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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 05 AVRIL 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 05 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Banque,
Compte
Rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
Avril
2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le mardi
05
Avril
2022
à 18h30.
18
membres
sont
présents,1
membre
est
absent
sans
procuration
(M.
ROUBY
Christophe).
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAIÏLEY
Justine
Le
compte-rendu
du
08
Février
2022
est
adopté
à l'unanimité.
Vote
des
délibérations
:
Vote
du
Compte
de
Gestion
2021
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le receveur
pour
l'exercice
2021,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Vote
du
Compte
Administratif
2021
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'approuver
le
compte
administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2021
du
budget
principal.
Vote
du
taux
des
taxes
2022
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l'année
2022
:
-__ Foncier
bâti
: 26,14
%
- Foncier
non
bâti
: 81,67
%
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versée
par
la
commune
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
comme
suit
:
-__5
ans
pour
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
-__5
ans
pour
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
-__5
ans
pour
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
Vote
du
Budget
Primitif
2022
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
voter
le budget
primitif
2022
de
la Commune
tel
que
proposé. Convention
billetterie
festival
Julb’enscène
— Autorisation
de
signature
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
des
conventions
auprès
des
opérateurs
de
vente
en
ligne
de
billetterie
dans
le cadre
du
festival
susvisé.
Vente
de
terrain
à Mme
FAURE
Caroline
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- Donne
un
avis
favorable
à la
vente
des
lots
À,
B et
D du
projet
de
division
de
la
parcelle
ZE
97,
soit
une
surface
de
539
m°
au
prix
de
40
€ H-T
du
m°?
à Mme
FAURE
- Précise
que
les
frais
d'acte
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’'acquéreuse
-__ Donne
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
signer
les
documents
se
rapportant
à
la présente
affaire.
Convention
EPORA
-— Veille
foncière
— Autorisation
de
signature
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
tripartite
de
veille
et
de
stratégie
foncière
entre
la
Commune
de
Saint
Julien
en
Saint
Alban,
la Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA).
Fixation
du
tarif
des
emplacements
vendeurs
ambulants
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- Fixe
à 200
€ le
montant
d'un
emplacement
dans
le cadre
du
festival
Julb'enscène
-__ Précise
que
le paiement
devra
être
réalisé
par
chèque
après
émission
d’un
titre
de
recette.
Attribution
d’une
subvention
au
collège
Alex
Mézenc
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
de
150
€ au
collège
Alex
Mézenc
dans
le cadre
de
l'intervention
d'une
conteuse
dans
les
classes
de
6ème.
Financement
des
voyages
scolaires
des
collégiens
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
donner
un
avis
favorable
à la
proposition
de
M.
Le
Maire.
Occupation
du
domaine
public
— Marchés
estivaux
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- Fixe
à 10
€ l'emplacement
pour
les
marchés
des
jeudis
soir
en
juillet
et
août
2022
- _Précise
que
le paiement
sera
réalisé
par
chèque
après
émissiond’'un
titre
par
les
services
de
la mairie.
La
séance
est
levée
à 21h00.