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Arrêté - Arrete A 2026 011 Delegation fonctions adjoint
Arrêté - Arrete A 2026 005 Delegation fonctions adjoint 2
Arrêté - Arrete A 2026 006 Delegation fonctions adjoint 2
Arrêté - Arretee A 2026 020
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Arrêté - Arretee A 2026 020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Page
24
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
VILLE
DE
31220
CAZERES
Arrêté
municipal
À-2026-020
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
Ouverture
exceptionnelle
de
la
piscine
municipale
dans
le
cadre
de
l’épisode
de
canicule
Le
Maire
de
la
commune
de
Cazères,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-23;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
la
vigilance
météorologique
«
Canicule
»
émise
par
Météo-France
concernant
le
département
de
la
Haute-Garonne
;
Considérant
l'épisode
de
fortes
chaleurs
affectant
le territoire
communal ;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
de
la
population
un
équipement
per-
mettant
de
limiter
les
risques
sanitaires
liés
à cet épisode
de
canicule
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
la sécurité,
la salubrité
et
la
protection
de
la
population
;
ARRETE
Article
ler:
À
titre
exceptionnel,
dans
le cadre
de
l'épisode
de
canicule
en
cours,
la
piscine
munici-
pale
«jean
Lecussan»
sera
ouverte
au
public
du
lundi
22
juin
2026
au
mercredi
24
juin
2026
inclus
selon
les
modalités
définies
par
le
présent
arrêté.
Article
2
:
La
piscine
municipale
sera
ouverte
au
public
de
16
h 00
à
19 h
30.
Article
3
:
Si l'épisode
de
canicule
devait
se
poursuivre
au-delà
du
24
juin
2026,
les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
prolongées
par
un
nouvel
arrêté
municipal.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie,
sur
le
site
internet
de
la commune
et
par
tout
autre
moyen
de
communication
approprié.
Les
horaires
et
modalités
d'utilisation
de
l'équipement
pourront
être
modifiés
en
fonc-
tion
de
l'évolution
des
conditions
météorologiques,
des
contraintes
de
sécurité
ou
des
nécessités
de
service.
Article
5
:-
L'accès
à
l'établissement
et
la
baignade
sont
strictement
interdits
en
dehors
des
jours
et
horaires
d'ouverture
prévus
par
le
présent
arrêté.
Les
usagers
demeurent
soumis
au
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale.
Article 6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
con-
formément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cazères,
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques, Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2026
Reçu
en préfecture le 22/06/2026
Publié
le 22/06/2026
ER
ID : 031-219101365-20260622-202624-AR
Page
25
- Monsieur
le Chef
de
Centre
de
Secours
- Mesdames
et
messieurs
les
Maîtres-Nageurs
- l'ensemble
du
personnel
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
AKIES 2)
Fait à Cazères, le 22 juin 2026
Ù
Le
Maire,
Raymond
DEFIS
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
ou
par
l'application
en
ligne
Télérecours
Citoyens,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa réception par le représentant
de l’État et de
son
affichage.