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Compte-Rendu - cr cm 2021 04
Compte-Rendu - cr cm 3 12 04 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3 12 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
OGEÙ
Qu
BARS
SEANCE
DU
12 AVRIL 2016
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
douze
avril
deux
mille
seize
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Laure
LABORDE
Absents
excusés
: Sandrine
MINJOU,
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES.
Secrétaire
de Séance
: Christelle
BIROU.
Date
de la convocation
: 7 avril 2016
- Date
d'affichage
: 7 avril 2016.
Obiet
: Commune
: Vote
du
budget
primitif 2016
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-__
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2016
:
Investissement Dépenses
:
755
501,09
Recettes
:
933
601,09
Fonctionnement Dépenses
:
1 167
815,00
Recettes
:
1167
815,00
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
1 020
001,09
(dont
264.500,00
de
RAR)
Recettes
:
1 020
001,09
(dont
86.400,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1
167
815,00
Recettes
_:
1
167
815,00
Obiet
: Fiscalité
Directe
Locale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
VOTE,
à
l'unanimité
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2016,
comme
suit
:
Taux
de
l’année |
Taux
votés
en
Le
Produits
Taxes
2015
2016
prévisionnelles
prévisionnels
2016
2016
Taxe
d’Habitation
5,39%
5,66%
1 583
000
89
598
Taxe
Foncière
Bâti
7,35%
7,72%
1787
000
137
956
Taxe
Foncière
Non
Bâti
25,27%
26,53%
47
800
12
681
TOTAL
240
235 Objet
: Subventions
2016
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
pour
2016
les subventions
suivantes
:
Associations
Subvention
2016
OCCE
COOP
SCOLAIRE
1800
OGEU
AU
FIL
DU
TEMPS
170
AMICALE
CONSCRITS
— Subvention
exceptionnelle
600
AMICALE
CONSCRITS
600
U.N.C
s00
SOCIETE
DE
CHASSE
S50
Club
ERABOUNAYGO
S50
ASSO
SPORTIVE
Buzy/Ogeu
3 300
OGEU
CYCLO
SPORT
650
PELOTE
OGEULOISE
2 200
SPORTS
ET
LOISIRS
1 000
JUDO
CLUB
D'OGEU
2
200
OCCE
COOP
SCOLAIRE
(projet
pédagogique)
2
500
PREVENTION
ROUTIERE
100
SPORTS
ET
LOISIRS
{ALSH)
5
500
LA
FARANDOLE
1000
O'JE
DANSE
700
FROMAGE
EN
MUSIQUE
500
NON
AFFECTE
580
TOTAL
25
000
arderie-Temps
d’Activités
Périscolaire
pour l’année
scolaire
2016-2017
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
prix
de
la
cantine,
de
la
garderie
ainsi
que
des
Temps
d'Activités
Périscolaire
pour
l’année
2016-2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
maintenir,
pour
l’année
scolaire
2016-2017,
le
prix
du
repas
de
la
cantine
de
l’année
2015-2016,
à savoir
: 2,80€.
DÉCIDE
de
maintenir,
pour
l'année
scolaire
2016-2017
les
tarifs
de
l'année
2015-2016
de
la
garderie,
à savoir
:
e Pour
un
enfant
1.00
€
e Pour
le 2è"®
enfant
0.80
€
e Pour
le 3°"
enfant
0.60
€
DECIDE
de
maintenir,
pour
l’année
scolaire
2016-2017
les
tarifs
de
l’année
2015-2016
des
Temps
d'Activités
Périscolaire,
à savoir
:
TAP
par
cycle
Tarif
Pour
un
enfant
15€
Pour
le 2ème
enfant
12€
Pour
le 3ème
enfant
et
plus
10€
|] Objet
: Service
Assainissement
—
Vote
du
budget
primitif 2016
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-__
VOTE
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2016
:
Investissement Dépenses
:
388
894,32
Recettes
:
388
894,32
Fonctionnement Dépenses
:
130
678,70
Recettes
:
130
678,70
Objet :
Lotissement
Barthète
—
Vote
du
Budget
2016
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-__
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2016
:
Investissement Dépenses
B
37
333,40
Recettes
:
37
333,40
Fonctionnement Dépenses
ê
59
097,12
Recettes
:
59
097,12
Obiet
: Lotissement
CAMOUS
- Budget
2016
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-__
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2016 :
Investissement Dépenses
ê
226
869,54
Recettes
:
226
869,54
Fonctionnement Dépenses
ê
317
483,36
Recettes
:
317
483,36
Obiet
: Lotissement
BELLEVUE
— budget
2016
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-__
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2016 :
Investissement Dépenses
:
235
693,91
Recettes
:
235
693,91
Fonctionnement Dépenses
:
318
163,00
Recettes
:
318
163,00 Objet
: Projet
d'arrêté
de
périmètre
du
futur EPCI
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale,
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
a
pris
un
arrêté
en
date
du
17
mars
2016
proposant
le
projet
de
périmètre
de
la
communauté
de
communes
du
Haut
Béarn
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
Josbaig,
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
d’Aspe,
de
la
communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Baretous,
de
la communauté
de
communes
du
Piémont
Oloronais.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'assemblée
délibérante
dispose
d'un
délai
de
75 jours,
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté
de
projet
de
périmètre
du
futur
EPCI,
pour
donner
son
avis.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-39-1
et
L5211-4-1,
VU
l'article
35-111
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
VU
l'arrêté
de
projet
de
périmètre
de
la
communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
Josbaig,
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
d’Aspe,
de
la
communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Barétous,
de
la communauté
de
communes
du
Piémont
Oloronais
en
date
du
17
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le
projet
de
périmètre
de
la Communauté
de
communes
du
Haut
Béarn.
Obiet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
DEGAGEMENT
DES
RÉGÉNÉRATIONS
NATURELLES
SUR
2 HA.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
du
projet
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
concernant
des
travaux
de
dégagement
mécanique
des
régénérations
naturelles
à réaliser
dans
la
parcelle
n°
13
de
la forêt
communale
bénéficiant
du
Régime
Forestier.
Le
devis
établi
par
l'ONF
s'élève
à
1256.98€
HT
pour
2 ha
travaillés.
Cette
opération
pourrait
bénéficier
d'aides
du
Conseil
Général
et du
Conseil
Régional
à
hauteur
de
628.49€
sur
barèmes
au
titre
de
la politique
d'aide
aux
massifs
forestiers
de
coteaux
et de
montagne
proposée
sur
les
Pyrénées-Atlantiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le projet
et
plan
de
financement
envisagé,
soit :
>
Subvention
du
Conseil
Général
314.25
€
>
Subvention
du
Conseil
Régional
314.25 €
>
Autofinancement
communal
628.49
€
(+ avance
de
la TVA
10%)
-
SOLLICITE
les subventions
correspondantes
- _
S'ENGAGE
à voter
sa
part
d’autofinancement
-
DECIDE
de
confier
la
réalisation
des
travaux
à l'Office
National
des
Forêts
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet. Obiet
: Adjudication
des
palombières
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
FIXE
la date
de
l'adjudication
des
palombières
au
samedi
23
avril
2016
à
11h30
en
Mairie
-
DECIDE
que
la
mise
à
prix
pour
l'adjudication
des
palombières
est
fixée
pour
chacune
des
cabanes
{forêt
soumise
à ONF
et forêt
non
soumise)
à 30
€.
Le
montant
de
l'enchère
étant
fixé
à
5 €.
- _
DESIGNE
MM.
Jean-Pierre
ARRIUBERGE
et Jean-Michel
DUTOYA
pour
assister
M.
le
Maire
à
la
Commission
d'adjudication.
COMMUNICATIONS
DU MAIRE
Permanences
des
élus
:
-
Samedi
7 mai
-
Samedi 4
juin
Soirée
théâtrale
:
Les
12
et
13
mai
le Service
Spectacle
Vivant
de
la Communauté
de
Communes
présente
«
La
mastication
des
Morts,
Oratorio
in
Progress
» au jardin
public.
QUESTIONS DIVERSES
Christelle
Birou
fait
part
à l'assemblée
des
doléances
des
dirigeants
du
rugby
concernant
l’utilisation
du
club
house
par
des
particuliers.
Sur
les
derniers
huit
mois
des
dégradations
ont
été
constatées.
M.
le
Maire
regrette
que
la
municipalité
n'ait
pas
été
informée
plus
rapidement
de
cette
situation.
Une
réunion
sera
programmée
entre
les
responsables
du
club
et
la commission
sportive
afin
d'apporter
une
solution
à ce
problème.
Jean-Michel
DUTOYA
demande
si
le chemin
menant
à
la
sablière
peut
être
remis
en
état.
En
fonction
de
la
météo
ces
travaux
seront
réalisés
courant
mai
ou
juin.
Stéphanie
PERNA
évoque
la création
d’un
columbarium.
Une
étude
pourra
être
menée
dans
ce
sens.