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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2eme vice president arrete de Claude JULIEN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2eme vice president arrete de Claude JULIEN)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGECIS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR CLAUDE JULIEN, 2°" VICE-PRESIDENT
Le Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articie L5211-9,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois portant fixation de fa composition du Bureau,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2008 fixant les indemnités du
Président, des Vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008 au cours de laquelle ont été élus le Président, les Vice-présidents et les membres du Bureau,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et transferts de compétences,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Claude JULIEN en sa qualité de 2°" Vice-président, pour les champs de compétence ci-après définis :
- Habitat
- Gens du voyage
- Médiathèque de Lescure .
-__ Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Lescure. ° - Courriers d'information et de réponses aux usagers dans le cadre des interventions de proximité en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d'aménagement de voirie, de signalisation et d'éclairage public.
Monsieur Claude JULIEN est chargé de superviser l'animation de la commission Cadre de vie et Solidarité.
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Monsieur Claude JULIEN, à l'effet de signer, au nom du Président et dans le respect des attributions confiées par le Conseil communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3 : indemnités de fonction
Monsieur Claude JULIEN percevra l'indemnité de fonction fixée par délibératigris.gdu Conseil Communautaire.
Article 4: exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du prése a Ces VS ser > € kr É
Notifié à l'intéressé 02/5 IR Fait à Saint-Juér ë
Signature de l'intéressé My #7 PHILIPPE BONNE Î