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Procès Verbal - PV CM 2023051535
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023051535)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 Mai 2023
Procès-Verbal de séance
L’an deux mille vingt-trois, le 15 mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Claira s’est réuni à la salle du conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-France ROFIDAL, Première Adjointe, en session extraordinaire. Les convocations individuelles ont été transmises aux conseillers municipaux le 11 mai 2023.
Présents : Mme Marie-France ROFIDAL – M. Jean PUGINIER – Mme Joëlle ESTÉLA-METOIS – M. Guy WALCZAK – Mme Marjorie GONZALES – M. Jean-Louis VINCIGUERRA – Mme Isabelle LE MOUÉE – M. Alain BUFFET – Mme Myriam POUILLAUDE – Mme Nadira M’ZOURI – M. Frédéric NICOLEAU - Mme Camille CAVERIBERE – M. Manuel GOMEZ – Mme Nathalie DENIS – Mme Jennifer DUBECQ – M. Laurent CARTIGNY – M. Alain QUINTO – M. Jean-Marie NOGUER – Mme Fabienne LINOSSIER - Mme Angélique SORLI – M. Michel BARBÉ.
Absents et excusés : M. Joël GIULIANI - Mme Marie-Line GIRO
Pouvoirs ont été donnés par :
M. Marc PETIT à Mme Marie-France ROFIDAL
M. Jean-Claude BAÑULS à Mme Nathalie DENIS
Mme Nathalie BURIN à M. Jean-Marie NOGUER
M. Stéphane BAÑULS à Mme Joëlle ESTÉLA-METOIS
La séance est ouverte à 18h30.
Madame Marie-France ROFIDAL fait l’appel des conseillers.
Le quorum est atteint.
Madame Marie-France ROFIDAL rappelle que l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le délai de convocation est fixé à cinq jours francs avant le jour de la réunion. Il peut toutefois être abrégé par le maire en cas d’urgence, sans toutefois être inférieur à un jour franc.
En application de ces dispositions, une convocation du conseil municipal a été adressée le 11 mai 2023, soit trois jours francs avant la séance extraordinaire du 15 mai 2023.
Le caractère urgent de la réunion tient à la situation de sécheresse intense que subit le département des Pyrénées-Orientales, et à la réception, le 10 mai 2023, de l’arrêté préfectoral du 9 mai 2023, portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielles et des nappes souterraines et de dérogation au débit réservé.
Le caractère d’urgence a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
L’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. 2
Madame Marie-France ROFIDAL propose Madame Marjorie GONZALES en tant que secrétaire de séance.
Madame Marjorie GONZALES est désignée secrétaire de séance à la majorité des membres présents et représentés (16 voix pour – 10 voix contre : Mesdames Joëlle ESTELA-METOIS, Nathalie DENIS ; Nathalie BURIN ; Angélique SORLI ; Fabienne LINOSSIER ; Messieurs Alain QUINTO ; Stéphane BAÑULS ; Michel BARBÉ ; Jean-Marie NOGUER ; Jean-Claude BAÑULS).
DELIBERATION N°1 : PLAN D’ACTION D’URGENCE ET DE RESPONSABILITE FACE A LA SECHERESSE - CHARTE D’ENGAGEMENT MUNICIPALE
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-129 en date du 9 mai 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé ;
CONSIDERANT le caractère exceptionnel de la situation hydrologique et climatique des Pyrénées- Orientales qui connait une situation de sécheresse d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente du département ;
CONSIDERANT la faiblesse des niveaux des nappes et des débits observés sur les bassins versants des fleuves du département ;
CONSIDERANT que la situation des ressources souterraines continue de se détériorer ; CONSIDERANT que dans ces conditions afin d’éviter de nouvelles restrictions d’accès aux conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers : particuliers, entreprises, collectivités locales ; CONSIDERANT la demande de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales d’adopter un Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse et de signer la charte d’engagement municipale jointe à la présente délibération ;
CONSIDERANT le point n°9 de ladite charte qui prévoit de désigner un élu référent « eau » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la charte d’engagement municipale portant sur le plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse ci-annexée ;
- DESIGNE Monsieur Alain BUFFET., élu référent « eau » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette charte d’engagement municipale et à prendre toutes les mesures et tous les actes nécessaires afin d’en assurer l’exécution ;
La séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023 est levée à 18h51.