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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Nonières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
BELSENTES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
• Approbation du procès-verbal du 26 juin 2024
• Délibérations :
- DM 3
- DM 4
- Rapport triennat d’artificialisation des sols couvrant la période du 01/01/21 au 31/12/23.
- Coupe de bois 2025
- Délégués PLUI (titulaire et suppléant)
- Subventions aux associations
- Festivités de fin d’année
- Avenant – Cantine (part Auberge)
- Convention cantine – Citée scolaire
- ATC SDEA
• Questions diverses :
➢ Rapports Val’Eyrieux : eau / assainissement et tourisme
➢ Inventaire fléchage PNR
Approbation du procès-verbal du CM du 26/06/2024
Il est demandé aux conseillers municipaux d’approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal pour affichage et diffusion
Approuvé à l’unanimité
DM 3
Suite à une erreur d’imputation des subventions reçues au compte 1311, il est nécessaire de procéder à une écriture de régularisation comme suit :
Approuvé à l’unanimité
DM4
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à une écriture de régularisation comme suit concernant les versements du périscolaire à la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Approuvé à l’unanimité Premier rapport triennal d’artificialisation des sols couvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2023 La Loi n°2021-1104 du 22 août 2024 a inscrit les territoires dans une trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette), trajectoire d’ores et déjà intégrée dans le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche.
Dans ce sens Monsieur le maire présente le rapport du SCoT : la superficie de la consommation foncière totale est de 2.2959 ha (répartie entre 1.66 agricoles et 0.63 en résidentielle) Ce calcul a été transmis par le Symca. Les surfaces sont calculées de la façon suivante : Surface du bâtiment et dans un périmètre de 20 m autour de chaque bâtiment. Pour plus d’information : https://fromsmash.com/BELSENTES
Approuvé à l’unanimité
Coupe de bois 2025
Proposition de Mr Loïc CHARDON de l’ONF concernant les coupes de bois pour 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier : 3 coupes de bois : 75m3 + 200 m3 et 140m3 Approuvé à l’unanimité
Désignation d’un délégué titulaire et suppléant pour le PLUI
Suite à la Conférence des Maires du 23/05/2024, il a été présenté la Charte de gouvernance du PLUI. Ce document prévoit que chaque commune désigne un représentant titulaire et un suppléant qui siègera à la commission PLUI.
Pour information, il y aura environ 6 réunions par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Dominique BRESSO comme titulaire et Raymond FAYARD comme suppléant.
Subvention aux associations
Chaque année, la commune verse une subvention aux associations communales : - 120 euros pour : Amis des Nonières, ABC, Pétanque Nonières, ACCA Les Nonières, ACCA Saint Julien Labrousse, Ateliers du mercredi, Club des Bruyères, Club des Jeunes, N’œuf de cœur, Ateliers créatifs, Gym détente.
- 50 euros pour l’Association Médicale des Boutières
Approuvé à l’unanimité
Festivités de fin d’année (enfants et aînés)
Pour le noël des enfants, il a été proposé de retenir 3 commerces de proximité pour les présents de noël à destination des enfants de moins de 10 ans.
Ces commerces sont : Sajou Noailhat à Lamastre, l’Arbre à Feuilles à Lamastre et Raminagrobis au Cheylard. Chaque enfant concerné sera destinataire d’un bon d’une valeur de 20 € qui leur sera offert lors du spectacle de Noël du samedi 14 décembre.
Pour les aînés, un repas sera prévu le 1er mars et pour les + de 75 ans ne pouvant pas venir au repas, ils recevront un colis.
Approuvé à l’unanimité
Les vœux du Maire auront lieu le samedi 11 janvier à 17h à la salle des fêtes de St Julien Labrousse.
Avenant cantine (part Auberge)
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer un avenant au bail établi entre Mr Hajji l’Auberge L’Art
des Chemins et la commune de Belsentes pour la gestion des repas de la cantine scolaire.
Le présent avenant indique un montant de base de 130 € par jour de cantine pour les frais de mise à
disposition du personnel et des locaux + prise en charge des repas au Cheylard.
Cet avenant temporaire est mis en place suite aux problèmes de santé rencontrés par Mr Hajji.
Approuvé à l’unanimité Convention cantine avec cité scolaire
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer une convention d’achat des repas avec la cité scolaire
du Cheylard pour la cantine.
Le prix fixé par repas pour 2024 est de : 3.05 €
Approuvé à l’unanimité
ATC SDEA
La convention que la commune a signé avec le SDEA pour l’Assistance Technique aux Collectivités dans
le domaine de la voirie arrive à échéance le 31/12/2024. Il convient de la renouveler au 01/01/2025.
Le tarif est de 2.75 € par habitant (569 habitants)
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses :
- Monsieur le Maire présente plusieurs rapports de Val’Eyrieux : eau / assainissement et tourisme.
- Inventaire fléchage PNR : il convient de faire un inventaire du fléchage déjà en place sur la commune
et voir ce qu’il faut prévoir de rajouter en 2025.
- Les travaux de réhabilitation des logements de la salle des fêtes seront terminés en février. Dans la
continuité des tarifs appliqués sur les logements actuels existants, les loyers des 3 nouveaux
appartements seront les suivants :
Rez de chaussée T4 1er étage T3 1er étage studio
86 m² 60 m² 18 m²
473 € loyer + 63 € charges
chauffage inclus
342 € loyer + 50 € charges
chauffage inclus
158 € loyer + 22 € charges
chauffage inclus