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Déliberation - Deliberation 26 07 08 DM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 26 07 08 DM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le
ID : 084-218400570-20260706-DEL_26_07_08-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal
- EN EKENGICÉ arriere
- Qui ont pris part à la délibération
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 26-07-08
BUDGET COMMUNAL : DECISIONS
MODIFICATIVES
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Délibérante que le budget communal doit faire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
y —
SEANCE DU 6 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le six du mois de juillet à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 01.07.2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, M. Adrien AUBERT, Mme
Laëtitia EBOLI-NICOLAS, Mme Séverine GUILLOT, M. Maurice JEAN, M.
Benoît MAIRE, M. Lionel NICOLAS, Mme Johanna TARDY,
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Corinne MOUREAU - BAHRAOUI qui a
donné pouvoir à Mme Johanna TARDY pour voter en son nom,
Mme Flore RICHARD, excusée,
M. Laurent QUEYTAN.
M. Benoît MAIRE a été nommé secrétaire de séance.
l'objet des décisions modificatives suivantes de la section d'investissement :
COMPTE DEPENSES
Chapitre | Compte | Opération | Nature Ouvert Réduit TOTAL 16 165 OPFI Dépôt et cautionnement reçus 3.900,00 3.900,00
21 2135 83 Aménagements de
constructions 29.202,00 29.202,00
23 231 158 Constructions en cours - 7.370,00 | - 7.370,00
TOTAL 33.102,00 - 7.370,00 25.732,00
COMPTE RECETTES
Chapitre | Compte | Opération | Nature Ouvert Réduit TOTAL Dépôt et cautionnement
16 165 OPFI reçus 3.900,00
10 10251 OPFI Dons et legs en capital 21.832,00
TOTAL 25.732,00 25.732,00LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouïl'exposé de Monsieur le Maire,
Et après avoir délibéré,
A l'unanimité,
> APPROUVE les décisions modificatives du budget communal précitées.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Lucien AUBERT Benoît MAIRE
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le
ID : 084-218400570-20260706-DEL_26_07_08-DE