Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 05 16

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Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 05 16 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2019 05 16)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Département de la

Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

du Raincy Procès-verbal de la séance en date du JEUDI 16 MAI 2019

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le jeudi SEIZE MAI à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 10 mai 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.

Nombre de membres

composant le Conseil :

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou représentés :

Début de séance : 45

Fin de séance : 43

Étaient présents :

Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard DELAPLANE, M. Vincent MONNIER, Mme Sylvie HURET, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA- PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY, Mme Stéphanie RICHARD, adjoints au Maire.

M. Patrice HARDEL, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT, Mme Alix SU, Mme Assiba ABBACI, M. Henry Cecyl COEZY, conseillers municipaux délégués, M. Michel BARBIERI, M. Charles MALGAT, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel

MIERSMAN, Mme Sylvie FIGEL-MARTEL, Mme Véronique LECLERC (jusqu’à la

délibération n° 19/78), M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Mme Pascale COTTE-MORRETON (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY), adjointe au Maire, Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Marylise MARTINS), M. Naïm DHIB (mandat à Mme Stéphanie RICHARD), conseillers municipaux délégués, Mme Annie CHUCHERIE (mandat à M. Michel BARBIERI), M. Marc FOUCHY (mandat à Mme Véronique LECLERC jusqu’à la délibération n° 19/78), M. Serge ÉPINARD (mandat à M. Michel MIERSMAN), M. Alain BOURGUIGNAT (mandat à Mme Sylvie FIGEL-MARTEL), conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. Michel PAJON, Mme Françoise GUICHE, Mme Véronique LECLERC (à partir de la délibération n° 19/79), M. Marc FOUCHY (à partir de la délibération n° 19/79), conseillers municipaux.

Absents :

M. Jean-Luc FEJAN, conseiller municipal délégué, Mme Sana HAMROUNI, conseillère municipale.

Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M. Walid BEN M'HENNI, Adjoint au Maire, est désigné à cette fonction qu'il accepte.2

Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 16 mai 2019 à 19h35, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Mme le Maire tient à rendre hommage aux deux membres des forces spéciales françaises, les maîtres Cédric DE PIERREPONT et Alain BERTONCELLO, officiers mariniers membres du Commando Hubert qui ont été tués lors d’une opération de libération de plusieurs otages au nord du Burkina Faso. Elle propose d’observer une minute de silence en leur mémoire pour saluer leur courage et leur dévouement.

Mme le Maire tient également à avoir une pensée pour Mme Paulette LOUIS , décédée récemment, qui fut une grande résistante très appréciée de Noisy-le-Grand.

Le Conseil municipal observe une minute de silence.

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a été avisée peu de temps avant la séance de la volonté de MM. Vincent M ONNIER et Patrice HARDEL de renoncer à leurs délégations de fonction respectives et, s’agissant de M. M ONNIER, de démissionner de ses fonctions d’adjoint au maire. Ce dernier a déjà manifesté ses intentions sur les réseaux sociaux, immédiatement après avoir informé le Maire qui n’a été destinataire que d’une copie de la lettre adressée au Préfet. Elle note que MM. M ONNIER et HARDEL n’ont jamais exprimé jusqu’alors de divergences avec les choix de la majorité dont ils veulent se séparer désormais et ont voté avec elle en faveur de toutes les délibérations proposées.

M. Vincent M ONNIER explique que lui-même et M. HARDEL rendent leurs délégations respectives sans esprit de règlement de compte. Il précise s’être attaché, dès sa prise de fonction, à servir les Noiséens et à tenir les engagements pris devant eux. À ses yeux, le mandat d’élu local permet de travailler sur des projets locaux concrets, d’agir sur le quotidien des habitants en étant à leur contact et de recueillir leurs attentes, d’entendre les satisfactions et les critiques. Il considère que les élus endossent une importante responsabilité pour façonner la ville de demain en matière d’urbanisme, en s’attachant à ne pas commettre d’erreurs qui peuvent s’avérer dommageables. Il considère que la nouvelle équipe municipale a été élue en 2015 pour réduire le rythme et la densité des projets de construction de la municipalité et pour rejeter le « bétonnage ». Il constate que M. HARDEL et lui-même ne sont plus en phase avec les projets de construction envisagés par le Maire et ne se sent pas en mesure d’influer sur cette politique au sein de la majorité municipale. Il évoque comme un fait déclencheur un projet de cession foncière à un promoteur pour construire 64 nouveaux logements avec lequel les deux élus sont en désaccord.

M. M ONNIER ajoute qu’avec M. HARDEL il quitte la majorité sans pour autant rejoindre l’opposition. Ils restent tous deux conseillers municipaux au sein d’un nouveau groupe indépendant dénommé « Tenir nos engagements » dont il assurera la présidence.

Mme le Maire indique qu’il n’a jamais été question de mettre en œuvre le projet présenté par M. M ONNIER ; ce dossier a fait l’objet d’un débat confidentiel au sein de la majorité et Mme le Maire a choisi de ne pas le mettre en œuvre, le dossier n’étant de toute façon pas prêt.

M. Éric ALLEMON souligne le peu d’élégance, de loyauté et d’honnêteté de M. M ONNIER. Il s’étonne de sa démarche précipitée et de la diffusion sur les réseaux sociaux de sa démission et de celle de M. HARDEL sans en avoir au préalable avisé Mme le Maire. Se souvenant des mises en garde de M. PAJON, il note que M. MONNIER s’est employé à écarter Mme GIULIANI , conseillère municipale déléguée au commerce de son périmètre d’intervention. . Il observe que M. MONNIER a voté jusqu’à ce jour l’ensemble des délibérations présentées, y compris celles relevant de l’urbanisme. Déçu par les propos de M. M ONNIER, il juge surprenant son changement de posture par le fait d’une ambition personnelle et d’une recherche d’investiture politique. Il assure que les engagements seront tenus et que le Maire a entendu les doléances et pris en compte la discussion collégiale au sein de la majorité.

Mme le Maire rapporte qu’elle a écouté M. MONNIER et M. HARDEL sur les diverses opérations d’urbanisme. Elle se dit peinée à titre personnel et en sa qualité de maire. Elle rappelle qu’elle a gardé sa confiance à M. M ONNIER alors même que la compétence sur le développement économique a été transférée à l’EPT ; il s’est alors rapproché des commerçants.3

Par ailleurs, elle répond à M. M ONNIER qu’elle s’est employée à favoriser l’expression des élus au cours des réunions du bureau municipal et de la majorité.

Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

Organisation communale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 16 mai 2019. (Délibération n° 19/58)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

M. Walid BEN M'HENNI, Adjoint au Maire, est désigné à cette fonction qu'il accepte.

Approuvé à l’unanimité.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 28 mars 2019. (Délibération n° 19/59)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Interventions

M. Emmanuel CONSTANT relève une erreur de rédaction concernant le protocole foncier à conclure entre la Commune, l’État et l’établissement public administratif EPAMARNE dans le cadre d’un appel à projets appelé « Inventons la Métropole 2 » ; il avait sollicité à l’époque Mme V. PÉCRESSE en sa qualité de ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et non de ministre de l’éducation.

Mme le Maire indique que cette erreur minime sera corrigée.

Approuvé à la majorité.

Finances et commande publique

3- Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune afférent à l’exercice 2018. (Délibération n° 19/60)

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Le Conseil municipal désigne Monsieur Éric ALLEMON comme président de séance pendant l’examen des points 3 et 4 de l’ordre du jour, relatifs, notamment, aux comptes administratifs du Maire pour le budget principal de la Commune et le budget annexe du cinéma Le Bijou.

Il est constaté la concordance entre le compte de gestion du Trésorier principal et le compte administratif du Maire concernant l’exécution du budget afférent à l’exercice 2018 :

2018 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

(en euros)

Exécuté en 2018 114 889 789,94 129 920 851,22

Reprise de l’excédent 2017 2 488 000,00

Total 2018 114 889 789,94 132 408 851,22

2018 Dépenses Recettes

Section d’investissement

(en euros)

Exécuté en 2018 41 134 441,34 68 189 723,85

Reprise de l’excédent 2017 5 775 886,51

Total 2018 41 134 441,34 73 965 610,36

Le compte administratif pour l’année 2018, ainsi que le rapport correspondant présenté au conseil municipal, seront consultables sur le site Internet de la Commune : https://www.noisylegrand.fr/.

Le compte de gestion et le compte administratif du Maire pour l’exercice 2018 sont approuvés.4

Interventions

Mme le Maire indique en préambule que la présente majorité mène une politique active de désendettement pour redresser les finances communales, à l’inverse de la précédente qui a fait de Noisy-le-Grand une collectivité très endettée par rapport aux collectivités de même strate, avec 155 M € de dette à la fin de l’année 2013. La municipalité s’emploie à passer l’endettement de la Commune sous le seuil des 100 millions, et à changer notamment sa politique d’investissement foncier en mettant fin aux acquisitions foncières excessives et aux projets coûteux, et en se recentrant sur l’entretien du patrimoine bâti et de la voirie communale. Ces engagements seront tenus jusqu’à la fin du mandat, tout en poursuivant le renforcement de la Police municipale et les actions nombreuses en matière d’éducation, de santé et de solidarité, de jeunesse et d’amélioration du cadre de vie, mais sans augmenter les impôts locaux et en donnant la priorité au pouvoir d’achat et à la préservation de la qualité du service au public.

Mme le Maire explique qu’en vertu des dispositions légales, elle n’assistera pas au vote ni au débat sur le compte administratif.

M. Michel M IERSMAN constate que le compte administratif traduit effectivement la politique menée depuis 2015. Il rappelle que les taux de la fiscalité décidée par l’équipe de M. PAJON avaient pour ambition de générer des produits propres à satisfaire aux investissements importants envisagés pour assurer son dynamisme et que l’endettement était largement supportable par les finances communales. L’abandon de ces grands investissements ne justifie pas le maintien de ces taux et permet de baisser mécaniquement le niveau d’endettement.

M. CONSTANT regrette le départ du Maire avant le vote sur le compte administratif dans la mesure où rien ne lui interdit de rester pendant le débat. Selon lui a majorité poursuit et assume des choix qu’il ne soutient pas. À l’instar de M. M IERSMAN, il conclut que la diminution de la dette est mécanique et que l’équipe municipale s’en sort en vendant le patrimoine foncier. Dans la logique du budget primitif, il s’abstiendra sur le compte administratif.

M. ALLEMON répond à M. CONSTANT que le maire est règlementairement tenu de s’absenter au moment du vote sur le compte administratif et que Mme M ARSIGNY a préféré, en sortant ainsi, laisser libre cours au débat.

Approuvé à la majorité s’agissant du compte de gestion.

Approuvé, par 34 voix pour, 6 voix contre, 3 abstentions, 2 élus n’ayant pas pris part au vote, s’agissant du compte administratif ; le Maire a quitté la salle au moment du vote.

4- Approbation du compte de gestion établi par le Trésorier principal et du compte administratif du Maire concernant le budget du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2018, et approbation de l’affectation des résultats et du budget

supplémentaire du cinéma le Bijou. (Délibération n° 19/61)

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Il est constaté la concordance entre le compte de gestion du Trésorier principal et le compte administratif du Maire concernant l’exécution du budget annexe du cinéma municipal le Bijou afférent à l’exercice 2018 :

2018 Dépenses Recettes

Section d’exploitation

(en euros)

Exécuté en 2018 862 794,23 871 070,91

Reprise de l’excédent 2017 8 696,14

Total 2018 862 794,23 879 767,05

2018 Dépenses Recettes

Section d’investissement

(en euros)

Exécuté en 2018 24 110,69 44 015,41

Reprise de l’excédent 2017 312 514,18

Total 2018 24 110,69 356 529,595

Le compte administratif pour l’année 2018 s’agissant du cinéma le Bijou, ainsi que le rapport correspondant présenté au conseil municipal, seront consultables sur le site Internet de la Commune : https://www.noisylegrand.fr/.

Le compte de gestion et le compte administratif du Maire pour l’exercice 2018 s’agissant du cinéma le Bijou sont approuvés.

Approuvé à la majorité s’agissant du compte de gestion.

Approuvé, par 32 voix pour, 0 voix contre, 9 abstentions, 4 élus n’ayant pas pris part au vote, s’agissant du compte administratif ; le Maire a quitté la salle au moment du vote.

5- Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN, et afférentes à l’exercice 2018. (Délibération n° 19/62)

Rapporteur : M. Michel AMERICO

En application de l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’EPFIF et la SOCAREN en 2018 est approuvé et est annexé au compte administratif de la Commune afférent à l’exercice 2018.

Interventions

M. CONSTANT constate que les cessions sont plus nombreuses que les acquisitions et qu’elles contribuent, ce faisant, mécaniquement au désendettement de la Commune. Ce niveau de cessions ne constitue pas selon lui une prouesse en regard du stock de propriétés ou de terrains fonciers que la Commune possédait au moment où Mme M ARSIGNY est arrivée aux affaires. Il est sceptique sur les cessions de la SOCAREN en raison des grandes différences de prix au m² selon les opérations. Il souhaite des précisions notamment sur les opérations de la Commune ; des présentations identiques pour permettraient de disposer d’éléments de comparaison.

Mme le Maire confirme que les cessions opérées sont conformes à l’avis du Domaine, autant celles de la Commune que celles de la SOCAREN. Elle invite M. CONSTANT à revoir les dossiers qui lui ont été communiqués par le passé relativement aux différentes opérations. Elle maintient qu’elle ne poursuit pas les objectifs analogues à ceux de la précédente majorité et préfère par exemple des bâtiments de hauteur raisonnable.

M. M IERSMAN précise qu’à défaut d’être administrateur de la SOCAREN, il découvre seulement à l’occasion de la séance les prix des ventes réalisées par celle-ci.

M. AMERICO répond à M. CONSTANT concernant la diminution de la dette que le « trésor de guerre » consistait dans un solde de trésorerie inutile qui procédait, tel que mis en exergue par l’audit financier, d’une mobilisation excessive de l’emprunt, obligeant à payer des intérêts dispensables. À son arrivée aux affaires la nouvelle majorité a découvert un encours de trésorerie de 60 millions d’euros. L’équipe actuelle a opté pour le recours aux excédents afin de financer les investissements communaux.

Approuvé à la majorité.

6- Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2020. (Délibération n° 19/63)

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Les tarifs de la TLPE sont fixés comme suit à compter du 1 er janvier 2020 :

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes Enseignes (non numériques)

< 50 m² > 50 m² supérieur à

7 m² et

inférieur ou

égal à 12 m²

entre 12 et

50 m² + 50 m² non

numériques numériques

non

numériques numériques

21,10 € 63,30 € 42,20 € 126,60 € 21,10 € 42,20 € 84,40 €6

Interventions

M. M IERSMAN considère que cette taxe sur la publicité extérieure payée par les annonceurs publicitaires ne relève pas de la pression fiscale. En appliquant le taux arrêté par l’EPT la Commune se prive de produits supplémentaires qui auraient permis de diminuer la pression fiscale. Il ne comprend pas cette délibération.

Mme le Maire prend acte de cette observation.

Approuvé à la majorité.

Foncier et développement urbain

7- Accord du Conseil municipal sur la modification n° 1 du programme des équipements publics créés dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) Maille Horizon Nord. (Délibération n° 19/64)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le dossier de réalisation de la ZAC Maille Horizon Nord prévoyait la réalisation d’une promenade haute, baptisée « Vasco-de-Gama », et constituant un espace privé ouvert au public dont l’aménagement ne relevait pas initialement du programme des équipements publics de la ZAC. Afin de faire coïncider la domanialité de cet espace avec les usages qu’il connaîtra, et donc de garantir une cohérence de sa gestion future, la Commune a souhaité que cette promenade constitue un espace public. Le projet de modification n° 1 du programme des équipements publics du dossier de la réalisation de ZAC de Maille Horizon Nord est approuvé en ce sens.

Interventions

M. M IERSMAN indique que le groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » est favorable à cette délibération. Il est convaincu que cette belle promenade, associée au parc du quartier de Maille Horizon Nord, rendra ce quartier agréable à vivre.

Mme le Maire remercie M. M IERSMAN pour cet accord.

Approuvé à l’unanimité.

8- Approbation de la cession d’un bâtiment industriel sis 23-25, rue Carnot à Noisy-le- Grand et cadastré section AB n° 310. (Délibération n° 19/65)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

La cession, au profit de la SCI LES PINS , du bâtiment industriel d’une superficie de 610 m² environ, et sis 23-25, rue Carnot, est approuvée au prix de 450 000 € TTC. M. BAUDUIN, gérant sous l’enseigne « Intermarché » du magasin situé à proximité, souhaite démolir le bâtiment existant pour lui permettre d’agrandir le parking du magasin. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant. La SCI LES PINS est autorisée à déposer une demande de permis de démolir sur ladite parcelle.

Interventions

M. M IERSMAN dit que le groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » est d’accord avec le principe bien qu’il pense inutile de diminuer le prix de cession à la société dans la mesure où elle bénéficiera finalement de cette cession.

Mme le Maire confirme qu’il s’agit bien de l’exploitation du magasin.

Approuvé à la majorité.

9- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) LE P ANIER DE MAMIE relatif à la location de deux locaux commerciaux sis 13, rue du Marché et 1, mail du Colonel Rémy à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/66)7

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Le 11 avril 2016, la Commune a signé un bail commercial avec la SAS LE PANIER DE MAMIE afin de lui permettre de développer, dans le local de 140 m² situé 13, rue du Marché, son activité commerciale principale de vente de fruits et légumes frais. Afin de lui permettre de s’agrandir et de développer son activité en magasin spécialisé, il est conclu avec la SAS LE PANIER DE MAMIE , à compter du 1 er juin 2019, un nouveau bail commercial portant à la fois sur le local situé 13, rue du Marché et sur le local communal mitoyen de 98 m², sis 1, mail du Colonel-Rémy, en contrepartie d’un loyer mensuel global hors charges de 3 696,78 €. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit bail commercial ainsi que tous les documents en résultant.

Approuvé à la majorité.

10- Approbation d’un bail emphytéotique administratif entre la Commune et l’association MNLG relatif à l’occupation d’un terrain sis 8, rue de l’Université à Noisy-le-Grand et cadastré section BV n° 307. (Délibérations n° 19/67-1 et 2)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Il est consenti à l’association cultuelle Musulmans de Noisy-le-Grand (MNLG), représentée par son président M. Enis CHABCHOUB, un bail emphytéotique administratif pour une durée de 99 ans, en vue de l’occupation du terrain sis 8, rue de l’Université et cadastré section BV n° 307 pour permettre l’ouverture d’un édifice du culte ouvert au public, conformément à l’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce bail sera conclu moyennant le paiement d’une redevance annuelle d’un montant de 3 600 €, payable mensuellement. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit bail ainsi que tous les documents en résultant. Par ailleurs, il est constaté la désaffectation de ladite emprise et son déclassement du domaine public communal est prononcé.

Interventions

M. M IERSMAN fait part de son étonnement quant à la surface de l’équipement et au prix du loyer, rappelant les difficultés que l’équipe de M. PAJON avait rencontrées dans la gestion de ce dossier. Il votera cependant pour cette délibération.

Mme le Maire s’amuse de penser qu’elle a mieux négocié avec l’association MNLG et qu’elle a finalisé une négociation là où M. PAJON n’avait pas pu le faire.

M. CONSTANT rappelle que la loi de 1905 a eu pour effet de confier aux communes les édifices de cultes construits avant cette date. Les pratiquants musulmans ne disposent pas aujourd’hui d’édifice propre à exercer leur culte compte tenu du caractère plus récent de la pratique de cette confession sur le territoire français. Face au problème engendré, il croit que cette proposition de bail emphytéotique constitue une solution intelligente qui favorisera l’exercice de ce culte dans des conditions dignes. Le groupe « Horizon 2020 » votera favorablement cette délibération.

Mme le Maire remercie M. CONSTANT pour cette prise de position.

Approuvé à l’unanimité.

Transports et circulation

11- Adhésion à l’Association de promotion de la ligne 16 entre Saint-Denis-Pleyel et Noisy- Champs, désignation des représentants de la Commune au sein de l’association et désignation du représentant suppléant de la Commune au sein de l’Association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs. (Délibérations n° 19/68/1 à 3)

Rapporteur : M. Richard TESTA

L’adhésion de la Commune à l’Association de promotion de la ligne 16 entre Saint-Denis-Pleyel et Noisy-Champs en tant que « membre fondateur » (aux côtés de l’EPT Grand Paris Grand Est et des communes de Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Gournay-sur-Marne et Chelles) est approuvée, de même que les projets de statuts de l’association.8

L’association aura notamment pour objet de promouvoir la réalisation de la ligne 16 dans sa totalité et dans les meilleurs délais, par l’organisation d’actions de communication et de sensibilisation au projet, par l’alimentation des études, ou encore en se constituant l’interlocuteur privilégié de la Société du Grand Paris, de l’établissement public Île-de-France Mobilités ou des services de l’État sur le projet.

Approuvé à l’unanimité, s’agissant de l’adhésion à l’association.

En l’absence d’autres candidats, et en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, M. Richard TESTA et M. Walid BEN M’ HENNI sont désignés en tant que représentants titulaire et suppléant de la Commune au sein de l’association.

Lors de la séance du 28 mars 2019, le Conseil municipal avait approuvé l’adhésion de la Commune à l’Association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy- Champs, et désigné M. Richard T ESTA comme représentant titulaire de la Commune au sein de l’association. Le représentant suppléant de la Commune est désigné.

Interventions

S’agissant des postes de représentants titulaire et suppléant appelés à siéger au sein de l’Association de promotion de la ligne 16 entre Saint-Denis-Pleyel et Noisy-Champs, Mme le Maire fait part de la candidature au nom du groupe majoritaire « Pour Noisy tout simplement » de MM. Richard T ESTA et de Walid Ben M’HENNI .

S’agissant du poste de représentant suppléant appelé à siéger au sein de l’Association de promotion de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs, Mme le Maire fait part de la candidature de Mme Françoise GUICHE , qui a été retenue après qu’elle a consulté sa majorité comme elle s’y était engagée lors de la séance précédente, laquelle constitue la liste A au moment du vote.

M. Michel M IERSMAN ayant œuvré depuis quelques années, il se déclare candidat, constituant la liste B au moment du vote.

À la suite du résultat du scrutin en faveur de Mme GUICHE , Mme le Maire lit, en son absence, une déclaration de Mme GUICHE dans laquelle elle remercie les conseillers municipaux pour lui avoir témoigné leur confiance afin qu’elle représente la Commune en qualité de suppléante dans cette association dont l’ambition est de mieux desservir le territoire et où elle aura à cœur de défendre l’intérêt général.

M. CONSTANT tient expliquer qu’il a voté en faveur de Mme GUICHE avec Géraldine DAROT.

À l’issue d’un vote secret, Mme Françoise GUICHE obtient 35 voix et M. Michel M IERSMAN obtient 8 voix, 2 élus n’ayant pas pris part au vote : Mme GUICHE est désignée en tant que représentante suppléante de la Commune au sein de l’association.

Logement et habitat

12- Octroi de la garantie communale pour deux emprunts souscrits par la société RATP H ABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation énergétique de la résidence d’habitation « Beaux Sites » sise 58-60-62-64, rue Lucien- Salles, 3, rue Bernard-Naudin et 3-5, rue des Frères-Darras, et approbation de la convention y afférente. (Délibérations n° 19/69-1 et 2)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

La garantie de la Commune est accordée à hauteur de 100 % pour le remboursement des emprunts contractés par la société RATP HABITAT, d’un montant total de 480 000 € et 2 442 000 €, souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation énergétique de la résidence « Beaux Sites », selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt n° 84747 et n° 90380. En contrepartie, la Commune bénéficiera, pour la période correspondant à l’amortissement de ces prêts, à savoir 30 ans, de 20 % des droits de réservation de logements, soit 23 logements (14 trois-pièces et 9 quatre-pièces). Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante, et tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.9

13- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société F RANCE H ABITATION auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 52 logements locatifs sociaux situés au sein du lot C4 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord, et approbation de la convention y afférente. (Délibération n° 19/70)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

La garantie de la Commune est accordée, à hauteur de 100 %, pour le remboursement de l’emprunt contracté par la société FRANCE H ABITATION, d’un montant total de 6 828 410 €, et souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en VEFA de 52 logements locatifs sociaux dans le lot C4 de la ZAC de Maille Horizon Nord, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 90211. En contrepartie, la Commune bénéficiera, pour la période correspondant à l’amortissement de ce prêt, à savoir 50 ans, de 20% des droits de réservation de logements, soit 10 logements (7 PLUS, 2 PLAI, 1 PLS). Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante, et tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.

14- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 23 logements locatifs sociaux dans la résidence située au 8, avenue Médéric, et approbation de la convention y afférente. (Délibération n° 19/71)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

La garantie de la Commune est accordée, à hauteur de 100 %, pour le remboursement de l’emprunt contracté par la SA d’HLM V ILOGIA, d’un montant total de 2 780 768 €, et souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition en VEFA de 23 logements locatifs sociaux dans la résidence située 8, avenue Médéric, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 95046. En contrepartie, la Commune bénéficiera, pour la période correspondant à l’amortissement de ce prêt, à savoir 60 ans, de 20 % des droits de réservation de logements, soit 5 logements (1 PLUS, 2 PLAI, 2 PLS). Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante, et tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.

15- Réitération de la garantie communale pour l’avenant de réaménagement de prêts souscrit par la société ANTIN RÉSIDENCES auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, en vue du réaménagement de deux prêts pour les résidences Cormiers et Villeflix, et approbation de la convention y afférente. (Délibération n° 19/72)

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Après analyse de sa situation financière par la Caisse des dépôts et consignations, la société anonyme d’HLM ANTIN RÉSIDENCES a sollicité le réaménagement de deux prêts, initialement garantis par la Commune, souscrits pour l’acquisition de la résidence Villeflix et la réalisation de travaux au sein de la résidence Cormiers, afin d’en allonger de 10 ans la durée de remboursement.

Aussi la garantie de la Commune est réitérée, à hauteur de 100 %, dans le cadre de l’avenant de réaménagement de prêt contracté par la société ANTIN RÉSIDENCES auprès de la CDC, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant de réaménagement n° 81952. En contrepartie, la Commune bénéficiera, pour cette durée supplémentaire de 10 ans, de la prolongation des droits de réservation de logements dont elle dispose actuellement (59 logements au sein de la résidence Villeflix et 91 logements au sein de la résidence Cormiers). Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante, et tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.

16- Réitération de la garantie communale pour les avenants de réaménagement de prêts souscrits par la société BATIGERE EN I LE DE F RANCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue du réaménagement de deux prêts pour les résidences Champy et Champy-Nesles, et approbation des avenants aux conventions y afférentes. (Délibérations n° 19/73-1 et 2)10

Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY

Après analyse de sa situation financière par la Caisse des dépôts et consignations, la société anonyme d’HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE a sollicité le réaménagement de deux prêts, initialement garantis par la Commune, souscrits pour l’acquisition, puis pour la réhabilitation, des résidences de 69 et 80 logements sises 9, 11, 13, 22, 24, allée du Bataillon-Hildevert et 2, 4, 6, promenade Michel-Simon, afin d’en allonger de 10 ans la durée de remboursement.

Aussi, la garantie de la Commune est réitérée, respectivement à hauteur de 51,74 % et 100 %, dans le cadre des avenants de réaménagement de prêt contractés par la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrat n° 85046 et n° 85066. En contrepartie, la Commune bénéficiera, pour cette durée supplémentaire de 10 ans, de la prolongation des droits de réservation de logements dont elle dispose actuellement (30 logements PLUS).

Approuvé à l’unanimité.

Bâtiments et espaces publics

17- Avis défavorable de la Commune de Noisy-le-Grand sur le projet de création d’une blanchisserie industrielle à Bry-sur-Marne dans le cadre de la procédure de demande d’enregistrement d’une installation classée au titre de la protection de l’environnement déposée par la société GCS B LANCHISSERIE DE L’ EST FRANCILIEN. (Délibération n° 19/74)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

La société GCS BLANCHISSERIE DE L’ EST FRANCILIEN a déposé auprès de la Préfecture du Val-de- Marne un dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de son installation au n° 110, avenue George-Clemenceau à Bry-sur-Marne, sur une emprise touchant la limite communale avec Noisy-le-Grand, dans le quartier des Bas-Heurts. L’avis de la Commune est sollicité, conformément à l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement.

Les pièces composant la demande d’enregistrement présentent des incohérences ou des imprécisions quant à la capacité de traitement de la blanchisserie, ses plages de fonctionnement et le trafic routier qu’elle va générer dans un quartier à dominante résidentielle. De plus, la description des modalités de gestion des produits chimiques nécessaires au fonctionnement de la blanchisserie n’intègre pas les garanties attendues pour une telle installation, implantée à proximité d’habitations, d’établissements scolaires et d’équipements publics.

Aussi, un avis défavorable est rendu sur ce projet de création d’une blanchisserie industrielle à Bry- sur-Marne.

Interventions

M. CONSTANT votera pour cette délibération. Les observations faites par Mme le Maire sur la dangerosité de cette blanchisserie et sur les conséquences probables du trafic routier qu’elle générera lui semblent clairement établies. Il aurait aimé que Mme le Maire exprime des préventions identiques sur le sujet de l’implantation, à proximité du Clos d’Ambert, de l’entreprise ROYAL SERVICE , rue Rouget-de-Lisle et rue de Malnoue, afin d’y agrandir un parking. Il pense de même que l’installation d’une station de gaz naturel pour véhicules (GNV) boulevard du Rempart au Mont d’Est aurait dû conduire à des préoccupations analogues.

Mme le Maire pense que M. CONSTANT confond les dossiers et fait des parallèles inopportuns. La cession à la société ROYAL SERVICE concernait des terrains en vue de la construction d’un pavillon d’habitation alors même que cette société y était implantée avant son arrivée aux affaires. Concernant la station-service pour GNV, elle se souvient que M. CONSTANT avait exprimé son accord dans la mesure où l’idée lui paraissait louable de se tourner vers des carburants différents. S’agissant de la blanchisserie, elle indique la Commune souhaite se mobiliser aux côtés des riverains pour éviter son implantation, malgré l’aval de l’ARS et des hôpitaux de la région, puisque il existe un risque indéniable pour ce quartier.

Approuvé à l’unanimité.11

18- Avis du Conseil municipal relatif à la demande d’enregistrement présentée par l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est pour l’exploitation d’une installation classée de déchetterie modulaire et d’une recyclerie sises 2, boulevard Louis-Armand à Neuilly-sur-Marne. (Délibération n° 19/75)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

L’EPT Grand Paris Grand Est a déposé un dossier de demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une installation classée d’une déchetterie de type modulaire en béton et d’une recyclerie sous la forme d’un bâtiment composé d’un espace de vente et d’ateliers de tri/valorisation, sises 2, boulevard Louis-Armand à Neuilly-sur-Marne. L’avis de la Commune est sollicité, conformément à l’article R. 512-46-11 du Code de l’environnement.

La recyclerie sera située en amont de la déchèterie afin d’avoir un rôle d’accueil, d’information et d’orientation des usagers. La déchetterie accueillera les déchets non dangereux et dangereux provenant des ménages, sous réserve que tous ces déchets soient apportés en petites quantités, triés par catégories et ne figurent pas parmi la liste des déchets non-autorisés. Ce site intercommunal sera accessible aux usagers des 12 communes de l’EPT à l’exception de Gournay et Montfermeil.

Un avis favorable est rendu sur ce projet de création d’une déchetterie/recyclerie à Neuilly-sur-Marne.

Interventions

M. M IERSMAN note qu’il s’agit de donner un avis sur une installation classée. Il indique que la déchetterie est vouée à collecter des déchets dangereux sans qu’il soit précisé de quel type de déchet il est question, ni quelles précautions ont été prises. Si cette déchetterie est loin de Noisy-le-Grand, elle se trouve proche du lycée Nicolas-Joseph-Cugnot de Neuilly-sur-Marne qui accueille des élèves noiséens. Le Conseil municipal devrait adopter la même position que sur le point précédent.

Mme CLAVEAU répond que les habitants de Neuilly-sur-Marne sont en droit de venir déposer leurs déchets à Noisy-le-Grand mais les déchets dangereux n’y seront pas autorisés ; ils seront donc collectés dans un autre centre. Il en sera de même dans celle de Neuilly.

Mme le Maire conclut que cet avis formel est demandé par l’EPT.

Approuvé à la majorité.

19- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la réalisation de travaux de clôture de la cour du groupe scolaire Jules-Ferry, sis 1, allée des Petits-Jules à Noisy- le-Grand. (Délibération n° 19/76)

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Les travaux réalisés par la copropriété jouxtant le groupe scolaire Jules-Ferry étant achevés, il convient de déposer la clôture provisoire, de mettre en place un pare-ballon de 6 mètres et une clôture en tôle perforée sur toute la longueur, et de reprendre au droit de cette clôture l’enrobée et les espaces vert, pour un budget global de 59 000 € TTC. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et à déposer la déclaration préalable de travaux correspondante auprès des autorités compétentes, ainsi que tout document et demande d’autorisation y afférents.

Approuvé à l’unanimité.

20- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la rénovation des tribunes et des vestiaires du terrain d’honneur du stade des bords de Marne à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/77)

Rapporteur : M. Serge MINGOT

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et à déposer toute demande de permis de construire relative à la rénovation des tribunes et des vestiaires du terrain d’honneur (terrain n° 1) du stade des bords de Marne. Le montant des travaux est estimé à 910 000 € HT pour une durée de 12 mois.

Approuvé à l’unanimité.12

21- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relativement à la mise en accessibilité d’une propriété communale sise 31, rue Gambetta à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/78)

Rapporteur : Mme Bellina LEON

Dans le cadre de la réhabilitation et de la classification en ERP (établissement recevant du public) de la propriété communale sise 31, rue Gambetta (ancien presbytère), et en vue de sa mise à disposition au Secours catholique, la Commune souhaite rendre le bâtiment accessible au public à mobilité réduite.

Les travaux, d’un coût estimé à 7 000 € TTC, portent sur la modification des circulations horizontales et verticales pour en garantir l’accès au public handicapé. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer et à déposer auprès des autorités compétentes la déclaration préalable de travaux correspondante, ainsi que tout document et demande d’autorisation y afférent.

Interventions

M. CONSTANT indique que le groupe « Horizon 2020 » votera pour cette délibération. S’agissant des travaux d’aménagement intérieur, il aimerait en connaître le montant et la nature dans la mesure où le bâtiment se compose de chambres essentiellement et d’une salle commune. Il voudrait savoir si le Secours catholique occupera la totalité du bâtiment et pourquoi il a été choisi, si les locaux pouvaient être partagés avec d’autres associations, comme le Secours populaire, qui œuvrent dans le même domaine. Il souhaiterait que soit précisée la nature de l’occupation.

M M IERSMAN demande en complément aux propos de M. CONSTANT quelle destination ou utilisation exacte poursuit cette mise à disposition.

Mme le Maire rappelle que l’ancien presbytère a subi d’importantes dégradations liées à un squat et que les travaux envisagés concernent le système de chauffage et tout le système électrique. Elle indique que la mise à disposition sera consentie au Secours catholique et à l’association Noisy-Lien pour que cette dernière puisse y entreposer des vêtements. Elle explique vouloir promouvoir plus généralement une politique d’ouverture et d’occupation des locaux, notamment en faveur de locataires travailleurs en situation défavorable, étant entendu que les propriétés communales concernées sont à ce jour libres d’occupation mais nécessitent des travaux de sécurisation compte tenu de leur état, et ceci afin d’éviter des squats via une association spécialisée.

Approuvé à la majorité.

22- Approbation d’une convention entre la Commune et la société anonyme d’habitation à loyer modéré CDC H ABITAT SOCIAL relative à la mise à disposition d’un local commun résidentiel sis place des Fédérés à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/79)

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON

La Commune envisage de se porter acquéreur d’un local résidentiel commun (LCR) de 327,5 m² situé au sein de la résidence du Palacio, sise place des Fédérés, appartenant à la société anonyme d’habitation à loyer modéré (SA HLM) CDC H ABITAT SOCIAL, afin d’y développer des activités à destination des habitants de ce quartier. Dans l’attente de l’acquisition définitive de ce LCR, la Commune souhaite pouvoir, dès à présent, engager les travaux nécessaires à la tenue de ces activités. Aussi, une convention sera conclue avec la société CDC H ABITAT SOCIAL, relative à la mise à disposition du LCR, à titre gracieux, au bénéfice de la Commune, pour une durée d’un an. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.13

23- Approbation d’une convention-type entre la Commune et les divers opérateurs concernés relative à l’occupation domaniale de la galerie technique du Centre urbain régional (CUR) de Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/80)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

La Commune est propriétaire d’une galerie technique souterraine située au cœur du centre urbain régional (CUR), dont le but est de distribuer ou de collecter les différents fluides nécessaires à l’urbanisation du secteur du Mont d’Est. À ce titre, la Commune recouvre les participations financières des divers occupants de la galerie technique.

Dans ce cadre, la convention-type définissant les modalités d’occupation de la galerie technique par les équipements des divers opérateurs concernés est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention avec tout occupant de la galerie technique ainsi que tout document en résultant.

Approuvé à l’unanimité.

24- Approbation d’une convention entre le département et les communes de Noisy-le- Grand et Neuilly-sur-Marne relative au fleurissement du pont de Neuilly situé sur la route nationale 370. (Délibération n° 19/81)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Une convention sera conclue avec le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Neuilly- sur-Marne, afin de définir les modalités techniques et financières du fleurissement du pont de Neuilly situé sur la route nationale 370. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent. Elle remplace la convention précédente conclue en 2004.

Approuvé à l’unanimité.

25- Approbation de l’indemnisation par la Commune des frais engagés par un concessionnaire relativement à la remise en état d’une sépulture endommagée à la suite de l’effondrement du mur de clôture sud du cimetière ancien Saint-Sulpice. (Délibération n° 19/82)

Rapporteur : Mme Paulette BENNIA-PIROLLI

Une partie du mur sud du cimetière ancien Saint-Sulpice s’est écroulé le 12 décembre 2017 en raison des fortes pluies des jours précédents, endommageant une sépulture concédée à M. Gilles M ARIE . Il sera versé à M. M ARIE la somme de 6 043,90 € en réparation du préjudice subi.

Approuvé à l’unanimité.

Petite enfance

26- Dénomination du nouvel équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) sis 8, mail des Droits de l’Homme à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/83)

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Le nouvel EAJE de type multi-accueil d’une capacité de 60 places et de 771 m², situé 8, mail des Droits de l’Homme dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert, sera dénommé « Les Farfadets ».

Approuvé à l’unanimité.14

Jeunesse

27- Approbation d’une convention entre la Commune et le Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris-Créteil-Versailles relative à la réutilisation par la Commune d’informations figurant dans les listes de résultats d’examen pour les sessions 2019-2020-2021, dans le cadre de la soirée des bacheliers. (Délibération n° 19/84)

Rapporteur : Mme Assiba ABBACI

Il sera conclu, avec le Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris- Créteil-Versailles, une convention relative à la réutilisation des informations figurant dans les listes de résultats d’examen pour les sessions 2019-2020-2021, afin de permettre l’organisation par la Commune d’une soirée pour les lauréats du baccalauréat. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, et tout document y afférent.

Approuvé à la majorité.

Politique de la ville

28- Approbation de la mise en place du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sur la commune de Noisy-le-Grand. (Délibération n° 19/85)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

La mise en place d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), tel que prévu par la loi du 5 mai 2007, est approuvée sur le territoire de Noisy-le-Grand. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.

Le CLSPD propose des actions de prévention dont il assure le suivi et l’évaluation. Ses missions sont les suivantes : l’observation, l’information, l’anticipation par le biais essentiellement d’outils d’évaluation de la délinquance (observatoire) et de réunions partenariales ; la coordination et l’animation au travers des instances et de groupes territoriaux, et par le soutien d’actions.

Interventions

Mme le Maire informe qu’une 1ère réunion a eu lieu ce jeudi 16 mai au matin à la maison des associations où étaient présents divers représentants de la Police municipale et de la Police nationale, de la RATP, du centre commercial régional, des bailleurs sociaux, de l’inspection académique, ainsi que les arpenteurs et les services communaux.

M. CONSTANT rappelle qu’il a assisté en son temps à des réunions du CCPD à Noisy-le-Grand, et confirme qu’un CLS a été signé en présence du préfet de l’époque. Il aimerait que l’ensemble des groupes du Conseil municipal soient associés au futur CLSPD comme membres ou observateurs ou membres d’un éventuel observatoire afin de rendre plus objectives les considérations liées à la sécurité à Noisy-le-Grand. Il souhaiterait qu’au sein du Conseil municipal ou du CLSPD soit présenté un bilan de la Police municipale, de son action, de ses effectifs, du nombre et de la nature de ses interventions, du bilan financier au-delà du coût en ressources humaines et du coût des divers matériels dont elle dispose.

M. M IERSMAN reconnaît que cette instance réunissait à l’époque 30 à 40 participants et que ses réunions se terminaient par une grand-messe du préfet, sans efficacité, conduisant la Commune à agir seule, sans appui de la part des instances concernées. Il trouve cette démarche intéressante si tous les participants sont d’accord pour agir à partir du diagnostic établi.

Mme le Maire rappelle que le rôle de la police municipale est d’améliorer la qualité de vie des personnes sur le territoire communal en travaillant en lien avec les administrés, les commerçants et les associations pour faire respecter les règles de bonne conduite, maintenir le bon ordre et réduire le sentiment d’insécurité. Elle participe à la lutte contre les incivilités mais aussi contre la petite et moyenne délinquance. Elle rapporte que, sur la période 2016-2019, la Police municipale a procédé à 1 683 arrestations, 1 775 interventions pour troubles à la tranquillité publique, 660 interventions pour tapage, 150 interventions pour personne blessée ou malade sur la voie publique, 221 contrôles d’alcoolémie, 1 085 contrôles de vitesse et signalé 782 véhicules abandonnés à la fourrière.15

Quant au transport fluvial, Mme le Maire explique que l’achat par la Police municipale d’une petite barque stockée dans le parking de la mairie pour l’instant a été réalisé pour plusieurs raisons dont une mission de soutien à la population en cas de nouvelles inondations (1 en 2016 et une en 2018.) ; des missions de protection civile avec une certaine autonomie en cas d’évacuation des personnes impliquées surtout si plusieurs communes sont touchées et si les secours spécialisés sont passés (2019 : création d’une cellule de crise moderne en Mairie en cas de déclenchement du plan communal de sauvegarde) ; une mission de sécurisation des 4 km de bords de Marne d’avril à octobre afin d’être plus efficace sur la tranquillité publique des lieux à la suite d’une forte demande des habitants du quartier, la police municipale pouvant patrouiller au plus près des bords de Marne aussi bien en journée qu’en début de soirée afin de lutter contre les incivilités (nuisances sonores, alcool, drogue, barbecues, baignades) ; une mission de protection des personnes en cas de noyade, dans l’attente des secours nautiques des pompiers de Paris (centre de Joinville-le-Pont pour Noisy-le-Grand); une mission de recherche en cas de disparition inquiétante d’une personne ; une mission de sécurité lors d’évènements importants (fête des bords de marne, brocantes) dont les Noiséens sont plutôt satisfaits.

Mme le Maire affirme que le seul objectif est la tranquillité publique qui ne relève pas seulement de l’État, le maire disposant de pouvoirs de police municipale pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il réprime les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’« ameutement » dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique, conformément à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Mme le Maire rejette l’idée selon laquelle l’augmentation des moyens de la Police municipale entraîne la diminution des effectifs de la Police nationale. Aucun texte ou aucune note de service du ministère de l’intérieur, de la préfecture ou de la Police nationale ne prévoit cette diminution, à l’exemple de la mise en œuvre d’un programme de reconquête républicaine à Aulnay-sous-Bois qui a permis de déployer 25 policiers nationaux supplémentaires tandis que la police municipale dispose de 90 agents.

Mme le Maire revient sur l’achat de 2 nouvelles motos pour 20 000 €, contribuant à augmenter la sécurité pour les motards grâce à des engins adaptés pour leurs missions de sécurité routière et en tout temps. Cette unité intervient sur les rodéos motos, 15 procédures ayant été déclenchées en 2017 avec mise en fourrière de l’engin, contre seulement 5 procédures en 2018. Elle effectue des missions de contrôle de la vitesse et d’alcoolémie. Ces motos contribuent à une intervention plus rapide sur les urgences en cas de circulation chargée. Cette unité est susceptible d’escorter le SAMU à la demande du médecin urgentiste. Mme le Maire précise que le loyer payé par la Commune l’UCPA de Bry-sur- Marne pour les deux chevaux s’élève à 1 000/ mois. Ces deux chevaux ont depuis été donnés à la Commune par l’ancien propriétaire. Les missions de l’unité équestre sont de garantir la tranquillité publique des espaces verts de la Commune et de faire respecter le règlement intérieur de ces espaces et des 4 km de bords de Marne.

Mme le Maire ajoute que 140 caméras ont été mises en place pour améliorer la tranquillité publique dans tous les quartiers mais aussi la sécurité des établissements scolaires, et non pas pour celle de son domicile, comme des allusions malveillantes de M. CONSTANT le laissent entendre, pas plus qu’une caméra mobile ne circule dans sa rue. Mme le Maire assure que les habitants sont très satisfaits de la communication et de la transparence de la Police municipale avec 1 800 adonnés en 2 ans. Il s’agit de présenter aux habitants les activités du service mais aussi de diffuser des conseils de prudence.

La Police municipale effectue plusieurs missions afin de prévenir les cambriolages. Ceux-ci sont en baisse sur la ville depuis deux mois. Ces missions sont le renforcement des patrouilles dans les secteurs les plus touchés ; la mise en place de l’opération « Tranquillité vacances » et le développement du programme « Voisins vigilants » (plus de 700 voisins vigilants en moins de 3 mois) avec prochainement l’installation de panneaux de vigilance. Des réunions publiques sont menées pour diffuser les règles de prudence. Si la PM a procédé à plusieurs arrestations de cambrioleur, son rôle est avant tout préventif pour dissuader les auteurs. La Police nationale assure la mission d’investigation afin d’identifier et de rechercher les auteurs. Police nationale et Police municipale travaillent en concertation pour faire diminuer ce sentiment d’insécurité.

Approuvé à la majorité.16

Vie associative et vie des quartiers

29- Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’exercice 2019. (Délibération n° 19/86)

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR

Des subventions sont attribuées comme suit, au titre de l’exercice 2019, aux associations ci-dessous :

Catégorie Porteur du projet

Montant de la

subvention pour

2019

Anciens combattants

Association pour le souvenir des fusillés du Mont Valérien 150,00 €

Société nationale d’entraide de la médaille militaire 150,00 €

Union Locale des anciens combattants et victimes de guerre de Noisy-

le-Grand 2 500,00 €

Union Nationale des anciens combattants du département de Seine

Saint -Denis 500,00 €

Total Anciens combattants 3 300,00 €

Art de vivre

Agoraphilo 200,00 €

Association des artistes de Noisy-le-Grand 400,00 €

Au bonheur du fil, dentelles et broderies 250,00 €

Bols et Cie 150,00 €

Cercle d'échecs Alekhine 500,00 €

Club Amitié Loisirs 250,00 €

Création au cœur- CREACO 350,00 €

Hellebore 300,00 €

La cuisine de Jouvence 300,00 €

Les anciens rétroviseurs Noiséens 700,00 €

L'atelier Fleuri 300,00 €

Noisy Image 500,00 €

Noisy le Grand et son histoire 300,00 €

Société historique de Noisy-le-Grand/Gournay-sur-Marne 300,00 €

Temps pour temps 400,00 €

Total Art de vivre 5 200,00 €

Cultures du Monde

Association des bretons de Noisy-le-Grand et Rives de Marne 250,00 €

Association Lusophone Cantares 400,00 €

Club Occitan 170,00 €

Culture et Loisirs Israélites 1 000,00 €

Help For Tamil People 150,00 €

Ka An Nou 150,00 €

Total Cultures du monde 2 120,00 €

Défense des

Animaux A Chacun sa griffe 150,00 €

Total Défense des animaux 150,00 €

Défense des droits Association noiséenne de défense et de protection contre les sectes (ANDPS) 1 000,00 €

Total Défense des droits 1 000,00 €

Environnement

Association pour le RDV de la Ferme Rainbow 2 000 €

Cœur de Forêt 1 000,00 €

Cultiver Ensemble 200,00 €

Total Environnement 3 200,00 €

Médaillés Amicale des médaillés et décorés du travail de la Seine Saint Denis 200,00 €

Total Médaillés 200,00 €

Parentalité et Association Locale PEEP 1 000,00 €17

Catégorie Porteur du projet

Montant de la

subvention pour

2019

Jeunesse Bout Chou 700,00 €

Fédération du conseil des parents d'élèves (FCPE) 1 000,00 €

Maternage et Attachement 150,00 €

Scouts et guides de France 2 500,00 €

Total Parentalité et jeunesse 5 350,00 €

Pratiques Artistiques

Act Ados 500,00 €

Bulles d’air 300,00 €

Chorale Plain Chant 350,00 €

Compagnie Rendez-moi mes sentiments 500,00 €

Jeune Unité de Noisy 150,00 €

La Comédie d’Assia 150,00 €

N’Dance Center 300,00 €

Scène qui peut 400,00 €

Théâtre du Haut Parleur 150,00 €

Total Pratiques artistiques 2 800,00 €

Santé

Association Antonin Artaud 1 000,00 €

Association Française contre les myopathies (AFM) 800,00 €

Association Nationale pour l'intégration des personnes handicapées

moteurs (ANPIHM) 1 500,00 €

Association des Donneurs de Sang Bénévoles 700,00 €

L'escargot randonneur 400,00 €

Union Nationale des amis et des familles de malades mentaux

(UNAFAM) 400,00 €

Trott’Autrement 150,00 €

Total Santé 4 950,00 €

Solidarité

Association des secouristes français de la croix blanche 8 000,00 €

Association Vermeil Entraide Noiséenne (AVEN) 700,00 €

Grandira 1 000,00 €

Les Blouses roses 200,00 €

Les restaurants du cœur de Seine-Saint-Denis 5 500,00 €

Racines Club 500,00 €

Secours Catholique 1 000,00 €

Votre école chez vous 1 500 €

Total Solidarité 18 400,00 €

Sports de Loisirs Jwa di Jwé 93 400,00 €

Total Sports de loisirs 400,00 €

Vie Locale

Association Mieux Vivre aux Richardets (AMVAR) 400,00 €

Confrérie du Clos Saint Vincent 400,00 €

Ensemble aux Richardets 150,00 €

Au cœur des espaces d’Abraxas 300,00 €

Mieux Vivre à la Varenne (MVLV) 400,00 €

Association Soyons Utiles Sans frontières 150,00 €

Vivre au Clos Saint Vincent (VACS) 400,00 €

Total Vie locale 2 200,00 €

Total général associations 49 270,00 €

Approuvé à la majorité pour l’association Scouts et guides de France.18

Approuvé à l’unanimité pour l’association Confrérie du Clos Saint Vincent, M. M IERSMAN, M. PIROLLI et M. TESTA n’ayant pas pris part au vote.

Approuvé à l’unanimité pour les autres associations.

Sport

30- Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2019. (Délibération n° 19/87)

Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI

En application des principes définis par la délibération n° 18/125-1 du 5 juillet 2018, des subventions sont attribuées aux clubs sportifs pour l’année 2019, comme suit :

Clubs sportifs Subvention totale 2019

"les Webs" Base Ball 2 100 €

2eme compagnie d'Arc 2 000 €

A.S.L.M. (Aviron Sports et Loisirs de la Marne) 857 €

Arts martiaux 38 300 €

Asso sportive Noiseraie/Champy 1 500 €

Biker club de Noisy-le-Grand 7 833 €

Boxing club de Noisy-le-Grand 12 000 €

Cercle d'escrime 4 000 €

Club des Sports nautiques 11 000 €

Club municipal de Pétanque 1 000 €

Club Noiséen de randonnée Pédestre 560 €

Club Sportif de Noisy-le-Grand Tennis de Table 17 220 €

Club sportif Noisy-le-Grand Basket Ball 41 193 €

Club sportif Noisy-le-Grand Roller Skating 33 000 €

Explora (plongée) 5 000 €

Fans 93 - Taekwondo 5 450 €

Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand 17 500 €

Gymnastique volontaire des Yvris 1 000 €

NKB-Noisy Kin Ball 200 €

Noisy Football club 50 000 €

Noisy-le-Grand Futsal 1 258 €

Noisy-le-Grand gymnastique 49 000 €

Noisy-le-Grand Handball 42 000 €

Noisy-le-Grand Triathlon 1 500 €

Noisy-le-Grand Volley Ball 30 000 €

Nosyka Canoé Kayak 3 000 €

Rugby club Noisy-le-Grand Marne la Vallée 38 000 €

Section Noiséenne de Badminton 3 500 €

Twirling Baton 1 500 €

Total général 421 471 €

Les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € sont accordées, conformément à la législation en vigueur, dans le cadre de conventions financières à conclure avec les associations concernées.

Des subventions sont attribuées aux associations affiliées à la Fédération nationale du sport scolaire et universitaire pour l’année 2019, comme suit :19

Clubs sportifs affiliés à la fédération nationale des

sports scolaires et universitaires

Montant de la

subvention 2019

Association sportive du collège François Mitterrand 400 €

Association sportive du collège international 400 €

Association sportive du collège Saint-Exupéry 400 €

Association sportive du collège Clos Saint Vincent 400 €

Association sportive du collège Jacques Prévert 400 €

Association sportive du collège Victor Hugo 400 €

Association sportive du lycée international 500 €

Association sportive du lycée Évariste Galois 500 €

Association sportive du lycée Flora Tristan 500 €

TOTAL 3 900 €

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à ces subventions, et notamment les conventions financières susmentionnées.

Approuvé à l’unanimité pour le Club sportif Noisy-le-Grand Roller Skating et l’association Twirling Bâton, M. PIROLLI n’ayant pas pris part au vote.

Approuvé à l’unanimité pour les autres associations.

Ressources humaines

31- Approbation du protocole d’accord à intervenir avec les organisations syndicales communales représentées au comité technique, définissant les modalités d’exercice du droit syndical au sein des services communaux. (Délibération n° 19/88)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

La Commune souhaite accorder une place majeure au dialogue social en son sein dans un souci de transparence et formaliser, dans le respect du cadre légal, la pratique du droit syndical au sein de ses services en définissant et en retraçant, dans un document de référence destiné à l’ensemble du personnel communal, les modalités locales d’application du droit syndical.

Aussi, après avis favorable du comité technique en date du 20 mars 2019, le protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical au sein des services communaux, à intervenir entre la Commune et les organisations syndicales locales représentées au comité technique conjoint de la Commune et du centre communal d’action sociale (CCAS), à savoir CGT des territoriaux de Noisy-le-Grand, Interco – CFDT – section syndicale de Noisy-le-Grand, Force ouvrière du personnel communal de Noisy-le- Grand et Syndical local Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA FPT) de la ville de Noisy-le-Grand, est approuvé. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le protocole d’accord, et tout document y afférent.

Approuvé à l’unanimité.

32- Fixation des tarifs de la rémunération des vacataires pigistes chargés de la réalisation des reportages photographiques ou vidéographiques pour le compte de la Commune. (Délibération n° 19/89)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Les vacataires pigistes chargés des reportages photographiques ou vidéo pour le compte de la Commune seront rémunérés comme suit, en fonction des supports et des missions particulières :

Tarifs vidéo

Cadreur : captation d’images avec prise de son sur un ou

plusieurs lieux 37 € brut pour une heure

Monteur : assemblage de la totalité des éléments images,

textes et son nécessaires à la réalisation d’un reportage vidéo

en conformité avec le scénario

37 € brut pour une heure

Graphiste : modélisation en 2D et 3D, intégration

d’animations, montage avec images et son 62 € brut pour une heure20

Tarifs photos

Tarif 1 : prise d’une trentaine de photographies au maximum

en HD sur un ou deux lieux proches. 120 € brut pour une heure

Tarif 2 : prise de trente à cinquante photographies en HD sur

un ou plusieurs lieux. 174 € brut pour deux heures

Tarif 3 : prise de cinquante à cent photographies en HD sur un

ou plusieurs lieux 286 € brut pour une demi-journée

Tarif 4 : prise de cinquante à cent cinquante photographies en

HD dans au moins trois lieux 498 € brut pour une journée

 Les tarifs intègrent les prises de vue sur site, la sélection des images, leur mise au format (selon le poids et la taille), les réglages, la livraison en haute définition (HD) à la Direction de la Communication et les frais de déplacement.

 La livraison s’effectue au plus tard 2 jours après la réalisation des photos (hors week-end).

Le taux de rémunération est indexé sur la valeur de l’indice 100 de la fonction publique. Le Maire ou son représentant est autorisé à recruter ces vacataires pigistes dans les conditions ainsi énoncées. Les délibérations n° 20 en date du 17 janvier 1996 et n° 17/125 en date du 29 juin 2017 sont abrogées.

Approuvé à la majorité.

33- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 19/90)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

5 postes sont créés dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) au service Restauration Intendance Économat et 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) pour le service Évènementiel, afin de régulariser la situation administrative et de déprécariser des agents contractuels.

Dans le cadre de la contractualisation d’agents horaires, 25 postes d’adjoints d’animation (catégorie C) à temps complet sont créés au sein du service Enfance et loisirs, en complément des 25 postes déjà créés lors du Conseil municipal du 5 juillet 2018.

3 supports budgétaires sont créés pour élargir les possibilités de recrutement sur des postes devenus vacants à la suite de mobilités internes ou externes ou d’un départ à la retraite : - 1 poste dans le cadre d’emplois des rédacteurs (catégorie B) pour la direction des Ressources humaines ;

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C) pour le service de la régie bâtiment ;

- 1 poste dans le cadre d’emplois des attachés (catégorie A) pour la direction des Ressources humaines.

Les supports budgétaires initiaux seront proposés pour suppression lors d’un prochain conseil municipal, après avis du Comité technique.

Afin de procéder au reclassement d’agent recruté dans le cadre du dispositif « emploi tremplin », 1 poste est créé dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C) pour la Police municipale. Le support budgétaire initial sera proposé pour suppression lors d’un prochain conseil municipal, après avis du Comité technique.

Afin de pouvoir accueillir un stagiaire INET à la suite de la réussite concours ou examen professionnel d’administrateur, 1 poste est créé dans le cadre d’emplois des administrateurs (catégorie A) pour la Direction générale.

À la suite de la réussite à un concours, 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (catégorie C) est créé pour le service Actions à la population. Le support budgétaire initial sera proposé pour suppression lors d’un prochain conseil municipal, après avis du comité technique.

Approuvé à la majorité.21

Décisions du Maire

34- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 19/91)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

M. M IERSMAN indique qu’il a déposé la liste des décisions dont il demande la communication, à savoir les décisions n° 19/112, 19/116, 19/117, 19/119, 19/120, 19/124, 19/137, 19/148, 19/152, 19/166 et 19/168.

M. CONSTANT pensait demander, comme les précédentes fois, communication des décisions sur l’attribution des logements mais a été surpris de recevoir à la suite de la séance du 16 mai des documents caviardés, l’empêchant de vérifier l’identité des personnes concernées..

Mme le Maire répond à M. CONSTANT que, grâce au nouveau directeur de la proximité et de l’administration générale, et fin juriste, recruté récemment, que plusieurs législations se combinent pour permettre de conclure à la validité de la procédure qui a été suivie dernièrement vis-à-vis des demandes de transmission des décisions approuvant des conventions d’occupation précaires, ainsi que les conventions elles-mêmes. La compétence pour consentir la mise à disposition de biens immobiliers pour des durées n’excédant pas douze ans a été transférée au Maire, par une délibération modifiée prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans ces conditions, la compétence n’est plus détenue ni exercée par le Conseil municipal. La demande de communication des documents et actes précités ne s’effectue donc pas sur la base des dispositions de l’article L. 2122-13 du CGCT, puisque l’affaire en question ne fera pas l’objet d’une délibération du Maire, mais a déjà fait l’objet d’une décision.

Le droit à communication revendiqué par M. CONSTANT s’exerce dans le cadre juridique général prévu par les textes en vigueur, sans aucune spécificité liée au statut d’élu local du demandeur. À ce titre, on relève notamment que les actes comportent des mentions nominatives et des éléments dont la divulgation est de nature à porter atteinte à la protection de la vie privée des personnes concernées par les conventions de mise à disposition précaire (motif de la précarité, identité des personnes, notamment). Le code des relations entre le public et l’administration dispose en ses articles L. 311-6 et L. 311-7 que la communication de documents administratifs comportant des informations de nature à porter atteinte à la protection de la vie privée est possible, si ces informations sont masquées ou disjointes de ces documents. En l’espèce, c’est bien dans ces conditions qu’il a été fait droit aux précédentes demandes de l’élu municipal concerné. Les mentions essentielles de la décision demeurent communiquées, à savoir la chose et le prix (loyer) et les autres conditions (durée, entretien, assurances, charges, etc.). Il semble que ces demandes aient été faites de manière informelle. Il est possible de l’inviter à réitérer sa demande par écrit, afin de saisir officiellement l’administration municipale, et le cas échéant, de solliciter amiablement la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.22

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 16 mai 2019 à 23h20.

Le secrétaire de séance Le Maire,

M. Walid BEN M'HENNI Brigitte M ARSIGNY23

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 16 MAI 2019

Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article

L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales

N° Date Thème Intitulé

112 18/04/2019 Organisation communale

Nomination du cabinet CLAISSE & ASSOCIÉS , avocat à la Cour, dans le

cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle accordée à un

gardien de police municipale.

113 28/02/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2018_068, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société PROJECTIO, relatif à la réalisation d’une

mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la

construction d’un groupe scolaire situé rue René-Navier à

Noisy-le-Grand.

114 28/02/2019 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-004 conclu avec la

société NEIGE SOLEIL T OURISME LOISIRS (NSTL), relatif à la fourniture

de prestations de séjours de vacances, s’agissant du lot n° 6 portant sur

un séjour « cirque et/ou magie et/ou activités scientifiques » pour les

4/11 ans.

115 06/03/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

116 28/02/2019 Logement et habitat Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un pavillon de type F3, sis 214, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

117 12/03/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2018_077, selon une procédure adaptée, entre

la Commune et la société 4 D, relatif aux travaux de démolition du

groupe scolaire du Clos des Aulnes et des rampes droites nord du parc

de stationnement PKO.

118 11/03/2019 Organisation communale

Passation du marché n° 2018_091, selon une procédure négociée, avec

la société E-M AGINEURS , relatif à la maintenance du site intranet de

la ville.

119 05/03/2019 Organisation communale

Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le

cabinet CARBONNIER L AMAZE R ASLE & ASSOCIÉS relatif à la

réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre

d’un référé-suspension déposé contre les arrêtés n° 18-158 et 18-161.

120 05/03/2019 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un

logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire Alexandre-

Dumas, sis 12, place Louis-Aragon à Noisy-le-Grand.

121 07/03/2019 Culture

Passation d’un avenant n° 2 au contrat conclu entre la Commune et

l’association Ballet Preljocaj relatif à la cession du droit de

représentation du spectacle intitulé « La Fresque », le 15 mars 2019 à

l’Espace Michel-Simon.

122 07/03/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Ballet

Preljocaj relatif à la mise en place d’ateliers pédagogiques dans le cadre

du spectacle intitulé « La Fresque », programmé le 15 mars 2019 à

l’Espace Michel-Simon.24

N° Date Thème Intitulé

123 07/03/2019 Organisation communale

Modification de la décision n° 19/110 en vue de l’attribution d’une

concession quinzenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de

Noisy-le-Grand.

124 07/03/2019 Logement et habitat

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un

logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire Gavroche, sis

1, rue de la Butte-Verte à Noisy-le-Grand.

125 19/03/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec la Compagnie « Rendez-moi mes

sentiments » relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

intitulé « L’homme est-il une femme comme les autres ? », programmé

le 9 mars 2019 à la maison pour tous Marcel-Bou.

126 20/03/2019 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_002_01 conclu avec la

société DIAGONALES , relatif à l’acquisition de mobilier et de matériels

divers pour trois nouveaux groupes scolaires à Noisy-le-Grand,

s’agissant du lot n° 1 portant sur la fourniture de mobilier et matériel

scolaire pour les écoles et accueils de loisirs de maternelle.

127 20/03/2019 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_002_02 conclu avec la

société DIAGONALES , relatif à l’acquisition de mobilier et de matériels

divers pour trois nouveaux groupes scolaires à Noisy-le-Grand,

s’agissant du lot n° 2 portant sur la fourniture de mobilier et matériel

scolaire pour les écoles et accueils de loisirs d'élémentaire.

128 20/03/2019 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_002_03 conclu avec la

société ERGET BURO, relatif à l’acquisition de mobilier et de matériels

divers pour trois nouveaux groupes scolaires à Noisy-le-Grand,

s’agissant du lot n° 3 portant sur la fourniture de matériel pédagogique.

129 20/03/2019 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_002_04 conclu avec la

société DIAGONALES , relatif à l’acquisition de mobilier et de matériels

divers pour trois nouveaux groupes scolaires à Noisy-le-Grand,

s’agissant du lot n° 4 portant sur la fourniture de mobilier pour les

restaurants scolaires de niveaux maternel et élémentaire.

130 20/03/2019 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_002_05 conclu avec la

société POISSON SAINT -E LOI , relatif à l’acquisition de mobilier et de

matériels divers pour trois nouveaux groupes scolaires à Noisy-le-

Grand, s’agissant du lot n° 5 portant sur la fourniture de matériel

électroménager.

131 20/03/2019 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_002_06 conclu avec la

société COMPTOIR DE BRETAGNE , relatif à l’acquisition de mobilier et

de matériels divers pour trois nouveaux groupes scolaires à Noisy-le-

Grand, s’agissant du lot n° 6 portant sur la fourniture de vaisselles,

ustensiles et petits matériels de cuisine.

132 20/03/2019 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_002_07 conclu avec la

société EBONY, relatif à l’acquisition de mobilier et de matériels divers

pour trois nouveaux groupes scolaires à Noisy-le-Grand, s’agissant du

lot n° 7 portant sur la fourniture de mobilier et de matériel médical.

133 20/03/2019 Éducation et enfance

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_002_08 conclu avec la

société CASAL SPORT, relatif à l’acquisition de mobilier et de matériels

divers pour trois nouveaux groupes scolaires à Noisy-le-Grand,

s’agissant du lot n° 8 portant sur la fourniture de matériel de sport.

134 13/03/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

135 13/03/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au colombarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.25

N° Date Thème Intitulé

136 13/03/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

137 19/03/2019

Foncier et

développement

urbain

Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la Commune

et l’association À Cœur ouvert et relative à l’autorisation d’occupation

temporaire d’un local communal situé 15, rue Paul-Belmondo à Noisy-

le-Grand, et cadastré section BW n° 157.

138 19/03/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la société par actions

simplifiée (SAS) PRODUCTIONS FREDDY H ANOUNA, relatif à la cession

du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Ciné contes Mille et une

étoiles » et organisé le 22 mai 2019 au cinéma municipal le Bijou.

139 14/03/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

140 21/03/2019 Organisation communale

Passation du marché n° 2018_050_02, selon une procédure adaptée,

entre la Commune et la société BERGER LEVRAULT, relatif à

l’impression et la livraison de papier à en-tête, enveloppes imprimées,

documents municipaux et fournitures spécifiques, s’agissant du lot n° 2

relatif à la fourniture de documents municipaux et fournitures

spécifiques.

141 19/03/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec l’association Sangs Mêlés pour une

animation programmée le 15 mars 2019 à la maison pour tous du

Champy à Noisy-le-Grand.

142 19/03/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec l’association Batucada pour une animation

musicale programmée le 7 avril 2019 à la maison pour tous du Champy

à Noisy-le-Grand.

143 19/03/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat avec l’association Générations Connectées relatif

à l’organisation d’ateliers de sensibilisation programmés les 23 et 24

avril 2019 à la maison pour tous du Champy à Noisy-le-Grand.

144 28/03/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation des marchés n° 2018_059_01 à 2018_059_08, selon une

procédure d’appel d’offre ouvert, entre la Commune et les sociétés

CONSTRUCTION M ODERNE IDF, S.A.S. POULINGUE , STEPC et

SOCIETE ANTUNOISE DE FORAGE et le groupement d’entreprises

A'SYSTECH (mandataire) / RELEC / SOLSTYCE , relatifs à la

construction d’un groupe scolaire situé rue René-Navier.

145 15/03/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

146 19/03/2019 Organisation communale

Passation des marchés n° 2018_064_01 et 2018_064_02, selon une

procédure d’appel d’offres ouvert, entre la Commune et les

groupements SIACI SAINT HONORE / MSIG INSURANCE

EUROPE AG et ASSURANCES PILLIOT / MS AMLIN

INSURANCE SE, relatifs aux prestations d’assurances dommages

ouvrage et tous risques chantier pour la construction d’un groupe

scolaire situé rue René-Navier.

147 18/03/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

148 19/03/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’un contrat entre la Commune et le cabinet SUR&T IS relatif

à la réalisation d’une mission d’étude et d’un diagnostic local de

sécurité en vue de la mise en place d’un Conseil local de sécurité et de

prévention de la délinquance (CLSPD) sur la commune de

Noisy-le-Grand.

149 19/03/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.26

N° Date Thème Intitulé

150 19/03/2019 Sport

Demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis

dans le cadre de l’organisation de la 23ème édition des Foulées de

Noisy-le-Grand.

151 19/03/2019 Tourisme et patrimoine Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fondation du patrimoine au titre de l’année 2019.

152 11/03/2019 Santé et handicap

Passation d’un bail professionnel entre la Commune et la société

d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) EKEUH-R OUET

relatif à la location d’un cabinet médical au sein du centre médical du

Champy Marie-Curie à Noisy-le-Grand.

153 19/03/2019 Insertion et emploi

Modification des décisions n° 18/176 en date du 18 mai 2018 et

n° 19/111 en date du 28 février 2019 relatives à la demande de

subvention auprès du Fonds social européen (FSE) au titre du

programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en

métropole au titre des années 2019 et 2020.

154 21/03/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

155 28/03/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2019_027, selon une procédure négociée, entre

la Commune et la société SEGEX ENERGIES, relatif à la maintenance

du système de gestion technique centralisée (GTC) des fontaines

et bassins.

156 11/04/2019 Organisation communale

Passation du marché n° 2019_001, selon une procédure négociée, avec

la société AJ PLUS, relatif à l’entretien d’un massicot destiné au service

de la Reprographie.

157 21/03/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation du marché n° 2018_076, selon une procédure d’appel d’offres

ouvert, entre la Commune et la société SOCOTEC CONSTRUCTION ,

relatif aux prestations de vérification des installations techniques des

bâtiments communaux et des infrastructures communales : contrôles

techniques construction (vérifications en phase chantier, après travaux,

vérifications initiales).

158 26/03/2019 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et l’association

Les Crayons relative à la mise en place d’un stage de manipulation de

marionnettes dans le cadre d'un cursus théâtre, qui aura lieu les 16 et

17 mars 2019 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.

159 20/03/2019 Organisation communale

Passation d’une convention entre la Commune et la société T ELERAMA

relative à la réalisation d’une opération de communication et de

promotion concernant l’édition 2019 du festival des Chemins

de traverse.

160 04/04/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_039_01 conclu avec la

société BRIAND, relatif aux travaux d’aménagement de la Maison de la

justice et du droit et de la Maison des associations sises 111, Piazza

Mont d’Est à Noisy-le-Grand (93160), s’agissant du lot n° 1 portant sur

l’installation de chantier tous corps d’état, de gros-œuvre, de

démolition, de maçonnerie, de ravalement, d’étanchéité, de carrelage,

de faïence, de menuiseries intérieures, de cloisons, de doublage,

d’isolation, de faux-plafond et de plâtrerie.

161 03/04/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_039_03 conclu avec la

société PORTELEC, relatif aux travaux d’aménagement de la Maison de

la justice et du droit et de la Maison des associations sises 111, Piazza

Mont d’Est à Noisy-le-Grand (93160), s’agissant du lot n° 3 portant sur

l’électricité courants forts et faibles.27

N° Date Thème Intitulé

162 03/04/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_039_05 conclu avec la

société SITEME , relatif aux travaux d’aménagement de la Maison de la

justice et du droit et de la Maison des associations sises 111, Piazza

Mont d’Est à Noisy-le-Grand (93160), s’agissant du lot n° 5 portant sur

la réalisation des travaux de plomberie sanitaire, de chauffage, de

ventilation et de climatisation.

163 03/04/2019 Bâtiments et espaces publics

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2017_039_06 conclu avec la

société BS M OQUETTES , relatif aux travaux d’aménagement de la

Maison de la justice et du droit et de la Maison des associations sises

111, Piazza Mont d’Est à Noisy-le-Grand (93160), s’agissant du lot n° 6

portant sur les travaux de peinture et de revêtements des sols.

164 26/03/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et l’association Hyperactif

Créations relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle

intitulé « le Horla de Maupassant », programmé le 6 avril 2019 à la

Villa Cathala.

165 26/03/2019 Organisation communale

Passation d’un contrat entre la Commune et le cabinet CARBONNIER

LAMAZE R ASLE ET ASSOCIES relatif à la réalisation de missions de

conseil et d’assistance juridique dans le cadre d’une procédure

disciplinaire à l’encontre d’un agent communal.

166 03/04/2019 Organisation communale

Passation d’un marché à procédure adaptée entre la Commune et le

cabinet CARBONNIER LAMAZE R ASLE ET ASSOCIÉS relatif à la

réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique en matière de

communication préélectorale.

167 26/03/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

168 26/03/2019

Vie associative

et vie des

quartiers

Passation d’une convention entre la Commune et l’Association des

plaisanciers de Noisy-le-Grand, relative à la mise à disposition d’un

terrain communal sis 20, quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.

169 26/03/2019 Organisation communale

Passation d’un contrat entre la Commune et Maître Thierry BAQUET

relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique,

dans le cadre d’une procédure d’expulsion d’une parcelle sise boulevard

du Levant, sur un terrain jouxtant le cimetière Nouveau à

Noisy-le-Grand.

170 28/03/2019 Organisation communale Renouvellement et conversion d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

171 26/03/2019 Culture

Passation d’une convention entre la Commune et l’Ambassade de la

République dominicaine en France relative à l’organisation d’une

exposition d’art contemporain intitulée « Al Interior : identité et

mémoire des artistes dominicains en France » à la Villa Cathala.

172 03/04/2019 Organisation communale

Passation du marché n° 2018_070_02, selon une procédure adaptée,

entre la Commune et la SARL DOMINIQUE T HOMINE T RAITEUR, relatif

à la fourniture et la livraison de repas à l’occasion des scrutins

électoraux, s’agissant du lot n° 2 relatif à la fourniture et la livraison de

plateaux repas et d’un goûter.

173 29/03/2019 Organisation communale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

174 03/04/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et les Rencontres

chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis relatif à la

cession de droits d’exploitation des spectacles intitulés « Chukrum » et

« Petruska », programmés le 6 juin 2019 à l’Espace Michel-Simon.

175 01/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.28

N° Date Thème Intitulé

176 03/04/2019 Organisation communale

Passation du marché n° 2019_021, selon une procédure négociée, avec

la société 2R REGLEMENT RGPD SAS, relatif à l’abonnement aux

fins d’utilisation de la solution logicielle « Smart GDPR ».

177 02/04/2019 Organisation communale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

178 02/04/2019 Organisation communale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

179 05/04/2019 Culture

Passation d’un contrat entre la Commune et la Compagnie Coup de

poker relatif à la cession de droits d’exploitation d’un spectacle intitulé

« Heroes », programmé le 22 mai 2019 à l’Espace Michel-Simon à

Noisy-le-Grand.