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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 avril 2013
Document publié le Jeudi 18 avril 2013 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 avril 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Banque,
Compte rendu de la séance du jeudi 18 avril 2013
Secrétaire(s) de la séance: Jean-Marc DUREY
Ordre du jour:
Budget Principal : Compte Administratif 2012 et Budget 2013
Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainis. : Compte Adm. 2012 et
Budget 2013
Délibérations :
- Risques statutaires,
- Heures complémentaires,
- Approbation charte PNR,
- Subvention OCCE école de Gravières,
- Entretiens professionnels au lieu de fiches de notation,
Défibrillateur,
Questions diverses
Délibérations du conseil:
heures complémentaire Fabienne CASTEYO ( DE_2013_01)
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire décide à l'unanimité de payer 17.30 complémentaires à Fabienne CASTEYO pour les activités liées à son emploi effectuées en dehors de sa présence hebdomadaire à la bibliothèque.
heures complémentaires Estelle FETY ( DE_2013_02)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres de verser à Mme Estelle FETY, employée communale, gestionnaire des gîte de Thines, le réglement de 36 heures complémentaires avec son salaire de mai 2013.
Contrats d'Assurance des risques statutaires ( DE_2013_03)
lE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
La commune de Malarce sur La Thines charge le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer.
Ces conventions devront couvrir tout où partie des risques suivants :
agents affiliés à la CNRACL :
Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,
maternité-paternité-adoption,
agents non affiliés CNRACL :
Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire, Approbation charte révisée Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche ( DE_2013_04)
Approbation sans réserve de la charte révisée du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche
Approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte du Parc Natuel Régional des Monts d'Ardèche
Confirmation de l'adhésion au syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche
Accord sur l'adhésion de la communauté de communes des Cévennes Vivaroises au syndicat mixte du Parc Naturel des monts d'Ardèche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
- D'approuver sans réserve la charte révisée du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche,
- D'approuver le projet de statuts du syndicat mixte de gestiuon du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche,
- De confirmer leur adhésiion au syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche,
- De donner son accord à l'adhésion de la Communauté de Communes des Cévennes Vivaroises dont la commune de malarce sur La Thines est membre, au syndicat mixte du parc naturel régional des Monts d'Ardèche, conformément à l'article L 5214-27 du CGCT,
- D'autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches de nature à exécuter la présente délibération.
SUBVENTION A L'OCCE (Coopérative Scolaire de l'école de Gravières) ( DE_2013_05)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
De verser chaque année :
les frais de fournitures scolaires qui nous incombent à la mairie de Gravières. une subvention à la Coopérative Scolaire de l'Ecole de Gravières pour une partie des frais de fonctionnement de l'école (aide pédagogique, transports... ).
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales ( DE_2013_07) Le Maire propose de reconduire pour 2013 les taux d'imposition de 2012 comme précisé dans le tableau ci-joint. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE :
De voter les taux d'imposition indiqués dans l'annexe ci-jointe, soient les mêmes taux que l'année 2012.
Libellés Bases
notifiées
Variation
/N-1
Taux par
décision
Variation
/N-1
Produit voté Variation
/N-1%
Taxe d’habitation 217 500 0.0000 15.88000 0.0000 34 539.00 0.000
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
437 900 0.0000 7.540000 0.0000 33 018.00 0.000
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
6 100 0.0000 45.60000 0.0000 2 782.00 0.0000
Cotisation Foncière des
Entreprises
345 700 0.0000 29.25000 0.0000 101 117.00 0.0000
TOTAL 1 007 200 0.0000 171 456.00 0.0000
autorisation pour le Maire signature emprunt travaux mairie Lafigère ( DE_2013_08) Le Conseil municipal de Malarce sur La Thines, après avoir entendu l’exposé du maire sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, le maire est invité à réaliser auprès de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche, un emprunt d’un montant de 50 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée : 180 mois
Taux d'intérêt : 3.79%
Taux effectif global : 3.83% par an (incorporés les primes d'assurance, frais de constitution de dossier et de garanties, frais d'actes et toutes commissions s'il y a lieu) Type d'amortissement : échéances constantes
Montant del'échéance : 4 431.27 Euros
Périodicité de remboursement : annuelle
Commission d'intervention : 150 Euros
A cet effet, le Conseil municipal autorise le maire, FAURE Philippe, dûment habilité, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds. CA 2012 BP 2013
Budget 2012
prévisionnel
CA 2012 BP 2013
TOTAL TOTAL TOTAL
Achats et variation de stocks 25 928,93 19 582,31
vêtements de travail 1 000,00 0,00 500,00
Eau et assainissement 2 500,00 2 194,39 2 500,00
Electricité 5 000,00 4 566,35 5 000,00
fournitures non stockables 1 022,93 78,66 500,00
combustibles 3 000,00 2 932,66 4 000,00
Carburants 3 000,00 2 165,96 3 000,00
Fournitures d'entretien 1 000,00 536,22 600,00
Fourniture petit équipement 7 000,00 5 401,06 6 500,00
fournitures de voirie 1 000,00 310,12 500,00
Fournitures de bureau 2 906,00 1 396,89 3 000,00
Services extérieurs 20 500,00 12 554,12
Contrats de prestations de services 0,00 92,04 100,00
Entretien Réparation bâtiment 5 500,00 2 350,13 5 000,00
entretien voies et réseaux 2 000,00 472,42 1 000,00
Entretien véhicules 3 000,00 840,77 2 000,00
Entretien mat, mobilier 2 500,00 866,39 1 000,00
Maintenance 1 000,00 1 886,42 1 000,00
Assurances 5 500,00 5 304,25 5 500,00
Documentation générale et technique 700,00 626,70 800,00
Formation 0,00 50,00 300,00
Autres frais divers 300,00 65,00 300,00
Autres services extérieurs 39 627,00 34 719,11
Indemnités Régisseurs+comptable 600,00 511,08 600,00
honoraires 2 000,00 3 573,29 3 500,00
frais d'actes et de contentieux 0,00 45,00 50,00
annonces et insertions 0,00 472,90 1 000,00
Fêtes et cérémonies 2 000,00 1 381,72 4 834,00
catalogues et imprimés 2 500,00 2 837,72 1 500,00
Publications 2 300,00 899,39 2 500,00
Divers 100,00 0,00 500,00
Transports de biens 0,00
Frais affranchissement 1 000,00 1 190,30 1 500,00
Frais de télécommunication 4 000,00 2 663,27 3 000,00
Frais de télécommunication
Concours divers 1 200,00 869,63 1 000,00
redevances autres prestations 0,00 348,79 500,00
autres organismes 23 427,00 19 926,02 25 000,00
autres services extérieurs 500,00 0,00
taxes foncières 700,00 646,00 700,00
droits d'enregistrement et de timbres 0,00 15,00 30,00E S
Taxes et impôts carte grise 400,00 0,00 400,00
total chapitre 011 83 844,26 67 516,54 89 714,00
Budget 2012
prévisionnel
CA 2012 BP 2013 TOTAL TOTAL TOTAL
Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00
Impôts, taxes, versements assimilés 500,00 457,36 Centre de Gestion + CNFPT 500,00 457,36 500,00
Charges de personnel 96 000,00 84 396,24 Rémunération titulaire 52 000,00 48 477,91 55 000,00
NBI supplément familial 1 400,00 1 316,88 2 000,00
Rémunération non titulaire 700,00 1 008,84 500,00 i
Rémunération 10 000,00 6 354,74 9 000,00
Urssaf 20 000,00 16 838,00 18 500,00
Retraites 6 000,00 5 905,90 7 000,00
Assedic 500,00 475,00 540,00
cot.pour assurance personnel 2 000,00 1 049,95 1 500,00
versement au FNC supplément familial 700,00 613,00 900,00
coti autres organismes 2 000,00 1 737,09 1 829,00
medecine du travail 700,00 618,93 700,00
total chapitre 012 96 500,00 84 853,60 97 969,00
atténuation de produits 32 589,00 32 683,00 33 000,00
reversement sur FNGIR 32 589,00 32 683,00 33 000,00
Autres charges de gestion courante 83 360,00 85 560,13
Indemnités élus 12 000,00 10 492,33 12 000,00
coti. Retraite 0,00 500,00
formation 1 500,00 0,00 2 500,00
créances irrécouvrables 1 000,00 0,00 0,00
service incendie 4 000,00 3 767,00 4 000,00
contribution org regroupement 39 560,00 46 371,18 127 083,00
caisse des écoles 800,00 759,00 1 021,00
ccas 20 000,00 20 000,00 15 000,00
subv.associations 4 500,00 4 170,62 7 178,00
total chapitre 65 83 360,00 85 560,13 169 282,00
Charges financières 7 821,67 7 623,95 13 000,00 Intérêts emprunts 3 010,00 2 812,28 8 000,00
autres charges financières 4 811,67 4 811,67 5 000,00
total chapitre 66 7 821,67 7 623,95 13 000,00
0,00
0,00 E
S
0,00 0,00
0,00
Virement section d'investissement 108 435,36 48 764,00
total fonctionnement 426 649,00 278 237,22 451 729,00
Budget 2012
prévisionnel
CA 2012 BP 2013
TOTAL TOTAL TOTAL
Charges de personnel
0,00 2 311,99 0,00 total chapitre 64
taxes foncières et habitations 167 882,00 167 557,00 171 456,00
cvae 6 664,00 6 664,00 7 705,00
imposition forfaitaire 29 180,00 27 503,00 27 500,00
fonds de péréquation recettes 0,00 852,00 0,00
taxes sur pilônes 27 500,00 28 028,00 28 000,00
taxe additionnelle 6 000,00 0,00 0,00
total chapitre 73 237 226,00 230 604,00 234 661,00
dotations et participations
dotations forfaitaire 87 591,00 87 591,00 86 374,00
dot solidarité 15 000,00 17 205,00 17 000,00
dot élus locaux 2 500,00 2 734,00 2 700,00
compensation pertes bases 0,00 1 040,00 1 000,00
compensation au titre de la TP 34,00 17 770,00 15 000,00
compe exo 746,00 3 383,00 642,00
autres attributions péréquation 0,00 10 940,19 exos 2 637,00 0,00 3 000,00
péréquation 0,00 10 940,19 10 900,00
autres attri et participation 18 000,00 654,16 600,00
Location - espace
total chapitre 74 127 530,00 141 317,35 137 216,00
revenus des immeubles 17 000,07 17 062,50 17 000,95
produits divers 2 452,13 2 000,00
#REF!
total chapitre 75 17 000,07 19 514,63 19 000,95
0,00
0,00
0,00
total chapitre 77 0,00 15,00 0,00
total chapitre 042
0,00 0,00
Excédent fonctionnement reporté 44 892,93 44 892,93 60 851,05
total chapitre 002 44 892,93 44 892,93 60 851,05
Total recettes 381 756,07 438 655,90 451 729,00 160 418,68
Cérémonie de Tastevins
Le dimanche 4 aôut seront célébrés à Tastevins les 70 ans des évènements du 4 août 1943, en présence de Mr le Préfet, Mr le président du Conseil Général, notre conseiller général, les conseillers municipaux, et les maires du canton. Une navette sera mise en place du parking de thines à Tastevins.
Le samedi 3 août, une conférence est prévue aux Vans sur les évènements de ce 4 août 1943 à Tastevins, à l'initiative de Mr Testud Président du Conseil Général, de Mr le Préfet et Mr le sous Préfet.
VOIRIE (SIVTA)
Les travaux pour 2013 ont étés listés. Le conseil municipal a validé tous ces travaux pour un montant prévisionnel global de :
- 83 000 € en fonctionnement (68 586 € calculé et une marge de14 414 €). - 45 500 € en investissement (calculé 41 788.85 € soit une marge de 3 711.15 €).
TRAVAUX ANNEXES (FONCTIONNEMENT)
Chemin des Rentiges
Reprofilage. 4 455.00 €.
Chemin Guilem
recalibrage de l'épingle droite en descendant. Reprofilage sur 650 m2. 112 tonnes de stérile. Construction de chaussée et bi-couche des 2 épingles (240m2).10 245 € chemin Chastagner et Bessette
Calibrage de l'épingle à droite en montant. Reprofilage 540m2. 102 tonnes stérile. Construction de chaussée et bi-couche de l'épingle 120m2. 7 096.00€ Chemin La Rouvière
Elargissement du petit pont dernier ruisseau. Dalle, radié béton 40m2. Reprofilage 5 125.00€
Chemin La Lichère
Elargissement des 3 sections soutenues par des murs en mauvais état. Déplacement de la voie de circulation d'un mètre linéaire.3 450.00 € Chemin les Fontoux
Reprofilage surface 400m2. 76 tonnes de stérile. 3 160.00 €.
Chemin réservoir de Lafigère
Elagage pour le passage du tracto.Réalisation de divers revers d'eau.7 tonnes de stérile. 1 100 €.
Route de Belle Rouvière
Reprofilage ou curage des fossés naturels. Réalisation de fossés ou plans inclinés. Blocage de l'accotement aval 50ml en 2 parties. Sciage de chaussée et terrassement . Réalisation d'une longurine . 10 260.00 €.
Route du carrefour de la Rouvière à la crête de Meysognal
Arasement et curage des fossés. purge de racines. 2 810.00 €.
Chemin Les Trouillasses
Reprofilage 150m2. 1 185.00€.
VOIRIE (FONCTIONNEMENT)
La Rouvière
Bi-couche émulsion de bitume 120 m2. 2 280.00 €
Le Poujol
chemin Friedrich. Bi-couche émulsion de bitume 90m2. 1 710.00€;
A tous ces travaux doivent être rajoutés :
15 000 € d'emplois partiels
1 710 € de cotisation au SIVTA
TRAVAUX ENTREPRISES (INVESTISSEMENT)
Chemin du Roussel
Construction de chaussée 525 m2. 6 362.89 €.
Chemin de la Lichère
Construction de chaussée, bi-couche 16 002.30 €.
Route du carrefour de la Rouvière à la crête de meysognal
Bicouche à émulsion de bitume 2000m2.14 630.46 € .
Route du clapeyrol
Surfaçage 4793.20 €.
Soit au total : 41 788.85 € pour un budget de 45 500 € (marge 3 711.15 €).
MAIRIE DE LAFIGERE
La toiture de la mairie est en mauvais état et il y a beaucoup d'humidité dans les pièces. Le crépi extérieur et l'isolation sont à refaire.
Le devis estimatif s'élève à 56 000 €. 60 000 € ont été prévus au budget. Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 50 000 euros. Il y aura donc un auto financement de 10 000 €.
EGLISE DE THINES
4 000 € sont prévus au budget pour l'électricité.
ANNEXE DE L'EGLISE DE MALARCE
Toiture 7 000 €.
PARKING DE THINES
Provision de 5 000 € pour une étude complémentaire et la réalisation d'un Avant Projer Définitif (APD) afin de solliciter des subventions sur une estimation financière définitive.
REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE DE MALARCE + ATELIER TECHNIQUE + SALLE POLYVALENTE... Une prévision de 7 000 € est prèvue au budget, qui se rajoute au budget 2012 de 5 500 €, soit 12 500 € pour les premières démarches (études..). Une consultation va être lancée pour déterminer le maître d'oeuvre de ce projet.
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
Il est prévu de réaliser un local technique pour abriter la nouvelle pompe pour la Cécilia (en haut du chemin de La Blacherette).
Il y a des bouches à clé à changer à Thines (rouille) prévu 6 000 €.