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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Piérin sur les
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLERIN
SEANCE
N°04
JEUDI
20
AVRIL
2023
18h00
MAIRIE
DE
PLÉRIN,
SALLE
LOUISE
MICHEL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
En
application
de
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est
affichée
à la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
un
délai
d'une
semaine.
N°
48-2023 49-2023 50-2023 51-2023 52-2023 53-2023 54-2023
Objet
Maintien
à neuf
du
nombre
d’adjoints
au
maire
Rang
occupé
par
la nouvelle
adjointe
(9€
rang)
Election
d’une
nouvelle
adjointe
au
maire
suite
à la
démission
de
la 4%
adjointe
Indemnités
de
fonction
des
élus.
Révision
des
taux
Indemnités
de
fonction
des
élus.
Majoration
Fixation
du
nombre
de
membres
élus
à sept
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
Représentations
dans
les
associations
et
organismes
extérieurs
Questions
diverses
Vote
POUR
:
27
CONTRE
: 5
ABSTENTION
:
1
POUR
: 27
CONTRE
: 5
ABSTENTION
: 1
Catherine
MARCHESIN
par
22
voix
POUR
: 23
CONTRE
: 5
ABSTENTIONS
: 5
POUR
: 23
CONTRE
: 5
ABSTENTIONS
: 5
POUR
: 25
CONTRE
: 8
Liste
Y.
ROY
: 24
voix
Liste
A.
GUYOT
: 5 voix
Liste
D.
ROUGE
:
3 voix
Sont
élus
Liste
Y.
ROY
: 5 sièges
Yvon
ROY
David
BELLEGUIC
Miriam
DEL
ZOTTO
Pascale
ADENIS
Géraldine
PERRIER
Liste
A.
GUYOT
: 1 siège
André
GUYOT
Liste
D.
ROUGE
: 1 siège
Denis
ROUGE
POUR
: 33
POUR
: 31
ABSTENTIONS
: 2 Vote
N°
Objet
Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
par
délégation
d’attributions
(délibération
du
8 juin
2020)
Informations
diverses
|
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Géraldine
PERRIER
.
A
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4 À
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Ronan
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