unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - CR Conseil 30 07 2020

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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - CR Conseil 30 07 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - CR Conseil 30 07 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, communauté de C

T/ortes f/yrénées

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 1

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES D’ARIEGE PYRENEES

Je soussigné, Alain ROCHET Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées certifie avoir affiché ce jour, le compte-rendu de la séance du Conseil de Communauté du 30 juillet 2020 conformément aux articles L 2121-25 et R2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Pamiers, 04/08/2020

Le Président, Alain ROCHET

SignéCompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 2

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 30 JUILLET2020

Présents : MM J. ALABERT – S. AUDIBERT – M. AUGERY – S. BAYARD – D. BELONDRADE – H. BENABENT – C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – N. BORIES (à partir de la délibération 047) – JL. BOUSQUET (à partir de la délibération 049) – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – O. CHAUTARD – JC. CID – JC. COMBRES – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M. DUPRE-GODFREY – S. FERNANDEZ – N. FONTA- MONTIEL – M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC – M. LABEUR – C. LAFONT – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – A. LEBEAU – G. LEGRAND – G. LELEU – L. MARETTE – D. MEMAIN – E. MORANGE – J. PAGLIARINO – F. PANCALDI – JE. PEREIRA – G. PONS – C. POUCHELON – P. QUINTANILHA – X. RAGARU – M. RAULET – A. ROCHET – S. ROBERT – M. ROUBICHOU (à partir de la délibération 052) – A. SANCHEZ – C. SANS – G. SARRAIL – D. SEGUELA – B. SEJOURNE – JM. SOULA – F. THIENNOT – C. VALLES – P. VIDAL – S. VILLEROUX

Procurations de :

Madame Josiane BERGE à Monsieur Jean-Christophe CID

Madame Gaëlle BRIQUET-BOISSIERE à Monsieur Michel LABEUR

Madame Maryline DOUSSAT-VITAL à Madame Françoise PANCALDI

Monsieur Xavier FAURE à Monsieur Alain ROCHET

Monsieur Jean-Luc LUPIERI à Madame Pauline QUINTANILHA

Monsieur André TRIGANO à Monsieur Gérard LEGRAND

Madame Nadine BORIES à Madame Michèle GOULIER (à partir de la délibération 096) Madame Jacqueline PAGLIARINO à Madame Jeanine IZAAC (à partir de la délibération 096) Madame Frédérique THIENNOT à Monsieur Michel RAULET (à partir de la délibération 097)

Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA

1 - DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CGCT – 2020-DL-046

Afin de faciliter le fonctionnement de la collectivité, le conseil communautaire consent une délégation de pouvoir au bénéfice du président de la Communauté de communes. Les attributions déléguées sont les suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics communautaires ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil communautaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la communauté de communes qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires votées par le conseil communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté de communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° D'intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux ; 14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communauté de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 2 millions d’euros maximum annuels; 17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 18° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil communautaire, l'attribution de subventions. En cas d’empêchement du président, les décisions prises dans le cadre de la délégation visée à l’article 1 peuvent être signées par les M. Philippe CALLEJA (1er VP) et M. Jérôme BLASQUEZ (2ème VP).

2 VOTES CONTRE

2. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS MEMBRES DU BUREAU TITULAIRES D’UNE DELEGATION DE FONCTION – 2020-DL-047

Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027). Ce montant est le produit de l’indice majoré par le point d’indice, soit 3 889,40 € mensuels bruts (46 672,81 € annuels bruts) depuis le 1er janvier 2019. La somme des indemnités doit être comprise dans l’enveloppe indemnitaire globale et les indemnités attribuées individuellement doivent respecter les taux maximums fixés par les textes.

Calcul de l’Enveloppe indemnitaire globale

L’enveloppe doit être calculée avant de procéder à la répartition des indemnités. Elle est calculée ainsi : indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président + indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-présidents. Population (hab) Taux maximal en % Soit un montant maximal brut/mois

Président Vice-Président Président Vice-PrésidentCompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 3

De 20 000 à 49 999 67,50% 24,73% 2 625,35€ 961,85€

Pour la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées, le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est calculé de la manière suivante :

Fonction Indemnité Mensuelle maximale Indemnité annuelle maximale Effectif maximal prévu en

application de l'art. L.5211-10

2°) et 3°)

Enveloppe annuelle

Président 2625,35 € 31 504,20€ 1 31 504.20 € Vice-Président 961,85 € 11 542,20 € 14 161 590,80 €

Enveloppe indemnitaire globale 193 095 €

Cette enveloppe se répartira entre le Président, les 15 vice-présidents et les 4 conseillers communautaires qui vont recevoir une délégation. Les taux retenus par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique de la manière suivante : Fonction Effectif Taux retenu

Président 1 67,50% Vice-Président 15 20,98%

Conseillers délégués 4 7,90% 5 VOTES CONTRE

2 ABSTENTIONS

3. REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR L’EXECUTION DE MANDATS SPECIAUX – 2020-DL-048 L’exécution de mandats spéciaux donne droit au remboursement des frais que nécessite leur exécution dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'État.

Il a été proposé au conseil de bien vouloir valider :

1 - pour la durée du mandat, de rembourser aux frais réels et sous réserve de respecter les textes en vigueur), sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration) des élus dans le cadre des mandats spéciaux qui leur ont été confiés.

2 - à titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, à conférer un mandat spécial à un élu, sous réserve d’une approbation du conseil communautaire à la plus prochaine séance.

ACCORD A L’UNANIMITE

4. ORIENTATIONS ET CREDITS OUVERTS AU TITRE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES – 2020-DL-049 Les dispositions applicables relative aux conditions d’exercice des mandats locaux des conseillers communautaires sont celles relatives au droit à la formation des conseillers municipaux. Les élus communautaires ont donc droit à une formation adaptée à leurs fonctions et prise en charge par la communauté. Compte-tenu de la date tardive du vote du budget, il a été proposé au conseil : • De fixer pour l’année 2020 le montant de formation à 3 861,88 € au budget (2% de 193 093,92€). • D’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :

- Être en lien avec les compétences de la communauté ;

- Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marché public, démocratie locale, fiscalité, modernisation de l’action publique, etc.).

ACCORD A L’UNANIMITE

5. CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES – 2020-DL-050 Chaque conseil communautaire a la faculté de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres. Ces commissions peuvent être créées tout au long du mandat des conseillers communautaires, bien qu’elles le soient traditionnellement lors de la première/seconde réunion du conseil.

Elles sont présidées de droit par le président de la communauté qui peut déléguer la présidence à un vice-président ou à un membre du bureau. Siègent au sein des commissions, les conseillers communautaires, mais également, en vertu de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les conseillers municipaux des communes membres de la communauté, si le conseil communautaire le décide. Les commissions des communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre l’expression pluraliste des élus.

Il a été proposé de moduler pour chaque commission les règles issues du règlement intérieur. Rappel règlement intérieur :

- 9 membres par commission ;

Sauf pour les commissions suivantes :

* Commissions « Voirie » et « Bâtiments/Travaux » : 14 membres

* Commission « Culture / Patrimoine » : 11 membres

- de limiter conformément au règlement intérieur à 3 le nombre maximal de commissions par élu communautaire.

Création des commissions thématiques intercommunales suivantes :

N° Thématique des

commissions

Contenu des commissions (non exhaustif) Nb de membres par commission (sans le/la

président(e) et le/la

président(e)

suppléant(e)

1 Modernisation de

l’administration :

-Administration générale

-Dématérialisation des actes, des réunions

-Lien avec le Conseil de développement

--Informatique et réseaux

-Téléphonie

- Services à la population : accompagnement de la population dans les démarches administratives (maison France services)

- Services aux communes

-9 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipauxCompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 4

- Ressources humaines -Politique RH : temps de travail, avancement de grade, recrutements, action sociale interne, télétravail, etc….

-Préparation des Comités Techniques et Comité Hygiène, sécurité et Santé au Travail

2 Finances et prospectives -Préparation du DOB

-Préparation des Budgets

-Etude financière et fiscale, Pacte financier et fiscal

-Etude transfert de compétences

-Suivi annuel des programmes

-Prospectives sur l’eau potable

-9 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

3 Economie -Schéma de développement économique (Artisanat, Industrie et commerces) -Suivi des demandes de subvention : immobilier d’entreprise

-Suivi des ventes sur les ZAE

- Suivi des porteurs de projet

- Délégation au développement économique

-9 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

4 Transition écologique -

environnement

-Mise en œuvre du Plan Global de déplacement (PGD)

-Mise en œuvre du Plan Climat Air Energie (PCAET)

-Plantation de haies, gestion de la biodiversité, relation avec les syndicats rivière -Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

-13 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

5 Tourisme -Offices de tourisme

-Tourisme 2.0

-Sentiers de randonnées

-Suivi des demandes de subventions des associations

-9 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

6 Culture / Patrimoine -Inventaire du patrimoine et valorisation -Politique artistique

Développement culturel

-Réseau des Médiathèques

-Suivi des demandes de subventions des associations

-13 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

7 Habitat, Logements et

cadre de vie

-Programme Local de l’Habitat

-Programme d’intérêt Général

-Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat – renouvellement Urbain/ORT -Attributions des subventions habitat et façades (privés et publics)

-11 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

8 Revitalisation des centres-

villes et des centres bourg

-Politique de la ville (Pamiers)

-NPNRU- nouveau programme national de renouvellement urbain (Pamiers) Action Cœur de Ville (Pamiers)

-Opération de Revitalisation de Territoire - ORT (Pamiers, Saverdun, Mazères) Bourg-centre (Pamiers, Saverdun, Mazères, La Tour-du-Crieu et Saint-Jean-du-Falga) -Opération « Petites villes de demain »

-9 membres

-2 membres issus des

communes de la ruralité

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

9 Petite Enfance / Jeunesse -Programmes annuels de fonctionnement et d’investissement en partenariat avec la CAF, MSA, etc.. + bilan

- Attribution des places

- Suivi des fermetures

- Suivi des travaux des crèches

-Enfance jeunesse

-Lien avec les services enfance-jeunesses communaux

-9 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

10 Voirie -Inventaire de la voirie et des ouvrages d’art + étude -Analyse et validation des programmes de travaux (ZAE, ouvrage d’art, voiries) -14 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

11 Bâtiments/Travaux -Construction et entretien des bâtiments : aires d’accueil des gens du voyage, déchèterie Saverdun, crèches,

-Construction d’une crèche collective sur la commune de la Tour-du-Crieu -Entretien du parc immobilier + véhicules

-Déménagement et travaux sur un nouveau siège

-Suivi des demandes de subvention numérique et fibre – eau - assainissement

-9 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

12 Déchets ménagers - Relations avec le SMECTOM

- Réflexions sur l’avenir du traitement des déchets

- Gestion et pilotage du service de collecte en régie

- Mise en place de la Taxe des ordures Ménagères Incitative (TOMI)

-11 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

13 Action sociale - Relations avec les partenaires ARCLI, Mission Locale, Maison France Services, etc….. - Participation au financement des Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) - Soutien aux activités qui luttent contre l'exclusion et favorisent l'insertion sociale et économique

- Suivi du fonctionnement des 3 aires d’accueil des gens du voyage intercommunale.

-9 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

14 Agriculture -Fourrière/Refuge animaux

-Agriculture d’aujourd’hui et de demain

-9 membres

-Autoriser l’inscription

supplémentaire de 2

conseillers municipaux

ACCORD A L’UNANIMITECompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 5

6. ELECTION DES MEMBRES SIEGEANT AU SEIN DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES – 2020-DL-051 Apparaissent en noir les conseillers communautaires et en vert les conseillers municipaux.

1. MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION : ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES Président/ Philippe CALLEJA (1er VP)

Nom et prénom Commune 1 DOUSSAT Michel Saint-du-Falga

2 BAYARD Sophie La Tour-du-Crieu 3 MEMAIN Daniel Pamiers 4 CALLEJA Martine Saverdun

5 PUGET Nathalie Le Vernet d’Ariège 6 ROUBICHOU Maxime - 1 Arvigna

7 BARDOU Michèle Pamiers 8 DUPRE GODFREY Monique - 2 Lissac 9 ROBERT Serge Les Issards

10 BLANDINIERES Nathalie - 1 Escosse 11 EYCHENNE Frédéric Villeneuve-du-Paréage ACCORD A L’UNANIMITE

2. FINANCES ET PROSPECTIVES

Président : Jérôme BLASQUEZ (2ème VP)

Nom et prénom Commune

1 COMBRES Jean Claude La Tour-du-Crieu 2 CAMPOURCY Roland Esplas

3 LAFONT Corinne Saverdun 4 LELEU Geneviève Saint-Martin-d’Oydes 5 GOULIER Michèle Pamiers

6 DENIZARD Thomas La Bastide-de-Lordat 7 PONS Géraldine Mazères 8 COURNEIL Daniel Bonnac

9 UNINSKI Henri Pamiers 10 MAHDAOUI Alexandre Le Vernet d’Ariège

11 DEJEAN Marc Saint-Jean-du-Falga ACCORD A L’UNANIMITE

3. ECONOMIE

Président : Jean Claude COMBRES (4ème VP)

Président délégué : Jean DEJEAN

Nom et prénom Commune 1 DEJEAN Jean Madière

2 BENABENT Henri Saint-du-Falga 3 MARETTE Louis Mazères

4 SARRAIL Gérard - 2 Ludiès 5 TRIGANO André Pamiers 6 BARRIERE Christian Escosse

7 LAFONT Corinne Saverdun 8 LAGREU CORBALAN Françoise Pamiers 9 UNINSKI Henri Pamiers

10 SOLER Jean-Michel Saverdun 11 MAHDAOUI Alexandre Le Vernet d’Ariège

ACCORD A L’UNANIMITE

4. TRANSITION ECOLOGIQUE – ENVIRONNEMENT

Président : Yannick Jousseaume (11ème VP)

Nom et prénom Commune 1 BOUSQUET Jean-Louis Mazères 2 DESCONS Claude Saverdun

3 PEYREFITTE Isabelle- 2 Brie 4 SOULA Jean-Marc - 3 Le Carlaret 5 BORIES Nadine - 1 Saverdun

6 BOUCHE Danielle - 2 Ludiès 7 LE LOSTEC Martine - 1 Saint-Quirc

8 PAGLIARINO Jacqueline - 1 La Bastide-de-Lordat 9 MEMAIN Daniel Pamiers 10 QUINTANILHA Pauline Pamiers

11 CALLEJA Philippe Saverdun 12 POUCHELON Cécile Pamiers 13 CRESPY Jean - 2 Labatut

14 ALEZINA Régis La Tour-du-Crieu 15 DELRIEU Yves Le Vernet d’Ariège

ACCORD A L’UNANIMITE

5. TOURISME

Président : Frédérique THIENNOT (9ème VP)Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 6

Nom et prénom Commune 1 PANCALDI Françoise Pamiers 2 PEYREFITTE Isabelle - 3 Brie

3 RUMEAU Jean-Claude - 2 Bonnac 4 LAURENS Sylvain Saint-Amadou 5 LE LOSTEC Martine - 2 Saint-Quirc

6 BOUSQUET Jean-Louis Mazères 7 GUILLAUME Martine - 1 Pamiers

8 DUPRE GODFREY Monique - 1 Lissac 9 CRESPY Jean Labatut 10 RENAUD Philippe Le Vernet d’Ariège

11

C’étaient également inscrits : ROUBICHOU Maxime-4

ACCORD A L’UNANIMITE

6. CULTURE/PATRIMOINE

Président : Gérard LEGRAND (3ème VP)

Nom et prénom Commune

1 SEJOURNE Bernard Unzent 2 DESCONS Claude Saverdun

3 AUGERY Marilyne Saint-Jean-du-Falga 4 COLLO-FRANCOIS Anick - 1 Madière 5 BOUCHE Danielle - 3 Ludiès

6 VILLEROUX Serge Saint-Amadou 7 LE LOSTEC Martine - 3 Saint-Quirc 8 PAGLIARINO Jacqueline -2 La Bastide-de-Lordat

9 RAGARU Xavier Le Vernet d’Ariège 10 ROUBICHOU Maxime - 3 Arvigna

11 LUPIERI Jean Luc Pamiers 12 MALBREIL Xavier Pamiers 13 CHASSEUIL Hélène Unzent

14 LEBEAU Anne Pamiers 15 FERNANDES Sophie Saint Michel ACCORD A L’UNANIMITE

7. HABITAT, LOGEMENT ET CADRE DE VIE

Président : Jean-Christophe CID (6ème VP)

Président délégué : Josiane BERGE

Nom et prénom Commune 1 PEREIRA Jean-Emmanuel Saverdun 2 PANCALDI Françoise Pamiers

3 SANCHEZ André La Tour-du-Crieu 4 DEJEAN Jean Madière

5 BRIQUET-BOISSIERE Gaëlle Mazères 6 BORIES Nadine - 2 Saverdun 7 FAURE Xavier - 1 Pamiers

8 SARRAIL Gérard - 3 Ludiès 9 GOULIER Michèle Pamiers 10 LEGRAND Gérard Pamiers

11 DENIZARD Thomas La Bastide-de-Lordat 12 NADINE MOREL Le Vernet d’Ariège

13

ACCORD A L’UNANIMITE

8. REVITALISATION DES CENTRE-VILLES ET DES CENTRE-BOURGS + 2 places pour les communes de la ruralité : OPERATION PETITES VILLES DE DEMAIN

Présidente : Françoise PANCALDI (15ème VP)

Nom et prénom Commune

1 CID Jean-Christophe Pamiers 2 MARETTE louis Mazères 3 CALLEJA Philippe Saverdun

4 BORIES Nadine - 3 Saverdun 5 FAURE Xavier - 2 Pamiers 6 TRIGANO André Pamiers

7 LAGREU CORBALAN Françoise Pamiers 8 GOULIER Michèle Pamiers 9 GUILLAUME Martine - 3 Pamiers

10 VALLES Christine Justiniac 11 BELONDRADE Daniel Brie

12 ABADIE Audrey Pamiers 13 AUGERY Maryline Saint-du-Falga ACCORD A L’UNANIMITECompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 7

9. PETITE ENFANCE/JEUNESSE

Président/ Michel DOUSSAT (7ème VP)

Président délégué : Michel RAULET

Nom et prénom Commune

1 BAYARD Sophie La Tour-du-Crieu 2 CALLEJA Martine Saverdun 3 LABEUR Michel Mazères

4 BERNARD Claudine Saint-Jean-du-Falga 5 BOUCHE Danielle -1 Ludiès 6 LAGREU CORBALAN Françoise Pamiers

7 PAGLIARINO Jacqueline - 3 La Bastide-de-Lordat 8 IZAAC Jeannine Villeneuve-du-Paréage

9 LEBEAU Anne Pamiers 10 ARBEFEUILLE Elisabeth Le Vernet 11

ACCORD A L’UNANIMITE

10. VOIRIE

Président : Louis MARETTE (10ème VP)

Nom et prénom Commune

1 PEREIRA Jean-Emmanuel Saverdun 2 BENABENT Henri Saint-Jean-du-Falga

3 VIDAL Philippe Gaudiès 4 SANCHEZ André La Tour-du-Crieu 5 BELONDRADE Daniel Brie

6 SARRAIL Gérard - 1 Ludiès 7 RUMEAU Jean-Claude - 1 Bonnac 8 LELEU Geneviève Saint-Martin d’Oydes

9 ROBERT Serge Les Issards 10 CAMPOURCY Roland Esplas

11 RAGARU Xavier Le Vernet d’Ariège 12 ROUBICHOU Maxime - 2 Arvigna 13 FAURE Xavier Pamiers

14 CRESPY Jean Labatut 15 VAUNA Daniel Saint-Amadou 16 BLANDINIERE Nathalie - 2 Escosse

ACCORD A L’UNANIMITE

11. BATIMENTS/TRAVAUX

Président : Jean-Emmanuel PEREIRA (13ème VP)

Président délégué : Henri BENABENT

Nom et prénom Commune 1 COMBRES Jean Claude La Tour-du-Crieu

2 SOULA Jean-Marc - 2 Le Carlaret 3 QUINTANILHA Pauline Pamiers

4 LEBEAU Anne Pamiers 5 MORANGE Eric Montaut 6 CID Jean-Christophe Pamiers

7 ALABERT Jacques Trémoulet 8 DENISARD Thomas La Bastide-de-Lordat 9 PALHES Jean-Raymond Saverdun

10 GERINIER Olivier Le Vernet d’Ariège 11 CALMON Fabien Gaudiès

ACCORD A L’UNANIMITE

12. DECHETS MENAGERS

Président : Philippe VIDAL (5ème VP)

Nom et prénom Commune 1 LEGRAND Gérard Pamiers 2 DEJEAN Jean Madière

3 BLASQUEZ Jérôme Les Pujols 4 DOUSSAT Michel Saint-Jean-du-Falga 5 PEYREFITTE Isabelle - 1 Brie

6 FONTAL MONTIEL Nathalie La Tour-du-Crieu 7 RAGARU Xavier Le Vernet d’Ariège

8 AUGERY Marilyne Saint-Jean-du-Falga 9 MARETTE Louis Mazères 10 CALLEJA Philippe Saverdun

11 POUCHELON Cécile Pamiers 12 MANDROU Sabrina Trémoulet 13

ACCORD A L’UNANIMITE

13. ACTION SOCIALE

Présidente : Françoise LAGREU-CORBALAN (12ème VP)Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 8

Nom et prénom Commune 1 FONTA-MONTIEL Nathalie La Tour-du-Crieu 2 CALLEJA Martine Saverdun

3 DOUSSAT-VITAL Maryline Pamiers 4 COLLO-FRANCOIS Anick Madière 5 MEMAIN Daniel Pamiers

6 PUGET Nathalie Le Vernet d’Ariège 7 GUILLAUME Martine - 2 Pamiers

8 DUPRE GODFREY Monique Lissac 9 BERNARD Claudine Saint-Jean-du-Falga 10 SOUM Marie-Françoise Brie

11 BESSE Nadine Saverdun ACCORD A L’UNANIMITE

14. AGRICULTURE

Président : Bernard SEJOURNE (8ème VP)

Nom et prénom Commune 1 SOULA Jean-Marc - 1 Le Carlaret

2 BOCAHUT Fabrice Pamiers 3 JOUSSEAUME Yannick Montaut 4 SANCHEZ André La Tour-du-Crieu

5 CHABE Jean-Paul Bézac 6 LELEU Geneviève Saint-Martin-d’Oydes 7 VILLEROUX Serge Saint-Amadou

8 BELONDRADE Daniel Brie 9 ROBERT Serge Les Issards

10 CALMON Fabien Gaudiès 11 PAILHES Jean-Raymond Saverdun ACCORD A L’UNANIMITE

7. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) – 2020-DL-052 ➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Election des membres de la commission d’appel d’offres, soit cinq membres titulaires et suppléants. Président: M. Roland CAMPOURCY

Membres titulaires Membres suppléants

1 CALLEJA Philippe (Saverdun) 1 PEREIRA Jean-Emmanuel (Saverdun) 2 BLASQUEZ Jérôme (Les Pujols) 2 BENABENT Henri (Saint-du-Falga) 3 COMBRES Jean Claude (La Tour-du-Crieu) 3 CID Jean-Christophe (Pamiers)

4 MARETTE Louis (Mazères) 4 LAFONT Corinne (Saverdun) 5 COURNEIL Daniel (Bonnac) 5 GOULIER Michèle (Pamiers) Ces mêmes membres seront amenés à se réunir dans un format d’une commission marché public pour proposer les attributions des marchés en procédure adaptées.

ACCORD A L’UNANIMITE

8. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS LOCAUX (CDSP)- 2020-DL-053 Les délégations de service public sont des contrats de concession au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. La commission est composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, son président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ces membres constituent les membres titulaires de la commission. Ces modalités doivent également être observées pour l’élection de suppléants. Ils doivent être en nombre égal à celui des membres titulaires. Par ailleurs, peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Election des membres de la commission d’appel d’offres, soit cinq membres titulaires et suppléants. Président: M. Roland CAMPOURCY

Membres titulaires Membres suppléants

1 CALLEJA Philippe (Saverdun) 1 PEREIRA Jean-Emmanuel (Saverdun) 2 BLASQUEZ Jérôme (Les Pujols) 2 BENABENT Henri (Saint-du-Falga) 3 COMBRES Jean Claude (La Tour-du-Crieu) 3 CID Jean-Christophe (Pamiers)

4 MARETTE Louis (Mazères) 4 LAFONT Corinne (Saverdun) 5 COURNEIL Daniel (Bonnac) 5 GOULIER Michèle (Pamiers)

ACCORD A L’UNANIMITE

9. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES – 2020-DL-054 Le code général des collectivité territoriales prévoit la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité dans les EPCI de plus de 5 000 habitants, qui exercent en plus la compétence "transports" ou "aménagement du territoire". La composition de la commission est la suivante :

- 6 conseillers communautaires ;

- 5 représentants des associations de personnes handicapées (handicaps physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique) ; - 1 association ou un organisme représentant les personnes âgées ;

- 1 représentant d’usagers ;Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 9

- 1 représentant des acteurs économiques.

➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

NOM Prénom Commune

1 Président CAMPOURCY Roland Esplas

2 CALLEJA Martine Saverdun 3 BERNARD Claudine Saint-Jean-du-Falga 4 GUILLAUME Martine Pamiers

5 SOULA Jean-Marc Le Carlaret 6 COURNEIL Daniel Bonnac

Autres personnes qui se sont inscrites : MEMAIN Daniel (Pamiers)

3 VOTES CONTRE

10.DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE (CT) ET DU COMITE d’HYGIENE ET SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) – 2020-DL-055

Il a été proposé au conseil communautaire de désigner, 5 membres titulaires (dont le Président) et 5 membres suppléants parmi les membres du conseil communautaire, pour siéger au Comité Technique et au Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail : Membres titulaires du CT et du CHSCT Membres suppléants du CT et du CHSCT

Président : Philippe CALLEJA (Saverdun) CALLEJA Martine (Saverdun) DOUSSAT Michel (St-Jean-du-Falga) COURNEIL Daniel (Bonnac) BARDOU Michèle (Pamiers) RAULET Michel (Pamiers)

IZAAC Jeannine (Villeneuve-du-Paréage) BOUCHE Danielle (Ludiès) BAYARD Sophie (La Tour-du-Crieu) PAGLIARINO Jacqueline (La Baside-de-Lordat) ACCORD A L’UNANIMITE

11. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DU POLE PETITE ENFANCE – 2020-DL-056 Le Conseil d’établissement du Pôle Petite Enfance a été mis en place suite au transfert de compétence « Création, gestion et entretien d’équipements destinés aux jeunes enfants ». Le président sera M. Michel DOUSSAT. La composition de ce conseil d’établissement (volet élus) sera la suivante :

Nb Conseillers communautaires membres de la commission Petite enfance Communes (nouvelle répartition) et participants

1 Alain ROCHET Pamiers

2 Michel RAULET Pamiers

3 Martine CALLEJA Saverdun

4 Michel LABEUR Mazères

5 Sophie BAYARD La Tour-du-Crieu

6 Claudine BERNARD Saint-Jean-du-Falga

7 Danielle BOUCHE (Ludiès) Commune de 1 à 499 habitants

8 Jacqueline PAGLIARINO (La Bastide de Lordat) Commune de 1 à 499 habitants

9 Jeanine IZAAC (Villeneuve-du-Paréage) Communes de 500 à 999 habitants

10 Daniel COURNEIL (Bonnac) Communes de 500 à 999 habitants ACCORD A L’UNANIMITE

12.CREATION DE LA COMMISSION LOCALE CHARGEE DE L’EXAMEN DES DOSSIERS « OPAH-RU »- 2020-DL-057 Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), des dossiers de demande de subvention des propriétaires privés sont déposés par la Communauté de communes auprès des services de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Les financements complémentaires (Communauté de communes, Conseil Départemental 09, Région,…) sont conditionnés à l’agrément des dossiers par l’ANAH. Cette dernière sollicite l’avis d’une commission territoriale en préalable à leur instruction. A ce jour, cette démarche concerne principalement les projets inscrits dans le quartier politique de la ville (QPV) et relatifs à des réhabilitations complètes d’immeubles voués à la location. Il s’agit notamment d’assurer la cohérence entre les projets privés et la stratégie urbaine adoptée dans le cadre du contrat de ville. Après signature de la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) valant OPAH-RU, les communes de Saverdun et Mazères seront également concernées par les avis de cette commission. La commission, présidée par M. Jean-Christophe CID (Vice-Président et président de la commission Habitat, Logement et Cadre de vie), se réunira à la demande et sera constituée des membres et représentants des services suivants : - Mme Françoise PANCALDI., élue en charge de la politique de la ville à la CCPAP et à la ville de Pamiers ; - M. Xavier FAURE, élu en charge de l’urbanisme à la Ville de Pamiers ; - M. Jean-Emmanuel PEREIRA., élu en charge de la politique de la Ville et de l’urbanisme à la Ville de Saverdun ; - Mme BRIQUET-BOISSIERE Gaëlle., élue en charge de la politique de la Ville et de l’urbanisme à la Ville de Mazères ; - Services administratifs : Habitat CCPAP ;

- Services administratifs : Urbanisme Ville ;

- Chef de Projet ANRU Ville/CCPAP ;

- Délégation locale de l’ANAH ;

- Chargée de mission ANRU/DDT09.

ACCORD A L’UNANIMITE

13.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CNAS (CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE)-2020-DL-058 Le CNAS propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, chèques vacances, loisirs, culture, chèques réduction, rentrée des classes, Noël des enfants, informations juridiques, billetterie, assurance, déménagement, … qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre àCompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 10

leurs besoins et à leurs attentes. Un/une délégué(e) communautaire élu(e) représente la Communauté de communes aux réunions départementales et régionales. Mme Martine CALLEJA est désignée en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS. La désignation de Madame Sylvie BERDEIL est également confirmée, agent territorial, en qualité de représentante du personnel de la CCPAP. ACCORD A L’UNANIMITE

14.INFORMATION : QUI PEUT SIEGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS ?

La notion d’organisme extérieur fait référence aux structures dans lesquelles une communauté contribue à l’exercice de certaines compétences avec d’autres entités. Il s’agit le plus souvent de syndicats mixtes, de sociétés d’économie mixte, de sociétés publiques locales, d’associations ou encore de centres intercommunaux d’action sociale. Des règles propres à chaque organisme extérieur encadrent la représentation des communautés au sein même de ces structures. En général, il appartient au conseil communautaire de procéder à la désignation des conseillers appelés à représenter la communauté au sein d’organismes extérieurs. Toutefois, le président peut procéder à une telle désignation lorsque les textes régissant l’organisme extérieur lui donnent expressément cette compétence. Dans un syndicat mixte fermé ou ouvert, le CGCT prévoient que le choix de l’organe délibérant de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OU sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

15.ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT-2020-DL-059 ➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Considérant que se présentant à la candidature de représentant de la Communauté des Portes d’Ariège Pyrénées, les délégués communautaires suivants :

Communes Nombre d'habitants (pop

municipale 2017 pour 1-

01-2020)

Nombre de délégués Nom des élus

ARVIGNA 223 1 ROUBICHOU Maxime

BASTIDE DE LORDAT 286 1 PAGLIARINO Jacqueline

BENAGUES 514 1 BAUZOU Christophe

BEZAC 357 1 CHABE Jean-Paul

BONNAC 733 2 COUNEIL Daniel DASSIE Serge

BRIE 219 1 JARLAN Philippe

CANTE 205 1 CANCEL Eric CARLARET 277 1 BONS Gilbert

ESCOSSE 417 1 BARRIERE Christian ESPLAS 103 1 CAMPOURCY Roland

GAUDIES 243 1 D’ANGELO Marc

LES ISSARDS 236 1 ROBERT Serge JUSTINIAC 55 1 VALLES Christine

LABATUT 176 1 CRESPY Jean LESCOUSSE 75 1 BELLINI Max

LISSAC 246 1 MERCADIE Guy

LUDIES 90 1 BOUCHE Danielle MADIERE 211 1 DEJEAN Jean

MAZERES 3 877 4 MARETTE Louis BOUSQUET Jean-Louis

LABEUR Michel

BRIQUET-BOISSIERE Gaëlle

MONTAUT 715 2 JOUSSEAUME Yannick MORANGE Eric

PAMIERS 15 675 5 ROCHET Alain CID Jean-Christophe

MEMAIN Daniel

POUCHELON Cécile

QUINTANILHIA Pauline

PUJOLS 805 2 PULL Norbert LAVAIL Olivia

SAINT-AMADOU 241 1 VILLEROUX Serge

SAINT-AMANS 46 1 SANS Claude SAINT-JEAN-DU-FALGA 2 934 3 BERNARD Claudine BENABENT Henri

RABAUD Georges

SAINT-MARTIN-D'OYDES 226 1 LELEU Geneviève SAINT-MICHEL 72 1 EYCHENNE Sandrine

SAINT-QUIRC 368 1 FOURMENT Guy

SAINT-VICTOR-ROUZAUD 231 1 PRAX Denis SAVERDUN 4 844 4 CALLEJA Philippe PEREIRA Jean-Emmanuel

MASSAT Patrick

PAILHES Jean-Raymond

TOUR-DU-CRIEU 3 167 3 BAYARD Sophie COMBRES Jean Claude

SANCHEZ André

TREMOULET 125 1 ALABERT Jacques UNZENT 117 1 SEJOURNE BernardCompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 11

VERNET-D'ARIEGE 708 2 RENAUD Philippe DUFEU Régis

VILLENEUVE-DU-PAREAGE 765 2 IZAAC Jeannine CLARAC Jean-Jacques

39582 54

ACCORD A L’UNANIMITE

16.ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARIEGE- 2020-DL-060 ➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Considérant les statuts du Syndicat Départemental de l’Energies de l’Ariège, il convient d’élire pour le Comité syndical: 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Membre titulaire Membre suppléant 1 COMBRES Jean Claude (LTC) 1 PEREIRA Jean-Emmanuel (Saverdun) ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Considérant qu’il convient d’élire à la commission consultative du Comité syndical :

- 1 délégué Membre titulaire

1 VIDAL Philippe (Gaudiès)

ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Considérant qu’il convient d’élire à la commission paritaire de l’énergie :

- 1 délégué titulaire Membre titulaire Membre suppléant

1 CAPY Gilles (Mazères) 1 CID Jean-Christophe (Pamiers)

ACCORD A L’UNANIMITE

17.ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT VALLEE DE L’ARIEGE-2020-DL-061 ➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Considérant les statuts du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège, il convient d’élire : - 11 délégués titulaires

- 11 délégués suppléants

Nb Titulaires Nb Suppléants 1 ROCHET Alain (Pamiers) 1 AUDIBERT Sandrine (Pamiers)

2 CID Jean-Christophe (Pamiers) 2 QUINTANILHA Pauline (Pamiers) 3 PANCALDI Françoise (Pamiers) 3 MEMAIN Daniel (Pamiers)

4 JOUSSEAUME Yanick (Montaut) 4 PEYREFITTE Isabelle (Brie)

5 MARETTE Louis (Mazères) 5 BERGE Sabine (St-Jean-duFalga) 6 CALLEJA Philippe (Saverdun) 6 PEREIRA Jean-Emmanuel (Saverdun)

7 DEJEAN Jean (Madière) 7 PONS Géraldine (Mazères)

8 COMBRES Jean Claude (La Tour-du-Crieu) 8 BORIES Nadine (Saverdun) 9 DOUSSAT Michel (St-Jean-du-Falga) 9 BENABENT Henri (ST-Jean-du-Falga)

10 CRESPY Jean (Labatut) 10 ALABERT Jacques (Trémoulet) 11 RUMEAU Jean-Claude (Bonnac) 11 SARRAIL Gérard (Ludiès)

ACCORD A L’UNANIMITE

18.ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT AIRE DE GRAND PASSAGE – 2020-DL-062 ➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

- Considérant les statuts du Syndicat Mixte pour la création et la gestion d’aires de grand passage, il convient d’élire : 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants .

Nb Titulaires Nb Suppléants

1 CALLEJA Philippe (Saverdun) 1 JOUSSEAUME Yannick (Montaut)

2 BOUSQUET Jean-Louis (Mazères) 2 LABEUR Michel (Mazères) 3 CHATELAIN Jacqueline (Canté) 3 RAGARU Xavier (Vernet d’Ariège)

4 MORANGE Eric (Montaut) 4 PEYREFITTE Isabelle (Brie)

5 SANCHEZ André (La Tour-du-Crieu) 5 BRIQUET-BOISSIERE Gaëlle (Mazères) 6 COURNEIL Daniel (Bonnac) 6 BORROMINI Mireille (Saverdun)

7 SANGARNE Patrice (Pamiers) 7 GUILLAUME Martine (Pamiers) 8 DOUSSAT Michel (St-Jean-du-Falga) 8 PONS Géraldine (Mazères)

9 IZAAC Jeannine (Villeneuve du Paréage) 9 SOLER Jean-Michel (Saverdun)

ACCORD A L’UNANIMITE

19.ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE MANEO-2020-DL-063 ➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Considérant qu’il convient d’élire 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants afin de représenter la Communauté des Portes d’Ariège Pyrénées au Syndicat Mixte MANEOCompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 12

Membres titulaires Membres suppléants 1 CALLEJA Philippe (Saverdun) SOLER Jean-Michel (Saverdun) 2 BOUSQUET Jean-Louis (Mazères) MARETTE Louis (Mazères)

3 LAGREU-CORBALAN Françoise (Pamiers) SANGARNE Patrice (Pamiers) ACCORD A L’UNANIMITE

19.ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DES RIVIERES- VAL D’ARIEGE-2020-DL-064 ➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

- Considérant les statuts du SYMAR-Val d’Ariège, il convient d’élire : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants.

Nb Titulaires Nb Suppléants 1 JOUSSEAUME Yannick (Montaut) 1 MORANGE Eric (Montaut) 2 POUCHELON Cécile (Pamiers) 2 CID Jean-Christophe (Pamiers)

3 VIDOTTO Mathieu (Labatut) 3 BELBEZE Jean-Jacques (Labatut) 4 BENABENT Henri (St-Jean-du-Falga) 4 PEYREFITTE Isabelle (Brie) 5 HILAIRE Olivier (Bénagues) 5 GARCIA Serge (Bénagues)

6 DELRIEU Yves (Le Vernet d'Ariège) 6 QUINTANILHA Pauline (Pamiers)

7 ALESINA Régis (La Tour du Crieu) 7 BERTRAND Anne Marie (La Tour du Crieu) 8 LE LOSTEC Martine (St Quirc) 8 BISOGNIN Philippe (Canté) 9 DUPRE GODFREY Monique (Lissac) 9 CATHALA Sébastien Canté)

10 PEREIRA Jean-Emmanuel (Saverdun) 10 MASSAT Patrick (Saverdun) C’était également inscrit : DEJEAN Jean (Madière)

ACCORD A L’UNANIMITE

20. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT DU BASSIN DU GRAND HERS-2020-DL-065 ➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Considérant les statuts du SBGH, il convient d’élire : 14 délégués titulaires et 14 délégués suppléants. Nb Titulaires Nb Suppléants 1 JOUSSEAUME Yannick (Montaut) 1 D’ANGELO Marc (Gaudiès)

2 MARETTE Louis (Mazères) 2 PONS Géraldine (Mazères) 3 BOUSQUET Jean-Louis (Mazères) 3 LABEUR Michel (Mazères)

4 VIDAL Philippe (Gaudiès) 4 MARCHAND Céline (Trémoulet)

5 HUC Fabien (Gaudiès) 5 LAURENS Sylvain (St-Amadou)

6 MORANGE Eric (Montaut) 6 PERROTTET Bernard (La Bastide de Lordat)

7 VILLEROUX Serge (St-Amadou) 7 SARRAIL Gérard (Ludiès)

8 AlLESINA Régis (La Tour du Crieu) 8 BERTRAND Anne Marie (La Tour-du-Crieu)

9 ROBERT Serge (Les Issards) 9 SOULA Jean-Marc (Le Carlaret) 10 ALABERT Jacques (Trémoulet) 10 FELIU Jean-Jacques (Gaudiès)

11 BOUCHE Danielle (Ludiès) 11 GIMENO Jean-Jacques (Canté)

12 PAGLIARINO Jacqueline (La Bastide de Lordat) 12 PORTE Pierre (Mazères) 13 SUBRA Didier (Les Pujols) 13 BLASQUEZ Jérôme (Les Pujols)

14 CALMON Fabien (Gaudiès) 14 CANCEL Eric (Canté) ACCORD A L’UNANIMITE

21.ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DE L’AERODROME PAMIERS-LES PUJOLS- 2020-DL-066 ➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Considérant les statuts du Syndicat Mixte de l’Aérodrome Pamiers-Les Pujols, il convient d’élire : 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants

Nb Titulaires Nb Suppléants

1 ROCHET Alain (Pamiers) 1 BERGE Josiane (Bénagues)

2 BAYARD Sophie (La Tour-du-Crieu) 2 COMBRES Jean-Claude (La Tour-du-Crieu)

3 BLASQUEZ Jérôme (Les Pujols) 3 BORIES Nadine (Saverdun) 4 VILLEROUX Serge (St-Amadou) 4 PEREIRA Jean-Emmanuel (Saverdun) 5 ROUBICHOU Maxime (Arvigna) 5 PULL Norbert (Les Pujols)

6 ROBERT Serge (Les Issards) 6 BOCAHUT Fabrice (Pamiers) 7 BOUCHE Danielle (Ludiès) 7 RAGARU Xavier (Le Vernet d’Ariège) 8 SOULA Jean-Marc (Le Carlaret) 8 DOUSSAT Michel (St-Jean-duFalga)

9 CID Jean-Christophe (Pamiers) 9 MORANGE Eric (Montaut)

10 DOUMENQ Bernard (Saverdun) 10 NUNES Olivier (Saverdun) 11 LEGRAND Gérard (Pamiers) 11 BENABENT Henri (St-Jean-du-Falga) ACCORD A L’UNANIMITE

22.ELECTION DES DELEGUES AU PETR DE L’ARIEGE (POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)-2020-DL-067 ➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ➢ ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Concernant la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées, il doit donc être désigné 16 délégués titulaires et 16 délégués suppléants, soit 32 délégués au total.

Nb Titulaires Nb Suppléants 1 ROCHET Alain (Pamiers) 1 BERGE Josiane (Bénagues)Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 13

2 MARETTE Louis (Mazères) 2 PONS Géraldine (Mazères) 3 COMBRES Jean Claude (La Tour du Crieu) 3 BAYARD Sophie (La Tour du Crieu) 4 SANCHEZ André (La Tour du Crieu) 4 FONTA MONTIEL Nathalie (La Tour du Crieu)

5 CALLEJA Philippe (Saverdun) 5 PEREIRA Jean-Emmanuel (Saverdun) 6 DOUSSAT Michel (St-Jean du-Falga) 6 BENABENT Henri (St-Jean du-Falga) 7 AUGERY Marilyne (St Jean du Falga) 7 BERNARD Claudine (St-Jean du-Falga)

8 BLASQUEZ Jérôme (les Pujols) 8 LE LOSTEC Martine (Saint Quirc)

9 JOUSSEAUME Yannick (Montaut) 9 MORANGE Eric (Montaut) 10 VILLEROUX Serge (St-Amadou) 10 LAURENS Sylvain (St-Amadou)

11 PEYREFITTE Isabelle (Brie) 11 ROBERT Serge (Les Issards)

12 MEMAIN Daniel (Pamiers) 12 SOULA Jean-Marc 13 CANCEL Eric (Canté) 13 DUPRE-GODFREY Monique (Lissac)

14 CRESPY Jean (Labatut) 14 GONZALEZ Janine (Labatut)

15 CALMON Fabien (Gaudiès) 15 VIDAL Philippe (Gaudiès) 16 CID Jean-Christophe (Pamiers) 16 BOCAHUT Fabrice (Pamiers) ACCORD A L’UNANIMITE

23.DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SMECTOM DU PLANTAUREL-2020-DL-068 ➢ Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin ACCORD A L’UNANIMITE

➢ Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Communauté de communes soit 36 délégués titulaires (28 délégués « collecte et traitement » pour l’ex Communauté de communes du Pays de Pamiers et 8 délégués seulement « traitement » pour l’ex Communauté de communes du canton de Saverdun) et 18 délégués suppléants

Membres « Collecte et traitement » - territoire ex CC Pamiers

Nb Titulaires

1 ROCHET Alain (Pamiers)

2 VIDAL Philippe (Gaudiès)

3 LEGRAND Gérard (Pamiers)

4 PULL Norbert (Les Pujols)

5 VILLEROUX Serge (St-Amadou)

6 RAGARU Xavier (Le Vernet d'Ariège)

7 DOUSSAT Michel (St-Jean du-Falga)

8 BERNARD Claudine (St-Jean du-Falga)

9 ALABERT Jacques (Trémoulet)

10 BAUZOU Christophe (Bénagues)

11 MEMAIN Daniel (Pamiers)

12 FONTA MONTIEL Nathalie (La Tour du Crieu)

13 BAYARD Sophie (La Tour du Crieu)

14 BOYER Louis (Les Issards)

15 BOCAHUT Fabrice (Pamiers)

16 DEJEAN Jean (Madière)

17 BARRIERE Christian (Escosse)

18 COURNIEL Daniel (Bonnac)

19 IZAAC Jeannine (Villeneuve-du-Paréage)

20 CHABE Jean-Paul (Bézac)

21 PRAX Denis (ST-Victor Rouzaud)

22 ROUBICHOU Maxime (Arvigna)

23 BOUCHE Danielle (Ludiès)

24 CAMPOURCY Roland (Esplas)

25 BELLINI Max (Lescousse)

26 SEJOURNE Bernard (Unzent)

27 LELEU Geneviève (St Martin d’Oydes)

28 SOULA Jean-Marc (Le Carlaret)

Membres « Traitement » territoire ex CC Saverdun

1 BOUSQUET Jean-Louis (Mazères)

2 VIUDEZ Thierry (Brie)

3 DUPRE GODFREY Monique (Lissac)

4 CANCEL Eric (Canté)

5 CRESPY Jean (Labatut)

6 JOUSSEAUME Yannick (Montaut)

7 CALLEJA Philippe (Saverdun)

8 VALLES Christine (Justiniac)

Nb Suppléants non affectés à un titulaire

1 LABEUR Michel (Mazères)

2 CATHALA Sébastien (Canté)

3 MORANGE Eric (Montaut)

4 Jérôme BLASQUEZ (Les Pujols)

5 LAURENS Sylvain (St-Amadou)

6 PUGET Nathalie (Le Vernet d'A)Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 14

7 DA FURRIELA Thierry (Bénagues)

8 SANCHEZ André (La Tour du Crieu)

9 EYCHENNE Sandrine (Saint-Michel)

10 SANS Claude (St-Amans)

11 FOURMENT Guy (St-Quirc)

12 DREUJOU Marie-Odile (Brie)

13 SANS Claude (St-Amans)

14 POUCHELON Cécile (Pamiers)

15 PEREIRA Jean-Emmanuel (Saverdun)

16 BENABENT Henri (St-Jean du-Falga)

17 EYCHENNE Sandrine (Saint-Michel)

18 PAGLIARINO Jacqueline (La Bastide de Lordat)

ACCORD A L’UNANIMITE

24.DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC) DU PLANTAUREL- 2020-DL-069

Conformément aux statuts de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) du Plantaurel entreprise d’insertion destinée au tri des emballages du

SMECTOM, la Communauté de communes doit être représentée au Collège des Collectivités Territoriales par un/une délégué(e) titulaire et un/une délégué(e)

suppléant(e).

Nb Titulaires Nb Suppléants

1 VIDAL Philippe (Gaudiès) 1 BOCAHUT Fabrice (Pamiers)

ACCORD A L’UNANIMITE

25.DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL-2020-DL-070 Par délibération du 22 juin 2017, le conseil communautaire a approuvé la création au 1er septembre 2017 d’un office de tourisme intercommunal sous la forme d’un établissement public administratif, et a validé les statuts de cet office qui fixent la composition de son conseil d’administration. Pour mémoire, l’article 4 des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal dispose : Le conseil d’administration comprend 9 membres, répartis comme suit :

- 6 membres appartenant au conseil communautaire de la Communauté, qui détiennent ainsi plus de la moitié des sièges, - 3 représentants des professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire, non membres du conseil communautaire. Les membres du conseil d’administration sont désignés par le conseil communautaire, sur proposition du Président de la Communauté de communes. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. Nb Titulaires élus CCPAP Nb Suppléants élus CCPAP

1 Frédérique THIENNOT (Pamiers) 1 Jean DEJEAN (Madière)

2 DUPRE-GODFREY Monique (Lissac) 2 Jean-Claude COMBRES (La Tour-du-Crieu)

3 Gérard LEGRAND (Pamiers) 3 DESCONS Claude (Saverdun)

4 Martine GUILLAUME (Pamiers) 4 RAGARU Xavier (Le Vernet d’Ariège) 5 AUGERY Maryline (St-Jean-du-Falga) 5 FERNANDES Sophie 6 PONS Géraldine (Mazères) 6 BRIQUET-BOISSIERE Gaëlle (Mazères)

Délégués représentant les professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire, non membres du conseil communautaire

Nb Titulaires Nb Suppléants élus CCPAP 1 RAJA Philippe (Pamiers) 1 SOULIE Christian (Pamiers)

2 RAYNIER Valérie (Mazères) 2 CHAMPEAUX Marie-Bernadette (Mazères)

3 OSPINA Juan-Carlos (Escosse) 3 FELIU Jean-Jacques (Gaudiès) ACCORD A L’UNANIMITE

26.DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DE LOGEMENT (CAL)-2020-DL-071 Les Présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de PLH, deviennent membres de droit avec voix délibérative dans les commissions d’attribution de logement (CAL) des organismes HLM. Afin d’organiser cette représentation, il convient de désigner un élu titulaire et un élu suppléant.

Nb Titulaires Nb Suppléants

1 Jean Christophe CID 1 Josiane BERGE

ACCORD A L’UNANIMITE

27.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ADAPTE (EREA)-2020-DL-72 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, au Code de l’Education, et aux règles de composition des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, le Conseil communautaire doit désigner un représentant au Conseil d’Administration de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté de Pamiers (EREA). M. Michel RAULET a présenté sa candidature et il a été élu. ACCORD A L’UNANIMITE

28.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE PYRENE – LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DE PAMIERS-2020-DL- 073

Le Conseil communautaire doit désigner un représentant au Conseil d’Administration du Lycée Pyrène de Pamiers. M. Fabrice BOCAHUT a présenté sa candidature et il a été élu.

ACCORD A L’UNANIMITE

29.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE AGRICOLE DE PAMIERS-2020-DL-074 Le Conseil communautaire doit désigner un représentant au Conseil d’Administration du Lycée Pyrène de Pamiers. M. Fabrice BOCAHUT a présenté sa candidature et il a été élu.Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 15

ACCORD A L’UNANIMITE

30.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE DES METIERS PHILIPPE TISSIE, A SAVERDUN – 2020-DL-075 Le Conseil communautaire doit désigner un représentant au Conseil d’Administration du Lycée des métiers Philippe Tissié de Saverdun. M. Claude DESCONS a présenté sa candidature et il a été élu.

ACCORD A L’UNANIMITE

31.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE RAMBAUD A PAMIERS-2020-DL-076 Le Conseil communautaire doit désigner un représentant au Conseil d’Administration du Collège Rambaud de Pamiers. Mme Sandrine AUDIBERT a présenté sa candidature et elle a été élue.

ACCORD A L’UNANIMITE

32.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE PIERRE BAYLE A PAMIERS-2020-DL-077 Le Conseil communautaire doit désigner un représentant au Conseil d’Administration du Collège Pierre Bayle de Pamiers. Mme Sandrine AUDIBERT a présenté sa candidature et elle a été élue.

ACCORD A L’UNANIMITE

33.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DU GIRBET A SAVERDUN-2020-DL-078 Le Conseil communautaire doit désigner un représentant au Conseil d’Administration du Collège du Girbet de Saverdun. M. Claude DESCONS a présenté sa candidature et il a été élu.

ACCORD A L’UNANIMITE

34.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE GASTON FEBUS DE MAZERES-2020-DL-079 Le Conseil communautaire doit désigner un représentant au Conseil d’Administration du Collège Gaston Fébus de Mazères. Madame BRIQUET-BOISSIERE Gaëlle a présenté sa candidature et elle a été élue. ACCORD A L’UNANIMITE

35.DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A L’ASSOCIATION « AGENCE-ARIEGE-ATTRACTIVITE »-2020-DL-080 L’objet de l’Association « Agence-Ariège-Attractivité » (Triple A) a pour but de contribuer à augmenter la compétitivité, l’attractivité, la cohésion et la solidarité des territoires du département de l’Ariège. Ont été désignés : Monsieur Jean Claude COMBRES, vice-président en charge de l’économie et Monsieur Alain ROCHET, Président de la CCPAP.

ACCORD A L’UNANIMITE

36.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A INITIATIVE ARIEGE-2020-DL-081

La Communauté de communes a adhéré par délibération en 2018 à l’Association Initiale Ariège et qu’elle abonde le fonds qui sert à octroyer des prêts d’honneur à des créateurs d’entreprises. A ce titre, M. Alain ROCHET, Président de la CCPAP a été désigné par le Conseil communautaire comme représentant de la Communauté.

ACCORD A L’UNANIMITE

37.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A BGE OCCITANIE – 2020-DL-082

La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées soutien l’association BGE Occitanie depuis 2011. A ce titre, le Conseil communautaire doit désigner un représentant. A ce titre, M. Jean Claude COMBRES, vice-président en charge de l’Economie a été désigné par le Conseil communautaire comme représentant de la Communauté.

ACCORD A L’UNANIMITE

38.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ARCLIE- 2020-DL-083 L’Association pour la Réalisation du Contrat Local d’Insertion par l’Economique (ARCLIE) intervient sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du canton de Saverdun pour favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté, et pour participer au développement des politiques sociales de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle est à ce titre, titulaire sur le territoire susvisé, du marché public du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA. Conformément aux statuts de l’ARCLIE, le Conseil d’Administration comprend un collège d’élus communautaires, composé de 10 titulaires représentant le territoire.

Nb Titulaires Communes 1 SOUM Marie-Françoise Brie 2 CANCEL Eric Canté

3 VIDAL Philippe Gaudies 4 VALLES Christine Justiniac 5 CANCEL Emilie Labatut

6 DUPRE GODFREY Monique Lissac

7 MARETTE Louis Mazères

8 LE LOSTEC Martine Saint-Quirc

9 CALLEJA Martine Saverdun

10 ALABERT Jacques Tremoulet

ACCORD A L’UNANIMITE

39.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA MISSION LOCALE – 2020-DL-084

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées finance la Mission Locale par ses compétences d’Action Sociale. Madame Françoise LAGREU-CORBALAN, vice -présidente en charge du social, a été désignée comme représentante de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées à la Mission Locale.

ACCORD A L’UNANIMITE

40.DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC) DE PAMIERS ET DE SAVERDUN – 2020-DL-85

Conformément aux statuts des Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) de Pamiers et de Saverdun, la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées doit être représentée au Collège des membres associés (représentants des financeurs) par un délégué titulaire sur chacun des CLIC. Ont été désignées :

Titulaires CLIC

Mme LAGREU-CORBALAN Françoise CLIC de PamiersCompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 16

Mme CALLEJA Martine CLIC de Saverdun ACCORD A L’UNANIMITE

41.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’AGENCE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT TOULOUSE – AIRE METROPOLITAINE-2020-DL-086 La CCPAP adhère à l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (aua/T) par délibération du 28 juin 2018. L’aua/T accompagne depuis plus de 40 ans, le développement de l’aire métropolitaine toulousaine et des communes ou intercommunalités qui sont adhérentes à cette agence. Elle éclaire les collectivités et les acteurs de la ville dans la connaissance des évolutions urbaines, sociales, économiques et environnementales. L’aua/T est une association de partenaires publics, parmi lesquels l’Etat, la Région Occitanie, le Conseil Général de Haute Garonne, la communauté urbaine de Toulouse Métropole….et de nombreuses autres collectivités de l’aire métropolitaine de Toulouse (Communautés d’agglomération d’Auch, de l’Albigeois, Grand Montauban, Pays Foix-Varilhes,….).

Financée par des fonds publics, l’aua/T a une mission d’intérêt public pour contribuer, par ses travaux, à l’harmonisation des politiques publiques. L’association est constituée de membres de droit et de membres adhérents ainsi que des personnes associées participants aux activités de l’association. Seuls les représentants des membres de droit et des membres adhérents ont voix délibérative au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, les personnes associées ayant voix consultative. L’aua/T fonctionne avec une Assemblée Générale et un Conseil d’Administration qui élaborent un programme de travail partenarial, résultant des besoins de connaissance de chacun des membres et de l’identification des demandes et enjeux intéressants l’ensemble des adhérents. Monsieur Alain ROCHET a été désigné comme représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées à l’Agence Urbanisme et d’Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine (AUAT).

ACCORD A L’UNANIMITE

42.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION POUR LA NAVIGABILITE DE LA RIVIERE ARIEGE – 2020-DL- 087

L’Association pour la Navigabilité de la Rivière Ariège intervient en vue du rétablissement de la navigation en canoë kayak et/ou embarcations légères sur l’Ariège, sans interruption entre Bénagues et Saverdun, dans le cadre du développement touristique du territoire. Conformément aux statuts, chaque collectivité membre fondateur désignait 12 délégués, soit 6 titulaires et 6 suppléants, de telle sorte que les Communautés de communes du Pays de Pamiers et du canton de Saverdun, désignait chacune 12 membres. Il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées, soit par prolongement de la situation antérieure, 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants. Nb Titulaires Suppléants Communes 1 CHABE Jean-Paul SANCHEZ Philippe BEZAC

2 RAGARU Xavier PUGET Nathalie LE VERNET 3 COURNIEL Daniel RUMEAU Jean-Claude BONNAC

4 BENABENT Henri DOUSSAT Michel ST-JEAN-DU-FALGA 5 CID Jean-Christophe POUCHALON Cécile PAMIERS 6 HILAIRE Olivier BERGE Josiane BENAGUES

7 LAFFONT Corinne BOUSQUET Jean-Louis SAVERDUN/ MAZERES 8 CALLEJA Philippe MASSAT Patrick SAVERDUN 9 PEREIRA Jean-Emmanuel BORROMINI Mireille SAVERDUN

10 DESCONS Claude MISTOU Claire SAVERDUN 11 MARETTE Louis LABEUR Michel MAZERES 12 JOUSSEAUME Yannick CALLEJA Martine CCPAP/SAVERDUN

ACCORD A L’UNANIMITE

43.DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU CONSEIL EN ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE L’ARIEGE ET ADHESION 2020 – 2020-DL-088 Les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) sont des organismes départementaux créés à l'initiative des Conseils généraux dans le cadre de la loi sur l'architecture de 1977. Les CAUE sont investis d'une mission de service public. Depuis plusieurs années, le CAUE de l’Ariège est un partenaire privilégié de la Communauté de communes sur les projets urbains, les projets patrimoniaux et d’habitat public ou privé. De nombreuses opérations ont fait l’objet de collaboration entre nos deux structures: opérations façades (conseils aux particuliers), projets de réhabilitation de logements sociaux communaux (pré étude de faisabilité), projet de programmation et d’aménagement d’opérations urbaines et d’habitat (croquis et estimatifs sommaires pour des embellissements d’espaces publics, participation à l’élaboration de cahiers des charges pour des opérations de lotissement, conseil et participation au choix des bureaux d’études, etc….).

➢ Il a été proposé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le projet d’adhésion au CAUE de l’Ariège et de valider la participation annuelle de 1 000 €.

➢ Et également de désigner Mme Josiane BERGE comme déléguée communautaire titulaire et Mme Françoise PANCALDI comme déléguée communautaire suppléante représentant la CCPAP au sein de l’assemblée générale du CAUE de l’Ariège. ACCORD A L’UNANIMITE

44.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC RESSOURCES ET Territoires – 2020-DL-089 Le centre de ressources pour les acteurs de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées : « Ressources et Territoires » (R&T) inscrit son action dans le cadre national défini par le Secrétariat Général – Comité Interministériel à la Ville (SG-CIV) et il est également agrée par l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme. Dans le contexte des politiques publiques souvent contractualisées avec l’état et les collectivités, le centre de ressources a pour ambition d’exercer une mission d’intérêt général en accompagnant les acteurs de la cohésion sociale. Dans l’exercice de ses missions et l’offre de ses activités, le centre de ressources intervient dans une position de tiers en respectant les orientations de l’état en région, tout comme les orientations propres aux collectivités et aux autres institutions. La Communauté de communes étant cosignataire du Contrat de ville et de la convention de préfiguration ANRU, elle adhère au GIP Ressources et Territoires depuis 1er janvier 2016. Mme Françoise PANCALDI, vice-présidente en charge de la Revitalisation des centres-villes et des centres bourg a été désignée pour représenter la CCPAP.

ACCORD A L’UNANIMITE

45.DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L’ARIEGE – 2020-DL-090 Suite aux élections municipales, le mandat du représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège doit être renouvelé. Ainsi, afin que le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé puisse arrêter la nouvelle composition du conseil de surveillance du CHIVA, le conseil communautaire doit désigner 1 représentant(e) de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au conseil de surveillance. Une attestation non incompatibilité (articles L6143-6 du Code de la santé publique) devra être complétée et jointe à la désignation du conseillers communautaire (vous en avez le détail dans votre dossier). M. Philippe CALLEJA a été désigné par le conseil communautaire.

ACCORD A L’UNANIMITE

46.BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2019 – 2020-DL-091ACQUISITIONS

VENDEUR D CONSER DATE SIGNATURE DE NATURE | DESIGNATION DE LIMMEUBLE | REFERENCES | SUPERFIGIE | CONDITIONS DE| | FRAIS RAS.

nor acl RSR | en A0 ann | (SO amies vs 14 1426 9082.00« TOTAL 9° °82,00 € 0,00 € TOTAL GENERAL 9 °82,00 €

CESSIONS

PRENEUR | DELIBERATION DU

ou CONSEIL DATE SAC DE DU BIEN DESIGNATION DE L'IMMEUBLE CADRSTEN Ee Ne CESSION (IT) OBSERVATIONS ACQUEREUR| COMMUNAUTAIRE

Acte Ets D e 23 immeubles : rues Sainte Réserve foncière de l'lot PAMIERS 22-juin-17 . . B |Ciaire, Gabriel Péri, Emparis [multiple 2 462 608 750,00 €|Sainte Claire, paiement 3/3 Publié le 24/11/2017 à FOIX 09100 Pamiers du prix

Volume 2017P N°7350 pn

Gabrieial 1 - AE el . lot 71 du lotissement Gabrielat 1 prix de vente 20,00€/m5 HT EQUADEX - 24-mars-18 … NB ! YC 90 5 537 110 740,00 €|25,00€/m° TTC dont ot Publié à FOIX le 12/07/2019 09100 Pamiers À 00€ TVA qur marge Volume 2019P N° 4579 ‘ 9 Gabriela 1 - Acte de Maître FIEUZET le . . prix de vente 15,00€/m2 HT

FRRTON 28-juin-18 15/11/2019 NB ppann ren Oo ! |YC 48 4 056 60 840,00 €| 18,75€m* TTC dont hot 22 : En cours de publication 3,75€/m° TVA sur marge

Cabrielal 1 - AE ee . lot 23 du lotissement Gabrielat 1 prix de vente 15,00€/mf HT SATELLITES | 15-nov-18 . NB YC 49 5 405 81 075,00 €|18,75€/m? TTC dont ne Publié à FOIX le 25/02/2019 09100 Pamiers 3,158 TVA sur marge Volume 2019P N° 1313 ° Acte de Maitre DELRIEU- Pignes - . . prix de vente 12,00€/m° HT CIGALES DU| 28juint8 |°TRAHLHEIMYPASTORI) LR lot23 duiolissement Les Pignes |, c, 2 296 27 552,00 €|14,16€/m? TTC dont MIDI - lot 23 23/09/2019 09270 Mazères 2,16€/m* TVA sur marge | En cours de publication ' g

Bonzom - Acte de Maître BESSOU le lots 2 et 3 du lotissement de | YX 82, 96, 99, prix de vente 7,72€/m° HT BONZERES-| 27-sept-18 09/09/2019 NB |Bonzom 103, 104, 105, 38 856 299 968,32 €|9,26€/m2 TTC dont lots 2 et 3 En cours de publication 09270 Mazères 106, 108 1,54€/m° TVA sur marge

TOTAL GENERAL] 1 188 925,32 €

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 17

Conformément à l’article L.5211-37 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent dresser un bilan annuel de toutes les transactions immobilières : acquisitions, cessions d’immeubles et droits réels immobiliers. Le détail pour l’année 2019 des acquisitions et des cessions est présenté ci-dessous.

Montant total des acquisitions : 9.982,00 € Montant total des cessions : 1.188.925,32 €

LE CONSEIL PREND ACTE DU BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2019

47.APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 – 2020-DL-092-A-B-C-D-E-F-G-H Le Conseil est appelé à approuver les comptes de gestion, retraçant la comptabilité tenue en 2019 par le Trésorier Public pour les budgets ; Il est appelé à constater, par son vote d’approbation des comptes de gestion, la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). • Budget principal ACCORD A L’UNANIMITE

• Budget Gabrielat ACCORD A L’UNANIMITE

• Budget annexe Pignès ACCORD A L’UNANIMITE

• Budget annexe Bonzom ACCORD A L’UNANIMITE

• Budget annexe Garaoutou ACCORD A L’UNANIMITE

• Budget annexe Chandelet ACCORD A L’UNANIMITE

• Budget annexe Torrell ACCORD A L’UNANIMITE

• Budget annexe Perception ACCORD A L’UNANIMITE

48.APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 – 2020-DL-093- A-B-C-D-E-F-G-H Le Conseil est appelé à approuver les comptes administratifs 2019 pour l’ensemble des budgets. BUDGET PRINCIPALEXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement 19 374 526,30 19 501 937,57 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement 3 417 870,97 3 528 003,59

REPORTS DE | Report en section de fonctionnement (002) |

N-1

L'EXERCICE |

Report en section

d'investissement {001) ==

0,00 |: 1 211 081,99

{si déficit) {si excédent)

0,00 | s 839 012,23

{si déficit} {si excédent}

TOTAL (réalisations +

reports) | = A+B+C+D 22 792 397,27 | = Gehietes 25 080 035,38 |

RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement 1 444 046,26 1 097 209,06 N+1 (1)

FOTAL des-restes à “éalserz | 1 444 046,26 | - Ke 1 097 209,06 reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 19 374 526,30 | = G+1-K 20 713 019,56 |

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B8-+0+F 4 861 917,23 | = meser 5 464 224,88

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 24 236 443,53 = GehieieKeL 26 177 244,44 |

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L'EXERCICE

Section de fonctionnement 15 190 258,53 5 913 919,85

(mandats et titres) Section d'investissement 6 197 002,64 15 260 533,09

REPORTS DE Report en section de 0,00 9 301 534,79 L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit} {si excédent)

N-1 Report n o 11 447 599,22 | » 0,00 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + L __ reports) | = AtB+C+D 32 834 860,39 | = G+H+41+-3 30 475 987,73 |

RESTES A I Section de fonctionnement E 0,00 | K o,00 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement Fr 0,00 |r 0,00 N+1 (1

om TOTAL des restes à réaliser à Lasx 0.00 sé 0.00 reporter en N+1 " , ” ;

Section de fonctionnement = AsC+E 15 190 258,53 | - G+rn 15 215 454,64 | RESULTAT

CUMULE Section d'investissement =8+0+F 17 644 601,86 | = H+5+1 15 260 533,09 |

TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 32 834 860,39 = G+HetreKeL 30 475 987,73 |

TOTAL (réalisations +

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement LS 30 932,28 | « 31 975,50 DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement s 40 316,20 | 27 552,00

+ +

Report en section de € 38 463,19 |: o,00 REPORTS DE ment (002 L'EXERCICE Fnctonnerrent (er) {si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section o 419 891,26 | 0,00

d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)

529 602,93 | = G+Heies 59 527,50 |

RESTES À Section de fonctionnement E 0,00 | 0,00 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 | ir 0,00 N+

re TOTAL des restes à réaliser à || _ Er 0.00 | -« 0.00 reporter en N+1 = _— ®

Section de fonctionnement = A+C+E 69 395,47 | = Guen 31 975,50 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 460 207,46 | = mess 27 552,00

TOTAL CUMULE = AsB+C+D+E+F 529 602,93 | = G+msiesenez 593 527,50

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 18

3 ABSTENTIONS

Pour le CA Gabrielat,

3 ABSTENTIONS

Pour le CA PIGNES

3 ABSTENTIONSEXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 851 225,63 | 6 890 631,13 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement 8 561 040,84 | 827 000,00

+ +

Report en section de c 0,00 |: 0,00

or ee fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section o 0,00 | s 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

on =

| FALL (Satan | = A°B+C+D 1 412 266,47 | - +1. 1 717 631,13 | reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | 0,00 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 {cr 0,00

N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 ns 0,00 | =K+i 0,00

Section de fonctionnement = A+C+E 851 225,63 | -c+1r-K 890 631,13 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 561 040,84 | = #-ssi 827 000,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 412 266,47 | = G+hstesekel 1717 631,13

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 43 935,66 | G 48 913,11 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement 8 46 967,45 | 42 000,00

+ +

Report en section de c 0,00 |: 0,00 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit} {si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | s 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent}

= =

TOTAL (réalisations + . | Énoiis | = A+B+C+D 90 903,11 | = GrHetes 90 913,11

RESTES A Section de fonctionnement E 0.00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 | r 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 er 0,00 | =K+i 0,00

Section de fonctionnement = AtC+E 43 935,66 | = GHeK 48 913,11 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B8+0+F 46 967,45 | = +31 42 000,00

TOTAL CUMULE = A+B4+C+D4+E+F 90 903,11 | = G+HseseneL 90 913,11

EXECUTION DU BUDGET EE —————

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 415 124,08 | G 232 098,74 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement 8 210 635,48 | 24 281,26

+ +

Report en section de c 0,00 |: 189 182,22 ee Les fonctionnement (002) (si déficit) _{si excédent)

N-1 Report en section D 12 140,63 | 5 0,00

d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

= =.

TOTAL (réalisations + | se 637 900,19 | - corses 445 562,22 reports)

RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00 | K 0,00 | REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement | F 0,00 | 0,00 |

N+1 (1 œ TOTAL des restes à réaliser

à | é 0.00 | = er 0.00 | reporter en N+1 : -

Section de fonctionnement = A+C+E 415 124,08 | = G+rw 421 280,96 | RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = 8+D+F 222 776,11 | = +341 24 281,26 |

TOTAL CUMULE = A+B+C+D4+E+F 637 900,19 | = G+HersKeL 445 562,22 |

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 19

Pour le CA BONZOM

3 ABSTENTIONS

Pour le CA Garaoutou

3 ABSTENTIONS

Pour le CA Chandelet

3 ABSTENTIONSEXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 0,00 cs 660,19 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement 8 0,00 | 5 131,98

+ +

EP Report en section de c 0,00 |: 0,00

the fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) N-1 Report en section o 5 793,17 | 5 0,00 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + | reports) | = A+B+C+D 5 793,17 | = G+H+1+J 5 792,17 |

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00 RFAIISFR A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00 N+1 (1

om TOTAL des restes à réaliser à se 0,00 | -x+ 0.00 reporter ën N+1 , k ,

Sectivn de FUrCAIUrIEErTErIt = AFU+E U,UU | = Genk 660,19 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 5 793,17 | = Heser 5 131,98

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 793,17 | = G+Heiss4KeL 5 792,17

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement | A 6371,93 | 12 971,96 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement | S 5 166,83 | 4 867,28

+ +

Report en section de c 0,00 |: 8 761,89 REPORTS DE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) L'EXERCICE .

N-1 Report en section co 4 867,28 | » 0,00 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

= =

| FOFAE (RRemIons | = A+8+c+0 16 406,04 | - cms 26 601,13 | reports)

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | 0,00 | REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement | F 0,00 | &£ 0,00 N+1 (1)

TOTAL des restes à réaliser à | un aus lis se | reporter en N+1

| Section de fonctionnement | = A+C+E 6 371,93 | = G+rK 21 733,85 | RESULTAT

CUMULE | Section d'investissement | = B+D+F 10 034,117 | = 1445341 4 867,28 |

| TOTAL CUMULE | = A+B+C+D+E+F 16 406,04 | = G+HerseKeL 26 601,13 |

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 20

Pour le CA TORRELL

3 ABSTENTIONS

Pour le CA PERCEPTION

3 ABSTENTIONS

49.AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – 2020-DL-094 - A-B-C-D-E-F-G-H

Les règles budgétaires applicables : les éventuels excédents cumulés de fonctionnement doivent être en priorité affectés à la couverture du besoin éventuel de la section d’investissement, avant tout report à nouveau en fonctionnement. Les affectations de résultat seront ensuite reprises dans les lignes budgétaires correspondantes des budgets primitifs.

Pour le budget principal

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 127 411,27 €

Résultats antérieurs de fonctionnement reportés 1 211 081,99 €

Résultat à affecter 1 338 493,26 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2019 110 132,62 €

Résultats antérieurs d'investissement reportés 839 012,23 €

Solde d'exécution d'investissement cumulé 949 144,85 €

AFFECTATION

Report en investissement au 001 (Recettes) 949 144,85 €

Report en fonctionnement au 002 (Recettes) 1 338 493,26 € 3 ABSTENTIONSCompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 21

Pour le budget annexe Gabrielat

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 -9 276 338,68 €

Résultats antérieurs de fonctionnement reportés 9 301 534,79 €

Résultat à affecter 25 196,11 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2019 9 063 530,45 €

Résultats antérieurs d'investissement reportés -11 447 599,22 €

Solde d'exécution d'investissement cumulé -2 384 068,77 €

AFFECTATION

Report en investissement au 001 (Dépenses) 2 384 068,77 €

Affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 25 196,11 €

Report en fonctionnement au 002 0,00 € 3 ABSTENTIONS

Pour le budget annexe Pignès

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 1 043,22 €

Résultats antérieurs de fonctionnement reportés -38 463,19 €

Résultat à affecter -37 419,97 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2019 -12 764,20 €

Résultats antérieurs d'investissement reportés -419 891,26 €

Solde d'exécution d'investissement cumulé -432 655,46 €

AFFECTATION

Report en investissement au 001 (Dépenses) 432 655,46 €

Affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 0,00 €

Report en fonctionnement au 002 (Dépenses) 37 419,97 € 3 ABSTENTIONS

Pour le budget annexe Bonzom

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 39 405,50 €

Résultats antérieurs de fonctionnement reportés 0,00 €

Résultat à affecter 39 405,50 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2019 265 959,16 €

Résultats antérieurs d'investissement reportés 0,00 €

Solde d'exécution d'investissement cumulé 265 959,16 €

AFFECTATION

Report en investissement au 001 (Recettes) 265 959,16 €

Affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 0,00 €

Report en fonctionnement au 002 (Recettes) 39 405,50 € 3 ABSTENTIONS

Pour le budget annexe Garaoutou

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 4 977,45 €

Résultats antérieurs de fonctionnement reportés 0,00 €

Résultat à affecter 4 977,45 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2019 -4 967,45 €

Résultats antérieurs d'investissement reportés 0,00 €

Solde d'exécution d'investissement cumulé -4 967,45 €

AFFECTATION

Report en investissement au 001 (Dépenses) -4 967,45 €

Affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 4 967,45 €

Report en fonctionnement au 002 (Recettes) 10,00 € 3 ABSTENTIONSCompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 22

Pour le budget annexe Chandelet

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 -183 025,34 €

Résultats antérieurs de fonctionnement reportés 189 182,22 €

Résultat à affecter 6 156,88 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2019 -186 354,22 €

Résultats antérieurs d'investissement reportés -12 140,63 €

Solde d'exécution d'investissement cumulé -198 494,85 €

AFFECTATION

Report en investissement au 001 (Dépenses) 198 494,85 €

Affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 6 156,88 €

Report en fonctionnement au 002 (Recettes) 0,00 €

3 ABSTENTIONS

Pour le budget annexe Torrell

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 660,19 €

Résultats antérieurs de fonctionnement reportés 0,00 €

Résultat à affecter 660,19 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2019 5 131,98 €

Résultats antérieurs d'investissement reportés -5 793,17 €

Solde d'exécution d'investissement cumulé -661,19 €

AFFECTATION

Report en investissement au 001 (Dépenses) 661,19 €

Affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 660,19 €

Report en fonctionnement au 002 (Recettes) 0,00 €

3 ABSTENTIONS

Pour le budget annexe Perception

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 6 600,03 €

Résultats antérieurs de fonctionnement reportés 8 761,89 €

Résultat à affecter 15 361,92 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2019 -299,55 €

Résultats antérieurs d'investissement reportés -4 867,28 €

Solde d'exécution d'investissement cumulé -5 166,83 €

AFFECTATION

Report en investissement au 001 (Dépenses) 5 166,83 €

Affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 5 166,83 €

Report en fonctionnement au 002 (Recettes) 10 195,09 € 2 ABSTENTIONS

50.VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE ET DE TEOM – 2020-DL-095

TAXES LOCALES Bases prévisionnelles 2020 Taux 2019 Taux 2020 Produit attendu

Taxe d'habitation 47 626 000 5,67 5,67 2 700 394 Taxe sur le foncier bâti 45 167 000 5,48 5,48 2 475 152 Taxe sur le foncier non bâti 1 151 000 24,21 24,21 278 657

CFE 15 562 000 10,27 10,27 1 598 217 CFE de zone 1 160 000 41,89 41,89 485 924

TEOM Bases prévisionnelles 2020 Taux 2018 Proposition de taux 2019 Produit attendu

Territoire Ex CCPP 32 003 837 13,26 13,26 4 243 709 Territoire Ex CCCS 9 989 440 15,92 15,92 1 590 319

2 ABSTENTIONS- RALE [11 | = |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + écé dent (1) (2 sote}

011 Charges à caractère général 2871 737,79 0,00 3 062 161,00 3 062 161,00 3 062 161,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 609 335,00 0,00 7 416 865,77 7 416 865,77 7 416 865,77

014 Atténuations de produits 485 570,00 0,00 485 967,00 485 967,00 485 967,00

65 Autres charges de gestion courante 8 763 375,50 0,00 8 964 271,75 8 964 271,75 8 964 271,75

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 18 730 018,29 0,00 | 19 929 265,52 1 1

66 Charges financières 183 187,51 0,00 171 292,50 171 292,50 171 292,50

67 Charges exceptionnelles 108 296,00 0,00 14 400,13 14 400,13 14 400,13

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Virement à la section d'investissement (5) 477 880,85 204 494,41 204 494,41 204 494,41

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 1 150 000.00 956 239,62 956 239,62 956 239,62

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 627 880,85 1 160 734,03 1 160 734,03 1 160 734,03

IO1 20.549 582,65 2,00! 21285 692,18 | 21285 692,19 | 21285 692,18 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 21 285 692,18 | ——

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 23

51.DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – 2020-DL-096

Cette année, et de manière exceptionnelle liées aux conséquences de la crise COVID sur le fonctionnement des collectivités locales, le législateur a autorisé la tenue du débat d’orientations budgétaires dans la même séance que celle du vote du budget primitif. En préambule quatre éléments qui caractérisent ce débat 2020 :

- Tenir ce débat le même jour que le vote du budget, alors que 7/12è de l’exercice se sont écoulés limite la marge de discussion sur les orientations budgétaires.

- Le budget 2020 est bâti dans un contexte d’incertitudes majeures qui persistent encore aujourd’hui au moment de son vote : • Incertitudes sur le cadre règlementaire et financier : les ordonnances, lois de finances rectificatives, mesures pour les collectivités prises en réponse à la crise, sans parler des projets de réforme territoriale créent un environnement mouvant. • Incertitude sur l’évolution des recettes sur les prochaines années en lien avec la crise économique. • Incertitude quant aux conséquences d’une potentielle deuxième vague. - Le président Alain Rochet proposera d’engager, dès le mois de septembre, un travail de construction d’un réel projet de territoire, dont la mise en œuvre aura naturellement des répercussions sur le budget de la Communauté de communes. - Ce débat et le vote du budget interviennent dans un délai extrêmement court depuis l’installation du Conseil communautaire alors même que les élus et les commissions n’ont pas commencé à travailler. De facto, le budget 2020 sera pour l’essentiel un budget d’exécution des opérations déjà lancées, et le premier rapport d’orientations budgétaires sera en réalité, celui qui sera soumis au conseil communautaire en 2021. Quels éléments du rapport peut-on néanmoins retenir, de manière synthétique ? - Dans le passé, une évolution relativement dynamique des bases a permis de faire face à l’évolution des dépenses, et donc à maintenir une capacité d’autofinancement, même si celle-ci était limitée.

- Le risque d’un affaissement des recettes fiscales, consécutif au COVID constitue donc une menace réelle pour les équilibres budgétaires, alors même que le tissu économique de notre territoire, par ses liens avec la filière aéronautique, est susceptible d’être significativement affecté. Les recettes fiscales représentent 76,2 % de nos recettes réelles de fonctionnement. La fiscalité économique représente 13% de nos recettes réelles de fonctionnement.

- Face aux incertitudes liées aux recettes, des dépenses sur lesquelles la CCPAP n’a pas la maîtrise et qui pourtant augmentent rapidement. A) En premier lieu, les dépenses liées aux déchets ménagers. Trois facteurs de hausse : • La répercussion de la progression de la taxe générale sur les activités polluantes ; • Les hausses de cotisation décidées par le SMECTOM pour sa propre trajectoire de redressement financier ; • Les hausses de tarif sur le traitement des déchets pour les adhérents traitement. Les conséquences sont simples. Soit nous augmentons les taux de TEOM pour suivre les hausses planifiées par le SMECTOM, soit notre budget supportera une charge supplémentaire qui dépassera, en 2025, le million d’euros.

Le tout, sous réserve que les tonnages enfouis soient redescendus à 36.000 tonnes en 2023 (sinon TGAP plus élevée). B) Plus généralement, nos cotisations aux différents organismes et syndicats représentent 34% de nos dépenses de gestion pour lesquelles les évolutions de cotisations échappent à notre maîtrise.

C) Enfin, la trajectoire à la hausse des dépenses de personnel au cours des derniers exercices, à un rythme rapide, s’ajoute aux points précédents pour fragiliser l’autofinancement futur de la collectivité. Une analyse fine des hausses observées (progression des carrières, élargissement de compétences, recrutements, régime indemnitaire) devra permettre d’identifier les leviers d’une optimisation des ressources humaines, dans un double souci de modération budgétaire et de qualité de l’action publique.

Globalement, la collectivité bénéficiait jusqu’ici de marges de manœuvre réduites, mais relativement stables dans un contexte de progression régulière de ses recettes fiscales. Dans un contexte de crise, avec l’atonie, voire le recul de ces recettes, des points de vigilance et des menaces apparaissent désormais, qui, dans une perspective de 3 ans pourraient remettre en question le financement des investissements de la collectivité qui, jusqu’ici, a limité son recours à l’emprunt.

La tenue de ce débat est soumise au vote : 3 ABSTENTIONS

52.APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 – 2020-DL-097- A-B-C-D-E-F-G-H

Budget principalRECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + récédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 75 800,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 648 855,00 0,00 674 808,00 674 808,00 674 808,00 73 Impêts et taxes 15 017 943,00 0,00 15 199 008.61 15 199 008,61 15 199 008,61 74 Dotations et participations 3 686 919,00 0,00 3 870 851,00 3 870 851,00 3 870 851,00 75 Autres produits de gestion courante 16 920,00 0,00 10 250,00 10 250,00 10 250,00

Total des recettes de gestion courante 19 446 437,00 0,00 19 919 917,61 19 919 917,61 19 919 917,61 76 Produits financiers 563,66 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

00

Opéra” ordre transfert entre sections (5) 8 300,00 11 281,31 11 281,31 11 281,31

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 8 300,00 11 281,31 11 281,31 11 281,31

TOTAL 19 455 300,66 0,00 19 947 198,92 19 947 198,92 19 947 198,92 = Re ———

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ] 1 338 493,26 | ———

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 21 285 692,18 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 64 478,00 36 222,17 19 570,00 19 570,00 55 792,17

204 Subventions d'équipement versées 1 906 193,24 1 008 355.99 1 100 634,50 1 100 634,50 2 108 990,49

21 Immobilisations corporelles 618 231,02 124 263,95 862 369,64 862 369,64 986 633,59

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 208 046,50 207 033,35 1 526 254,00 1 526 254,00 1 733 287,35

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dé d'équi 4 796 948,76 | 1375 875,46 | 3508 828,14 | 3 508 828,14 D 4 884 703,60 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 809 312,55 0,00 697 669,35 697 669,35 697 669,35 18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 815,00 1 815,00 1 815,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dé fi à _—809 312,58 0,00 ! 69948435 | 699 484,35 L_b699484,35 | 45 | Total des opé. pour compte de tiers (8) 240 000,80 68 170,80 223 954,14 223 954,14 292 124,94

’ ——5 246 262,11 | 1444 040,26 | 1631 040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 8 300,00 11 281,31 11 281,31 11 281,31

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 8 300,00 11 281,31 11 281,31 11 281,31 “il

TOTAL sese sep ut | 1444 046,26 | 4 445 547,94 | 4 443 547,04 | 5 ss7 59420 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 887 594,20 |

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 24RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 152 477,70 649 994,93 436 289,00 436 289,00 1 086 283,93

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 775 000,00 0,00 1 740 913,12 1 740 913,12 1 740 913,12

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'é 1

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 573 900,00 321 303,49 276 800,00 276 800,00 598 103,49 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 621 860,03 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 6 700,00 0.00 2 550,00 2 550,00 2 550,00

Total des recettes 1202 460,03 |

45... | Total des opé. pour le compte de tiers 257 731,30 125 910,64 223 954,14 223 954,14 349 864,78 18)

y 3 387 669,03 1 097 209,06 3777 715,32

021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 477 880,85 204 494,41 204 494,41 204 494,41

040 Opéra” ordre transfert entre sections (4) 1 150 000,00 956 239,62 956 239,62 956 239,62

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 627 880,85 1 160 734,03 1 160 734,03 1 160 734,03

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) {2)

TOTAL Lt: Là 841 240,29 | à 841 240,79 | 4 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 949 144,85 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 887 594,20 |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE Fi

v

o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 9 979 170,37 9 979 170,37

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2)

0,00 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 9 979 170,37 9 979 170,37

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 7 477 136,73 9 861 205,50

E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

o Ü R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

; SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 2 384 068,77 0,00

= = =

TOTAL DE

| o LA SECTION 9 861 205,50 D'INVESTISSEMENT (3) 9 861 205,50 |

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 25

3 ABSTENTIONS

Budget annexe Gabrielat

3 ABSTENTIONSFONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

E T

RECETTES DE LA SECTION DE

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1479 863,43 PMP esS40 E

+ + +

R: RESTES A REALISER (R.A.R) DE .. co

ñ L'EXERCICE PRECEDENT (2) , ’ o .

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit} (siexcédent) T REPORTE (2) 37 419,97 0,00 = = =

TOTAL DE LA SECTION DE PORCHCREEET 1 517 283,40 1 517 283,40

INVESTISSEMENT —————————

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 042 271,36 1 474 926,82 compris le compte 1068)

+ + +

R& RESTES A REALISER (R.A.R) DE sé ds ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)

: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 432 655,46 0,00

à & à

| TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 1474 926,82 1 474 926,82

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

_FONCTIONNEMENT v

oO | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 540 684,28 VI Zrre

+ + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 2 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ,

o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {sl déni} (sl excédent) T7 REPORTE (2) as ..—

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 540 684,28 540 684,28

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 782 453,83 516 494,67

compris le compte 1068)

+ + +

RË RESTES A REALISER (R.A.R) DE vs sé Le L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

: (2) 0,00 265 959,16

e & 5

TOTAL DE LA SECTION | 70245303 782 ss | D'INVESTISSEMENT (3)

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 26

Budget annexe Pignès

3 ABSTENTIONS

Budget annexe Bonzom

3 ABSTENTIONSFONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

E ï FO

V

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4 T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 54.447,03 58 437,03 E

+ + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 005 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) | ' o

À | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (siexcédent) TE (2) 0,00 10,00 _ - =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 58 447,03 58 ue

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 47 494,21 52 461,66 E compris le compte 1068)

+ + +

Rù RESTES A REALISER (R.A.R) DE _— 5 : L'EXERCICE PRECEDENT (2)

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE L (2) 4 967,45 0,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) RABUES 5 “us

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE F

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 619 611,04 619 611,04 E

+ + +

R : RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00

L L'EXERCICE PRECEDENT (2) , 0,00 o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sl excédent) T REP 2

EPORTE (2) 0,00 0,00 = = L

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 619 611,04 619 snoe]

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 415 123,26 613 618,11 compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE dé

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; 9,00

à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) + | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

2 198 494,85 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) 613 618,11 613 618,11

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE F

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,00 es T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ; . E

+ + +

: RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 . ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) \ , 0

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) fereceusnn T il REPORTE (2) di di

L TOTAL DE LA SECTION DE _ cu

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 27

Budget annexe Garaoutou

3 ABSTENTIONS

Budget annexe Chandelet

3 ABSTENTIONS

Budget annexe TorrellINVESTISSEMENT

D'INVESTISSEMENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

2 | AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 661,19 compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE : L'EXERCICE PRECEDENT (2) Don 9,00

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T 661,19 0,00 s

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 6119 ere

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE F

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) #21 15e E

+ + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE si ans : L'EXERCICE PRECEDENT (2) \ !

0

: 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (ei déton (a excédent) RRRORTE (N) 0,00 10 195,09

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 221640 2621648

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 21 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 14 409,80 19 576,63

c compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE : L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9,09 009

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

È (2) 5 166,83 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION 19 576,63 19 576,63 |

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 28

3 ABSTENTIONS

Budget annexe Perception

3 ABSTENTIONS

53.ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PARTENAIRES POUR 2020 – 2020-DL-098 La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées peut attribuer au titre de ses compétences un certain nombre de subventions à diverses associations.

Associations Proposition de subventions pour 2020

Actions 2020 mises à jour suite au COVID-19

"Les Appaméennes du Livre" - Pamiers 1 000 Report du salon du livre à octobre.

Cercle Occitant : Ostaloc 09 - Pamiers 500 Festival en novembre

Les milles tiroirs - Pamiers 800 Déplacement des actions culturelles sur le dernier trimestre de 2020.

Sous-total 2 300

Philharmonie - Pamiers 1 000 Reprise des répétitions en septembre. Maintien des concerts pour le 11 novembre, la Ste-Cécile, Noël.

Association musicale des portes d’Ariège Pyrénées (ex association

musicale CCCS) 37 000

Réactualisation de la subvention

de 42000 € en 2019 lié au chômage partiel financé

par l’Etat. Validé par l’association.

Reprise des cours individuels

depuis le 11 mai.Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 29

Musicalatour 2 000

Reprise des cours en septembre, maintien du

week-end chantant à Saverdun en novembre et

concerts.

Sous-total 40 000

Le chat noir 1 000

Une soirée théâtre à Brie en février. Reprise des

activités depuis juin. 10 juillet, une soirée théâtre à

Pamiers dans Les Jardins de Borde Rouge et le 25

juillet à Saverdun.

Le chat bleu 500

Annulation de la rando du Chat Bleu en

septembre.

Subvention réduite de 50%

Padène et compagnie 2 000

Annulation du festival de juin mais report d'un

concert Celt en Oc le dernier week-end de

novembre 2020.

Sous-total 3 500

Camp du Vernet d’Ariège 1 000 Déplacement des actions culturelles sur le dernier trimestre de 2020.

Sous-total 1 000

CLIC Saverdun 7 000 Le loyer n’est plus à payer à la CCPAP: montant 10 300€

CLIC Pamiers 15 000 Réactualisation de la subvention en fonction de l’activités.

Sous-total 22 000

ARCLIE 15 700 Diminution de 20000€ à 15700€ à la demande de l’association car diminution de l’activité.

Mission locale 15 092

Sous-total 30 792

Association des Naturalistes Ariégeois (ANA) 1 000

Sous-total 1 000

Association CREASMAT 500

Sous-total 500

B.G.E Ariège "Ensemble Agir pour Entreprendre" 1 000

Association pour le droit à l'initiative économique 1 000

Initiative Ariège 9 000

Agence Ariège Attractivité (Triple A) 78 000

Sous-total 89 000

Office du tourisme intercommunal (EPA) 325 000

Sous-total 325 000

TOTAL GENERAL 2020 515 092 €

ACCORD A L’UNANIMITE

54. TABLEAU DES EFFECTIFS 2020 – 2020-DL-099

Par délibération en date du 24 février 2020, le tableau des effectifs 2020 a été validé par le Conseil de communauté. Plusieurs modifications de ce tableau des effectifs sont proposées :

I - Création de poste pour les avancements de grade 2020 :

Plusieurs agents remplissent les conditions d’ancienneté pour avancer de grade cette année. Aussi, il est proposé de créer les postes nécessaires à la nomination des agents à partir du 1er août 2020. Il ne s’agit pas de recrutement. Les postes devenus inutiles seront supprimés sur le tableau des effectifs de 2021. Les postes titulaires suivants seraient créés à compter du 1er août 2020 : - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet ; - 6 postes d’éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle : 4 postes à temps complet, 1 poste à temps non complet 28/35ème et 1 poste à temps non complet 17,5/35ème ;

- 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure à temps complet ; - 1 poste d’ingénieur hors classe à temps complet ;

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet ;

- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet ;

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 26/35ème.PÔLE TERRITORIAL

POLITIQUES c u E,

EcoNoME Lin ie UNS VE DCE CULTURE (Mise à disposition 50% LU ES VTT [or te) 12 TS CETTE

15% CCPAP ET ENVIRONNEMENT, RÉ URBANISME

MEDIATEUR MEDIATEUR

UTC o HABITAT DE [21277 Office de tourisme LOGEMENT BIBLIOPOLE BIBLIOPOLE intercommunal

Lien hiérarchique

Immobilier

Gestion des zones d'entreprises Lien fonctionnel

CETTE et dossiers

d'accompagnement Personnel CC PAP

Accompagnement

et promotion

du territoire

Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 30

II – Création d’un contrat d’apprentissage

A compter de septembre 2020, mise en place d’un contrat d’apprentissage CAP « Espaces verts » à Temps Plein, pour une durée d’un an, pour venir en aide ponctuellement au service « espaces extérieurs ». Avec la loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale, le CNFPT contribue financièrement à la mise en place de ce type de contrat à hauteur de 50%. Le reste à charge pour la CCPAP s’élève à 2250 € pour l’année. III – Augmentation du temps de travail de l’agent administratif du Pôle Petite Enfance en CDI à 16h30 en CDI à Temps Plein à compter du 1er septembre 2020 en vue du remplacement de l’agent en poste au Service Administratif et Financier partant à la retraite au 1er octobre 2020. ACCORD A L’UNANIMITE

55.ORGANIGRAMME DU POLE TERRITORIAL A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 – 2020-DL-100 Par délibération n°2019-DL-088 du 26 septembre 2019, le conseil de communauté a approuvé le recrutement d’un Chargé d’opérations NPNRU (Nouveau

Programme National de Renouvellement Urbain). Cette décision entraîne la modification de l’organigramme du Pôle Territorial à compter du 1er septembre

2020.

ACCORD A L’UNANIMITE

56.SCHEMA DE MUTUALISATION A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020-2020-DL-101

Il convient de rectifier la délibération n° 2019-DL-089 du conseil communautaire réuni en date du 26 septembre 2019 afin de permettre dès le 1er septembre 2020, la mise à disposition du Chargé d’Opérations NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) de la CCPAP en direction de la ville de Pamiers à hauteur de 70% de son temps de travail et des charges afférentes. ACCORD A L’UNANIMITE

57.CESSION DU LOT 35 ISSU DU LOTISSEMENT « GABRIÉLAT 1 » À PAMIERS – ANNULATION – 2020-DL-102 Par délibération du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de la CCPAP approuvait la cession d’un terrain nu cadastré section YB numéro 83, d’une superficie de 1.945m², formant le lot 35 du lotissement « Gabrielat 1 », au profit de la SCI « JUVA », représentée par son représentant légal Monsieur Julien VALLE), pour un montant de 29.175,00€ HT. L’acquéreur a fait savoir à la CCPAP qu’il ne pourrait faire aboutir son projet. Il a d’ores et déjà annuler son permis de construire auprès de la ville de Pamiers et demande l’annulation de la vente. Il a été proposé au conseil communautaire d’annuler la cession de ce terrain. ACCORD A L’UNANIMITE

58.CESSION DU LOT 42 ISSU DU LOTISSEMENT « GABRIELAT 1 » A PAMIERS-2020-DL-103 L’EURL LES CARS BARBE dont le siège social est domicilié Les Clotes à Saint-Jean-d’Aigues-Vives (09300), dont le représentant légal est Monsieur Thomas GAYRAUD, souhaite acquérir un terrain sis Gabriélat à Pamiers. Le terrain acquis serait cadastré section YB numéro 90, d’une superficie de 1.940m², formant le lot 42 du lotissement « Gabriélat 1 ». L’entreprise est spécialisée dans les services de transports scolaires, réguliers, urbains et tourismes. Aujourd’hui locataire d’un dépôt sur la zone de Pic à Pamiers (jusqu’au 31 mai 2020), le projet est d’implanter un nouveau dépôt aménagé (bureau, local technique, garage et parkings véhicules) pour accueillir l’ensemble des véhicules affectés aux services de Pamiers et ses environs (15 à 20 véhicules). La superficie projetée de l’immeuble est d’environ 150m². L’entreprise compte aujourd’hui 15 emplois sur Pamiers. Le projet vise la création de 5 à 10 emplois complémentaires en deux ans. Cette cession pourrait être consentie au prix de 15,00 €/m² HT (18.75 €/m² TTC dont 3,75 €/m² de TVA sur marge). ACCORD A L’UNANIMITE

59.CESSION DU LOT 22 ISSU DU LOTISSEMENT « PIGNES » A MAZERES-2020-DL104

La SCI LA CASTAGNE représentée par Monsieur Michel AUGE, souhaite acquérir un terrain sis Les Pignès à Mazères. Le terrain acquis serait cadastré section YX numéro 0090, d’une superficie de 2 191m², formant le lot 22 du lotissement « Les Pignès ». Monsieur Augé souhaite installer sur la zone sa société « Néohabitat » spécialisée dans la rénovation énergétique pour l’habitat individuel. Cette entreprise compte aujourd’hui 2 salariés. Le projet consiste à construire un immeuble d’environ 400m2 comprenant une partie hangar de stockage et une partie bureaux / showroom. Cette cession pourrait être consentie au prix de 12,00 €/m² HT, soit un montant total de 26 292 euros HT.

ACCORD A L’UNANIMITECompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 31

60.SCIC LAINES PAYSANNES – ATTRIBUTION D’AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE-2020-DL-105 La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Laines Paysannes, sollicite une subvention auprès de la collectivité afin de financer la rénovation du futur bâtiment d’activité situé sur le lieu-dit « La Jalousie » sur la Commune de Saverdun. Laines Paysannes est une marque écoresponsable de vêtements, accessoires et linge de maison dont 100% de la fabrication est issu de laine de mouton des Pyrénées. Ce projet immobilier accueillera les bureaux de la société, les espaces de stockage nécessaires à l’activité, l’atelier de tissage artisanal et une boutique permettant la vente directe aux particuliers. L’investissement de 166 222 euros devrait permettre de développer la capacité de production et d’embaucher 2 salariés supplémentaires. Selon le régime d’aides voté par le conseil communautaire, le montant de l’aide du bloc communal pourrait être de 14 960 euros. Cette somme correspond à 30% de l’aide globale, les 70% restant étant attribués par la Région. Le plan de financement de l’opération pourrait se décliner comme suit : Laines Paysannes : …………….116 355 €

Région : ……………………………….34 907 €

CCPAP: ………………………………….7 480 €

Conseil Départemental : ………..7 480 €

---------------

166 222 €

Par ailleurs, et en application des dispositions du VII du régime d’aides défini par la délibération 2017-DL-153 du 28/09/2017, la commune de Saverdun sera sollicitée pour soutenir la CCPAP à hauteur de 50% de l’aide qu’elle attribue à la société, soit 3 740 €. ACCORD A L’UNANIMITE

61.SCI MECANIQUE DE PRECISION – ATTRIBUTION D’AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE-2020-DL-106 La SCI mécanique de précision, sollicite une subvention auprès de la collectivité afin de financer la construction du futur bâtiment devant accueillir la SAS HUC sur la zone d’activités de Gabriélat à Pamiers. Cette entreprise spécialisée dans la mécanique de précision (tourneur, fraiseur), connait un important développement qui nécessite la création d’un bâtiment permettant de répondre à la hausse des volumes de production. Ce projet immobilier accueillera les bureaux de la société, ainsi que l’atelier de production sur une surface bâtie de 300 m2. L’investissement global du projet est de 807 478 euros. Selon le régime d’aides voté par le conseil communautaire, le montant de l’aide du bloc communal pourrait être de 36 000 euros. Cette somme correspond à 30% de l’aide globale, les 70% restant étant attribués par la Région. Il convient de rappeler que le montant total des aides publiques ne peut excéder le montant des fonds propres de l’entreprise soit 120 000 euros. Le plan de financement de l’opération pourrait se décliner comme suit : SCI mécanique de précision : ………………………..…676 287 €

Région : ……………………………………………………………..84 000 €

CCPAP: ……………………………………………………...………18 000 €

Conseil Départemental : …..……………………..………..18 000 €

---------------

796 287 € assiette éligible de la Région

ACCORD A L’UNANIMITE

62.SAS MAP – ATTRIBUTION D’AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – 2020-DL-107

La Société par Actions Simplifiées (SAS) MAP, sollicite une subvention auprès de la collectivité afin de financer la construction de son futur bâtiment d’activité situé sur la zone d’activités de Bonzom à Mazères. Cette entreprise spécialisée dans la peinture pour l’industrie spatiale, connait un important développement qui nécessite une relocalisation et une redéfinition de l’ensemble des process industriels. Ce projet immobilier accueillera les bureaux de la société, les espaces de stockage nécessaires à l’activité, ainsi que le bâtiment de production sur une surface bâtie de 3635 m2. L’investissement global du projet est de 5 087 172 euros. Selon le régime d’aides voté par le conseil communautaire, le montant de l’aide du bloc communal pourrait être de 300 000 euros. Cette somme correspond à 30% de l’aide globale, les 70% restant étant attribués par la Région. Le plan de financement de l’opération pourrait se décliner comme suit :

MAP : …………………………..…4 087 172 €

Région : ……………………………..700 000 €

CCPAP: ……………………………….150 000 €

Conseil Départemental : …….150 000 €

---------------

5 087 172 €

Par ailleurs, et en application des dispositions du VII du régime d’aides défini par la délibération 2017-DL-153 du 28/09/2017, la commune de Mazères sera sollicitée pour soutenir la CCPAP à hauteur de 50% de l’aide qu’elle attribue à la société, soit 75 000 €. ACCORD A L’UNANIMITE

63.SCI NATORI – ATTRIBUTION D’AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – 2020-DL-108 La SCI Natori, sollicite une subvention auprès de la collectivité afin de financer la construction d’un bâtiment devant accueillir l’EURL Thermolaq 09 sur la zone d’activités de Gabriélat à Pamiers. Cette entreprise spécialisée dans le traitement et le revêtement des métaux (peinture industrielle), souhaite construire un bâtiment adapté aux process et à la montée en charge de celle-ci. Ce projet immobilier accueillera les bureaux, ainsi que l’atelier de production sur une surface bâtie de 600 m2. L’investissement global du projet est de 415 405 euros. Selon le régime d’aides voté par le conseil communautaire, le montant de l’aide du bloc communal pourrait être de 37 386.40 euros. Cette somme correspond à 30% de l’aide globale, les 70% restant étant attribués par la Région. Le plan de financement de l’opération pourrait se décliner comme suit : SCI Natori : …………………………………………………..…290 783.55 €

Région : ……………………………………………………..……..87 235.05 €

CCPAP: ……………………………………………………...………18 693.20€

Conseil Départemental : …..……………………..………..18 693.20 €

---------------

415 405.00 €

ACCORD A L’UNANIMITE

64.AIDE A L’IMMOBILIER TOURISTIQUE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET DELEGATION TOTALE DE LA COMPETENCE D’OCTROI AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ARIEGE POUR LA CREATION DE DEUX CHAMBRES D’HOTES AVEC PLUS-PRODUIT A LABATUT – 2020-DL-109 La compétence exercée par la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées en matière de développement économique et touristique, notamment la délibération n°2018-DL-123 qui prévoit l’instauration d’un régime d’aide destiné aux meublés de tourisme et tenant compte des nouvelles conditions de soutien aux EPCI délibérées par le Conseil Départemental le 24 juin 2019. Dans ce cadre est présenté le projet de Madame DENOS sur la commune de Labatut. Le projet consiste en la création de deux chambres d’hôtes dans son habitation principale. Une salle de bain sera créée dans une chambre existante et une deuxième chambre sera aménagée dans le garage attenant à la maison. Les chambres d’hôtes seront labellisées Gîte de France et détiendront après travaux un classement en 2 épis minimum. Le projet consiste également en la création d’un spa extérieur avec terrasse à destination des clients des chambres d’hôtes. Le montant total éligible pour ce projet s’élève à 17 197,75 € arrondi à 17 198€ HT répartie comme suit :Compte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 32

Montants HT des travaux pour le

projet

Chambres d’hôtes Plus-produit Total 6 174,37 € 11 023, 38€ 17 197, 75 € Considérant les nouveaux critères d’intervention du Conseil Départemental en faveur des projets de création, extension ou mod ernisation de structures d’hébergements touristiques dont les meublés de tourisme, une aide est possible à hauteur de 20%*, pour la création de chambres d’hôtes, plafonnée à 20 000 € et pour la création d’un plus-produit, plafonnée à 30 000 € (*La commune de Labatut étant située hors zone AFR – Aide à Finalité Régionale). Considérant que le projet entre dans le champ de la compétence économique communautaire, il est proposé de valider l’attribution d’une aide à hauteur de 3 440 € soit 20% de 17 198 €, en faveur de Madame DENOS pour son projet de création de deux chambres d’hôtes avec plus-produit sur la commune de Labatut, et de procéder à la délégation totale de l’octroi de l’aide au Conseil Départemental de l’Ariège. Soit :

Montant de la subvention octroyée

(20% du montant total HT)

Chambres d’hôtes Plus-produit Total 1 235 € 2 205 € 3 440 € ACCORD A L’UNANIMITE

65.BIBLIOPOLE, PLAN DE FINANCEMENT PROJET DRAC – 2020-DL-110

La DRAC Occitanie a lancé un appel à projet visant à « repenser les accueils des publics jeunes et leur perception de la bibliothèque » dans les quartiers prioritaires de la ville ou en zone très rurale. La commission Culture a souhaité proposer un projet mené par le Bibliopôle et répondant aux critères fixés par la DRAC. Plusieurs écoles ont été sollicitées, l’école primaire de Lestang située en quartier prioritaire a été la seule intéressée. Le projet proposé repose donc sur un partenariat entre plusieurs acteurs :

- la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;

- une classe de CM2 de l’école primaire Lestang ;

- l’association “Caméra au poing”, spécialisée dans la production audiovisuelle auprès du public scolaire ; - la radio associative Oxygène FM ;

Le déroulement du projet :

Les élèves seront invités à faire des choix de lectures et à se livrer à des jeux de critique littéraire qui auront vocation à être enregistrés sous forme de podcasts. La classe, encadrée d’une part par les bibliothécaires, sera d’autre part accompagnée et filmée par une association. L’ensemble du projet donnera lieu à la réalisation d’un court film documentaire visant à rendre compte de la lecture des ouvrages par les enfants, de leur rapport personnel à la lecture et de leur vision de la médiathèque. Le fruit de cette collaboration sera par la suite diffusé dans les différentes médiathèques du réseau, les élèves se faisant ainsi ambassadeurs de la lecture et de la culture à l’échelle de la Communauté de Communes. Le plan de financement de l’action est le suivant :

Dépenses Recettes

Intervention de l’association

“Caméra au poing”

1737 DRAC Occitanie

50%

1240

Intervention de la radio

Oxygène FM

444

Et pas 440 comme noté dans votre dossier

Autofinancement CCPAP 1241

Communication, petits équipements,

réception

300

Total 2481 2481

ACCORD A L’UNANIMITE

66.CONVENTION TRIPARTITE AVEC L’ETABLISSEMENT FONCIER D’OCCITANIE ET LA COMMUNE DE SAVERDUN-2020-DL-111 La Communauté de communes, notamment dans l’exercice de ses compétences « Habitat » et « Développement Economique », est amenée à mettre en place des stratégies foncières et à réaliser des acquisitions. L’Etablissement public foncier d’Occitanie est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial. Créé en 2018, l’EPF est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement. Il met notamment en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l'étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat. L'établissement public foncier peut notamment assurer un portage foncier pour les collectivités territoriales ou leurs groupements, ou de leurs établissements publics en application de conventions passées avec eux. Par délibération n°2018 DL 177 en date du 18 décembre 2018, la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées a adhéré à l’EPF d’Occitanie, préalable indispensable à la mobilisation de l’outil par les communs membres. La commune Saverdun souhaite désormais conventionner avec l’EPF. En effet, Saverdun s’est portée candidate à l'Appel à Manifestation d'Interêt (AMI) du Conseil Régional d'Occitanie sur la reconquête des friches en Occitanie. Elle a été retenue. Trois friches ont été ciblées : l'ancienne gendarmerie, l'ancienne imprimerie et l'ancien garage Renault. Ces bâtiments en friche peuvent être qualifiés de stratégiques par leur emplacement, ils représentent donc des enjeux de développement pour le territoire. L'ancienne gendarmerie est en cours d'acquisition par la commune, elle souhaite être accompagnée par l'EPF pour la maitrise des 2 autres. La commune a en outre identifié des ilots prioritaires pour des interventions de reconquête du bâti au cœur de son centre ancien. Dans ce contexte, la commune a sollicité l’EPF pour l’accompagner dans sa stratégie d’acquisitions foncières et d’aménagement urbain. Pour mener à bien cette démarche, les parties ont convenu de la mise en place d’une convention opérationnelle. Selon la convention tripartite, la CCPAP s’engage à accompagner la commune de Saverdun : appui technique et ingénierie. Il a été proposé au conseil d’approuver le projet convention opérationnelle entre l'Établissement public foncier d’Occitanie et la commune de Saverdun.

ACCORD A L’UNANIMITE

67.SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC L’ETABLISSEMENT FONCIER D’OCCITANIE ET LA COMMUNE DE MONTAUT-2020-DL-112 La commune de Montaut souhaite conventionner avec l’EPF. En effet, pour répondre aux besoins de logements pour personnes âgées autonomes, la commune, accompagnée par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), envisage d’implanter sur son territoire une Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA). L’intention de la commune est de créer cet équipement en son centre-bourg, à proximité immédiate des services, équipement (scolaire) et commerce (supérette), à dessein de contribuer à la redynamisation de ce dernier. Ce projet permettrait également de répondre à l’ambition - exprimée par le SCOT de la Vallée de l’Ariège approuvé en 2015 et partagé par le diagnostic du PLH - de développer l’offre de logements locatifs et sociaux pour répondre à une mixité sociale et intergénérationnelle. Le programme envisagé comporterait 20 à 25 logements dont 25% bénéficiant d’un financement de type prêt locatif social. Selon la convention tripartite, la CCPAP s’engage à accompagner la commune de Montaut : appui technique et ingénierie. Il a été proposé au conseil d’approuver le projet convention opérationnelle entre l'Établissement public foncier d’Occitanie et la commune de Montaut. ACCORD A L’UNANIMITECompte-rendu – Conseil du 30 juillet 2020 33

68.AVENANT N°3 A LA CONVENTION CADRE LIANT LA CCPAP A L’AUA/T, POUR L’ANNEE 2020-DL-113 La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées a choisi d’adhérer à l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine (aua/T). Une convention-cadre dont les dispositions règlent les modalités de collaboration des deux organismes a été signée le 4 décembre 2018. Le montant de la subvention annuelle que verse la CCPAP à l’aua/T est déterminé chaque année en lien avec son programme partenarial et fait l’objet d’un avenant à la convention initiale. Pour l’année 2020, le programme partenarial approuvé par son conseil d’administration du 27 février 2020, comprend, outre son socle partenarial intéressant l’ensemble de ses membres, des éléments intéressant particulièrement la CCPAP, et en particulier la poursuite des travaux d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH). La contribution de la CCPAP correspondrait à un montant de 85 807 € euros pour l’année 2020. Elle se compose de la manière suivante :

- « Socle partenarial » (missions permanentes) : 20 307 €

- « Mission spécifique » - Etude PLH (mission prioritaire) : 65 500 €

Il a été proposé au Conseil d’approuver l'avenant n° 3 à la convention-cadre entre la CCPAP et l’aua/T du 4 décembre 2018, pour l'année 2020. ACCORD A L’UNANIMITE

69. QUESTION DIVERSE

- QUESTION DIVERSE POSEE PAR DANIEL MEMAIN : "Nous souhaitons qu'une mise au point soit faite sur l'utilisation des procurations avant et pendant le déroulement des séances des instances de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées ; en particulier sur le formalisme concernant les révocations de ces procurations."

-REPONSE de Monsieur Alain Rochet, Président : Le fondement juridique des pouvoirs donnés en conseil est l’Article 2121-20 du CGCT « Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. » Un conseiller ayant donné pouvoir peut être présent à la séance et décider de siéger. Le pouvoir donné ne peut lui être opposé pour l’empêcher de siéger. Le rôle de l’Administration est de consigner les pouvoirs et procurations, de noter les présences et les absences, à tout moment de la séance et de porter ces éléments au procès-verbal de la séance.

Ainsi, à chaque vote, l’Administration tient à jour le nombre de membres présents ou ayant donné procuration. Si par exemple, un conseiller est absent au moment d’un vote sans avoir donné procuration, le nombre de votants est diminué d’un. De la même façon, lorsqu’une personne ayant donné procuration revient en séance et siège, l’Administration s’assure qu’il n’y ait pas de double vote. Cependant, et dans un souci de formalisme, des formulaires de pouvoir et de révocation expresse de pouvoir sont disponibles à tout moment de la séance auprès de la table de l’Administration.

Les conseillers amenés à s’absenter temporairement sont invités à se signaler auprès de l’Administration et à utiliser ces documents. Ces dispositions seront incluses dans le règlement intérieur.