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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C84 2025 prelevement eau potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C84 2025 prelevement eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
4
W
db,
V7=
à
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250717-C84-2025-DE Date
de
télétransmission
: 22/07/2025
Communauté
de
Communes
Date
de réception
préfecture
: 22/07/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
culturelle
et
festive
de
St Julien
le Petit,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 10
juillet
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
20
4
9
0
À
Membres
présents
: BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUGAY
Marie,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BAUDEMONT
Dominique
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
PLAZANET
Mélanie
à
SIMON
Philippe,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à Jean-Michel
BIDAUD,
LOURADOUR
Patricia
à SUDRON
Frédéric
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: SIMON
Philippe
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Délibération
n°
C84-2025
: Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
SEPA
pour
les
factures
d’eau
potable
émises
par
la
CCPV
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
émet
chaque
année
plusieurs
milliers
de
factures
pour
les
recettes
de
l’eau
qui
font
l'objet d'un
encaissement
auprès
des
services
de
DGFIP.
Pour
offrir
de
nouveaux
services
aux
abonnés
en
complétant
la
gamme
actuelle
(espèces,
chèques,
etc..),
tout
en
évitant
une
dégradation
des
délais
de
traitement
des
chèques,
il est
envisagé
de
proposer
un
paiement
:
Par
prélèvement
automatique
dont
le
principe
est
par
ailleurs
éprouvé
Le
prélèvement
supprime
pour
l'abonné
les
risques
d’impayés.
Il offre
un
flux
de
trésorerie
à
la
date
qui
lui
convient
et
accélère
l'encaissement
des
produits
locaux.
Le
prélèvement
en
tant
que
tel
ne
donne
pas
lieu
à
la
perception
de
commissions
interbancaires,
seuls
les
incidents
sont
facturés
par
les
banques.
Il s’agit
pour
le Conseil
de
:
-__
D’accepter
le règlement
par
prélèvement
automatique
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
24
voix
Pour,
décide
:
-__
D’accepter
le
règlement
par
prélèvement
automatique
pour
les
factures
d’eau
potable.
Fait et délibéré, le
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À Eymoutiers,
le 21
juillet 2025
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Acte
rendu
exécutoire
le :
134 /2ei
—
:
cte
renau
exécutoire
le
Ji
"
uté
de
Communes
Publié le:
22
10/2092
$ Portes
de Vagsivière
5,
rue
de
la
Liberté
{87120
EYMOUTIERS|
P.1/1