Procès Verbal - PV CM 2023040454

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Procès Verbal - PV CM 2023040454 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Claira. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023040454)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2023

Procès-Verbal de séance

L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Claira s’est réuni à la salle du conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Marc PETIT, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles ont été transmises aux conseillers municipaux le 28 mars 2023.

Présents : M. Marc PETIT – Mme Marie-France ROFIDAL – M. Jean PUGINIER – Mme Joëlle ESTÉLA-METOIS – Mme Marjorie GONZALES – M. Jean-Louis VINCIGUERRA – Mme Isabelle LE MOUÉE – M. Alain BUFFET – M. Jean-Claude BAÑULS – Mme Nadira M’ZOURI – M. Frédéric NICOLEAU - Mme Camille CAVERIBERE – M. Manuel GOMEZ – Mme Nathalie DENIS - M. Laurent CARTIGNY – M. Jean-Marie NOGUER - Mme Angélique SORLI – M. Michel BARBÉ.

Absente et excusée : Mme Marie-Line GIRO

Pouvoirs ont été donnés par :

M. Guy WALCZAK à M. Jean PUGINIER

M. Joël GIULIANI à M. Marc PETIT

Mme Myriam POUILLAUDE à Mme Camille CAVERIBERE

Mme Nathalie BURIN à Mme Nathalie DENIS

Mme Jennifer DUBECQ à Mme Isabelle LE MOUÉE

M. Alain QUINTO à Mme Angélique SORLI

Mme Fabienne LINOSSIER à M. Jean-Marie NOGUER

M. Stéphane BAÑULS à Mme Joëlle ESTÉLA-METOIS

La séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers.

Le quorum est atteint.

- Monsieur le Maire donne lecture de la liste des décisions.

- Le procès-verbal en date du 27 février 2023 a été approuvé à l’unanimité.2

Délibération n°0 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire propose Madame Marjorie GONZALES en tant que secrétaire de séance.

Madame Marjorie GONZALES est désignée secrétaire de séance à la majorité des membres présents et représentés (16 voix pour – 10 voix contre : Mesdames Joëlle ESTELA-METOIS, Nathalie DENIS ; Nathalie BURIN ; Angélique SORLI ; Fabienne LINOSSIER ; Messieurs Alain QUINTO ; Stéphane BAÑULS ; Michel BARBÉ ; Jean-Marie NOGUER ; Jean-Claude BAÑULS).

Délibération n°1 : Compte de gestion 2022 budget principal de la commune

Document de contrôle comptable, le compte de gestion est établi par le receveur municipal, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Il retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié par l’ordonnateur. Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Il est soumis à l’assemblée délibérante à la même séance que celle où est examiné le compte administratif. Le trésorier principal du Centre des Finances Publiques de Saint- Estève ayant arrêté le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2022, il convient donc de prendre la délibération suivante :

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°2 : Compte de gestion 2022 budget annexe de l’eau3

Document de contrôle comptable, le compte de gestion est établi par le receveur municipal, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Il retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié par l’ordonnateur. Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Il est soumis à l’Assemblée délibérante à la même séance que celle où est examiné le compte administratif. Le Trésorier principal du Centre des Finances Publiques de Saint-Estève ayant arrêté le compte de gestion du budget EAU pour l’exercice 2022, il convient donc de prendre la délibération suivante :

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’EAU de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2022

au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion du budget de l’EAU dressé pour l’exercice par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°3 : Compte de gestion 2022 budget annexe de l’assainissement

Document de contrôle comptable, le compte de gestion est établi par le receveur municipal, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Il retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié par l’ordonnateur. Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Il est soumis à l’Assemblée délibérante à la même séance que celle où est examiné le compte administratif. Le trésorier principal du Centre des Finances Publiques de Saint- Estève ayant arrêté le compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2022, il convient donc de prendre la délibération suivante :4

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’ASSAINISSEMENT de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion du budget de l’ASSAINISSEMENT dressé pour l’exercice par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°4 : Compte de gestion 2022 budget annexe « Le vieux Chais »

Document de contrôle comptable, le compte de gestion est établi par le receveur municipal, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Il retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié par l’ordonnateur. Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Il est soumis à l’Assemblée délibérante à la même séance que celle où est examiné le compte administratif. Le trésorier principal du Centre des Finances Publiques de Saint- Estève ayant arrêté le compte de gestion du budget « LE VIEUX CHAIS » pour l’exercice 2022, il convient donc de prendre la délibération suivante :

• Après s’être fait présenter le budget primitif du « LE VIEUX CHAIS » de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;5

• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion du budget « LE VIEUX CHAIS » dressé pour l’exercice par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°5 : Compte de gestion 2022 budget annexe « El Crest »

Document de contrôle comptable, le compte de gestion est établi par le receveur municipal, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Il retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié par l’ordonnateur. Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Il est soumis à l’assemblée délibérante à la même séance que celle où est examiné le compte administratif. Le trésorier principal du Centre des Finances Publiques de Saint- Estève ayant arrêté le compte de gestion du budget « EL CREST » pour l’exercice 2022, il convient donc de prendre la délibération suivante :

• Après s’être fait présenter le budget primitif du « EL CREST » de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;6

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECLARE que le compte de gestion du budget « EL CREST » dressé pour l’exercice par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°6 : Compte administratif 2022 budget principal de la commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;

CONSIDERANT que les membres du Conseil Municipal ont été destinataires, le 28 mars 2023, du Compte Administratif de l’exercice 2022 de la commune de Claira ;

CONSIDERANT que Madame Marie-France ROFIDAL, Première Adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2022 ;

CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2022 par Monsieur Marc PETIT, Maire ;

CONSIDERANT que Monsieur Marc PETIT, Maire, s’est retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, étant précisé que Monsieur Marc PETIT, Maire, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Compte Administratif (Budget Principal) de l’exercice 2022 dont les résultats peuvent être présentés comme suit :

o Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 797 604.64 €

Part affectée à l’investissement : 28 470.92 €

Excédent de fonctionnement reporté : 769 133.72 €

Recettes de l’exercice 2022 : 4 799 482.28 €

Dépenses de l’exercice 2022 : 4 606 434.62 €

Résultat de l’exercice 2022 : 193 047.66 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 : 962 181.38

o Section d’investissement :

Solde d’exécution positif reporté de 2021 : 344 036.34 €7

Recettes de l’exercice 2022 : 1 071 367.39 €

Dépenses de l’exercice 2022 : 1 075 325.10 €

Résultat de l’exercice 2022 : - 3 957.71 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 : 340 078.63 €

o Total du budget :

Excédent de fonctionnement : 962 181.38 €

Excédent d’investissement : 340 078.63 €

Excédent global : 1 302 260.01 €

Délibération n°7 : Compte administratif 2022 budget annexe de l’eau

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612- 12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;

CONSIDERANT que les membres du Conseil Municipal ont été destinataires, le 28 mars 2023, du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget de l’EAU de la commune de Claira ;

CONSIDERANT que Madame Marie-France ROFIDAL, Première adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2022 du budget de l’EAU ;

CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2022 du budget de l’EAU par Monsieur Marc PETIT, Maire ;

Considérant que Monsieur Marc PETIT, Maire, s’est retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, étant précisé que Monsieur Marc PETIT, Maire, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Compte Administratif (Budget EAU) de l’exercice 2022 dont les résultats peuvent être présentés comme suit :

o Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 186 331.51 €

Part affectée à l’investissement : 0.00 €

Excédent de fonctionnement reporté : 186 331.51 €

Recettes de l’exercice 2022 : 169 234.80 €

Dépenses de l’exercice 2022 : 141 768.19 €8

Résultat de l’exercice 2022 : 27 466.61 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 : 213 798.12 €

o Section d’investissement :

Solde d’exécution positif reporté de 2021 : 472 576.95 €

Recettes de l’exercice 2022 : 106 591.89 €

Dépenses de l’exercice 2022 : 20 997.96 €

Résultat de l’exercice 2022 : 85 593.93 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 : 558 170.88 €

o Total du budget :

Excédent de fonctionnement : 213 798.12 €

Excédent d’Investissement : 558 170.88 €

Excédent global 771 969.00 €

Délibération n°8 : Compte administratif 2022 budget annexe de l’assainissement

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612- 12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;

CONSIDERANT que les membres du Conseil Municipal ont été destinataires, le 28 mars 2023, du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget de l’ASSAINISSEMENT de la commune de Claira ;

CONSIDERANT que Madame Marie-France ROFIDAL, Première adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2022 du budget de l’ASSAINISSEMENT ;

CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2022 du budget de l’ASSAINISSEMENT par Monsieur Marc PETIT, Maire ;

CONSIDERANT que Monsieur Marc PETIT, Maire, s’est retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, étant précisé que Monsieur Marc PETIT, Maire, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Compte Administratif (Budget ASSAINISSEMENT) de l’exercice 2022 dont les résultats peuvent être présentés comme suit :9

o Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 36 854.64 €

Part affectée à l’investissement : 0.00 €

Excédent de fonctionnement reporté : 36 854.64 €

Recettes de l’exercice 2022 : 426 797.55 €

Dépenses de l’exercice 2022 : 198 780.02 €

Résultat de l’exercice 2022 : 228 017.53 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 : 264 872.17 €

o Section d’investissement :

Solde d’exécution positif reporté de 2021 : 500 397.91 €

Recettes de l’exercice 2022 : 198 940.59 €

Dépenses de l’exercice 2022 : 119 582.82 €

Résultat de l’exercice 2022 : 79 357.77 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 : 579 755.68 €

o Total du budget :

Excédent de fonctionnement : 264 872.17 €

Excédent d’Investissement : 579 755.68 €

Excédent global : 844 627.85 €

Délibération n°9 : Compte administratif 2022 budget annexe « Le vieux chais »

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612- 12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;

CONSIDERANT que les membres du Conseil Municipal ont été destinataires, le 28 mars 2023, du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget de « Le Vieux Chais » de la commune de Claira ;

CONSIDERANT que Madame Marie-France ROFIDAL, Première Adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2022 du budget de « Le Vieux Chais » ;

CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2022 du budget de « Le Vieux Chais » par Monsieur Marc PETIT, Maire ;10

CONSIDERANT que Monsieur Marc PETIT, Maire, s’est retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, étant précisé que Monsieur Marc PETIT, Maire, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Compte Administratif (Budget « Le Vieux Chais ») de l’exercice 2022 dont les résultats peuvent être présentés comme suit :

o Section de fonctionnement :

Résultat de clôture au 31/12/2021 : - 1 742.63 €

Part affectée à l’investissement : 0.00 €

Déficit de fonctionnement reporté : - 1 742.63 €

Recettes de l’exercice 2022 : 123 900.00 €

Dépenses de l’exercice 2022 : 75 113.52 €

Résultat de l’exercice 2022 : 48 786.48 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 : 47 043.85 €

o Section d’investissement :

Solde d’exécution négatif reporté de 2021 : 74 838.52 €

Recettes de l’exercice 2022 : 74 838.52 €

Dépenses de l’exercice 2022 : 0.00 €

Résultat de l’exercice 2022 : 74 838.52 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 : 0.00 €

o Total du budget :

Solde de fonctionnement : 47 043.85 €

Résultat d’investissement : 0.00 €

Excèdent global 47 043.85 €11

Délibération n°10 : Compte administratif 2022 budget annexe « El Crest »

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612- 12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;

CONSIDERANT que les membres du Conseil Municipal ont été destinataires le 28 mars 2023 du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget de « El Crest » de la commune de Claira ;

CONSIDERANT que Madame Marie-France ROFIDAL, Première adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2022 du budget de « El Crest » ;

CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2022 du budget de « El Crest » par Monsieur Marc PETIT, Maire ;

CONSIDERANT que Monsieur Marc PETIT, Maire, s’est retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, étant précisé que Monsieur Marc PETIT, Maire, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Compte Administratif (Budget « El Crest ») de l’exercice 2022 dont les résultats peuvent être présentés comme suit :

o Section de fonctionnement

Résultat de clôture au 31/12/2021 : 183 049.91 €

Part affectée à l’investissement : 0.00 €

Excédent de fonctionnement reporté : 183 049.91 €

Recettes de l’exercice 2022 : 64 402.78 €

Dépenses de l’exercice 2022 : 400.00 €

Résultat de l’exercice 2022 : 64 002.78 €

Résultat de clôture au 31/12/2022 : 247 052.69 €

o Section d’investissement :

Solde d’exécution reporté de 2021 : 0.00 €

Recettes de l’exercice 2022 : 0.00 €

Dépenses de l’exercice 2022 : 0.00 €

Résultat de l’exercice 2022 : 0.00 €12

Résultat de clôture au 31/12/2022 : 0.00 €

o Total du budget :

Excédent de fonctionnement : 247 052.69 €

Investissement : 0.00 €

Excédent global 247 052.69 €

Délibération n°11 : Affectation de résultat budget principal de la commune

L'instruction budgétaire et comptable M57 stipule notamment que :

• Le résultat de la section d'investissement de l'exercice écoulé ne constitue qu'un solde d'exécution du budget et fait l'objet d'un report pur et simple au budget d'investissement de l'exercice suivant. Si un autofinancement complémentaire de la section d'investissement a été prévu au budget précédent, c'est à l'occasion de l'affectation du résultat d'exploitation dudit exercice que se matérialisera l'inscription budgétaire et comptable réelle de celui-ci.

• Les résultats de fonctionnement de l'exercice écoulé sont affectés par l'assemblée délibérante après le vote du Compte Administratif dudit exercice.

Afin d’intégrer dans le budget 2023, les résultats de l’exercice 2022,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’approuver ce qui suit et expose :

Le compte administratif et le compte de gestion 2022 font ressortir les résultats suivants (en euros) :

A) Section de fonctionnement : résultat affectable :

- résultat de l’exercice 2022 : + 193 047.66

- résultat antérieur reporté + 769 133.72

Résultat affectable : + 962 181.38

B) Solde d’exécution de la section d’investissement :

- solde d’exécution exercice 2022 - 3 957.71

- solde antérieur reporté + 344 036.34

Solde d’exécution : + 340 078.63

C) Solde des restes à réaliser d’investissement :13

- dépenses : 366 614.20

- recettes : 212 399.27

Solde : - 154 214.93

D) Besoin de financement d’Investissement : NON

(= somme algébrique B + C, si négative)

340 078.63 – 154 214.93 = 185 863.70

E) Affectation de Résultat : 0 au compte 1068

F) Report de Résultat de fonctionnement : A – E = 962 181.38- 0 = 962 181.38 au compte 002 en recettes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’affectation de 962 181.38 € à l’article 002 ;

• APPROUVE l’affectation de 0.00 € à l’article 1068.

Délibération n°12 : Affectation de résultat budget annexe de l’eau

L'instruction budgétaire et comptable M49 stipule notamment que :

• Le résultat de la section d'investissement de l'exercice écoulé ne constitue qu'un solde d'exécution du budget et fait l'objet d'un report pur et simple au budget d'investissement de l'exercice suivant. Si un autofinancement complémentaire de la section d'investissement a été prévu au budget précédent, c'est à l'occasion de l'affectation du résultat d'exploitation dudit exercice que se matérialisera l'inscription budgétaire et comptable réelle de celui-ci ;

• les résultats de fonctionnement de l'exercice écoulé sont affectés par l'assemblée délibérante après le vote du Compte Administratif dudit exercice.

Afin d’intégrer dans le budget 2023, les résultats de l’exercice 2022,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’approuver ce qui suit et expose :

Le compte administratif et le compte de gestion 2022 du budget « EAU » font ressortir les résultats suivants (en euros) :14

A) Section de fonctionnement : résultat affectable :

- résultat de l’exercice 2022 : + 27 466.61

- résultat antérieur reporté + 186 331.51

Résultat affectable : + 213 798.12

B) Solde d’exécution de la section d’investissement :

- solde d’exécution exercice 2022 + 85 593.93

- solde antérieur reporté + 472 576.95

Solde d’exécution : 558 170.88

C) Solde des restes à réaliser d’investissement :

- dépenses : 44 196.00

- recettes : 0.00

Solde : - 44 196.00

D) Besoin de financement d’Investissement : non

(= somme algébrique B + C, si négative)

558 170.88 – 44 196.00 = 513 974.88

E) Affectation de Résultat : 0.00

F) Report de Résultat de fonctionnement : A – E = 213 798.12 – 0 = 213 798.12

Au compte 002 en recettes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’affectation de 213 798.12 € à l’article 002 ;

APPROUVE l’affectation de 0.00 € à l’article 1068.

Délibération n°13 : Affectation de résultat budget annexe de l’assainissement

L'instruction budgétaire et comptable M49 stipule notamment que :

• Le résultat de la section d'investissement de l'exercice écoulé ne constitue qu'un solde d'exécution du budget et fait l'objet d'un report pur et simple au budget d'investissement de l'exercice suivant. Si un autofinancement complémentaire de la section15

d'investissement a été prévu au budget précédent, c'est à l'occasion de l'affectation du résultat d'exploitation dudit exercice que se matérialisera l'inscription budgétaire et comptable réelle de celui-ci ;

• Les résultats de fonctionnement de l'exercice écoulé sont affectés par l'assemblée délibérante après le vote du Compte Administratif dudit exercice.

Afin d’intégrer dans le budget 2023, les résultats de l’exercice 2022,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’approuver ce qui suit et expose :

Le compte administratif et le compte de gestion 2022 du budget « ASSAINISSEMENT » font ressortir les résultats suivants (en euros) :

A) Section de fonctionnement : résultat affectable :

- résultat de l’exercice 2022 : + 228 017.53

- résultat antérieur reporté + 36 854.64

Résultat Affectable : + 264 872.17

B) Solde d’exécution de la section d’investissement :

- solde d’exécution exercice 2022 + 79 357.77

- solde antérieur reporté + 500 397.91

Solde d’exécution : 579 755.68

C) Solde des restes à réaliser d’investissement :

- dépenses : 140 176.00

- recettes : 0.00

Solde : - 140 176.00

D) Besoin de financement d’Investissement : non

(=somme algébrique B + C, si négative)

579 755.68 -140 176.00 = 439 579.68

E) Affectation de Résultat : 0

F) Report de Résultat de fonctionnement : A – E = 264 872.17 Au compte 002 en recettes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’affectation de 264 872.17 € à l’article 002 ;

APPROUVE l’affectation de 0.00 € à l’article 1068.16

Délibération n°14 : Affectation de résultat budget annexe « Le vieux Chais »

L'instruction budgétaire et comptable M57 stipule notamment que :

• Le résultat de la section d'investissement de l'exercice écoulé ne constitue qu'un solde d'exécution du budget et fait l'objet d'un report pur et simple au budget d'investissement de l'exercice suivant. Si un autofinancement complémentaire de la section d'investissement a été prévu au budget précédent, c'est à l'occasion de l'affectation du résultat d'exploitation dudit exercice que se matérialisera l'inscription budgétaire et comptable réelle de celui-ci ;

• Les résultats de fonctionnement de l'exercice écoulé sont affectés par l'assemblée délibérante après le vote du Compte Administratif dudit exercice.

Afin d’intégrer dans le budget 2023, les résultats de l’exercice 2022,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’approuver ce qui suit et expose :

Le compte administratif et le compte de gestion 2022 du budget « LE VIEUX CHAIS » font ressortir les résultats suivants (en euros) :

A) Section de fonctionnement : résultat affectable :

- résultat de l’exercice 2022 : + 48 786.48

- résultat antérieur reporté - 1 742.63

Résultat Affectable : + 47 043.85

B) Solde d’exécution de la section d’investissement :

- solde d’exécution exercice 2022 74 838.52

- solde antérieur reporté -74 838.52

Solde d’exécution : 0.00

C) Solde des restes à réaliser d’investissement :

- dépenses : 0.00

- recettes : 0.00

Solde : 0.00

D) Besoin de financement d’Investissement : non

(=somme algébrique B + C, si négative)

0 – 0 = 0

E) Affectation de Résultat : 017

F) Report de Résultat de fonctionnement : A – E = 47 043.85 Au compte 002 en recettes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’affectation de 47 043.85 € à l’article 002 ;

APPROUVE l’affectation de 0.00 € à l’article 1068.

Délibération n°15 : Affectation de résultat budget annexe « El Crest »

L'instruction budgétaire et comptable M57 stipule notamment que :

• Le résultat de la section d'investissement de l'exercice écoulé ne constitue qu'un solde d'exécution du budget et fait l'objet d'un report pur et simple au budget d'investissement de l'exercice suivant. Si un autofinancement complémentaire de la section d'investissement a été prévu au budget précédent, c'est à l'occasion de l'affectation du résultat d'exploitation dudit exercice que se matérialisera l'inscription budgétaire et comptable réelle de celui-ci ;

• les résultats de fonctionnement de l'exercice écoulé sont affectés par l'assemblée délibérante après le vote du Compte Administratif dudit exercice.

Afin d’intégrer dans le budget 2023, les résultats de l’exercice 2022,

Monsieur le Maire propose d’approuver les résultats suivants :

Le compte administratif et le compte de gestion 2022 du budget « EL CREST » font ressortir les résultats suivants :

A) Section de fonctionnement : résultat affectable :

- résultat de l’exercice 2022 : + 64 002.78

- résultat antérieur reporté + 183 049.91

Résultat Affectable : + 247 052.69

B) Solde d’exécution de la section d’investissement :

- solde d’exécution exercice 2022 0.00

- solde antérieur reporté 0.00

Solde d’exécution : 0.0018

C) Solde des restes à réaliser d’investissement :

- dépenses : 0.00

- recettes : 0.00

Solde : 0.00

D) Besoin de financement d’Investissement : non

(=somme algébrique B + C, si négative)

0 – 0 = 0

E) Affectation de Résultat :

0

F) Report de Résultat de fonctionnement :

A – E = 247 052.69 Au compte 002 en recettes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’affectation de 247 052.69 € à l’article 002 ;

APPROUVE l’affectation de 0.00 € à l’article 1068.

Délibération n°16 : Vote des taux d’imposition

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la Loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;

VU l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;

Depuis 2020, le taux de TH a été figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) a la possibilité d’être de nouveau voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2023, de ne pas augmenter les taux d’imposition de 2022 qui restent les suivants :19

• Taxe d’Habitation : 11.68 %

• Taxe s/ Foncier Bâti : 45.00 %

• Taxe s/ Foncier non bâti : 35.34 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPLIQUE pour l’année 2023 les taux d’imposition de fiscalité directe suivants tels qu’exposés ci-dessous :

• Taxe d’Habitation : 11.68 %

• Taxe s/ Foncier Bâti : 45.00 %

• Taxe s/ Foncier non bâti : 35.34 %

Délibération n°17 : Vote du budget primitif 2023 de la commune

Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires, le 28 mars 2023, du Budget Primitif de l’exercice 2023 de la commune de Claira.

Il est ainsi proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le Budget Primitif 2023 de la commune de Claira, dont l’équilibre général se présente comme suit :

BP 2023

Dépense Recettes

Fonctionnement 5 482 725.38€ 5 482 725.38€

Opérations réelles 4 685 525.38€ 4 380 544.00€

Opérations d’ordre 797 200.00€ 140 000.00€

Résultat reporté - 962 181.38€

Investissement 1 677 599.27€ 1 677 599.27€

Opérations réelles 1 537 599.27€ 514 399.27€

Opérations d’ordre 140 000.00€ 797 200.00€

Résultat reporté - 366 000.00€

Budget total 7 160 324.65€ 7 160 324.65€

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Primitif 2023 de la commune de Claira arrêté en dépenses et en recettes à :

o Section de fonctionnement : 5 482 725.38€

o Section d’Investissement : 1 677 599.27€20

ARRETE à 447 200.00€ le montant prévisionnel du virement à la section d’investissement, pour couvrir les dépenses de la section d’investissement en sus des dotations aux amortissements et des autres produits imputables à la section d’investissement.

Délibération n°18 : Vote du budget primitif 2023 de l’eau

Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires, le 28 mars 2023, du Budget Annexe « EAU » de l’exercice 2023 de la commune de Claira.

Il est ainsi proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le Budget Annexe « EAU » 2023 de la commune de Claira, dont l’équilibre général se présente comme suit :

BP 2023

Dépense Recettes

Fonctionnement 373 798.12€ 373 798.12€

Opérations réelles 100 000.00€ 150 000.00€

Opérations d’ordre 273 798.12€ 10 000.00€

Résultat reporté - 213 798.12€

Investissement 881 969.00€ 881 969.00€

Opérations réelles 871 969.00€ 50 000.00€

Opérations d’ordre 10 000.00€ 273 798.12€

Résultat reporté - 558 170.88€

Budget total 1 255 767.12€ 1 255 767.12€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Annexe « EAU » 2023 de la commune de Claira arrêté en dépenses et en recettes à :

o Section de fonctionnement : 373 798.12€

o Section d’Investissement : 881 969.00€

ARRETE à 270 403.12€ le montant prévisionnel du virement à la section d’investissement, pour couvrir les dépenses de la section d’investissement en sus des dotations aux amortissements et des autres produits imputables à la section d’investissement

Délibération n°19 : Vote du budget primitif 2023 de l’assainissement

Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires, le 28 mars 2023, du Budget Annexe « ASSAINISSEMENT » de l’exercice 2023 de la commune de Claira.21

Il est ainsi proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le Budget Annexe « ASSAINISSEMENT » 2023 de la commune de Claira, dont l’équilibre général se présente comme suit :

BP 2023

Dépense Recettes

Fonctionnement 592 642.17€ 592 642.17€

Opérations réelles 153 270.00€ 291 770.00€

Opérations d’ordre 439 372.17€ 36 000.00€

Résultat reporté - 264 872.17€

Investissement 1 166 127.85€ 1 166 127.85€

Opérations réelles 1 130 127.85€ 147 000.00€

Opérations d’ordre 36 000.00€ 439 372.17€

Résultat reporté - 579 755.68€

Budget total 1 758 770.02€ 1 758 770.02€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Annexe « ASSAINISSEMENT » 2023 de la commune de Claira arrêté en dépenses et en recettes à :

o Section de fonctionnement : 592 642.17€

o Section d’Investissement : 1 166 127.85€

D’ARRETER à 437 892.17€ le montant prévisionnel du virement à la section d’investissement, pour couvrir les dépenses de la section d’investissement en sus des dotations aux amortissements et des autres produits imputables à la section d’investissement.

Délibération n°20 : Vote du budget primitif 2023 « Le vieux Chais »

Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires le 28 mars 2023 du Budget Annexe « LE VIEUX CHAIS » de l’exercice 2023 de la commune de Claira.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le Budget Annexe « LE VIEUX CHAIS » 2023 de la commune de Claira, dont l’équilibre général se présente comme suit :22

BP 2023

Dépense Recettes

Fonctionnement 197 043.85€ 197 043.85€

Opérations réelles 197 043.85€ 150 000.00€

Opérations d’ordre 0.00€ 0.00€

Résultat reporté 0.00€ 47 043.85€

Investissement 0.00€ 0.00€

Opérations réelles 0.00€ 0.00€

Opérations d’ordre 0.00€ 0.00€

Résultat reporté 0.00€ 0.00€

Budget total 197 043.85€ 197 043.85€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Annexe « LE VIEUX CHAIS » 2023 de la commune de Claira arrêté en dépenses et en recettes à :

o Section de fonctionnement : 197 043.85€

o Section d’Investissement : 0.00€

ARRETE à 0.00€ le montant prévisionnel du virement à la section d’investissement, pour couvrir les dépenses de la section d’investissement en sus des dotations aux amortissements et des autres produits imputables à la section d’investissement.

Délibération n°21 : Vote du budget primitif 2023 « El Crest »

Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires le 28 mars 2023 du Budget Annexe « EL CREST » de l’exercice 2023 de la commune de Claira.

Il est ainsi proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le Budget Annexe EL CREST » 2023 de la commune de Claira, dont l’équilibre général se présente comme suit :23

BP 2023

Dépense Recettes

Fonctionnement 547 052.69€ 547 052.69€

Opérations réelles 547 052.69€ 300 000.00€

Opérations d’ordre

Résultat reporté 247 052.69€

Investissement 0.00€ 0.00€

Opérations réelles 0.00€ 0.00€

Opérations d’ordre 0.00€ 0.00€

Résultat reporté 0.00€ 0.00€

Budget total 547 052.69€ 547 052.69€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Annexe « EL CREST » 2023 de la commune de Claira arrêté en dépenses et en recettes à :

o Section de fonctionnement : 547 052.69€

o Section d’Investissement : 0.00€

ARRETE à 0.00€ le montant prévisionnel du virement à la section d’investissement, pour couvrir les dépenses de la section d’investissement en sus des dotations aux amortissements et des autres produits imputables à la section d’investissement.

Délibération n°22 : Contrat de concession pour la délégation de service public « Fourrière automobile »

Monsieur Alain BUFFET rapporte à l’Assemblée délibérante que Monsieur le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, et afin d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publics, peut mettre en place sur la commune une fourrière automobile municipale relevant de ses prérogatives liées au Code de la Route.

Ainsi, en cas d’infraction aux dispositions du Code de la Route en matière de circulation ou de stationnement, les véhicules peuvent être mis en fourrière à la demande et sous la responsabilité du Maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent.

La prise en charge par la commune de ce service public lui permet de disposer de moyens rapides pour arrêter les troubles qu’entrainent, par leur présence, des véhicules gênant la circulation ou le stationnement sur la voie publique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1411- 1 et suivants ;

VU le Code de la Route, et notamment les articles L 325-1 et suivants, L 325-13, R325-1 et suivants ;24

CONSIDERANT la circulaire transmise par la Préfecture des Pyrénées-Orientales concernant les modalités de mise en œuvre et de gestion du service public des fourrières automobiles, ainsi que le projet de contrat de concession de service public des fourrières automobiles joint à la présente délibération ;

CONSIDERANT que les candidats étaient invités à remettre leur candidature et leur offre au plus tard le 09 décembre 2022 à 12h00 ;

CONSIDERANT que la Commission Délégation de Service Public, réunie le 11 janvier 2023, a sélectionné les candidats admis à présenter une offre, après examen des 2 dossiers de candidature remis et a admis les deux candidats à présenter une offre, soit MONTANER & FILS et SAS PRODECO / SOS REMORQUAGE ;

CONSIDERANT qu’au regard des conclusions du rapport du Maire, joint à la présente délibération, l’offre du soumissionnaire SAS PRODECO / SOS REMORQUAGE apparaît comme la plus intéressante techniquement, financièrement et sur le plan de la qualité de service ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal a reçu, dans les délais définis à l’article L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ladite procédure de concession de service public.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le choix de la société SAS PRODECO / SOS REMORQUAGE pour la concession sous forme de délégation de service public de la fourrière automobile à compter de la signature de la convention et pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois une année, avec une durée maximum de cinq ans.

•

• APPROUVE l’économie générale et le projet de contrat de concession sous forme de délégation de service public de la fourrière automobile.

• APPROUVE les conditions tarifaires et financières du contrat de délégation de service public de la fourrière automobile.

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat de concession sous forme de délégation de service public de la fourrière automobile et ses actes en découlant avec la société SAS PRODECO / SOS REMORQUAGE.

• APPROUVE le rapport du Maire au conseil municipal ci-annexé.

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.25

Délibération n°23 : Choix du prestataire pour le marché « Fourniture internet, téléphonie fixe et mobile – travaux de raccordement »

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’attribuer le marché de « Fourniture d’accès internet, téléphonie fixe et mobile – travaux de raccordement »

Vu la délibération du 21 octobre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché susnommé à hauteur de 120 000.00€ HT ;

CONSIDERANT la consultation en date du 12 décembre 2022 ;

CONSIDERANT les trois offres reçues ;

CONSIDERANT le rapport d’examen et d’analyse des offres du 21 février 2023 annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT que l’offre présentée par l’entreprise GYBESET s’est avérée non conforme ;

CONSIDERANT la note obtenue par l’entreprise CELESTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (17 voix pour / 9 voix contre : Mesdames Joëlle ESTELA-METOIS, Nathalie DENIS ; Nathalie BURIN ; Angélique SORLI ; Fabienne LINOSSIER ; Messieurs Alain QUINTO ; Stéphane BAÑULS ; Jean-Marie NOGUER ; Jean-Claude BAÑULS) :

• SUIT l’avis du rapport d’examen et d’analyse ;

• DESIGNE l’entreprise CELESTE en tant que titulaire du marché « Fourniture d’accès internet, téléphonie fixe et mobile – Travaux de raccordement » pour un montant de 47 621.36 € HT et ce pour une durée de trois ans à compter de la notification du marché ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte s’y afférent.

Délibération n°24 : Vente de la parcelle cadastrée AK0023 / Rue Charles BALAT

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que la commune est propriétaire du bien suivant :

• Parcelle cadastrée section AK n°0023 sise rue Charles BALAT pour une superficie totale de 37 m2.

Par courrier en date du 13/10/2022 Monsieur Yoan DOMINGO et Madame Charlotte DOMINGO font part de leur intérêt sur l’acquisition de ladite parcelle.

La commune comptant plus de 2000 habitants, a consulté France Domaine qui a émis un avis le 16 février 2023 sur le prix de cette cession estimé à 2400 €.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2241-1 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :26

ADOPTE la proposition de vente dans les conditions exposées ;

DESIGNE l'office notariale « SCP Maîtres RIBOT, ESTEVE, JEANJEAN-MARTY et ARNAUDIES, Notaires, 10, rue André Chouraqui 66000 PERPIGNAN » pour les besoins de la vente et notamment pour recevoir l'acte en la forme authentique ;

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les

actes et documents nécessaires

La séance du conseil municipal du 04 avril 2023 est levée à 19 h 41.

Les débats sont consultables sur le lien :

https://www.youtube.com/watch?v=w7zf284AYwo