Compte-Rendu - se72z15zb7tiwix

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Compte-Rendu - se72z15zb7tiwix Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Marac. Lien du pdf (Compte-Rendu - se72z15zb7tiwix)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, Page 1 sur 8

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai à 20 H 00, Les membres du conseil municipal, proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de convivialité sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, FEVRE Damien, GIRARDOT Florent, GIRARDOT Laurie, HENRI Sandrine, LEROY Bernadette, LEROY Eric, ROUSSELLE Thierry, SAGET Gilles et THIRION David.

Absent(es) excusé(es) :

A été nommé secrétaire de séance : Mme BOMBARDIER Anne-Gaëlle

Ordre du jour :

 Installation du conseil municipal

 Election du Maire

 Détermination du nombre de poste d’adjoint

 Election des adjoints au Maire

 Conseillers communautaires

 Vote des indemnités des élus

 Lecture de la charte de l’élu local

 Communication sur les articles du CCGT (code général des collectivités territoriales) relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux

 Délégations du conseil municipal au Maire

 Création des commissions communales et désignation des membres

 Désignation des délégués aux commissions syndicales

 Désignation du délégué au SDED 52

 Limite d’autorisation de paiement des factures en section de fonctionnement et d’investissement  Recrutement secrétaire

 Mutualisation des services

 Organisation pour pallier à l’absence de l’agent d’entretien

 Echéance du contrat de l’adjoint administratif au 14-07-2020

 Affaires et questions diverses : date prochaine séance du conseil municipal, modalités d’organisation des prochaines réunions du conseil municipal (visioconférence …)

En raison du contexte sanitaire actuel et conformément aux directives ministérielles, cette séance s’est déroulée dans la salle de convivialité et sans que le public ne soit autorisé à y assister. (article 10 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020)

Délibération N°12 : PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Thierry ROUSSELLE, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2020 et a déclaré installer : BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, FEVRE Damien, GIRARDOT Florent, GIRARDOT Laurie, HENRI Sandrine, LEROY Bernadette, LEROY Eric, ROUSSELLE Thierry, SAGET Gilles et THIRION David, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, Mr LEROY Eric, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, au scrutin secret et à la majorité absolue.Page 2 sur 8

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Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote pour l’élection du maire.

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls (à déduire): 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur ROUSSELLE Thierry : 10 voix (dix)

M ROUSSELLE Thierry, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, a été installé et a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Délibération N°13 : CREATION DU NOMBRE DE POSTE D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de créer 3 postes d'adjoint.

- d’autoriser le maire à signer tous documents afférents à cette décision.

Délibération N°14 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1, Vu la délibération n° 13/2020 du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 3, Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination, il convient par conséquent de commencer par l'élection du 1er adjoint.

Après un appel de candidature, Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

➢ Election du 1er adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls (à déduire) : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur LEROY Eric : : 10 voix (dix)

➢ Election du 2è adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls (à déduire) : 0Page 3 sur 8

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- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur BESCH Franck : 11 voix (onze)

➢ Election du 3è adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls (à déduire) : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Madame GIRARDOT Laurie : 10 voix (dix)

Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Le maire rappelle que, dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires (1 titulaire et 1 suppléant pour Marac) sont désignés dans l’ordre du tableau, à savoir :

- Mr ROUSSELLE Thierry

- Mr LEROY Eric

Délibération N°15 : VOTE DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

La loi engagement et proximité a revalorisé, au 01/01/2020, les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants.

Néanmoins, le maire a affirmé sa volonté de ne pas voir ses indemnités revalorisées et propose qu’elles soient identiques à celles qu’il avait au cours de son précédent mandat.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 27/05/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de fixer le montant des indemnités du Maire au taux de 66,66 % des 25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- de fixer le montant des indemnités du 1er adjoint au maire au taux de 66,66 % des 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- de fixer le montant des indemnités du 2ème adjoint au maire au taux de 66,66 % des 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- de fixer le montant des indemnités du 3ème adjoint au maire au taux de 66,66 % des 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ces décisions et à prévoir les crédits nécessaires sur le BP communal 2020.Page 4 sur 8

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LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l’article L2121-7 du CGCT (code général des collectivités territoriales), le maire donne lecture de la charte de l’élu local, qui figure à l’article L1111-1-1 du CGCT, et en remet une copie à chaque conseiller municipal.

COMMUNICATION SUR LES ARTICLES DU CCGT (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) RELATIFS AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX

Le Maire informe le conseil municipal qu’une copie des articles du CGCT relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux leur sera envoyée par mail.

Délibération N°16 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu l’article L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations d’attributions du conseil municipal au maire,

Considérant que la fin du mandat du conseil municipal rend caduques toutes les délégations consenties antérieurement,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer au maire les délégations suivantes :

2° De fixer, dans les limites de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 € par sinistre ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- d’autoriser le maire à signer tous documents afférents à ces décisions.Page 5 sur 8

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Délibération N°17 : CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

- de créer les commissions communales ci-dessous :

COMMUNICATION

ROUSSELLE Thierry HENRI Sandrine

GIRARDOT Laurie GIRARDOT Florent

SAGET Gilles LEROY Jean-Louis en sa qualité de rédacteur LEROY Eric

ENTRETIEN ESPACES VERTS ET EMBELLISSEMENT VILLAGE

tous les conseillers municipaux

TRAVAUX URBANISME

Aménagement village, voirie, éclairage public, bâtiments et équipements publics, gestion des demandes d’urbanisme BESCH Franck

GIRARDOT Florent

THIRION David

LEROY Eric

ROUSSELLE Thierry

HENRI Sandrine

CIMETIERE - EGLISE

ROUSSELLE Thierry

BESCH Franck

GIRARDOT Laurie

BOMBARDIER Anne-Gaëlle : responsable pour l’entretien de l’église

EAU & ASSAINISSEMENT

Surveillance des réseaux + station de pompage, poste de relevage et château d’eau ROUSSELLE Thierry

LEROY Eric

GIRARDOT Florent

THIRION David

ETANG DE CHENOT

LEROY Eric

FEVRE Damien

HENRI Sandrine

GIRARDOT Florent

BOIS CHASSE AFFOUAGES

Garants Autres

LEROY Eric

SAGET Gilles BESCH Franck

FEVRE Damien GIRARDOT Florent

FINANCES

Suivi des finances, financements des travaux, recensement offre de prêt et ligne de trésorerie …

Responsables : GIRARDOT Laurie, ROUSSELLE Thierry et LEROY Eric

SAGET Gilles

BESCH Franck

BOMBARDIER Anne-Gaëlle

FEVRE DamienPage 6 sur 8

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COMMISSION MAPA (MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE)

Président : BESCH Franck

Membres titulaires Membres suppléants GIRARDOT Laurie LEROY Eric

GIRARDOT Florent HENRI Sandrine THIRION David SAGET Gilles

FETES ET CEREMONIES - GESTION SALLE DES FETES

LEROY Bernadette

BOMBARDIER Anne-Gaëlle

BESCH Franck

HENRI Sandrine

REFERENTS LOGEMENTS COMMUNAUX

BESCH Franck

GIRARDOT Laurie

Délibération N°18 : DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS SYNDICALES Le nombre de représentants communaux au sein des syndicats intercommunaux est fixé par les statuts desdits syndicats.

Les délégués syndicaux sont élus au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT), scrutin uninominal majoritaire à 3 tours (même scrutin que pour l’élection du maire). Néanmoins, le conseil peut décider de ne pas recourir au scrutin secret.

Les délégués suivants ont été élus :

COMMUNES FORESTIERES

Titulaire Suppléant

LEROY Eric SAGET GIlles

CONSEIL D’ECOLE

Le 1er adjoint : LEROY Eric

Titulaire Suppléant

GIRARDOT Florent BOMBARDIER Anne-Gaëlle

SMTPL

Titulaires Suppléants

BESCH Franck FEVRE Damien ROUSSELLE Thierry LEROY Bernadette

SMIVOS DES VOEVRES

Le Maire : ROUSSELLE Thierry

Titulaires Suppléants

LEROY Eric GIRARDOT Florent SAGET GIlles THIRION David

Le Maire est autorisé à signer tous documents afférents à ces décisions.Page 7 sur 8

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Délibération N°19 : DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 52 (SDED 52)

Vu les articles L.5218-8 et L.5711-1 du code général des collectivités territoriales Vu l’article 21.1 des statuts du SDED 52,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne Mr THIRION David,

- prend acte que celui-ci représentera la commune au sein de la commission locale à laquelle elle appartient, collège électoral chargé de l’élection des délégués au comité syndical du SDED 52 pour le bloc de compétences « énergie « ,

- autorise le maire à signer tous documents afférents à cette décision.

Délibération N°20 : LIMITE D’AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTURES EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à engager et mandater les dépenses, en section de fonctionnement et d’investissement des budgets de l’eau/assainissement et de la commune, dans la limite de 15 000,00 € TTC par facture,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ces décisions.

RECRUTEMENT SECRETAIRE

Le maire rappelle au conseil que la secrétaire de mairie les a informés, lors du conseil municipal du 05/02/2020, que son conjoint a eu une opportunité professionnelle hors département et qu’elle va le suivre, à compter du mois de juin/juillet 2020.

Il a accepté sa demande de disponibilité de droit et il convient donc de pallier à son remplacement.

MUTUALISATION DES SERVICES

Le conseil municipal charge le maire de prendre l’attache des services du Grand Langres afin de mettre en place la mutualisation des services de la commune.

ORGANISATION POUR PALLIER A L’ABSENCE DE L’AGENT D’ENTRETIEN

Le maire rappelle au conseil que l’agent d’entretien est en arrêt maladie depuis le 14/01/2020. Il convient de définir les modalités d’organisation pour pallier à son remplacement.

L’ensemble du conseil municipal s’organisera pour assurer l’entretien des espaces verts (tonte, entretien des massifs, arrosage …).

DELIBERATION N° 21 : ECHEANCE DU CONTRAT DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF AU 14-07-2020 Le maire rappelle au conseil que le contrat de l’adjoint administratif, Stéphanie CHARLES, arrive à échéance le 14 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de ne pas renouveler le contrat de l’adjoint administratif,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.Page 8 sur 8

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AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :

Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 juin 2020 à 20h00.

Les prochaines commissions «communication » auront lieu : mardi 02/06/2020 à 18h30 & jeudi 11/06/2020 à 18h30 à la mairie.

JOURNEE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PLANTATION …..

Le maire remercie, à nouveau, l’ensemble des élus et habitants qui ont œuvré à l’entretien du village, des massifs et aux plantations des fleurs le vendredi 22 mai 2020.

La séance est levée à 22h45.