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Arrêté - rvtdk4lujyiv936
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Marac.
Lien du pdf (Arrêté - rvtdk4lujyiv936)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 3 0 j u i n 2 0 1 7 P a g e 1 | 2
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept, le trente juin à 19 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation par décret n°2017-1091 du 2 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.
Etaient présents : MM ROUSSELLE Thierry, BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, FEVRE Damien, GIRARDOT Florent, GIRARDOT Laurie, LEROY Bernadette, LEROY Eric et THIRION David.
Absent excusé : Mr Gilles SAGET
Absente : Mme GARNIER Elisabeth
A été nommée secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Laurie
ORDRE DU JOUR
Election des délégués en vue des élections sénatoriales
DELIBERATION N°24 : ELECTION DES DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu l’arrêté préfectoral n° 1369 du 12 juin 2017, distribué à chaque élu avec sa convocation, portant détermination du nombre de délégués et de suppléants désignés par les conseils municipaux ;
Monsieur le Maire rappelle que les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2017. Lors de ces élections, voteront, afin d’élire les sénateurs, les délégués de chaque commune désignés par le Conseil Municipal. Au vu de sa strate démographique, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants qui sont élus simultanément par les conseillers municipaux.
Un candidat s’est présenté en qualité de titulaire : Mr ROUSSELLE Thierry et 3 en qualité de suppléant : Mr LEROY Eric, Mr Franck BESCH et Mme Laurie GIRARDOT.
Les élus procèdent au vote à bulletin secret.
Les résultats obtenus sont les suivants pour le délégué titulaire :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 9
M. ROUSSELLE Thierry : 9 voix
M. ROUSSELLE Thierry ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.
Les résultats obtenus sont les suivants pour les 3 délégués suppléants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 9 C o n s e i l M u n i c i p a l d u 3 0 j u i n 2 0 1 7 P a g e 2 | 2
1er suppléant : Mr LEROY Eric 9 voix
2ème suppléant : Mr Franck BESCH 9 voix
3ème suppléante : Mme Laurie GIRARDOT 9 voix
Mr LEROY Eric, Mr Franck BESCH et Mme Laurie GIRARDOT ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
La séance est levée à 19H30.
SIGNATURE MOTIF SI ABSENCE
DE SIGNATURE
BESCH Franck
BOMBARDIER Anne-Gaëlle
FEVRE Damien
GARNIER Elisabeth Absente
GIRARDOT Florent
GIRARDOT Laurie
LEROY Bernadette
LEROY Eric
ROUSSELLE Thierry
SAGET Gilles Absent excusé
THIRION David