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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20250724 pv signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20250724 pv signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
2025/082
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24 juillet
2025
ane
e DE
COMMUNES
je
EF
Bi
Vallée
de
Raysersherg
Sous
la présidence
de M.
Philippe
GIRARDIN,
Président
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
Séance
du 24
juillet
2025
Au
siège
de
la
CCVK
Le
Président
souhaite
la
bienvenue à
l'assemblée
et
ouvre
la séance
à
18
heures.
Présents
:
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI,
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Magali
BOURCART,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
M.
Michel
BLANCK,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Magali
GILBERT,
M.
Clément
LOING
Absents
représentés
:
M.
Robin
KOENIG
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Karine
DAUNAY
donne
pouvoir
à
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Martine
SCHWARTZ
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Marie-
Paule
BALERNA
donne
pouvoirà Mme
Patricia
BEXON
Absents
excusés
non
représentés
:
M.
Frédéric
PERRIN
Secrétaire
de
séance :
Mme
Patricia
BEXON
Publicité
:
La
séance
a
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Convocation
des
membres
le 15 juillet
2025
-
Publication
par
voie
de
presse
locale
Le
Président
vérifie
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies.
Puis,
il fait
part
à
l'assemblée
des
procurations
données
(cf.
liste
ci-dessus).
Il poursuit
avec
les points
mis
à l’ordre
du jour.
161
Paraphe
du
Président
:
A Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2025
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025.
Urbanisme 3
-
Approbation
du
lancement
de
l'expérimentation
d’une
opération
d'urbanisme
collaboratif
«
Bunti
- Bimby
»
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
»
et
signature
de
la
Convention
de
recherche
&
développement
partagés
avec
le
bureau
d’études
Villes
Vivantes
Ressources
humaines
4
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
du
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
Ried.
Informations
et
divers
162
Paraphe
du
Président
:
AL 2025/083
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2025
VIE
INSTITUTIONNELLE
1-2025.00072
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
demande
l’approbation
des
Conseillers
Communautaires
pour
la
désignation
de
Mme
Patricia
BEXON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Elle
sera
assistée
par
Mme
Christine
SCHRAMM,
DGS
de
la
CCVK.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
par
25
voix
pour
et
une
abstention
(Mme
Karine
DAUNAY)
la
désignation
de
Mme
Patricia
BEXON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. M.
Patrick
REINSTETTEL
demande
un
éclaircissement
au
sujet
de
la
procuration
de
Mme
Emilie
HELDERLE
lors
du
Conseil
du
26
juin
dernier.
Mme
Emilie
HELDERLE
précise
qu’en
première
intention
la
procuration
était
destinée
à
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
mais
que
la
procuration
qui
a
été
signée
était pour
M.
Philippe
GIRARDIN.
2 -2025.00073
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26 juin
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2025
a
été
transmis
avec
l'invitation
et
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
CCVK
au
lien
suivant
après
l'approbation
des
conseillers
communautaires :
https://www.cc-kaysersberg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm M.
Jean-Charles
ANCEL
souhaiterait
que
le
commentaire
suivant
:
«M.
Jean-Charles
ANCEL
demande
pourquoi
la
Sté
d’histoire
des
basses
Huttes
qui
a fait
une
demande
de
soutien
n'a
pas
eu
de
réponse
et
pourquoi
la
demande
du
pays
Welche
concernant
les
animations
en
patois
welche
a essuyé
une
réponse
négative.
»
soit
remplacé
par
:
«M.
Jean-Charles
ANCEL
demande
pourquoi
la
lettre
de
la Sté
d‘histoire
« du
Val
d'Orbey
»
adressée
au
président
de
la
Communauté
de
Communes
n'a
pas
eu
de
réponse
et pourquoi
la
demande
de
subvention
concernant
les
animations
en
patois
welche
a
essuyé
une
réponse
négative.
Pas
de
réponse
du
président
concernant
la lettre
au
cours
de
la réunion.
»
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
souhaiterait
que
le commentaire
suivant
:
« C'est
nos
budgets
et je
ne
suis pas
d’accord,
c’est
vous
qui
décidez
»
soit
remplacé
par
:
« Ce
n'était
pas
au
Conseil
communautaire
de
décider
de
l'utilisation
du
budget
des
communes,
mais
au
Conseil
municipal
de
chaque
commune
d'en
décider.
»
163
Paraphe
du
Président
:
A Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2025
Le
Conseil
Communautaire
approuve
par
22
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Karine
DAUNAY)
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025.
URBANISME 3
- 2025.00074
- Approbation
du
lancement
de
l'expérimentation
d’une
opération
d’urbanisme
collaboratif
«
Bunti
-
Bimby
»
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
»
et
signature
de
la
Convention
de
recherche
&
développement
partagés
avec
le
bureau
d’études
Villes
Vivantes
Le
syndicat
mixte
du
SCOT
Montagne
Vignoble
Ried
ainsi
que
les
deux
communautés
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
et
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
ont
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'accompagnement
pour
une
densification
douce
du
tissu
urbain
existant,
dans
la
poursuite
des
objectifs
du
SCoT
et
du
PLUI.
Elles
vont
faire
appel
à
un
opérateur,
Villes
Vivantes,
qui
développe
un
service
expérimental
innovant:
BIMBY
«
construire
une
nouvelle
maison
dans
mon
jardin
» et
BUNTI
«
rénover-transformer
un
bâti
existant
».
Les
enjeux
de
ce
dispositif
sont
:
—
la
prévention
et
lutte
contre
la vacance
des
logements,
—
la
création
d’une
nouvelle
offre
de
logements
par
la
transformation
profonde
du
bâti
ancien
pour
l'adapter
à
la
demande
contemporaine,
—
la
réduction
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
évitant
des
constructions
en
extension
du
tissu
urbain,
—
Un
accompagnement
pour
des
projets
de
densification
qualitatifs.
Une
convention
de
recherche
et
développement
Villes
Vivantes
propose
de
formaliser
le
dispositif
via
une
« convention
de
recherche
et
de
développement
partagés
»,
cf.
annexe.
Celle-ci
a
pour
objet
d'élaborer,
de
configurer,
de
tester
et
d'étudier
les
conditions
de
réplicabilité
d’un
nouveau
prototype
d'opération
BIMBY/BUNTI
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg.
Celui-ci
sera
dimensionné
pour
accompagner
et
faire
aboutir
les
projets
de
100
logements
en
densification
douce
(BIMBY)
sur
parcelles
déjà
bâties
ou
en
dents
creuses
ou
locaux
rénovés,
reconfigurés
ou
créés
dans
le
parc
bâti
existant
(BUNTI).
Le
prototype
de
l'opération
prend
la
forme
d’un
service
mis
à
disposition
gratuitement
de
tous
les
porteurs
d’un
projet
situé
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes.
Une
équipe
dédiée
est
chargée :
A.
De
communiquer
vers
tous
les
publics
cibles
B.
De
les
accueillir
de
façon
continue
C.
De
modéliser,
avec
les
porteurs
de
projets,
des
options
de
reconfiguration
et
de
rénovation
pertinente
D.
D'orienter
les
ménages
vers
les
options
les
plus
favorables
164
Paraphe
du
Président
:
AG Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2025
E.
D’accompagner
jusqu’à
la
réalisation
dans
le
développement
des
projets
BUNTI
et
BIMBY
F._
D'analyser
les
projets
accompagnés
et
ajuster
la
méthodologie
de
communication
et
d'accompagnement
si
nécessaire
G.
De
piloter
l’ensemble
du
processus
et
de
ses
résultats
en
lien
avec
les
équipes
de
la
communauté
de
communes
Les
missions
À,
B,
C,
D
F
et
G
forment
le
«
module
1»
du
dispositif:
mise
en
place,
opérations
de
communication
et
de
recrutement
des
porteurs
de
projet,
modélisation
d'options
de
projets
pour
mobiliser
les
gisements
fonciers
et
bâtis
en
densification
douce.
La
mission
E
forme
le
«
module
2
»
et
le
«
module
2bis
»
du
dispositif
:
ingénierie
BUNTI
et
BIMBY
d'accompagnement
des
porteurs
de
projets
de
construction,
de
reconfiguration
et
de
rénovation
de
logements
et
locaux,
jusqu'à
la
réalisation
des
travaux,
pour
l’aboutissement
de
100
logements.
Les
trois
modules
présentés
se
déclinent
selon
deux
tranches
:
-
Une
tranche
ferme
de
3
ans
: module
1 et
module
2
-
Une
tranche
conditionnelle
de
2
ans
: module 2
bis
Financement La
particularité
d’une
convention
de
recherche
et
de
développement
est
la
prise
en
charge
d’une
partie
du
coût
du
dispositif
par
le
bureau
d’études.
À
ce
titre,
Villes
Vivantes
participe
financièrement
à
hauteur
de
25%
du
coût
total,
et
facture
à
la
collectivité
les
75%
restants.
Tableau
récapitulatif
selon
les
modules
et
missions
détaillées
ci-avant
:
Tranche
Tranche
ferme
(3
ans)
conditionnelle
Total
(2
ans)
Module
M1
Module
M2
Module
M2
bis
€HT
186
666.7
448
000
298
666.7
933
333.3
€TIC
224
000
537
600
358
400
1
120
000
Montant
€
TTC
à
charge
de
Villes | 56
000
134
400
89
600
280
000
Vivantes
(25%)
Montant
€
TIC
à
charge
de
la
CCVK |
168
000
403
200
268
800
840
000
(75%) La
CCVK
a
obtenu
un
financement
au
titre
du
Pacte
Territorial
France
Rénov
2025-2029
pour
le
module
M1
et
les
dossiers
relevant
du
BUNTI
pour
les
modules
M2
et
M2
bis.
Ce
financement
représente
jusqu’à
63
000€
sur
la
mission
de
dynamique
territoriale
et
jusqu’à
252
000€
sur
la
mission
d'informations,
conseils
et
orientation.
Le
dispositif
sur
son
volet
165
Paraphe
du
Président
:
Reg
2025/084 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2025
BUNTI
rentre
ainsi
dans
le
cadre
du
guide
de
missions
France
Rénov
et
Villes
Vivantes
est
considéré
comme
un
opérateur
France
Rénov
sur
le
territoire
de
la
CCVK.
Un
financement
de
l’ANAH
est
également
apporté
pour
le
%
poste
de
coordination
de
l'opération
d’un
montant
de
3000€/an
sur
la
période.
Le
projet
s'inscrit
également
dans
le
dispositif
expérimental
de
la
Région
Grand
Est
sur
la
résorption
de
la
vacance,
à
ce
titre
la
CCVK
devrait
obtenir
une
subvention
pour
les
années
2025
et
2026
d’un
montant
de
30
000
€.
L’expérimentation
de
la
Région
Grand
Est
porte
sur
la
massification
des
projets,
l'amélioration
du
taux
d’aboutissement,
la
création
d'une
chaîne
de
compétences
dynamique
de
bout
en
bout
autour
du
SCoT
et
des
deux
communautés
de
communes.
Pour
cela
le
dispositif
de
Villes
Vivantes,
dont
l’expertise
sur
ce
sujet
est
avérée,
permettrait
de
répondre
aux
ambitions
du
territoire
et
de
fournir
à
la
Région
des
clefs
de
compréhension
sur
le
marché
de
la
réhabilitation
et
son
écosystème.
Le
coût
total
d’un
projet
abouti
est
de
8400
€
TTC,
l’Anah
participe
à
hauteur
de
3100
€
environ
et
la
Région
Grand
Est
à
hauteur
de
300
€.
Le
solde
à
charge
pour
la
CCVK
serait
donc
de
5000
€
environ
pour
un
dossier
abouti.
Un
montant
de
168
000€
a
d'ores
et
déjà
été
inscrit
au
budget
2025,
il correspond
à
la
part
maximale
annuelle
du
dispositif
hors
subvention.
Maîtrise
d'ouvrage
et
calendrier
prévisionnel
Afin
de
pouvoir
solliciter
les
crédits
inscrits
au
Pacte
territorial,
une
maîtrise
d'ouvrage
par
communauté
de
communes
est
nécessaire.
Deux
conventions
de
recherche-développement
sont
signées
par
chaque
communauté
de
communes
à
l’échelle
de
son
territoire.
Le
suivi
et
l’animation
du
dispositif
pour
les
deux
communautés
de
communes
sera
réalisé
au
niveau
du
syndicat
mixte
du
SCoT
via
le
%
poste
mutualisé
(délibérations
relatives
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
0.5
ETP
correspondant
du
4
juin
2025
(SM
MVR)
et
du
24
juillet
2025
(CCVK).
Calendrier
prévisionnel
de
démarrage
de
l'opération
:
-
Délibérations
de
la
CCPR
le
26
juin
2025
et
de
la
CCVK
lors
du
conseil
communautaire
du 24 juillet
2025
et
signature
de
la
convention,
-
Travail
préparatoire
Villes
Vivantes
et
syndicat
mixte
du
SCoT
:
août
et
septembre
2025
-
Réunion
de
démarrage,
communications
et
«évènements
de
recrutement
des
porteurs
de
projet
»
(Module
1)
: à
partir
de
l'automne
2025
Le
dispositif
(module
1
et
2)
se
déploiera
sur
la
première
tranche
ferme
de
3
ans
sur
la
période
juillet
2025
—
juin
2028.
La
tranche
conditionnelle
de
2
ans
supplémentaire
permettrait
la
poursuite
du
dispositif
sur
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
(Module
2
bis)
jusqu'à
la
moitié
de
l’année
2030. 166
Paraphe
du
Président
:
CE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2025
Vu
l’objectif
national
inscrit
dans
la
loi
n°
2021-1104
dite
«
Climat
&
Résilience
»
de
diviser
par
deux
l’artificialisation
des
sols
d'ici
2030
et
d'atteindre
l’absence
d’artificialisation
nette
en
2050
(«
Zéro
Artificialisation
Nette
»,
ZAN),
Vu
les
objectifs
stratégiques
des
documents
de
planification
du
territoire,
qui
prévoient
une
forte
réduction
de
la
consommation
des
terres
naturelles
et
agricoles
et
la
mise
en
place
progressive
du
principe
de
Zéro
Artificialisation
Nette
Vu
plus
largement
en
France,
l’inexistence,
sur
le
marché,
de
solutions
opérationnelles
connues
et
aux
résultats
éprouvés
permettant
aux
collectivités
de
mettre
en
place
:
-
Une
reconfiguration
profonde
et
une
adaptation
massive
du
parc
de
logements
anciens,
notamment
vacant,
aux
modes
de
vies
contemporains,
par
une
opération
publique
présentant
un
effet
de
levier
à
deux
chiffres
de
l'investissement
public
sur
l'investissement
privé
; -
Un
dispositif
de
mobilisation
des
micro-gisements
fonciers
privés
qui
soit
à
la
fois
pérenne
et
quantitativement
significatif,
à
la
hauteur
des
besoins
de
production
de
logements
et
d’accueil
de
populations
nouvelles
sans
étalement
urbain.
Vu
la
délibération
n°2025.00037
du
27/03/2025
validant
le
Pacte
Territorial
entre
La
Communauté
de
Communes
de
la
vallée
de
Kaysersberg,
l'Etat,
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
L'Agence
Nationale
de
l’Habitat,
Colmar
Agglomération,
et
le
PETR
du
Pays
Rhin
Vignoble
Ballon,
Vu
la
délégation
donnée
à
Monsieur
le
Président,
le
1er
octobre
2020,
lui
permettant
de
solliciter
toute
subvention
auprès
de
tout
organisme
ou
collectivité
pour
la
réalisation
des
opérations
inscrites
au
budget
de
la
CCVK,
Considérant
les
développements
en
cours
du
projet
de
recherche
«
GARDEN
»,
porté
par
VV.ENERGY,
le
laboratoire
de
recherche
&
développement
de
Villes
Vivantes,
visant
à
élaborer,
tester
et
passer
à
l’échelle
les
prototypes
de
nouveaux
services
de
densification
douce
BIMBY,
BAMBA
et
BUNTI,
afin
de
permettre,
aux
collectivités
comme
aux
habitants
porteurs
de
projet,
de
mobiliser
les
potentiels
du
parc
bâti
existant
et
des
microfonciers
privés
dans
le
but
de
produire
une
offre
de
logements
abordables
et
compatibles
avec
le
ZAN. Considérant
plus
globalement
les
résultats,
en
cours,
des
16
premières
expérimentations
BIMBY
et
BUNTI
initiées
en
France,
dont
les
3
premières
ont
atteint
des
objectifs
ambitieux
de
renouvellement
urbain,
confirmant
que
ce
nouveau
type
de
dispositif
peut,
théoriquement,
apporter
une
réponse
opérationnelle
aux
politiques
du
Zéro
Artificialisation
Nette
et
de
réinvestissement
du
parc
de
logements
vacants.
Considérant
la
volonté
de
La
Communauté
de
Communes
de
la
vallée
de
Kaysersberg
et
de
Villes
Vivantes
d'engager
un
nouveau
programme
de
recherche
&
développement
commun
afin
d'étudier
et
de
modéliser,
dans
des
territoires
ruraux
attractifs,
(i)
les
conditions
de
viabilité
technique,
économique
et
financière
des
dispositifs
BUNTI
&
BIMBY
(ii)
les
conditions
d'opérationnalité
du
service
correspondant,
proposé
aux
habitants
et
aux
collectivités
et
(ii)
les
conditions
de
réplicabilité
d’un
tel
dispositif
dans
d’autres
territoires
analogues
du
département
du
Haut-Rhin
ainsi
que
de
la
Région
Grand
Est.
Considérant
la
décision
en
date
du
26/06/2025
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
validant
le
projet.
Entendu
la
présentation
de
Monsieur
Philippe
GIRARDIN,
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
167
Paraphe
du
Président
:
Gr.
2025/085 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2025
M.
Bernard
RUFFIO
demande
pourquoi
on
revient
sur
cette
décision
:
«
On
bafoue
les
décisions
locales,
on
prend
les
gens
pour
des
imbéciles
».
M.
Philippe
GIRARDIN
répond
que
les
élus
peuvent
se
positionner
à
nouveau.
Il rappelle
qu'à
part
les
communes
de
Labaroche
sur
le fond
et
Katzenthal,
sur
la participation
des
communes
qui
avaient
indiqué
leur
désapprobation
à
ce
projet,
les
autres
communes
avaient
émis
un
avis favorable
à la démarche
au
SCOT.
M.
Patrick
REINSTETTEL
rejoint
son
collègue
de
Labaroche
et
insiste:
« Lorsqu'un
avis
est
clairement
exprimé
par
un
conseil
et
qu'on
revient
sur
la
décision
ce
n'est
pas
de
la
démocratie
mais
de
l'autocratie
».
Il rappelle
qu'un
élu
lors
du
Conseil
du
26 juin
dernier
avait
demandé
un
report
du
point
et
interpellé
le président
en
lui disant: «
Vous
avez
été
au
bout
de
la
démarche
et proposé
la
décision
au
vote,
cela
ne
relève
donc
non
pas
de
la
démocratie
mais
de
l’autocratie
voire
de
la monarchie,
pour
ne
pas
dire
de
la dictature
».
Le
Président
répond
qu'il
n'a
pas
reporté
le
point
car
le
sujet
qui faisait
polémique
était
la
participation
des
communes,
cet
élément
ayant
été
retiré
de
la
délibération
il ny
avait
pas
lieu
de
reporter
le point.
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
évoque
la
dépense
de
840
000€
par
la
Communauté
de
Communes
sans
mise
en
concurrence.
M.
Patrick
REINSTETTEL
reprend
cet
argument
et
souligne
que
la réponse
apportée
concernant
une
expérimentation
ne
le satisfait
pas.
En
effet
ce
projet
a
déjà
été
réalisé
à
plusieurs
reprises
dans
d'autres
régions.
D'autre
part,
il ajoute
que
les
subventions
ne
sont
pas
certaines.
En
effet
au
niveau
national
on
cherche
48
milliards,
on
annonce
une
baisse
des
crédits
et
une
suppression
des
agences.
Est-on
vraiment
certain
d'obtenir
ces
subventions
? Enfin
le
coût
de
réalisation
de
travaux
de
rénovation
est
au
bas
mot
de
100
000€
si
on
y
ajoute
des
frais
d'études
cela
peut
se
monter
à
150
000
€ :
« ceux
qui
ont
les
moyens
de
rénover
et
qui
s'engagent
dans
ce
type
de
travaux
ont
les
moyens
de
les
faire
et
n'accepterons
pas
de
partager
leur
logement
comme
le
projet
le
prévoit
ou
de
construire
dans
leur jardin
».
Le
Président
rappelle
que
l'absence
de
marché
a
été
validée
par
la
DGFIP
et
que
par
ailleurs
ce
projet
n'aurait
pas
été
proposé
s'il
n'avait
pas
fonctionné
dans
d'autres
territoires.
Il
précise
qu'ailleurs
des
personnes
qui
n'auraient
pas
été
accompagnées
n'auraient
pas
fait
les
travaux,
dans
le projet
sur
4 personnes
contactées
il n’y
aura
qu’une
personne
qui
ira
au
bout
de
la
démarche.
Il
n’y
a
donc
pas
de
raison
que
sur
notre
territoire
ce
soit
différent.
L'avantage
de
la
démarche
est
que
le
panel
de
personnes
consultées
sera
ciblé
et
accompagné
par
un juriste,
un
énergéticien,
un
architecte.
M.
Bernard
RUFFIO
indique
que
c'est
la préfecture
et non
la DGFIF
qui
valide.
M.
Patrick
REINSTETTEL
dit
que
la
réussite
des
autres
régions
est
aussi
liée
à
la
période
de
mise
en
œuvre
de
la
démarche,
c'est-à-dire
que
les
taux
d'intérêt
étaient
très
bas.
Le
projet
prévoit
trop
de
dépenses
pour
un
résultat faible.
M.
Philippe
GIRARDIN
évoque
la
poursuite
du
projet
par
les
autres
territoires
au-delà
de
la
première
période
de
5 ans
ce
qui
signifie
qu'il
y a
des
résultats
probants.
M.
Patrick
REINSTETTEL
insiste
: «
les
dépenses
publiques
sont
trop
importantes
pour
ce
projet
».
M.
Henri
STOLL
intervient
à
son
tour
en
indiquant
que
cela
fait
30
ans
qu'il
est
au
Conseil
communautaire
et
que
c'est
la
première
fois
qu'il
constate
autant
de
bassesse
et
d'attaques
envers
le
président.
Il pense
que
cela
est
lié
au
fait
qu'il
soit
écolo
et
poursuit
en
signalant
qu'il
a
l'impression
qu'on
a
oublié
pourquoi
les
communes
se
sont
regroupées
et
que
mettre
des
logements
sur
le
marché
sur
notre
territoire
est
une
nécessité:
«
l'objectif
étant
d'avoir
168
Paraphe
du
Président
:
A Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24 juillet
2025
de
plus
en
plus
de
personnes
qui
vivent
chez
nous
et
qui
vivent
bien
».
Et
que
l’ANAH
est
une
agence
qui
a toute
sa
place
dans
la démarche.
M.
Patrick
REINSTETTEL
répond
que
les
subventions
de
l'ANAH
doivent
servir
au financement
des
travaux
et
non
aux
études,
qu'il
partage
la
nécessité
de
rénovation
énergétique
des
logements,
il évoque
un
fond
mis
en
place
par
la
CCVK
pour
le financement
des
travaux
et
ajoute
qu’en
tout
état
de
cause
il ne
s'attaque
pas
au
Président.
M.
Philippe
GIRARDIN
précise
que
si
le
pacte
territorial
prévoit
le financement
à
hauteur
de
315
000
euros
des
études
cela
relève
de
la
décision
de
l’ANAH
et pas
de
notre
fait.
De
plus,
il
rappelle
qu'on
a,
en
effet,
déjà
financé
directement
des
travaux
et
qu’on
a
eu
très
peu
de
résultats
et
que
c'est
bien
pour
cette
raison
qu’on
a décidé
de
s'engager
dans
cette
démarche
avec
un
panel
de
spécialistes
qui
ira
au-devant
des
propriétaires.
M.
Rémi
MAIRE
demande
s'il
est
possible
de
subordonner
la
décision
à
l'obtention
de
la
subvention.
M.
Philippe
GIRARDIN
répond
que
la décision
d'attribution
de
l’aide
est
effective.
M.
Rémi
MAIRE
indique
qu'il
y
a
un
réel
manque
de
logements
à
Orbey
et
que
c'est
très
important
pour
la commune
de
se
préoccuper
de
l'offre.
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
insiste
en
indiquant
qu'il faut
des
aides
aux
travaux,
pas
à
l'accompagnement. M.
Rémi
MAIRE
nuance,
il indique
que
de
nombreuses
personnes
ne
s'engagent
pas
dans
la
démarche,
et
ne
se
renseignent
même
pas.
Il pense
qu'il
est
préférable
d'essayer
en
mettant
effectivement
un
budget
important
pour
ce
projet
quitte
à
ne
pas
s'engager
pour
la
CCVK
à
d'autres
dépenses.
M.
Philippe
GIRARDIN
ajoute:
«
cela
s'est
fait
dans
d'autres
territoires,
pourquoi
pas
chez
nous
? »
M.
Henri
STOLL
précise
que
revenir
sur
un
vote
cela
s'est
déjà
vu.
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
rajoute:
« Le
vote
ne
vous
convient
pas
alors
vous
revenez
sur
le sujet
».
M.
Henri
STOLL
rappelle
qu'au
SCOT
cela
semblait
être
validé.
M.
Clément
LOING
intervient
en
précisant
que
les
élus
ne
sont
pas
obligés
de
suivre
l'avis
donné
au
SCOT
et que
: «
Trop
de
bureaux
d’études
tue
les
bureaux
d’études
».
M.
Jean-Charles
ANCEL
de
son
côté
précise
que
la
dernière
fois
il
n'avait
pas
assez
d’information. M.
Patrick
REINSTETTEL
indique
que
les
informations
étaient
dans
le dossier.
M.
Bernard
CARABIN
ajoute
qu’une
réunion
d’information
ouverte
à
tous
les
élus
était
organisée
au
SCOT
et
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
complète
en
disant
qu’une
présentation
a
été faite
en
commission
urbanisme.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
par
15
voix
pour,
10
voix
contre
(M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Clément
LOING)
et
1 abstention
(Mme
Karine
DAUNAY) :
-d’approuver
le
lancement
de
l’opération
BIMBY
—
BUNTI
avec
le
bureau
d’études
Villes
Vivantes, -d’approuver
la
convention
de
recherche
et
développement
partagés
relative
à
l'expérimentation
d’une
opération
d'urbanisme
collaboratif
«
Bunti
- Bimby
»
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg,
ci-joint
-d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ou
tous
documents
y
afférents
169
Paraphe
du
Président
:
äks
2025/086 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2025
Annexe
:
Convention
de
recherche
&
développement
partagés
relative
à
l'expérimentation
d’une
opération
d’urbanisme
collaboratif
«
Bunti
- Bimby
»
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
RESSOURCES
HUMAINES
4
- 2025.00075
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
du
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
Ried
Le
SCOT
Montagne
Vignoble
Ried
ainsi
que
les
deux
communautés
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
et
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
ont
décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'accompagnement
pour
une
densification
du
tissu
urbain
existant.
Elles
vont
faire
appel
à
un
opérateur,
Villes
Vivantes,
qui
développe
un
service
expérimental
innovant
:
BIMBY
«
construire
une
nouvelle
maison
dans
mon
jardin
»
et
BUNTI
«
rénover-transformer
un
bâti
existant
».
Les
enjeux
de
ce
dispositif
sont
:
—
la
prévention
et
lutte
contre
la vacance
des
logements,
—
la
création
d’une
nouvelle
offre
de
logements
par
la
transformation
profonde
du
bâti
ancien
pour
l’adapter
à
la
demande
contemporaine,
—
[a
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
évitant
des
constructions
en
extension
du
tissu
urbain,
—
Un
accompagnement
pour
des
projets
de
densification
qualitatifs.
Villes
Vivantes
va,
grâce
à
une
équipe
pluridisciplinaire,
travailler
dans
un
premier
temps
à
la
mobilisation
des
ménages
(repérages
sur
le
terrain,
animation
d'événements,
de
conception
de
campagne
de
communication
et
de
sensibilisation).
Les
ménages
bénéficient
ensuite
d’une
expertise
sur-mesure
(technique,
patrimoniale,
administrative,
coaching
sur
la
planification
du
projet
et
appui
avec
les
entreprises)
afin
de
mener
leur
projet
à terme.
Afin
d'organiser,
de
coordonner
et
de
suivre
ce
projet,
un
Z
poste
est
nécessaire
auprès
du
syndicat
mixte
du
SCOT.
Pour
cela,
un
agent
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
sera
mis
à
disposition,
par
le
biais
d’une
convention.
Celle-ci
précisera,
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
:
«
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités
».
L'accord
écrit
de
l’agent
mis
à
disposition
y
sera
annexé,
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
de
sa
rémunération
par
le
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
et
Ried.
Sous
réserve
de
la
validation
du
lancement
de
l'opération
et
du
calendrier
prévisionnel
correspondant.
170
Paraphe
du
Président
:
2 2025/087
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2025
Considérant
les
besoins
de
personnel
administratif
pour
gérer
le
dossier
Ville
vivante
avec
le
SCOT, Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
—
Organisation
de
l'opération
et
coordination
avec
le
bureau
d'Etudes
BIMBY-BUNTI,
les
deux
communautés
de
communes
et
les
24
communes
du
territoire
du
SCOT
—
Suivi
administratif
et
fin
de
l’opération
—
Planification
et
relais
des
actions
de
communication
préparées
par
le
bureau
d'Etudes
—
Préparation
et
participation
aux
réunions
techniques
correspondantes
—
Préparation
et
animation
des
différentes
réunions
politiques
correspondantes
(relais
dans
les
instances
du
syndicat
mixte
du
SCOT
et
des
2
Communautés
de
Communes,
liens
avec
les
autres
démarches
existantes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
512-6
à
L.
512-9
relatifs
aux
modalités
de
mise
à
disposition
et
ses
articles
L.
512-12
à
L.
512-15
relatifs
aux
mises
à
disposition
au
sein
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
par
19
voix
pour,
5
voix
contre
(M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN)
et
2 abstentions
(Mme
Karine
DAUNAY,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG)
:
-d’approuver
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
le
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
et
Ried
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
jointe
à
la
présente
délibération,
- d'autoriser
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
avec
le
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
et
Ried
à signer
ladite
convention.
Annexe
: Convention
de
mise
à disposition
INFORMATIONS
ET
DIVERS
Compte-rendu
de
la
commission
de
DSP
du 10 juillet
2025,
à
la
plateforme
bois
énergie
Participants: CCVK
: Philippe
Girardin,
Martine
Schwartz,
Bernard
Carabin,
Christine
Schramm,
Yannick
Gérig
Atre
de
la
vallée
: Claude
Stoehr,
Renaud
Duc,
Mathieu
Giorgiutti,
Jean-Marie
Fritsch
Excusés
: Frédéric
Perrin
(CCVK).
Observations
sur
le rapport
de
DSP
2024
:
171
Paraphe
du
Président
:
ZA Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2025
Courant
2024,
trois
avenants
à la convention
de
DSP
ont
été
contractualisés
:
o
Avenant
4
: adaptation
de
la
redevance
o
Avenant
5
: adaptation
de
la
grille
de
pouvoir
calorifique
inférieur
o
Avenant
6 :
adaptation
de
la
grille
tarifaire
e
Les
ventes
de
plaquettes
ont
augmenté
de
5 376
MWh
en
2023
à
5 683
MWh
en
2024
(+6
%#).
e
_Le
résultat
s'établit
à
1 434
euros
pour
l’activité
principale
objet
de
la
DSP,
c’est-à-dire
la
production
de
plaquettes
bois
énergie.
e
La
redevance
perçue
par
la CCVK
en
2024
s'élève
à
25
444.36
euros,
dont
11
763.80
euros
de
part
proportionnelle.
e
Le
prix
maximum
des
plaquettes
bois
pour
les
collectivités
publiques
de
la
vallée
à
partir
de
juillet
2024
a évolué
de
40.89
euros
HT/MWh
à 37.9
(- 7
%
sur
1 an,
conformément
au
nouvel
avenant
6 à
la convention
de
DSP).
e
L’ESAT
de
l’Atre
de
la Vallée
informe
que,
conformément
à la convention,
le prix
maximum
des
plaquettes
pour
les
collectivités
publiques
de
la vallée
pourra
évoluer
de
+ 0.16
%
à
partir
du 1er
juillet
2025.
Ainsi,
le
prix
de
la
catégorie
principale
de
plaquettes
pourra
atteindre
37.96
euros
HT/MWh.
e
L'ESAT
de
l’Atre
de
la Vallée
compte
22
employés
en
équivalent
temps
plein,
dont
19
travailleurs
handicapés
(18
ETP),
dont
6 à
7 travailleurs
handicapés
sur
l’activité
bois
énergie.
Information
concernant
la
réflexion
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAE
d’Hinteralspach Lors
de
la
réunion
du
bureau
en
date
du
17
juillet
2025,
l'agence
d'urbanisme
ADEUS
a
présenté
ses
missions
ainsi
que
sa
méthodologie
d'accompagnement
dans
le
cadre
d’une
étude
d'aménagement
de
la
ZAE
d'Hinteralspach.
Dans
un
contexte
marqué
par
des
contraintes
règlementaires
fortes,
notamment
avec
la
loi
Climat
et
Résilience
qui
crée
le
dispositif
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
et
la
rareté
du
foncier
économique
sur
notre
territoire,
il
apparait
nécessaire
d'adopter
une
approche
globale
pour
mener
à
bien
ce
projet
d'aménagement.
Grâce
à
une
analyse
des
dynamiques
économiques
et
à
la
réalisation
d’une
pré-programmation,
l'ADEUS
est
en
mesure
de
nous
accompagner
pour
comprendre
les
besoins
des
entreprises
du
territoire,
tout
en
tenant
compte
des
attentes
des
entreprises
extérieures
à
la
recherche
de
foncier.
Cette
démarche
vise
à
imaginer
des
scénarios
d'aménagement
des
terrains
nous
appartenant
et
de
la
ZAE
dans
son
ensemble.
Six
agences
d'urbanisme
ont
été
consultées,
parmi
lesquelles
l'ADAUHR
(dont
l'offre
s'élève
à
un
montant
de
28
344€
TTC).
La
proposition
de
l’ADEUS
présente
un
montant
inférieur.
En
cas
d'adhésion,
ce
montant
se
porterait
à
18
000€
TIC
auxquels
s’ajouterait
une
cotisation
annuelle
de
4
200€,
à
proratiser
selon
la
période
concernée.
En
l’absence
d’adhésion,
il sera
possible
de
travailler
avec
l’'ADEUS
sous
forme
de
prestation
pour
un
montant
de
24
480€
TTC. La
décision
relative
à
l'adhésion
sera
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
séance
du
2
octobre
2025.
172
Paraphe
du
Président
:
AA Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24 juillet
2025
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
indique
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
présentation
d’autres
offres
au
bureau. M.
Patrick
REINSTETTEL
indique
que
l'ADAUHR
peut
intervenir
gratuitement.
M.
Benoît
KUSTER
indique
que
les
éléments
chiffrés
figurent
au
compte
rendu
du
bureau
et
que
l'offre
de
l'ADAURR
était
plus
élevée.
M.
Guy
JACQUEY
insiste
et
souhaite
que
l'ADAUHR
présente
son
offre.
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
indique
que
la
commande
n'était
pas
claire
et
souhaite
qu'on
en
reparle.
Le
Président
indique
qu'il
s'agit
d’une
information
et
non
d’une
décision
et
que
la
réflexion
sera
représentée
en
bureau
à
la
rentrée.
Plus
personne
ne
demandant
la parole
le président
lève
la séance
à
19h
Le
président
invite
l'assemblée
au
pot
de
l'amitié.
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025.
Urbanisme 3
-
Approbation
du
lancement
de
l'expérimentation
d’une
opération
d'urbanisme
collaboratif
«
Bunti
- Bimby
»
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
» et
signature
de
la
Convention
de
recherche
&
développement
partagés
avec
le
bureau
d’études
Villes
Vivantes
Ressources
humaines
4
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
du
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
Ried.
Informations
et
divers
173
Paraphe
du
Président
:
A<
2025/088 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
24 juillet
2025
Présents : M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI,
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Magali
BOURCART,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
M.
Michel
BLANCK,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Magali
GILBERT,
M.
Clément
LOING
Absents
représentés
:
M.
Robin
KOENIG
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Karine
DAUNAY
donne
pouvoirà
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Martine
SCHWARTZ
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Marie-Paule
BALERNA
donne
pouvoir
à
Mme
Patricia
BEXON
Absents
excusés
non
représentés
:
M.
Frédéric
PERRIN
Fait
à
Kaysersberg
Vignoble,
Le
30 juillet
2025
Le
Président,
Secrétaire
de
séance,
&
L=
M. Philippe GIRARDIN
174
Paraphe
du
Président
:
At