Procès Verbal - pv du 29mars2019 3

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Procès Verbal - pv du 29mars2019 3 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29mars2019 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Commune de LARNAS – Conseil municipal du 29 mars 2019

1

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Privas

République Française

COMMUNE DE LARNAS

--------------------------

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice : 10

Présents : 7

Votants : 6

Séance du 29 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée le 12 mars 2019, s'est réunie sous la présidence de BOULAY Marc

Sont présents : BOULAY Marc, CHAZAUT Bernard, SIDOBRE Natacha, BELLY Gérard, GUERIN Nicolas, COMTE Audrey, MOULIN Gilbert.

Excusés : BAUDOIN Aurélie LAPORTE Alain, MAROC Nadia

Secrétaire de séance : GUERIN Nicolas

Monsieur le Maire remercie les personnes présentes, remet la présidence de séance à Monsieur Bernard CHAZAUT, 1er adjoint, et quitte la séance.

D2019001 BUDGET PRINCIPAL / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 6 889.54 73 280.95 94 909.49 6 889.54 168 190.44

Opérations exercice 340 674.36 468 786.86 723 113.64 648 115.88 1 063 788.00 1 116 902.74 Total 347 563.90 542 067.81 723 113.64 743 025.37 1 070 677.54 1 285 093.18

Résultat de clôture 194 503.91 19 911.73 214 415.64

Restes à réaliser

Total cumulé 194 503.91 19 911.73 214 415.64

Résultat définitif 194 503.91 19 911.73 214 415.64

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser (absence de restes à réaliser).

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget PRINCIPAL.Commune de LARNAS – Conseil municipal du 29 mars 2019

2

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

6 6 0 0

Délibération adoptée

D2019002 BUDGET LOTISSEMENT ST AGNES / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 129 346.87 129 346.87

Opérations exercice 38 674.49 618 728.53 618 728.53 657 403.02 618 728.53

Total 168 021.36 618 728.53 618 728.53 786 749.89 618 728.53

Résultat de clôture 168 021.36 168 021.36

Restes à réaliser

Total cumulé 168 021.36 168 021.36

Résultat définitif 168 021.36 168 021.36

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser (absence de restes à réaliser).

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget LOTISSEMENT ST AGNES.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

6 6 0 0

Délibération adoptée

D2019003 BUDGET BISTROT DE PAYS / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 4 140.59 5 631.07 9 771.66

Opérations exercice 13 690.23 10 834.63 16 465.70 16 753.52 30 155.93 27 588.15

Total 13 690.23 14 975.22 16 465.70 22 384.59 30 155.93 37 359.81Commune de LARNAS – Conseil municipal du 29 mars 2019

3

Résultat de clôture 1 284.99 5 918.89 7 203.88

Restes à réaliser

Total cumulé 1 284.99 5 918.89 7 203.88

Résultat définitif 1 284.99 5 918.89 7 203.88

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser (absence de restes à réaliser).

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget BISTROT DE PAYS.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

6 6 0 0

Délibération adoptée

D2019004 BUDGET VENTE D'ÉNERGIE / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 167.78 798.93 167.78 798.93

Opérations exercice 4 553.79 8 462.42 2 169.65 5 581.26 6 723.44 14 043.68

Total 4 721.57 8 462.42 2 169.65 6 380.19 6 891.22 14 842.61

Résultat de clôture 3 740.85 4 210.54 7 951.39

Restes à réaliser

Total cumulé 3 740.85 4 210.54 7 951.39

Résultat définitif 3 740.85 4 210.54 7 951.39

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser (absence de restes à réaliser).

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget VENTE D'ENERGIE.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

6 6 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 29 mars 2019

4

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance

D2019005 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer (néant), pour le budget principal de la commune et les 3 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie et Lotissement St Agnès), Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 du budget principal de la commune et des 3 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie et Lotissement St Agnès), Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, pour le budget principal de la commune et les 3 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie et Lotissement St Agnès),

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 pour le budget principal de la commune et les 3 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie et Lotissement St Agnès)

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

le conseil municipal déclare, à l'unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2018, pour le budget principal de la commune et pour les 3 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie et Lotissement St Agnès), par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptée

D2019006 BUDGET PRINCIPAL / AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL de l'exercice 2018, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 19 911,73€

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation à l'article 002

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 911,73€

Affectation au compte 1068

RECETTES D'INVESTISSEMENT 0

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 29 mars 2019

5

D2019007 BUDGET BISTROT DE PAYS / AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif BUDGET BISTROT DE PAYS de l'exercice 2018, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 5 918,89€

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation à l'article 002

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 918,89€

Affectation au compte 1068

RECETTES D'INVESTISSEMENT 0

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptée

D2019008 BUDGET VENTE D'ÉNERGIE / AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif BUDGET VENTE D'ENERGIE de l'exercice 2018, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 4 210,54 €

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation à l'article 002

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 565,00€

Affectation au compte 1068

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 645,54€

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptée

D2019009 VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES POUR 2019

M. le Maire rappelle les taux votés en 2018, expose les taux moyens pratiqués nationalement et en Ardèche; il propose au Conseil municipal de modifier les taux ainsi pour l'année 2019 :

Taux actuels PROPOSITIONS

TAXE D’HABITATION 5,68% 5,68%

TAXE FONCIER BATI 6,22% 6,95%

TAXE FONCIER NON BATI 41,25% 41,25%

Après délibération, le conseil municipal adopte les taux tels que proposés.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 29 mars 2019

6

D2019010 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

Le Maire présente les propositions de vote préparées ainsi :

BUDGET FONCTIONNEMENT

dépenses/recettes

INVESTISSEMENT

dépenses/recettes

PRINCIPAL 373 270,06€ 249 928,41€ LOTISSEMENT ST AGNES 7 941,67€ 0 € BISTROT DE PAYS 22 672,41€ 17 381,86€ VENTE D'ENERGIE 7 000,22€ 12 045,15€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2019 pour les 4 budgets, tels que présentés par Monsieur le Maire.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptée

D2019011 SDE 07 / CONVENTION VALORISATION CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’État. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement 3 à 4 ans). Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Économie d’Énergie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation. En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.

Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

 d’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE,  d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaire à chaque demande de subvention au SDE 07.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptée

D2019012 ADRESSAGE COMMUNAL / MISE EN ROUTE DE L'ÉTUDE

Mme SIDOBRE explique qu'il convient de lancer l'étude pour la mise en place de l'adressage communal (dénomination et numérotation des voies). Elle rappelle que la qualité de l'adresse est un élément structurant de l'aménagement du territoire qui, lorsqu'elle est bien conduite permet une visibilité extérieure et contribue à renforcer l'attractivité du territoire; tant pour les citoyens, queCommune de LARNAS – Conseil municipal du 29 mars 2019

7

pour l'administration, pour les services communaux et pour les entreprises du territoire : accès facilité pour les services d'urgence, facilitation des livraisons et des prestations à domicile, fiabilisation du recensement de la population, déploiement de la fibre optique et autres réseaux de communication, meilleur accès et localisation par les clients et les fournisseurs des entreprises, prise en compte de l'adresse normalisée dans les GPS...

Nous avons été contactés par plusieurs prestataires proposant la mise en place de l'adressage, mais les retours d'expériences des communes voisines nous ont incité à nous tourner vers LA POSTE, opérateur historique de la gestion du courrier.

Mme SIDOBRE donne lecture du devis qui a été réalisé. Celui-ci s'élève à : 2 382,00€ HT (2 858,40€ TTC) pour une prestation complète qui se décompose comme suit :

PRESTATION montant HT montant TTC

Rédaction et remise d'un rapport méthodologique 270,00€ 324,00€ Accompagnement réunion publique 300,00€ 360,00€ Audit et conseil 720,00€ 864,00€ Réalisation du plan d'adressage 720,00€ 864,00€ Fin de prestation 90,00€ 108,00€ Remise commentée des numéros de maison (option) 282,00€ 338,40€

Mme SIDOBRE donne lecture du pré-diagnostic réalisé par LA POSTE et de la liste des voies de la commune (voir en annexe).

Une réunion publique sera mise en place en présence de M. Jeancel de LA POSTE à la salle polyvalente pour informer la population de la démarche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 Valide la volonté d'entamer la procédure d'adressage communal,  Accepte la proposition de LA POSTE et autorise le Maire à signer le devis pour commande de la prestation,

 Valide la liste nominative des voies et places de la commune de Larnas,  Autorise le Maire à signer tout autre document en rapport avec cette prestation.

Vote

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptée

D2019013 CC DRAGA / VÉRIFICATION BORNES INCENDIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de confier la vérification des bornes incendie à la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptée

D2019014 RÉGIES COMMUNALES / REMBOURSEMENT DES ASSURANCES À LA RÉGISSEUSE

M. le Maire explique que Mme DEMAY qui est régisseuse sur les 2 régies communales (régie de recette des gîtes et régie d'avance et de recettes) paye sur ses deniers propres, comme la loi le prévoit, les deux assurances indispensables à sa mission. Cependant, compte-tenu qu'aucuneCommune de LARNAS – Conseil municipal du 29 mars 2019

8

indemnité de régisseur ne lui est versée (les recettes passant par la régie n'étant pas assez élevées) la régisseuse demande le remboursement de ces sommes. Pour 2019 le montant s'élève à 63,37€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de verser la somme de 63,37€ (soixante trois euros et trente sept centimes) à Mme DEMAY en remboursement des sommes versées et sur présentation de justificatifs de paiement par la régisseuse. Cette décision sera valable pour les années suivantes.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptée

D2019015 PROJET LABYRINTHE "MAD MAZE" / AIDE AU FINANCEMENT DE L'ÉTUDE FAUNE-FLORE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de participer à hauteur de 2 500€ (deux mille cinq cent Euros) au financement de l'étude faune-flore demandée par les services de l'État aux porteurs de projet de labyrinthe "mad-maze". Pour information, cette étude coûtera aux porteurs du projet la somme de 8 000€ TTC.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 6 0 1

Délibération adoptée

D2019016 LOCATION GITE AU MOIS

M. le Mairie expose la demande faite par Monsieur Kévin RIVIERE, porteur du projet de labyrinthe "mad-maze" : celui-ci recherche un logement sur Larnas à compter du 01 septembre 2019, avec au moins deux chambres et pour toute la durée des travaux du labyrinthe.

M. le Maire explique que les prix moyens des locations de logement sur le département de l'Ardèche se situent entre 6 et 10€ par m² (le prix moyen sur la Région Rhône-Alpes-Auvergne étant de 12€/m²).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire la proposition suivante à M. RIVIERE : Location du grand gîte (dit "le Frêne") qui fait 80 m² et compte 3 chambres pour le prix de 8€/m² soit un total mensuel de 640€ (six cent quarante Euros) auquel il faudra rajouter les charges d'électricité.

Ce gîte est bien situé à l'intérieur du village de gîte car il est au fond et ainsi il permettra aux locataires de mieux cohabiter à côté des vacanciers présents dans les autres gîtes.

Si la proposition convient à M. RIVIERE le conseil municipal délibérera à nouveau pour fixer les conditions précises de la location et le type de bail proposé.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 29 mars 2019

9

D2019017 ACHATS DE NICHOIRS À MÉSANGES

M. Gilbert MOULIN présente au conseil un devis pour l'achat de 10 nichoirs à mésanges à la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux). Il explique l'importance de participer à la protection de cet oiseau et informe qu'il s'occupera de les placer aux endroits indiqués par la LPO. A l'unanimité, le conseil municipal accepte ce devis qui s'élève à 410€ TTC et autorise le Maire à commander ces nichoirs.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptée

D2019018 VENTE D'UNE ANCIENNE BENNE À UN AGRICULTEUR

M. le Maire explique qu'un jeune agriculteur de la commune a demandé à acheter la benne agricole trois-points réformée qui traîne derrière la mairie depuis plusieurs années et qui ne s'adapte pas sur le tracteur actuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de vendre cette benne au montant de 100€ (cent Euros) étant précisé que ce bien ne figurait pas à l'actif de la collectivité. La recette correspondante sera imputée au compte 7788 "recettes exceptionnelles".

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptée

D2019019 ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire explique que, sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 28 février 2019, il convient de faire une admission en non valeur d'un titre de recette de 2010 pour un montant de 2 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents Article 1 : décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes n°25 bordereau n°6 de l’exercice 2010, du budget ASSAINISSEMENT, objet : taxe de branchement à l'égout. Article 2 : dit que le montant total de ce titre de recette s’élève à 2 300 euros (deux mille trois cent euros)

Article 3 : dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune à l'article 6541.

Vote:

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

7 7 0 0

Délibération adoptée