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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1er vice president arrete de Jacques LASSERRE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1er vice president arrete de Jacques LASSERRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Environnement,
gd. DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGKOÏS
pe . .. REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR JACQUES LASSERRE, 1% VICE-PRESIDENT
Le Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-9,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois portant fixation de la composition du Bureau,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2008 fixant les indemnités du
Président, des Vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril
- 2008 au cours de laquelle ont été élus le Président, les Vice-Présidents et les membres
du Bureau,
Vu les délibérations du conseil-communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et
transferts de compétences, h
ARRETE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Jacques LASSERRE en sa qualité de 1* Vice-Président, pour les champs de compétence ci-après définis : 7
- collecte et traitement des déchets.
= Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Saint-Juéry
- Courriers d'information et de réponses aux usagers dans le cadre des interventions de proximité en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d'aménagement de voirie, de signalisation et d'éclairage public.
Monsieur Jacques LASSERRE est chargé de superviser l'animation de la commission Environnement, collecte et traitement des déchets.
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jacques LASSERRE, à l'effet de signer, au nom du président et dans le respect des attributions confiées par le Conseil communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics. En cas d'absence ou d'empêchement d'un Vice-Président ou d'un conseiller communautaire délégué, Monsieur Jacques LASSERRE est appelé à signer dans toutes les - matières relevant des compétences communautaires.
Article 3 : indemnités de fonction | Monsieur Jacques LASSERRE percevra l'indemnité de fonction fixée par délibégé Conseil Communautaire, ‘ f
Article 4: exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présen % + A ER
È Notifié à l'intéressé le z/3/20 1e ‘ Fait à Saint-Juéry
EE Philippe BONNE NE R _— Que Signature de l'intéressé