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Déliberation - DEC.2024 019 Fournitures sanitaires pour le local FMCN La Conterie ETS 2ED
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
pr
:
,
Vie
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
DÉC.2024-019
- Fournitures
sanitaires
pour
le local
FMCN
- La
Conterie
- ETS
2ED]
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
> Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
> Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Y > Vules
offres
reçues,
DÉCIDE
Article
4 - De
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
sanitaires
du
local
FMCN
sis
13 rue
de
la
Conterie
-
Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie
auprès
des
Etablissements
2ED
sis
927
rue
Aristide
Boucicaut
— 61100
Flers
pour
un
montant
de
2 803.06
€ HT.
soit
3 363.67
€ TTC.
DIT
Article
2 - Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 -
Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait
à Condé-en-Normandie,
le 8
février
2024
LE
MAÏRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240208-24_06238-AU Date de télétransmission : 21/02/2024 Date de réception préfecture : 21/02/2024