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Arrêté - a ndeg260 2025 portant ireglementation de la circulation portant interdiction de stationnement du ndeg1 au 9 rue agnes sorel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg260 2025 portant ireglementation de la circulation portant interdiction de stationnement du ndeg1 au 9 rue agnes sorel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
te à MEHUN
Arrêté n° 260/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT DEVIATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DU N° 1 AU 9 RUE AGNES SOREL
(partie comprise entre la rue Augustin Guignard et la rue Jeanne d’Arc)
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 28 mai 2025 présentée par ‘et — 18500 MEHUN-SUR-YEVRE, visant à obtenir
une règlementation de la circulation, la mise en place d’une déviation, une interdiction de stationnement, une autorisation de stationnement ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, 2 rue Agnès Sorel, le 19 juin 2025 de 8 h 00 à 13 h 00 pour un déménagement.
Considérant que pour permettre le bon déroulement du déménagement, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite, du n° 1 au n° 9 rue Agnès Sorel (partie comprise entre la rue Augustin Guignard et la rue Jeanne d'Arc) le 19 juin 2025 de 8 h 00 à 13 h 00 pour un déménagement.
Une déviation sera mise en place :
- rue Emile Buriau,
- place du 14 juillet,
- rue Jeanne d'Arc.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible. Article 2 :Le stationnement sera interdit au 2 rue Agnès Sorel et en face le n°4 rue Agnès Sorel, le 19 juin 2025 de 8 h 00 à 13 h 00 pour le déroulement du déménagement.
Article 3: Le stationnement sera autorisé pour deux camions de déménagement au 2 rue Agnès Sorel, le 19 juin 2025 de 8 h 00 à 13 h 00 et en face du n°4 de la rue Agnès Sorel pour le
stationnement d’un véhicule.
Article 4: sont autorisés à occuper le domaine public, le 19 juin 2025 de 8 h 00 à 13 h 00, 2 rue Agnès Sorel et en face du n°4 de la rue Agnès Sorel.
Article 5 : La responsabilité de
pourrait être engagée en cas de non application du présent arrêté.
Article 6 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé
par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au SDIS du CHER, à la
Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11 juin 2025
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le ..… AXE [ 2A2S eyes
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ............................... https://citoyens.telerecours.fr