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Déliberation - delib 2023 04 01 Commission controle listes electorales tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 04 01 Commission controle listes electorales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 13 avril 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 13 avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 6 avril 2023.
Etaient présents : M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et M. ODUNCU.
Etaient absents et excusés : Mme CABARTIER, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA et Mme PICOT. Mme CABARTIER, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DE SOUSA, Mme DA SILVA, M. DE ALMEIDA ayant respectivement donné pouvoir à M. AGRAPART, Mme BARCELO, M. HEWAK, M. THUILLIER, Mme CHARPENTIER et Mme BASSELIER.
Mme Marie-France BASSELIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
e
Objet : Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
SV/N° 2023 - 04 – 01
M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que le mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales de Sézanne, qui a débuté à l’issue des dernières élections municipales de 2020 pour une durée de 3 ans, arrive à échéance cette année, et il convient que M. le Maire transmette à M. le Préfet, avant le 15 mai 2023, une nouvelle liste des personnes proposées par le Conseil Municipal.
Il est rappelé que cette commission, instituée dans chaque commune, exerce un contrôle a posteriori sur les inscriptions et radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits, et opérées par le Maire.
À Sézanne, commune de plus de 1 000 habitants où 3 listes ont obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal, cette commission est composée de 5 conseillers municipaux désignés comme suit :
- 3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau (à l’exception du Maire et des Adjoints, ou d’un Conseiller qui serait titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales, ce qui n’est pas le cas à Sézanne) parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
- 2 autres conseillers appartenant respectivement à la 2ème et à la 3ème listes, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 6
Pour : 23 21
Contre :
Abstentions : Il est également possible de nommer des membres suppléants, désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, qui pourront siéger à la place de leur titulaire en cas d’absence.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique - charge M. le Maire d’adresser à M. le Préfet la liste des Conseillers Municipaux prêts à participer aux travaux de cette commission et arrêtée comme suit:
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-François GERLOT Chantal BARCELO
Patrice LAJOINIE Pascal BACHELIER
Daniel MILLOT François PERRIN
Marie-France BASSELIER Nelçon DE ALMEIDA
Thomas ADNOT /
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK