Acte - PS 002

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Acte - PS 002 Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - PS 002)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mercredi 04 janvier 2023

Arrêté temporaire n° 23/TECH-PS/002

Portant réglementation de la circulation

SR

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN RUE JEAN-SÉBASTIEN BACH

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que la RUE JEAN SÉBASTIEN BACH est une voirie d'intérêt communautaire,

CONSIDÉRANT qu'un DÉMÉNAGEMENT AVEC MONTE MEUBLES rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 31/01/2023 RUE JEAN-SÉBASTIEN BACH

DRE An

ARTICLE 1 : Le 31/01/2023, le pétitionnaire est autorisé à neutralisé sur une partie du trottoir au droit du déménagement au n° 1 RUE JEAN-SÉBASTIEN BACH, conformément au plan joint au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Un dévoiement pour piétons est mis en place par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des personnes, matérialisé par la pose d'une signalisation temporaire de chantier le 31/01/2023.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EURL MARTINEZ.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 04 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax: +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr Paplerreré

Page 1 sur 2Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le: DS JAN. 2073

DIFFUSION:

EURL MARTINEZ

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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