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Compte-Rendu - CR 13 01 2021
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 01 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13/01/2021
L'an deux mil vingt et un, le treize janvier,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT-ÉTIENNE-DE-FOUGÈRES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CABAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 janvier 2021
Étaient présents : M. CABAS Jean-Paul – M. BERTOMEU Serge – M. LIABOT Frédéric – Mme CANU Nathalie – M. GRELET Rémy – M. FERNAND Patrick – M. TOMEO Thierry – M. RIGAUT Bruno – M. RADIGOIS Maurice – M. SONSON Alain - Mme GIRAUD Marie-Laure – Mme AUDEVAL PAGES Nicole – Mme FILIPOZZI Juliette - Mme MAYET-LORENZATO Jeannine .
Secrétaire de séance : Mme Nathalie CANU
Le procès-verbal du 02 Décembre 2020 est approuvé à l'unanimité
1/ Intervention éventuelle de Monsieur Guillaume LEPERS, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Le secrétariat de Monsieur Guillaume LEPERS informe qu'il ne pourra être présent lors du Conseil Municipal et reporte son intervention à une date ultérieure.
2/ Budget 2020 – décision modificative n°2 : amortissement de l'attribution de compensation 2019 au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : – Décide d'amortir, à compter de 2020, l'attribution de compensation au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, sur une durée de 5 ans, – Retient l'amortissement linéaire.
3/ Extension du réseau d'eau potable secteur « Borde Mégère » - « Longueville »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : – Adopte le projet d'extension du réseau d'eau potable sur le secteur « Borde Mégère » - « Longueville »
4/ Désignation d'un conseiller municipal délégué aux ressources humaines et aux affaires sociales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : – décide de désigner Madame Marie-Laure GIRAUD déléguée aux ressources humaines et aux affaires sociales 5/ Eau 47 : rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement d'eau 47 – exercice 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
– prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement d'eau 47 – exercice 2019
6/ Bâtiments communaux : vente immeuble sis « Bourg Sud » cadastré section B n°1205 partie – projet de division
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : – adopte le projet de division parcellaire présenté
7/ Adressage : validation du choix des panneaux
Après présentation des coloris, l'Assemblée :
– choisit les panneaux de couleur beige avec écriture rouge basque pour le nom des voies, – choisit les panneaux de couleur rouge basque avec écriture beige pour les numérotations.
Questions diverse :
– Projet columbarium : présentation du projet et du budget de départ ; à définir et à délibérer ultérieurement.
– Tarifs communaux : présentation des tarifs communaux en vigueur ; réflexion sur d'éventuels changements ; à délibérer ultérieurement.
– Bulletin municipal : présentation du bulletin municipal en cours de création.