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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2020 12 10 conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2020 12 10 conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine, CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 1 / 16

Ordre du jour :

* Approbation du compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 05 novembre 2020 ; * Créations de postes services OM et ACM et petite enfance ;

* Validation des soldes de subventions 2020 aux associations culturelles ;

* Avenants aux travaux de l’EPM à Baraqueville ;

* Vente d’un terrain ZA Montvert ;

* Fixation du prix de vente des terrains de la ZA du Puech 2 ;

* Acquisition du bâtiment du CD12 à la ZA de l’Issart à Naucelle ;

* Autorisation à donner à Mme la Présidente pour signer marchés de fourniture de repas ; * Exonérations Loyers Professionnel liés à la crise sanitaire ;

* DM (DM n°4 Budget principal – et DM sur les budgets Annexes) ;

* Validation des fonds de concours Voirie 2020 ;

* Validation des Attributions de compensations 2020 ;

* Ouvertures crédits pour l’exercice comptable 2021 ;

* Motion pour la défense de l’usine BOSCH à Onet le Château ;

* Questions diverses.

Madame la Présidente propose de rajouter les questions suivantes à l’ordre du jour : * Avenants aux travaux de la Micro crèche de Naucelle ;

* Plan de financement provisoire du tiers lieu à Baraqueville

* Création d’un groupe de travail pour le Projet de territoire

Le conseil à l’unanimité valide l’ajout des questions à l’ordre du jour

Délibération n° 20201210-01

OBJET : Approbation du compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 05 novembre 2020 ;

Le compte rendu a été envoyé à l’ensemble des délégués en PJ à la convocation de la réunion de ce jour. Aucune remarque n’est apportée, le CR est adopté

Membres

43

Présents

42 (dont un

suppléant)

et

1 procuration

COMPTE RENDU et PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 10 décembre 2020

Le 10 décembre deux mille vingt à vingt heures trente à la salle des fêtes de LAX - commune de Baraqueville le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 04 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BERNARDI Christine, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Claude, CAZALS Bernard, CHINCHOLLE Franck, CLEMENT Karine, COSTES Michel, DOUZIECH Olivier, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, FRAYSSINHES Patrick, GARRIGUES Séverine, GREZES- BESSET Jean-Louis, JAAFAR Thomas, LAUR Patricia, MAUREL Jacques, MAZARS David, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET René, PANIS Didier, POMIE Alain, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, SERGES GARCIA Dorothée, SUDRES Vincent, TARROUX Jean-Luc, TROUCHE Anne, VABRE Philippe, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon,

Absents excusés : GINISTY Suzanne (procuration donnée à MAZARS D.), LACHET Jean (représenté par son suppléant PANIS Didier),

Secrétaire de séance : Monsieur JAAFAR ThomasCR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 2 / 16

Subvention

accordée

début 2020

subvention

déjà versé en

cours d'année

2020

solde de

subvention a

verser en 2020

Lax in Blues 5 000.00 € - € 5 000.00 €

AJAL pour actions communales 10 000.00 € - € 3 500.00 €

CEPENS Fouilles archéologiques 1 500.00 € - € 450.00 €

Institut Occitan Aveyron 7 500.00 € - € 1 500.00 €

SUBVENTION 2020

ASSOCIATIONS

Délibération n° 20201210-02

OBJET : Créations de postes OM – ACM et petite enfance

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois et des effectifs,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer des emplois permanents pour satisfaire aux besoins des services Déchets et Accueil collectifs de Mineurs et accueil de la petite enfance et que ces postes sont déjà effectifs dans la collectivité (CDD, ou CDI) ;

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, - Décide de créer les postes suivants :

- 3 postes d’adjoints techniques territorial à temps complet : 35 heures par semaine ; - 1 poste d’agent social à temps non complet : 21,5 heures par semaine ;

- 1 poste d’agent social à temps non complet : 25.5 heures par semaine ;

- 1 poste d’agent social à temps non complet : 30,5 heures par semaine ;

- 2 postes d’agent social à temps complet : 35 heures par semaine

- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal 2°classe à temps complet : 35 heures par semaine ; - 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet : 27 heures par semaine ;

- Dit que cette décision prendra effet dès qu'elle sera rendue exécutoire.

- Charge Madame la Présidente de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à cette décision et notamment la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de l'Aveyron ; - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Principal.

Délibération n° 20201210-03

OBJET : Validation des soldes de subventions aux associations culturelles

Madame la présidente expose qu’en raison de la crise sanitaire, certaines manifestations ou actions culturelles n’ont pu se dérouler sur le territoire de PSC. Aussi, les subventions allouées pour ces manifestations par le conseil communautaire n’ont plus lieu d’être versées.

Toutefois, certaines actions ont quand même étés menées par les associations, parfois de façon adaptées ou bien des frais ont été engagés par ces associations (auprès des professionnels du spectacle, en matière de communication…) sans pouvoir tirer les bénéfices des manifestations.

Aussi, dans un souci de soutien aux acteurs culturels locaux suite à cette crise inédite pour eux, Messieurs Costes et Espie, co-présidents de la commission culture, après avoir pris contact avec l’ensemble des associations culturelle ayant eu une attribution de subvention en début d’année, propose les réajustements suivants en fonction des situations particulières pour chacune d’elles, comme suit :

-CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 3 / 16

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- approuve l’exposé de Madame la Présidente et des vices présidents de la commission culture ; - valident les soldes de subventions aux 4 associations ci avant indiquées ;

- Chargent Madame la présidente de réaliser les versements de ces subventions et signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20201210-04 à 14

OBJET : Avenants – Marché des travaux de l’Equipement Public Multiservice :

Avenant n°2 – Lot n°01 – TERRASSEMENT / VRD - Titulaire du Marché : ENT EUROVIA MIDI-PYRENEES

- Montant initial du Marché : ................................................. 197 666.85 € HT - Objet de l'avenant : Aménagement en raccord avec la rue de la Mairie ; Modification métrés et quantités de réseaux ; Découverte de cuve fioul

- Total Travaux en plus : ........................................................... 17 385.70 € HT - portant le marché de travaux à : ......................................... 215 052.55 € HT

Avenant n°4 – Lot n°3 – GROS OEUVRE - Titulaire du Marché : MOULY-REY

- Montant initial du Marché : ................................................. 465 300.89 € HT - Montant du marché après les avenants 1, 2 et 3 : .............. 493 665.17 € HT - Objet de l'avenant : Découpe d’une porte béton ; ajout d’une réservation pour une douche supplémentaire. Démolition de cloisons dans les bureaux de la mairie.

- Total Travaux en plus : ............................................................ 25 700.00 € HT - -Portant le montant du marché de travaux à ...................... 498 000.97 € HT

Avenant n°2 – Lot n°06 – ETANCHEITE – BARDAGE ZINC - Titulaire du Marché : SAS CROUZET GUIRAL

- Montant initial du Marché : ................................................. 106 809.00 € HT - Montant du marché après avenant n°1 : ............................. 112 192.97 € HT - Objet de l'avenant : Bâchage du mur de la mairie suite à infiltration ; Superficie zinc manquante - Total Travaux en plus : ............................................................. 4 017.87 € HT - portant le marché de travaux à : ......................................... 116 210.84 € HT

Avenant n°2 – Lot n°07 – SERRURERIE - Titulaire du Marché : SARL C2M

- Montant initial du Marché : ................................................... 40 805.02 € HT - Montant du marché après avenant n°1 : ............................... 38 722.29 € HT - Objet de l'avenant : Caillebotis pour création à chaque niveau d’un plancher d’accès en sécurité à la gaine technique ; thermolaquage du caillebotis en plafond de la coursive r+1.

- Total Travaux en plus : -............................................................ 2 257.35 € HT - portant le marché de travaux à : ........................................... 40 979.64 € HT Présidente en ce qui concerne cette décision.

Avenant n°2 – Lot n°08 – MENUISERIE ALU - Titulaire du Marché : EURL CENTRE ALU12

- Montant initial du Marché : ................................................. 153 049.00 € HT - Montant du marché après avenant n°1 : ............................. 156 535.00 € HT - Objet de l'avenant : Fourniture et pose d’un ensemble vitré aluminium avec porte vitrée automatique. - Total Travaux en plus : ............................................................. 9 440.00 € HT - portant le marché de travaux à : ......................................... 165 975.00 € HT

Avenant n°2 – Lot n°9 – MENUISERIE, OSSATURES ET BARDAGES BOIS - Titulaire du Marché : BALLAT - Montant initial du Marché : ................................................. 125 690.21 € HT - Montant du marché après avenant n°1 : ............................. 130 190.21 € HT - Objet de l'avenant : Modifications et adaptations de menuiseries bois en phase chantier - Total Travaux en plus : .............................................................. 8 927.78 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ........................ 139 117.99 € HTCR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 4 / 16

Avenant n°1 – Lot n°10 – PLATRERIE - Titulaire du Marché : SARL LOUBIERE Francis - Montant initial du Marché : ................................................... 57 736.20 € HT - Objet de l'avenant : Modification chantier en phase chantier

- Total Travaux en plus : .............................................................. 6 074.70 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à .......................... 63 810.90 € HT

Avenant n°1 – Lot n°12 – CARRELAGE ET FAIENCE - Titulaire du Marché : SARL Francis VEYRAC - Montant initial du Marché : ................................................... 23 585.00 € HT - Objet de l'avenant : Création douche à l’italienne et modification du marché en phase chantier - Total Travaux en moins :............................................................ -301.30 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à .......................... 23 283.70 € HT

Avenant n°1 – Lot n°13 – REVETEMENT ET SOLS SOUPLES - Titulaire du Marché : NF POSE - Montant initial du Marché : ................................................... 38 017.75 € HT - Objet de l'avenant : Modification classement UPEC sols bibliothèque U3P3 en U4P3 - Total Travaux en plus : ................................................................. 686.75 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à .......................... 38 704.50 € HT

Avenant n°1 – Lot n°15 – ELECTRICITE - Titulaire du Marché : SARL BARRAU et Cie - Montant initial du Marché : ................................................... 89 319.60 € HT - Objet de l'avenant : Remplacement éclairage extérieur ; câble contrôle accès ; remplacement appareillage SSI Rajout d’appareillages.

- Total Travaux en plus : ............................................................ 12 955.50 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ........................ 102 275.10 € HT

Avenant n°2 – Lot n°16 – PLOMBERIE/SANITAIRES/VMC CHAUFFAGE - Titulaire du Marché : THERMATIC - Montant initial du Marché : ................................................. 147 369.50 € HT - Montant du marché après avenant n°1 : ............................. 154 135.84 € HT - Objet de l'avenant : Modification sanitaire r-1 ; ventilation du projecteur du cinéma. - Total Travaux en plus : .............................................................. 2 803.88 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ........................ 156 939.72 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve les avenants aux travaux de l’Equipement Public Multiservice ci avant présentés, - autorise Madame la Présidente à signer les avenants au Marché ci avant énoncés, - donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20201210-15 à 17

OBJET : : Avenants – Marché des travaux de Création d’une micro-crèche à Naucelle–

Avenant n°1 – Lot n°1 – DEMOLITIONS – GROS OEUVRE - Titulaire du Marché : SARL SERIN BATIMENT - Montant initial du Marché : ................................................... 25 507.50 € HT - Objet de l'avenant : Confortement d’un mur porteur pour création de deux ouvertures suite à étude géotechnique.

- Total Travaux en plus : .............................................................. 3 145.00 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à .......................... 28 652.50 € HT

Avenant n°1 – Lot n°2 – MENUISERIES EXTERIEURES - Titulaire du Marché : LT BOIS - Montant initial du Marché : ................................................... 62 213.00 € HT - Objet de l'avenant : Modification de certains vitrages.

- Total Travaux en plus : .............................................................. 2 078.00 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à .......................... 64 291.00 € HTCR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 5 / 16

Avenant n°1 – Lot n°8 – PLOMBERIE – CHAUFFAGE - VENTIATION - Titulaire du Marché : Olivier SALEIL – Marché des Création d’une micro-crèche à Naucelle

- Montant initial du Marché : ................................................... 65 731.60 € HT - Objet de l'avenant : Mise en place d’un filtre pour traitement de l’acidité des condensats de la chaudière existante.

- Total Travaux en plus : ................................................................. 807.16 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à .......................... 66 538.76 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve les avenants aux travaux de création de la micro-crèche de Naucelle ci avant présentés, - autorise Madame la Présidente à signer les avenants au Marché ci avant énoncés, - donne tous pouvoirs administratifs et comptable à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.

Délibération n° 20201210-18

OBJET : Vente de terrains à la ZA de Montvert - commune de Calmont

Madame la présidente donne la parole à Monsieur Frayssinhes, co-président de la commission développement économique, attractivité et communication.

Monsieur Frayssinhes expose :

Considérant la demande d’achat des terrains à bâtir cadastrés ZB 121(lieu-dit les Cans) ET ZB 114 (853 Allée des espagnols) sur la ZA de Montvert commune de Calmont par la SARL Pierre ALDEBERT ; Madame la présidente expose :

Considérant la demande d’achat des terrains à bâtir cadastrés ZB 121(lieu-dit les Cans) ET ZB 114 (853 Allée des espagnols) sur la ZA de Montvert commune de Calmont par la SARL Pierre ALDEBERT, elle propose de réaliser cette vente selon les conditions suivantes :

- Contenance des terrains : ZB 114 : 5 057 m² et ZB 121 : 1 905 m² soit un total de 6 962 m2 ;

- Prix de vente du terrain hors taxes : 30 € HT le m2, soit 208 860 € hors taxes ;

- TVA 20% : 41 772 € ;

- Prix de vente du terrain taxes comprises : 250 632 € TTC.

L’acte de vente est préparé par l’office Notarial de Maitre Caroline Lacombe-Gonzales.

Le Conseil de Communauté, Après avoir entendu cet exposé et en en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

- d’approuver la vente des terrains cadastré ZB 114 et ZB 121 de la ZA de Montvert, Commune de Calmont, d’une contenance totale de 6 962 m² au prix de 30 € hors taxes le m², soit un prix total de vente de 208 860 € hors taxes (soit 250 632 € TTC), à la SARL ALDEBERT.

- Charge Madame la présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, et notamment de la signature de l’acte de vente réalisé par l’étude notariale de Maitre Lacombe-Gonzales, ainsi que tous les actes administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20201210-19b

OBJET : Fixation des prix de vente des terrains – ZA du Puech 2

Madame la présidente donne la parole à monsieur Barbezange, co-président de la commission développement économique, attractivité et communication.

Monsieur Barbezange expose que dans le cadre des ventes de terrains de la ZA du Puech 2 commune de Baraqueville, la commission a travaillé sur de nouvelle propositions de prix de vente pour validation par le conseil communautaire. Il explique également que des contacts sérieux ont été réalisés avec différentes entreprises qui sont prêtes à acquérir des terrains si ces nouveaux tarifs sont adoptés.CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 6 / 16

Propositions de nouveau prix de vente à la ZA du Puech 2 :

Lot n° 1 : ........................................................ 25 € par m²

Lot n° 2 : ........................................................ 25 € par m²

Lot n° 4 : ........................................................ 20 € par m²

Lot n° 5 : ........................................................ 20 € par m²

Lot n°6 : ......................................................... 15 € par m²

Lot n° 7 : ........................................................ 20 € par m²

Lot n° 8 : ........................................................ 20 € par m²

Lot n° 9 : ........................................................ 15 € par m²

Lot n° 11 : ...................................................... 15 € par m²

Lot n° 12 : ...................................................... 20 € par m²

Lot n° 13 : ...................................................... 20 € par m²

Lot n° 15 : ...................................................... 15 € par m²

Lot n° 23 et 24 : devenant lot n° 26 : ............ 15 € par m²

Lot n° 25 : ...................................................... 15 € par m²

Madame la présidente demande au conseil communautaire de statuer sur ces nouvelles propositions de prix de vente à la ZA du Puech 2 commune de Baraqueville.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 40 voix pour et 3 abstentions : - Approuve et fixe les prix de ventes à la ZA du Puech 2 commune de Baraqueville comme indiqués ci-avant ; - Charge Madame la Présidente de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20201210-20

OBJET : Achat Bâtiment CD12 à Naucelle-Gare

Madame la présidente rappelle que le bâtiment de l’ancien centre d’exploitation du conseil départemental de l’Aveyron situé ZA de l’Issart est en vente.

Ce bâtiment serait très intéressant pour PSC, afin d’y loger les services techniques (entretien voirie et bâtiments).

Le bâtiment est composé de hangars fermés, 1 bureau, un atelier, un vestiaire et une salle de détente et de réunion.

Surface au sol du bâtiment d’environ 490 m² :

Surface de la parcelle D695 3 992 m²

Le conseil département propose le prix de vente de 229 000 €.

Monsieur André At, Conseiller Départemental, précise que le Département doit faire réévaluer le Bâtiment par les Domaines, l’estimation actuelle étant caduque. De plus, le département souhaite garder environ 1 500 m² de terrain où est implanté le hangar à sel.

Une discussion s’engage sur l’opportunité d’acquisition de ce bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve le principe d’acquisition de ce bâtiment ;

- Charge Madame la Présidente de la poursuite de cette affaire et des négociations avec le département afin de soumettre une proposition finalisée pour un cet achat à l’avis du conseil communautaire.CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 7 / 16

Délibération n° 20201210-21

OBJET : Autorisation à donner à Mme la Présidente pour signer marchés de fourniture et livraison de repas – lot n° 1 : restauration scolaire

Madame la présidente rappelle que Par délibération du 05 novembre 2020, le conseil a validé le lancement du marché de prestation pour la restauration des structures d’accueil de PSC. L’attribution du marché est décidée par la CAO, le conseil communautaire donne ensuite pouvoir à Madame la Présidente pour signer les marchés.

La CAO s’est réunie le 24 novembre 2020 :

Lot n°1 restauration scolaire - la CAO déclare la candidature de l’Auberge de Bruéjouls recevable et acceptée pour ce lot :

- repas enfant (avec fourniture de pain) : ................................... 3.65 € HT ................ 3.85 € TTC - repas enfant (sans fourniture de pain) : .................................... 3.51 € HT ................ 3.70 € TTC - repas adulte : ............................................................................. 5.02 € HT ................ 5.30 € TTC Portant un prix total de marché à 267 000 € HT.

Les lots n° 2 - 3 et 4 ne sont pas attribués, faute de candidat ou de candidature recevable. Une relance de ces lots a été réalisé en procédure adaptée.

Madame la présidente demande au conseil de l’autoriser à signer le marché de fourniture et livraison des repas pour le lot n° 1 restauration scolaire, avec l’Auberge de Bruéjouls dont l’offre a été retenue par la CAO.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des membres présents et représentés : - Approuve l’exposé de Madame la Présidente et le choix de la CAO ;

- Autorise et charge Madame la Présidente à signer du marché de prestation pour la restauration des structures d’accueil de PSC - lot n° 1 avec l’Auberge de Bruejouls ;

- Charge Madame la présidente de toutes les opérations comptables et administratives découlant de cette décision.

Délibération n° 20201210-22

OBJET : Attribution des lots 2-3 et 4 du marché de fourniture et livraison de repas

Madame la présidente rappelle que les lots 2 – 3 et 4 du marché de fourniture et livraison des repas pour les structures d’accueil collectif ont été relancés en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence après un appel d’offre infructueux.

Les offres sont parvenues ce jour à la Communauté de Communes.

Après analyse de ces offres, elle propose d’attribuer le marché comme suit : - Lot n°2 – Fourniture et livraison de repas en liaison chaude aux accueils collectifs de mineurs Attribution du lot à l’Auberge de Bruejouls :

- repas 5 éléments enfants – 6 ans avec pain :............................. 3.93 € HT ......... soit 4.15 € TTC - repas 5 éléments enfants + 6 ans avec pain :............................. 3.93 € HT ......... soit 4.15 € TTC - gouter 2 éléments Enfants 3 à 6 ans avec pain ou biscuit ......... 1.52 € HT ......... soit 1.60 € TTC - gouter 2 éléments Enfants 6 à 12 ans avec pain ou biscuit ....... 1.52 € HT ......... soit 1.60 € TTC Portant l’estimatif total à.................................................................... 56 135 € HT ..... soit 59 225 € TTC

- Lot n°3 – Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux structures d’accueil de la petite enfance Attribution du lot à l’Auberge de Bruejouls :

- repas 2 ou 3 éléments enfants de 5 à 12 mois sans pain : ......... 2.94 € HT ......... soit 3.10 € TTC - repas 4 éléments enfants de 12 à 15/18 mois avec pain : ......... 4.36 € HT ......... soit 4.60 € TTC - repas 4 éléments enfants de 15/18 mois à 3 ans avec pain : .... 4.36 € HT ......... soit 4.60 € TTC - gouter 2 éléments Enfants 12 à 18 mois sans pain .................... 1.52 € HT ......... soit 1.60 € TTC - gouter 2 éléments Enfants 18 mois à 3 ans avec pain ou biscuit1.52 € HT ........ soit 1.60 € TTC Portant l’estimatif total à.................................................................... 60 270 € HT ..... soit 63 550 € TTCCR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 8 / 16

- Lot n°4 – Fourniture et livraison de repas en liaison Chaude et froide aux locataires de la résidence des Platanes

Attribution du lot à la MFR de Naucelle :

- repas 6 éléments avec pain : ...................................................... 5.40 € HT ......... soit 5.70 € TTC Portant un prix total de marché à 24 840 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des membres présents et représentés : - Approuve l’exposé de Madame la Présidente et le choix des entreprises ci avant présenté ; - Autorise et charge Madame la Présidente à signer les actes d’engagement des marchés pour les lots n°2 et n°3 avec l’Auberge de Bruejouls et pour le lot n° 4 avec la MFR de Naucelle ; - Charge Madame la présidente de toutes les opérations comptables et administratives découlant de cette décision.

Délibération n° 20201210-23

OBJET : Exonérations Loyers locaux Professionnel suite à la fermeture administrative liée à la Covid

Madame la Présidente rappelle que, du fait de la crise sanitaire, une réglementation spécifique a été à nouveau mise en place pour les commerces durant la période du 30 octobre au 27 novembre 2020. Ne peuvent rester ouverts que les commerces présentant un caractère indispensable : les commerces alimentaires, les pharmacies, les banques, les stations-services, la distribution de la presse. Peuvent également rester ouverts : les garages automobiles, les commerces d'ordinateurs, les cavistes, les quincailleries, les bureaux de tabac, commerces de cigarette électronique, les commerces d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, les blanchisseries-teintureries…

Des mesures spécifiques afin de soutenir les commerces et l'ensemble des entreprises locales à faire face à la crise sanitaire, un ensemble de mesures ont été prises par le gouvernement et les acteurs locaux.

Madame la Présidente propose d’exonérer le restaurant la Botte de Paille qui subit la fermeture administrative

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, - approuve l’exonération de loyer du restaurant la Botte de Paille sis ZA de l’Issart à Naucelle à compter du mois de novembre et jusqu’à la levée de la fermeture administrative des restaurants ; - charge Madame la Présidente de la mise en application de cette décision.

Délibération n° 20201210-24

OBJET : DM n° 4 Budget principal PSC – DM n°1 BA ZA du Puech – DM n°1 BA Atelier transformation porc - DM n°1 BA OM

Sur le budget annexe du Puech 2, nous n’avions pas prévu assez de budget pour le remboursement du capital de l’emprunt, mais nous en avons trop pour le remboursement des intérêts ; d’où le transfert de prévisions entre les sections de fonctionnement et d’investissement.

Dans le budget OM, on ouvre une nouvelle opération n°12 qui permettra d’acquérir rapidement un fourgon afin de permettrez aux personnels mobilisés sur cette tâche, d’assurer l’entretien des parcs et le transport des conteneurs à déchets.

Sur le budget de l’atelier de transformation de porc, nous avions bien anticipé la nécessité de verser la taxe et la redevance, mais nous avions prévu cette dépense en investissement. Ces nouvelles prévisions budgétaires, permettent d’ouvrir la possibilité de la dépense en fonctionnement, au compte 63513 et met en jeu le budget principal afin de redistribuer la subvention prévue entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, mais à budget constant.CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 9 / 16

Le budget principal intègre cette redistribution de la subvention au budget annexe de l’atelier de transformation de porc, entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. De plus, il est nécessaire de prévoir à nouveau des crédits supplémentaires sur l’opération des travaux de voirie, ainsi que sur l’opération de la signalisation d’information locale, où il avait été oublié initialement de prévoir une partie des frais de maîtrise d’œuvre.

Aussi, Madame la Présidente propose au conseil les DM suivantes :

Budget annexe Puech 2 - DM N°1 - exercice 2020

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide la décision modificative n° 1 du budget annexe ZA du Puech 2 exercice 2020 telle que ci avant indiquée.

Budget annexe OM – Exercice 2020 - DM n°1 et 2

Création d’une nouvelle opération N°12 / Fourgon

Budget annexe Atelier transformation de porcs - DM N°1 - exercice 2020

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide la décision modificative n° 1 du budget annexe Atelier de transformation Porcs exercice 2020 telle que ci avant indiquée.

Compte Intitulé Diminution Augmentation

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Section de fonctionnement

Dépenses

023 Virement à la section

d’investissement 160.00 €

Section de fonctionnement

Dépenses

66111 Intérêt des emprunts 160.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Section d’investissement

Recettes

021 Virement de la section de

fonctionnement 160.00 €

Section d’investissement

Dépenses

1641 Remboursement du capital

des emprunts 160.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Diminution Augmentation

DM

N°1

Section d’investissement dépenses

Dépenses

2188 Autres immobilisations 17 000.00 €

Section d’investissement dépenses

Dépenses

2182/12 Matériel de transport,

fourgon 17 000.00 €

DM

N°2

Section d’investissement dépenses

Dépenses

1641 Autres immobilisations 0.01 €

Section d’investissement dépenses

Dépenses

020 Dépenses Imprévues 0.01 €

Compte Intitulé Diminution Augmentation

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Section de fonctionnement

Dépenses

63513 Taxe d’aménagement et

redevance d’archéologie 6 600.00 €

Section de fonctionnement

Recettes

74751 Subvention du budget

principal 6 600.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Section d’investissement

Recettes

1 385 Subvention du budget

principal 6 600.00 €

Section d’investissement

Dépenses

2138 Travaux 6 600.00 €CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 10 / 16

Budget Principal PSC – DM n°4 – exercice 2020

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide la décision modificative n° 4 du budget principal de PSC exercice 2020 telle que ci avant indiquée.

Délibération n° 20201210-25

OBJET : Fixation des Fonds de concours des communes pour les travaux de Voirie 2020

VU les travaux du programme voirie réalisés en 2020 ;

CONSIDERANT que l’attribution des fonds de concours est encadrée par les dispositions de l’article L.5214-16-

V du Code général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Afin de financer la réalisation ou le

fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de

Communes et les Communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil

communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut

excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Trois conditions doivent être remplies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement

d’un équipement ;

- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention,

par le bénéficiaire du fond de concours ;

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du

conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Madame la Présidente le Président propose à l’assemblée qu’un fond de concours soit demandé aux

communes bénéficiaires des travaux comme indiqué sur le tableau ci-dessous :

Compte Intitulé / opération Diminution Augmentation

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Section de fonctionnement

Dépenses

023 Virement à la section

d’investissement 6 600.00 €

Section de fonctionnement

Dépenses

65737 Subvention au budget

annexe de l’atelier de

transformation de porc

6 600.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Section d’investissement

Dépenses 2041632

Subvention Budget annexe

Atelier transformation porcs 6 600.00 €

Section d’investissement

Recettes

021 Virement de la section de

fonctionnement 6 600.00 €

Section d’investissement

Dépenses

21751/40 Travaux de voirie / opération

n°40 80 000.00 €

Section d’investissement

Dépenses

2031/39 Signalisation d’information

locale / opération n°39 19 000.00 €

Section d’investissement

Dépenses

21318/36 Aménagement du RAM de

Baraqueville, opération n°36 99 000.00 €CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 11 / 16

FINANCEMENT PROGRAMME VOIRIE 2020

Le montant total de l’opération « Travaux de voirie 2020 » est, au 10 décembre 2020, de 1 420 773.42 € hors taxes (travaux portés en investissement à l’opération n°40 du budget principal de la Communauté de communes).

Obtention d’une subvention DETR pour les travaux de voirie en 2020 de 90 000.00 €. Le total des fonds de concours apportés par les Communes à cette opération est de 514 953.17 €. Le reste à charge pour la Communauté de communes est de 815 820.30 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve les fonds de concours ci-avant indiqués ;

- Charge Madame la Présidente de transmettre cette délibération aux communes concernées afin que les conseils municipaux puissent délibérer de manière concordante sur ces fonds de concours ; - Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20201210-29

OBJET : Adoption des rapports de la CLECT et des attributions de compensations 2020 relatives aux transfert de charges

Madame la Présidente donne la Parole à Monsieur ESPIE, Président de le CLECT ; Monsieur ESPIE expose au conseil que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de PSC lors de la réunion du 08 décembre 2020 a adopté les 5 rapports concernant les attributions de compensation 2020 et que ceux-ci ont été transmis aux communes.

Madame la Présidente propose ensuite au Conseil communautaire de valider les attributions de compensation des Communes, en suivant les différentes propositions de ces rapports. Elle rappelle qu’il s’agit de révisions libres des attributions de compensation, qui implique pour leur adoption définitive la délibération du Conseil communautaire adopté à la majorité des deux-tiers, et la délibération favorable de chacune des Communes concernées.

COMMUNES FONDS DE CONCOURS

COMMUNES

BARAQUEVILLE 31 091.69 €

BOUSSAC 23 771.45 €

CABANES 5 147.08 €

CALMONT 39 577.71 €

CASSAGNES B 4 519.69 €

CASTANET 17 452.66 €

CASTELMARY 6 366.82 €

COLOMBIES 40 368.00 €

CRESPIN 41 126.69 €

GRAMOND 54 992.83 €

MANHAC 20 820.52 €

MOYRAZES 139 860.15 €

QUINS 10 341.51 €

SAINTE JULIETTE/V 4 436.78 €

SAUVETERRE 75 079.59 €CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 12 / 16

* Rapport n°1, relatif à la charge de gestion de la Piscine de la Gazonne, ne concerne que la commune de Sauveterre de Rouergue

Suppression de l’attribution de compensation à compter de l’exercice 2021 de 13 702 € pour la commune de Sauveterre de Rouergue.

Vote du conseil sur l’adoption des attributions de compensations issues du rapport numéro 1 de la CLECT : Vote pour : 43 - abstention : 0 - vote contre : 0

Le rapport n° 1 de la CLECT joint à la présente délibération est adopté.

* Rapport n°2, relatif aux charges liées à la gestion du parc animalier de Pradinas – ne concerne que la commune de Pradinas

Suppression de l’attribution de compensation à compter de l’exercice 2021 de 10 314 € pour la commune de Pradinas.

Vote du conseil sur l’adoption des attributions de compensations issues du rapport numéro 2 de la CLECT : Vote pour : 43 - abstention : 0 - vote contre : 0

Le rapport n° 2 de la CLECT joint à la présente délibération est adopté.

* Rapport n°3, relatif à la charge de réalisation des documents d’urbanisme, ne concerne que la commune de Cassagnes Begonhes pour l’exercice 2020.

Attribution de compensation de 1 792.00 €.

Vote du conseil sur l’adoption des attributions de compensations issues du rapport numéro 3 de la CLECT : Vote pour : 43 - abstention : 0 - vote contre : 0

Le rapport n° 3 de la CLECT joint à la présente délibération est adopté.

* Rapport n°4, relatif aux charges liées aux gymnases de compétence communautaire concerne également toutes les Communes de Pays Ségali Communauté

Il est proposé d’augmenter la part des communes centres (Baraqueville et Naucelle) de 10 000 à 14 000 € et de répartir le solde entre toutes les communes (y compris Baraqueville et Naucelle) au prorata du nombre de collégiens et l’élèves de la MFR répartis selon la provenance communale et d’appliquer un montant minimum aux communes de 2 élèves.CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 13 / 16

Vote du conseil sur l’adoption des attributions de compensations issues du rapport numéro 4 de la CLECT : Vote pour : 40 - abstention : 3 - vote contre : 0

Le rapport n° 4 de la CLECT joint à la présente délibération est adopté.

* Rapport n°5, relatif aux charges liés aux écoles de compétence communautaire concerne les communes de Baraqueville, Boussac, Camboulazet, Castanet, Colombies, Gramond, Manhac, Moyrazes, Pradinas et Sauveterre de Rouergue

La CLECT propose une restitution de 1 167 093.11 €.

Répartition ensuite entre les 10 communes concernées en fonction du nombre d’enfants des communes.CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 14 / 16

Le vote se déroule à bulletin secret.

Vote du conseil sur l’adoption des attributions de compensations issues du rapport numéro 5 de la CLECT : Vote pour : 29 - Blanc : 1 - vote contre : 13

Le rapport n° 5 de la CLECT joint à la présente délibération est adopté.

Le conseil communautaire charge Madame la Présidente de la transmission aux communes de la présente délibération afin que celles-ci délibèrent sur les attributions de compensation dans un délai de 3 mois.

Délibération n° 20201210-26

OBJET : Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement - exercice 2021

Autorisation à donner à Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 avant le vote du budget 2021 dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette pour les budgets de PSC.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et L.2121-29 ; VU l’article L.232-1 du code des juridictions financières ;

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 avant le vote du budget 2021 dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette pour le budget principal PSC et le budget annexe OM :

Il est demandé au Conseil de Communauté d’accorder cette autorisation selon le tableau ci-après :

BUDGET PRINCIPAL PSC / Chapitre–Libellé nature Crédits ouverts en 2020 (BP + DM) Montant autorisé avant le vote du BP

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 362 500 € 90 000 €

Opération 36 – ram Baraqueville

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles

228 000 € au BP

- 99 000 € DM 4 +

= 129 000 €

32 000 €

Opération 40 – VOIRIE

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

1 535 000 € au BP

+ 350 000 € DM 3

+ 80 000 € DM 4

= 1 965 000 €

450 000 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

HORS DETTE 2 555 500 € 595 000 €CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 15 / 16

BUDGET ANNEXE OM / Chapitre - Libellé nature Crédits ouverts en 2020 (BP + DM) Montant autorisé avant le vote du BP

21 - Immobilisations corporelles

140 000 € au BP –

17 000 € DM 1 =

123 000 €

30 000 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE 123 000 € 30 000 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- valide les ouvertures de crédit pour l’exercice 2021 ci avant exposées,

- autorise Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts.

Délibération n° 20201210-27

OBJET : Motion pour la défense de l’usine BOSCH à Onet le Château

Madame la Président expose que depuis de nombreux trimestres, l’avenir de l’usine Bosch à Onet-le- Château, premier employeur du bassin d’emploi de Rodez et de l’Aveyron, s’écrit en pointillés en passant en vingt ans de 2400 salariés à 1245 personnes aujourd’hui. A partir de 2017, le maire d’Onet-le-Château, le président de Rodez Agglomération, les élus départementaux et régionaux, les parlementaires, les présidents de chambres consulaires, les syndicats présents sur le site et les représentants du personnel, le CESER, ont tenté en vain d’obtenir des réponses claires à leurs interrogations. Encore très récemment, l’ensemble de ces acteurs a adressé des courriers aux membres du gouvernement, sans avoir, pour l’heure, de réponse.

Lors des questions au gouvernement devant le Sénat le 18 novembre dernier, M. Bruno Le Maire a répondu qu’il restera vigilant quant aux respects des engagements pris par la société Robert Bosch sur l’avenir du site aveyronnais. De son côté, l’entreprise Robert Bosch a toujours conditionné ses engagements à une exigence de clarté sur les arbitrages du gouvernement français sur les effets environnementaux des nouveaux moteurs diesels. Or, à ce jour il faut relever la prise de position de Mme Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, du 12 octobre dernier annonçant la fin de la prime de conversion écologique sur les véhicules diesel, sans avoir communiqué les conclusions de l’étude qu’il appartient à son Ministère de présenter.

Un projet de question à M. Bruno Le Maire est aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Toutes ces interventions visent à obtenir principalement la publication de l’étude indépendante, commandée par le gouvernement en juillet 2019 pour établir de manière rigoureuse la réalité des émissions de polluants (...) dans des conditions réelles de circulation, y compris avec des véhicules au kilométrage élevé, et en laboratoire et ainsi établir l’éligibilité ou non des nouveaux moteurs diesel à la vignette CRIT’AIR 1. Les résultats de cette enquête étaient promis pour la fin 2019. Un an plus tard, nous ne voyons toujours rien venir.

Aujourd’hui, et alors que le France redécouvre les vertus économiques et sociales d’un nécessaire tissu industriel fort, force est de constater que le dossier sur le diésel est exclusivement traité sur un mode idéologique.

Aussi, les élus de l’association départementale des Maires et présidents de Communautés de l’Aveyron exigent :

L’instauration d’un moratoire sur la politique gouvernementale en matière de motorisation ; La communication immédiate des résultats de l’étude indépendante sur les nouveaux moteurs diesels et leur éventuelle éligibilité à la vignette CRIT’AIR1.

L’examen objectif par des études indépendantes de l’impact écologique des différents types de motorisation diesel, électrique, essence, hybride et hydrogène : depuis l’extraction des matières premières à leur recyclage en fin de vie ;

Madame la Présidente demande au conseil de délibérer sur cette motion.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, adoptent cette motion.CR – PV Conseil du 10 décembre 2020 Page 16 / 16

Délibération n° 20201210-28

OBJET : Plan de financement provisoire du tiers lieu à Baraqueville

Dans le cadre de la réalisation du tiers lieu à Baraqueville, il y a lieu de déposer des demandes de subventions complémentaires (DETR 2020 déjà déposée).

Aussi, elle présente le plan de financement prévisionnel suivant concernant l’aménagement d’un Tiers-lieu à Baraqueville :

Coût prévisionnel :

Travaux estimés au stade de l’avant-projet définitif : ......................................576 715.17 € HT Maîtrise d’œuvre : ..............................................................................................57 671.00 € HT Equipement informatique et mobilier ................................................................50 000.00 € HT TOTAL HORS TAXES ...........................................................................................684 386.17 € HT TOTAL TTC .........................................................................................................821 263.40 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL sur le montant TTC de 821 263 € :

LEADER ..............................................................................................................120 000.00 € DEPARTEMENT....................................................................................................25 000.00 € REGION .............................................................................................................152 545.00 € AUTRE (DSIL ou DETR).......................................................................................205 315.00 € AUTOFINANCEMENT.........................................................................................318 403.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de communes à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l’exposé de Madame la Présidente et le plan de financement ci-avant indiqué ; - charge Madame la Présidente de réaliser les demandes de subventions auprès des partenaires ; - autorise Madame la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.

OBJET : Création d’un groupe de travail pour le Projet de territoire

Madame la présidente rappelle l’obtention d’une subvention DGD de 45 000 € pour la réalisation d’un projet de territoire qui sera la première étape dans l’élaboration d’un PLUi intercommunal (et qui sera également subventionné).

Aussi, elle souhaite mettre en place un groupe de travail pour l’élaboration d’un cahier des charges afin de recruter un Bureau d’étude.

Se proposent pour intégrer le groupe de travail :

- BARBEZANGE Jacques ;

- BORIES André ;

- CALMELS Bernard ;

- CAZALS Bernard ;

- CLEMENT Karine ;

- COSTES Michel ;

- JAAFAR Thomas ;

- MAZARS David ;

- TARROUX Jean-Luc ;

- TROUCHE Anne ;

- VERNHES Nadine.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h55