Procès Verbal - 09 23 2020 Proces verbal

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Procès Verbal - 09 23 2020 Proces verbal Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 23 2020 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER — SAINTE ALAUZIE

(Lot)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 |

L’an deux mil vingt, le 23 septembre, à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué le 17 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Élodie Boyer, Gilbert Brocard, Lysiane

Clary, Gaëlle Duchêne, Rémi Dupont, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Dominique Marin, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson,

Excusé avec procuration : M. Jean-Luc Cambe a donné procuration à Claudine Boissel.

Absents : M. Pascal Ressigeac, Bernard Resseguier (arrivée à 20 h 50).

Soit : Pour les délibérations 1 à 6 : 21 votants.

Pour les délibérations 7 et 8 : 22 votants.

Secrétaire de séance : Monsieur Michel Lacoste.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Michel Lacoste

Le conseil municipal a validé à l’unanimité le procès-verbal du 10 août 2020

1 - Délibérations :

1-1- Vente d’une partie d’un chemin communal au lieu-dit « Causse Del Delicat » sur la commune

déléguée de Castelnau-Montratier :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Messieurs Sébastien et Michel Brugidou, sollicitant l’acquisition de la parcelle cadastrée :

- B n° 969 d’une contenance de 03 ca,

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur et Madame Julien Ferrero,

sollicitant l’acquisition des parcelles cadastrées :

- B n° 970 d’une contenance de 64 ca

- B n° 972 d’une contenance de 1 are 64 ca

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur Benjamin Sangoï et Madame Anaïs Brugidou, sollicitant l’acquisition des parcelles cadastrées :

- B n° 971 d’une contenance de 16 ca

- B n° 809 d’une contenance de 23 ca

Ces parcelles appartiennent à la commune historique de Castelnau-Montratier et sont issues du domaine public (ancien chemin rural).

Pour que la vente puisse intervenir, ces parcelles seront transférées à la commune nouvelle par acte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la vente des parcelles ci-dessus mentionnées au prix de 0,15 € le m°: - dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

1-2 — Vente d’une partie d’un chemin communal au lieu-dit « La Vidiscle » sur la commune

déléguée de Sainte-Alauzie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « La vidiscle » a été organisée du 29 février 2020 au 16 mars 2020. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette aliénation.

Aujourd’hui nous avons un bornage concernant la partie du chemin qui sera vendue Cette parcelle est

cadastrée section 248 B 997 d’une contenance de 3 ares 01 centiare.

Cette parcelle appartient à la commune historique de Sainte-Alauzie et est issue du domaine public

(ancien chemin rural).

Pour que la vente puisse intervenir, cette parcelle sera transférée à la commune nouvelle par acte

administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la vente de cette parcelle ci-dessus mentionnée au prix de 0,15 € le m°;

- dit que les frais d’acte administratif seront à la charge de l’acquéreur ; - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-3 —- Demande de subvention pour « Les volants de Castelnau » :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’association « des volants

de Castelnau ».

Cette association vient de se créer et a déjà commencé les entrainements.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’accord de verser une subvention à cette association

d’un montant de 200 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal le conseil municipal donne un avis favorable

à l’unanimité à cette demande.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

1-4 — Opération 38993MEP, remplacement d’un luminaire rue du Nord à Castelnau-Montratier

(point n° 150) :

Monsieur le Maire présente le projet d’éclairage public cité en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) approuve le projet d'éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2020,

3) s’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette partici- pation étant nette de TVA pour un montant maximal de 230,24 euros, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415,

4) autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.1-5 — Décision modificative n°1 du budget commune :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre cette décision modificative afin de pouvoir payer la subvention à l’association « Les volants de Castelnau » ainsi que l’opération 38993MEP.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre | Article | Opération Nature Montant 65 6574 Subventions de fonctionnement aux 200,00 association.

204 2041512 | 688 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 205,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre | Article | Opératio Nature Montant n

022 022 Dépenses imprévues -200,00

020 020 OPFI Dépenses imprévues -205,00

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

1-6 — Autorisation de signer la convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de

lignes de communications électronique à très haut débit en fibre optique :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rémi Dupont adjoint au maire chargé du dossier de la fibre.

Monsieur Rémi Dupont explique qu’il est nécessaire de signer la convention qui définit les conditions d'installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes.

Il s’agit plus précisément de positionner un boitier en attente des nouvelles lignes, sur le bâtiment de l'EHPAD situé Place Gambetta commune déléguée de Castelnau-Montratier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

1-7 — Changement de délégué communal titulaire au sein du Syndicat Territoire Energie (TEL) :

Monsieur le Maire explique cette décision par le fait qu'il faut quelqu'un qui connaisse bien le terrain.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de changer de délégué communal au sein du syndicat Territoire Energie.

En effet, Monsieur le Maire propose de laisser sa place à Monsieur Bernard Resseguier en tant que délégué communal titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

1-8 — Validation du cahier des charges du SPAR et lancement de la consultation pour le choix

d’un architecte :

Monsieur le Maire a présenté les premières associations qui occuperaient l'ancien SPAR : école de musique, champs de geste, corps et harmonie, salle de partage, arts plastiques, salle de musculation du COC. L'objectif est d'établir la demande de subvention DETR avant le 15 décembre 2020.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le cahier des charges du SPAR, qui va être imposé aux architectes.Il demande également l'autorisation au conseil municipal de lancer une procédure de consultation auprès de plusieurs architectes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le cahier des charges du SPAR, et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

2 - Informations :

Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques par la commune de Castelnau

Montratier — Sainte Alauzie:

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune prenne à sa charge la destruction des nids de frelons asiatiques pour les administrés n’ayant pas suffisamment de ressources.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’avoir toute la latitude possible afin de juger du bien-fondé de la participation communale ou non.

Madame Gaëlle Duchêne demande si il y a beaucoup de nids de frelons, et si non pourquoi ne pas les prendre tous en charge. Elle demande une explication sur les termes «suffisamment de ressources »,

car elle trouve que c'est très vague.

Monsieur le Maire répond que c'est pour cela qu'il demande toute la latitude afin de pouvoir étudier

tous les dossiers.

La délibération sera présentée lors du prochain conseil municipal.

Réunion publique :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la première réunion publique aura lieu le 23 octobre 2020 à 21 heures dans la salle des fêtes de Castelnau-Montratier, en suivant le protocole sanitaire et sous toutes réserves de l'évolution de la situation COVID 19.

Cette réunion aura le format suivant, une première partie municipale et une seconde partie ayant pour but de présenter la communauté de commune du Quercy Blanc, menée par son président Bernard Vignals, en présence de plusieurs maire des communes du territoire.

Réunion des Adjoints :

Certains conseillers municipaux demandent d'avoir plus d'information, notamment sur les sujets de l'adressage, PLUI et éventuellement l'agenda des prochaines actions. Monsieur le Maire invite donc l'ensemble du conseil à la réunion des adjoints le 8 octobre 2020 à 20h

30.

Terrasses des cafés :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la route passant devant les cafés sera ré-ouverte à

partir du 28 septembre 2020.

IL informe également que le propriétaire du restaurant « Le Bardouquet », est venu remercier la municipalité de l'initiative de cette fermeture de voirie, car cela lui a permis de sauver sa saison.

Projet Moussur :

Monsieur le Maire a présenté le plan définitif du projet. Celui-ci prévoit une salle qui pourra être mise à disposition ou louée à tous, car elle est plus petite que la salle des fêtes. Monsieur le Maire explique que toutes les installations sont communes au rugby et au foot sauf une partie qui sera privative qui servira de club house pour remplacer celui existant dans la « rue d'amour ».

L'entretien de ce bâtiment restera à la charge des utilisateurs comme actuellement. Le montant estimatif des travaux est de 520 000 euros H.T sans compter l'assainissement qui pour le

moment n'a pas été chiffré.

Un chiffrage plus précis devrait être présenté d'ici deux mois.Identification des animaux :

Monsieur Didier Guillou conseiller municipal informe l'assemblée qu'il va y avoir une campagne de sensibilisation sur l'identification des animaux par le puçage ou le tatouage et principalement des chats.

Poste :

Madame Gaëlle Duchêne conseillère municipale signale qu’à la poste de Castelnau-Montratier on ne peut être qu’une personne à la fois à l'intérieur, cependant rien n'est prévu en cas de pluie. Pour les

usagers il est difficile d'attendre dehors sous la pluie.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que c'est de la responsabilité de la Poste.

Ambroisie :

Madame Céline Marin-Bonnemort conseillère municipale constate qu'il y a de l'ambroisie partout sur le territoire. Elle demande ce qui peut être fait afin de limiter sa propagation. Madame Angélique Ginibre qu'il existe une cartographie nationale de la présence de l’ambroisie. Elle précise également qu'une nouvelle planification du plan de fauchage va être mise en place avec le Conseil Départemental du Lot, en rapport avec le cycle naturel de cette plante, et qu'elle se rendra à une réunion à ce sujet le lendemain à Castelnau-Montratier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50