Procès Verbal - proces verbal 28022023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 28022023

Séance - seance du 05 mars 2020

Procès Verbal - proces verbal 28022023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Oulins. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 28022023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, SEANCE DU 28 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt février deux mil vingt-trois, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.

Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Madeleine BRETAGNE, Béatrice PINCEMAIL, Thierry LIPCZAK, Sylvain ALIPRANDI, François BRIERE, Patrick JOLIVEL, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Dominique LEMAIRE-VEHENT, Cécile LEFAUCHEUR Etaient absents : Sylvie COURTEILLE, Alain SCHIRRER, Yannick DURLIN, Luc RICHARD

Christian DEHON a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 09

Nombre de membres votants : 09

Le maire demande avant l’ouverture de la séance de rajouter une décision à l’ordre du jour : - Rétrocession des parcelles AB 370, 371 et 372 dans le domaine privé de la commune. L’ensemble des membres présents accepte à l’unanimité la modification à l’ordre du jour.

- N°01 : Approbation du compte administratif 2022 du budget communal L’ensemble des résultats, en section de fonctionnement est en excédent de 738 076.57 € et en section d’investissement en déficit de 30 824.30 € dont 47 227.00 € de dépenses de restes à réaliser. Le Conseil municipal arrête les résultats définitifs à l’unanimité. Monsieur le Maire s’étant retiré.

- N°02 : Approbation du compte de gestion communal 2022 dressé par le receveur Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion 2022 du budget communal dressé par le receveur n’appelle ni observation ni réserve et que les comptes sont identiques au Compte administratif.

- N° 03 : Approbation de l’attribution du fonds de concours octroyé par l’agglomération Le Conseil municipal approuve l’octroi du fonds de concours communautaire par la communauté d’agglomération au bénéfice de la commune pour un montant de 12 579.00 € en vue de participer au financement du projet « Voie verte périphérie de l’étang des Vingtaines » qui s’élève à 62 898.00 € H.T.

- N° 04 : Tarifs concessions cimetière, maison d’Oulins, médiathèque, photocopies Le conseil municipal accepte les nouveaux tarifs votés à l’unanimité. Les tarifs seront applicables au 1er mars 2023.

- N° 05 : Secours financier

le Conseil municipal décide à l’unanimité de régler directement à l’établissement ENI les factures de 1020.17 € (MILLE VINGT EUROS DIX-SEPT CENTIMES) et d’accorder le prêt au demandeur selon les modalités définies dans la convention.

- N° 06 : Barèmes secours et bons alimentaires

Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres, à l’unanimité, accepte que les bons alimentaires soient délivrés selon le barème défini et dans le magasin retenu et autorise le maire à procéder au règlement d’un secours exceptionnel de 1 500 € maximum à un fournisseur en cas de nécessité.

- N° 07 : Subvention C.F.A.I.E.

Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité, refusent de verser la participation financière directement à l’établissement.

- N° 08 : Rétrocession des parcelles AB 370, 371 et 372 dans le domaine privé de la commune Après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : accepte la proposition de la rétrocession des parcelles AB 370, 371 et 372 dans le domaine privé communal et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la rétrocession.

L’ensemble des délibérations sont à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.

Le véhicule EFFIDI des services techniques va être remplacé.

Le permis d’aménager de l’ancien site PMO sera déposé à la mairie courant mars. Des travaux d’assainissement sont prévus route de Mantes du carrefour du Gleffien à la rue de la Mairie. Les chenilles processionnaires sont très nombreuses sur la commune. Les administrés sont invités à rester vigilants.