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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.17
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.09.19.17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le :
ID : 005-200067825-20240919-2024_09_19_17-DE
N° : 2024 09 19 17 LOT
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DECONSEILLERS Présents à la séance : 43
DATE DE LA CONVOCATION 12/09/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 26/09/2024
OBJET :
Présentation des rapports concernant le service public de distribution d'eau potable intercommunal pour l'exercice 2023
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Paskale ROUGON , M. Jean- Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Alexandre MOUGIN , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Christian MULLER procuration à M. Serge AYACHE, M. Bernard LONG procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à Mme Mélodie GAILLARD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Claudie JOUBERT procuration à M. Rémi COSTORIER, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, Mme Ginette MOSTACHI procuration à M. Christian HUBAUD, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Claude NEBON, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Olivier PAUCHON , ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans les dispositions de ses articles L2224-5 et D2224-1, fait l’obligation au Président de présenter au Conseil Communautaire un rapport annuel sur le prix et La qualité du service public d’eau potable. Le rapport fait l’objet d’une présentation au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le contenu de ce rapport est précisé par Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007.
Ce document sera transmis aux communes membres de la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour une information de leurs conseils municipaux respectifs.
Ce rapport destiné à l'information sera mis à disposition du public dans Les mairies des communes membres, dans les 15 jours. Le public sera avisé de La possibilité de consulter ce rapport par voie d’affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans les dispositions de son article L1411-3, fait également l'obligation de présenter les rapports annuels du délégataire concernant l’eau potable sur Tallard, Jarjayes et sur Le périmètre de l’ex-CCTB (Chateauvieux, et pour partie Fouillouse, Neffes, Sigoyer, Tallard).
Ce rapport destiné à l’information sera mis à disposition du public dans la mairie de Tallard, dans les 15 jours. Le public sera avisé de la possibilité de consulter ce rapport par voie d’affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.
Décision :
Article 1 : de prendre acte du rapport ci-joint sur le prix et la qualité du
service eau potable.
Article 2 : de prendre acte des rapports annuels du délégataire ci-joints sur l'eau potable à Tallard, Jarjayes et sur le périmètre de l’ex-CCTB (Chateauvieux, et pour partie Fouillouse, Neffes, Sigoyer, Tallard).
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Oliviér PAUCHON € Jean-Pièrre MARTI
Transmis en Préfecture le: à 0 SEPT 204
Affiché bliéle : 3 ÿ cp IEEE OUPUBIE + 8 9 GET 20
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.