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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 27 02 2023 liste des deliberations pour affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
CONSEIL MUNICIPAL DE PLERIN
SEANCE N°02
LUNDI 27 FEVRIER 2023
18h30
MAIRIE DE PLÉRIN, SALLE LOUISE MICHEL
LISTE DES DELIBERATIONS
En application de l’article L.2121-25 modifié du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine.
N° Objet Vote
11-2023 Solidarité envers les victimes du séisme ayant frappé les populations de Turquie et de Syrie. Contribution exceptionnelle POUR : 31
12-2023 Rapport et débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 PREND ACTE
13-2023 Forfait mobilités durables POUR : 32
14-2023 Travaux rue du Midi. Indemnisation de commerçant pour perte de marge brute POUR : 32
15-2023 Modification de droit commun n°4 du plan local d’urbanisme de Plérin POUR : 30 ABSTENTIONS : 2
16-2023 Recul du trait de côte. Elaboration d’une carte locale de projection du risque POUR : 30 ABSTENTIONS : 2
17-2023 Poursuite du chantier d’éradication de plantes invasives POUR : 32
18-2023 Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du conservatoire du littoral sur le site de la Pointe du Roselier POUR : 32
19-2023 Délivrance des titres d’occupation du domaine public à des fins économiques pour l’année 2023 POUR : 32
20-2023 Rapport 2022 de la commission communale pour l’accessibilité PREND ACTE
21-2023 Convention avec l’Inspection de l’Education Nationale pour l’organisation d’activités physiques et sportives au centre nautique municipal POUR : 31
22-2023 Ajout sur table Soutien au mouvement social contre la réforme des retraites POUR : 23
ABSTENTIONS : 7
CONTRE : 2
23-2023
Ajout sur table
Soutien au collectif 45 classes mobilisé contre la carte scolaire 2023 dans le département des Côtes d’Armor
POUR : 32
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 8 juin 2020)
Informations diverses
Le Maire Le secrétaire de séance
Ronan KERDRAON Christine HOUSSIN