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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C70 2025 DM n°1 au budget Eau Potable min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C70 2025 DM n°1 au budget Eau Potable min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
We ù
a.
ee”
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250522-C70-2025-DE Date
de
télétransmission
: 27/05/2025
Communauté
de
Communes
Date
de réception
préfecture
: 27/05/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
mai
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Théodila
de
Peyrat-le-Château,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:15
mai
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
26
3
5
0
1
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
GORGE
Christine,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PETINIOT
Maryline,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
ANOMAN
Matthieu
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie
à
SIMON
Philippe
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: BAUDEMONT
Dominique
FINANCES Délibération
n°
C70-2025
: décision
modificative
n°1
au
budget
Eau
Potable
Suite
à
l'affectation
des
résultats
2024
des
budgets
des
communes,
il
s'agit
de
les
inclure
dans
le
budget
de
l'eau
potable
:
Dépenses
de
fonctionnement
Nature
Détail
Montant
6062
Produit
de
traitement
1 500,00
€
611
Sous
traitance
générale
-20
000,00
€
6156
Maintenance
5 000,00
€
6228
Divers
35
128,56
€
Total
chapitre
011
21
628,56
€
Recettes
de
fonctionnement
7178
[Autre
produit exceptionnel
21 628,56 €
Total
Chapitre
77
21
628,56
€
Dépenses
d'investissement
Nature
Détail
.
Montant
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
54
552,43
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
100
000,00
€
Total
chapitre
21
154
552,43
€
2313
Immobilisations
corporelles
en
cours
-
400
000,00
€
construction
2315
Immobilisations
corporelles
en
cours
-
25
000,00
€
matériel
Total
chapitre
23
425
000,00
€
Recettes
d'investissement
1068
[ Autres réserves
579
552,43 €
Total
Chapitre
10
579
552,43
€
Il s’agit
pour
le Conseil
:
-__
D'approuver
la
décision
modificative
comme
indiqué
ci-dessus.
p. 1/1 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250522-C70-2025-DE Dale de télétransmission : 27/05/2025 Date de réception préfecture : 27/05/2025
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
29
voix
Pour,
décide
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
Eau
Potable
comme
indiqué
ci-dessus,
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 26
mai
2025
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Acte rendu
exécutoire
le:
2
7
MAI
2025
Publié
le
:
27
MAI
2095
Communauté
de
Commur:
des
Portes
de
Vassiviè
6,
rue
de
la
Liberté
87120 EYMOUTHERE
A
p:
1/1