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Arrêté - ARRETE N 2026 032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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CHOC ee SOU E fs
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE
CIRCULATION
6, rue Jean Croix de Maule
Ville de
Maule Entre le 26 février 2026 et le 12 mars 2026
Création d’un branchement eau
N/Réf. : HC/NB/EEF - Arrêté n° 2026 - 032
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,
Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de création de branchement eau à Maule, travaux demandés et exécutés par SUEZ — 51 Avenue de Sénart — 91230 MONTGERON
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement ainsi qu’une restriction de circulation pendant toute la durée des travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 — Entre le 26 février 2026 et le 12 mars 2026, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de création de branchement eau. Ces travaux nécessiteront une restriction de circulation et de stationnement sur la zone travaux avec la mise en place d’une signalisation temporaire gérée par l’entreprise en charge des travaux au 6 rue Jean Croix de Maule à Maule.
ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule, - Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 03 février 2026.
et aux travaux
Hôtel de Ville ———— — BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr