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Déliberation - COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE (2)
Déliberation - 01 15 Commission controle liste electorale tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 15 Commission controle liste electorale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026
01_15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
_ Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE
MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
Mme
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Me
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
mé
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cvprien
ANDRÉ
Sylvain
:
BAUDY
Jérôme
DE
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
re
YSOPE
Carine
:
PERRUDIN
Gildas
Mme
MONTESINOS
Esther
M.
BAILLY
Cédric
M"
CHARLÈS
Mathilde
Me
BRENDEL
Charlotte
Mme
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
CHAIZE
Alain
PE
QUEMENER
Anne
Marie
Mme
ROBIN
Amélie
MME
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
eee -=------- EE Étaient
excusés
:
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à
M.
DESMOULIN
Gil.
me
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 30
Quorum
réuni
MM
D'HEROUVILLE
Véronique
a
donné
pouvoir
à
M"®
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance :
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
AD
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026 01 15-DE
01/15
-— 07
avril
2026
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
Préfecture
-
Proposition
désignation Le
rapporteur,
Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
les
articles
L.19
et
R7
à
R11,
relatifs
à
la
composition,
à
la
désignation
et
à
la
nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
Vu
les
modalités
de
composition
de
la commission
en
fonction
du
nombre
de
listes
ayant
obtenu
des
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
municipal
;
Vu
que
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet
pour
une
durée
de
six
ans,
après
transmission
par
le maire
de
la
liste
des
conseillers
municipaux
volontaires
répondant
aux
conditions
prévues
par
la
loi ;
CONSIDÉRANT
l'obligation
pour
chaque
commune
d’être
dotée
d’une
commission
de
contrôle
chargée
de
vérifier
la
régularité
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
les
listes
électorales,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
;
j
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
transmettre
au
préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux
volontaires
afin
de
procéder
à la
nomination
officielle
;
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
d'arrêter
la
liste
des
conseillers
municipaux
volontaires
proposés
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
conformément
aux
règles
de
répartition
applicables
à
la
commune
de
1
000
habitants
et
plus.
La
liste
des
membres
proposés
est
la suivante
:
Liste
«
Pacé
Ensemble
2026
»
Membres
titulaires
Membres
suppléants
(non
affectés
à
un
titulaire)
M.
C.
BAILLY
\
M.
E.
GUILLEMET
M.
C.
BABOU
M.
J.
BAUDY
Mme
Z.
HERCEG-GALESNE
Mme
C.
BRENDEL
Liste
« Agir
Ensemble
pour
Pacé
»
Membres
titulaires
Membre
suppléant
M.
A.
CHAIZE
|
M.
P.
PHILOUX
Liste
«
Pacé
à gauche
»
Membres
titulaires
Membre
suppléant
M.
G.
DESMOULIN
Mme
C. CHARRIER Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026 01 15-DE
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
LE
MARCHAND.
Hervé
DEPOUEZ.