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Conseil Municipal - Presentation CM 5 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
SAINTE-Foy DE- PEVROLIÈRES MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Garonne Conseil Municipal 5 septembre 2023 1 Ordre du jour
FINANCES LOCALES
1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACCA de Sainte-Foy-de-
Peyrolières pour l’achat de cages de piégeage des ragondins
2. Attribution d’une subvention d’aide à la création à l’association « une
danse à la foy »
3. Budget communal : Approbation de la décision modificative n°1
2
COMMANDES PUBLIQUES
4. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Approbation
de deux déclarations de sous-traitance – LOT 1 – DESAMIANTAGE –
DEMOLITION – GROS-ŒUVRE (SARL PSL SECURITE INCENDIE /
SAS CONCEPT BAT 31)
5. Attribution du marché de travaux d’urbanisation de la RD 632
6. Construction du complexe scolaire élémentaire : Modification du
montant de sous-traitance – LOT 1 : VRD – TERRASSEMENTS Ordre du jour (Suite)
3
DOMAINE ET PATRIMOINE
7. Approbation du projet de cession d’une parcelle relevant du domaine privé communal
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
8. Désignation des référents déontologues pour les élus locaux (HGI)
FONCTION PUBLIQUE
9. Approbation de la délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail en vigueur dans la collectivité (annule et remplace la délibération du 14 juin 2022) (Horaires d’été, ludothèque et Urbanisme) Annualisation du temps de travail 4
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
10. Création et dénomination d’une zone agglomérée au lieu-dit « Parayre »
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11. Rénovation des appareils d'éclairage public résidentiels - programme LED ++ : approbation du projet de rénovation des 61 lanternes de style – 05AT0276
12. Rénovation des appareils d'éclairage public résidentiels - programme LED ++ : approbation du projet de rénovation des 69 lanternes résidentielles – 05AT0277
13. Approbation d’une délibération de principe relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du GR 86 au Conseil Départemental de la Haute- Garonne en vue de son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Ordre du jour (Suite) 5
POINTS COMPLEMENTAIRES
• Présentation du rapport annuel d’activité 2022 de la communauté de communes cœur de Garonne
• Présentation du rapport annuel d’activité 2022 du syndicat départemental
d'énergie de la Haute-Garonne
Ordre du jour (Suite et fin)
Compte-rendu des décisions prises depuis le 6 juin 2023
DECISION N° D. 2023-18 du 8 juin 2023
Travaux de rénovation des façades de l’ancienne école
élémentaire(Annule et remplace pour cause d’erreur matérielle la décision D. 2023-16 du 12 mai 2023 portant sur le même objet).
6
• Un marché à procédure adaptée est
passé avec la société SERVICE CORREA ,
domiciliée 60 boulevard de Thibaud à
TOULOUSE (31084), pour les travaux
de rénovation des façades de
l’ancienne école élémentaire.
• Le marché est conclu pour un montant
forfaitaire total maximum de 44400 €
HT (53 280 € TTC).
Compte-rendu des décisions prises depuis le 4 avril 2023
DECISION N° D. 2023-16 du 12 mai 2023
Travaux de rénovation des façades de l’ancienne école élémentaire
7
• Un marché à procédure adaptée est
passé avec la société SERVICE CORREA ,
domiciliée 60 boulevard de Thibaud à
TOULOUSE (31084), pour les travaux
de rénovation des façades de
l’ancienne école élémentaire.
• Le marché est conclu pour un montant
forfaitaire total maximum de 34800 €
HT (41 760 € TTC). Aa= 1 1178 GNU
Compte-rendu des décisions prises depuis le 6 juin 2023
DECISION N° D. 2023-19 du 7 juillet 2023
Suppression de la régie de recettes ludothèque
8
• Considérant qu’en raison du faible volume des produits soumis à
l’encaissement et de la vocation sociale de la ludothèque, la
commune a décidé d’opter pour la gratuité des prêts de jeux et
a décidé dans le même temps de recouvrer directement les
pertes ou les détériorations des jeux en émettant un titre de
recette à l’encontre du preneurdéfaillant.
- Il est décidé la suppression de la régie de recettes ludothèque
fonctionnantsansfonddecaisse àcompterdu11juillet2023.
- L’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant
étaitinitialementfixéà1220€estsuppriméeà compter du11
juillet2023.
Cimetières communaux :
- Concessions funéraires (durée 30 ans) 510€£(3mx2m)
255€(3mx1lm)
- Dépositoires Gratuit les 8 premiers mois
Du 9° au 12°" mois : 100 £/ mois commencé
A partir du 13ème mois : 300 €/mois commencé
- Sites cinéraires (durée 30 ans) Cavurne 1,5 m°: 1 000 €
Case de columbarium de 0,45 m x 0,45 m : 500 €
- Dispersion des cendres au Jardin du souvenir Gratuit
Marché de plein vent (tarifs annuels proratisés à partir de la première date d'installation) Titre émis à l'encontre du commerçant abonné au cours du dernier trimestre de l'année civile ou, pour les commerçants non abonnés dons les 5 jours qui suivent la date d'installation
- Sans électricité (1 à 2 présences par mois) 7,20 €/mètre linéaire/an
- Sans électricité (3 à 5 présences par mois) 14,40 £/mètre linéaire/an
- Avec électricité (1 à 2 présences par mois) 12 €/mètre linéaire/an
- Avec électricité (3 à 5 présences par mois) 24 £/mètre linéaire/an
- _Commerçant non abonné (volant) 8 €/jour
tete ht
Compte-rendu des décisions prises depuis le 6 juin 2023
DECISION N° D. 2023-20 du 11 juillet 2023 Tarifs municipaux
(Annule et remplace décision 2022-16 du 23 mai 2022 )
9
Food-trucks et petites restaurations non sédentaires (par emplacement) Titre mensuel à terme échu émis à l'encontre du commerçant dans le mois calendaire qui suit le mois d'installation
- Sans électricité 5 €/jour
- Avecélectricité 8 €/jour
- Forfait mensuel sans électricité 15 €/mois
- Forfait mensuel avec électricité 24 €/mois
- _« Terrasses » (tables et chaises en quantités limitées) par 5 premiers m° : Gratuits
jour d'installation 5 euros par m° supplémentaire
Redevances d'occupation du domaine public (par an et par propriétaire) sans proratisation de
durée
- Terrasses non couvertes, non closes et non permanentes 5 premiers m° : Gratuits
(soumises à un arrêté reconductible) 5 euros par m° supplémentaire
AOENTT
Compte-rendu des décisions prises depuis le 6 juin 2023
DECISION N° D. 2023-20 du 11 juillet 2023 Tarifs municipaux
(Annule et remplace décision 2022-16 du 23 mai 2022 )
10 C3 Droits de places fêtes foraines (par festivités) - Eau et électricité comprises MODULE 1 : METIERS POUR ENFANTS
- Manèges de moins de 12 mètres 20 €
- Manèges de plus de 12 mètres 30 €
MODULE 2 : METIERS TOUS PUBLICS
- Manèges de moins de 12 mètres 30 €
- Manèges de plus de 12 mètres 50 €
MODULE 3 : CARAVANES, BARAQUES, ETC...
- Métiers de 0 à 2 mètres 2€
- Métiers de moins de 10 mètres 20 €
- Métiers de plus de 10 mètres 30 €
AOENTT
Compte-rendu des décisions prises depuis le 6 juin 2023
DECISION N° D. 2023-20 du 11 juillet 2023 Tarifs municipaux
(Annule et remplace décision 2022-16 du 23 mai 2022 )
11
Nouveau LI Locations de salles (SDF « La Halle » et « Le Parayré ») — Réservées aux habitants de la commune Titre émis à l'encontre du titulaire du contrat dans les 5 jours qui suivent l’utilisation ou l'annulation tardive.
- Week-end (vendredi après-midi au dimanche soir) 375 €
- Jours fériés et lundi de Pentecôte — La journée 315 €
- A la journée (lundi matin au jeudi soir inclus) 165 €
- Journée supplémentaire (hors jours fériés) 165 €
- Demi-journée supplémentaire 107,50 €
- Dégradations (cf. règlement des locations) 1 000 £
Nettoyage, perte des clés et désistement inférieur à 30 jours calendaires (sauf
RE 100 € situation exceptionnelle sur décision expresse de la commune)
- Absence de tri ou non-respect des consignes de tri sélectif 100 €
Ludothèque
- Forfait perte ou détérioration d'un jeu en valeur à neuf de remplacement comprise 30 € entre 1 € et 30 euros
- Forfait perte ou détérioration d'un jeu en valeur à neuf de remplacement comprise 50 €
entre 31 £ et 50 euros
- Forfait perte ou détérioration d'un jeu en valeur à neuf de remplacement comprise are
entre 51 £ et 80 euros
dt Let Mt
Compte-rendu des décisions prises depuis le 6 juin 2023
DECISION N° D. 2023-20 du 11 juillet 2023 Tarifs municipaux
(Annule et remplace décision 2022-16 du 23 mai 2022 )
12
Nouveau Compte-rendu des décisions prises depuis le 6 juin 2023
DECISION N° D. 2023-21 du 13 juillet 2023
Location, installation et maintenance des photocopieurs
13
• Un marché à procédure adaptée est passé avec la société
RICOH France SAS , domiciliée Parc Icade –7/9 avenue Robert
Schuman à RUNGIS (94510), pour la location et la maintenance
des photocopieurs.
• Le marché est conclu pour une durée initiale de 60 mois à
compter du 1er octobre 2023. Il pourra être prolongé pour une
durée maximale de 1 an sur décision expresse de l’acheteur
public.
1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACCA de Sainte-Foy- de-Peyrolières pour l’achat de cages de piégeage des ragondins
14
• Par courriel en date du 11 juillet 2023, l’association «ACCA Sainte-
Foy» a fait part à la commune de ses activités de lutte contre la
prolifération des nuisibles et notamment des ragondins qui causent
de nombreux dégâts sur les infrastructures publiques et privées.
• Les campagnes de piégeage des ragondins menées par l’ACCA sont
ainsi rendues possibles par l’utilisation de cages dites «à renards»
dont le nombre est, pour l’heure, insuffisant.
1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACCA de Sainte-Foy- de-Peyrolières pour l’achat de cages de piégeage des ragondins
15
VERSER unesubventionexceptionnellede 409€ àl’association«ACCA
Sainte-Foy»pourl’achatdecagesdepiégeagedesragondins.
PORTER lemontantdelaréserveassociativeà2537€.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
Proposition:
2. Attribution d’une subvention d’aide à la création à l’association «
une danse à la foy »
16
• Création d’une nouvelle association dénommée « Une Danse à la
Foy» dont l’objet est de promouvoir et de développer la pratique
deladanseetlagymnastiquerythmiqueauprèsdesenfants.
• Accompagnementenluiversantune subventionexceptionnellede
démarrage.
VERSER unesubventionexceptionnelled’aideàlacréationde 300€
àl’association«UNEDanseàlaFoy».
PORTER lemontantdelaréserveassociativeà2237€.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
lesdocumentsrelatifsàcedossier.
Proposition: 3. Budget communal : Approbation de la décision modificative n°1
17
• Pour les dépensesd’investissement, il convient d’abonder les
chapitres 20 et 041 depuis le chapitre 21 pour pallier à l’insuffisance
des crédits nécessaires à l’acquisition des logiciels du socle
numérique, au solde à verser au bureau d’étude qui a accompagné la
commune dans l’élaboration du PLU et à l’absence des crédits
nécessaires aux écritures d’ordre à réaliser pour répondre à une
demande d’avance émise par une entreprise intervenant sur les
travaux de réhabilitation de l’ancienne école élémentaire.
Nouvelle
proposition
A modifier
comme suit
BP2023 (Dont RAR)
+ VIREMENT CREDIT Chapitre/Article
899285.70 -2779.05 902 064.75 Chapitre 21 / Art. 2131 –Bâtiments publics
7 341.75 1 500 5 841.75 Chapitre 20 / Art. 202 –Frais études, élaboration, modification et révision
1 279.05 1 279.05 0 Chapitre 041 / Art. 2131 –Bâtiments publics 3. Budget communal : Approbation de la décision modificative n°1
18
• Au niveau des recettes d’investissement, il convient d’abonder le
chapitre 041 depuis le chapitre 10 pour pallier l’absence des crédits
nécessaires aux écritures d’ordre à réaliser pour répondre à une
demande d’avance émise par une entreprise intervenant sur les
travaux de réhabilitation de l’ancienne école élémentaire.
Nouvelle
proposition
A modifier
comme suit
BP2023 (Dont RAR) +
VIREMENT CREDIT Chapitre/Article
29720.95 -1 279.05 31 000 Chapitre 10 / Art. –10226 Taxe d’aménagement
1 279.05 1 279.05 0
Chapitre 041 / Art. 238 –Avances versées sur
commandes d’immobilisations corporelles
3. Budget communal : Approbation de la décision modificative n°1
19
APPROUVER les modifications sur le budget communal 2023 telles que:
Proposition:
Nouvelle
proposition
A modifier
comme suit
BP2023 (Dont RAR)
+ VIREMENT CREDIT Chapitre/Article
899285.70 -2779.05 902 064.75 Chapitre 21 / Art. 2131 –Bâtiments publics
7 341.75 1 500 5 841.75 Chapitre 20 / Art. 202 –Frais études, élaboration, modification et révision
1 279.05 1 279.05 0 Chapitre 041 / Art. 2131 –Bâtiments publics
Nouvelle
proposition
A modifier
comme suit
BP2023 (Dont RAR) +
VIREMENT CREDIT Chapitre/Article
29720.95 -1 279.05 31 000 Chapitre 10 / Art. –10226 Taxe d’aménagement
1 279.05 1 279.05 0
Chapitre 041 / Art. 238 –Avances versées sur
commandes d’immobilisations corporelles
20
• Par demande écrite reçue en mairie le 16 juin 2023, l’entreprise EHBI SASfait part à la commune de son intention de sous-traiter les travaux de reprise en sous œuvre de la cage et de la gaine d’ascenseur à la SAS CONCEPT BAT 31 domiciliée 18 route de Grenade à BEAUZELLE (31700) pour un montant maximum HT/TTC de 18823,75 € (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant.
4. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Approbation de deux déclarations de sous-traitance – LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE (SARL PSL SECURITE INCENDIE / SAS CONCEPT BAT 31)
• Considérant que ces déclarations de sous-
traitance ne modifient ni l’économie
générale du marché, ni le montant HT du
lot susvisé et que l’entreprise EHBI SAS
reste seule responsable de l'ensemble des
prestations exécutées au titre du marché
par elle-même et par ses sous-traitant, = VE D FT: TN 21
• Par demande écrite reçue en mairie le 10 juillet 2023,
l’entreprise EHBI SASfait part à la commune de son intention
de sous-traiter la fourniture et la pose d’un exutoire de
désenfumage avec asservissement à la SARL PSL SECURITE
INCENDIE domiciliée 25 avenue Léonard De Vinci à LA SALVETAT
SAINT GILLES (31880) pour un montant maximum HT/TTC
de 5560,00 € (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au
sous-traitant.
• Considérant que ces déclarations de sous-traitance ne
modifient ni l’économie générale du marché, ni le montant HT
du lot susvisé et que l’entreprise EHBI SAS reste seule
responsable de l'ensemble des prestations exécutées au titre
du marché par elle-même et par ses sous-traitant,
4. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Approbation de deux déclarations de sous-traitance – LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE (SARL PSL SECURITE INCENDIE / SAS CONCEPT BAT 31) def L tft Mt 22 4. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Approbation de deux déclarations de sous-traitance – LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE (SARL PSL SECURITE INCENDIE / SAS CONCEPT BAT 31) ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise EHBI SAS pour la réalisation des travaux de reprise en sous œuvre de la cage et de la gaine d’ascenseur par la SAS CONCEPT BAT 31 domiciliée 18 route de Grenade à BEAUZELLE (31700) pour un montant maximum HT/TTC de 18823,75 € (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant. ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise EHBI SAS pour la fourniture et la pose d’un exutoire de désenfumage avec asservissement par la SARL PSL SECURITE INCENDIE domiciliée 25 avenue Léonard De Vinci à LA SALVETAT SAINT GILLES (31880) pour un montant maximum HT/TTC de 5560,00 € (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Proposition:
23
2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632
(tranche 1 et tranche 2) – Annule et remplace,
• Suite à de récentes réunions avec le bureau d’études ATELIER
INFRAetavecleConseilDépartementaldelaHaute-Garonne,un
chiffrageaffinéduprojet aétécommuniquéàlacommune.
• Cette nouvelle étude permettrait non seulement d’intégrer la
phase 1 et la phase 2 telles qu’évoquées précédemment à un
coûtinférieur à celui qui était initialement projeté maisaussi de
prendre en compte la phase 3 relative aux places de
stationnementsurlapartiebassedel’avenuedu19mars1962. 24 2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranche 1 et tranche 2) – Annule et remplace, • Latranche1,d’unmontantde131264€HTcontre147849€HT inscrits précédemment, comprendrait la création des stationnements en centre-bourg, la reprise du piétonnier en centre-bourg,larepriseduréseaupluvial,etc. • Lestravauxpourraientêtreentreprisdèslafindel’année2022. • La tranche2 etlatranche 3, prévuesdès2023pourunmontant totalde168690€HTcontreunmontantinitialde211140€HT pour la seule tranche 2, comprendraient la création du cheminement piétonnier le long des platanes, la reprise du piétonnier le long de la RD et la création de places de stationnementsurlapartiebassedel’avenue. 25 2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranche 1 et tranche 2) – Annule et remplace, APPROUVER leprojettelqueprésentéci-dessus, APPROUVER laréalisationdelatranche1pourunmontantde 131264€HTdès2022etlaréalisationdestranches2et3pourun montantde168690€HTdès2023, AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter du Conseil Départemental de la Haute-Garonne le versement des subventionsautauxmaximumapplicableenlamatière, AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et touteslespiècesserapportantàcedossier, ANNULERETDEREMPLACER parlaprésenteladélibération 31-2022du14juin2022portantsurlemêmeobjet. Proposition:
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26
5. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranches 1 et 2) 5. Attribution du marché de travaux d’urbanisation de la RD 632
27
• La consultation a été passée selon une procédure adaptée incluant
lescritèrespondérés suivants:
• 60%:Prixdesprestations
• 40%:Valeurtechnique,délai,organisation,sécuritéetplanningd’exécution
• L’avisd’appelpublicàlaconcurrence aétépubliéle 4avril2023 sur
lessupportssuivants:
• Diffusion Presse: Marchés Online, La Dépêche du Midi édition Haute Garonne • Diffusionweb:LaDépêcheduMidi+siteinternetcommunal
• La date et l’heure limite de réception des offres ont été fixées au
lundi15mai2023à12h00.
• La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 24 mai 2023 à
16h30 àl’occasiondel’ouverturedesplis.
• Ledélaidevaliditédesoffresaétéfixéà:120jours = M LME FN VF
5. Attribution du marché de travaux d’urbanisation de la RD 632
28
• Le 7 juin 2023 , le représentant du maître d’œuvre a présenté son
rapport préliminaire d’analyse des offres. L’objet de ce rapport était
de désignerlescandidatsadmisenphasedenégociation.
• La phase de négociation s’est déroulée du 13 juin 2023 au 27 juin
2023.
• L’analyse des offres a été réalisée par l’Atelier INFRA représenté par
MonsieurFlorianSAUVETRE.
• Le 29 juin 2023 le représentant du maître d’œuvre a présenté aux
membres de la commission d’appel d’offres son rapport d’analyse
desoffresaprèsnégociation.
• La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 5 juillet 2023 pour
présenter sa proposition de classement. Lors de cette réunion, la
commissionaformuléunavisfigurantdansunrapportdontlateneur
estcommuniquéeàl’assemblée. 5. Attribution du marché de travaux d’urbanisation de la RD 632
29
• Le marché est prévu en 3 tranches avec une option pour la 3ème
tranche:
TRANCHE N°01 : du carrefour de la route de Rieumes (RD n°07)
aucarrefouraveclasortiedunouveauGroupescolaire.
TRANCHE N°02 : de la sortie du nouveau groupe scolaire au
carrefour de la route de St Thomas (RD n°53a) – Aménagement
dupiétonnierSud
TRANCHE N°03 : de la sortie du nouveau groupe scolaire au
carrefour de la route de St Thomas (RD n°53a) – Aménagement
desstationnementsNord-TRANCHEN°03–OPTIONN°01:dela
sortiedunouveaugroupe scolaire aucarrefour de la routedeSt
Thomas(RDn°53a)–Aménagementdel’accotementNord
5. Attribution du marché de travaux d’urbanisation de la RD 632
30
• Lesentreprisesetgroupementssuivantsontremisuneproposition:
Raison sociale CP Ville
CANATP 32600 L'ISLE-JOURDAIN
FLORES TP 82170 BESSENS
CARO TP 31130 QUINT-FONSEGRIVES
OMNI TRAVAUX 31150 LESPINASSE
COLAS FRANCE 31860 LABARTHE-SUR-LEZE
JEAN LEFEBVRE 31321 CASTANET-TOLOSAN
5. Attribution du marché de travaux d’urbanisation de la RD 632
31
• AnalysedesoffresaprèsnégociationetpropositionàlaCAO:
Retenir l’offre de base avec l’option n°01 (reprise de l’accotement
côténorddelaRD-tranche3)etl’optionn°02(créationde3places
de stationnements côté nord – tranche 3) de l’entreprise JEAN
LEFEBVREpourunmontantglobaletforfaitairede265129,70€HT.
5. Attribution du marché de travaux d’urbanisation de la RD 632
32
VALIDER lapropositionénoncéeci-dessus
ATTRIBUER le marché de travaux de réaménagement du centre-
bourgetdesaccotementsdel’avenuedu19mars1962(RD632)à
l’entreprise JeanLEFEBVREMIDIPYRENEES,domiciliéeZIdeVic-1
ruedelaProductionBP12142àCASTANETTOLOSAN(31321),pour
un montantforfaitairetotalHTde265129,70€ (318155,64€TTC)
correspondant à l’offre de base et aux options n° 1 et n°2 de la
tranche3
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et
notifierlemarchédetravauxàl’entrepriseretenue
Proposition: 6. Construction du complexe scolaire élémentaire : Modification du
montant de sous-traitance – LOT 1 : VRD – TERRASSEMENTS
33
• Parcourrierendatedu26juin2023,lasociétéCAROTPinformela
commune que certains travaux de terrassement sous-traités
initialement n’ont pas été exécutés, à sa demande, par la SARL
VAISSETP.
• Les travaux étant en phase d’achèvement, la société CARO-TP
demande donc à la commune de diminuer le montant de la sous-
traitance accordée à la SARL VAISSE TP pour pouvoir établir la
situation définitive.
• Le montant de la sous-traitance accordée par la société CARO-TP à
la SARL VAISSE TP pour la réalisation d’une partie des travaux de
terrassement serait ainsi ramenée à 92276,16 € HT/TTC
(autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant. Au 1 L 18 Ne À 6. Construction du complexe scolaire élémentaire : Modification du montant de sous-traitance – LOT 1 : VRD – TERRASSEMENTS 34 • Considérant que ces modifications de sous-traitance ne modifient ni l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et que l’entreprise CARO TP reste seule responsable de l'ensemble des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses sous-traitants ACCEPTER lanouvelledéclarationmodificativedesous-traitancede l’entrepriseCAROTPpourlaréalisationd’unepartiedestravauxde terrassement par la SARL VAISSE TP, domiciliée 41 chemin de la GarriguetteàGAILLAC(81600) RAMENER le montant maximum HT/TTC des travaux sous-traités à 92276,16€(autoliquidationdeTVA)avecpaiementdirectausous- traitant AUTORISER MonsieurleMaireousonreprésentantàsignertoutes lespiècesrelativesàcedossier Proposition: 7. Approbation du projet de cession d’une parcelle relevant du domaine privé communal
35
• A la suite d’une erreur dans l’acte authentique signé en 2006,
Monsieur et Madame LAJARRIGUE ont acquis en toute bonne foi
unepropriétésurlaquellelesprécédentspropriétairesontérigéle
murdeclôturesurune parcelleappartenantaudomaineprivé de
lacommune.
• Cette parcelle actuellement non cadastrée d’une contenance
totalede249m2 estsituéeimpassedesNozes.
• Monsieur et Madame LAJARRIGUE souhaitant vendre leur bien
aujourd’hui,ilconvientderégulariserlasituationjuridiquedecette
parcellequ’ilsentretiennentrégulièrementdepuis2006.
• Pourcefaire,MonsieurleMaireproposeàl’assembléedelacéder,
aprèsbornage,àMonsieuretMadameLAJARRIGUE.
7. Approbation du projet de cession d’une parcelle relevant du domaine privé communal
36
• La cession pourrait
intervenir moyennant un
prix de 30 euros TTC/m2,
soit un montant total de
7470 € TTC.
• Les frais de bornage pour
un montant de 1796,40
€ TTC seraient à la
charge du vendeur et les
frais de notaire seraient
supportés en totalité par
les acquéreurs.
249 m2
7. Approbation du projet de cession d’une parcelle relevant du domaine privé communal
37
APPROUVER le projet de cession de la parcelle actuellement non
cadastrée, d’une contenance totale de 249 m2 sise impasse des
Nozes à Monsieur et Madame LAJARRIGUE domiciliés 55 impasse
des Nozes à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour un montant total de
7470eurosTTCincluantlesfraisdebornage;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
lesdocumentsserapportantàcedossier.
Proposition: 8. Désignation des référents déontologues pour les élus locaux (HGI) 38 • En application de la loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS », les collectivités locales, leurs groupementsetlessyndicatsmixtesontl’obligationdedésignerunréférentdéontologue pour les élus locaux qui sera chargé de leur apporter tout conseil déontologique utile à l’exercicedeleurmandat,enparticulierenmatièredeconflitd’intérêts. • Lamissionderéférentdéontologuepeutêtreassuréeparuneouplusieurspersonnesou par un collège de personnes. Plusieurs collectivités peuvent également choisir le même référentdéontologueetdéciderainsidemutualisercettefonction. • Pardélibérationdu16mars2023,le conseild’administrationdeHGI adécidéd’élargirla gamme de prestations offertes à ses collectivités adhérentes et de proposer un référent déontologuemutualisé. • Cette mission sera exercée par 3 agents du service juridique de HGI. Tenus au secret professionnel ils exerceront leurs fonctions en toute indépendance sans rendre compte de leur travail, ni à leur hiérarchie, ni aux collectivités dont les élusauront sollicité leurs conseils. • Les agents pourront être saisis par mail (referent.deontologue@atd31.fr), par téléphone (mobiledédié)ouparvoiepostale. LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
8. Désignation des référents déontologues pour les élus locaux (HGI)
39
DESIGNER les3agentsdeHGIcommeréférentsdéontologuespour
les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des
assembléeslocalesen2026;
APPROUVER le règlement fixant les conditions d’exercice de la
missionderéférentdéontologue
Proposition: 9. Approbation de la délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail en vigueur dans la collectivité (annule et
remplace la délibération du 14 juin 2022) (Horaires d’été,
ludothèque et Urbanisme) Annualisation du temps de travail
40
• Rappel: délibération 46-2022 du14 juin 2022 relative autempsde
travailetfixantlescyclesdetravailenvigueurdanslacollectivité.
• Suite de la mise en place des horaires d’été pour le service
technique et de certaines adaptations liées aux mouvements de
personnelsintervenuscesderniers mois(ludothèque, urbanisme..)
il convient de mettre à jour ce document validé par le Comité
techniqueetSocialduCDG31le27juindernier.
9. Approbation de la délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail en vigueur dans la collectivité (annule et
remplace la délibération du 14 juin 2022) (Horaires d’été,
ludothèque et Urbanisme) Annualisation du temps de travail
41
APPROUVER ànouveauletextesoumisauvotele14juin2022avec
pourseulesmodifications:
• lamentiondeshorairesd’étéduservicetechniquedu15juinau
15septembredechaqueannée,
• lafixationdeladuréehebdomadairedeserviceà35hsansjour
deRTTpourl’agentduserviceurbanismeàsademande
• l’annualisation du temps de travail sur rythmes scolaires sans
RTTpourl’agentàtempscompletdelaludothèque.
Proposition: 10. Création et dénomination d’une zone agglomérée au lieu-dit « Parayre »
42
• Projet de création et de dénomination d’une zone
agglomérée au lieu-dit « Parayre, Commune de Sainte-
Foy-de-Peyrolières »
• Pourdesraisonsdesécuritéetafinde pouvoirlimiterla
vitesse des usagers à 50 Km/h, il y a lieu de passer la
zone « Parayre » située entre la RD7, PR 31+733 à PR
31+358, et la RD50, PR 9+321 à PR 9+985, en zone
agglomérée, qui sera matérialiséepar l’implantationdes
panneaux réglementaires fixés par l’arrêté
interministérieldu24novembre1967. Actuellement : Zone de limitation à 70kmv/h == et fin de limitation 70km/h
Actuellement : la zone d'implantation du panneau lieu-dit Para
7 PR 31+733 TERRE | RER ES 0 MST
' - SA EE.
ADS RER PS S ML RPETT é ,. ali à r LULU le di LE
,
CF CUISINES
IAE ETES 1
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10. Création et dénomination d’une zone agglomérée au lieu-dit « Parayre »
43
10. Création et dénomination d’une zone agglomérée au lieu-dit « Parayre »
44
APPROUVER leprojettelqueprésentéci-dessus
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
lesdocumentsserapportantàcedossier
Proposition: 11. Mise Rénovation des appareils d'éclairage public résidentiels - programme LED ++ : approbation du projet de rénovation des 61 lanternes de style – 05AT0276
45
Rénovation de 61 lanternes de Styles, comprenant :
-Ladéposed'unelanternedeStyle52WLED(àremettreàlacommune).
-Ladéposed'unelanternedeStyle70WSHP.
-Ladéposede48lanternesdeStylex100WSHP.
-Ladéposede11lanternesdeStylex150WSHP
-Lafournitureetposede61lanternesdeStyleVENEZIA24WLED2700KavecDriver Bi-
Puissance100%-30%pendant7 Heures(-2h/+5hparrapportau pointmilieudenuit)en
lieuetplacedesappareilsdéposés. Aperçu global du programme de remplacement des lanternes résidentielles — LED++
11. Mise Rénovation des appareils d'éclairage public résidentiels - programme LED ++ : approbation du projet de rénovation des 61 lanternes de style – 05AT0276
46
11. Mise Rénovation des appareils d'éclairage public résidentiels - programme LED ++ : approbation du projet de rénovation des 61 lanternes de style – 05AT0276
47
Cenouveauprogrammeviseàdiminuerlesdépensesliéesàlafournitured’électricitédeces pointslumineuxd’auminimum10%.Ainsi,lescoûtsrésultantsseraientlessuivants:
Après rénovation Avant rénovation
2 646€/an - 12 contributions annuelles aux travaux
536€/an 3 535€/an Factures d'électricité
3 182€/an 3 535€/an Total des dépenses
APPROUVER leprojettelqueprésentéci-dessus;
PRENDRE encompteles12contributionsannuellesafférentesàce
projetsurles12prochainsexercicesbudgétairesdelacommune;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
lesdocumentsserapportantàcedossier.
Proposition: 12. Rénovation des appareils d'éclairage public résidentiels - programme LED ++ : approbation du projet de rénovation des 69 lanternes résidentielles – 05AT0277
48
Rénovationde69pointslumineuxrésidentiels,comprenant:
- Ladéposede4PLx70WSHP
- Ladéposede65PLx100WSHPdont52encoupurenocturne1H-5H
- La fourniture et pose de 69 appareils d’éclairage public résidentiels de type CIRKO 26W
2700 K, avec Driver Bi-Puissance 100% - 30% pendant 7 Heures (-2h/+5h par rapport au point milieu de nuit) en lieu et place des appareils déposés. Les appareils seront de RAL Gris. er
+.
a teur
12. Rénovation des appareils d'éclairage public résidentiels - programme LED ++ : approbation du projet de rénovation des 69 lanternes résidentielles – 05AT0277
49
12. Rénovation des appareils d'éclairage public résidentiels - programme LED ++ : approbation du projet de rénovation des 69 lanternes résidentielles – 05AT0277
50
Cenouveauprogrammeviseàdiminuerlesdépensesliéesàlafournitured’électricitédeces pointslumineuxd’auminimum10%.Ainsi,lescoûtsrésultantsseraientlessuivants:
APPROUVER leprojettelqueprésentéci-dessus;
PRENDRE encompteles12contributionsannuellesafférentesàce
projetsurles12prochainsexercicesbudgétairesdelacommune;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
lesdocumentsserapportantàcedossier.
Après rénovation Avant rénovation
1 921€/an - 12 contributions annuelles aux travaux
678€/an 2 888€/an Factures d'électricité
2 599€/an 2 888€/an Total des dépenses
Proposition:
POIPR . Gone
MP! Via Caron
— (HF D
Tetousæ Métropoie
LC Le Cat Ouen Tintin
de La Grecoume Toxfoutane
A Le PMhsetian AGO
À Coes de LWtOnne
eur et Rem Ou Comme
Pyrétint, Un Laon Cr DT
Saint-Bertrand-de-Comminges |
13. Approbation d’une délibération de principe relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du GR 86 au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en vue de son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
51 PDIPR . GRESS - CC Coeur de Garonne _RREE — CRRES (bihane hors exo) crêrate Or l'emerpre L Coeur 0€ Comm L Cemur et Cote Qu Convenérums A Le lauren Agio ; LUMRES Costes D PAONT AS TRUE SAVE < ‘ CARTES A ARR EIÉ LT 6 NB : Dans les récapitulatifs par communes, l'acronyme « UP » fait référence aux Unités Paysagères de l'Atlas départemental des paysages de la Haute-Garonne https://paysages.haute-garonne.fr 13. GR 86 52
— CA t 00 (hétare hors exp)
... ccattinetté de |fneare
13. GR 86
53 Planning prévisionnel
+ 5
È
T
OT
13. GR 86
54 13. Approbation d’une délibération de principe relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du GR 86 au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en vue de son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
55
• le Conseil Départemental de Haute-Garonne, en collaboration avec la
Communauté de Communes Cœur de Garonne et les communes concernées par
le tracé, souhaite à très court terme inscrire le GR 86 reliant, pour la partie
départementale, Toulouse à Bagnères-de-Luchon au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
• Le département est désigné par la loi comme le maître d'ouvrage du PDIPR mais
les communes concernées, propriétaires des chemins, doivent délibérer pour les
inscrire au plan.
• La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières est concernée par une partie du tracé
du GR 86 et doit donc, si elle le souhaite, déléguer la maîtrise d’ouvrage des
chemins répertoriés sur son territoire au Conseil Départemental de la Haute-
Garonne en partenariat avec la Communauté de Communes Cœur de Garonne.
13. Approbation d’une délibération de principe relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du GR 86 au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en vue de son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
56
APPROUVER,surleprincipe,ladélégationdelamaîtrised’ouvrage
des chemins ruraux de la commune répertoriés sur le GR 86 au
ConseilDépartementaldelaHaute-Garonne;
AUTORISER MonsieurleMaireousonreprésentantàsignertoutes
lesconventionstripartitesettouslesdocumentsserapportantàce
dossier.
Proposition: Cambernard
Garonne ) ie
æ *
A
|
Loue VE
à 4 *
A
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- 1 À *
Es j }
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OMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Poucharramet
Monès
Plagn Er
Le Pin-Murelet
FT ES 7 aps -
Lautignac .
Bérat
J : |
es
L
nm |
RAPPORT "s _ _ -,
D'ACTIVITE / Pouy-de-Touges Casties-Labrande Îl Æ : Gratens Castelnau | 5 peau es
Marignac-Lasclares Lussan-Adeilhac
Le Fousseret St-Elix-le-Châtea Montéaut
PRESS v des Montoussin
Francon
Lescuns ;
Mondavezan
Sana
Se
Marignac
Martres-Tolosane
) 7 Couladère
Mauran
Boussens Montclar-de
-Comminges LEE
Plagne
Montberaud SOMMAIRE
PRÉSENTATION DE COEUR DE GARONNE
MOYENS GÉNÉRAUX
Accueil et standard
Finances
Ressources humaines et prévention
Informatique
Archives
Commande publique
Communication
ÉDUCATION
Petite enfance
Enfance jeunesse
COHÉSION SOCIALE
Action sociale
Accompagnement et aide à domicile
Portage de repas
Prévention seniors
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Développement économique
Culture
Tourisme
Habitat-Aménagement du territoire
Mobilité
ENVIRONNEMENT
Gestion des déchets
Voirie
Equipements sportifs
Services techniques c ei
24
FE
rl es
& PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE GARONNE
ms COEUR DE GARONNE EN 2022 =
Comme chaque année, je
suis fier de vous présenter
le rapport d'activité de la
communauté de communes
Coeur de Garonne, véritable
photographie des actions
menées au cours de l’année
2022.
C'est un document de
référence qui donne
une vision complète des
avancées de la collectivité.
Ce rapport est présenté dans
chaque conseil municipal des
48 communes qui composent
Coeur de Garonne.
En 2022 Coeur de Garonne
a mis en oeuvre, projeté ou
étudié certains projets avec
un seul objectif, celui de
développer notre territoire.
Je vous souhaite une bonne
lecture.
Paul-Marie BLANC
président de la communauté
de communes
Cambermard
Beaufort
Montgras
Lahage
= C Poucharramet them G à Monès “uaronne Plagnole T
Rieumes A] £ cou NES
Le Pin-Murelet
Lautignac AGE
Savères
Montastruc
Sénarens St-Araille Labastide-Clermont
Pouy-de-Touges
Casties-Lal
Polastron Gratens
Castelnau
-Picampeau
Marignac-Lasclares
Lussan-Adeilhac
Le Fousseret tone St-£lix-le-Château
“Bou Montoussin
Francon
Lescuns
Mondavezan
Sana
Cazères M:
... Martres-Tolosane
Palaminy Couladère
Mauran
Boussens Montclar-de
-Comminges Le Plan
Plagne Ÿ Saint-Michel
35415 8151 habitants enfants
communes
SJ CES KA Pau CA TU et LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES
Le conseil communautaire
est présidé par Paul-Marie
BLANC. Il est composé de 87
élus intercommunautaires
représentant les 48 communes en
fonction de leur démographie.
Les commissions
Ce sont des instances qui
étudient et proposent des projets
au bureau.
Elles sont composées de
conseillers communautaires et de
conseillers municipaux.
14 commissions thématiques
ont été créées par le conseil
auxquelles s'ajoutent les
commissions spécifiques telles
que la commission d'appel
d'offres (CAO), la commission
locale d'évaluation des charges
de transfert (CLECT), la délégation
de service public (DSP), la
commission intercommunale des
impôts directs (CIID).
Le bureau
C'est un organe consultatif
qui participe à la définition
des actions de la communauté
de communes et propose
les orientations budgétaires
correspondantes.
Ilest composé du président, et
de 14 vice-présidents, élus par les
conseillers communautaires.
Le conseil communautaire
C'est l'instance délibérante qui
administre la collectivité selon
l'intérêt communautaire.
Pour les communes de 1000
habitants et plus, les conseillers
communautaires sont élus au
suffrage universel direct au cours
des élections municipales.
Pour les communes de moins En 2022
de 1000 habitants, le maire est
le conseiller communautaire
désigné.
AE conseils commissions délibérations communautaires ommunautares, thématiques
14 ll 53 E vice-présidents bureaux MAT TU CET CITE
communautaires COMMISSIONS LES COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
1. Aménagement du territoire
2. Développement économique et touristique
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
4. Aires d'accueil des gens du voyage
5. Collecte et traitement des déchets
6. Plan climat air énergie territorial (PCAET)
7. Eau
SUPPLÉMENTAIRES
8. Habitat
9. Voirie
10. Action sociale d'intérêt communautaire
11. Equipements sportifs (stades et gymnases)
12. Espaces France services
13. Sentiers de randonnée
14. Culture
15. Communications électroniques (numériques)
16. Enfance - jeunesse
17. Petite enfance
18. Promotion énergies renouvelables
19. Animaux errants
AC agents au
31/12/2022 DES PROJETS STRUCTURANTS
Projet éducatif et social de territoire
L'année 2022 marquait la fin de ce premier projet contractualisé avec la CAF, le Conseil départemental et la MSA. Afin de co construire un nouveau projet
pour les 5 prochaines années (2023-2027), un diagnostic partagé comprenant un questionnaire aux habitants (847 réponses), un questionnaire jeunes
(179 réponses), a été réalisé pour mieux appréhender les besoins. Des journées de co construction ont suivi, regroupant élus, partenaires associatifs et
institutionnels, agents de Cœur de Garonne pour proposer des orientations et actions. Deux thématiques viennent enrichir le futur projet : la culture et
l'emploi. Les résultats des enquêtes sont consultables sur le site internet (www.cc-coeurdegaronnefr/dialogue-citoyen) Mission égalité FEMMES/HOÜMMES
Pas sans vous |
Egalité femmes hommes
Coeur de Garonne s'est fortement engagée pour l'égalité des femmes et des hommes avec un plan d'actions triennal 2023-
2025 comprenant :
- la création d'ambassadeurs de l'égalité et d'actions de sensibilisation
- un diagnostic sur le territoire (dans le cadre du diagnostic CTG)
- la lutte contre les stéréotypes grâce à la valorisation des métiers
- la mise en place du télétravail qui permet d’articuler vie de famille et vie professionelle
- l'insertion de clauses spécifiques dans la commande publique et dans toutes les fiches métiers
- la lutte contre les violences faites aux femmes
- des actions de communication
- l'éducation (éducation non genrée, égalité dès le plus jeune âge, éducation au numérique...)
- l'emploi des femmes (développement des accueils petite enfance, insertion professionnelle...)
Le rapport est consultable sur le site internet (www.cc-coeurdegaronne.fr/intercommunalite/egalite-femmes-hommes) - [ L'égalité n'est pas une option CG venez faire des propositions ]
Territoire 100% inclusif . an TR bre
+437 enfants sont bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) sur le territoire, ce qui représente
une augmentation de 45% entre 2017 et 2020. Cette meilleure prise en compte du handicap est liée au repérage, au diagnostic fait par les professionnels
de la petite enfance ainsi qu'à l'accompagnement des familles dans la reconnaissance des différences. Ce travail continue dans les accueils de loisirs. Les
équipes d'animation et les coordinations sont formées pour l'inclusion en accueil collectif de mineurs (SIAM). Des référents handicap ont été nommés dans
les accueils de loisirs.
. L'office de tourisme intercommunal a renouvelé sa marque Tourisme & Handicap sur son bureau d'information touristique de Cazères et
projette de labelliser ses 2 autres bureaux à Martres-Tolosane et à Rieumes.
Contrat local de santé
Grâce au label territoire inclusif, un contrat local de santé a été mis en place à l'échelle du Pays Sud
Toulousain. La création d'un forum des professionnels médico-sociaux et de santé, la semaine d'information sur la
santé mentale et la mise en place de consultations mémoire ont constitué les actions phare de 2022. MOYENS GÉNÉRAUX ACCUEIL ET STANDARD
Si le siège de la communauté de
communes est basé à Cazères,
l'accueil est réparti sur 3 sites :
SE CENT € EE PA LOTrOEe Maison du Touch à Rieumes 3 Maison des Pyrénées au Fousseret personnes courriers Maison du Campet à Cazères
£ à EU Et L'accueil est ouvert du lundi au a
vendredi de 8h30 à 12h30 et de Es es
13h30 à 17h _—
FAITS MARQUANTS 2022 (@ CHARTE D'ACCUEIL 26eReur)
- Installation d'un système de gestion TE — ———
des appels téléphoniques avec un seul CNous nous engageons à.)
numéro d'entrée pour les 3 sites : _ ie
05 61 91 94 96
- Tous les agents d'accueil ont travaillé à la
co construction d'une charte d'accueil
1866 nr FINANCES
FAITS MARQUANTS 2022 CHIFFRES CLÉS 31 . Ua
- À la crise sanitaire, s'est ajoutée une Fonctionnement : 24 220 303 € Budget global personnes
crise énergétique. Il en résulte une dont charges de personnel :9 358 135 €
augmentation des coûts d'électricité de
39% et de carburant de 14%. Investissement : 7 172 977 €
La valorisation du point d'indice de la Remboursement de la dette : 1012618 € RECETTES En eu 967 716€ fonction publique de 3,5% a entrainé une Autres produits de exceptionnels Attenuation de charges . : gestion courante 0,2% 1,3% augmentation de la masse salariale. 0,5%
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 24 220 303€
développement économique
-0,841% gemapi portage de repas
habitat/urbanisme _ 0,802% tourisme 1,535%
0,286% 1,610 photovoltaïque
? 0,138% services techniques _
1,736%
transport à la demande S
0,285% b (ET RTE El CES animaux errants
OR > 0,246%
9,775%
Ene INVESTISSEMENT : 7 172 977 €
Z — gymnases et stades Interventions collecte et traitement des 24 — a
} 0 2% Rs ordures ménagères 2
22,266% A |
Le. = |
Pr nl 1 administration
CAT ETES CENT
[as] a ENT CT
} enfance jeunesse 1155
LT F | LT a 1 20,573% Ca LT
CRE | D PPrA
Re Le Action satiale FONDS DE CONCOURS meme 23
CD 197324 € de Garonne a choisi de s'engager pour plus de solidarité et de coopération intercommunale. Ainsi, chaque année, elle inscrit dans son dossiers dossiers attribués
budget une enveloppe de fonds de concours ETATS TE
pour soutenir plus particulièrement les plus
petites communes du territoire.
LISTE DES TRAVAUX
Beaufort Travaux de rénovation des façades de la mairie et de la salle des fêtes
Boussens Travaux de réfection de la toiture de la salle de sports
Casties-Labrande Travaux de pose d’une bâche à incendie
Couladère Achat d'un limitateur sonore pour la salle des fêtes
RÉPARTITION PAR COMMUNE | | :
Forgues Travaux d'extension du cimetière
2 communes Francon Travaux de réfection du muret aux abords de la mairie et de l'église entre 501 et
1000 habitants Fustignac Travaux d'adressage de la commune
Gratens Travaux de réaménagement du secrétariat de la mairie
Lautignac Changement du chauffage de la salle des fêtes
Le Pin Murelet Travaux de rénovation de la façade de la Mairie 3 communes de
plus de 1000 & Le Plan Création d'une aire de jeux pour les jeunes et remise en conformité de habitants l'éclairage du terrain de pétanque attenant
Lescuns Travaux de rénovation du terrain de sports
15 communes Lun . on, tone Martres-Tolosane Travaux de création d'un espace public et d'aménagement de la place du
500 habitants général de Gaulle pour espace Angonia
Mauran Projet de vidéo protection
Montoussin Travaux de rénovation de la voûte principale de la toiture l’église
Palaminy Achat d'activité supplémentaire pour l’aire de jeux
Pouy-de-Touges Travaux de réfection de la toiture de la mairie
Sainte-Foy-de-Peyrolières Construction d’un groupe scolaire - tranche 2
Sajas Travaux de rénovation des sols de la salle des fêtes
Sénarens Travaux de rénovation et de consolidation de l’ancien moulin RESSOURCES HUMAINES
ET PRÉVENTION
FAITS MARQUANTS 2022
Mise en oeuvre des 1607 heures
Création d'une cellule alerte concernant les actes de violence
Constitution d'un groupe de travail sur l'égalité femmes-hommes
Mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA)
Mise en oeuvre du télétravail
CHIFFRES CLÉS
Nombre de courriers reçus : 1073
Nombre d'arrêtés/contrats : 1186 (58% d'augmentation)
Réunions des instances représentatives du personnel :
3 comités techniques et 3 CHSCT
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS EN
ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
{au 31 décembre)
PA TA 2020
RÉPARTITION DE LA MASSE
SALARIALE PAR DIRECTION
( A] 1 105 équivalent jours personnes
temps plein de formation
RÉPARTITION DE L'EFFECTIF PAR
FILIÈRE (31/12/2022)
EG administration générale
E animation
culturelle
7 ROUE IE médico-sociale
= sociale
1,00 bi technique
L7) L 7
ÉVOLUTION DES CHARGES
NETTES DE PERSONNEL (€)
9031 644
(Gi Administration générale 8 895 721
EM Développement territorial
M OM/Voirie/Technique
UM Enfance jeunesse nr
UM Petite enfance
EM Action sociale 2020 2021 2022 COMMANDE PUBLIQUE
FAITS MARQUANTS 2022
- Les obligations mises en place par le décret d'application n°2021-254 du 9 mars 2021 (issu de la loi dite loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) ont engendré une montée en puissance de la réglementation autour de l'achat durable. Parmi les nouvelles obligations qui s'imposent concernant certaines catégories d'achats, il conviendra que ceux-ci intègrent une part de matières recyclées et/ou soient issus du réemploi ou de la réutilisation. La première application de cette obligation a été le marché ayant pour objet l'achat d'un véhicule utilitaire d'occasion. Plus récemment, le travail de préparation du marché de vêtements de travail entre aussi dans le champ d'application de la loi et de son décret.
v 15 TOUTE marchés
- L'impact de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience, consacre le levier de la commande publique comme contributeur majeur au développement durable. Afin de respecter les obligations d'objectifs de développement durable au plus tard d'ici août 2026, les marchés publics de la collectivité intègrent des
conditions d'exécution et des critères d'analyse des offres prenant en compte des caractéristiques environnementales.
LES MARCHÉS LES DOSSIERS DE LES DOSSIERS ASSURANCES
SUBVENTION DÉPOSÉS
Renouvellement de l'ensemble des marchés assurances au 1er janvier
- Aménagement ZA Lherm 2022 : dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, - Travaux de réhabilitation ALSH Lherm protection juridique et protection fonctionnelle. - Travaux d'aménagement d'un terrain A noter : une hausse significative du montant des primes d'environ synthétique Complexe Malaret sur la 70% (majoritairement due à une augmentation des cotisations commune de Cazères responsabilité civile et véhicules à moteur).
- Organisation du festival Coeur Estival Remboursements perçus : 108 486 € - Travaux d'aménagement et matériels
pour 6 crèches Répartition des sinistres
- Travaux et matériels pour les lieux
d'accueil enfants parens du Fousseret et : à 3 12
de Sainte-Foy-de-Peyrolières Bris de Responsabilité
- Signalétique des zones d'activités glace civile
Montant perçus en 2022 : 767 328,28 €
8 16
Dommages Véhicules
aux biens à moteur INFORMATIQUE FAITS MARQUANTS 2022 1 ce 0 0
- Interconnexion des sites principaux au travers de la fibre optique
- Interconnexion des bureaux d'information touristique au travers d'antennes Wi-Fi / - Refonte de la politique de sécurité du réseau ° TUE CE ( envoye CLS
- Installation de la nouvelle solution de téléphonie IP sur sites interconnectés mail par an - Installation de trois nouveaux serveurs physiques
- Création d'un groupe de référents informatique
- Mise en place d'un outil de gestion des demandes
- Préparation et mise en production des outils nécessaires au projet télétravail
- Passage d’un marché d'achat de matériel informatique
LES PERSPECTIVES 2023
- Extension du télétravail
- Rénovation du parc des machines du service enfance jeunesse
- Refonte des arborescences informatiques conformément au RGPD
- Interconnexion des déchèteries et des services techniques à l'infrastructure centralisée
- Changement des 3 baies de brassage
- Mise en place d'un circuit de réemploi du matériel informatique
ARCHIVES
FAITS MARQUANTS 2022
16 journées d'intervention en communes
3 versements d'archives par les services (5.40 mètres linéaires intégrés) G Te
2 bordereaux d'élimination visés par les archives départementales (33,40 mètres linéaires détruits) personne A | 61 communications de documents d'archives aux services d inter vention 27 registres reliés (1982-2016) en mairie
Aide à la réalisation des arborescences des services
LES PERSPECTIVES 2023
Intensification des interventions dans les communes intéressées
Etude d'un logiciel d'archivistique
Préparation d’un projet de système d'archivage d'électronique COMMUNICATION
ve IUT
FAITS MARQUANTS 2022 9 ELU LS actualités
20 plaquettes (action sociale, enfance jeunesse, développement économique, gestion des déchets) sur IC SC
1 vidéo
3 journaux intercommunaux
1 rapport d'activité
19 revues de presse
300 colis pour les agents
6 commissions
12 lettres internes
4 cafés de bienvenue pour les nouveaux agents
1 soirée interne en septembre
TE TS
#: 1 Plaisir, découverte et équilibre » L'alimentation du tout-petit
NOMBRE DE VISITES DU SITE INTERNET LES RÉSEAUX SOCIAUX 146 posts 99 390 104480 < 4 861 visites de la page [o) : 81410 494 followers (72% de femmes) ù è de 57 posts 1213 vues de la page 407 abonnés GC f a | 27 110 A œ ZT 162 actualités [ TT re 4. D 1300 abonnés CRTC [ ea | BEL 113 DETTE 2019 2020 2021 2022 dis ÉDUCATION PETITE ENFANCE
FAITS MARQUANTS 2022 13 |
personnes
dont 16 mises à
CSS LS LOU
TE + Délégation de service public
Depuis le 1er janvier 2022, la Mutualité Française Haute-Garonne est le nouveau délégataire de la délégation de service public des 8 crèches et de la micro-crèche pour une durée de 5 ans. Des temps de travail réguliers se sont organisés pour s'assurer de la qualité de service rendu.
RS GATE
- Appels à projets
Le service a répondu à plusieurs appels à projets en 2022 :
- Projet régional santé environnement (PRSE)
- Prévention et lutte contre la pauvreté
- 1000 premiers jours
- Actions éducatives et artistiques avec le Pays Sud Toulousain
+ Espace Ecoute Parents
Dans le cadre d'une expérimentation, une permanence a été mise en place en juin 2022 en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales et l'Ecole des parents et des éducateurs. Elle est ouverte un jeudi après-midi tous les 15 jours avec une psychologue qui accueille les parents qui le souhaitent.
+ Les relais
Les relais d'assistants maternels deviennent des relais petite enfance
« Les rencontres parentalité
- Atelier Créatectura : 7 mai - Sainte-Foy-de-Peyrolières - Animé par Irene Fernandez, architecte et musicienne- inventrice du concept Créatectura
- «Les crises et les colères du jeune enfant : comment les gérer ? » - 18 juin - Cazères - Animé par Nadine Denard : psychomotricienne
- « Plaisir, découverte et équilibre : l'alimentation du tout petit » - 19 novembre - Rieumes en lien avec le PRSE - Animé par Laurène Metges-gammas, diététicienne réseau REPOP
+ Créatectura
Projet artistique mis en place en 3 temps :
1. Formation en ligne des 4 animatrices des relais petite enfance.
2. Accueil de l'artiste sur des matinées d'éveil au relais petite enfance Savès.
3. Visioconférence « CREATECTURA : l'expérimentation et le jeu à travers l'art » avec 23 participants.
enfants accueillis
LL t SL
VE ite enfance
et e Pa à veus: Par » Jeudi 5 mai à 20h res ssse Rensoignements 6€ inscriptions 65 61 20 96 21
Durisé =
Les rencontres
parentalité -
Echanges et ME krioune entre parents et enfants
animés par Madame Denard, psychomotricienne
Samedi 18 à 10h 12 rue du Mont à Cazères
062327174129 ‘Al + Zoom sur le métier d'assistant maternel DÉPENSES ET RECETTES DU SERVICE PETITE ENFANCE Grâce à un partenariat avec Pôle emploi Muret et Saint-Gaudens, le métier d'assistant maternel a été mis en valeur avec deux réunions rassemblant les 80 conseillers Pôle 2681636€ emploi puis deux ateliers « KIOSQUE » ouverts aux demandeurs d'emploi. Les relais petite enfance ont ouvert leurs portes à cette occasion. 2214522€
2110612€
1810136€
40% 1537238€
1287753 €
2020 2021 2022
-* Portes ouvertes aux lieux d'accueil enfants parents (LAEP)
Les 6 et 13 décembre, les accueillantes ont ouvert les LAEP aux professionnels du territoire et aux partenaires. Ces rencontres, pensées dans le cadre de l'appel à projet pour la lutte contre la pauvreté, ont permis aux professionnels du soin et de l'accompagnement des familles aux besoins spécifiques d'échanger avec l'équipe sur la nécessité de penser différemment l'accueil. Ce travail de partenariat se poursuivra en 2023.
LES PERSPECTIVES 2023
. Poursuite du projet de création de locaux petite enfance partagés (relais petite enfance et lieu d'accueil enfants parents) avec la médiathèque de la commune de Martres-Tolosane
21Z à ë à és ÿ i x m DEPENSES M RECETTES - Délégation de service public : sollicitation d'un organisme de contrôle comme prévu dans le cahier des charges et rencontre de la commission DSP . Travail en transversalité avec le service enfance jeunesse sur le projet CREATECTURA et les formations en commun. Développement du projet avec l'installation d'un laboratoire éphémère (Cazères) et un laboratoire permanent (Rieumes). - Formations transversales dans le cadre de l'appel à projet « Lutte contre la pauvreté/1000 premiers jours » pour les professionnels - Semaine petite enfance en mars 2023 accueil des parents, des enfants et des assistants maternels - Ecriture des projets dans le cadre du renouvellement, à compter du 1° janvier 2024, de l'agrément des LAEP Papote et Gigote et la Parenthèse sur le deuxième semestre 2023. +3 rencontres parentalité prévues sur 2023 + Renouvellement de l'agrément des relais petite enfance délivré par la CAF pour la période du
01/01/2023 au 31/12/2027. ENFANCE JEUNESSE 199 3873 HE
FAITS MARQUANTS 2022 NT = TE
agents dans les enfants accueillis” jeunes accueillis dans les
* Projet éducatif de territoire (PET) CURE ET ET 7 VTT SUR: espaces jeunes Renouvellement du PEdT et du plan mercredi pour 2022-2025. 120 mis à RS ES LC ln AR A ES 1 CS
+ Séjours
Seulement 2 séjours hiver ont été maintenus et 73 enfants sont partis à cause des suites de la crise sanitaire et de l'incertitude du maintien des séjours.
4 séjours été, dont le premier séjour pour les 3-5 ans, ont été proposés. 16 jeunes de 11-15 ans ont participé aux colos apprenantes. Les tarifs étaient très attractifs car accompagnés dans le cadre de l'appel à projet.
+ L'éducation artistique et culturelle (EAC) PRESENT
Cette année, 514 enfants et jeunes ont pu participer à plusieurs projets culturels et artistiques. F
NUMERIQUE * Les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)
3 projets ont été menés par les ALAE et ont impliqué 132 enfants et parents.
+ Programme régional santé et environnement (PRSE)
Lancement d'un projet de sensibilisation à l'éducation alimentaire et environnementale en allant à la découverte du territoire. Au programme des accueils de loisirs : jardinage, compostage, visites à la ferme, ateliers culinaires, dégustations.
+ L'éducation numérique
Formation des ambassadeurs du numérique, l'acquisition de matériel (imprimante 3D, drones, casques de réalité virtuelle.) et l'organisation du 1°’ Trophée du numérique le 6 juillet pour 118 enfants de 7 à 10 ans, 83 jeunes de 11 à 18 anset 55 adultes.
+ Inclusion RE NRCIUER SES SAS CRU A T2; EN
47 enfants bénéficiaires de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ont été accueillis. Une nouvelle me classe ULIS à ouvert sur l'école des Capucins à Cazères venant compléter le réseau existant sur notre territoire (Martres-Tolosane, Rieumes et Bérat).
+ Ouverture de l'ALSH à Sainte-Foy-de-Peyrolières L'ouverture du nouveau groupe scolaire, à la rentrée 2022, a permis de proposer 100% des activités péri et extra scolaires sur la commune gérées par la MJC de Lherm. Les vacances d'hiver et de printemps étaient organisées sur l'accueil de loisirs de Lherm, avec la mise en place d'une navette pour les familles. LES PERSPECTIVES 2023
LES
e La mise en oeuvre du PEdT et du plan mercredi : SÉJOURS VACANCES
Enfance : préparation de la charte sur le bien accueillir adaptée à chaque commune 2022
F SONT À EN LIGNE ! Jeunesse : création de l'évènement par, avec et pour les jeunes du territoire le 3 juin 2023 à Saint-Elix-le-Château. e Le Projet Numérique Ouverture d’une ligne d'écoute numérique pour les parents et les jeunes sur un créneau de 3h/mois, le 1er samedi de chaque mois, de 15h à 18h. n
e Le marché séjours
Dans le cadre du nouveau marché séjours, il a été choisi le prestataire suivant : Libre Cours.
À partir des vacances d'été 2023, il est proposé 2 formes de séjours :
- Des séjours encadrés par les équipes d'animation et de direction de la communauté de communes
- Des séjours encadrés par Libre Cours A
OT)
e Le marché jeunesse Renouvellement (juin 2023) du marché jeunesse pour les espaces jeunes de Bérat et de Cazères. Rattachement de l'espace jeunes de Martres-Tolosane au lot Cazères /Martres-Tolosane. DÉPENSES ET RECETTES DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE e Créatectura Formation interne afin d’expérimenter les méthodes éducatives du projet. 4858346€
+ L'éducation artistique et culturelle (EAC) 4373007 € SE
De nouveaux projets transversaux culturels et artistiques sont au programme de ES e.
1567648€ 1672425€
2023
26% zE
834757€ DES
Fi
2018 2019 2020 2021 2022
1101930€
19%
m DEPENSES @RECETTES COHÉSION SOCIALE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ad LE 34
FAITS MARQUANTS 2022 rendez-vous personnes CUT UTC accueillies représentées
Hébergement de transition
Le service a saisi Haute-Garonne ingénierie/ATD). Il paraît à présent intéressant de modifier le règlement et le
contrat de mise à disposition de l'hébergement et d'envisager une modification de l'intérêt communautaire afin que la dénomination du lieu soit mieux adaptée à sa vocation.
Travail sur les impayés d'énergie
Depuis le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures
d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau, les fournisseurs d'énergie informent les communes et/ou services sociaux
des cas d'impayés, d'interruption ou de réduction de puissance.
La procédure de traitement des situations n'était pas harmonisée à l'échelle intercommunale.
En 2023, une procédure sera définie avec les communes afin de pouvoir aider au mieux les personnes qui
rencontrent des difficultés à payer leurs factures d'électricité. Mercredi 26 octobre 14h Visite de la ferme du Matet à Martres-Tolosane
15h30 Vente directe à la ferme
Projets et actions collectives ieudi 27 octot
+ Mise en place d'actions sur le territoire dans le cadre du réseau d'appui et d'accompagnement à la parentalité. 10h Atelier cuisine, confection d'un menu équilibré et anti-gaspi 12h Auberge espagnole et partage de recettes à la Maison pour Tous à Cazères
- Suite à la participation de Coeur de Garonne au plan régional santé environnement (PRSE), un travail en
transversalité a été mis en place avec l'accueil de loisirs de Martres-Tolosane, l'espace de vie sociale, et la rm
prévention seniors. Des actions de sensibilisation aux circuits courts, au « zéro déchet » et à l'agriculture biologique (7
ainsi que des partages de recettes « anti-gaspi » ont été organisées. 35 participants à la journée cueillette et 10 à
l'atelier cuisine.
0771365305
06 1480 15 33
ecaLEur)
+ Partenariat avec la Maison de Solidarités de Cazères afin d'organiser une journée sur le logement et l'énergie.
Cette action sera renouvelée en 2023 avec la participation de la Maison pour Tous et du service enfance jeunesse. ACCOMPAGNEMENT ET AIDE À DOMICILE 184. 33 199 28
bénéficiaires Tee aides à domicile
FAITS MARQUANTS 2022 nr d'intervention
Manque de personnel
Les demandes de prises en charge sont en hausse mais le nombre d'heures d'intervention diminue. Malgré plusieurs campagnes
de recrutement, un important manque de personnel rend impossible la mise en place de la totalité des plans d'aide alloués. Pour
la deuxième année consécutive, une aide à domicile a obtenu son diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social grâce à une
formation en apprentissage. Cette dernière a été titularisée au sortir de sa formation.
Contrat avec le CD31
Contractualisation d'un contrat pluri-annuel d'objectifs et de moyens avec le Conseil départemental pour la période 2023 - 2026 visant à améliorer la qualité de vie au travail des aides à domicile.
Partenariat
Renforcement du partenariat avec les professionnels médico-sociaux du territoire dans le cadre de
l'amélioration et de la coordination des prises en charge. Forte collaboration des communes qui
mettent à disposition des locaux pour permettre aux équipes de secteur de se réunir régulièrement
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Mise en œuvre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'étude et l'optimisation de
l'organisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile de la communauté de communes
Cœur de Garonne.
PERSPECTIVES 2023
- Négociation auprès du Conseil départemental pour un passage en tarification administrée
. Mise en oeuvre des actions dans le cadre de l'assistance à maitrise d'ouvrage
+ Réflexion sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme des services à domcile (Art.44 - Loi
N°2021-1754 du 23/12/2021) qui vise à renforcer ces services et à favoriser un accompagnement de
qualité des personnes concernées. PORTAGE DE REPAS CRREEMU LT. Ep
FAITS MARQUANTS 2022
Lancement d’un nouveau marché repas servis bénéficiaires en a ol sg | Rédaction du cahier des charges avec un groupe de travail composé d'élus et moyenne par MOIS tac de aies
attribution du marché à un prestataire unique pour l'ensemble du territoire : P ÿ P
la société VITAME sous-traitant la livraison à La Poste.
Modification de l'organisation des tournées
Les repas sont livrés 4 fois par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Cette nouvelle organisation conduit l'équipe à travailler de manière très rapprochée avec les livreurs qui doivent s'assurer que les repas sont consommés le bon jour et qu'ils ne séjournent pas dans les frigos.
Révision des tarifs et du règlement
Le groupe de travail s'est réuni plusieurs fois afin de réviser les tarifs qui n'avaient pas été augmentés
depuis 2019.
Les barèmes du quotient social ont été révisés pour prendre en compte l'inflation et la hausse des prix.
La nouvelle grille tarifaire rentre en application au 1er janvier 2023.
Depuis le Ter janvier 2022, les bénéficiaires du portage de repas peuvent profiter d'un crédit d'impôts
éligible sur les dépenses liées aux frais de transport.
Le règlement du service est harmonisé sur tout le territoire.
Tests qualité
Chaque mois, 4 convives sont invités à venir goûter et donner leur avis sur les repas servis. Le groupe de goûteurs est
constitué d'élus et d'habitants souvent issus des ateliers prévention Coeur de Garonne . . Prix du repas en fonction
Réunions avec les prestataires du quotient social
Chaque trimestre, La Poste, la société VITAME et Coeur de Garonne se réunissent pour assurer un meilleur suivi et faire Tarif évoluer le service en fonction des remontées de terrain. 5 82
Mobilisation des élus pour réaliser l'enquête de satisfaction et distribuer les cadeaux de fin d'année. 62 7.69
Travail sur les impayés avec la conseillère en économie sociale et familiale du service action sociale pour un 8.24
traitement plus adapté aux situations. 8.61 PRÉVENTION SENIORS Ts )
FAITS MARQUANTS 2022
participants aux randonnées
- En réponse à l'appel à candidature du fonds d'appui pour des territoires innovants senior, une activités seniors adaptées subvention a été accordée pour favoriser l'accès des seniors à la programmation du festival Cœur Estival
LA SALADE DE BAIN - Cette année, des seniors de Cœur de Garonne ont pu découvrir un Escape Game sur les 5 sens avec MPS Expertise et réaliser un mini stage de 2 jours sur la nutrition et l'activité physique avec la Mutualité Française. La Poste de son côté, a proposé des ateliers numériques.
+ En décembre 2022, des aidants du Gers sont venus présenter une pièce écrite par leur soin, à partir de leur vécu d’aidants.
A l'issue de la représentation, un documentaire retraçant leur histoire a été diffusé et la salle a pu échanger avec le groupe
autour d'une collation. Cet évènement a permis de réunir une cinquantaine de personnes parmi lesquelles des jeunes de la
MFR de Mane qui ont pu aborder la thématique des aidants d’une autre façon et des aidants qui se sont portés volontaires pour participer à une nouvelle action qui verra le jour en 2023 : la pause-café des aidants.
+ Le café des seniors s'adresse aux retraités non dépendants de 60 ans et plus qui habitent le territoire de Cœur de PS À
du bien vel mas auss! de l'apprentssage des outils numériques grèce notamment, à intervention dela conseillère MEN ET RAS Z CCE ME CPC CUT TT numérique. er
+ Les ateliers sport santé sont proposés aux personnes de plus de 65 ans pour les aider à se préserver de la perte B= G e
d'autonomie et prendre goût à la pratique d’une activité sportive adaptée tout en créant du lien social. Le partenariat
engagé avec le Comité départemental d'éducation physique et de gymnastique volontaire de la Haute-Garonne (CODEP EPGV 31), a permis de poursuivre
les ateliers sur les communes de Cazères, Le Fousseret, Sainte-Foy-de-Peyrolières et Martres-Tolosane et de proposer des séances de marche active ou
nordique.
- 8 ateliers « Au fil des saisons » ont été mis en place autour du jardinage, de la cuisine, du jeu, du loisir créatif. Certaines animations ont été co-animées
avec des partenaires du territoire. Ce programme s'est déplacé sur les secteurs de Cazères, Rieumes et le Fousseret. Il a permis aux participants d'échanger,
de rompre l'isolement, de créer du lien social. Le partenariat avec le lycée du Savès s'est poursuivi.
- Poursuite du partenariat avec Midi Pyrénées Prévention, association qui regroupe des caisses de retraite et finance des actions de prévention en direction
des seniors. Un cycle de 6 modules de 2h30 proposant de la sophrologie, des ateliers mémoire, équilibre, nutrition est ouvert à un groupe de 12 à 15
personnes. FRANCE SERVICES
FAITS MARQUANTS 2022
agents d'accueil demandes
traitées Arrivée d'une conseillère numérique et mise en place de permanences
pour désengorger les France Services et se rapprocher des habitants les plus
éloignés des services numériques
Déménagement de l'espace France services Cazères à la case de Montserrat inaugurée le 24 juin.
Développement du réseau PASIP (premier accueil social inconditionnel de proximité) qui renforce
le lien créé avec les partenaires et rend les échanges plus fluides. Le PASIP à optimisé l'accueil,
l'orientation et le parcours des usagers.
Journées Portes Ouvertes du 3 au 14 octobre pour une meilleure connaissance des France services et
des permanences accessibles aux usagers. Présence renforcée des partenaires sur les 2 sites avec des
stands tenus par la CAF, la Sécurité Sociale. Présence sur les marchés de Martres-Tolosane, Rieumes et
Cazères.
Journée des secrétaires de mairie les 8 et 10 novembre 2022 pour renforcer le partenariat avec les secrétaires de mairie du territoire Cœur de Garonne, et leur apporter une meilleure connaissance du service.
Petit déjeuner des partenaires le 29 novembre qui a permis aux France services de faire connaissance avec les
partenaires nationaux et locaux, de leur présenter leurs missions toujours dans une optique d'amélioration des
échanges. Des ateliers ont été menés afin de réfléchir ensemble aux limites d'accompagnement des usagers par
les agents.
Des permanences supplémentaires sont mises en place telles que l'accueil fiscal de proximité proposé par la
DGFIP à France services Cazères (tous les lundis après-midi).
Accessibilité
Création d'une tournée supplémentaire du TAD (transport à la demande) pour faciliter l'accès à France services
Cazères le vendredi.
Inauguration France services Cazères
1090, 18% des demandes
finalisées en 1 visite
DUR
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Apprivoisez
le numérique !
Besoin d'aide pour vos peus Une conseillère numérique
démarches numériques vous xcompagne |
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06 82 101448 DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TES EC EE CAE
versés aux acteurs ,.Versés au, [vendus sur la zone
FAITS MARQUANTS 2022 du développement \ ie AU
ÉTAD OuOts
Emploi
+ Création d'un service emploi de proximité avec recrutement d'un chargé de relations entreprises-emploi.
2 axes stratégiques :
1. Accompagnement des entreprises
Accompagnement dans les démarches de recrutement et diffusion de leurs offres d'emploi
Recherche de profils en adéquation et mise en relation avec les demandeurs d'emploi
Information sur les mesures pour l'emploi
2. Accompagnement des demandeurs d'emploi :
Accompagnement individualisé vers l'emploi
Mise en relation avec les employeurs locaux et orientation vers les partenaires
Information sur la formation professionnelle
« Signature d’une charte d'engagement avec les services de l'État pour la mise en œuvre du dispositif national
« 1 jeune, 1 solution », qui porte l'objectif de relancer l'emploi des jeunes.
Zone d'activité de Lherm (2"* tranche)
+ Démarrage de l'aménagement
- Approbation du cahier des charges et du règlement de lotissement
- Rencontres et échanges avec les porteurs de projet intéressés pour l'acquisition d'un terrain.
Soutien aux acteurs du développement économique
Soutien aux associations et organismes œuvrant au développement des activités économiques, dans le cadre notamment des conventions de partenariat mises en place.
+ BGE : organisme proposant des couveuses d'entreprise, un dispositif permettant de tester son projet de création d'entreprise.
- Initiative Comminges : organisme délivrant des prêts à taux zéro pour les projets de création, développement et reprise
d'entreprises.
+ GEST : groupement des entrepreneurs du Sud Toulousain, œuvrant à fédérer et accompagner les entreprises locales et à encourager l'emploi local. + FD CIVAM : association visant à valoriser et soutenir l'entreprenariat en secteur agricole, à
maintenir le tissu d'activités agricoles et à accompagner la création d'activités agricoles.
+ Solidarité Paysans : association accompagnant les agriculteurs en difficulté, oeuvrant ainsi au
maintien des activités économiques agricoles sur le territoire.
+ Coopérative d'activités et d'entrepreneurs Impuls'ions : organisme permettant à un porteur de
projet de tester son activité au sein d’un collectif avec un statut d'entrepreneur salarié.
Soutien aux entreprises
- Renouvellement de la convention de délégation d’une partie de l'octroi des aides à l'immobilier
d'entreprise au Conseil départemental pour 2 années supplémentaires
- Engagement de la communauté de communes dans le programme d'investissements de
renforcement du réseau de gaz pour permettre l'insertion du biométhane, et ce afin de permettre la réalisation des projets de méthanisation émergents sur le territoire.
Ce programme d'investissements va permettre la création d'un équipement appelé « rebours », =, dé ARC
permettant la compression du gaz et l'insertion du biométhane. Le soutien financier prévisionnel de Signature de la convention
Coeur de Garonne est plafonné à 120 000 €, et sera réévalué en fonction du plan de financement du #1jeunelsolution
rebours, tel qu'évalué par la Commission de régulation de l'énergie.
Politique locale du commerce et soutien aux circuits courts
- Attribution d'une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l'association La Brique Rose, pour le
lancement d'une filière lait en circuit-court sur la Haute-Garonne.
Les éleveurs ayant pris part à cette démarche se sont mobilisés pour le développement de
l'alimentation locale et durable, une meilleure rémunération des agriculteurs et le développement
d'une agriculture raisonnée, alliée au bien-être animal.
Territoires d'Industrie
- Signature d’une convention de partenariat entre les 7 intercommunalités du Territoire d'Industrie
Comminges-Nestes pour la mise en œuvre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences territoriales (GPECT).
Cette démarche consiste à mettre en place un plan de développement en faveur de l'emploi et des
compétences, à partir d'une stratégie partagée d'anticipation au vu des enjeux des territoires.
TERRITOIRES
D'INDUSTRIE SES 514 84300£ FAITS MARQUANTS 2022 participants aux actions versés aux
Éducation artistique et culturelle se er Lis SL OO LU QC
«3 projets enfance :
- « Pousse-pousse » : dédié au public de maternelle, avec un spectacle autour de l'environnement qui mêle le conte, jeu de marionnettes et jeu d'acteurs. Des ateliers ont permis de prolonger le sujet du spectacle, avec la fabrication de personnages à base de terreau et de graines à germer. - « Cirkomcha » : spectacle et atelier pour les élémentaires, autour de la découverte de l'univers du cirque, avec la compagnie Cirkomcha (école de cirque à Cazères).
-« Lire ensemble » : projet intergénérationnel de lecture à voix haute avec les artistes de la compagnie Une Barque sur l'Océan. Moment de rencontre et de partage entre des enfants et des seniors autour de textes de théâtre, dans le but de créer des liens entre générations. Restitution en public de tous les groupes à Saint-Élix-le-Château en décembre 2022.
- 2 projets jeunesse : Lire ensemble
- « Parcours musiques urbaines » : rencontre avec des musiciens professionnels, découverte de leurs univers musicaux et expérimentation grâce à des ateliers artistiques et techniques menés par les artistes. En partenariat avec la Maison de la Terre, Bel Air et 4 artistes professionnels.
- « Parcours culture nippone » pour permettre aux jeunes de s'initier au dessin manga avec des artistes locaux, à la calligraphie japonaise, aux arts martiaux et à la cuisine japonaise.
«1 projet senior :
«Les Mots à la Bouche » : partager et faire découvrir différentes recettes culinaires personnelles par le biais de
l'écriture, de la mémoire et du souvenir. Avec une représentation de « La Cuisine des Auteurs », spectacle théâtral et
gourmand + 3 ateliers d'écriture et 3 ateliers culinaires.
- Signature de la convention en faveur de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, qui vise à co-
construire une politique commune autour de l'éducation artistique et culturelle à l'échelle du Pays Sud Toulousain,
avec un soutien financier de la DRAC Occitanie. Lancement du projet « Createctura » soutenu par la DRAC. Subventions aux associations culturelles
* 31 structures associatives et 38 projets culturels subventionnés
. 2 associations en cours de conventionnement : La Maison de la Terre et Avancez Culturel
. Mise en place d'un nouveau conventionnement : avec l'association PAHLM, pour le développement de ses projets autour de l’art contemporain
Lecture publique
+ Démarche lancée autour de l'élaboration d'un Contrat Territoire Lecture, pour un partenariat entre les communes, Cœur de Garonne et l'État autour de
projets de développement de la lecture :
- Dans le cadre de la phase de diagnostic, diffusion d'un questionnaire pour consulter les habitants du territoire sur leurs pratiques et habitudes de
fréquentation des bibliothèques, et sur leurs attentes pour orienter les services de demain : 296 réponses reçues
- Accompagnement et expertise de la médiathèque départementale pour la structuration du projet
- Rencontre organisée avec les bibliothèques et médiathèques de Cœur de Garonne pour travailler sur les propositions d'actions.
+ Coeur Estival, 4ème édition
750 - 800 festivaliers accueillis dont 180 inscrits sur les visites patrimoine et 111 randonneurs aux balades accompagnées
33 exposants sur les marchés de producteurs et 32 artistes accueillis
10 179 € de dépenses artistiques
Pour la première fois, Cœur Estival a bénéficié du soutien financier du Conseil départemental et de la Caisse d'allocations familiales (fonds d'appui)
RES RIT
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Cœur Estival
Û
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23 juillet à Saint-Elix-le-Château 20 août à Marignac-Laspeyres 3 septembre à Boussens TOURISME OT
FAITS MARQUANTS 2022
kilomètres de M ETUUTE
renseignées Présence de l'office de tourisme : Si ele Environ 950 personnes touchées sur ces évènements LT a + À la foire internationale de Toulouse en avril
- Au village départ du Tour de France à Saint-Gaudens en juillet
- Sur le festival Agitaterre à Lahage en juillet
- Sur les trois dates de Cœur Estival pendant l'été
- Sur les campings de Martres-Tolosane et de Casties-Labrande, et sur le parc de loisir Tépacap au cours de l'été
- Au Salon des Arts et du Feu de Martres-Tolosane en novembre
- Au salon Pyrénicimes à Pibrac en novembre
. Hausse de la fréquentation des bureaux d'informations touristiques.
- Dans le cadre de la démarche qualité, renouvellement en 2022 du label Tourisme & Handicap sur les
4 déficiences pour le bureau d'information touristique de Cazères
Partenariats Reconduite de la journée de rencontre des agents des offices de tourisme du Pays Sud Toulousain au mois de mai Communication
. Accueil d'une alternante au sein de l'équipe, afin de développer les missions de promotion touristique :
notamment sur la création de supports de communication et l'animation des réseaux sociaux. - Développement de la fréquentation du site Internet :
8 000 visites recensées sur la page d'accueil
6 000 visites de la page sur les chemins de randonnée, 2ème page la plus consultée Ë . Mise en place de présentoirs avec documentation touristique sur des points relais identifiés NOMBRE DE VISITES DANS LES BUREAUX sur le territoire (prestataires touristiques, commerces, mairies, lieux culturels), afin de relayer la D'INFORMATION TOURISTIQUE ee 5 : r ; communication de l'office de tourisme BIT Cazères BIT Martres CITES
- Participation au Facebook live « La Haute Garonne part en live » organisé par le Comité Départemental
du Tourisme à Martres-Tolosane le 18 octobre (+ de 70 000 vues) Boutiques
Ajout de produits pour étoffer les boutiques et offrir une meilleure visibilité au travail des & : = prestataires locaux : KILOMÈTRES DE SENTIERS DE RANDONNÉE
- Livres sur le patrimoine local 275
- Produits cosmétiques issus de producteurs de Cœur de Garonne (lavande de Forgue) 242 - Produits liés à la pratique de la randonnée 205 2e
- Papeterie, accessoires, goodies | 189 |
|
Patrimoine
. 4 visites commentées réalisées par l'office de tourisme, au centre d'interprétation du patrimoine à Martres-
Tolosane et à Saint-Élix-le-Château
- Edition d'une brochure commune avec les offices de tourisme du Volvestre et du Bassin Auterivain pour
valoriser les évènements proposés à l'occasion des journées européennes du patrimoine sur le territoire Sud
Toulousain
Randonnées im Nombre de kilomètres de sentiers de petite randonnée
- En 2022, création et balisage de 3 nouveaux sentiers de randonnées è | | Nidinibis dE Hiloriéties de carie Mrdsnnés dit
Le sentier de la forêt sur la commune de Rieumes (12,5km), le sentier du ramier sur la commune de Palaminy GR Via Garona et GR 86
(4,5km) et le sentier
«Entre Nère et Louge » sur la commune de Francon (8,9km) + modification du tracé du sentier du Lac de
Parayre sur la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières
+ Organisation de circuits itinérants accompagnés dans le cadre de Cœur Estival : Circuit à vélo et trottinettes
avec Amarok Ride à Saint-Élix-le-Château et découverte du nouveau sentier à Marignac-Laspeyres
Balade commentée en bord de Garonne avec le SMGALT à Boussens
Organisation de 4 « randonnées inaugurales » pour valoriser les nouveaux itinéraires créés sur le sud du
territoire :
+ Coordination du travail sur le développement d'un itinéraire pour la route européenne d'Artagnan : 8
communes traversées
+ Création de 3 « boucles vélo » pour valoriser les itinéraires cyclo
- Remplacement de 3 nouvelles passerelles pour la mise en sécurité des itinéraires du secteur nord : à Savères,
Lautignac et Poucharramet
+ Réaménagement et sécurisation du belvédère de Le Pin-Murelet
+ Débroussaillage et nettoyage du site la table d'orientation de Cassagnau à Marignac-Laspeyres
s: "ee “ # S 5 A - FE A 5 6 St FN D Randonnée inaugurale à Marignac-Laspeyres * SMGALT : syndicat mixte Garonne Aussonnelle Louge et Touch HABITAT
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LS UUTE d'engagement financier Communes dans le
FAITS MARQUANTS 2022 avec l'EPF dispositif petites
villes de demain
Subventions aux documents d'urbanisme des communes :
1 subvention versée dans le cadre du soutien aux démarches d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme : 1 183 € versés à
la commune de Mauran pour l'élaboration de son schéma d'assainissement. LA PET du Te Commune Objet de l'intervention EPF convention financier EPF
Établissement Public Foncier (EPF) : Martres- Pré-opérationnelle 500 000 € Études foncières + acquisitions bâti
Signatures de conventions opérationnelles et pré-opérationnelles pour permettre la réalisation Tee PUCES EMEReUE
des projets fonciers et de réhabilitation de logements portés par les communes, avec l'appui et le therm PROS CE RTE RER portage financier de l'Établissement pu blic Foncier. Le Plan Opérationnelle 230 000 € Acquisition bâti ancien pour logements
Acquisition bâti ancien pour commerces Bérat Opérationnelle 330 000 € + logements
Petites Villes de Demain :
- Arrivée d’un chef de projet pour la mise en œuvre du programme Petite Ville de Demain sur les
communes de Cazères, Martres-Tolosane et Rieumes. Ce programme a pour ambition d'accélérer la transformation des petites
villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local RS n/\
contribuant aux objectifs de développement durable. 2 LR =
. Actions mises en œuvre en 2022: D | AE
- Étude sur le développement d'une stratégie de revitalisation commerciale au sein des centres-bourgs des 3 communes. L'objectif Petites villes est de construire un plan d'actions opérationnel pour lutter contre la vacance commerciale et redynamiser les centres-bourgs. Il de demain permettra d'alimenter le projet de revitalisation du territoire, dont la signature est prévue en 2023. - Étude sur les logements vacants sur les 3 communes : observations de terrain et vérification des données sur les | logements vacants, campagne de contact auprès des propriétaires, enquêtes auprès des consommateurs et des commerçants
- Stratégie de rénovation énergétique du parc bâti communal et intercommunal sur les 3 communes, avec l'appui
du Pays Sud Toulousain : identification des priorités
- Stratégie de valorisation du patrimoine foncier communal, avec l'appui du bureau d'étude Espelia
- Étude d’avant-projet d'aménagements cyclables sur Cazères et Martres-Tolosane, dans le cadre de l'appel à
projets AVELO 2 de l'ADEME : réalisation du dossier de candidature et accompagnement des communes dans
leurs projets
- Lancement d'une opération de réhabilitation de façades sur Cazères et Martres-Tolosane, dans le cadre des
contrats Bourg-Centre signés avec la Région Occitanie
Total engagement financier EPF RTE: MOBILITÉ LUE CE
FAITS MARQUANTS 2022
personnes ont fait parcourus par . Mise en œuvre d'un nouveau marché de prestations de service pour l'organisation du transport à la appel au transport le transport à la demande, à compter du 1er juin 2022. RG Tete - Travail mené toute l'année sur l'optimisation du transport à la demande afin d'améliorer le service par rapport aux besoins des habitants, faciliter les connexions avec les trains et les lignes de bus LIO : - Prise de contact avec les usagers pour un avis qualitatif sur la gestion du service : 46 utilisateurs du transport à la demande identifiés et contactés par téléphone. 29 entretiens téléphoniques ont pu être réalisés (taux de réponse 63%) - Mise en place d'un comité d'usagers, pour créer un espace de dialogue avec les usagers du transport à la demande dont les objectifs sont de faire remonter les informations concernant le fonctionnement quotidien du service, récolter les besoins et échanger sur les perspectives d'amélioration du transport à la demande. 2 réunions organisées - Analyse du fonctionnement des transports à la demande dans d'autres collectivités. + Réponse à l'appel à projet « grandir en milieu rural » lancé par la Mutualité Sociale Agricole, pour proposer un développement du transport à la demande permettant un accès facilité aux espaces jeunes. .- Mise en place d'un partenariat pour faciliter le transport des jeunes vers les permanences de la Misson Locale. Travail mené pour faire correspondre les horaires des permanences aux horaires de fonctionnement du
transport à la demande et faire connaître le service auprès des bénéficiaires de la Mission Locale.
Transports régionaux :
Analyse de la fréquentation, des horaires et de la desserte des lignes de bus régionales LiO, pour évaluer les modifications à demander à la Région Occitanie afin d'améliorer la desserte en transports
Communication :
+ Développement et actualisation des informations sur la mobilité disponibles sur le site internet de Cœur de
8
Garonne, avec création de contenus par thématique :
- Transport à la demande
- Cars interurbains
- Trains
- Covoiturage / Bornes de recharge électrique
- Aides à la mobilité
liO Les transports de Ma Région ENVIRONNEMENT GESTION DES DÉCHETS 224 000 -9497- 10 157
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ar 1e6S Camions de meénageres ET AN OA CT FAITS MARQUANTS P LME k è
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Tarification incitative collectéees
La mise en place de la tarification incitative a été la principale activité du service : ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
De la finalité de l'étude, déployant les grilles tarifaires de tous les acteurs de notre territoire, enregistrant les comptes usagers, dimensionnant les besoins des matériels et les 5 600 143 € implantations pour orchestrer l'orientation de ce projet, au déploiement du dispositif le ler janvier 2023. 5 392 793 €
Des réunions d'information auprès des habitants, des permanences de distribution du nouveau matériel, mais aussi de sensibilisation face aux interrogations qu'un tel déploiement pouvait susciter, ont été organisées.
4 888 047 €
+ Organisation de 11 réunions publiques de présentation dans les communes dont 1 en
visioconférence
+ Création des grilles tarifaires avec un groupe de travail
- Enregistrement de plus de 20 000 comptes usagers
+ Organisation de 135 jours de permanences de distribution du matériel de collecte (bac et
badges pucés) dans les communes et les déchèteries.
4768 858 € ÉVOLUTION DES TONNES
D'ORDURES MÉNAGÈRES DE 2018
ET ASSIMILÉES EM 2019
_ 2020
EN 2021
EE 2022
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HE 1 341
Verre Emballages et Ordures
papiers ménagères
résiduelles
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ÉVOLUTION DES TONNES DE R
DÉCHETS RÉCEPTIONNÉES ne
EN DÉCHÈTERIE
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PERSPECTIVES 2023
- Le lancement de la tarification incitative au 1er janvier 2023
entrainera beaucoup de modifications de fonctionnement
telles l'ajustement des tournées, la mise en place du nouveau
système de facturation, mais aussi l'installation des nouvelles
colonnes d'apport volontaire en accord avec les mairies dont
certaines colonnes enterrées dans les centres bourg.
. Au ler janvier 2023, tous les emballages se trieront. Une
grande campagne sur les extensions de consigne de tri sera
diffusée dans tous les foyers. Cette extension des consignes de
tri permettra de diminuer la quantité de déchets jetés dans les
ordures ménagères.
- La réglementation sur les bio-déchets qui sera en vigueur au
1er janvier 2024, entrainera la mise en place de composteurs
collectifs. En 2023, Coeur de Garonne lancera une phase de
tests sur 10 communes du territoire afin d'optimiser l’utilisation
de ces composteurs.
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FAITS MARQUANTS 2022
- Les objectifs du service ont été axés sur les travaux d'investissement du pool routier avec un effort sur la dossiers instruits
réactivité et la présence des techniciens sur le terrain. Un redécoupage par technicien a été fait de façon à avoir
une meilleure organisation dans la programmation des travaux. Une mise en sécurité d'un ouvrage d'art a
également été mise en place avant le lancement des travaux fin 2022.
- Le service a également lancé une campagne de rebouchage de nids de poule en enrobé projeté.
Coût de l'opération : 140 000€ TTC
ÉVOLUTION DES DÉPENSES
FINANCEMENT 3100000€ 3128064€ investis dans des travaux
La communauté de communes se substitue aux FU Etude tu
communes et perçoit les subventions au travers du « pool AISNE
routier investissement » du Conseil départemental de la
Haute-Garonne.
Au travers du transfert de compétence, les communes 868 844€ 802867€ 910807€ 5 199
versent une « participation » (attribution de
compensation) à hauteur des charges qu'elles assumaient
AVANE le Wansfert, _ _. _ heures effectuées par les agents Enfin le budget général de la communauté de communaux mis à Er nu
communes équilibre le reste des dépenses aussi bien en EM investissement M Travaux d'entretien (fauchage, fonctionnement qu'en investissement. élagage, curage, nids de poule)
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Remplacement de | ouvrage Enrobé rue du stade à Martres-Tolosane Chemin des Palanques au Fousseret de Sainte-Foy-de-Peyrolières VOIRIE me
FAITS MARQUANTS 2022
- Les objectifs du service ont été axés sur les travaux d'investissement du pool routier avec un effort sur la dossiers instruits
réactivité et la présence des techniciens sur le terrain. Un redécoupage par technicien a été fait de façon à avoir
une meilleure organisation dans la programmation des travaux. Une mise en sécurité d’un ouvrage d'art a
également été mise en place avant le lancement des travaux fin 2022.
. Le service a également lancé une campagne de rebouchage de nids de poule en enrobé projeté.
Coût de l'opération : 140 000€ TTC
ÉVOLUTION DES DÉPENSES
FINANCEMENT 3100000€ 3128064€ investis dans des travaux
La communauté de communes se substitue aux amélioration
communes et perçoit les subventions au travers du « pool FA
routier investissement » du Conseil départemental de la
Haute-Garonne.
Au travers du transfert de compétence, les communes 868 844€ 802867€ 910 807€
versent une « participation » (attribution de
compensation) à hauteur des charges qu'elles assumaient
avant le transfert. ce ttes effectuées par SE ” ents
Enfin le budget général de la communauté de 7020 201 communaux mis à EL
communes équilibre le reste des dépenses aussi bien en = Investissement Et Travaux d'entretien (fauchage, fonctionnement qu'en investissement. élagage, curage, nids de poule)
Remplacement de l'ouvrage Enrobé rue du stade à Martres-Tolosane Chemin des Palanques au Fousseret de Sainte-Foy-de-Peyrolières SERVICES TECHNIQUES et
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS CCS interventions des tonnes d'engrais
FAITS MARQUANTS 2022 services techniques pour les stades
Travaux équipements sportifs :
+ Démarrage des travaux de l'aire de jeux pour les entrainements à Rieumes.
- Réalisation d’un terrain synthétique à Lherm. Budget stades
- Pose d’un filet pare-ballons à Pouy-de-Touges. mn Fonctionnement : 662 593 €
Cazères.
- Fin des travaux du gymnase du lycée de Cazères.
- Pose d'un abri de 40m2 devant le club house du stade de football de Rieumes. - Pose d'un éclairage LED dans les tribunes du stade de rugby de Rieumes.
- Mise en protection du mur d'escalade et installation de portes coupe-feu dans le gymnase de Rieumes.
Budget gymnases
nn Fonctionnement : 373 602 €
nn investissement : 318 821 €
Budget services techniques
Entretien des stades : nn Fonctionnement : 447 869 €
- Les travaux d'entretien réguliers des stades se décomposent en plusieurs mn Investissement : 103 280 €
phases : décompactage, défeutrage si nécessaire, sablage, et regarnissage
(semence de graines de pelouse en profondeur). Un programme de fertilisation est réalisé chaque année, comprenant 4 passages d'engrais sur chaque
terrain durant l'année civile soit 24 tonnes de granulés : avril, juin, septembre
(désherbant sélectif) et décembre pour renforcer la plante avant l'hiver.
Sentiers de randonnée :
-33 sentiers entretenus
-3 nouveaux sentiers ouverts
- 3 poses de passerelles
Services techniques :
+154 montages et démontages de barnums
-43 poses de podiums
+80 installations de chaises, grilles, barrières ou tables Cœur Garonne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté de communes Coeur de Garonne 12 rue Notre Dame - 31 370 RIEUMES Tél. 05 61 91 94 96 Www.cc-coeurdegaronne.fr 2023 - Service communication - crédit photos 123RF et Coeur de Garonne DLES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
DU SDEHG EN 2022
@ Écairage public Effacement des réseaux
(23,37 M€) (4.68 M€)
TOTAL 49,6 M€
@ Renforcement du réseau @ ïélécommunications
(1,98 M€) (L65M€)
2 Raccordement des usagers @ Raccordement des équipements
(7,04 M€) communaux (0,94 M€)
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGEE DE LA
HAUTE GARONNE
RAPPORT D'ACTIVITÉ
99
Présentation du rapport d’activité 2022
du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne
rapport-activite-sdehg-2022.pdf SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES
Prochain conseil
Mardi 21 novembre 2023
100 C Cœur Garonne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ) Prochaines réunions 101 • Prochains bureaux: 7 septembre 2023 5 octobre 2023 9 novembre 2023 7 décembre 2023 • Prochains conseils communautaires: 21 septembre 2023 Cazères 19 octobre 2023 Rieumes 23 novembre 2023 Le Fousseret 19 décembre 2023 Cazères