Procès Verbal - pv cm 12 06 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 06 02 2023

Procès Verbal - 03 PV CM 12 12 2023

Procès Verbal - 03 PV CM 09 12 2024

Procès Verbal - 03 PV CM 12 02 2024

Procès Verbal - pv cm 04 07 2023

Procès Verbal - 03 PV CM 20 03 2023

Procès Verbal - 03 PV CM 11 04 2023

Conseil Municipal - 08pv cm 12 12 2022

Conseil Municipal - 04pv cm 30 05 2022

Procès Verbal - 03 PV CM 14 10 2024

Procès Verbal - pv cm 12 06 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Pont-Aven. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 06 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit,

Page 1 sur 13

CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PONT-AVEN

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 12 juin 2023

___________________________________________________________________________

M. Le Maire procède à l’appel afin de vérifier que les conditions de quorum sont respectées.

Pouvoirs : MM. Agnès BOCHET (pouvoir à M. Christian DAUTEL), Jean-Charles THUARD (pouvoir à Mme Laurence

COUSIN), Maryvonne DAVID (pouvoir à Mme Sophie STENHOUSE).

Absentes excusées : MM. Sonia MORIN, Laëtitia NAOUR, Maryse DANJOU.

Absent : M. Jean-Claude LEBRESNE

Le quorum est donc atteint avec 16 présents, sur 23 conseillers municipaux en exercice.

Date de l’envoi de la convocation : 7 juin 2023

Mme Armelle DIQUELOU GARSON, conseillère déléguée au Musée, est élue secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2023

Vie des assemblées / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023.

2 – Taxe de séjour 2024

Finances / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2333-26 à L. 2333-47 et R. 2333-43 à R. 2333- 57 ;

Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 05 juin 2023 ;

M. Le Maire informe que la commune de Pont-Aven a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire applicable du 1 er janvier au 31 décembre.

Cette taxe est perçue au forfait pour :

- Les Terrains de camping et de caravanage.

Elle est perçue au réel pour toutes les autres natures d’hébergement :

- Palaces,

- Hôtels de tourisme,

- Résidences de tourisme,

- Meublés de tourisme,

- Villages de vacances, Chambres d’hôtes,

- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,

- Ports de plaisance.

Sont toujours exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT : - Les personnes mineures

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

Page 2 sur 13

- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par nuit quel que soit le nombre d’occupants.

M. Le Maire précise qu’une réflexion est menée à l’échelle de l’agglomération qui dispose de la compétence dans le domaine du tourisme, en matière de promotion et valorisation touristique, afin que la gestion et la perception de la taxe de séjour soit assurée à l’avenir par le biais de l’EPIC de l’Office de tourisme « de Concarneau à Pont-Aven ».

M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, ajoute que cette démarche tend à une harmonisation prochaine de la taxe de séjour au sein des communes du territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, souhaite être informée du suivi relatif à la perception de la taxe de séjour pour le camping de Kerlann, dans la mesure où la capacité de la structure évolue fréquemment.

M. Jean-Marc TANGUY explique que la commune dispose d’un état du nombre d’emplacements, en lien avec les autorisations d’urbanisme accordées, la fréquentation du camping étant ensuite établie et proratisée annuellement.

Afin de respecter le délai réglementaire instauré, M. Le Maire propose de définir les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2024. Ceux en vigueur à ce jour à Pont-Aven sont les suivants :

Catégories d’hébergement

TARIFS PAR PERSONNE (ou par

unité de capacité d’accueil

pour la taxe forfaitaire) ET PAR

NUITEE

Palaces 3€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2€

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1.44€

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1.35€

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

0.90€

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges

collectives

0.75€

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de

plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement

dans des aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24h

Taxe de séjour forfaitaire

(0.45€ x nombre d’emplacements x

nombre de jours d’ouverture x

capacité d’hébergement par

emplacement x 45% abattement)

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

1 et 2 étoiles, ports de plaisance 0.20€

Page 3 sur 13

Hébergements Taux

Tout hébergement en attente de classement ou sans

classement à l’exception des hébergements de plein air

1%

du coût par personne de la nuitée

dans la limite du tarif le plus élevé

adopté par la collectivité ou, s’il est

inférieur à ce dernier, du tarif

plafond applicable aux hôtels de

tourisme 4 étoiles.

Les tarifs présentés ci-dessus sont les tarifs communaux auxquels il conviendra d’ajouter le montant de taxe départementale additionnelle (10%).

La transmission des états de perception et de déclaration par les hébergeurs doit être effectuée au plus tard le 15 novembre de l’année de perception. Après réception des factures, les hébergeurs doivent s’acquitter de la taxe auprès du centre des finances publiques, au plus tard le 15 décembre de la même année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Valide les modalités de perception et les tarifs définis par le Conseil municipal pour la taxe de séjour à compter du 1 er janvier 2024,

• Renouvelle la définition de la période de perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre de l’année,

• Fixe la transmission des états déclaratifs au 15 novembre de l’année de perception et le paiement au 15 décembre de l’année de perception,

• Exempte les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€, • Maintient une taxation d’office pour les contribuables qui volontairement et en toute connaissance de cause se sont soustraits à l’impôt, c’est-à-dire en cas de défaut de déclaration, absence de paiement ou de retard de paiement.

3 – Fixation des tarifs de garderie périscolaire – Rentrée scolaire de septembre 2023

Enfance-Jeunesse / Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération D_2022_5_5 du Conseil municipal du 04 juillet 2022 relative à la fixation des tarifs de la garderie

périscolaire à la rentrée de septembre 2022 ;

Vu l’avis des commissions communales « Environnement, cadre de vie » et « Mobilités, proximité » du 26 mai 2023 ; Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 05 juin 2023 ;

Suite à une présentation du bilan du service et aux échanges en commissions « Mobilités et Proximités »,

« Environnement et Cadre de vie », ainsi que « Economie et Finances », M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire,

propose de procéder à la fixation des tarifs à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 :

Garderie du matin

Quotient familial Tarifs actuels Année scolaire 202 2/202 3 Proposition de tarifs Rentrée scolaire 09/202 3

... - 399 0,47 € 0,47 €

400 – 499 0, 60 € 0, 60 €

500 – 599 0, 65 € 0, 65 €

600 – 799 0, 72 € 0, 72 €

800 – 1099 0, 86 € 0, 86 €

1100 – 1499 0, 95 € 0, 95 €

1500 – 1999 1,05 € 1,05 €

2000 – 2399 1,16 € 1,16 €

Page 4 sur 13

2400 - ... 1,28 € 1,28 €

Extérieur 1, 40 € 1, 40 €

Garderie du soir (comportant un goûter)

Quotient familial Tarifs actuels Année scolaire 202 1/202 2 Proposition de tarifs Rentrée scolaire 09/202 2

... - 399 0, 65 € 0, 65 €

400 – 499 0, 90 € 0, 90 €

500 – 599 1, 33 € 1, 33 €

600 – 799 1, 60 € 1, 60 €

800 – 1099 1, 70 € 1, 70 €

1100 – 1499 1, 80 € 1, 80 €

1500 - 1999 1,92 € 1, 92 €

2000 – 2399 2,08 € 2,08 €

2400 - ... 2,30 € 2,30 €

Extérieur 2,50 € 2,50 €

Pénalité au-delà de

la fermeture le ¼ d’heure : 6,00 € le ¼ d’heure : 6,00 €

De plus, il est maintenu une facturation de 15,00 € a minima par famille et par année scolaire pour la fréquentation

du service de garderie périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Fixe les tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de l’année scolaire 2023/2024,

• Maintient une facturation minimale de 15,00 € par famille et par année scolaire pour l’utilisation du service de garderie périscolaire,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente

délibération.

4 – Fixation des tarifs de restauration – Rentrée scolaire de septembre 2023

Enfance-Jeunesse / Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération D_2022_5_3 du Conseil municipal du 04 juillet 2022 relative à la fixation des tarifs de la restauration à la

rentrée de septembre 2022 ;

Vu l’avis des commissions communales « Environnement, cadre de vie » et « Mobilités, proximité » du 26 mai 2023 ; Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 05 juin 2023 ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, propose de définir les tarifs applicables à compter de la prochaine

rentrée scolaire suite à la présentation du bilan du service de restauration auprès des commissions « Mobilités

et Proximités », « Environnement et Cadre de vie » et « Economie et Finances », comme suit :

Restauration scolaire

Quotient familial Tarifs actuels Année scolaire 2022/2023 Proposition de tarifs Rentrée scolaire 09/2023

... - 399 0,91 € 0,91 €

400 – 499 1,00 € 1,00 €

500 – 599 1,00 € 1,00 €

600 – 799 2,99 € 2,99 €

Page 5 sur 13

800 – 1099 3,28 € 3,28 €

1100 – 1499 3,48 € 3,48 €

1500 – 1999 3,75 € 3,75 €

2000 – 2399 3,90 € 3,90 €

2400 - ... 4,05 € 4,05 €

Panier repas (allergie) hors QF inférieur 1,12 € 1,12 €

Occasionnel 4,12 € 4,12 €

Extérieur 4,26 € 4,26 €

Extérieur Panier repas (allergie) 1,22 € 1,22 €

Extérieur Occasionnel 4,67 € 4,67 €

Adulte 6,34 € 6,34 €

Il ajoute que le principe d’abonnement reste identique aux années précédentes (engagement de la famille à

l’année scolaire pour la fréquentation quotidienne du service de restauration et la facturation afférente, sauf si

absence de plus de 4 jours d’école consécutifs et sur présentation d’un certificat médical).

De plus, il est maintenu une facturation de 15,00 € a minima par famille et par année scolaire pour l’utilisation

de ce service de restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Fixe les tarifs de la restauration périscolaire à compter de la rentrée de l’année scolaire

2023/2024,

• Maintient une facturation minimale de 15,00 € par famille et par année scolaire pour l’utilisation

du service de restauration périscolaire,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente

délibération.

5 – Tarifs communaux

Finances / Rapporteur : Mme Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 05 juin 2023 ;

En lien avec l’évolution des pratiques et des coûts des services, ainsi que suite à un échange entre les élus

communaux concernant notamment le prix de la vente de bois envisagé initialement à 120,00 € / 3m 2 et jugé

trop cher pour du bois à débiter par M. Jean-Yves LE BLOAS, conseiller municipal, M. Jean-Marc TANGUY propose

des modifications de tarifs communaux ainsi que certains tarifs complémentaires à ceux actuellement pratiqués,

comme indiqué ci-dessous :

Objet Tarif actuel (€ TTC) Proposition de tarif (€ TTC)

Vente de bois

Bois non conditionné, mis brut à disposition par les ST

(livraison obligatoire à domicile avant coupe)

50,0 € / 3 m 3

Livraison 30 € pour 2

cordes maximum

100,0 € / 3 m 3

Livraison 30 € pour 2 cordes

maximum

Location barrière métallique 1,2 € la barri ère 1,2 € la barri ère / jr

Location chaise 0,5 € la chaise 0,5 € la chaise / jr

Location table 3,0 € la table 3,0 € la table / jr

Location table en bois + 2 bancs avec tréteaux intégrés 5,0 € l’ensemble 5,0 € l’ensemble / jr Panneau de signalisation 2,0 € le panneau 2,0 € le panneau / jr

Paire de feux tricolores 45,0 € la paire Plus de location

Page 6 sur 13

Objet Tarif actuel (€ TTC) Proposition de tarif (€ TTC)

Facturation en cas de perte / vol ou dégradation entraînant un remplacement

Chaise / 20,0 € l’unité

Table plastique pliante / 70,0 € l’unité

Table en bois avec tréteaux intégrés / 100,0 € l’unité

Banc avec tréteaux intégrés / 50,0 € l’unité

Barrière métallique / 100,0 € l’unité

Eclairage mobile led / 30,0 € l’unité

Friteuse double / 500,0 € l’unité

Sauteuse à moules / 500,0 € l’unité

Panneau de signalisation / 40,00 € l’unité

Objet Tarif actuel (€ TTC) Proposition de tarif (€ TTC)

Utilisation d’un véhicule type VL avec chauffeur compris / 56,0 € / h

Utilisation d’un tractopelle avec chauffeur compris / 88,0 € / h

Utilisation d’un véhicule type PL avec chauffeur compris / 88,0 € / h

Utilisation de la balayeuse avec chauffeur compris / 70,0 € / h

M2 de bitumage pour les particuliers 12,0 € le m2 Plus réalisé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve la détermination des tarifs communaux précités ainsi que les prestations afférentes,

• Autorise M. Le Maire à prendre tout arrêté ou décision relatifs à ces tarifs communaux,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute document en application de la présente

délibération.

6 – Autorisation de recrutement d’un contrat d’apprentissage

Ressources humaines / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n°2020-387 modifiée du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation

professionnelle ;

Page 7 sur 13

Vu le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux

expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation

du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 05 juin 2023 ;

M. Le Maire explique que l’apprentissage permet aux jeunes de 16 ans et plus d’acquérir des connaissances

théoriques et de les mettre en application dans une collectivité ou une entreprise par le biais d’une formation

en alternance aboutissant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Actuellement, la commune de Pont-Aven dispose de deux personnes en apprentissage, dont un contrat se

termine courant de l’été (l’autre se poursuivant pour l’année scolaire à venir). Afin de poursuivre cette démarche

intéressant tant les jeunes accueillis que les services communaux accueillants, M. Le Maire propose de

renouveler l’autorisation de recourir à un contrat d’apprentissage à compter de septembre 2023, selon les

modalités suivantes :

Service d’accueil Encadrant Fonctions Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Services

techniques –

Espaces verts

Chef d’équipe

cadre de vie et

espaces verts

- Reconnaissance des végétaux,

- Entretien des espaces verts,

- Propositions d’amélioration et

aménagement de massifs...

CAPA travaux

paysagers 1 à 2 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide, par renouvellement du dispositif, de conclure un nouveau contrat d’apprentissage auprès des

services techniques communaux à compter de la prochaine rentrée scolaire en septembre 2023 selon

les caractéristiques précitées,

• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer le contrat d’apprentissage et la convention avec

le centre de formation ainsi que tout document relatif à ce dispositif en application de la présente

délibération.

7 – Convention avec l’association Pl’Asso Jeunes

Enfance, Jeunesse / Finances / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

En application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au

Maire, quitte la salle pour ce point de l’ordre du jour en tant que conseiller municipal intéressé.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération D_2022_8_7 du Conseil municipal du 12 décembre 2022 approuvant la convention territoriale globale ;

Vu la délibération D_2022_2_12 du Conseil municipal du 20 mars 2023 relative à l’avenant à la convention 2023 pour

l’association Pl’Asso Jeunes ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 05 juin 2023 ;

M. Le Maire rappelle que par délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2023, la commune a

renouvelé sa participation auprès de l’association Pl’Asso Jeunes pour le compte du 1 er trimestre 2023. Suite à

cette délibération et des échanges avec les membres du nouveau bureau de l’association, M. Le Maire propose

de fixer les modalités de conventionnement avec cette association pour le restant de l’année en cours, soit

Page 8 sur 13

jusqu’au 31 décembre 2023. La participation financière de la commune serait similaire à l’année passée

(33 000,00 € annuellement, soit 24 750,00 € sur la période du 01/04/2023 au 31/12/2023 inclus), la mise à

disposition de locaux et de véhicules serait aussi identique. M. Le Maire ajoute que des interventions d’entretien

par des agents communaux seraient maintenues, mais la mise à disposition d’agent communal pour des

animations serait plus limitée au regard notamment de l’orientation d’ouverture de la structure vers les

collégiens et/ou les 10 ans et plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des élus présents et représentés,

• Approuve et autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l’association

Pl’Asso Jeunes pour la période du 01 avril au 31 décembre 2023 inclus,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente

délibération.

8 – Nouvelle organisation de la mission RGPD

Institutions / Actes règlementaires / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la délibération D_2022_3_17 du Conseil municipal du 04 avril 2022 relative à l'accès aux missions facultatives du Centre de gestion du Finistère (CDG 29) ;

Vu la délibération D_2022_3_18 du Conseil municipal du 04 avril 2022 portant adhésion au service RGPD auprès du CDG 29 ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, explique que par délibération de Concarneau Cornouaille Agglomération du 12 mai 2022, une organisation de la mission relative au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) a été validée en conseil communautaire, suite à l’accord de toutes les communes en conseil municipal. Cette organisation prévoyait de conserver un Délégué à la Protection des Données (DPD) mutualisé au niveau de CCA, mais de déléguer l’accompagnement dans la mise en œuvre des actions au Centre de gestion du Finistère, qui dispose d’une cellule pluridisciplinaire dans ce domaine. En effet, l’agent dédié au niveau de CCA, par ailleurs adjoint au responsable de la commande publique, n’avait pas le temps nécessaire pour mener la mission en totalité. Cet agent a demandé sa mutation, qui sera effective au 15 juin 2023. Aucun autre agent n’ayant les compétences requises pour être DPD à CCA, il est proposé que le Centre de Gestion devienne le DPD des communes et entités concernées.

M. Jean-Marc TANGUY indique que CCA ne conserverait qu’un rôle de coordination dans l’organisation de réunions mutualisées, et de refacturation des prestations du CDG aux communes, comme c’est le cas actuellement.

Cette nouvelle organisation nécessite de revoir les actes suivants :

• Annulation de la convention de mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données, signée entre CCA, chaque commune, certains CCAS et Valcor au 2 ème semestre 2020 ; • La mise en œuvre d’un avenant à la convention d’adhésion au service RGPD du Centre de gestion, validée par délibération du Conseil municipal du 04 avril 2022, afin de désigner le Centre de Gestion DPD en lieu et place du DPD mutualisé au niveau de CCA

M. Jean-Marc TANGUY précise que la convention de refacturation entre CCA et ses communes membres resterait par contre en vigueur (pour rappel, elle permet aux communes de bénéficier d’un rabais de 25% sur la prestation du CDG).

Page 9 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le nouveau dispositif relatif au RGPD, par le biais du Centre de Gestion du la fonction

publique territoriale du Finistère (CDG 29),

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant avec le CDG 29, le désignant

Délégué à la Protection des Données pour la commune, ainsi que tout document en relation avec

cette affaire.

9 – CNAS – Désignation de représentants communaux

Action sociale / Institutions / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Au regard de la modification des mandats des élus au sein du Conseil municipal et de la mutation d’un agent communal intervenant en matière d’action sociale, M. Le Maire suggère de procéder à une actualisation des représentants de la commune auprès du Comité national d’Action sociale, comme suit :

Fonction Proposition

Délégué(e) représentant le collège des élus Mme Renée ROBIN

Délégué(e) représentant le collège des agents Mme Adélaïde GUILLEMOT

M. Le Maire propose de procéder à ces désignations par vote à main levée plutôt que par scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Adopte le principe de vote à main levée pour la désignation de chaque nouveau délégué

représentant la commune,

• Approuve la désignation d’un(e) délégué(e) représentant le collège des élus et d’un(e) délégué(e)

du collège des agents bénéficiaires du CNAS selon le tableau ci-dessus,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.

10 – SDEF – Convention « intracting » pour la rénovation énergétique de l’éclairage public

Voirie / Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 05 juin 2023 ;

Dans le cadre des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités en matière

de performance énergétique et de réduction de la consommation d’énergie, M. Le Maire explique que la

commune de Pont-Aven a été retenue par le SDEF pour mener une opération globale de rénovation énergétique

des luminaires à l’échelle du territoire de la commune. L’objectif serait de remplacer l’ensemble du parc

d’éclairage public par un passage à l’énergie Led sur les années 2023 et 2024.

Pour ces travaux, M. Le Maire indique qu’une convention est à établir avec le Syndicat départemental d’énergie

et d’équipement du Finistère (SDEF) afin de bénéficier d’un financement dudit syndicat pour cette opération et

de fixer la participation qui sera versé par la commune au SDEF, avec un étalement sur 10 ans.

L’estimation des dépenses est détaillée ci-dessous :

Page 10 sur 13

Montant des

travaux HT

Montant des

travaux TTC

(20% TVA)

Modalité de calcul

de la participation

communale

Financement

du SDEF

Participation communale

Total Frais

financiers

Rénovation

lanternes

d’éclairage

public non

Led, y compris

mats si

nécessaire

929 500,00 € 1 115 400,00 €

50% HT dans la

limite de 1 900 €

HT (mat et

lanterne) et 800 €

HT (lanterne)

367 650,00 € 561 850,00 €

19 451,09 €

Rénovation

des armoires 8 000,00 € 9 600,00 € 50% HT 4 000,00 € 4 000,00 €

Total 937 500,00 € 1 125 000,00 € 371 650,00 € 565 850,00 € 19 451,09 €

Participation communale totale 585 301,09 €

La participation de la commune sera remboursée au SDEF sur une période de 10 ans selon l’échéancier ci-

dessous :

Part travaux Frais financiers Echéances Périodicité

Échéance 1 56 585,00 € 3 536,56 € 60 121,56 € Avant le 1 er Septembre 2023

Échéance 2 56 585,00 € 3 182,91 € 59 767,91 € Avant le 1 er Septembre 2024

Échéance 3 56 585,00 € 2 829,25 € 59 414,25 € Avant le 1 er Septembre 2025

Échéance 4 56 585,00 € 2 475,59 € 59 060,59 € Avant le 1 er Septembre 2026

Échéance 5 56 585,00 € 2 121,94 € 58 706,94 € Avant le 1 er Septembre 2027

Échéance 6 56 585,00 € 1 768,28 € 58 353,28 € Avant le 1 er Septembre 2028

Échéance 7 56 585,00 € 1 414,63 € 57 999,63 € Avant le 1 er Septembre 2029

Échéance 8 56 585,00 € 1 060,97 € 57 645,97 € Avant le 1 er Septembre 2030

Échéance 9 56 585,00 € 707,31 € 57 292,31 € Avant le 1er Septembre 2031

Échéance 10 56 585,00 € 353,66 € 56 938,66 € Avant le 1er Septembre 2031

Total 565 850,00 € 19 451,09 € 585 301,09 €

De plus, M. Le Maire propose de régulariser la situation financière entre la commune et le SDEF concernant

l’installation de capteurs pour parkings sollicitée en 2018, par un lissage de la participation communale à hauteur

de 45 316,00 € HT sur 10 ans également, selon l’échéancier suivant :

Echéances Périodicité

Échéance 1 4 531,60 € Septembre 2023

Échéance 2 4 531,60 € Septembre 2024

Échéance 3 4 531,60 € Septembre 2025

Échéance 4 4 531,60 € Septembre 2026

Échéance 5 4 531,60 € Septembre 2027

Page 11 sur 13

Échéance 6 4 531,60 € Septembre 2028

Échéance 7 4 531,60 € Septembre 2029

Échéance 8 4 531,60 € Septembre 2030

Échéance 9 4 531,60 € Septembre 2031

Échéance 10 4 531,60 € Septembre 2032

Total 45 316,00 €

M. Gaël COLLE, conseiller délégué à la Jeunesse, souhaite savoir si les plages horaires d’éclairage public mis en

place au sein de la commune seraient modifiées en lien avec ces travaux.

M. Jean-Marc TANGUY, 1 er adjoint au Maire, indique qu’il n’y aura pas automatiquement de modification de ces

horaires, mais quelques modulations éventuelles dans certains secteurs pourront être envisagées suite aux

interventions programmées dans des armoires d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Accepte le projet de réalisation des travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public de la

commune de Pont-Aven,

• Accepte le plan de financement proposé et le versement de la participation communale totale estimée

à 585 301,09 € avec un échéancier sur 10 ans,

• Accepte le versement de la participation communale pour l’installation de capteurs sur les parkings

de la commune à hauteur de 45 316,00 € avec un échéancier sur 10 ans,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et leur financement ainsi que ses éventuels avenants, et toute pièce

en application de la présente délibération.

11 – SDEF – Audit énergétique de l’école de Nizon

Aménagement du territoire / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération D_2022_4_8 du Conseil municipal du 30 mai 2022 portant sur la convention d’adhésion au conseil en

énergie partagé du SDEF ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie et Finances » du 05 juin 2023 ;

M. Le Maire informe que le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) dispose de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et des statuts du SDEF, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l’énergie sont autorisés à réaliser ou faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie. Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine et de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

M. Le Maire indique qu’il est envisagé d’établir une convention entre le SDEF et la collectivité pour réaliser un audit énergétique relatif au bâtiment de l’école de Nizon dans le cadre de la restructuration des services périscolaires et scolaires, selon les modalités suivantes :

Opération Montant d’étude Participation du SDEF Contribution Pont-Aven Ecole de Nizon

Audit énergétique

2 272,60 € HT

2 727,12 € TTC 2 045,34 €

227,26 € HT

681,78 € TTC

Page 12 sur 13

En application des conditions techniques et financières de la convention, la commune règlera la somme totale de la prestation et le SDEF versera ensuite sa participation à la commune.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, estime que le coût de cette étude est relativement élevé pour l’établissement d’un audit énergétique de bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le projet d’audit énergétique du bâtiment public de l’école de Nizon,

• Approuve les conditions techniques et financières de la convention, notamment le montant de la

prestation qui s’élève à 2 727,12 € TTC,

• Autorise la commune à verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation,

• Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et

tout document en application de la présente délibération.

12 – Questions diverses

a) Compte-rendu de décisions prises par Le Maire par délégation du Conseil municipal

En application des délibérations du 23 mai 2020 et du 07 septembre 2020 ainsi que l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, M. Le Maire rend compte de décisions prises par délégation du Conseil municipal :

4° Décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement de marchés et accords-cadres

- Acquisition de tractopelle, avec reprise (Atelier CAUGANT – Matériel JCB) : 105 850,00 € HT,

- Etude relative à une modification n°1 du Plan local d’urbanisme (OUEST AM’) : 10 640,00 € HT.

24° Renouvellement d’adhésion aux associations

- Adhésion au CAUE 29 pour 2023 : 100,00 €,

- Adhésion à FIA pour 2023 : 1 603,00 €.

b) Ruines du manoir de Rustephan

Mme Laëtitia NAOUR, conseillère municipale, a souhaité des informations suite à la réunion des commissions « Culture » et « Vie associative » du 12 mai 2023 concernant les éléments évoqués par M. Le Maire à propos des ruines du manoir de Rustephan : la délivrance d’un arrêté de péril par M. Le préfet, la réalisation d’une expertise par une entreprise spécialisée dont le compte-rendu est sollicité, ainsi que les interventions envisagées sur le site.

Mme Laëtitia NAOUR a souhaité rappeler que la procédure de péril imminent est inscrite aux articles L. 511-2 et L. 511-4 du code de la construction et de l’habitation et a questionné de M. Le Maire de l’interprétation de ces articles, des procédures qui seront mises en œuvre et de l’autorité portant ces mesures. Elle a souhaité rappeler également que la sécurisation du site a été sensiblement améliorée très récemment avec l’installation de panneaux de grillage supplémentaires et une signalétique renforcée, mais que les ruines restent encore facilement accessibles pour certains intrépides et/ou jeunes concitoyens. Mme Laëtitia NAOUR a souhaité que le Conseil municipal soit également informé du délai de mise en œuvre des actions envisagées, notamment en raison des prochaines vacances estivales jugées propices aux déambulations.

M. Le Maire explique qu’un arrêté pour interdire l’accès au site et une signalétique aux divers axes de passage à proximité des ruines ont été établis. Il ajoute qu’il va échanger avec M. Le Préfet prochainement concernant la sécurisation de ce site à travers notamment la mise en place d’un périmètre pour cintrer les ruines. M. Le Maire ajoute qu’un arrêté de péril pris par une commune ou la préfecture est prioritairement réalisé dans le cas d’habitations, de sites habités ou urbanisés. Il rappelle que l’accès au site est interdit et que plusieurs grilles et affichages clairs ont été mis en place par la commune.

M. Le Maire indique que des travaux de rénovation de ce site seraient très lourds et trop conséquents pour la commune, certains travaux de conservation partielle seraient à envisager en lien avec des opérations de mécénat et d’accompagnement d’institutions ou d’organismes, telle que la Fondation du Patrimoine.

Page 13 sur 13

c) Activité de promenade en bateau électrique

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, interroge des problématiques pouvant être rencontrées par la gérante d’une activité de promenade en bateau électrique installée récemment sur le port de Pont-Aven.

M. Le Maire indique que la commune est favorable et soutient cette initiative privée sur le port. Cependant, il précise que cette activité doit s’inscrire dans le cadre d’une règle commune et que l’ensemble des demandes de cette gérante ne peut être accepté. En effet, il précise que la communication de cette entreprise doit s’effectuer de manière adaptée aux règles locales d’urbanisme, avec une signalétique adéquate, s’intégrer de manière équitable avec les autres activités sur le port et qu’un emplacement de ce bateau au quai a été établi conjointement pour faciliter la recharge électrique du navire.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVE, LA SEANCE EST LEVEE A 21h15.

***