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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0329 FondsConcoursSoutienPetitesCommunes AmenagementCoeurVillage LaFlachere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0329 FondsConcoursSoutienPetitesCommunes AmenagementCoeurVillage LaFlachere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
De
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0329
Objet : Attribution du fonds de concours « Soutien aux petites
communes » à la commune de La Flachère pour son
projet d'aménagement du cœur de village
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 47
Pouvoirs : 1]
Absents : O
Excusés : 27
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : D
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
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et publié le
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Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 29 septembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
septembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne BERGER, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte
DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Martin GERBAUX, Frédéric
GLAREY, André GONNET, Annick GUICHARD, Martine
KOHLY, Sylvie LARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philiope LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Claire QUINETTE-
MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Myriam
SIMONAZZI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philiope BAUDAIN à Martine KOHLY, Isabelle
CURT à Régine VILLARINO, Agnès DUPON à Olivier
SALVETTI, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Alain GUILLUY à Olivier
ROZIAU, Mylène JACQUIN à Régine MILLET, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Marie-Béatrice MATHIEU à
Dominique BONNET, Brigitte SORREL à Clément BONNET,
Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0329-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 VU l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de
concours intercommunaux,
VU le règlement d'attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes »,
modifié par la délibération communautaire n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022, Vu la délibération municipale n° 00202519 du 5 juin 2025 de la commune de La Flachère autorisant le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours « Soutien aux
petites communes » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan, VU l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du 25 avril 2025 pour le projet d'aménagement du cœur de village
de la commune de La Flachère,
VU les crédits budgétaires disponibles,
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place Un fonds de concours
intercommunal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant
d'abonder l'aide attribuée par le Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets d'investissement des petites communes ayant des capacités d'investissement moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et ayant besoin d'une intervention couplée du Département et de la communauté de communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
- Participation minimale de la commune, en tant que maïtre d'ouvrage de l'opération d'investissement, de 20 % du montant total des financements
apportés par des personnes publiques,
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à
charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet, - Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à
celui du Département.
Le coût total du projet s'élève à 88 923 € HT. La totalité du coût du projet est éligible à la dotation territoriale et ainsi au fonds de concours intercommunal.
La commune de La Flachère sollicite le fonds de concours susvisé pour un montant de
24 454 € selon le plan de financement suivant :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0329-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Projet d'aménagement du cœur de village
Montant Montant HT des
total dépenses
HT du éligibles au fonds Plan de financement projet de concours
intercommunal
Financeurs Montant Taux
Département-Dotation 40 015 € 45 À
territoriale
Le Grésivaudan- Fonds 24 454 € LTD:
88 923 € 88 923 € de concours soutien aux
petites communes
AUtofinancement 24 454 € 27:5%
TOTAL 88 923 € 100 %
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
D'attribuer un montant de 24 454 € à la commune de La Flachère au titre du fonds de concours « Soutien aux petites communes » pour son projet d'aménagement du cœur de village,
De l'autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à
destination de la commune de La Flachère, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles,le 29 SE? 2093 26 « VW mit uk
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0329-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0329-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 3
CONVENTION
Fonds de concours « Soutien
aux petites communes » à la
commune de La Flachère
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, Dûment autorisé à signer la présente convention par la délibération n° DEL-2025-…. du 29 septembre 2025
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de La Flachère
Dont le siège est situé au 371 Rue des Bassins, 38530, LA FLACHERE, Représentée par son Maire, Mme Brigitte SORREL,
Agissant en vertu de la délibération n° 00202519,
Ci-après désignée la commune
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours
intercommunaux,
Vu le règlement d’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié
par la délibération communautaire n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022,
Vu la délibération municipale n°00202519 du 5 juin 2025 de la commune de La Flachère
autorisant le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes »
auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale du
25 avril 2025 pour l’aménagement du cœur de village de la commune de La Flachère.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement du fonds de concours « Soutien aux petites communes » attribué par Le Grésivaudan à la commune de La Flachère pour l’aménagement du cœur de village.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0329-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Page 2 sur 3
Article 2 : Contenu de l’opération
L’opération consiste à effectuer l’aménagement du cœur de village, notamment : - La création d’une placette,
- La réouverture d’un cheminement piéton permettant de relier la voie du tram à la rue des bassins,
- L’aménagement du terrain situé entre les appartements communaux et bordant le cheminement piéton.
Le budget total de l’opération s’élève à 88 923 € HT.
Article 3 : Modalités financières
Par délibération n° DEL-2022-0035 du 28 mars 2022, Le Grésivaudan a décidé d’accompagner les communes de moins de 1 600 habitants grâce à un dispositif financier permettant d’abonder l’aide attribuée par le Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale dans la limite des plafonds légaux et réglementaires à savoir :
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération
d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes
publiques,
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la
commune, calculé sur la base du montant HT du projet,
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à celui du
Département.
Le Grésivaudan interviendra donc à hauteur de 24 454 € HT selon le plan de financement suivant :
l’aménagement du cœur de village
Montant total
HT du projet
Montant HT des
dépenses éligibles au
fonds de concours
intercommunal
Plan de financement
88 923€ 88 923 €
Financeurs Montant Taux
Département-Dotation
territoriale
40 015 € 45 %
Le Grésivaudan- Fonds
de concours soutien
aux petites communes
24 454€ 27,5 %
Autofinancement 24 454 € 27,5 %
TOTAL 88 923 € 100 %
Le fonds de concours sera versé en fin d’opération sur la base des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement des travaux.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la Communauté de communes Le Grésivaudan prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
A la demande de la commune :
- Un acompte de 30 % pourra être versé en début d’opération.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0329-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Page 3 sur 3
Article 4 : Emploi du fonds de concours
La commune prend acte du fait que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation des travaux définis à l’article 2 de la présente convention. La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 : Modalités de publicité
La commune s’engage à mentionner le concours versé par Le Grésivaudan sur les éventuels supports présents sur le chantier ou opérations de communication liées à l’opération.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable jusqu’à une année après l’achèvement des opérations mentionnées à l’article 2 de la présente convention.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes
Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Pour la commune de La
Flachère,
Le Maire,
Brigitte SORREL
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0329-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 UU202519
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ss
MUNICIPAL
Canton Le
Touvet
,
di
;
eo
—
Commune
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le douze
juin,
le
Conseil
Municipal de
la Commune
de
LA
FLACHERE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
LA
FLACHERE
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
SORREL,
Maire.
Objet
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
juin
2025
Sollicitation
du
Fond
PRESENTS
: Mesdames
: B.
SORREL,
N.
SOUTON,
S.
BOIS-MARIAGE,
N.
de
concours
petites
CHEDAL-ANGLAY
communes
Messieurs
: D.
USSEGLIO
THOMASETTI,
E.
EVRAUD,
H.
GUYAUX
PROCURATION
: P.
MOREAU
à N.
SOUTON ;
H.
ROCHAS
à E.
EYRAUD
ABSENTS
: $S.
LAZARO
Madame
SOUTON
a
été
élue
secrétaire.
Sollicitation
de
financements
pour
le
projet
d’aménagement
du
cœur
de
village
Vu
l’article
L.
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux fonds
de
concours
;
Vu
la
délibération
DEL-2022-0035
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
du
28/03/2022
autorisant
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
petites
communes
;
Vu
la
délibération
DEL-2022-0312
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
du
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-deux
portant
règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours
intercommunal
au
bénéfice
des
petites
communes
;
Vu
le
contrat
territorial
du
Grésivaudan
validé
en
conférence
territoriale
du
douze février
deux
mille
vingt-
deux. Il
est
rappelé
que
la
commune
porte
le
projet
de
l’aménagement
du
cœur
de
village.
Afin
de
financer
cette
opération
1l est proposé
de
solliciter
différents
partenaires.
Dans
son
contrat
territorial
du
Grésivaudan,
le
département
de
l’Isère,
à travers
la
conférence
territoriale,
a
élaboré
les
conditions
d’attribution
de
la dotation
territoriale.
Dans
le cadre
de
sa politique
de
solidarité
intercommunale,
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
met
en
place
un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
communes
de
moins
de
1
600
habitants.
À
ce
titre
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
abonde
les
aides
attribuées
par
le
Département
au
motif
de
la
dotation
territoriale.
Avec
ce
mécanisme,
la
Communauté
de
communes
affirme
sa
volonté
de
soutenir
les
projets
d'investissement
des
petites
communes
ayant
des
capacités
d'investissement
moindres,
ne
disposant
pas
des
moyens
dédiés
pour
la recherche
de
recettes
et ayant
besoin
d’une
intervention
couplée
du
Département
et
de
la communauté
de
communes
pour
financer
leurs
projets
structurants.
Il est aussi
rappelé
que
la collectivité
doit
porter
en
financement
propre
au
moins
20%
du
cout
total
du
projet.
De
plus,
l’ensemble
des
fonds
de
concours
intercommunaux
ne
peuvent
participer
à une
hauteur
supérieure
de
50%
du
reste
à charge
de
la commune.
Description
succincte
du
projet
Le
projet
d’aménagement
du
cœur
de
village
consiste
en :
-
La
création
d’une
placette
-
La
réouverture
d’un
cheminement
piéton
permettant
de
relier
la voie
du
tram
à la rue
des
Bassins
-
L'aménagement
du terrain
situé entre
les appartements
communaux
et bordant
le cheminement
piétons
afin d’embellir
les lieux
Le
tout
ayant
pour
objectif de
redonner
vigueur
au
cœur
du
village
où
se trouve
le Bar-Restaurant-Épicerie
Le
P’tit Verger.
Page
1/2
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20250929-DEL-2025-0329-DE Date de télétransmission : 06/10/2025 Date de réception préfecture : 06/10/2025 uuz02519
Plan
de
financement
Financement
Montant
HT
%
Dotation
territoriale
40
015,00
€
45,0%
Fonds
de
concours
soutien
aux
petites
communes
24
454,00
€
27,5%
Financements
extérieurs
64 469,00
€
72,5%
Autofinancement
24
454,00
€
27,5%
Total
88
923,00
€
100,0%
Ainsi,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
en
vue
de
participer
au
financement
du
projet
d'aménagement
du
cœur
de
village
de :
-
Solliciter
l’attribution
de
la dotation
territoriale
auprès
du
département
de
l’Isère ;
- _
Solliciter
le fonds
de
concours
intercommunal
de
soutien
au
bénéfice
des
petites
communes
auprès
de
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
pour
un
montant
de
24
454
€ ;
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
du
fonds
de
concours
susvisé
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
;
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d’attribution
du
fonds
de
concours
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
délibération
;
Nombre
de
conseillers
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
En
exercice
: 10
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LA
FLACHERE,
le
12 juin 2025,
Le
Maire,
Brigitte
SORREL
Page
2/2
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20250929-DEL-2025-0329-DE Date de télétransmission : 06/10/2025 Date de réception préfecture : 06/10/2025