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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20260506 pv signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20260506 pv signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
2026/053
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
Séance
du
06
mai
2026
à
Au
siège
de
la
CCVK
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Sous
la présidence
de Madame
Martine
SCHWARTZ,
Présidente
Vallée
de
Kaysersberg
La
Présidente
souhaite
la
bienvenue
à
l’assemblée
et
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Présents
:
Mme
Pauline
ADAM,
M.
Vincent
BANNWARTH,
M.
François
BERTINO,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Agnès
CASTELLI,
M.
Jean-Luc
CLAUDEPIERRE,
M.
Fabien
FORMWALD,
Mme
Magali
GILBERT,
Mme
Emilie
HELDERLE,
Mme
Jocelyne
HENRY,
Mme
Christine
KAPLAN,
Mme
Julie
LAMOOT,
Mme
Magali
MISCHEL,
M.
Sébastien
MUNIER,
M.
Frédéric
PERRIN,
M.
Martin
PILZ,
M.
Jean
Noël
RAFFNER,
M.
Marc
SCHIELE,
M.
Frédéric
SCHMITT,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Mme
Nathalie
SIMON,
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG,
M.
Yves
TISSERAND,
Mme
Emilie
VIE
GRAFF,
M.
Clément
BERTRAND
Absents
représentés :
M.
Henri
STOLL
donne
pouvoir
à
M.
Martin
PILZ,
Mme
Amélie
DEMOULIN
donne
pouvoir
à
M.
Clément
BERTRAND
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
BERTRAND
Publicité
:
La
séance
a
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Convocation
des
membres
le
30
avril
2026
-
Publication
par
voie
de
presse
locale
La
Présidente
vérifie
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies.
Puis,
elle
fait
part
à
l’assemblée
des
procurations
données
(cf.
liste
ci-dessus).
Elle
poursuit
avec
les points
mis
à l’ordre
du jour.
105
Paraphe
du
Président
:
M$ Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle 1, DURE EN 10. 2t: 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23;
Installation
des
élus
communautaires
de
la
commune
de
Fréland
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026
Modification
du
nombre
de
Vice-Présidents
Election
des
Vice-Présidents
Approbation
de
la
création
et
de
la
composition
des
commissions
thématiques
intercommunales Approbation
de
la
création
et
de
la
composition
de
la
commission
spécialisée
Urbanisme/Habitat/Aménagement
Durable
Modification
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
Election
des
autres
membres
du
Bureau
Fixation
des
indemnités
de
fonction
pour
le
Président
et
les Vice-présidents
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Approbation
de
la
dispense
du
vote
à
bulletin
secret
pour
l'élection
des
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs
Désignation
du
membre
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg
(OTI)
Désignation
d'un
représentant
à
siéger
à
l'assemblée
générale
de
Colmar
Centre
Alsace
Tourisme
- Pays
des
étoiles
Election
des
représentants
au
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
des
Ballon
des
Vosges
(PNRBV) Désignation
des
représentants
au
Comité
de
massif
du
massif
des
Vosges
Election
des
représentants
à
siéger
au
comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
Environs
(SITDCE)
Election
des
représentants
à
siéger
au
comité
du
syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Eaux
Usées
de
Colmar
et
Environs
(SITEUCE)
Election
des
représentants
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
du
site
Lac
Blanc
(SMALB)
Election
des
membres
à siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Aval
et
Weiss
Election
des
délégués
au
SDEA
Election
des
membres
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Montagne,
Vignoble
et
Ried (SMMVR) Approbation
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
Ressources
humaines
24.
Paraphe
du
Président
:
Approbation
de
la
création
d'un
emploi
de
chargé.e
de
mission
mobilité
en
contrat
de
projet
106 2026/054
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
VIE
INSTITUTIONNELLE
Installation
des
élus
communautaires
de
la commune
de
Fréland
Mme
Martine
SCHWARTZ
félicite
M.
Clément
BERTRAND
pour
son
élection
en
tant
que
maire.
La
Communauté
de
Communes
est
administrée
par
un
organe
délibérant,
dénommé
«
Conseil
Communautaire
»
constitué
de
représentants
des
8
communes
membres.
Il a
été
recomposé
par
arrêté
préfectoral
le 9 octobre
2025.
Pour
mémoire,
la
répartition
des
sièges
est
la suivante
:
Communes
Nombre
de
sièges
Ammerschwihr
2
Fréland Katzenthal Kaysersberg
Vignoble
Labaroche Lapoutroie Le
Bonhomme
Orbey Nombre
total
de
siège
27 DnIRh|wIB|oInmIN
L'installation
des
conseillers
communautaires
a
eu
lieu
lors
du
conseil
communautaire
du
16
avril
2026.
Suite
aux
élections
municipales
de
la
commune
de
Fréland
qui
se
sont
déroulées
le
26
avril
2026,
il a
lieu
d'installer
les
2
conseillers
communautaires
de
cette
commune
: M.
Clément
BERTRAND
et
Mme
Amélie
DEMOULIN.
2 - 2026.00054
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
La
Présidente
demande
l’approbation
des
Conseillers
Communautaires
pour
la
désignation
de
M.
Clément
BERTRAND
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
sera
assisté
par
Mme
Christine
SCHRAMM,
DGS
de
la
CCVK.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
la
désignation
de
M.
Clément
BERTRAND
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
3 - 2026.00055
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
16
avril
2026
a
été
transmis
avec
l'invitation
et
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
CCVK
au
lien
suivant
après
l'approbation
des
conseillers
communautaires
:
https://www.cc-kaysersberg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm
107
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026.
4 - 2026.00056
- Modification
du
nombre
de
Vice-Présidents
Conformément
à
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
de
Vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%
de
l’effectif global
du
Conseil
Communautaire,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
soit
dans
le
cas
de
la CCVK
: 6 Vice-
Présidents. L'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
présents
ou
représentés,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
de
l'alinéa
précédent,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif,
arrondi
à
l’entier
inférieur,
soit
dans
le cas
de
la
CCVK
: 8 Vice-présidents.
Pour
rappel:
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président,
correspondant
soit
au
nombre
maximal
de
vice-
présidents
qui
résulterait
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas
de
l'article
L.
5211-10
à
l'organe
délibérant
qui
comporterait
un
nombre
de
membres
déterminé
en
application
des
III
à
VI
de
l'article
L.
5211-6-1
(soit
pour
la
CCVK,
6
Vice-Présidents),
soit
au
nombre
existant
de
vice-présidences
effectivement
exercées,
si celui-ci
est
inférieur.
Les
vice-présidents
(comme
le
Président
ou
le
Bureau
dans
son
ensemble)
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant.
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026,
le
nombre
de
Vice-Présidents
a
été
fixé
à
5.
La
Présidente,
Martine
SCHWARTZ,
propose
de
rajouter
2
Vice-Présidents
supplémentaires. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-2
;
Vu
la
délibération
n°2026.00046
du
conseil
communautaire
du
16
avril
2026
fixant
le
nombre
de
Vice-Présidents
à 5 ;
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
;
Considérant
la
proposition
de
la
Présidente
de
rajouter
2 Vice-Présidents
supplémentaires;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
de
modifier
le
nombre
de
Vice-Président
pour
le
porter
à
7.
108
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
5
- 2026.00057
- Election
des
Vice-Présidents
Il a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
2122-4,
L.2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT
applicables
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L. 5211-2
du
CGCT).
Les
vice-présidents
et
les
autres
membres
du
bureau
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours,
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
au
troisième
tour,
le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Ce
mode
de
scrutin,
individuel,
exclut
par
conséquent
toute
obligation
de
parité.
Tous
les
conseillers
communautaires
peuvent
proposer
leur
candidature,
excepté
ceux
n'ayant
pas
la nationalité
française
(par
analogie
à
l’article
LO.2122-4-1
du
CGCT).
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026,
le
nombre
de
Vice-Présidents
a
été
fixé
à
5.
La
Présidente,
Martine
SCHWARTZ,
a
proposé
de
rajouter
2 Vice-Présidents
supplémentaires.
Vu
la
délibération
n°2026.00052
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026
actant
de
l'élection
des
Vice-présidents
;
Vu
la
délibération
n°2026.00056
du
Conseil
Communautaire
du
6
mai
2026
modifiant
le
nombre
de
Vice-Président
;
Pour
procéder
à l'élection,
il y a
lieu
de
constituer
un
bureau
composé
de
deux
assesseurs
au
moins.
Le
Conseil
Communautaire
a
désigné
Mme
Emilie
HELDERLE
et
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
en
qualité
d’assesseur.
Vu
les
résultats
du
scrutin
:
- 6ème
Vice-président
:
o
Nombre
de
votants
: 27
o
Bulletins
blancs
: O
o
Bulletins
nuls
: O
o
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 27
o
Majorité
absolue
: 14
M.
Jean-Noël
RAFFNER
: 27
voix
Vu
les
résultats
du
scrutin
:
- 7ème
Vice-président :
o
Nombre
de
votants
: 27
o
Bulletins
blancs
: 3
o
Bulletins
nuls
: O
o
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 24
o
Majorité
absolue
: 13
M.
François
BERTINO
: 24
voix
109
2026/055
Paraphe
du
Président
:
fn Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
La
Présidente
proclame
:
-M.
Jean-Noël
RAFFNER,
6è"e
Vice-Président
-M.
François
BERTINO,
7è"
Vice-Président
6
-
2026.00058
-
Approbation
de
la
création
et
de
la
composition
des
commissions
thématiques
intercommunales
Le
Conseil
Communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Des
groupes
de
travail
pourront
être
institués,
à
l'initiative
du
bureau
ou
du
conseil
de
communauté.
Ils
se
saisiront
de
nouveaux
projets
ou
d’une
thématique
spécifique.
Ils
pourront
avoir
une
durée
vie
limitée.
Ils
seront
ouverts
aux
élus,
à
des
experts
en
tant
que
de
besoin,
à des
personnes
concernées
par
la thématique
et
à
des
habitants
tirés
au
sort.
Les
Commissions
jouent
un
rôle
dans
l'élaboration
des
projets
et
des
actions
de
la
CCVK.
Elles
n’ont
aucun
pouvoir
décisionnel,
mais
assurent
un
rôle
consultatif
et
sont
forces
de
proposition
pour
le Conseil
Communautaire.
Il'est
proposé
que
les
commissions
de
la
CCVK
soient
composées
de
conseillers
municipaux,
en
plus
des
conseillers
communautaires,
à
raison
d’un
élu
minimum
et
de
3
élus
maximum
par
commune.
Des
personnes
extérieures
en
qualité
pourront
être
invitées
ponctuellement
et
expressément
à
participer
aux
travaux
des
commissions,
dès
lors
que
cela
s’avèrera
nécessaire. Chaque
conseiller
communautaire
est
invité
à siéger
dans
deux
ou
trois
commissions.
La
Présidente
est
membre
de
droit
de
chaque
commission.
La
Présidente
propose
de
discuter
du
nombre
de
conseillers
municipaux
par
commission
et
par
commune.
En
effet
lors
du
dernier
Bureau
certains
élus
ont
proposé
qu'il
n’y
ait
que
2
Conseillers
municipaux
maximum
par
commission.
Ceci
étant
la
Présidente
pense
qu'il
est
préférable
de
maintenir
le
nombre
à
3
élus
municipaux
maximum
par
commission
de
manière
à pouvoir
permettre
à
tous
les
conseillers
municipaux
des
communes
les
plus
importantes
de
siéger
dans
les
commissions
qui
sont
au
nombre
de7.
Cette
proposition
est
validée
majoritairement
par
les
élus.
La
Présidente
propose
les
délégués
suivants
pour
les
commissions
:
-
M.
Marc
SCHIELE
à la commission
Tourisme
— Equipements
Sportifs
-
Mme
Emilie
HELDERLE
à la commission
Mobilité
-
M.
Frédéric
PERRIN
à
la
commission
Déchets
-
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
à
la
commission
Cohésion
sociale
:
Petite
Enfance/Jeunesse
-
M.
Fabien
FORMWALD
à la commission
Climat
Air
Energie
-
M.
Jean
Noël
RAFFNER
à la commission
Economie/Agriculture/Viticulture
110
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
-
M.
François
BERTINO
à la commission
Culture
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22
et
L.
5211-1; Considérant
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres
»
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- de
créer
les
7
commissions
thématiques
intercommunales
suivantes
:
- La
commission
Tourisme
—
Equipements
Sportifs
- La
commission
Mobilité
- La
commission
Déchets
- La
commission
Cohésion
sociale
: Petite
Enfance/Jeunesse
- La
commission
Climat
Air
Energie
- La
commission
Economie/Agriculture/Viticulture
- La
commission
Culture
- de
valider
les
modalités
de
création
et
de
composition
décrites
ci-dessus.
7
-
2026.00059
-
Approbation
de
la
création
et
de
la
composition
de
la
commission
spécialisée
Urbanisme/Habitat
et Aménagement
Durable
Le
Conseil
Communautaire
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Les
Commissions
jouent
un
rôle
dans
l'élaboration
des
projets
et
des
actions
de
la
CCVK.
Elles
n’ont
aucun
pouvoir
décisionnel,
mais
assurent
un
rôle
consultatif
et
sont
forces
de
proposition
pour
le Conseil
Communautaire.
Considérant
que
la
problématique
démographique
est
essentielle
et
importante
sur
le
territoire,
la
Présidente
propose
la
création
d’une
commission
spécialisée
Urbanisme/Habitat
dont
la
mission
est
de
permettre
la
création
de
logements
en
accord
avec
la
législation
économe
en
consommation
d'espace.
Ces
missions
se
déclinent
en
plusieurs
axes :
-_
Etudier,
proposer
et
suivre
des
orientations
et
des
actions
en
matière
d'habitat
de
la
communauté
de
communes,
et
notamment
le
dispositif
d'accompagnement
à
la
densification
douce
«
Bimby
Bunti
».
-_
Etudier
et
suivre
les
procédures
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
avant
une
présentation
en
conseil
communautaire
:
111
2026/056
Paraphe
du
Président
:
/MÂ Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
—
Proposer
les
évolutions
à
apporter
au
PLUi
au
regard
des
projets
d'aménagement,
des
questionnements
ou
problématiques
d'application
du
PLUi
—
Définir
les
doctrines
règlementaires
si
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
du
PLUi
—
Choisir
et
suivre
les
procédures
à
engager
en
fonction
de
la cohérence
avec
les
orientations
générales
fixées
au
PLUi
—
Définir
les
modalités
de
leurs
mises
en
œuvre
selon
les
sujets
traités
(recours
à des
prestataires,
enquête
publique,
concertation,
..)
— _
Prioriser
les
procédures
à
engager
La
commission
est
la
garante
des
principes
généraux
du
PLUi
et
notamment
du
respect
d’une
vision
communautaire
des
orientations
et
règles
pour
une
application
cohérente
sur
l’ensemble
du
territoire.
A
ce
titre,
il
peut
statuer
sur
l’engagement
ou
non
d’une
procédure. -__
Suivre
et
donner
un
avis
sur
les
projets
d'élaboration,
de
modifications
et
révisions
du
SCOT,
et
autres
documents
de
planifications.
-
Etudier,
proposer
et
suivre
des
orientations
et
des
actions
en
matière
de
préservation
de
la
qualité
des
paysages
et
d'urbanisme
durable.
Elle
se
réunit
régulièrement
au
moins
deux
fois
par
an
ou
plus
selon
les
sujets
à traiter.
Cette
commission
sera
composée
de
tous
les
maires
des
communes
du
territoire
et
de
l’élu
en
charge
de
l’urbanisme
dans
ces
communes.
Elle
sera
présidée
par
la
présidente,
Madame
Martine
SCHWARTZ
et
se
réunira
sur
convocation
de
cette
dernière
ou
demande
de
l’un
des
membres
de
la
commission.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22
et
L.
5211-1; Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -de
valider
la
création
de
la
commission
spécialisée
Urbanisme/Habitat
et
Aménagement
Durable,
sa
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
comme
ci-dessus
indiqués
;
-de
charger
la
Présidente
de
demander
aux
communes
le
nom
de
l'élu
en
charge
de
l'urbanisme
et
d'établir
en
conséquence
la
liste
des
membres
de
cette
commission.
8 - Modification
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du jour.
9 - 2026.00060
- Election
des
autres
membres
du
Bureau
112
Paraphe
du
Président
: 2026/057
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Conformément
à
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
de
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres
du
conseil.
Si
après
deux
tours
de
scrutins
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
est
acquise
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le candidat
le
plus
âgé
qui
est
déclaré
élu.
Tous
les
conseillers
communautaires
peuvent
proposer
leur
candidature,
excepté
ceux
n'ayant
pas
la
nationalité
française
(par
analogie
à
l’article
LO.2122-4-1
du
CGCT).
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026,
le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
a
été
fixé
à 2.
La
Présidente
propose
M.
Clément
BERTRAND
comme
candidat
afin
d’avoir
tous
les
maires
au
bureau. Vu
la démission
de
M.
Jean-Noël
RAFFNER
du
mandat
d'autre
membre
du
bureau
suite
à son
élection
comme
Vice
-Président
;
Vu
la
délibération
n°2026.00053
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026
actant
l'élection
des
autres
membres
du
bureau
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
:
o
Nombre
de
votants
: 27
o
Bulletins
blancs
: O
o
Bulletins
nuls
: O
o
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 27
o Majorité
absolue
: 14
M.
Clément
BERTRAND
: 27
voix
La
Présidente
proclame
M.
Clément
BERTRAND,
membre
du
bureau.
]
10
-
2026.00061
-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
pour
le
Président
et
les
Vice-
présidents Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-12
et
R.5214-
1;
113
Paraphe
du
Président
:
uk Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Considérant
que
lorsque
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
;
Considérant
que
pour
une
communauté
de
communes
en
fiscalité
propre
regroupant
entre
10
000
et
19
999
habitants,
l’article
L.5211-12
et
R.5214-1
du
code
général
des
collectivités
fixe
:
-
le
montant
de
l’indemnité
maximale
de
président
à
48.75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
20.63%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
allouées
ne
peut
excéder
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale,
correspondant
à
la
somme
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
à
la
Présidente
et
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
à
l’ensemble
des
Vice-présidents
dont
le
nombre
est
déterminé
de
la
manière
suivante
:
20%
maximum
de
l'effectif
de
l'organe
délibérant
calculé,
hors
«
accord
local
»,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
dans
la
limite
de
15
Vice-présidents
(20
pour
les
métropoles)
soit
6
vice-
présidents
pour
la
CCVK
ou
le
nombre
existant
de
vice-présidences
en
fonction,
si
le
nombre
est
inférieur.
Considérant
qu’en
l'espèce,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale
s'établit
sur
la
base
de
l'indemnité
maximale
de
la
Présidente
+ de
6 Vice-Présidents
; à savoir
7091.88€
par
mois
Considérant
que
la
Présidente,
bien
qu’éligible
au
taux
maximal
prévu
par
l’article
3
de
la
loi
N°2025-1249
du
22
décembre
2025,
demande
expressément
dans
un
courrier
adressé
le
30
avril
2026
à
la
Communauté
de
Communes
à
ne
pas
bénéficier
de
ce
taux
maximal,
afin
de
permettre
une
répartition
plus
équilibrée
de
l’enveloppe
entre
les
membres
de
l'exécutif
communautaire
;
Considérant
que
la
Présidente
propose
de
garder
une
enveloppe
pour
pouvoir
indemniser
éventuellement
un
autre
membre
du
bureau
;
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée
;
Considérant
que
le
versement
de
l'indemnité
aux
Vice-présidents
est
conditionné
par
l'exercice
effectif
des
fonctions
;
114
Paraphe
du
Président
:
Du Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -de
fixer
les
indemnités
selon
la
proposition
de
la
Présidente
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
ci-dessus
:
Taux
par
rapport
à
Montant
brut
l'indice
brut
terminal
de
Au01/05/2026
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Président
40
1644211
À er Vice-Président
16.566
680.95€
2 ème
Vice-Président
16.566
680.95€
3
ème
Vice-Président
16.566
680.95€
4ème
Vice-Président
16.566
680.95€
5
ème
Vice-Président
16.566
680.95€
6ème
Vice-Président
16.566
680 95€
Tème
Vice-Président
16.566
680.95€
-de
prélever
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
de
la
communauté
de
communes
pour
la
durée
des
mandats. 11
- 2026.00062
- Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Il
est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
suite
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
de
Communauté
en
date
du
9 juillet
2020
et
en
application
des
articles
1414-2
et
1411-5
du
CGCT
et
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
investie
d'un
pouvoir
de
décision,
intervient
dans
toutes
les
procédures
de
marchés
publics
formalisés,
c'est-à-dire,
pour
les
consultations
d'entreprises
relatives
à
des
besoins
en
matière
de
travaux,
fournitures
et
services
dont
l'estimation
financière
atteint
les
seuils
pour
lesquels
le
Code
des
Marchés
Publics
a
strictement
encadré
les
procédures
de
mise
en
concurrence
et
de
publicité.
Les
seuils
en
vigueur
sont
5
404
000
€
HT
pour
les
travaux
et
216
000
€
HT
pour
les
fournitures
et
les
services. Dans
les
communautés
de
communes
comprenant
une
commune
de
plus
de
3.500
habitants,
elle
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et
d'un
nombre
égal
de
membres
suppléants,
élus
selon
les
modalités
fixées
par
les
articles
D.
1411-3
à
D.
1411-5
du
CGCT,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Président
de
la
Communauté
de
commune,
autorité
habilitée
à
signer
le
marché,
en
est
Président
de
droit.
En
outre,
d'autres
personnes
peuvent
être
appelées
à
siéger,
avec
voix
consultative
seulement
(des
agents
de
l'EPCI
et
des
personnalités
désignées
par
le
président
en
raison
de
leur
compétence
dans
le
domaine
faisant
l'objet
du
marché,
ainsi
que,
lorsqu'ils
y
sont
115
Paraphe
du
Président
:
fax
2026/058 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
invités
par
le
président,
du
comptable
de
la
collectivité
et
d'un
représentant
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
ou
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
(DDCSPP).
A
l'exception
des
règles
de
quorum
et
de
la
tenue
de
procès-verbaux
expressément
prévues
par
l'article
L.1414-2
du
CGCT,
les
modalités
de
fonctionnement
de
la CAO
sont
librement
déterminées.
Vu
la/les
liste(s)
déposée(s)
auprès
du
Président
:
Titulaires
Suppléants
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
M.
Henri
STOLL
M.
Frédéric
PERRIN
M.
Clément
BERTRAND
M.
Marc
SCHIELE
M.
Jean-Noël
RAFFNER
Mme
Emilie
HELDERLE
M.
Jean/Luc
CLAUDEPIERRE
M.
Fabien
FORMWALD
M.
François
BERTINO
Après
avoir
procédé
aux
élections,
la liste
a
obtenu
27
voix.
Le
Conseil
Communautaire
élit
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
les
conseillers
communautaires
suivants
à
de
la
commission
d’appel
d'offre
:
- Membres
titulaires
:
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
M.
Frédéric
PERRIN
M.
Marc
SCHIELE
Mme
Emilie
HELDERLE
M.
Fabien
FORMWALD
- Membres
suppléants
:
M.
Henri
STOLL
M.
Clément
BERTRAND
M.
Jean-Noël
RAFFNER
M.
Jean-Luc
CLAUDEPIERRE
M.
François
BERTINO
12
- 2026.00063
- Approbation
de
la
dispense
du
vote
à
bulletin
secret
pour
l'élection
des
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs
En
début
de
mandat,
les
conseils
communautaires
élisent
leurs
représentants
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
116
Paraphe
du
Président
:
Au Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
La
désignation
de
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret. Par
exception
et
par
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le
biais
d'un
scrutin
secret,
en
l'absence
de
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire.
Vu
l’article
L5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
la
dispense
du
vote
secret
pour
l'élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
organismes
extérieurs.
13
- 2026.00064
- Désignation
du
membre
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg
(OTI)
L'objet
de
la
structure
est
la
promotion
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
par
tous
moyens
y
compris
la
communication
et
l’animation,
le
déploiement
d'actions
en
vue
de
l’accueil
et
de
l'information
touristiques,
la
coordination
des
acteurs
touristiques,
la
participation
à
la
définition
du
schéma
de
développement
touristique
local
et
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
développement
touristique
ainsi
que
la
collecte
de
la Taxe
de
séjour
au
travers
de
la gestion
d’une
régie
confiée
par
la
CCVK.
Les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg
prévoient
que
:
-
le
nombre
de
membres
au
sein
du
conseil
d'administration
est
porté
à
37
membres
dont
1
représentant
pour
la communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
-
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants.
Pour
information,
les
élus
suivants
ont
été
désigné
par
les
communes :
Ammerschwihr
: M.
Marc
SCHIELE,
M.
Hippolyte
MALLECOURT
Fréland
:
Katzenthal
: M.
Guillaume
MEYER,
Mme
Anne
DEBUS
Kaysersberg
: M.
Henri
STOLL,
Yoan
JACQUET,
Agnès
CASTELLI
Labaroche
: M.
Vincent
BANNWARTH
Lapoutroie
: M.
Nicolas
PETITDEMANGE
Le
Bonhomme
: Mme
Emilie
DIDIERJEAN,
M.
Pascal
GUTH
Orbey
: Mme
Emilie
HELDERLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1; Vu
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg
;
117
Paraphe
du
Président
:
/MÀ
2026/059 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Le
Conseil
Communautaire
désigne
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
M.
Yves
TISSERAND
en
qualité
de
représentant
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg.
14
- 2026.00065
- Désignation
d'un
représentant
à
siéger
à
l'assemblée
générale
de
Colmar
Centre
Alsace
Tourisme
- Pays
des
étoiles
L'association
dénommée
«
Colmar
Centre
Alsace
Tourisme
- Pays
des
Etoiles
»
est
force
de
proposition,
d'initiative
et
d'entreprise,
ainsi
que
de
coordination,
d'harmonisation
et
d’accroissement
des
actions
et
de
l'offre
touristique,
au
profit
de
l’attractivité
et
de
la
notoriété
du
Grand
Pays
de
Colmar.
Pour
rappel,
elle
est
constituée
des
offices
de
tourisme
et
des
intercommunalités,
du
SIVOM
de
Wintzenheim
et
de
professionnels
du
tourisme.
Elle
peut,
sur
mandat
ou
délégation
de
ses
membres
et/ou
des
instances
décisionnelles
du
Grand
Pays
et
de
la
Région,
être
porteuse,
organisatrice,
gestionnaire
de
projets,
soit
directement,
soit
en
mandatant
l’un
de
ses
membres,
selon
les
besoins
ou
nécessités
du
projet. Son
action
s'étend
sur
tout
le territoire
du
« Grand
Pays
de
Colmar
».
Les
statuts
de
Colmar
Centre
Alsace
Tourisme
—
Pays
des
étoiles
prévoient
que
:
-
le
nombre
de
membres
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
est
porté
à
1
représentant
pour
la
communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
;
-
il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1; Vu
les
statuts
de
Colmar
Alsace
Tourisme
—
Pays
des
étoiles
;
Le
Conseil
Communautaire
désigne
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
M.
Marc
SCHIELE
en
tant
que
représentant
à
siéger
à
l’assemblée
générale
de
Colmar
Centre
Alsace
—
Pays
des
étoiles.
15
- 2026.00066
- Election
des
représentants
au
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
des
Ballon
des
Vosges
(PNRBV)
Le
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
des
Ballons
des
Vosges
se
charge
des
animations,
de
l'aménagement
et
de
la
gestion
du
Parc
naturel
régional.
Il s'assure
de
la
mise
en
œuvre
de
(y
118
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
la
Charte
et
dans
le
cadre
fixé
par
celle-ci,
il
assure
sur
le
territoire
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
de
protection,
de
mise
en
valeur,
de
gestion,
d'animation
et
de
développement
menées
par
ses
partenaires.
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
des
Ballons
des
Vosges
prévoient
que
:
-
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
siéger
par
tranche
entière
de
5
communes
adhérentes
soit
1
titulaire
et
1
suppléant
pour
la
communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
Le
délégué
titulaire
ainsi
que
le
délégué
suppléant
siègent
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
et
au
Comité
Syndical
du
Parc.
Ces
délégués
ne
peuvent
siéger
qu'à
un
seul
titre
au
sein
du
Comité
Syndical
: soit
au
titre
de
leur
commune,
soit
au
titre
de
la
communauté
de
communes.
De
ce
fait,
les
élus
suivants
ne
peuvent
pas
être
réélus
:
Ammerschwihr
: M.
Hippolyte
MALLECOURT,
M.
Hervé
KALINOWSKI
Fréland
:
Katzenthal
: Mme
Camille
KAUFFMANN,
M.
Laurent
SCHUMACHER
Kaysersberg
: M.
Patrick
PETER,
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
Labaroche
: Mme
Nathalie
SIMON
et
Mme
Julie
LAMOOT
Lapoutroie
: Mme
Claudine
GOULBY
WEBER
et
M.
Nicolas
MICHEL
Le
Bonhomme
: Mme
Emilie
DIDIERJEAN
et
Mme
Angélique
MINOUX
Orbey
: Mme
Jocelyne
HENRY
et
Mme
Emeline
HENRY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1; Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
des
Ballons
des
Vosges
;
Vu
la
délibération
n°2026.00063
du
Conseil
Communautaire
du
6
mai
2026
approuvant
la
dispense
du
vote
secret
pour
l'élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
Le
Conseil
Communautaire
élit
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
M.
Marc
SCHIELE
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
M.
Martin
PILZ
en
qualité
de
délégué
suppléant
à
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
et
au
Comité
Syndical
du
Parc.
16
- 2026.00067
- Désignation
des
représentants
au
Comité
de
massif
du
massif
des
Vosges
Le
comité
de
massif
définit
les
objectifs
et
précise
les
actions
qu’il
juge
souhaitable
pour
le
développement,
l'aménagement
et
la
protection
du
massif
dans
le
schéma
interrégional
d'aménagement
du
massif
dont
il
assure
la
rédaction.
Il
donne
des
avis
sur
des
documents
d'aménagement,
peut
proposer
des
motions
pour
l’adaptation
ou
l’expérimentation
de
politiques
publiques
à
la montagne
en
lien
avec
le
Conseil
national
de
la
montagne.
119
Paraphe
du
Président
:
Ju
2026/060 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
est
membres
du
comité
de
massif
et
est
un
des
10
représentants
des
EPCI
du
massif
au
sein
du
collège
des
collectivités.
Il
revient
donc
au
conseil
communautaire
de
désigner
un
représentant
ainsi
qu’un
suppléant
qui
siègera
dans
les
instances
du
massif
des
Vosges.
Le
Conseil
Communautaire
désigne
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
Mme
Emilie
HELDERLE
en
qualité
de
représentante
titulaire
et
M.
Frédéric
SCHMITT
en
qualité
de
représentant
suppléant
à
siéger
au
comité
de
massif
du
massif
des
Vosges. 17
-
2026.00068
-
Election
des
représentants
à
siéger
au
comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
Environs
(SITDCE)
L'objet
de
la
structure
est
le
traitement
par
incinération,
ou
tout
autre
moyen,
des
ordures
ménagères
des
collectivités
membres
et
des
déchets
industriels
assimilés
à
des
entreprises
situées
prioritairement
sur
son
territoire.
Il
a
également
la
charge
du
suivi
et
de
la
maintenance
de
l'ancienne
décharge
du
Ligibell.
Le
SITDCE
est
administré
par
un
Comité
composé
de
délégués
élus
par
les
communes
ou
structures
intercommunales
membres.
Chaque
structure
est
représentée
par
un
nombre
de
délégués
proportionnel
au
nombre
d'habitants.
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunale
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
Environs
prévoient
que
la
représentation
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
membre
se
fasse
de
la façon
suivante :
-1
délégué
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
comprenant
de
2
000
à
10
000
habitants -1
délégué
supplémentaire
par
tranche
entamée
de
10
000
habitants
-1
délégué
suppléant
par
collectivité
et/ou
établissement
public
comprenant
de
2
000
à
30
000
habitants
Soit
pour
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
2
titulaires
et
1
suppléant; -il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants. La
réunion
d'installation
du
Comité
Syndical
du
SITDCE
se
tiendra
le
: 19
mai
2026
à
18
heures Lieu
: Station
d'épuration,
200
rue
du
Ladhof
à
Colmar
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1
;
120
Paraphe
du
Président
:
w Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunale
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
Environs; Vu
la
délibération
n°2026.00063
du
Conseil
Communautaire
du
6
mai
2026
approuvant
la
dispense
du
vote
secret
pour
l'élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
Le
Conseil
Communautaire
élit
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
M.
Frédéric
PERRIN
et
M.
Fabien
FORMWALD
en
qualité
de
représentants
titulaires
et
Mme
Christine
KAPLAN
en
qualité
de
représentante
suppléante
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
Environs.
18
- 2026.00069 -
Election
des
représentants
à siéger
au
comité
du
syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Eaux
Usées
de
Colmar
et
Environs
(SITEUCE)
L'objet
de
la
structure
est
le traitement
des
eaux
usées
sur
la
station
d'épuration
de
Colmar.
Sont
concernés
pour
la
CCVK,
les
communes
d’Ammerschwihr,
de
Kaysersberg
Vignoble
(service
AKV),
ainsi
que
Katzenthal
par
l'intermédiaire
du
syndicat
mixte
d'assainissement
du
vignoble. Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Eaux
Usées
de
Colmar
et
Environs
(SITEUCE)
prévoient
que :
- le
nombre
de
membres
au
sein
du
comité
est
porté
à
25
titulaires
et
19
suppléants
dont
2
titulaires
et
2 suppléants
pour
la communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
;
-
il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants. La
réunion
d'installation
du
Comité
Syndical
du
SITEUCE
se
tiendra
le
: 20
mai
2026
à
18
heures Lieu
: Station
d'épuration,
200
rue
du
Ladhofà
Colmar
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1; Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Eaux
Usées
de
Colmar
et
Environs ; Vu
la
délibération
n°2026.00063
du
Conseil
Communautaire
du
6
mai
2026
approuvant
la
dispense
du
vote
secret
pour
l'élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
Le
Conseil
Communautaire
élit
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
M.
Bernard
CARABIN
et
M.
Marc
SCHIELE
en
qualité
de
représentants
titulaires
et
Mme
Christine
KAPLAN
et
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG
en
qualité
de
représentantes
suppléantes
à siéger
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Eaux
Usées
de
Colmar
et
Environs.
121
Paraphe
du
Président
:
fui
2026/061 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
19
- 2026.00070
- Election
des
représentants
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Aménagement
du
site
Lac
Blanc
(SMALB)
L'objet
de
la
structure
est
d'assurer
la
mise
en
valeur
du
site
d'intérêt
départemental
du
Lac
Blanc
en
hiver
comme
en
été,
notamment
par
le
développement
du
ski
alpin
(aménagement
et
gestion
des
remontées
mécaniques).
Il
a
également
pour
objet
d'assurer
la
création,
la
mise
en
valeur
et
la
gestion
du
ski
de
fond,
des
loisirs
de
neige,
de
montagne
et
de
pleine
nature. Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
du
Site
Lac
Blanc
prévoient
que
:
-
le
nombre
de
membres
au
sein
du
comité
est
porté
à
8
représentants
dont
4
pour
la
communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
;
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
Mme
Martine
SCHWARTZ
propose
comme
élus,
un
élu
des
communes
d’accueil
du
site
du
Lac
Blanc,
c'est-à-dire
la
commune
du
Bonhomme
et
la commune
d’Orbey
et pour
le
troisième
et
quatrième
siège
des
élus
du
bas
de
la vallée
afin
que
la représentation
soit plus
équilibrée.
La
Présidente
propose
donc
M.
Marc
SCHIELE
et
elle-même
comme
délégués
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat
mixte
pour
l’aménagement
du
Lac
Blanc. M.
Martin
PILZ
demande
si la présidente
n’est
pas
membre
de
droit,
la présidente
répond
que
non
mais
qu’il
est
important
que
la présidente
de
la
communauté
de
communes
siège
au
sein
du
SMALB
sachant
que
les
coûts
de fonctionnement
du
syndicat
sont
pris
en
charge
à 50
-50
entre
la CEA
et la
Communauté
de
communes.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
du
Site
Lac
Blanc
;
Vu
la
délibération
n°2026.00063
du
Conseil
Communautaire
du
6
mai
2026
approuvant
la
dispense
du
vote
secret
pour
l'élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
Le
Conseil
Communautaire
élit
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
les
représentants
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
du
site
Lac
Blanc
suivants
:
M.
Frédéric
PERRIN
M.
Jean-Luc
CLAUDEPIERRE
M.
Marc
SCHIELE
Mme
Martine
SCHWARTZ
122
Paraphe
du
Président
:
fu Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
20
- 2026.00071
- Election
des
membres
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Aval
et Weiss
Conformément
à
l’article
5.1
des
statuts
du
Syndicat,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
membres
compétents
en
matière
de
GEMAPI
doivent
procéder,
après
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
à
la
désignation
de
leurs
représentants
au
sein
du
Comité
Syndical
Mixte
de
la
Fecht
Aval
et
Weiss.
Le
nombre
de
délégués
à
désigner
est
fixé
comme
suit :
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
tranche
entamée
de
3
000
habitants
soit
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
pour
la
CCVK.
A
noter:
il
est
essentiel
de
respecter
l’ordre
des
binômes
titulaire/suppléant.
À titre d'exemple
:
—
Monsieur
W
(titulaire)
/
Monsieur
X (suppléant)
—
Monsieur
Y (titulaire)
/ Monsieur
Z
(suppléant)
Dans
ce
cas,
Monsieur
Z
ne
peut
suppléer
que
Monsieur
Y,
et
non
Monsieur
W.
L'élu
communautaire
ne
peut
pas
être
délégué
à
ce
syndicat
s’il
a
déjà
été
élu
à
ce
même
syndicat
au
niveau
de
la
Commune.
De
ce
fait,
les
élus
suivants
ne
peuvent
pas
être
réélus
:
Ammerschwihr
: M.
Marc
SCHIELE
et
M.
Hippolyte
MALLECOURT
Fréland
:
Katzenthal
: M.
Michel
WECK
et
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
Kaysersberg
: Mme
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
et
M.
Lucas
ANCEL
Labaroche
: Mme
Nathalie
SIMON
et
M.
Fabien
FORMWALD
Lapoutroie
: M.
Frédéric
SCHMITT
et
Mme
Claudine
GOULBY
WEBER
Le
Bonhomme
: M.
Pascal
BARADEL
et
M.
Pascal
GUTH
Orbey
: M.
Jean-Charles
ANCEL
et
M.
Julien
SCHAFFHAUSER
La
réunion
d'installation
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Aval
et
Weiss
se
tiendra
le
: Mercredi
3 juin
2026
à
partir
de
17h00
Lieu:
Salle
du
2ème
étage
des
locaux
de
RIVIÈRES
de
Haute-Alsace,
18 rue Édouard
BENES,
68000
Colmar
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.5211-8
du
CGCT
;
Vu
la
délibération
n°2026.00063
du
Conseil
Communautaire
du
6
mai
2026
approuvant
la
dispense
du
vote
secret
pour
l’élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
Le
Conseil
Communautaire
élit
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
les
délégués
titulaires
et
suppléants
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Aval
et
Weiss
suivants
:
Mme
Pauline
ADAM
délégué
titulaire
et
son
suppléant
: M.
Lucas
TEMPE
Mme
Magali
MISCHEL
délégué
titulaire
et son
suppléant
: M.
Sébastien
MUNIER
M.
Clément
BERTRAND
délégué
titulaire
et
son
suppléant
: M.
Pascal
MAURER
M.
Guillaume
MEYER
délégué
titulaire
et
son
suppléant
: M.
Jean-Noël
RAFFNER
M.
Henri
STOLL
délégué
titulaire
et
son
suppléant
: Mme
Martine
SCHWARTZ
123
Paraphe
du
Président
:
2026/062 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
M.
Bernard
CARABIN
délégué
titulaire
et son
suppléant
: Mme
Julie
LAMOOT
21
- 2026.00072
- Election
des
délégués
au
SDEA
Le
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Alsace-Moselle
(SDEA)
est
un
établissement
public
de
coopération
qui
fédère
des
communes
et
des
groupements
de
communes,
la
CEA
et
la
Région
Grand
Est.
C'est
un
acteur
de
référence
de
l’ensemble
du
cycle
de
l’eau
créé
il y
a
près
de
85
ans.
Le
SDEA
assure
un
service
public
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement-épuration,
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations,
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
bénéfice
de
740
communes
membres
et
1
080
000
habitants.
La
communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
est
membre
du
SDEA
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif:
suivi
de
dossier
et
contrôle
des
installations
neuves,
contrôles
en
cas
de
ventes
ou
de
campagnes
annuelles.
En
prolongement
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
mars
2026,
il
convient
d’assurer
la
représentation
de
l’EPCI
au
niveau
local,
territorial
et
global
du
SDEA,
conformément
à ses
statuts.
Chaque
EPCI
intégré
désigne
un(e)
Délégué(e)
par
commune,
par
tranche
de
3 000
habitants,
disposant
d'autant
de
voix
que
de
compétences
transférées.
En
application
des
Statuts
Modifiés
et
de
leurs
annexes,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
est
ainsi
appelée
à
désigner
10
Délégué(e)s.
Parmi
ces
délégués,
un
représentant
à
la
commission
permanente
qui
siègera
également
au
conseil
d'administration
et
au(x)
conseil(s)
territorial(aux)
devra
être
désigné.
Chaque
Délégué(e)
est
appelé(e)
à
siéger
tant
au
niveau
de
la/des
Commission(s)
Locale(s)
que
de
l’Assemblée
Générale.
Les
Communes
de
Fréland,
Kaysersberg-Vignoble,
Lapoutroie,
Le
Bonhomme
et
Orbey
seront
quant
à
elles
amenées
à
désigner
un(e)
ou
plusieurs
Délégué(e-s)
au
titre
de
l'assainissement
collectif
et
eau
potable,
conformément
à
l'Article
11
des
statuts.
Dans
le
cadre
de
la
désignation
des
Délégué(e)s,
la
CCVK
et
les
communes
citées
ci-dessus
sont
invité
à
se
concerter
afin
de
tendre
dans
la
mesure
du
possible
vers
un(e)
Délégué(e)
commun(e). Proposition
des
communes :
Commune
de
Fréland
: Mme
Amélie
DEMOULIN
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
: François
BERTINO
et
M.
Mostafa
KOUHAILI
Commune
de
Lapoutroie
: M.
Christian
DIDIERJEAN
Commune
du
Bonhomme
: M.
Pascal
MAURER
124
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Commune
d’Orbey
: M.
Jean-Luc
CLAUDEPIERRE
et M.
Sébastien
MUNIER
La
première
réunion
aura
lieu
le 9 juin.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.5721-2
;
Vu
les
Statuts
du
SDEA
et
les
annexes
associées
;
Vu
la
délibération
n°2026.00063
du
Conseil
Communautaire
du
6
mai
2026
approuvant
la
dispense
du
vote
secret
pour
l’élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
Considérant
la
proposition
de
désigner
un(e)/des
Délégué(e-s)
commun(e-s)
représentant
les
différentes
compétences
du
cycle
de
l’eau
à
l’appui
d’une
concertation
Commune
-
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
;
Considérant
qu’un(e)
tel(lle)
Délégué(e)
pourra
être
issu(e)
du
Conseil
Municipal
ou
du
Conseil
Communautaire
(ou
du
Comité
Directeur)
;
La proposition
de
la Présidente
est
la suivante
:
Nom
et
Prénom
M.
Mostafa
KOUHAILI
M.
François
BERTINO
M.
Christian
DIDIERJEAN
M.
Pascal
MAURER
M.
Sébastien
MUNIER
Mme.
Emilie
HELDERLE
M.
Marc
SCHIELE
M.
Bernard
CARABIN
M.
Guillaume
MEYER
Mme
Amélie
DEMOULIN
Pour
le
poste
à
la
commission
permanente,
la
Présidente
propose
M.
Bernard
CARABIN.
Le
Conseil
Communautaire
élit
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
les
délégués
au
sein
du
SDEA
suivants
:
M.
Mostafa
KOUHAILI
M.
François
BERTINO
M.
Christian
DIDIERJEAN
M.
Pascal
MAURER
M.
Sébastien
MUNIER
125
Paraphe
du
Président
:
2026/063 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Mme.
Emilie
HELDERLE
M.
Marc
SCHIELE
M.
Bernard
CARABIN
M.
Guillaume
MEYER
Mme
Amélie
DEMOULIN
- désigne
parmi
les
délégués
M.
Bernard
CARABIN
à
la
commission
permanente/
au
conseil
d’administration/
au(x)
conseil(s)
territorial(aux).
22
- 2026.00073
- Election
des
membres
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Montagne,
Vignoble
et
Ried
(SMMVR)
Créé
en
1994,
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
devenu
Syndicat
mixte,
a
conçu
le
Schéma
directeur
approuvé
en
1998
et
révisé
partiellement
en
2002.
Le
périmètre
d'intervention
du
Schéma
directeur
a
été
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2005
pour
correspondre
au
territoire
de
l'actuel
SCOT
Montagne
Vignoble
et
Ried.
Le
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
et
Ried
(SMMVR)
est
le
porteur
du
Schéma
de
cohérence
territoriale.
Il
est
chargé
de
mener
les
études,
piloter
les
réflexions,
définir
les
orientations
du
SCOT.
Une
fois
le
SCOT
approuvé,
le
Syndicat
mixte
organise
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l'évaluation
du
SCOT.
Le
SMMVR
est
composé
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK,
8
communes)
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
(CCPR,
16
communes). Les
élus
composant
le
Comité
syndical
et
le
Bureau
sont
des
élus
issus
des
collectivités
membres. Les
statuts
du
SMMVR
prévoient
que
le
nombre
de
membres
au
sein
du
comité
est
porté
à
27
titulaires
et
24
suppléants
dont
10
titulaires
et
8
suppléants
pour
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
avec
la
répartition
suivante
:
- 2
titulaires
pour
Kaysersberg
Vignoble,
- 2
titulaires
pour
Orbey
- 1
titulaire
par
autre
commune
- 8
suppléants
(1
par
commune)
La
réunion
d'installation
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
Montagne
Vignoble
et
Ried
se
tiendra
le
: Mercredi
20
mai
2026
à
18
heures
Lieu
: Mairie
de
Mittelwihr
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Montagne,
Vignoble
et
Ried
;
126
Paraphe
du
Président
:
Pal 2026/064
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Vu
la
délibération
n°2026.00063
du
Conseil
Communautaire
du
6
mai
2026
approuvant
la
dispense
du
vote
secret
pour
l'élection
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
Proposition
des
communes :
Mme
Emilie
HELDERLE
M.
Jean-Luc
CLAUDEPIERRE
ORBEY
M.
Yves
TISSERAND
KBV
M.
Henri
STOLL
Mme
Isabelle
LETSCHER
KBV
Mme
Martine
SCHWARTZ
AMMERSCHWIHR|
M.
Marc
SCHIELE
M.
Gilles
MEYER
FRELAND
M.
Clément
BERTRAND
M.
Karl
DALEX
KATZENTHAL
Mme
TANTET-LORANG
Nathalie
|
Mme
KAUFFMANN
Camille
LABAROCHE
M.
Fabien
FORMWALD
M.
Gilles
NEUSCH
LAPOUTROIE
M.
Jean-Noël
RAFFNER
Mme
Emilie
VIE
GRAFF
LE
BONHOMME
|
Mme
Sophie
VANACKERE
Mme
Angélique
MINOUX
Le
Conseil
Communautaire
élit
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
les
représentants
titulaires
et
suppléants
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Montagne,
Vignoble
et
Ried
(SMMVR)
suivants
:
-Titulaires
:
Mme
Emilie
HELDERLE
M.
Yves
TISSERAND
M.
Henri
STOLL
Mme
Martine
SCHWARTZ
M.
Marc
SCHIELE
M.
Clément
BERTRAND
Mme
TANTET-LORANG
Nathalie
M.
Fabien
FORMWALD
M.
Jean-Noël
RAFFNER
Mme
Sophie
VANACKERE
-Suppléants
:
M.
Jean-Luc
CLAUDEPIERRE
Mme
Isabelle
LETSCHER
M.
Gilles
MEYER
M.
Karl
DALEX
Mme
KAUFFMANN
Camille
M.
Gilles
NEUSCH
Mme
Emilie
VIE
GRAFF
Mme
Angélique
MINOUX
127
Paraphe
du
Président
:
at Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
23
- 2026.00074
- Approbation
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
Conformément
à l’article
L. 5211-10
du
CGCT :
«
Le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
1°
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15 ; 4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public;
6°
De
la
délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le
président
rend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
Les
délégations
relatives
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Afin
de
permettre
une
gestion
plus
souple
et
réactive
de
l’administration
de
la
Communauté
de
Communes,
il est
proposé
au
Conseil,
conformément
aux
articles
L.2122-22
et
5211-10
du
CGCT,
de
déléguer
certaines
attributions
au
Président.
Les
délégations
proposées
sont
les
suivantes
:
- Signature
des
contrats
de
cession
des
spectacles
pour
les
artistes,
musiciens
et
autres
intervenants
:
Un
contrat
de
cession
définit
les
modalités
de
cession
des
droits
d'auteur
ou
prestations
d'un
artiste
à
un
organisateur.
Il
précise
la
nature
de
la
prestation,
les
droits
cédés,
la
rémunération,
les
obligations
de
l'organisateur,
et
les
modalités
d'annulation.
Il protège
les
intérêts
de
l'artiste
et
de
l'organisateur,
et
sert
de
preuve
fiscale
pour
les
revenus
et
les
dépenses
artistiques
de
l'intervenant.
-Signature
des
conventions
avec
la
Bibliothèque
d’Alsace
pour
le
prêt
gratuit
d’expositions
ou
de
matériel
- Adhésion
Mobili
Val
:
128
Paraphe
du
Président
:
[ui Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
La
Présidente
pourra
autoriser
l'adhésion
à
titre
exceptionnel
ou
temporaire
au
service
public
de
transport
à
la
demande
Mobili”
Val
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
de
service - Renouvellement
des
adhésions
aux
associations
:
La
Présidente,
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
pourra
renouveler
les
adhésions
aux
associations
dont
elle
est
membre
- Sollicitation
des
subventions
:
La
Présidente
pourra
solliciter
toute
subvention
auprès
de
tout
organisme
ou
collectivité
pour
la
réalisation
des
opérations
inscrites
au
budget
de
la
CCVK
-Octroi
de
bons
cadeaux
aux
associations
et
écoles,
structures
périscolaires
de
la
Vallée
:
La
Présidente
pourra
valider
l’octroi
des
bons
cadeaux
liés
à
l’accès
aux
services
de
la
CCVK
d’une
valeur
de
50
euros
maximum
(ex
:
entrée
piscine,
abonnement
à
la
médiathèque
…..),
des
objets
issus
du
stock
d’invendus
du
Centre
nautique
d’une
valeur
en
prix
de
vente
public
de
50
euros
maximum
(ex
:
planches,
frites,
pull
buoy
….)
ou
d’un
mix
de
bons
cadeaux
ou
d'objets
tels
que
susmentionnés,
d’une
valeur
globale
cumulée
de
50
euros
maximum
(ex:
abonnement
médiathèques
et
planches
de
natation
….).
-Servitude
et
autorisation
de
passage
:
La
Présidente
pourra
conclure
et
signer
toute
convention
et
établissement
de
servitudes
ou
d’autorisations
de
passage
et
de
circulation
au
profit
ou
à charge
de
la
CCVK.
- Convention
de
prêt
du
kit
de
couches
lavables
et
octroi
de
la
subvention
:
La
Présidente
pourra
signer
les
conventions
de
prêt
du
kit
de
couches
lavables
et
verser
les
aides
financières
relatives
à
la
subvention
d'achat
de
couches
lavables
pour
les
usagers
ayant
emprunté
l'un
des
2
kits
de
couches
lavables
de
la
CCVK
dans
le
cadre
du
programme
local
de
prévention.
-Urbanisme
:
-La
Présidente
pourra
formuler
l'avis
de
la
Communauté
de
Communes
lorsqu'elle
est
consultée
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme,
du
Code
de
l'Environnement
et
du
Code
de
l'Energie
sur
les
différentes
demandes
d'autorisation,
les
déclarations
et
les
projets.
-La
Présidente
pourra
demander
à
la
SAFER
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
des
biens
destinés
à
la
réalisation
de
toute
opération
relevant
de
la
compétence
ou
de
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes,
de
conclure
et
signer
toute
convention
correspondante. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
;L.
5211-2
et
L.
2122-17;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
de
déléguer
les
attributions
suivantes
à
la
Présidente
:
- Signature
des
contrats
de
cession
des
spectacles
pour
les
artistes,
musiciens
et
autres
intervenants
:
Un
contrat
de
cession
définit
les
modalités
de
cession
des
droits
d'auteur
ou
prestations
d'un
artiste
à
un
organisateur.
||
précise
la
nature
de
la
prestation,
les
droits
cédés,
la
rémunération,
les
obligations
de
l'organisateur,
et
les
modalités
d'annulation.
Il
protège
les
intérêts
de
l'artiste
et
de
l'organisateur,
et
sert
de
preuve
fiscale
pour
les
revenus
et
les
dépenses
artistiques
de
l'intervenant.
129
Paraphe
du
Président
:
AJ
2026/065 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
- Adhésion
Mobili’ Val :
La
Présidente
pourra
autoriser
l’adhésion
à
titre
exceptionnel
où
temporaire
au
service
public
de
transport
à
la
demande
Mobili” Val
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
de
service -Signature
des
conventions
avec
la
Bibliothèque
d’Alsace
pour
le
prêt
gratuit
d'expositions
ou
de
matériel
- Renouvellement
des
adhésions
aux
associations
:
La
Présidente,
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
pourra
renouveler
les
adhésions
aux
associations
dont
elle
est
membre
- Sollicitation
des
subventions
:
La
Présidente
pourra
solliciter
toute
subvention
auprès
de
tout
organisme
ou
collectivité
pour
la
réalisation
des
opérations
inscrites
au
budget
de
la
CCVK
-Octroi
de
bons
cadeaux
aux
associations
et
écoles,
structures
périscolaires
de
la Vallée
:
La
Présidente
pourra
valider
l'octroi
des
bons
cadeaux
liés
à
l’accès
aux
services
de
la
CCVK
d’une
valeur
de
50
euros
maximum
(ex:
entrée
piscine,
abonnement
à
la
médiathèque
….),
des
objets
issus
du
stock
d’invendus
du
Centre
nautique
d’une
valeur
en
prix
de
vente
public
de
50
euros
maximum
(ex:
planches,
frites,
pull
buoy
…)
ou
d’un
mix
de
bons
cadeaux
ou
d'objets
tels
que
susmentionnés,
d’une
valeur
globale
cumulée
de
50
euros
maximum
(ex:
abonnement
médiathèques
et
planches
de
natation
...).
-Servitude
et
autorisation
de
passage :
La
Présidente
pourra
conclure
et
signer
toute
convention
et
établissement
de
servitudes
ou
d’autorisations
de
passage
et
de
circulation
au
profit
ou
à
charge
de
la CCVK
- Convention
de
prêt
du
kit
de
couches
lavables
et
octroi
de
la
subvention
:
La
Présidente
pourra
signer
les
conventions
de
prêt
du
kit
de
couches
lavables
et
verser
les
aides
financières
relatives
à
la subvention
d'achat
de
couches
lavables
pour
les
usagers
ayant
emprunté
l'un
des
2
kits
de
couches
lavables
de
la
CCVK
dans
le
cadre
du
programme
local
de
prévention.
-Urbanisme
:
-La
Présidente
pourra
formuler
l’avis
de
la
Communauté
de
Communes
lorsqu'elle
est
consultée
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme,
du
Code
de
l'Environnement
et
du
Code
de
l'Energie
sur
les
différentes
demandes
d’autorisation,
les
déclarations
et
les
projets.
-La
Présidente
pourra
demander
à
la
SAFER
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
des
biens
destinés
à
la
réalisation
de
toute
opération
relevant
de
la
compétence
ou
de
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes,
de
conclure
et
signer
toute
convention
correspondante. RESSOURCES
HUMAINES
24
- 2026.00075
- Approbation
de
la
création
d'un
emploi
de
chargé.e
de
mission
mobilité
en
contrat
de
projet
Fortement
impliquée
dans
la
transition
écologique,
la
CCVK
souhaite
poursuivre
le
développement
de
ses
projets
en
matière
de
mobilité/transport. 130
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
Pour
cela,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’un(e)
chargé(e)
de
projet
mobilités
durables,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
3
ans
afin
de
mener
à
bien
les
projets
suivants
:
-
piloter
les
ambitions
de
la
collectivité
en
matière
de
transition
énergétique
dans
le
domaine
de
la
mobilité
durable,
à
travers
des
démarches
ou
des
études
stratégiques
(Programme
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique,
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
Pacte
Territorial
de
relance
et
de
Transition
écologique,
Plan
de
mobilité
simplifié,
Schéma
directeur
cyclable,
Plan
piéton-vélo...),
-
assurer
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
l'animation,
le
suivi
financier,
l'évaluation
des
projets
et
actions
de
promotion
des
déplacements
alternatifs
à
la
voiture
individuelle,
en
termes
de
services
ou
d’infrastructures
:
transports
collectifs,
dispositifs
de
covoiturage,
autopartage,
développement
de
pistes
cyclables,
services
vélo,
démarches
de
sensibilisation
et
d'accompagnement,
réseau
de
bornes
de
recharge
électrique,
véhicules
propres
et
innovants... Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
suivant:
achèvement
des
pistes
cyclables. L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
A
L'agent
sera
recruté
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à
l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
devra
justifier
d'un
diplôme
dans
le
domaine
de
la
mobilité
ou
du
développement
territorial
(Bac
+3
minimum)
ou
d'une
expérience
significative
en
conduite
de
projets.
La
Présidente
précise
que
la
mobilité
est
un
sujet
très
important
pour
la
CCVK,
les
transports
collectifs
pourraient
être
réinterrogés
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
l’agglomération
de
Colmar,
le
PDMS
(Plan
de
Mobilité
Simplifié)
en
cours
de
réalisation
devrait
poser
la
feuille
de
route
pour
les
prochaines
années
et
le
travail
sur
les
bornes
électriques
doit
se
poursuivre.
M.
Frédéric
PERRIN
précise
que
la
CCVK
est
AOM
(Autorité
Organisatrice
de
Mobilité),
qu’à
ce
titre
elle
réalise
de
nombreux
services
de
mobilité
à
mettre
en
lien
avec
les
autres
territoires.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24
;
Vu
le
décret
88-145
modifié
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-
d'autoriser
la
création
d’un
emploi
non
permanent
aux
grades
d'ingénieur,
ingénieur
principal,
attaché
ou
attaché
principal
relevant
de
la
catégorie
hierarchique
A,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°'
juin
2026
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
L'agent
devra
justifier
d’un
diplôme
dans
le
domaine
de
la
mobilité
ou
du
développement
territorial
(Bac
+3
minimum)
et
d’une
expérience
significative
en
conduite
de
projets.
Sa
131
Paraphe
du
Président
:
[À
2026/066 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
rémunération
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
A
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
L'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
contrat
sera
renouvenable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans,
la
durée
totale
des
contrats
de
projet
ne
pouvant
excéder
6 ans.
- d’acter
que
la
rémunération
s'effectuera
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
ingénieurs,
ingénieurs
principal,
attachés
ou
attachés
principal
selon
les
fonctions,
les
diplômes
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat
retenu.
La
présidente
précise
que
le prochain
conseil
aura
lieu
le 4 juin
à 18H
à Ammerschwihr.
Elle
invite
l'assemblée
à
s'exprimer.
Personne
ne
désirant
s'exprimer
elle
lève
la
séance
à
19H35
et invite
l'assemblée
au
verre
de
l’amitié.
Ordre
du
jour:
Vie
institutionnelle 1.
Installation
des
élus
communautaires
de
la commune
de
Fréland
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026
Modification
du
nombre
de
Vice-Présidents
Election
des
Vice-Présidents
Approbation
de
la
création
et
de
la
composition
des
commissions
thématiques
intercommunales
7.
Approbation
de
la
création
et
de
la
composition
de
la
commission
spécialisée
Urbanisme/Habitat/Aménagement
Durable
8.
Modification
du
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
9.
Election
des
autres
membres
du
Bureau
10.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
pour
le
Président
et
les Vice-présidents
11.
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
12.
Approbation
de
la
dispense
du
vote
à
bulletin
secret
pour
l'élection
des
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs
13.
Désignation
du
membre
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg
(OTI)
14.
Désignation
d'un
représentant
à
siéger
à
l'assemblée
générale
de
Colmar
Centre
Alsace
Tourisme
- Pays
des
étoiles
15.
Election
des
représentants
au
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
des
Ballon
des
Vosges
(PNRBV)
16.
Désignation
des
représentants
au
Comité
de
massif
du
massif
des
Vosges
17.
Election
des
représentants
à
siéger
au
comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Déchets
de
Colmar
et
Environs
(SITDCE)
18.
Election
des
représentants
à
siéger
au
comité
du
syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Eaux
Usées
de
Colmar
et
Environs
(SITEUCE)
nuswn
132
Paraphe
du
Président
:
lu Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
19.Election
des
représentants
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
du
site
Lac
Blanc
(SMALB)
20.
Election
des
membres
à siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Aval
et Weiss
21.
Election
des
délégués
au
SDEA
22.
Election
des
membres
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Mixte
Montagne,
Vignoble
et
Ried (SMMVR)
23.
Approbation
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
Ressources
humaines
24.
Approbation
de
la
création
d'un
emploi
de
chargé.e
de
mission
mobilité
en
contrat
de
projet
Présents
:
Mme
Pauline
ADAM,
M.
Vincent
BANNWARTH,
M.
François
BERTINO,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Agnès
CASTELLI,
M.
Jean-Luc
CLAUDEPIERRE,
M.
Fabien
FORMWALD,
Mme
Magali
GILBERT,
Mme
Emilie
HELDERLE,
Mme
Jocelyne
HENRY,
Mme
Christine
KAPLAN,
Mme
Julie
LAMOOT,
Mme
Magali
MISCHEL,
M.
Sébastien
MUNIER,
M.
Frédéric
PERRIN,
M.
Martin
PILZ,
M.
Jean
Noël
RAFFNER,
M.
Marc
SCHIELE,
M.
Frédéric
SCHMITT,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Mme
Nathalie
SIMON,
Mme
Nathalie
TANTET-LORANG,
M.
Yves
TISSERAND,
Mme
Emilie
VIE
GRAFF,
M.
Clément
BERTRAND
Absents
représentés :
M.
Henri
STOLL
donne
pouvoir
à
M.
Martin
PILZ,
Mme
Amélie
DEMOULIN
donne
pouvoir
à
M.
Clément
BERTRAND
Fait
à
Kaysersberg
Vignoble,
le
13
mai
2026
La
Présidente,
Secrétaire
de
séance,
Li Mme
Martine
SCHWARTZ
M.
Clément
BERTRAND
133
Paraphe
du
Président
:
2026/067 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
mai
2026
134
Paraphe
du
Président :