet du Département est de couvrir 100 % des logements sur 4 ans par la fibre optique. En amont des travaux, différentes opérations doivent être réalisées pour permettre la desserte par la fibre optique :
- préciser toutes les adresses. Chaque commune du territoire devra lancer un chantier adressage. La délibération finale devra être prise en septembre 2018.
- Faire réaliser l’élagage autour des poteaux téléphoniques.
Considérant l’obligation de mettre en place un adressage normé,
Et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide de confier le travail d’adressage à la commission « Voirie ». 20180426 DELIB 07 - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE :
ELAGAGE
Vu le déploiement de la fibre optique de 2018 à 2021,
Et au vu des obligations d’actions à réaliser, notamment en ce qui concerne l’élagage autour des poteaux téléphoniques ,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide de confier le travail de recensement des propriétaires par la commission « voirie ». Un courrier d’information leur sera adressé.
20180426 DELIB 08 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON : DESIGNATION D’ELU REFERENT SANTE
La communauté de communes du Pays de Craon nous sollicite pour la nomination d’un référent santé. Cette personne se fera le relais des informations « santé » du territoire au conseil municipal, transmettra les besoins des habitants de la commune à l’association Relais Santé Bien-être ou orientera directement les personnes vers l’association.
Monsieur le maire demande à chacun d’y réfléchir. La désignation du représentant sera réalisée lors de la prochaine séance.
20180426 DELIB 09 - ECO-PATURAGE : ADHESION A
L’ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L’ELEVAGE E.D.E.
POUR CHEPTEL OVIN
Monsieur le Maire informe qu’actuellement l’éco-paturage des sites des lagunes et de la noue du lotissement de la prairie est réalisé par des biquettes mis à disposition par l’association « Conservatoire de Charnie ».Une convention entre les deux parties a été signée à cet effet.
Suite à la perte de plusieurs animaux, et à leur non-remplacement à ce jour,
Monsieur le Maire propose d’acquérir notre propre cheptel pour réaliser l’éco-paturage.
Pour ce faire, une déclaration est à effectuer auprès de l’Etablissement Départemental de l’Elevage (EDE) de la Mayenne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Donne un avis favorable à l’acquisition d’un cheptel ovin (biquettes)
Décide d’adhérer à l’Etablissement Départemental de l’Elevage (EDE) de la Mayenne.
Prend acte du montant de la cotisation annuelle de 15 € HT et des obligations réglementaires :
. Identification et traçabilité des ovins
. Déclaration des mouvements d’animaux
. Tenue à jour du registre d’élevage
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette adhésion.
QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES
Points sur les opérations en cours :
• Travaux : réfection chemin piétonnier • Travaux : busage entrées de bourgs
• Travaux : terrain de tennis
• Etude en cours : achat de tables pour la salle des fêtes
• Argent de poche d’avril du 30 avril au 04 mai, soit 4 jours : 6 jeunes 3 garçons et 3 filles. Travaux de nettoyage et désherbage.
• Comice agricole cantonal
Le comice aura lieu le samedi 09 juin prochain au lieu-dit « La grande Pinellère » à Astillé. 300 à 350 personnes sont attendues. Comme il est de coutume, la municipalité offrira le verre de l’amitié à l’ouverture de la manifestation. Une réunion de préparation aura lieu le mardi 15 mai à Astillé.
• Commémoration de l’armistice
La manifestation aura eu lieu le jeudi 10 mai à partir de 10 heures 30. L’ensemble de la population et les conseillers municipaux sont invités à se joindre à la cérémonie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
NOM fonction Emargement DEROUET Loïc Maire
BETTON Stéphane 1er Adjoint
DENUAULT Roland 2ème Adjoint
SALMON Sylvie 3ème Adjointe
GUILLOUX Mickaël Conseiller
COTTIER Laëtitia Conseillère Absente
FOURNIER Marie Odile Conseillère
DAVID Gildas Conseiller Excusé
TRIDON Fabrice Conseiller Excusé
PETIT Nathalie Conseillère
LOISON Christiane Conseillère Absente
BERTRON Fabien Conseiller Excusé
CARTIER Patrick Conseiller
MAUGERE Nelly Conseillère