Conseil Municipal - cm 19 avril 2018

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Conseil Municipal - cm 19 avril 2018 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 avril 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 19 mars 2018 à 20 heures.

Etaient présents :

Avaient donné pouvoirs :

Etaient absents :

M. Jean-Hugues BONAMY, Maire, Mme Géraldine CISAR, conseillère municipale,

M. Pierre BIBET, 1er adjoint, M. Jean-Charles LEMOINE, conseiller municipal,

Mme Julie BLOTIERRE, 2ème adjointe Mme Dominique DOUVNOUS, conseillère municipale déléguée,

M. André SOURDON, 3ème adjoint M. Vincent SCHLOESING, conseiller municipal,

M. Ludovic BENMOKHTAR, 4ème adjoint M. Philippe LEMBLÉ, conseiller municipal,

M. Pascal FROIDMONT, 5ème adjoint Mme Cathy BRICOUT, conseillère municipale,

Mme Annie TURPIN, 6ème adjointe

secrétaire de séance M. Gérard GUENIER, conseiller municipal,

Mme Sandrine VANDERHOEVEN, 7ème adjointe Mme Marie-Lyne VAGNER, conseillère municipale, départ à 20h58

M. Christopher SANDIN, conseiller municipal délégué, M. Thierry JOSSE, conseiller municipal,

Mme Josiane ANGOT, conseillère municipale Mme Florence LE GAL, conseillère municipale,

M. Philippe WIRTON, conseiller municipal délégué, M. Francis VIEZ, conseiller municipal,

Mme Nicole DAVID, conseillère municipale, M. Pascal DIDTSCH, conseiller municipal.

Mme Béatrice LEMOINE, conseillère municipale, Mme Ingrid VARANGLE, conseillère municipale,

Mme Francine BENA, conseillère municipale, Mme Camille DAEL, conseillère municipale (arrivée à 20h10)

M. Benjamin PLESSIS, conseiller municipal délégué,

Mme Julie CARMIGNAC à Mme Julie BLOTIERRE Mme Maryon AUMONT à M. Jean-Hugues BONAMY

M. Dominique BETOURNE à Mme Marie-Lyne VAGNER

M. Oliver DAVION M. Dominique BÉTOURNÉ2

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures et fait l’appel.

Il est dénombré 27 conseillers présents, la condition du quorum (soit 17 membres) est remplie (art. L2121 -17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Madame Camille DAEL est arrivée après l’appel de Monsieur le Maire, à 20h10.

Madame Annie TURPIN est nommée secrétaire de séance.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n° 1 : COMMUNICATION DU RAPPORT DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA VILLE DE BERNAY

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

La Chambre Régionale des Comptes de Normandie a inscrit à son programme de l’année 2017, l’examen de la gestion de la commune de Bernay à compter de 2011.

Le contrôle de gestion présente deux caractéristiques importantes :

- Un caractère contradictoire : des échanges ont lieu durant toute la procédure avec des phases bien déterminées, ce qui explique sa durée ;

- Un caractère confidentiel : cette confidentialité s’applique durant toute la procédure jusqu’à la communication finale à l’assemblée délibérante.

Par lettres respectives en date du 1er et 5 décembre 2016 le président de la chambre régionale des comptes en a informé Monsieur Jean-Hugues BONAMY, maire, et Monsieur Hervé MAUREY, maire jusqu’au 14 mars 2016.

Les entretiens de fin de contrôle avec le rapporteur ont eu lieu le 7 avril 2017 avec Monsieur Hervé MAUREY et le 13 avril 2017 avec Monsieur Jean-Hugues BONAMY.

Lors de sa séance du 18 mai 2017, la chambre a arrêté ses observations provisoires sur les années 2011 à 2016. Celles-ci ont été transmises dans leur intégralité à Monsieur BONAMY et Monsieur MAUREY, et pour les parties qui les concernent, aux personnes nominativement ou explicitement mises en cause. Tous ont répondu et à sa demande Monsieur BONAMY a été entendu par la chambre. Après avoir entendu le rapporteur et pris connaissance des conclusions du procureur financier, la chambre a arrêté le 25 octobre 2017 le rapport des observations définitives.

Le rapport accompagné des réponses reçues a été adressé à la ville de Bernay le 22 janvier 2018.

La synthèse du contrôle qui portait sur trois parties est la suivante :

1) La qualité de l’information financière et la fiabilité des comptes :

- L’information financière apparaît relativement complète, mais sa qualité se trouve affectée par un suivi imparfait des créations d’emplois budgétaires, un défaut de communication sur les engagements hors bilan de la commune et des anomalies en matière de présentation de l’encours de dette et du fonctionnement des lignes de trésorerie ;

- La tenue de l’inventaire des biens communaux apparaît défaillante, malgré les efforts et améliorations récemment entrepris.

2) La situation financière :

- Elle apparaît préoccupante et une réflexion sur le fonctionnement communal a été engagée depuis plusieurs mois afin de restaurer des marges de manœuvre budgétaires ; - La capacité d’autofinancement est en effet négative sur l’ensemble de la période, la commune ne dégage pas un autofinancement suffisant pour couvrir l’annuité en capital de sa dette ; - Cette situation est essentiellement due à un poids excessif des dépenses de personnel et un niveau élevé d’endettement, malgré une baisse de l’encours de la dette de 6% sur la période. 3

3) Les ressources humaines.

- La gestion des ressources humaines connaît des dysfonctionnements dans le suivi des effectifs, la collectivité n’étant pas en mesure de justifier ses évolutions annuelles d’effectifs par des mouvements cohérents d’entrée et de sorties d’agents ;

- La commune subit également un niveau d’absentéisme particulièrement élevé, qui représente un coût pour les finances communales et désorganise les services ;

- Au regard de l’importance des effectifs et du poids prépondérant des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement, il conviendrait que la commune formalise son organisation et se dote d’outils de suivi et de pilotage de la fonction « ressources humaines » à la mesure de ces enjeux.

De nombreuses recommandations sont en cours d’application ou sont d’ores et déjà appliquées. La collectivité s’est engagée depuis quelques mois dans une démarche d’amélioration de ses processus et contrôles internes, notamment en matière de commande publique et de suivi de ses engagements financiers.

Une réflexion sur le fonctionnement communal a été entreprise depuis plusieurs mois afin de restaurer les capacités d’autofinancement.

Depuis 2016 la commune est dans une démarche de modernisation de ses services où la fonction ressources humaines prend une part importante.

La collectivité utilisera à partir de juin 2018 le bilan social comme outil d’aide au pilotage des ressources humaines, une fois les données ressources humaines fiabilisées.

Le rapport accompagné des réponses reçues a été adressé à la ville de Bernay le 22 janvier 2018. Conformément à l’article L.243-6 du Code des Juridictions Financières, il doit être communiqué à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion.

Il est débattu sur le rapport au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal décide à la majorité :

(Abstentions : Camille DAEL, Ingrid VARANGLE, Pascal DIDTSCH, Francis VIEZ, Marie-Lyne VAGNER, Dominique BÉTOURNÉ par procuration donnée à Mme VAGNER, Florence LE GALL, Thierry JOSSÉ, Gérard GUENIER)

- l’admission des pertes sur créances irrécouvrables annexées pour un montant total de 30 980,69 €.

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la commune de Bernay et de la tenue du débat suite à cette présentation.

Départ de Madame Marie-Lyne VAGNER à 20h58.

Affaire n° 2 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, soit le 9 mars 2017, un rapport sur les orientations budgétaires envisagées, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas de caractère décisionnel.

Le conseil municipal à l’unanimité :4

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE A L’UNANIMITÉ de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2018.

Affaire n° 3 : AVENANTS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU THEATRE EDITH PIAF A BERNAY – AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Monsieur Pierre BIBET

La ville de Bernay a conclu un marché de travaux de réhabilitation et d’extension du Théâtre Edith Piaf à Bernay sous la forme de la procédure adaptée.

Ce marché de travaux comportait 19 lots.

Les lots 1, 2 et 031 ont été signés le 3 juin 2016, et les lots 030, 032, 4, 050, 051, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 ont été signés le 8 juillet 2016.

La date d’achèvement des travaux était prévue initialement le 31 janvier 2018, mais suite aux travaux supplémentaires il y a lieu de prolonger le délai d’exécution jusqu’au 16 mars 2018 pour l’ensemble des lots.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

− D’APPROUVER les avenants pour les travaux supplémentaires et de prolongation du délai d’exécution du marché pour l’ensemble des lots,

− D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer les dits avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Affaire n° 4 : AVENANTS N°1 AU MARCHE D’EXPLOITATION D’UN MARCHE DE TRANSPORT PUBLIC D’INTERET LOCAL – MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE

Rapporteur : Monsieur Pierre BIBET

La Ville de Bernay a conclu un marché d’exploitation d’un marché de transport public d’intérêt local avec la société KEOLIS située 38 rue Lakanal Z.I n°2 à EVREUX (27). Le marché a été notifié le 2 août 2017. L’article 7 du CCAP de ce marché dispose que les paiements se font à terme échu et trimestriellement.

Afin de faciliter la gestion comptable du service de transport urbain pour les deux parties, il est proposé de rallonger le délai de paiement d’un mois, pour permettre un paiement à terme échu et tous les 4 mois à compter du 1er janvier 2018.

Le présent avenant a donc pour objet de modifier les modalités de règlement du marché.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’avenant n°1 au marché d’exploitation d’un marché de transport public d’intérêt local,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer le dit avenant et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision. 5

Affaire n° 5 : INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) VERSEE AUX INSTITUTEURS NON LOGES PAR LA COMMUNNE – ANNEE 2017

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN

En vertu des dispositions combinées des articles L.212-5 et L.921-2 du Code de l’éducation, le logement d’un instituteur ou l’indemnité représentative de ce logement constituent des dépenses obligatoires pour la commune. Lorsqu’une commune n’est pas en mesure d’attribuer un logement convenable à un instituteur, elle est tenue de lui verser l’indemnité précitée selon des modalités définies par les articles R.212-8 et R.212-9 du Code de l’éducation.

L’arrêté préfectoral en fixe chaque année le montant destiné pour le département. La commune doit verser le différentiel. Pour 2017 ce montant différentiel est de 368,52€.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver le versement d’une indemnité différentielle fixée à 368,52€.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- LA RECONDUCTION du montant de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs pour l’année 2017, soit un montant de base annuel de 2 541,24 €,

- D’ACTER que seule la majoration de 25 % entraîne une participation par ayant droit à la charge de la commune, soit 368,52 € annuel, et que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6556 du budget.

Affaire n° 6 : COMPOSITION DE LA COMMISION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE DEUX ASSOCIATIONS LOCALES

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose aux communes de plus de 10 000 habitants la création d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Par délibération en date du 26 juin 2017, le conseil municipal a procédé à la modification de la commission consultative des services publics locaux, en désignant 4 membres titulaires et 4 membres suppléants. Le choix des représentants des deux associations locales n’a pas été déterminé.

Il est proposé de désigner deux associations locales en relation directe ou indirecte avec les services publics délégués concernés.

Elles seront représentées par leur président (e) ou son (sa) représentant (e) :

- Association de Quartier du Bourg-Le –Comte (AQBL),

- Association Bernay Cœur de Normandie (ABCN).

Le conseil municipal décide à la majorité :

(Abstentions : Francis VIEZ, Pascal DIDTSCH)

- DE DESIGNER les présidents (es) ou les représentants (es) des deux associations locales suivantes : l’Association de Quartier du Bourg-Le-Comte et l’Association Bernay Cœur de Normandie comme membres de la commission consultative des services publics locaux. 6

Affaire n° 7 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DE CANALISATIONS D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES

Rapporteur : Monsieur Philippe WIRTON

Un diagnostic des problèmes d’inondations du centre bourg de Bernay a été réalisé en avril 2017.

Suite à ce diagnostic, des travaux ont été programmés pour diminuer l’impact des inondations sur le secteur du Cosnier. La très faible profondeur de l’exutoire existant, la faible pente sur la rue du Cosnier et la différence d’altimétrie ne permettent pas le raccordement de la grille avaloir au réseau pluvial existant. La création d’un nouvel exutoire vers le Cosnier est nécessaire pour l’évacuation des eaux pluviales du point bas. Il est préconisé de mettre en place une canalisation traversant la parcelle cadastrée section AI n°147.

Au préalable il convient d’établir avec la propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n°147, une convention pour autorisation de passage de canalisations d’évacuation des eaux pluviales en terrain privé.

Cette convention est destinée à être publiée auprès du service de publicité foncière aux fins de constituer au profit de la commune de Bernay une servitude grevant le fonds concerné.

Le projet de convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’évacuation d’eaux pluviales est annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les dispositions du projet de convention annexé à la présente délibération,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention.

Affaire n° 8 : REGLEMENT INTERIEUR DU BMOB, SERVICE DE TRANSPORT URBAIN DE LA VILLE DE BERNAY

Rapporteur : Monsieur Pierre BIBET

La Ville de Bernay a mis en place au 1er septembre 2017, un service de transport public. Le fonctionnement de ce service doit faire l’objet d’un règlement intérieur.

Ce règlement, figurant en annexe, est destiné à établir les conditions générales de fonctionnement dans lesquelles les voyageurs peuvent utiliser le service, notamment les règles d’utilisation, de sécurité et de discipline à respecter.

Le règlement intérieur du BMOB précise également les droits et obligations des voyageurs.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement figurant en annexe,

- D’AUTORISER le Maire signer le règlement intérieur du BMOB, service de transport urbain de la Ville de Bernay. 7

Affaire n° 9 : REALISATION D’AUDITS/DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES BATIMENTS PUBLICS : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME ET DE LA REGION NORMANDIE

Rapporteur : Madame TURPIN

Dans le cadre de son plan de rénovation énergétique de son patrimoine immobilier, la Ville de Bernay sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie et de la Région Normandie pour réaliser en 2018, sept nouveaux audits/diagnostics de performance énergétique comme suit :

- Vestiaires du Stade Robert Bataille (< à 500 m²) : 1 504.00 euros H.T.

- Maison de quartier du Bourg Le Comte (< à 500 m²): 1 504.00 euros H.T. - Ecole Jean Moulin (partie ancienne) (< à 500 m²) : 1 504.00 euros H.T.

- Accueil de loisirs (> à 500 m²) : 1 952.00 euros H.T.

- Ecole élémentaire Ferdinand Buisson (> à 500 m²) : 1 952.00 euros H.T.

- Ecole maternelle Jean Moulin (> à 500 m²) : 1 952.00 euros H.T.

- Multi-accueil « Les Premiers Pas » (> à 500 m²) : 1 952.00 euros H.T.

soit un montant total de 12 320.00 euros H.T.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE SOLLICITER la Région Normandie pour le financement de la réalisation en 2018 de sept audits/diagnostics de performance énergétique à hauteur de 25% de la dépense totale hors taxes soit 3 080.00 € ;

- DE SOLLICITER l’ADEME pour le financement de la réalisation en 2018 de sept audits/diagnostics de performance énergétique à hauteur de 35% de la dépense totale hors taxes soit 4 312.00 € ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager la réalisation de ces audits/diagnostics de performance énergétique ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affaire n° 10 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AU RESEAU RENAR

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Le réseau ReNAR est constitué de membres relevant du droit privé ou public (communes, communautés de communes ou d'agglomérations, associations, EPIC, ...). Par son travail d’animation et du réseau des acteurs des arts de la rue, il favorise une meilleure qualité de programmation et la mutualisation de l'accueil des compagnies, qui permet une optimisation des coûts et une logique éco-responsable en limitant les déplacements.

L’EPIC Archipel est la tête de pont du Réseau Normand des Arts de la Rue de Normandie reçoit à ce titre une subvention du Ministère de la Culture.

L’adhésion représente un coût de 1000,00 € (mille euros).

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au réseau ReNAR.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADHERER au Réseau Normand des Arts de la Rue – ReNAR.

- D’ATTRIBUER une participation financière à l’EPIC Archipel de 1000,00 € (mille euros) pour l’année 2018 8

- D’AUTORISER le Maire ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion.

Affaire n° 11 : DEMANDE DE SUBVENTIONS – FESTIVAL COTE COUR COTE JARDIN

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Pour la treizième année consécutive, la Ville de Bernay organise son évènement des arts de la rue « Côté Cour – Côté Jardin ».

Le but de cette manifestation est de proposer une programmation de spectacles tout public, entièrement gratuits, en centre-ville, mais aussi dans les quartiers du Stade et du Bourg-le -Comte.

Le budget prévisionnel de cet évènement est estimé pour la Ville à 97644 € dont 49 000€ de programmation artistique.

Les enjeux du festival de Côté Cour – Côté Jardin sont les suivants :

 Favoriser la pluridisciplinarité culturelle ;

 Accueillir des spectacles de qualité ;

 Promouvoir les compagnies de Normandie et d’ailleurs ;

 Organiser des spectacles dans des lieux inhabituels ;

 Donner l’opportunité à tous d’assister à des spectacles ;

Pour mieux répondre à ces enjeux, le format a désormais évolué : construit sur 5 week-end, le festival offrira des spectacles les vendredis et samedis.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter les partenaires institutionnels pour le financement de ce festival (Conseil Régional de Normandie, Conseil Départemental de l’Eure, ODIA...).

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire, ou l’adjoint délégué, à solliciter les subventions pour le financement du festival auprès du Conseil Régional de Normandie, de l’ODIA et du Conseil Départemental de l’Eure,

- D’AUTORISER le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents afférents aux demandes de subventions.

Affaire n° 12 : ADHESION AU CLUSTER <>

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Le Cluster Normandie Médiévale est un outil mis en place par la Région Normandie et le Comité Régional de Tourisme de Normandie permettant aux acteurs de sites médiévaux de se réunir pour travailler au développement de la promotion du tourisme sur cette thématique.

Lancé fin 2016, le Cluster comprend une première année d'adhésion gratuite. La Ville de Bernay participe activement à ces réunions et entre en 2018 dans le deuxième niveau de son adhésion, entrainant une cotisation de 120 € TTC pour l'année.

L’adhésion permet de promouvoir les actions de la ville dans le guide et sur le site Internet, d'être associé aux travaux et aux conseils de la Région, et de profiter des outils de promotion du Comité Régional de Tourisme.

Il est proposé l’adhésion au Cluster Normandie Médiévale. 9

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADHERER au Cluster « Normandie Médiévale »

- DE PAYER la cotisation annuelle qui s’élève à 120 euros,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion, ainsi qu’aux actions et partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l’association.

- DE DESIGNER Ludovic BENMOKHTAR, adjoint en charge de la culture et du patrimoine, pour représenter la ville de Bernay au sein de l’assemblée générale du Cluster.

Affaire n° 13 : ADHESION A L’ASSOCIATION ABBAYES NORMANDES – ROUTE HISTORIQUE

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

La ville de Bernay a entamé une démarche globale de reconquête de partenariats et réseaux stratégiques afin d’œuvrer pour la protection et la valorisation de son patrimoine.

L’association « Abbayes normandes – route historique » a pour mission :

- d’améliorer et de garantir l’intérêt et le contenu culturel des sites membres,

- d’être maître d’ouvrage dans les actions communes : promotion, valorisation, animation, organisation de manifestations, etc.

- d’apporter des aides techniques et conseils à ses membres (ex : pour l’édition de dépliants, montage des dossiers de subvention),

- d’aider les sites dans leur démarche de formation et de professionnalisation,

L’adhésion représente une cotisation annuelle d’un montant de 750 €.

Il est proposé d’adhérer à l’association Abbayes Normandes-routes historiques et de désigner Ludovic Benmokhtar pour représenter la Ville.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADHERER à « Abbayes normandes – route historique »,

- DE PAYER la cotisation annuelle qui s’élève à 750 euros,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion, ainsi qu’aux actions et partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l’association.

- DE DESIGNER Ludovic BENMOKHTAR, adjoint en charge de la culture et du patrimoine, pour représenter la ville de Bernay au sein du Conseil d’Administration de cette association. 10

Affaire n° 14 : ADHESION A L’ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES DE FRANCE

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

L’ALF anime le réseau des ludothèques par des actions telles que la Fête Mondialeh du Jeu ou la Sélection des Ludothécaires, en lien avec ses associations régionales.

L’ALF collabore à la formation des ludothécaires, contribue à la recherche sur les ludothèques, œuvre à la professionnalisation et à la reconnaissance des ludothèques et du métier de ludothécaire. Adhérer c’est aussi bénéficier des outils comme Wikiludo, du label, de la coordination d’événements, des formations, de la vente d’ouvrages.

L’ALF permet aussi des temps d’échanges interprofessionnels, des échanges de pratiques et de matériels pour des actions spécifiques.

Il est proposé d’adhérer à l’ALF. L’adhésion représente une cotisation annuelle d’un montant de 70 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADHERER à l’Association des Ludothèques de France

- DE PAYER la cotisation annuelle qui s’élève à 70 euros

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion, ainsi qu’aux actions et partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l’association.

Affaire n° 15 : DEMANDE DE SUBVENTION D.R.A.C. POUR LES RESTAURATIONS DU MUSEE

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

La restauration des œuvres ainsi que leur conservation est une des grandes missions des Musées de France définies dans le code du patrimoine à l’article L441-3. Dans ce cadre légal et sur les bases des conclusions du rapport de conservation préventive réalisé en 2006, un programme de restauration pluriannuel a été établi qui vise à restaurer les œuvres (peintures, sculptures, céramiques, mobiliers, etc.) dont l’état de conservation est moyen, mauvais ou critique.

Le musée des Beaux-Arts programme pour l’année 2018 la restauration d’œuvres issues de ses collections.

Il est proposé de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie et la Région Normandie afin d’obtenir une aide financière pour les restaurations programmées pour l’année 2018 des œuvres inscrites à l’inventaire du musée des Beaux-Arts.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire, ou l’adjoint délégué, à demander à l'Etat (DRAC) et à la Région Normandie des subventions au titre du FRAR, au taux le plus élevé possible, pour les projets de restauration ayant obtenu l'avis favorable de la commission scientifique de restauration.

- D’AUTORISER le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents afférents aux demandes de subventions. 11

Affaire n° 16 : DEMANDE DE SUBVENTIONS – EXPOSITION DU MUSEE

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Le musée des Beaux-Arts de Bernay programme pour l’été 2018 une exposition consacrée à Henri de Maistre. Cette dernière présentera une partie du fonds donné au musée en 2005 par les héritiers de l’artiste. Plus de 100 items permettront de découvrir l’univers de ce peintre et des Ateliers d’Arts sacré qu’il dirigea de 1926 à 1947. Dans ce cadre, le musée réalise un catalogue, des supports de communication, des insertions publicitaires et programme de nombreuses actions de médiation accessibles au plus grand nombre.

Au regard des éléments susvisés, il est proposé de solliciter les différentes instances publiques pour soutenir financièrement cette exposition : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (D.R.A.C. Normandie), Conseil Régional de Normandie, Conseil Départemental de l’Eure.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire, ou l’adjoint délégué, à solliciter les subventions auxquelles la Ville peut prétendre au titre de ces actions auprès de la D.R.A.C. Normandie, le Conseil Régional de Normandie et le Conseil Départemental de l’Eure,

- D’AUTORISER le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents afférents aux demandes de subventions.

Affaire n° 17 : ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC << NORMANDIE IMPRESSIONNISTE>>

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Le Festival Normandie Impressionniste a pour objet de concevoir, d’organiser et de susciter l’émergence d’un ensemble d’événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à la création artistique de l’impressionnisme à nos jours et de promouvoir toutes manifestations à cette occasion en tous lieux du territoire de la Normandie.

La quatrième édition du Festival aura lieu en 2020.

A chaque édition du Festival, la Ville de Bernay participe en proposant des manifestations et notamment une exposition au musée des Beaux-Arts. Elle bénéficie ainsi de la dynamique et du concours financier du Festival.

Considérant le fort intérêt en termes de retombées touristiques, culturelles et économiques du Festival Normandie Impressionniste, il est proposé d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public « Normandie Impressionniste » en tant que « membre adhérent ». Cette adhésion représente un coût de 3000 euros sur trois ans (2018/2019/2020).

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADHERER au G.I.P. Normandie Impressionnisme aux conditions mentionnées dans l’avenant 3 (voir annexe),

- D’AUTORISER le versement de la contribution financière pour la Ville de Bernay à hauteur de 3 000 € dont le règlement sera réparti sur trois exercices budgétaires.

- D’AUTORISER le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette adhésion 12

Affaire n° 18 : MEDIATHEQUE : ADHESION A NORMANDIE LIVRE ET LECTURE

Rapporteur : Monsieur LUDOVIC BENMOKHTAR

L’association Normandie Livre et Lecture est née de la Fusion de l’Agence régionale du Livre et du Centre Régional du Livre.

Normandie Livre et Lecture a pour mission principale de s’appuyer sur les compétences des acteurs régionaux pour développer la diffusion du livre (quel que soit son support), soutenir son économie et encourager la pratique de la lecture. Elle occupe les fonctions de centre de ressources, d’outil de promotion, d’analyse, d’expertise en ingénierie et de conseil pour le livre et la lecture. Plateforme d'échanges professionnels et interprofessionnels, l’association favorise la promotion des écrits par l'information, la coopération et le conseil, elle encourage et soutient l'animation et la création littéraire, elle accompagne les professionnels dans les mutations technologiques et sociétales.

L’adhésion à Normandie Livre et Lecture permet d’avoir accès aux actualités régionales autour du Livre, d’avoir accès à un réseau de professionnels, de bénéficier d’une veille informative et technologique, de bénéficier d’un réseau coopératif (conservation partagée par exemple), de bénéficier d’accompagnement collectif ou individuel (journées de formations, colloques ...).

L’adhésion représente une cotisation annuelle d’un montant de 110 €.

Il est proposé d’adhérer à l’association Normandie Livre et Lecture.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADHERER à Normandie Livre et Lecture

- DE PAYER la cotisation annuelle qui s’élève à 110 euros

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion, ainsi qu’aux actions et partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l’association.

Affaire n° 19 : MEDIATHEQUE : ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

La FNCC, créée en 1960, est une association permettant les rencontres entre Elus, l'échange d'informations, la confrontation des expériences, l'analyse en commun des problématiques sectorielles et l'élaboration de propositions dans tous les domaines de l'action culturelle locale. L’adhésion à l’association permet de bénéficier d’un lieu d'information unique grâce à de nombreux colloques, des rencontres nationales et régionales, des publications et un journal « ECHANGES ».

La FNCC est un outil de formation grâce à son centre de formation agréé pour les élus, où il est possible d’être formé avec des professionnels et au contact de collègues chevronnés et/ou de responsables de politiques culturelles dans les collectivités territoriales et de professionnels.

Les différentes formes d’échange, de formation, de réflexion permettent d’aborder tous les sujets importants pour une collectivité menant une politique culturelle de grande ampleur sur son territoire.

L’adhésion représente une cotisation annuelle d’un montant de 511 €.

Il est proposé d’adhérer à la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADHERER à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture13

- DE PAYER la cotisation annuelle qui s’élève à 511 euros

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion, ainsi qu’aux actions et partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l’association.

Affaire n° 20 : MEDIATHEQUE : ADHESION A L’ASSOCIATION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Fondée en 1906 et reconnue d'utilité publique en 1969, l'ABF est la plus ancienne association de bibliothécaires en France et regroupe des professionnels de tous types d'établissements quels que soient leur grade ou leur fonction.

L’association permet la formation et les échanges interprofessionnels par la mise en place de congrès, de journées d’étude, de journées de formations.

L’ABF est aussi un centre de ressource avec la mise à disposition de textes règlementaires et de publications, l’adhésion permet de bénéficier de l’abonnement à revue spécialisée « Bibliothèque ».

L’adhésion représente une cotisation annuelle d’un montant de 295 €.

Il est proposé d’adhérer à l’ABF.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADHERER à l’association des Bibliothèques de France

- DE PAYER la cotisation annuelle qui s’élève à 295 euros

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion, ainsi qu’aux actions et partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l’association.

Affaire n° 21 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX RESTOS DU CŒUR – ANNEE 2018

Rapporteur : Madame Sandrine VANDERHOEVEN

L’association les Restos du Cœur sollicite l’octroi d’une subvention municipale exceptionnelle dans le cadre de la 33ème campagne.

En effet, tous les mercredis de la période hivernale et toutes les deux semaines en période dite d’été, cette association doit se rendre à Gravigny (siège social de l’Eure) pour la collecte des denrées alimentaires.

L’objectif de cette subvention exceptionnelle est de couvrir les frais de carburant. Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 330 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

− D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 330 euros à l’association Les Restos du

Cœur section Eure. 14

VŒU DE SOUTIEN CONTRE LA FERMETURE DE LA MATERNITÉ DE BERNAY

Rapporteur : Jean-Hugues BONAMY

La Directrice de l’Agence Régionale de Santé de Normandie a annoncé sa décision de fermer la maternité de Bernay pour des raisons économiques.

Cette décision condamne notre territoire à une mort lente par asphyxie, car son avenir dépend des familles qui s’y installeront pour y construire leur vie.

En notre qualité d’élus locaux, nous nous battons tous les jours pour offrir des services adaptés aux besoins de ces familles.

Nous faisons ainsi le pari que nos territoires ruraux sont la promesse d’une qualité de vie meilleure. Pour tenir cette promesse, nous devons maintenir des services de proximité. Les connexions numériques, routières et ferroviaires, si elles sont essentielles, ne doivent pas être des prétextes pour transformer nos villes rurales en territoire fantôme.

Plus de quatre cents naissances ont été accompagnées en deux mille dix-sept par les personnels de cette maternité. Ce sont plus de soixante mille habitants qui sont concernés par ce service public de proximité. A l’heure où l’état incite les élus locaux à développer des maisons de service public, que doit-on comprendre d’une décision qui plonge notre territoire dans l’obscurité médicale ? Dans ces conditions, les membres du Conseil Municipal de la ville de Bernay, A L’UNANIMITÉ, demandent à Madame la Directrice de l’Agence Régionale de Santé de Normandie de renoncer à ce projet de fermeture.

La séance est levée à 22h20. 15

Jean-Hugues BONAMY Maire Dominique DOUVNOUS CM déléguée

Pierre BIBET 1er Adjoint Olivier DAVION CM

Julie BLOTIERRE 2ème Adjointe Géraldine CISAR CM

André SOURDON 3ème Adjoint Julie CARMIGNAC CM

Ludovic BENMOKHTAR 4ème Adjoint Benjamin PLESSIS CM délégué

Pascal FROIDMONT 5ème Adjoint Béatrice LEMOINE CM

Annie TURPIN 6ème Adjointe Maryon AUMONT CM

Sandrine

VANDERHOEVEN

7ème

Adjointe Gérard GUENIER CM

Josiane ANGOT CM Dominique BETOURNE CM

Jean LEMOINE CM Francis VIEZ CM

Nicole DAVID CM Marie-Lyne VAGNER CM

Francine BENA CM Thierry JOSSE CM

Christopher SANDIN CM délégué Florence LE GAL CM

Philippe LEMBLE CM Ingrid VARANGLE CM

Philippe WIRTON CM délégué Camille DAEL CM

Vincent SCHLOESING CM Pascal DIDTSCH CM

Cathy BRICOUT CM