Arrêté - ARRETE N 2024 032

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Arrêté - ARRETE N 2024 032 Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 032)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE TEMPORAIRE RELATIF AU

PASSAGE D’UNE COURSE CYCLISTE

« Paris-Nice Edition 2024 »

1°" étape

Maüle Le dimanche 03 mars 2024

Entre 12 heures et 18 heures

N/Réf. : OL/NB/EF - Arrêté n° 2024-032

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 ;

Vu le code de la Route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du Sport notamment les articles R. 417-10, R .412-28, R. 413-17, R 417-12 et L.325-1 ;

Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la Fédération Française de Cyclisme en vigueur,

CONSIDERANT la demande présentée par Amaury Sport Organisation — 40-42 Quai du Point du Jour — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT tendant à obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 03 mars 2024, le passage d’une course cycliste Paris-Nice Edition 2024 1° étape sur route.

CONSIDERANT que les dispositions liées au plan Vigipirate (sécurité renforcée — risque attentat) sont toujours en vigueurs ;

CONSIDERANT les mesures de sécurité imposées par la Préfecture des Yvelines :

CONSIDERANT qu’il convient d’édicter des mesures réglementaires afin d’assurer la sécurité des participants ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipal de prendre toutes les mesures nécessaires en

vue d’assurer : la sécurité, les bonnes conditions de circulation et de stationnement ;

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le passage de la course cycliste intitulée Paris-Nice édition 2024 — 1ère étape organisée par Amaury Sport Organisation, représenté par Monsieur AMAURY est autorisé le dimanche 03 mars 2024 entre 12 heures et 18 heures sur la commune de Maule

ARTICLE 2 : CIRCULATION

Le dimanche 03 mars 2024 en raison du passage de la 82% édition de la course cycliste « Paris- Nice », la circulation et la traversée des voies désignées ci-dessous seront momentanément interrompues de 12 heures à 18 heures et ce dans les deux sens de circulation.- Côte de Beulle (D191)

- Boulevard Paul Barré dans sa partie comprise entre le magasin BRICOR et l’établissement « LE DISTRIK »

- Rue du Ponceau et rue d'Orléans (D45) jusqu’en sortie de Maule

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT

Le stationnement est interdit et considéré comme gênant, à tous les véhicules, le dimanche 03 mars 2024, de 00h001 à 18h00 dans les voies désignées ci-dessous :

- Côte de Beulle

- Boulevard Paul Barré (D45) dans sa partie comprise entre le magasin BRICOR et l’établissement « Le DISTRIK ».

ARTICLE 4 : Cette course bénéficie de la priorité de passage sur la voie publique.

ARTICLE 5 : Des signaleurs confirmés et identifiés, seront mis en place par le pétitionnaire aux diverses intersections de parcours. Ces derniers seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de prescription.

ARTICLE 6 : La course doit être protégée à l’avant et à l’arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules respectent le code de la route et privilégient la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des coureurs.

La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité (barrières, signaleurs, ...) seront mises en place par les organisateurs, la sécurité de la course étant sous l’entière responsabilité d’ Amaury Sport Organisation.

L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts..….).

ARTICLE 7 : Une partie de la course traversant plusieurs communes, Amaury Sport Organisation devra demander l’autorisation de passage à Monsieur le Maire de toutes les communes traversées.

ARTICLE 8 : Sont interdits :

- le jet sur la voie publique de tout objet (bouteilles plastiques, papiers, etc., pour toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,

- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routiers, bornes, arbres ou parapets.

Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages provisoires de couleur jaune qui auront disparus au plus tard 24 heures après le passage de la course, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.

Les différents points stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par panneaux ou à l’aide de drapeaux jaunes qui seront retirés par l’organisateur à la fin de la course.ARTICLE 9 : L’organisateur déclare dégager expressément la commune et son représentant de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. A cet effet, 1l s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame la Directrice des Services Techniques,

- Plate-forme Départementale des Manifestations Sportives du 78, - DDT Routes.

Fait à Maule, le 01 février 2024

Olivier LEPRÊTRE

Pour le Maire et par délégation,

Le 1% Maire-Adjoint.

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr