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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6eme vice president arrete de Serge NEAU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6eme vice president arrete de Serge NEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR SERGE NEAU, 6°"° VICE-PRESIDENT
Le Président de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-9,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois portant fixation de la composition du Bureau,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2008 fixant les indemnités du
Président, des Vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril
2008 au cours de laquelie ont été élus ie Président, les Vice-présidents et les membres
du Bureau,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et transferts de compétences, .
‘ ARRETE
Article :1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Serge NEAU, en sa qualité de 6° Vice-président, pour les champs de
compétence ci-après définis :
Equipements culturels et sportifs
- Espace Aquatique ATLANTIS
- Espace Aquatique TARANIS
- Réseau des médiathèques communautaires
. Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Saliès.
- Courriers d'information et de réponses aux usagers dans le cadre des interventions de proximité en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d'aménagement de voirie, de signalisation et d'éclairage public.
k
Monsieur NEAU est chargé de participer à l'animation des travaux de la commission "Cadre de vie - Solidarité” et d'animer la sous-commission « médiathèque » créée en son sein.
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge NEAU, à l'effet de signer, au nom du président et dans le respect des attributions confiées par le Conseil communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3 : indemnités de fonction
Monsieur Serge NEAU percevra l'indemnité de fonction fixée par délibération du Côngseil Communautaire. /
Article 4: exécution
Notifié à l'intéressé le 222.03./c Fait à Saint-JLËW le _° SALE:
EAN 2
Signature de l'intéressé