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Déliberation - dob 2018.compressed
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Document publié le Mardi 13 février 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Co.yyyNAijrE DE CyMMUMS'i
Conseil Communautaire du 13 fevrler 2024 Deliberation n°2024"05
Theme: Finances Objet: Budget General - Debat d'orientafions budgetaires 2024 Pole : Ressources Nombre de conseiliers En exercice : 36 Presents: 26 Nombre de pouvoirs: 7
Le 13 fevrier 2024 a 18 heures. Ie Conseil Communau+aire s'est reuni en seance ordinaire, suite a la convocation du 7 fevrier 2024, en la sa!le du ConseiL Les Cordeiiers, sous la presldence de Monsieur Ie President M.AmaudMURGIA. Etaient presents: Amaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Richard NUSSBAUM, Jean-Marc CHIAPPONI, Andre MARTIN, MEchele SKRIPNSKOFF, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANCOIS, Thomas SCHWARZ, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre P!C, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITTE, Pierre LEROY, Vincent FAUBERL Corinne CHANFRAY, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Giiles PERU, ThEen-y AIMARD, Olivier FONS, Sebastien FINE, Jean-Pierre MASSON Etaient representes : Claire BARNEOUD donnant pouvoir a Marine MiCHEL, EmElie DESMOULINS GENOUX donnant pouvoir a Jean-Marc CHIAPPONI, Christian JULLIEN donnant pouvoir a Andre MARTIN, Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir d Murie! PAYAN, Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir a Richard NUSSBAUM/ CiaudEne CHRETIEN donnant pouvoir a Thierr/ AIMARD, Nicolas GALLIANO donnont pouvoir o Catherine BLANCHARD Absents excuses: Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Patricia ARNAUD Secretaire de seance: Marine MICHEL
Rapporfeur: OlivierFONS Monsieur Ie Vice-president ayant expose les motifs conduisant d t'examen de la presente,
VU !es dispositions des articles L 5211-36 et L 2312-1 du Code General des Collectivites
Terri+orjoles;
Deliberation n°202-4-05
Page 1 sur 2
AR
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005-240500439-20240213-2024_05-DE Reçu
le 19/02/2024
Publié
le
19/02/2024 VU la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation temtoriale de la Repubiique [loi NOTRe]
qui renforce Ie role e+ ie cadre legal du Debaf d'orientafions budge+aires;
VU Ie decretn°2016-841 du 24]u!n2016re!atifau contenu et aux modolites de publication et
de transmission du rapport d'orientotions budgetaires;
VU I'avis favorable du Bureau Executif du 1er fevrier 2024 ; VU I'avis favorable de la commission Ressources du 6 fevrier 2024;
CONSIDERANT que Ie Debat d'orientations budgetaires est une e+ape essentielle et obligatoire de la
procedure budgetaire qui doit etre vote dans les deux mois qui precedent Ie vote du budget;
CONSIDERANT que Ie Rapport d'orientations budgetaires doit permettre aux elus de discuter des
orientations budgetaires tout en etant informes de la situation economique et financiere de la collectivite permettanf ainsi d'eclairer leur choix lors des votes des Budget Primltifs;
CONS1DERANT que Ie Debat d'orien+ations budgetaires est vote au cours d'une seance distincfe : il ne
peut intervenir ni Ie meme jour, ni a la meme seance que Ie vote du budget;
CONSIDERANT !e document annexe a la presente, preseniant les orientations budgetaires de I'exercice
2024 du budget general
Le Conseil Communautaire:
• Prend acte des orientations budgetaires 2024 du budget general (cf. piece joinfe) presen+ees et
debattues en seance. Autorise Monsieur lo President, ou en cas d'empechement son representant, a signer au nom et pour Ie comp+e de lo Communaufe de Communes du Brian<;onnais, toufe piece de nature administrative, technique ou financiere necessoire a I'execution de la presen+e deliberation.
Ainsi fait e+ delibere les : jour, mois et an susdi+s
nforme
^{ij6^w'^]^ ^^^^/ Y^\. ""3-W ^;-
URQIA
;->1 f (~f,f\rTl',
Date de publication : ^ ^ El-yt ^f\ (.F^ ^^^ Date de Transmission en Prefecture : I M E LVi ^,U^ii' Le delai de recours contentieux conire la presente decision peut e+re defere dans un delai de 2 mois au Tribunal Administralif de Marseille a compter de sa notification ou de sa pubRcation. Deliberation n°2024-05
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AR
Prefecture
005-240500439-20240213-2024_05-DE Reçu
le 19/02/2024
Publié
le
19/02/2024 1
Communauté de Communes du Briançonnais
RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
BUDGET GENERAL
Conseil Communautaire du 13 février 2024
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_05-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 2
Le Conseil Communautaire est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) (article L 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Préalablement aux votes des Budgets Primitifs, le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation économique et financière. Il représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire puisqu’il doit permettre aux élus d’éclairer leur choix lors des votes des Budget Primitifs.
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle.
Le DOB est voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, au cours d’une séance distincte : il ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Un rapport explicatif de synthèse doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante et doit comprendre des informations sur l’analyse prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau et l’évolution de l’endettement, et sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a renforcé le rôle du DOB. Les dispositions nouvelles consacrent et renforcent le cadre légal du DOB tel que prévu actuellement dans le CGCT et tel qu’il a été précisé par la jurisprudence administrative :
le rapport sur le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres pour une meilleure concertation de toutes les parties sur les décisions à prendre en matière financière et fiscale ;
lorsqu’un site internet existe, le rapport doit être mis en ligne ;
pour les EPCI de plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il doit notamment préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire dresse de manière précise la liste des informations devant figurer dans le ROB :
les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
une présentation des engagements pluriannuels ;
des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet des budgets ;
une évaluation de l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement ;
des informations relatives à la structure de l’effectif ;
des dépenses de personnel indiquant notamment la rémunération (traitements indiciaires, régimes indemnitaires, bonifications indiciaires, heures supplémentaires rémunérées et avantages en nature) ; ainsi que la durée effective du travail.
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005-240500439-20240213-2024_05-DE
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Publié le 19/02/2024 3
SOMMAIRE
Table des matières
SOMMAIRE ................................................................................................................................. 3
1 - ELEMENTS DE CONTEXTE ......................................................................................................... 4
1.1 - ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ..................................................................................... 4
1.2 - LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES…………………………………………………11
1.3 - LA LOI DE FINANCES 2023………………………………………………………………………………………………..12
2 – RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE BUDGETAIRE...................................................................... 21
2.1 - METHODOLOGIE ET HYPOTHESES RETENUES .................................................................. 21
2.2 - LES GRANDES MASSES FINANCIERES ............................................................................... 50
2.3 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS ............................................................................. 23
2.4 - LE NIVEAU DE L’ENDETTEMENT ...................................................................................... 50
2.5 - LA FISCALITE DIRECTE ..................................................................................................... 29
2.6 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT................................................................................. 50
2.7 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT...................................................................................... 50
2.8 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT ....................................................... 40
2.9 - LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT ........................................................................ 50
2.10 - LES RATIOS................................................................................................................... 50
3 – EVOLUTION DES RESSOURCES ............................................................................................... 44
3.1 - LES RESSOURCES HUMAINES .......................................................................................... 44
3.2 - LA DETTE........................................................................................................................ 50
4 – LES ENGAGEMENTS DU MANDAT .......................................................................................... 53
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005-240500439-20240213-2024_05-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 4
1 - ELEMENTS DE CONTEXTE
1.1 Environnement économique
Depuis 2020, nous traversons une période jalonnée de crises économiques, financières, sanitaires et sociales.
A la pandémie de la Covid 19 se sont ajoutées rapidement de multiples tensions géopolitiques, d’une rare intensité sur l’ensemble des continents, aboutissant à la guerre, dont les conflits impactent fortement notre Pays.
Le conflit russo-ukrainien, aux frontières de l’Europe, s’est traduit par une crise économique marquée, par le retour d’une inflation importante, inflation déjà émergente lors de la reprise dite « post Covid » à l’été 2021.
Les matières premières et les énergies ont atteint un niveau d’inflation jamais enregistré depuis 30 ans.
Ces hausses de coûts touchent l’ensemble des postes de dépenses de manière directe et indirecte.
L’économie française a plutôt bien résisté jusqu’ici. À la fin du 2ème trimestre, l’acquis de croissance pour 2023 était de 0,8 %.
Le marché du travail est resté porteur (dopé en France par les mesures en faveur de l’apprentissage), avec un taux de chômage à 7,2 % au 2ème trimestre 2023, un point plus bas que son niveau d’avant la crise sanitaire (fin 2019).
Les ménages ont d’ailleurs conservé un taux d’épargne élevé (18,8 % au 2ème trimestre 2023), bien supérieur à celui qui prévalait fin 2019.
Sur le front de l’inflation, une décélération s’est amorcée au printemps (+ 4,8 % en glissement annuel en août 2023 contre un pic à 6,3 % en février) sous l’effet notamment du reflux des prix des produits pétroliers. Par rapport à d’autres pays, la France s’est distinguée par une inflation plus limitée en 2022, grâce au bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement. Le gouvernement table sur une inflation de 2.6% en 2024. À l’inverse, la hausse du tarif réglementé du gaz en janvier 2023, puis de celui de l’électricité en février et en août, a exercé une pression haussière, d’autant que le prix du pétrole s’est de nouveau un peu tendu cet été du fait d’une réduction de l’offre des pays producteurs. Affichant toujours un niveau élevé sur un an, la hausse des prix des produits alimentaires a commencé néanmoins à se tempérer. La détente sur les chaînes d’approvisionnement et le reflux des prix de l’énergie commencent aussi à se traduire par une accalmie des prix des produits manufacturés. La hausse des prix des services reste en revanche vigoureuse, du fait de la diffusion de l’accélération passée des salaires.
Pour faire face, les banques centrales ont amorcé un resserrement de leur politique monétaire : le taux
des emprunts à 15 ans est passé de 0.56% en 2020 à 4.18 % en août 2023. A titre d’exemple, pour un
emprunt de 10 M€ en 2020, les intérêts du prêt correspondaient à 0.5 M €, aujourd’hui ils s’élèvent à
3.3 M€, soit quasiment sept fois plus.
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_05-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 5
Les finances publiques
Pour aider l’ensemble des acteurs économiques, qu’ils soient collectivités, entreprises ou particuliers, l’Etat français est intervenu dans les rouages de l’économie sous diverses formes (subventions, prêts remboursables, boucliers tarifaires…).
Malgré la réduction des mesures budgétaires exceptionnelles, le déficit public resterait à 4.8 % du PIB en 2023 et 2024 en raison principalement d’une croissance atone qui pèserait sur les rentrées fiscales.
Après une diminution en 2022 à 111,8% du PIB (contre 112,9% en 2021), la dette publique continuerait de baisser pour atteindre 109,8% du PIB en 2023. Cette baisse s’explique par un déficit attendu pour 2023 inférieur à celui qui stabilise la dette (égal à 7% du PIB en 2023), en raison d’une croissance du PIB nominal élevée (6,3%) due à l’inflation. En revanche, en 2024, malgré un déficit public stable, la dette publique repartirait à la hausse, à 110,8% du PIB, le déficit stabilisant la dette se réduisant significativement (à 4,2% du PIB) avec la baisse de la croissance nominale (3,8%).
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005-240500439-20240213-2024_05-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 6
Le retour du déficit des finances publiques sous le seuil des 3% n’est prévu que pour 2027, dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 publiée en même temps que le projet de loi de finances pour 2023.
En 2027, les collectivités territoriales contribueraient positivement à la réduction du déficit public, par un excédent de 0,5 points de PIB.
Rappelons que le déficit public correspond au solde des recettes sur les dépenses, hors dette (amortissement de la dette et nouveaux emprunts). Le déficit public est égal à l’augmentation de l’encours de dette de l’ensemble des acteurs publics d’une Nation. Par conséquent, un acteur public est en situation de déficit lorsqu’il emprunte plus qu’il ne rembourse d’emprunt. La projection est donc basée sur un désendettement des collectivités territoriales en 2026 et 2027.
Les collectivités locales
Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, les collectivités ont vu leur situation financière s’améliorer en 2021 et en 2022, leur épargne brute s’étant inscrite en hausse, successivement de 17,1% puis 2,8 %, et ce, malgré la hausse des dépenses de fonctionnement de 3,2 % puis 5,0 % sur les mêmes années.
Si la situation relativement favorable à la fin 2022 a permis aux collectivités d’aborder 2023 plus sereinement, elles demeurent confrontées aux défis de l’inflation et de la hausse des frais de personnel, et ce, alors que les recettes courantes devraient ralentir.
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005-240500439-20240213-2024_05-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 7
L’investissement, toujours dynamique (+ 9 ,1 %), serait financé par une épargne en repli de 9 %, un nouveau recours à l’endettement et un prélèvement de près de 4 milliards d’euros sur le fonds de roulement.
Les groupements à fiscalité propre
Au 1er janvier 2023, la France compte 1 255 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. La répartition entre les types d’intercommunalités n’est pas modifiée, seul change le nombre de communautés de communes (CC) à fiscalité professionnelle unique (FPU) qui passe de 823 à 828.
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005-240500439-20240213-2024_05-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 8
En 2023, l’épargne brute des groupements se maintiendrait au niveau de 2022 (6,9 milliards d’euros, + 0,3 %). Les recettes de fonctionnement resteraient dynamiques mais les dépenses de fonctionnement accéléreraient sensiblement. Ces dernières seraient en hausse de 5,6 %, l’inflation se faisant encore nettement ressentir.
Les frais de personnel absorberaient les
différentes revalorisations salariales et
mesures catégorielles intervenues en 2022 et
2023 ils augmenteraient de 6,5, représentant
ainsi 27 % des dépenses courantes (4 points de
plus que 10 ans auparavant).
Les charges à caractère général franchiraient
un nouveau palier avec une croissance de
12,5%, après + 6,2 % en 2022. Les prix de
nombreux contrats de prestations de services
devraient intégrer une révision à la hausse,
comme les charges énergétiques liées aux
compétences intercommunales (mobilité,
gestion des déchets…).
Les dépenses d’intervention, constituées
principalement des contributions obligatoires
(aux syndicats, services d’incendie, CNFPT…) et
des subventions versées aux associations ou
aux organismes publics, évolueraient sur un
rythme un peu supérieur, revalorisation en lien
avec l’inflation supportée par leurs partenaires.
Les intérêts de la dette interrompraient leur
baisse entamée en 2016 avec une croissance
significative de 20,7 %, résultat attendu de la
forte hausse des taux d’intérêt de l’année
passée.
Les recettes de fonctionnement
augmenteraient de 4,9 % en 2023 (+ 6,2 % hors
reversements fiscaux).
Les recettes fiscales enregistreraient une
hausse soutenue de 6,6 %. Perte cette année
du produit de CVAE qui représentait 16 % de
leurs impôts et taxes ; il est remplacé par une
nouvelle fraction de TVA.
La TVA progresserait en 2023 sur un rythme
plus faible que 2022. En revanche, la nouvelle
fraction serait dynamique par rapport au
produit de CVAE perçu en 2022, compte tenu
de son mode de calcul.
Les contributions directes bénéficieraient des
effets de l’inflation. La CFE, la taxe foncière sur
les propriétés bâties et la taxe d’habitation sur
les résidences secondaires profitent de la
revalorisation nationale des bases de + 7,1 %.
Les impositions forfaitaires sur les entreprises
de réseaux indexées sur l’inflation et la taxe sur
les surfaces commerciales calculée d’après le
chiffre d’affaires et la surface de vente,
seraient également dynamiques, sous l’effet de
la forte inflation.
La fiscalité dédiée, représentée par la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères, le
versement mobilité et la taxe GEMAPI, devrait
poursuivre sa progression pour faire face aux
dépenses correspondantes.
Les dotations et compensations fiscales
seraient en hausse de 1,5 %.
La dotation d’intercommunalité bénéficie de
l’augmentation annuelle de 30 millions d’euros
et la dotation de compensation (4,6 milliards
d’euros) diminue pour financer la hausse de la
dotation forfaitaire des communes liée à
l’évolution démographique.
Les participations reçues, augmenteraient
sous l’effet des crédits versés par l’État au titre
du filet de sécurité 2022.
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Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 9
Les investissements intercommunaux poursuivraient leur montée en charge progressive depuis le début du mandat : après une croissance de + 3,4 % en 2021 puis + 7,3 % en 2022, ils augmenteraient de 10,8 % en 2023 pour atteindre 12,3 milliards d’euros. La hausse des coûts dans le secteur de la construction participerait à ce dynamisme mais l’effet volume serait également visible. Il serait notamment porté par les plus grandes structures, ces dernières assumant les projets lourds en termes de mobilité, de changement climatique ou de rénovation du patrimoine.
Ces investissements seraient financés au tiers par l’épargne nette (4,1 milliards d’euros, - 0,9 %), épargne brute diminuée des remboursements d’emprunts et à 37 % par les recettes d’investissement, composées principalement de dotations et subventions reçues. Elles atteindraient 4,5 milliards d’euros, en croissance de + 6,6 %. Le FCTVA progresserait en lien avec les investissements de cette année et de l’exercice précédent, et des crédits supplémentaires seraient versés avec la création du fonds vert.
Les emprunts seraient en hausse de 7,5 % pour financer la part restante des investissements, ils atteindraient 3,6 milliards d’euros. Compte tenu de remboursements d’emprunt qui s’élèveraient à 2,8 milliards d’euros, l’endettement supplémentaire serait de près de 800 millions d’euros, conduisant à un encours de dette en fin d’année de 29,5 milliards d’euros (+ 2,7 %). En ajoutant la dette inscrite dans les budgets annexes des GFP (21,8 milliards d’euros), le poids de l’intercommunalité à fiscalité propre dans la dette locale serait de 24 %. Le résultat de l’exercice serait à l’équilibre, un très léger prélèvement sur le fonds de roulement d’environ 30 millions d’euros pouvant éventuellement être observé.
Les perspectives 2024
La compensation de la hausse des dépenses énergétiques 2023
Après un premier « filet de sécurité » au titre de l’année 2022 mais versé pour l’essentiel en 2023 (compensation partielle de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation comme de la masse salariale), le second dispositif pour l’année 2023 compense, dans des conditions différentes, une fraction de la seule hausse des dépenses d’énergie. Il sera versé au plus tard le 31 juillet 2024. Toutes les collectivités locales y sont éligibles à condition qu’elles observent une baisse de plus de 15 % de leur épargne brute en 2023 et qu’elles respectent un critère de potentiel financier. Les collectivités éligibles bénéficieront d’une dotation (avec possibilité d’acompte) permettant la prise en charge de 50 % de la différence entre la hausse des dépenses d’énergie, d’électricité et chauffage urbain (au titre du budget principal et des budgets annexes) et la moitié de l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022.
Des mesures impactant la masse salariale avec les effets en année pleine des mesures qui ont été actées en 2023
En juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé une augmentation générale du point d’indice de + 1,5 % dès juillet 2023 (après + 3,5 % en juillet 2022), ainsi que d’autres mesures, telles que des mesures spécifiques ciblant les bas salaires (selon le gouvernement, celles-ci permettraient jusqu’à 7 % de progression indiciaire pour un agent de catégorie C entre janvier 2023 et janvier 2024), ou encore la hausse du taux forfait de remboursement du transport collectif (75 % contre 50 % précédemment) depuis le 1er septembre 2023.
L’augmentation des dépenses d’action sociale au titre de la revalorisation du RSA actée en 2023.
AR Prefecture
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Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 10
Des recettes moindres
Alors qu’en 2023, les collectivités locales ont bénéficié d’une très forte revalorisation de leurs bases foncières, en 2024, elle devrait être un peu moindre : la Banque de France estime notamment que l’évolution en glissement annuel de l’indice de prix à la consommation harmonisé (IPCH) au dernier trimestre 2023 devrait être d’environ 4 %, sous réserve de l’absence de nouveaux chocs sur le prix des matières premières. L’inflation refluerait donc en fin d’année, l’évolution en glissement annuel de l’IPCH constatée au mois d’août 2023 étant de + 5,7 %.
L’évolution des recettes de la TVA serait également ralentie, au regard de l’évolution du PIB en valeur en 2024, prévue autour de + 4 % par le gouvernement (Programme de stabilité 2023-2027, avril 2023), soit plus de deux points de moins qu’en 2023. Pour rappel, les recettes de TVA ont été particulièrement dynamiques en 2022 (+ 9,6 %), et commenceraient à ralentir en 2023. Or, la TVA constitue désormais le principal impôt local, puisqu’elle représente un quart des recettes départementales, environ un tiers des recettes intercommunales et plus de la moitié des recettes régionales. Sa moindre progression relative va donc peser sur les budgets des collectivités.
Le aides de l’Etat orientées vers la transition écologique
S’observe un fléchage de plus en plus prononcé des crédits accordés par l’État vers le financement de la transition écologique. L’année 2023 marque notamment la création du « fonds vert », qui vise à aider les collectivités locales à lutter contre les évènements climatiques. Au départ doté de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) il passera à 2,5 milliards d’euros en 2024. En revanche, la dotation globale de fonctionnement (DGF) serait stable (à 26,9 milliards d’euros), comme les dotations de soutien à l’investissement local (2 milliards d’euros). Ces dernières aussi sont de plus en plus orientées vers la transition écologique ; en témoigne le fait que la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) seront cotées au sein du budget vert de l’État à partir de 2024, comme la DSIL depuis cette année. Le gouvernement a par ailleurs annoncé en juin 2023 une hausse de la dotation biodiversité, qui doit plus que doubler pour atteindre 100 millions d’euros en 2024 (après 41,6 millions d’euros en 2023) ; ce concours particulier aura donc été multiplié par vingt en cinq ans seulement.
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Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 11
1.2 La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP)
La Loi de Programmation des Finances Publiques retrace les orientations pluriannuelles des finances publiques et la trajectoire des finances publiques fixée par le Gouvernement à l’horizon de 5 ans pour transmission à la Commission européenne.
Ce programme confirme la participation des collectivités locales à la limitation de l’évolution des dépenses publiques pour parvenir en 2027 à un déficit public de 2.7 % du PIB et à une dette stabilisée et prévoit :
Une augmentation des concours financiers de l’Etat aux collectivités
Le plafond de l’enveloppe maximum des concours financiers de l’Etat aux Collectivités a été augmenté et serait revalorisée chaque année contrairement à la précédente Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022.
2023 2024 2025 2026 2027
FCTVA 6.70 Md€ 7.10 Md€ 7.63 Md€ 7.88 Md€ 7.79 Md€
Autres concours 46.15 Md€ 46.88 Md€ 47.32 Md€ 47.78 Md€ 48.26 Md€
Sous total 52.85 Md€ 53.98 Md€ 54.94 Md€ 55.66 Md€ 56.04 Md€
Mesures exceptionnelles 2.11 Md€ 411 M€ 18 M€ 5 Md€
TOTAL 53.95 Md€ 54.39 Md€ 54.96 Md€ 55.67 Md€ 56.04 Md€
Les ressources exceptionnelles ont vocation à soutenir les collectivités dans un contexte économique difficile et incertain, notamment s’agissant de l’inflation, qui pèse sur les finances des collectivités. Toutefois, cette nouvelle LPFP prévoit une disparition progressive de ces concours exceptionnelles d’ici l’année 2027.
L’instauration d’un objectif non contraignant d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement non-contraignant est instauré au niveau national afin de faire contribuer les collectivités qui le souhaitent à un effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique.
2023 2024 2025 2026 2027
Objectif d’évolution des
dépenses réelles de
fonctionnement
+ 4.8 % + 2.0 % + 1.5 % + 1.3 % + 1.3 %
Cet objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement devra être suivi et présenté chaque année à l’occasion du débat d’orientation budgétaire (pour les budgets principaux et pour chacun des budgets annexes).
Cet objectif est ici défini en valeur et non plus en volume. Il prend donc en compte un facteur exogène à l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités : l’inflation, minorée de -0,5%.
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1.3 La Loi de Finances 2023
L’impact de la réforme des indicateurs financiers mis en place par la Loi de Finances 2022
L’intégration de nouvelles ressources dans le calcul du potentiel fiscal :
La modification du périmètre de calcul de l’effort fiscal :
La mise en place d’un lissage :
L’effort fiscal est calculé à compter de 2022 par le
rapport entre le produit des taxes directes levées
par la commune et le produit des mêmes taxes en
y appliquant le taux moyen national. On passe
donc d’une logique de pression fiscale sur le
territoire communal à une logique d’évaluation de
la mobilisation de la richesse fiscale communale.
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La LF 2022 prévoit la mise en place d’une « fraction de correction » pour neutraliser les effets de la réforme en 2022.
Ce lissage s’appliquera donc de 2023 à 2028 via une fraction de correction qui viendra neutraliser tout ou partie de la réforme.
La Dotation d’Intercommunalité des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale
Le Projet de Loi de Finances 2024 n’apporte aucune modification au calcul de la Dotation d’intercommunalité des EPCI.
La DGF des EPCI est composée de deux parts :
- la Dotation d’Intercommunalité (dotation de base + dotation de péréquation) - la dotation de compensation (Compensation Part Salaires).
La LFi pour 2019 a réformé en profondeur la dotation globale de fonctionnement des EPCI. Elle a en effet fait l’objet de quatre mesures :
- la suppression des enveloppes par catégories d’EPCI,
- une globalisation de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), - l’instauration d’un mécanisme de complément pour les EPCI dont la DI est inférieure à 5€/hab, - l’introduction du revenu par habitant dans le calcul de la part péréquation.
Le Projet de Loi de Finances pour 2024 s’inscrit dans la continuité de la réforme de 2019.
Un abondement exceptionnel de 90 M€ et un calcul inchangé :
Cette enveloppe est abondée à hauteur de 30 M€ en 2024. Cet abondement devrait désormais s’appliquer tous les ans sauf si le gouvernement décide de nouveau de changer les règles. Exceptionnellement en 2024, la DI est alimentée par un abondement complémentaire de 60 M€ du fait de l’écrêtement de la dotation de compensation (CPS).
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Le PLF 2024 vient également modifier la garantie d’évolution de droit commun applicable à tous les EPCI.
Désormais, les EPCI bénéficieront d’au moins 95% de la dotation d’intercommunalité par habitant de N-1, et un plafond de 120% de l’année précédente (contre 110% les années précédentes).
S’ajoute également une garantie de non-baisse pour les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération dont le CIF est supérieur à 0,35 et pour les communautés de communes dont le CIF est supérieur à 0,5. Elle s’applique également pour les EPCI dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 60% de la moyenne de la strate.
La Dotation de Compensation
L’abondement de la Dotation d’Intercommunalité reste financé par un prélèvement sur la seconde part de la DGF des EPCI, la dotation de compensation (CPS).
Depuis 2012, cette dernière est uniformément écrêtée chaque année sur la base d’un taux décidé par le comité des finances locales (CFL). Cet écrêtement a pour objectif de financer notamment la hausse de population sur le territoire national et la hausse des coûts liés à l’intercommunalité. Un écrêtement de la dotation de compensation de la DGF des EPCI à hauteur de 60 millions d’euros est prévu dans le PLF 2024 pour abonder de manière complémentaire la DI. Soit une évolution de -1,3% sur la part CPS des EPCI en 2024.
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
L’enveloppe globale du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est maintenue à 1 milliard d’euros. Toutefois, malgré cette stabilité, des variations sont toujours à prévoir sur les montants individuels calculés.
Voici pour rappel la liste des modifications qui pourraient occasionner une variation du montant du FPIC prélevé ou reversé pour votre entité :
- des transferts de compétences (impactant le CIF)
- l’évolution de la population DGF
- l’évolution de la carte intercommunale au niveau national
Les variations individuelles pourraient être amplifiées cette année par la réforme des potentiels financiers, utilisés pour la répartition du FPIC.
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Rappel des critères d’éligibilité et du calcul pour les ensembles intercommunaux contributeurs au FPIC:
Le FPIC peut-être, d’ailleurs, réparti entre les communes membres de l’ensemble intercommunal et l’EPCI de référence, selon les trois modes de répartition suivants :
La revalorisation forfaitaire des bases pour 2024
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017).
Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).
En 2023, le coefficient légal a été de +7,1% (contre +3,4% en 2022).
En 2024, le coefficient est évalué à +3.8% soit une évolution un peu plus faible que ce qui avait été annoncé en novembre 2023.
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La fraction de TVA
Depuis 2021, les EPCI perçoivent en remplacement du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales une fraction de TVA nationale.
En mars de l’année N la communication de la fraction de TVA prévisionnelle N (en fonction de la prévision de TVA votée en Loi de Finances) est faite via l’état fiscal 1259.
En octobre un ajustement de la prévision de l’évolution de la TVA N est fait via le PLF N+1 et une première estimation de l’évolution de la TVA N+1 est donnée.
Au cours de l’année N+1 la notification de l’attribution définitive N-1 est transmise en fonction de l’évolution réelle de la TVA N-1
Pour l’année 2023, la TVA aurait progressé moins vite que prévue. Ainsi la fraction de TVA 2023 des EPCI progresserait de seulement +3,7% contre une prévision de +5,10% dans l’état fiscal 1259.
La première estimation de l’évolution de la TVA 2024 serait de +4,5%.
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Les impôts de production demeurent plus élevés en France que chez la plupart de ses voisins européens, ce qui limite la compétitivité des entreprises françaises, notamment les entreprises industrielles, et l’attractivité du territoire.
En dépit de la réduction de moitié de son taux par la loi de finances pour 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui a représenté un montant d’impôt de 7,61 Md€ en 2021, représente toujours une part importante des impôts de production. La CVAE pénalise particulièrement les entreprises qui ont besoin de procéder à un renouvellement régulier de leur outil de production et les secteurs les plus intensifs en capital. Environ 24 % de la CVAE est acquittée par le secteur industriel.
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La LF 2023 proposait de procéder à cette suppression en deux fois : en 2023, la cotisation due par les entreprises redevables sera diminuée de moitié et, en 2024, ces entreprises redevables ne paieront plus de CVAE.
Le PLF 2024 modifie le calendrier pour les entreprises. En effet, la suppression s’étalerait de 2024 à 2027. Le taux d’imposition maximal est abaissé à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026, puis à 0 en 2027.
Le calendrier reste inchangé pour les collectivités.
La LF de 2023 prévoit d’affecter aux collectivités bénéficiant en 2022 de recettes de CVAE, une fraction de taxe sur la valeur ajoutée permettant une compensation à l’euro près, pérenne et dynamique.
Cette fraction de TVA sera divisée chaque année en deux parts :
- une part fixe correspondant à la moyenne de leurs recettes de CVAE des années 2020, 2021, 2022 et 2023. La CVAE étant variable d’une année sur l’autre, cela justifie de se fonder sur une telle période de référence.
- une part correspondant à la dynamique, si elle est positive, de la fraction de TVA calculée au niveau national. Cette fraction sera affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires. Ce mécanisme doit permettre de maintenir l’incitation pour ces collectivités et groupements de communes à attirer de nouvelles activités économiques sur leur territoire (prise en compte de la valeur locative foncière des établissements imposés à la cotisation foncière de l’entreprise, etc.).
Le taux du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) est également abaissé sur quatre ans. La cotisation minimum sur la valeur ajoutée des entreprises est supprimée dès 2024.
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Un mécanisme d’ajustement à la baisse du tarif de l’IFER est mis en place, afin de compenser les effets du remplacement des lignes en cuivre par la fibre optique et d'éviter une répercussion sur les consommateurs des hausses de coûts pour les opérateurs redevables.
Le fond vert
La loi de finances pour 2023 entérine la création du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission Écologie, développement et mobilité durables, dit « fonds vert ».
Le fonds vert vise à accompagner les collectivités dans trois types d’action, dans le but d’atteindre la neutralité carbone et le zéro artificialisation nette d’ici 2050 :
- le renforcement de la performance environnementale dans les territoires (rénovation des bâtiments publics...),
- leur adaptation au changement climatique (notamment vis-à-vis des risques naturels), - l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...).
L’État renforce son soutien aux collectivités territoriales pour les accompagner et orienter leurs investissements en faveur de la transition écologique, avec la prolongation et le renforcement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi a
Afin d’inciter les collectivités à orienter leurs investissements vers la transition écologique, « l’objectif de verdissement » des dotations est renforcé pour atteindre près de 0,5 Md€ soit 25% de l’enveloppe globale.
Engagé lors de la LFI pour 2023, l’objectif de financement de projets concourant à la transition écologique est accru pour la dotation de soutien à l’investissement local (de 25 % à 30 %) et introduit pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), avec des objectifs respectifs de 20 % et 25 %.
Les subventions du fonds vert sont cumulables avec les autres dotations de l’État, à condition que le montant total des aides publiques reçues par la collectivité bénéficiaire n’excède pas 80 % de la dépense subventionnable, laquelle correspond au montant hors taxe du projet. Au total, à la mi-année, plus de 13 500 dossiers auraient été déposés, pour un montant total d’aide demandée de 4,5 milliards d’euros.
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Les soutiens à l’investissement
Des enveloppes maintenues à un niveau historiquement élevé pour les quatre principales dotations d’investissement
Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites pour un montant de 2 Mds€ réparti en quatre enveloppes distinctes comprenant des conditions d’éligibilité différentes : Dotation de soutien à l’investissement (DSIL), Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), Dotation politique de la Ville (DPV) et Dotation de soutien à l’investissement des Départements (DSID).
La DSIL exceptionnelle qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance, vient également soutenir l’investissement public local à hauteur de 111 M€.
Les conditions d’éligibilité aux différentes dotations :
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Les autres concours financiers de l’Etat à destination des collectivités locales
Les collectivités bénéficient d’une hausse du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), soit +364 M€ par rapport à 2023, ainsi que l’extension du périmètre d’éligibilité aux aménagements de terrain, dont le coût est estimé à 250 M€ par an en année pleine.
S’agissant de la politique d’aménagement du territoire, le PLF 2024 prévoit des moyens complémentaires pour le plan France ruralités (69,5 M€), ainsi que pour les espaces France services (55,7 M€).
La poursuite, et de la montée en puissance, du nouveau programme national de renouvellement urbain est assuré avec une enveloppe de 50 M€, pour la transformation de plus de 450 quartiers prioritaires de la ville.
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2 - RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE BUDGETAIRE
2.1 METHODOLOGIE ET HYPOTHESES RETENUES
Les résultats de la partie rétrospective tiennent compte des comptes administratifs.
Pour l’année 2023 les chiffres présentés correspondent au compte administratif prévisionnel.
Les résultats de la prospective tiennent compte des hypothèses retenues dans le tableau ci-dessous :
Thème Agrégat Hypothèse
Fiscalité Taux (CFE, TH, TF et TFNB) Pas de hausse des taux
Dépenses de fonctionnement Charges de fonctionnement 2.60 % d’inflation puis 1.80 % / an
Dépenses de fonctionnement Charges de personnel Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel
Recettes de fonctionnement Taxe Gemapi 1 M d’euros à partir de 2024
Recettes d'investissement Emprunts 2 M d’euros en 2024, 2025 et 2026
Dépenses d'investissement Capacité d'investissement résiduelle Néant
Fonds de roulement Résultat de l'exercice A minima 2.5 M d’euros
Cette partie a pour vocation de présenter les principales hypothèses retenues.
Population INSEE : 19 661 habitants
2.2 LES GRANDES MASSES FINANCIERES
Masses budgétaires
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Recettes de
fonctionnement 22 875 382 24 944 848 27 413 213 27 737 536 27 982 858 28 294 341 28 613 802
Dépenses de
fonctionnement 19 166 250 21 788 680 24 414 208 24 906 911 25 391 172 25 936 905 26 505 925
dont intérêts de la dette 280 184 242 562 302 629 330 584 340 113 392 988 461 499
Recettes
d'investissement 1 204 063 1 397 934 3 212 917 14 034 612 6 276 509 3 960 372 1 599 797
dont emprunts souscrits 0 0 0 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0
Dépenses
d'investissement 3 138 135 5 305 914 11 676 544 17 332 777 9 854 675 4 746 442 4 769 380
dont capital de la dette 661 520 646 967 656 813 634 809 465 106 520 665 572 812
dont P.P.I 2 384 820 4 501 989 10 569 136 13 477 623 9 145 036 3 981 244 3 952 035
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Soldes financiers
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Epargne de gestion 3 971 516 3 288 066 3 261 626 3 066 208 2 931 799 2 750 424 2 569 376
Epargne brute 3 691 332 3 045 504 2 958 997 2 735 625 2 591 686 2 357 436 2 107 877
Epargne nette 3 029 812 2 398 536 2 302 184 2 100 816 2 126 580 1 836 771 1 535 065
Fonds de roulement et résultat prévisionnel
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Fonds de roulement en
début d'exercice 9 572 783 11 347 842 10 596 031 5 131 409 4 663 868 3 677 389 5 248 755
Résultat de l'exercice 1 775 059 -751 811 -5 464 622 -467 541 -986 480 1 571 367 -1 061 706
Fonds de roulement en
fin d'exercice 11 347 842 10 596 031 5 131 409 4 663 868 3 677 389 5 248 755 4 187 049
Endettement
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Encours au 31 décembre 7 761 453 7 110 579 6 449 860 7 815 052 9 349 946 10 829 281 10 256 469
Ratio de désendettement 2,1 ans 2,3 ans 2,2 ans 2,9 ans 3,6 ans 4,6 ans 4,9 ans
Emprunt 0 0 0 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0
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2.3 LES GRANDES EQUILIBRES FINANCIERS
Soldes intermédiaires de gestion
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des
cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne de gestion =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Montants 3 971 516 3 288 066 3 261 626 3 066 208 2 931 799 2 750 424 2 569 376
Epargne brute =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Montants 3 691 332 3 045 504 2 958 997 2 735 625 2 591 686 2 357 436 2 107 877
Epargne nette =_Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée. 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Recettes de
fonctionnement
22 875 382 24 944 848 27 413 213 27 737 536 27 982 858 28 294 341 28 613 802
Epargne de gestion 3 971 516 3 288 066 3 261 626 3 066 208 2 931 799 2 750 424 2 569 376
Epargne brute 3 691 332 3 045 504 2 958 997 2 735 625 2 591 686 2 357 436 2 107 877
Taux d'épargne brute (en
%)
16,15 % 12,26 % 10,81 % 9,9 % 9,26 % 8,33 % 7,37 %
Epargne nette 3 029 812 2 398 536 2 302 184 2 100 816 2 126 580 1 836 771 1 535 065
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Taux d’épargne brute =_valorisation en pourcentage de l’épargne brute
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Epargne brute 3 691 332 3 045 504 2 958 997 2 735 625 2 591 686 2 357 436 2 107 877
Taux d'épargne brute (en
%)
16,15 % 12,26 % 10,81 % 9,9 % 9,26 % 8,33 % 7,37 %
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Effet de ciseau
Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation hors cession (fonctionnement) et les dépenses
d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Recettes de
fonctionnement (hors
cessions)
22 857 582 24 834 183 27 373 205 27 642 536 27 982 858 28 294 341 28 613 802
Evolution n-1 6,4 % 8,65 % 10,22 % 0,98 % 1,23 % 1,11 % 1,13 %
Dépenses de
fonctionnement
19 166 250 21 788 680 24 414 208 24 906 911 25 391 172 25 936 905 26 505 925
Evolution n-1 2,7 % 13,68 % 12,05 % 2,02 % 1,94 % 2,15 % 2,19 %
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la
dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles ne sont pas comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.
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2.4 LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
Encours de dette et emprunts nouveaux
Selon ce scénario, l'encours de la dette évoluerait de 7 761 453 € en 2021 à 10 256 469 € en 2027 (échelle de gauche du graphique).
De la même façon, l'annuité de la dette évoluerait de 941 704 € en 2021 à 1 034 311 € en 2027 (échelle de droite du graphique).
Encours de dette au 31/12 Evolution n-1 Emprunts nouveaux
2021 7 761 453 -7,7 % 0
2022 7 110 579 -8,39 % 0
2023 6 449 860 -9,29 % 0
2024 7 815 052 21,17 % 2 000 000
2025 9 349 946 19,64 % 2 000 000
2026 10 829 281 15,82 % 2 000 000
2027 10 256 469 -5,29 % 0
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle
de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan
d'investissement prospectif.
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Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Annuités 941 704 889 530 959 442 965 392 805 218 913 653 1 034 311
Evolution n-1 (en %) 0,67 % -5,54 % 7,86 % 0,62 % -16,59 % 13,47 % 13,21 %
Capital en euro 661 520 646 967 656 813 634 809 465 106 520 665 572 812
Intérêts en euro 280 184 242 562 302 629 330 584 340 113 392 988 461 499
Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des
intérêts de la dette sur toute la période.
L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.
La ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon suivante :
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Annuités 47 44 49 48 40 46 52
Capital 33 32 33 32 23 26 29
Intérêts 14 12 15 17 17 20 23
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Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre
totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.
Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours
/ épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Ratio 2,1 ans 2,3 ans 2,2 ans 2,9 ans 3,6 ans 4,6 ans 4,9 ans
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2.5 LA FISCALITE DIRECTE
L'évolution des bases
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.
Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.
Années Base cotisation foncière Base taxe d'habitation puis THRS Base taxe foncière (bâtie) Base taxe foncière (non bâtie)
2021 9 819 444 35 245 529 46 086 615 160 580
2022 10 292 435 36 584 960 47 705 829 164 228
2023 11 109 000 39 182 492 50 893 000 180 700
2024 11 442 270 41 455 077 53 844 794 184 314
2025 11 671 115 42 532 909 55 244 759 188 000
2026 11 904 538 43 298 501 56 239 164 191 760
2027 12 142 628 44 077 874 57 251 469 195 595
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Evolution des taux et des produits
COTISATION FONCIERE :
Années Base cotisation foncière Evol base CFE Produit CFE Evol produit CFE Taux CFE
2021 9 819 444 -7,55 % 2 843 711 -7,55 % 28,96 %
2022 10 292 435 4,82 % 2 980 689 4,82 % 28,96 %
2023 11 109 000 7,93 % 3 217 166 7,93 % 28,96 %
2024 11 442 270 3 % 3 313 681 3 % 28,96 %
2025 11 671 115 2 % 3 379 955 2 % 28,96 %
2026 11 904 538 2 % 3 447 554 2 % 28,96 %
2027 12 142 628 2 % 3 516 505 2 % 28,96 %
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TAXE D'HABITATION ET TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES :
Années Base nette TH et THRS Evol base nette TH et THRS Produit TH et THRS Evol produit TH et THRS Taux TH et THRS
2021 35 245 529 0 2 766 774 0 7,85 %
2022 36 584 960 3,8 % 2 871 919 3,8 % 7,85 %
2023 39 182 492 7,1 % 3 075 826 7,1 % 7,85 %
2024 41 455 077 5,8 % 3 254 224 5,8 % 7,85 %
2025 42 532 909 2,6 % 3 338 833 2,6 % 7,85 %
2026 43 298 501 1,8 % 3 398 932 1,8 % 7,85 %
2027 44 077 874 1,8 % 3 460 113 1,8 % 7,85 %
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TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE :
Années Base nette TB Evol base TFB Produit TFB Evol produit TFB Taux TB
2021 46 086 615 -0,23 % 1 198 252 -0,23 % 2,6 %
2022 47 705 829 3,51 % 1 240 352 3,51 % 2,6 %
2023 50 893 000 6,68 % 1 323 218 6,68 % 2,6 %
2024 53 844 794 5,8 % 1 399 965 5,8 % 2,6 %
2025 55 244 759 2,6 % 1 436 364 2,6 % 2,6 %
2026 56 239 164 1,8 % 1 462 218 1,8 % 2,6 %
2027 57 251 469 1,8 % 1 488 538 1,8 % 2,6 %
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TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE :
Années Base nette TFNB Evol base TFNB Produit TFNB Evol produit TFNB Taux TFNB
2021 160 580 -1,15 % 24 777 -1,15 % 15,43 %
2022 164 228 2,27 % 25 340 2,27 % 15,43 %
2023 180 700 10,03 % 27 882 10,03 % 15,43 %
2024 184 314 2 % 28 440 2 % 15,43 %
2025 188 000 2 % 29 008 2 % 15,43 %
2026 191 760 2 % 29 589 2 % 15,43 %
2027 195 595 2 % 30 180 2 % 15,43 %
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2.6 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement
Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant
2021 22 875 382 6,48 % 1 136
2022 24 944 848 9,05 % 1 229
2023 27 413 213 9,9 % 1 394
2024 27 737 536 1,18 % 1 387
2025 27 982 858 0,88 % 1 399
2026 28 294 341 1,11 % 1 415
2027 28 613 802 1,13 % 1 431
Les principales recettes de fonctionnement
Produits de la fiscalité directe :
La fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation des entreprises CFE, si la collectivité la perçoit, hors rôles supplémentaires).
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
6 879 963 7 165 734 7 691 526 8 043 743 8 231 595 8 385 727 8 542 771
Produits de la fiscalité reversée :
La fiscalité reversée comprend la part de la CVAE, l'attribution du FNGIR, le produit de la TASCOM et le produit de l'IFER.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
2 111 022 1 945 819 2 092 386 1 960 386 1 983 046 2 006 159 2 029 735
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Produits de la fiscalité indirecte :
La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autre que la fiscalité directe et transférée. (Selon la collectivité : la taxe sur l'électricité, les droits de mutation, l'attribution de compensation, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,...).
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
8 146 347 8 266 236 9 697 570 10 140 708 10 253 618 10 368 252 10 484 639
Dotations :
Elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DCRTP, DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations).
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
3 218 447 3 767 224 4 665 231 4 437 699 4 436 600 4 438 022 4 442 115
Autres recettes :
Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles supplémentaires.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
2 519 603 3 799 835 3 266 500 3 155 000 3 078 000 3 096 180 3 114 542
Les dépenses de fonctionnement
Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant
2021 19 166 250 2,7 % 952
2022 21 788 680 13,68 % 1 073
2023 24 414 208 12,05 % 1 242
2024 24 906 911 2,02 % 1 245
2025 25 391 172 1,94 % 1 270
2026 25 936 905 2,15 % 1 297
2027 26 505 925 2,19 % 1 325
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Les principales dépenses de fonctionnement
Charges de personnel :
Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
5 913 527 7 105 797 8 458 106 8 841 250 9 062 281 9 288 838 9 521 059
Charges à caractère général :
Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
5 108 969 7 220 289 9 306 992 9 678 974 9 853 196 10 030 553 10 211 103
Atténuation de produits :
Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (dont fiscalité transférée) 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 5 071 626 4 194 961 3 111 619 3 159 118 3 185 945 3 214 917 3 246 208
Contingents et participations obligatoires :
Elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article 655. 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 1 068 877 1 082 000 1 147 244 1 181 661 1 211 203 1 241 483 1 272 520
Subventions :
Elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
1 444 700 1 472 283 1 739 639 1 350 000 1 370 250 1 390 804 1 411 666
Intérêts de la dette :
Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris. 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 280 184 242 562 302 629 320 584 329 521 388 045 457 581
Autres dépenses :
Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
278 366 470 786 347 979 375 324 378 777 382 265 385 788
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Indicateur d'évolution de la ressource humaine
Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
30,85 % 32,61 % 34,64 % 35,5 % 35,69 % 35,81 % 35,92 %
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2.7 LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement
FCTVA :
Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le taux du FCTVA est de 15,482% avant le 1er janvier 2014 et devient égal à 15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015 loi de finance l’a revalorisé à 16.404%. 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 420 580 390 487 818 599 1 702 171 1 161 032 421 041 257 543
Subventions perçues :
Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
727 866 882 016 1 873 414 9 205 583 2 891 146 1 315 000 1 117 923
Emprunts :
Emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
0 0 0 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0
Recettes diverses :
Elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers, les autres subventions et les mouvements inscrits au 16449.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
55 617 125 432 520 904 1 126 858 224 331 224 331 224 331
Les dépenses d'investissement
Années Dépenses d'investissement Evolution n-1 En euros par habitant
2021 3 138 135 16,01 % 156
2022 5 305 914 69,08 % 261
2023 11 676 544 120,07 % 594
2024 17 332 777 48,44 % 867
2025 9 854 675 -43,14 % 493
2026 4 746 442 -51,84 % 237
2027 4 769 380 0,48 % 238
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Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la dette.
Années Dépenses d'investissement Remboursement du capital de la dette Part en % du remboursement du capital de la dette
2021 3 138 135 661 520 21,08 %
2022 5 305 914 646 967 12,19 %
2023 11 676 544 656 813 5,63 %
2024 17 332 777 634 809 3,66 %
2025 9 854 675 465 106 4,72 %
2026 4 746 442 520 665 10,97 %
2027 4 769 380 572 812 12,01 %
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Ci-dessous la représentation graphique du remboursement du capital de la dette dans les dépenses d'investissement (échelle de gauche) et le taux de charge du remboursement de la dette (échelle de droite).
2.8 LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
Les dépenses prévues au PPI
2024 2025 2026 2027 Total
35 RUE PASTEUR CENTRE SOCIAL 0 0 0 1 500 000 1 500 000
37 RUE PASTEUR CONSERVATOIRE 87 500 1 750 000 1 500 000 0 3 337 500
AIRE DE COVOITURAGE 220 000 0 0 0 220 000
AIRE GENS DU VOYAGE 32 954 0 0 0 32 954
CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE 0 0 0 0 0
CIS PAYS DE LA MEIJE 291 729 0 0 0 291 729
CITE ADMINISTRATIVE 8 710 347 4 481 200 0 0 13 191 547
COMPOSTAGE 200 000 223 636 234 700 0 658 336
DECHETTERIE CLOT JOUFFREY EXTENSION 55 000 130 000 215 000 0 400 000
EMERGENCE POLE SOCIAL ET CUTUREL 0 100 000 0 0 100 000
ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA
COMPETENCE EAU POTABLE
180 000 180 000 0 0 360 000
FSST 1 500 000 1 500 000 1 000 000 2 000 000 6 000 000
GEMAPI CLAREE 653 087 0 0 0 653 087
GEMAPI LES ALBERTS 25 000 143 000 108 000 0 276 000
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GEMAPI LES SABLES 42 400 145 000 434 000 0 621 400
GEMAPI VAL DES PRES 45 528 0 0 0 45 528
LE CHENAILLET 17 543 0 0 0 17 543
MODERNISATION DES USAGES ET INFRAS
INFORMATIQUES
5 000 5 000 5 000 0 15 000
PITER INNOVATION 1 000 0 0 0 1 000
PITER RESILIENCE 2 605 0 0 0 2 605
POINTS APPORTS OM 116 298 50 000 50 000 50 000 266 298
RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES 119 600 20 000 20 000 20 000 179 600
Redevance pluviale 360 000 367 200 374 544 382 035 1 483 779
SCOT 156 112 50 000 40 000 0 246 112
SECURISATION DES INFRAS INFORMATIQUES 48 919 0 0 0 48 919
SMARTMOUTAIN 17 000 0 0 0 17 000
STEPRIM 291 729 0 0 0 291 729
VIA CLAREE 298 272 0 0 0 298 272
Total 13 477 623 9 145 036 3 981 244 3 952 035 30 555 938
Les financeurs du PPI
2024 2025 2026 2027 Total
Autres 5 252 732 1 740 146 0 0 6 992 878
Communes membres du GFP 680 000 1 000 000 1 000 000 1 117 923 3 797 923
Divers 2 700 000 0 0 0 2 700 000
Etat et établissements nationaux 563 085 151 000 295 000 0 1 009 085
Régions 9 766 0 20 000 0 29 766
Total 9 205 583 2 891 146 1 315 000 1 117 923 14 529 652
Le coût net annuel
2024 2025 2026 2027 Total
Programmes (a) 13 477 623 9 145 036 3 981 244 3 952 035 30 555 938
Financeurs (b) 9 205 583 2 891 146 1 315 000 1 117 923 14 529 652
Total (a-b) 4 272 040 6 253 890 2 666 244 2 834 112 16 026 286
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2.9 LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.
Rappel des investissements prévus au PPI
2024 2025 2026 2027 Total
Programmes (a) 13 477 623 9 145 036 3 981 244 3 952 035 30 555 938
L'épargne de la collectivité
2024 2025 2026 2027
Epargne brute 2 735 625 2 591 686 2 357 436 2 107 877
Remboursement capital de la dette 634 809 465 106 520 665 572 812
Epargne nette 2 100 816 2 126 580 1 836 771 1 535 065
Le financement
Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.
2024 2025 2026 2027
Epargne nette (a) 2 100 816 2 126 580 1 836 771 1 535 065
FCTVA (b) 1 702 171 1 161 032 421 041 257 543
Autres recettes (c) 224 331 224 331 224 331 224 331
Produit de cessions (d) 95 000 0 0 0
Ressources financières propres e = (a+b+c+d) 4 122 317 3 511 943 2 482 144 2 016 939
Subventions perçues (liées au PPI) (f) 9 205 583 2 891 146 1 315 000 1 117 923
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) (g) 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0
Financement total h = (e+f+g) 15 327 900 8 403 089 5 797 144 3 134 862
Résultat de l'exercice -467 541 -986 480 1 571 367 -1 061 706
Un résultat négatif diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller à ne pas le faire diminuer de manière trop importante afin de garder des marges de manœuvre. Un résultat positif l'augmentera permettant ainsi de reconstituer un fonds de roulement qui pourra être utilisé pour des investissements futurs.
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2.10 LES RATIOS
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Ratio 1 952 1 073 1 242 1 245 1 270 1 297 1 325
Ratio 2 348 390 401 409 418 426 434
Ratio 3 1 136 1 229 1 394 1 387 1 399 1 415 1 431
Ratio 4 115 172 558 609 392 159 108
Ratio 5 386 350 328 391 467 541 513
Ratio 6 79 79 82 81 81 81 81
Ratio 7 30,85 % 32,61 % 34,64 % 35,5 % 35,69 % 35,81 % 35,92 %
Ratio 9 86,68 % 89,94 % 91,46 % 92,08 % 92,4 % 93,51 % 94,64 %
Ratio 10 10,13 % 13,99 % 40,04 % 43,9 % 28,04 % 11,24 % 7,52 %
Ratio 11 33,87 % 28,52 % 23,54 % 28,18 % 33,41 % 38,27 % 35,84 %
Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2= Produit des impositions directes / population
Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population
Ratio 5= Encours de la dette / population
Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Ratio 9= Dépenses réelles de fonct et remb annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonct Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
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3 – EVOLUTION DES RESSOURCES
3.1 LES RESSOURCES HUMAINES
Conformément à la loi NOTRE du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et à son décret d’application du 24 juin 2016, il doit être porté à la connaissance de l’assemblée délibérante dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires des informations concernant le personnel. Ce rapport doit notamment comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Evolution des effectifs
31.12.2019 31.12.2020 31.10.2021 31.10.2022* 31.10.2023*
Emplois permanents 137 148 148 170 183
Dont remplaçants 7 11
Emplois non permanents 8 6 12 3 8
Total 145 154 160 173 191
*Emplois pourvus
Principaux facteurs d’évolution en 2023 :
- développement des services de la Communauté de Communes, avec deux nouveaux services : Centre Social (+9 postes) et Cinéma (+2 postes) et le renforcement des services supports pour permettre leur adaptation aux évolutions de ces 2 dernières années et aux enjeux de la Collectivité : + 5 postes répartis sur les services ressources numériques et informatiques, ressources humaines et finances.
- les évolutions des carrières :
Avancements d’échelon 45
Avancements de grade 8
Mises en stage : toutes en intégrations directes. 5
Composition des d’effectifs
Au 31 octobre 2023, la Communauté de communes du Briançonnais comptait 189 agents (dont 64% de femmes et 36% d’hommes) :
Total Catégorie A Catégorie B Catégorie C Autre (CEE et apprentis)
Titulaires / stagiaires 105 22 35 48
Non titulaires 86 13 38 31 4
La répartition par catégorie et par statut (titulaire/contractuels) évolue peu. Cependant de nouveaux types de contrats ont été mis en place :
- le recrutement d’animateurs en Contrats d’Engagement Educatifs (CEE), contrats de droit privés
spécifiques à l’animation en ALSH
- le recrutement de 2 apprentis dans les crèches en septembre 2023, marquant l’engagement de
la Collectivité dans le développement de l’accès à l’apprentissage.
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Répartition des effectifs par catégorie
Nb agent
Catégorie A 35
Catégorie B 73
Catégorie C 79
Autres 4
Répartition des effectifs par filière
Nb agent
Filière culturelle 35
Filière technique 61
Filière administrative 37
Filière animation 8
Filière Sociale 16
Filière médico-sociale 29
Sans filière 5
Augmentation de la part des filières
animation et sociale, en lien avec le
nouveau service Centre Social.
Répartition des effectifs par âge
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Avantages en nature
S’agissant des différents avantages en nature concernant les agents de la Communauté de communes du Briançonnais, on peut recenser :
- depuis le 1er août 2021 un logement est mis à disposition à la directrice de la Crèche Les P’tites Boucles à titre précaire et révocable.
- 3 agents de la crèche Les P’tites Boucles ont bénéficié de la fourniture de repas à titre gratuit.
- une tolérance ministérielle permet la fourniture de repas lorsqu’elle résulte d’obligations professionnelles ou de la nécessité du service prévue conventionnellement ou contractuellement. Dans ce cas, la fourniture du repas n’est pas considérée comme un avantage en nature, seuls sont concernés, depuis 2023, les animateurs de l’Accueil de loisirs.
Le temps de travail
Le dernier document relatif au temps de travail des agents du siège de la CCB, a été validé en janvier 2018. Il s’agit du règlement intérieur qui rappelle que la durée annuelle de service pour tous les agents publics à temps complet est de 1 600 heures soit une durée moyenne de travail hebdomadaire effectif de 35 heures. A cette durée annuelle de service, la loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 ajoute la journée de solidarité égale à 7 heures pour un agent à temps complet : soit 1 607 heures annuelles.
Selon le type de service, il existe des cycles de travail différents avec, par exemple :
- un cycle de travail annualisé pour les agents de collecte et de déchetterie du service « Gestion et valorisation des déchets » et pour les agents des deux crèches communautaires ;
- un cycle de travail hebdomadaire pour les agents du siège et les agents « ressource » du service « Gestion et valorisation des déchets » de la Communauté de communes du Briançonnais avec plusieurs options possibles :
1ère option : 37h/semaine sur 5 jours avec 12 jours RTT ;
2ème option : 35h00 sur 4,5 jours, avec 2 possibilités, au choix de chaque agent sous réserve de la validation du N+1 et du N+2 au regard des nécessités de service : o possibilité n°1 : soit semaine de 4,5 jours, étant précisé que la ½ journée choisie doit être fixe chaque semaine sur l’année entière ;
o possibilité n°2 : alterner 4 jours une semaine et 5 jours la semaine d’après, étant précisé que le jour d’absence choisi doit être fixe sur l’année entière. Il n’y a donc pas de jours RTT.
- de nouvelles organisations du travail mises en place pour répondre aux besoins de fonctionnement des nouveaux services intégrés depuis 2022 : le Centre d’Art Contemporain, le Centre Social Intercommunal et le Cinéma.
Une mise à jour du règlement du temps de travail de la Collectivité est aujourd’hui nécessaire pour formaliser les nouvelles modalités mises en place et faire évoluer le cadre global d’organisation du travail en répondant aux attentes des agents et aux besoins des services. Ce travail est programmé dans le cadre des chantiers RH pour 2024.
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Les réformes et mesures nationales
En matière de ressources humaines, les mesures nationales ont un impact significatif sur le budget du personnel de la CCB, notamment :
- l’augmentation du SMIC, particulièrement marquée en ces périodes de crise et d’inflation : après 2 augmentations en 2021, 3 en 2022, 2 en 2023, et une dernière en janvier 2024. Entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2024 le SMIC a augmenté de 6.62%. Cette hausse s’est répercutée sur l’indice minimum de la fonction publique et donc sur l’ensemble des rémunérations de début de grilles.
- l’augmentation du point d’indice : après une hausse de 3.5% en juillet 2022 qui a fortement impacté le budget 2023, une nouvelle hausse de 1.5% au 1er juillet 2023 conduit à une revalorisation de l’ensemble des rémunérations des agents de la Collectivité.
L’absentéisme
au 31.12.2022 au 31.12.2023
Maladies 3 744 2 855
Dispo d’off maladie 134 515
Accidents du travail 1 053 1062
Maternité/adoption 152 305
Congé de paternité 74 48
Crise sanitaire 618 12
Total 5 775 4 797
Une baisse des absences marquée notamment par la fin de la période covid. Attention : les chiffres 2023 sont encore susceptibles de corrections.
La rémunération
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La NBI, nouvelle bonification indiciaire vise à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés. Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
2020 2021 2022 2023
Nb d’agents concernés sur l’année 27 25 24 29
Nb d’agents concernés au 31.12 22 23
Coût 21 239€ 24 945 €
De nouvelles NBI ont été attribuée liées à la fonction de maître d’apprentissage.
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La composition des charges de personnel
2021 2022 2023
Budget Général
Montant liquidé 5 913 527 7 105 797 8 458 849
Dont
Rémunérations de base 3 632 642 3 973 278 4 363 785
Charges patronales 1 814 079 1 901 391 2 340 719
Régimes indemnitaires 385 536 878 594 1 137 234
Charges sociales 37 815 40 788 63 896
Personnel extérieur (2) 32 767 127 846 420 676
Allocations chômage 17 339
Médecine du travail 7 736 8 184 7 021
Assurance statutaire 175 716 108 179
(1) Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
(2) remboursement à la commune de Briançon des charges des personnels mis à disposition et des charges liées aux services mutualisés + prestations d’intérim.
L’année 2023 au-delà de la hausse des effectifs et des mesures nationales, a été marquée par la mise en place du RIFSEEP pour les agents de la Collectivité.
Les coûts liés au régimes indemnitaires sont en hausse de 29% entre 2022 et 2023 (le chiffre de 2021 est incomplet, une part des régimes indemnitaires ayant été mandaté sur la ligne rémunération de base). La charge des rémunérations de base a elle augmenté de 15%.
La comparaison de la dépense pour le personnel extérieur entre 2022 et 2023 est faussée par le paiement en 2023 d’une partie des charges de 2022. Cependant, les charges de personnel extérieur ont augmenté en 2023 du fait du recours à l’intérim pour assurer une partie de l’activité saisonnière sur le service de collecte des déchets et du recrutement de plusieurs agents via des mises à disposition de la Ville de Briançon (agent d’accueil au Centre Social, agent technique, agent de prévention des atteintes à l’environnement). Il est à noter que ces mises à disposition ne sont pas reconduites sur 2024. Elles seront soit intégrées aux charges de personnel propre de la Communauté de Communes, soit non renouvelées.
Le chapitre 012 au global a connu une hausse de 19%. Une part importante de cette évolution, structurelle, continuera d’impacter les charges de personnel sur les années qui viennent.
Détail sur les travaux supplémentaires
2021 2022 2023
Heures
complémentaires
451 € 219€ 2 825€
Heures
supplémentaires
1 710 € 3 179€
Pour 190h
10 284€
Pour 605.5h€
Majorations heures de nuit,
dimanches & jours fériés
1 770 €
25 agents concernés
2 094€
28 agents concernés
2 449€
31 agents concernés
Participation à la
protection sociale
7 517€
94 agents bénéficiaires
17 314€
117 agents bénéficiaires
(dont 16 au titre des
transferts)
16 115€
123 agents bénéficiaires
(dont 15 au titre de
transferts)
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L’année 2023 a été marquée par un recours accru et exceptionnel au travail supplémentaire pour faire face à la hausse de l’activité d’une part (notamment au conservatoire) et aux difficultés de recrutement d’autre part (notamment pour les pics saisonniers d’activité de la collecte des déchets). La forte évolution du coût de la participation employeur depuis 2022 est essentiellement due au transfert des agents Ville de Briançon en 2022 et qui ont conservé les avantages acquis au niveau de la participation employeur prévoyance et mutuelle. Les agents de la Communauté de Communes bénéficiant eux de la seule participation prévoyance.
Heures supplémentaires
Heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail.
Heures complémentaires
Heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.
Indemnité horaire pour travail de nuit
Depuis le 1er janvier 2020, les agents du service de collecte et du service de prévention bénéficient de l’indemnité horaire pour travail de nuit qui correspond à une majoration de rémunération de ces heures, effectuées notamment entre 5h et 6h du matin ou pendant le service de nuit sur l’évènement Tour de France.
Participation à la protection sociale
Prise en charge par l’employeur d’une partie de la cotisation à l’assurance labellisée maintien de salaire.
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3.2 - LA DETTE
La Communauté de Communes du Briançonnais n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements durant l’exercice 2023.
Les emprunts en cours ont été souscrits entre 2003 et 2009 avec un réaménagement d’emprunt en 2017 et un changement de banque suite à un transfert de portefeuille entre banques en 2018.
Caractéristique de la dette
La collectivité dispose de 11 emprunts répartis auprès de 6 établissements prêteurs.
Au 31/12/2022 Au 31/12/2023
Dette globale 7 430 908 € 6 449 860 €
Taux moyen 4.12 % 5.15 %
*Durée résiduelle 13.01 ans 12.11 ans
*La durée de vie résiduelle (exprimée en années) : durée restant avant l'extinction totale de la dette
Dette selon la charte de bonne conduite
Afin d’aider les collectivités à mieux appréhender les risques sur leurs emprunts, une charte de bonne conduite a été établie par le Ministère des Finances, avec les différentes associations d’élus et les banques. Cette charte est aujourd’hui reprise dans la circulaire du 25 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. Elle propose la classification suivante :
Indices sous-jacent Structures
1 Indices zone euros A Taux fixe simple. Taux variable simple.
2 Indices inflation française ou inflation zone euro B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
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Dette par type de risque
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen
Fixe 1 411 349.48 € 21.88 % 1.99 %
Variable 157 144.35 € 2,44 % 5.80 %
Livret A 793 356.84 € 12.30 % 4.04 %
Inflation 1 738 586.28 € 26.96 % 9.79 %
Barrière avec multiplicateur 2 349 423.54 € 36.43 % 3,95 %
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD
SFIL CAFFIL 4 127 632.72 € 64.00 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 793 356.84 € 12.30 %
CAISSE D'EPARGNE 383 810.97 € 5.95 %
CREDIT AGRICOLE 661 514.83 € 10.26 %
Aliance 1% 304 645.12 € 4,72 %
Autres prêteurs 178 900.01 € 2,77 %
Ensemble des prêteurs 6 449 860.49 € 100.00 %
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Profil d’extinction de la dette
2024 2025 2026 2027
Capital restant dû en début de période 6 449 860 5 815 052 5 394 824 4 965 935
Capital payé sur la période 634 809 420 228 428 889 432 029
Intérêts payés sur la période 330 106 250 909 197 502 183 951
Caractéristique de la dette par budget
La collectivité dispose de 14 emprunts répartis auprès de 7 établissements prêteurs.
Budget Capital restant dû
au 1.11
Poids
Budget Général 6 449 860 € 97.45 %
Budget Assainissement 168 500 € 2.55 %
Total 6 618 360 € 100 %
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4 – LES ENGAGEMENTS DU MANDAT
La Communauté de Communes du Briançonnais entre, en 2024, dans l’exercice budgétaire le plus important de la mandature.
En effet, cet exercice verra 8,7 des 13,1 M€ de crédits dédiés sur 2024 et 2025 à la réhabilitation de la caserne Berwick en Cité Administrative engagés, en vue d’une livraison en janvier 2025. Pour réaliser le plan de financement prévu, qui ne pèsera in fine qu’à hauteur de 2,2 M€ sur le budget de la collectivité, il restera à procéder, durant l’exercice, au lancement de l’appel à cession du bâtiment des Cordeliers, en vue d’y réaliser un projet à vocation principalement touristique, hôtelière et immobilière. Le projet le plus important du mandat, chiffré en phase opérationnelle à quasiment 20M€ TTC, ne pèsera donc au final sur le budget de la CCB qu’à hauteur de 11% de son coût total, sur les 4 prochaines années d’investissement cumulé.
C’est, entre autres, ce portage financier partagé entre Ville de Briançon et Communauté de Communes, associé à une obtention de cofinancements importants, qui permet à la collectivité de maintenir son cap sur deux orientations majeures :
- Assurer une gestion rigoureuse de son budget de fonctionnement pour lutter contre l’effet ciseau
Si la CCB maintient une stabilité de ses grands indicateurs lui permettant notamment d’investir fortement – à commencer par un faible endettement – elle doit faire face comme de nombreux EPCI aux risques « d’effet ciseau », phénomène bien entendu encore plus sensible en période d’inflation. Quelques exemples exogènes l’ont récemment montré, comme par exemple la nécessité pour la Collectivité en fin d’année 2023 de modifier par voie d’avenant à la hausse ses marchés liés à la fourniture d’électricité ou encore à la fourniture de carburant, ces points pesant inévitablement sur le chapitre 011 de son budget. C’est toute la difficulté de la prospective budgétaire de la collectivité : elle a largement réhaussé son niveau d’intervention et donc son budget de fonctionnement en adoptant de nouvelles compétences à son socle – mobilité, culture – tout en les finançant de manière équilibrée lors des discussions d’attributions de compensation avec les communes. Pour autant, le poids des dépenses énergétiques comme des revalorisations indiciaires sur ses charges de fonctionnement est aujourd’hui plus fort que le dynamisme de ses recettes. Il conviendra donc dans l’exercice, comme dans les prochains, de maîtriser au mieux les dépenses et de trouver des voies d’économies afin de ramener l’épargne nette à un niveau plus confortable d’au moins 2 M€.
- Se concentrer sur ses compétences pour peser dans le quotidien des habitants et continuer à investir sur ses objectifs essentiels
La Communauté de Communes peut, au stade de la mi-mandat, se prévaloir d’un PPI sans égal avec ce qu’elle mit en œuvre par le passé. Sur les trois dernières années du mandat, elle portera ainsi plus de 25 M€ d’investissement, principalement :
- Sur son socle de compétence lié au développement durable en étant innovant et précurseur sur de nombreux points, de la collecte des bio-déchets à leur traitement jusqu’au passage de la flotte automobile du service des Ordures Ménagères au bio-carburant pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre.
- Sur sa compétence d’entretien des milieux aquatiques et de protection des inondations avec de lourds travaux à venir à Névache et de manière générale, dans la vallée de la Clarée.
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_05-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024 54
- Sur le projet de réhabilitation totale des 35-37 rue Pasteur, qui passera en phase étude en 2024 pour déboucher sur des travaux en 2025, avec l’objectif affiché de la réhabilitation de l’ancienne caserne de CRS, le déménagement de l’atelier des Beaux-Arts, et la modernisation des locaux du Conservatoire. Ce projet mobilisera plus de 6M€ dans les 3 prochaines années
- Sur la mobilité avec les deux projets phares de la Via Clarée, dont des travaux débuteront dès 2024 sur la zone des Alberts et de Val des Prés, comme sur la création d’aires de covoiturage dont la première verra le jour en 2024 à Briançon.
- Avec la finalisation du CIS de la Grave et la projection du PPI vers les prochaines phases d’investissement dans nos casernes aux côtés du SDIS des Hautes-Alpes.
- Avec le maintien d’un Fonds de Solidarité en faveur des communes membres à nouveau à hauteur d’1,5M€ par an au service des projets du territoire
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En seulement 3 ans, notre Collectivité s’est ainsi largement transformée, et l’atterrissage budgétaire de mi- mandat démontre s’il le fallait que ces choix assumés sont aussi financés tout autant qu’opérationnels. La CCB s’est ainsi dotée d’un service de transport unifiant les 13 acteurs du transport existants précédemment. Ce réseau, qui a permis la diminution de 90% des émissions de CO2 de sa flotte automobile, offre à notre territoire un système de transport fiable, unifié, simple et surtout lisible.
La CCB s’est dotée de la compétence en matière culturelle, permettant d’ouvrir la Médiathèque à tout le territoire grâce à un travail en réseau, mais aussi de donner une nouvelle impulsion au Centre d’Art Contemporain qui accueillera pour la première fois en 2024 une personnalité de dimension internationale au service d’un projet ambitieux pour le territoire.
La CCB a aussi créé son Centre Social Intercommunal. Ce dernier fonctionne bien, a réussi le pari, dès sa première année d’existence, de tenir un budget qui coûte moins cher au contribuable que les précédentes subventions à la MJC ; dans le même temps, il a mis en œuvre un projet Social agréé par la Caisse Commune de Sécurité Sociale et initié la généralisation d’un service de Centre de Loisirs sur toutes les communes et notamment celles qui n’en possédaient pas par le passé.
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Notre Collectivité continuera donc à mettre en œuvre un programme d’investissement ambitieux au service du territoire, tout en gardant à l’esprit de grandes lignes forces.
Travailler dans la confiance avec les communes membres, d’une part, notamment sur les difficiles sujets de la compétence Eau ou encore de la révision de son SCoT ;
Anticiper les changements environnementaux et être précurseurs dans un contexte de réchauffement climatique qui multiplie les risques, particulièrement dans notre zone de haute-montagne ;
Préparer l’avenir, avec la perspective des Jeux Olympiques de 2030 dont le territoire, sur des questions aussi essentielles que le désenclavement ou la mobilité, devra être au rendez-vous.
AR Prefecture
005-240500439-20240213-2024_05-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024