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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3eme vice presidente arrete de Christine DEVOISINS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3eme vice presidente arrete de Christine DEVOISINS)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Em REPUBLIQUE FRANÇAISE
AE | | DEPARTEMENT DU TARN
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MADAME CHRISTINE DEVOISINS, 3°"° VICE-PRESIDENTE
Le Président de la.tommunauté d'agglomération de l'Albigeoïs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-9,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois portant fixation de la
composition du Bureau, :
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2008 fixant les indemnités du
Président, des Vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbai d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008 au cours de laquelle ont été élus le Président, les Vice-présidents et les membres du Bureau, ‘
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et transferts de compétences, °
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de. l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Christine DEVOISINS en sa qualité de 3% Vice-présidente, pour les champs de compétence ci-après définis : ‘
Relations extérieures - Proximité-Attractivité du territoire:
- Relations avec les communes, les intercommunalités et les usagers
- Développement des partenariats :
- Animation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
- Animation du Conseil de Développement,
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnés à Madame Christine DEVOISINS, à l'effet de signer, au nom du Président et dans le respect des attributions confiées par le Conseil communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3 : indemnités de fonction
Madame Christine DEVOISINS percevra l'indemnité de fonction fixée par délibération du Conseil Communautaire,
Article 4: exécution |
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notifié à l'intéressé le Gel o% AA
Signature de l'intéressé