unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B10 0407

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B10 0407 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B10 0407)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, 2025B10-0407

Département de la Moselle

Arrondissement de BOULAY

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 4 juillet 2025

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Denis BUTTERBACH, Franck ROGOVITZ, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 7

Dont représentés : 0

membres absents : 3

POINT n°1 : Créations de poste

Monsieur le Président relate les différents qu’il convient de créer.

Suite à l’inscription d’un agent sur la lise d’aptitude 2025 des attachés, il est proposé au Bureau de créer un poste d’attaché territorial avec une quotité horaire de 35h semaine et ce à compter du 1er juillet 2025.

Il y a lieu de créer un poste d’adjoint Technique à hauteur de 7.50/35ème (Nathalie BOSLE) à partir du 1er septembre 2025.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De créer les postes comme mentionné ci-dessus,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières

afférentes,

-------------Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 04 juillet 2025

2025B10-0407

POINT n°2 : Remboursement d’une avance de frais d’un agent

Monsieur le Président indique qu’il y a lieu de rembourser une avance de frais réalisée par Mme Sarah LAUER concernant l’achat de fourniture pour le salon du livre pour un montant de 47,25 €

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De procéder au remboursement de l’avance de frais réalisée par Mme Sarah LAUER pour un montant de 47,25 €,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes,

-------------

POINT n°3 : Attribution d’une aide au titre du dispositif communautaire d’aide au développement économique

Monsieur le Président présente aux membres du bureau le projet de création d’un salon de coiffure par Mme Alicia HERMOSO à Boulay. Les dépenses se montent à 9417,73 €. La subvention octroyée sera donc de 2825, 32 €.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De verser à Mme Alicia HERMOSO (coiffure et Head Spa) une subvention de 2825,32 €,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 04 juillet 2025

2025B10-0407

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,