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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Marac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dwesjr0xqej58b3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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C o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 7 a v r i l 2 0 2 4
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mercredi 17 Avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni à la mairie, après convocation, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.
Etaient présents : MM BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, FEVRE Damien, GIRARDOT Laurie, HENRI Sandrine, LEROY Bernadette, LEROY Eric, ROUSSELLE Thierry, SAGET Gilles, THIRION David,
Absent(es) excusé(es) : GIRARDOT Florent
A été nommé secrétaire de séance : BOMBARDIER Anne-Gaëlle
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance du 20 février 2024
Vote des taux de fiscalité 2024
Vote du BP commune 2024
Vote du BP eau/assainissement 2024
Aménagement forestier ONF
Prime pouvoir d’achat
AUTRES POINTS ABORDÉS
Organisation du 8 mai
Elections Européennes
Bornage contradictoire Ferme de Beauvoisin
Plan agrainage forêt communale par le domaine de Plongerot (M. Putz et son fils) Marche des vocations via Francigena
Installation ruches
Journée citoyenne massifs de fleurs
Mur en limite de propriété sur conduite d’eau rue Neuve
Manœuvres pompiers
Secrétariat
APPROBATION DE LA SEANCE DU 20/02/2024
La séance du conseil municipal du 20 février 2024 est approuvée à l’unanimité.
DELIBERATION N°7 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
▪ décide de voter les taux de référence pour l’année 2024
TF : 25.24 %
TFNB : 10.68 %
TH rs 7.45 %
▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces décisions.
DELIBERATION N°8 : VOTE DU BP COMMUNE 2024
Mme Laurie GIRARDOT, 3ème adjointe, présente le projet de budget primitif communal 2024, établit en fonction des orientations définies par le conseil municipal, Page 2 sur 4
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Section de fonctionnement :
Dépenses : 255 288.08 €
Recettes : 255 288.08 €
Section d’investissement :
Dépenses : 56 474.95 €
Recettes : 56 474.95 €
Le Budget Primitif 2024 de la commune, tel que présenté ci-dessus, est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°9 : VOTE DU BP EAU/ASSAINISSEMENT 2024
Mme Laurie GIRARDOT, 3ème adjointe, présente le projet de budget primitif du service eau et assainissement 2024, établit en fonction des orientations définies par le conseil municipal,
Section de fonctionnement :
Dépenses : 65 306.04 €
Recettes : 65 306.04 €
Section d’investissement :
Dépenses : 60 621.12 €
Recettes : 60 621.12 €
Le Budget Primitif 2024 du service eau et assainissement, tel que présenté ci-dessus, est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N°10 : AMENAGEMENT FORESTIER ONF
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale de Marac, établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
▪ émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé
▪ donne mandat à l’Office national des Forêts pour demander, en son nom, l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.122-7 et L.122-8 du Code Forestier pour cet aménagement.
Pour la période 2021 - 2040, la forêt d'une surface de 314,04 ha sera traitée comme suit :
- Traitement en futaie irrégulière pour 156,50 ha,
- Conversion à la futaie régulière pour 144,07 ha,
o Avec 25,96 ha de régénération dont 13,81 ha à terminer
- Hors sylviculture de production et évolution naturelle pour 8,08 ha Page 3 sur 4
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-
DELIBERATION N°11 : PRIME POUVOIR D’ACHAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire à leurs agents publics (stagiaires, titulaires, contractuels).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (9 contre et 1 abstention) ▪ décide de ne pas donner suite au versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux employés de la commune.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :
Cérémonie du 8 Mai : elle aura lieu à 11h00 aux monuments aux morts suivi d’un vin d’honneur à la salle des fêtes.
Elections Européennes : elles se dérouleront le dimanche 9 juin 2024, le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
Bornage Ferme de Beauvoisin : dans le cadre de la division de la propriété de la SCEA de BEAUVOISIN, le maire s’est rendu sur place le 19 mars dernier en présence du cabinet Cardinal. Le plan et le procès-verbal de bornage ont été transmis à la commune pour signature.
Plan agrainage forêt communale : la Fédération des chasseurs de Haute-Marne vient de présenter la dernière mouture du SDGC (Schéma Départemental de Gestion cynégétique). Celui-ci va être signé dans les prochains jours par Madame la Préfète et sera donc la référence de tous les chasseurs Haut Marnais L’agrainage du grand gibier pour éviter les dégâts aux cultures a subi quelques modifications pour s’aligner sur les accords nationaux signés avec le monde agricole en mars 2023 mais aussi avec l’accord ONF/FNC du 29 /02/24
L’agrainage en forêt sera autorisé après signature de la charte d’agrainage par l’adjudicataire de chasse et le président de la Fédération de chasse de la Haute Marne mais aussi après signature de la convention par son propriétaire ou gestionnaire de la forêt et par le détenteur du droit de chasse Le Maire présente la charte d’agrainage ainsi que la convention propriétaire/détenteur du droit de chasse pour signature.
Le conseil municipal l’autorise pour cette année uniquement et souhaiterait qu’à partir de l’an prochain le plan d’agrainage ne soit pas établi seulement sur la commune de Marac.
A moyen terme, une pression importante sur les cheptels d’ongulés devra être faite pour réduire les coûts de protection de régénération.
Marche des vocations via Francigena : elle arrivera à Marac le 1er mai
Le conseil met la salle des fêtes à disposition de l’association sous réserve que le ménage soit fait.
Installation de ruches : elles seront installées par Jérémy Galton de Faverolles
Mur en limite de propriété sur conduite d’eau rue Neuve : le conseil municipal va détecter la conduite d’eau et attend la déclaration de travaux en mairie. Page 4 sur 4
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Manœuvres pompiers de la caserne de Rolampont : la commune est en attente d’une éventuelle date pour une manœuvre sur Marac
Secrétariat : fermeture de la mairie du 2 au 13 mai 2024
Fin de séance à 22h00
SIGNATURE MOTIF SI ABSENCE
DE SIGNATURE
BESCH Franck
BOMBARDIER Anne-Gaëlle
FEVRE Damien
GIRARDOT Florent
GIRARDOT Laurie
HENRI Sandrine
LEROY Bernadette
LEROY Eric
ROUSSELLE Thierry
SAGET Gilles
THIRION David