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Arrêté - RAA Avril Mai Juin 2019
Conseil Municipal - 2020 RAA janv fev mars
Conseil Municipal - RAA juillet aout septembre 2020
Acte Administratif - 04 recueil des actes administratifs avril 2019
Arrêté - raa juin 2019
Conseil Municipal - RAA avril juin 2019
Document publié le Jeudi 4 mars 1993 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAA avril juin 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
ZDeNNEMASSE 5 à vivre ensemble
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de Saint-Julien
Commune d'Annemasse
SOMMAIRE
AVRIL – JUIN 2019
ACTES ADMINISTRATIFS PAGE
Arrêtés du Maire 002
Décisions du Maire 121
Délibérations du Conseil Municipal 135
Le recueil des actes administratifs est à la disposition du
public, conformément à l'article R. 2121-10 du Code
général des collectivités territoriales.
Publication le 31/07/2020 Z2NNEMASSE % à vivre ensemble
Arrêtés du Maire
Avril à Juin 2019 IN NEMASSE ARRETE MUNICIPAL portant réglementation des ventes foraines |
# à vive ensemble |
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/WP - Occupation du Domaine VU le Code de la Route,
Public
VP/ODP/DD/574873 VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 portant règlement général de voirie,
Aalre/SUMS Bar: DSnis:DUNAND VU l'arrêté municipal n° 513471 du 07 novembre 2016 portant réglementation générale des ventes
foraines sur la voie publique
Objet: Actualisation 2019 de la
réglementation des ventes foraines Considérant qu'il lui appartient de réglementer les ventes foraines sur la voie publique dans l'intérêt
général du bon ordre, de la commodité et de la
sécurité de la circulation et de la tranquillité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 513471 du 07 novembre 2016 portant réglementation générale des ventes foraines sur la voie publique.
ARTICLE 2 - A l'exception des jours de marché l'installation sur le domaine public de commerçants non-sédentaires ou de producteurs, avec ou sans véhicule de vente, est interdite en dehors des emplacements définis par le présent arrêté.
ARTICLE 3 -Les emplacements réservés à l'installation des commerçants non-sédentaires et producteurs sont les suivants :
- trois emplacements aménagés permanents avec alimentation eau électricité et évacuation au réseau d'assainissement collectif, situés à chaque extrémité de la place de l'Hôtel de Ville et dans le Parc Montessuit, destinés à accueillir des snacks en petite restauration installés dans des stands, sans ancrage au sol, démontables sous 48 heures et agréés par la Ville, - un emplacement non aménagé permanent, situé au niveau du 15 rue du Commerce, destiné à accueillir des snacks en petite restauration installé dans des stands, sans ancrage au sol, démontables sous 48 heures et agréés par la Ville,
- un emplacement provisoire non aménagé pour la période du 1er novembre au 31 mars, situé au niveau du 17 rue du Chablais, destiné à accueillir une remorque-snack en petite restauration, sans ancrage au sol, démontable sous 48 heures et agrée par la Ville, - un emplacement permanent de 2m x 3m50 dédié exclusivement à l'installation d'un distributeur de lait frais, rue des Vétérans près de la cabine téléphonique,
- un emplacement permanent destiné à recevoir un manège forain, place de l'Hôtel de Ville, - un emplacement permanent destiné à recevoir un manège forain, allée François Truffaut, sur la place à proximité du cèdre,
- un emplacement permanent destiné à recevoir un manège forain, place Antoine Lumière à l'intersection avec l'allée Luchino Visconti,
- un emplacement provisoire pendant la période des fêtes de fin d'année destiné à recevoir un manège forain au niveau du 4 avenue de la République,
- un emplacement provisoire non aménagé pour la période du 16 novembre au 28 février, situé au niveau du 6 avenue de la République, destiné à accueillir un remorque-snack en petite restauration, sans ancrage au sol, démontable sous 48 heures et agrée par la Ville, - un emplacement non aménagé provisoire destiné à accueillir une petite installation de vente foraine en marrons chauds, glaces ou confiserie, fonctionnant en synergie avec l'animation du centre-ville et située place Deffaugt,
- un emplacement provisoire destiné à accueillir une petite installation de vente foraine en marrons chauds, glaces ou confiserie, fonctionnant en synergie avec l'animation du centre-ville et situé dans la zone piétonne ou semi-piétonne,
| - des emplacements provisoires destinés à accueillir des activités typiquement saisonnières, vente de sapins de Noël et Marché de Noël …, situés dans la zone piétonne ou semi piétonne et dont le Maire déterminera le nombre en fonction de la capacité d'accueil, - des emplacements provisoires, situés à l'intérieur des périmètres des principales animations festives, sportives et culturelles de la Ville et dont le Maire déterminera le nombre en fonction de la capacité d'accueil, z - des emplacements provisoires et ponctuels, situés sur la commune et pendant des périodes d'événements cultuels et dont le Maire déterminera le nombre, la durée et la pertinence, - un emplacement provisoire situé dans le centre Chablais Parc destiné à accueillir une petite installation de vente de produits locaux et régionaux,
- un emplacement provisoire non aménagé situé sur le parking de l'Aérodrome, destiné à accueillir un remorque-snack mobile en petite restauration, sans ancrage au sol,
ARTICLE 4 -Les emplacements définis ci-dessus seront attribués suivant l'ordre d'antériorité des demandes. Les demandes devront être présentées au Maire accompagnées des pièces justificatives de la qualité de commerçant ou de producteur des demandeurs. Les postulants non retenus seront inscrits sur une liste d'attente.
ARTICLE 5 — Les autorisations, nominatives et personnelles, précaires et révocables, seront attribuées pour une durée de six mois pour les emplacements permanents et pour la durée fixée par le Maire pour les emplacements provisoires. L'attributaire d'un emplacement pourra bénéficier prioritairement du renouvellement de l'autorisation s'il en fait la demande et s'il a satisfait jusqu'alors aux conditions d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 -Les bénéficiaires d'autorisations seront soumis à la perception d'une redevance d'occupation du domaine public dont le tarif a été créé par Délibération du Conseil Municipal et est révisé annuellement par Décision du Maire.
ARTICLE 7 - Le libre accès des riverains et la tranquillité du voisinage devront être respectés, le nettoyage des emplacements sera assuré par les attributaires.
ARTICLE 8 — Toute infraction, ou le non-respect du présent arrêté, entraîne après avertissement le retrait de l'autorisation municipale, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 -Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 10 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint julien en Genevois le 0 9 AVR. 2019 - réception du bordereau d'acquittement le
- affichage ou notification le i ü AVR 14° AVR. ms
Annemasse, le 04 avril 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation
Générale-Vie Publique ÈX NNEMASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant sur le stationnement, la circulation A VIe ensemble et l'occupation du domaine public
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU la décision FIN/2018.218 du 28 décembre 2018
fixant le tarif des droits de places pour 2019,
PAC/VP - Occupation du Domaine
Public VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 VP/ODP/DD/574880 portant règlement général de voirie,
Affaire suivie par : Denis DUNAND VU l'Arrêté interministériel du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène des aliments remis directement aux
consommateurs,
Objet : Fête foraine Printemps 2019 VU l'Arrêté Municipal n° 571122 du 13 févier 2019 réglementant le fonctionnement de la fête foraine du
Place Clémenceau, prolongation Printemps 2019 et l'arrêté n° 571118 du 13 février jusqu'au 10 avril 2019 2019 réglementant l'emplacement des caravanes sur la place du Cirque pendant la fête foraine du
Place du Cirque, Prolongation jusqu'au Printemps 2019,
11 avril 2019
Considérant qu'il importe de prolonger l'autorisation
réglementant l'installation des caravanes, Place du
Cirque jusqu'au 11/04/2019 et la fête foraine place
Clémenceau jusqu'au 10/04/2019,
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 = Les dispositions de l'arrêté n° 571122 du 13 févier 2019 sont prolongées jusqu'au 10/04/2019 à 22h00 et les dispositions de l'arrêté n° 571118 du 13 février 2019 sont prolongées jusqu'au 11/04/2019 à 12h00.
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 3_ : Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la Auridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. ARTICLE 4 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Annemasse, - Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable du service tranquillité publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Président du SIGCSPRA,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours
- Monsieur le Directeur de la TP2A
- Et tous les agents de la Force Publique
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien le { G AVR. 2019
- Réception du bordereau d'acquittement le { AVR 7119
- Affichage ou notification le à
1 D AVR 2019
Annemasse, le 04 avril 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et de
la réglementation générale DNN EMASSE | ARRETE MUNICIPAL Se
| # À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/VP - Occupation du Domaine
Public VU le Code de la Route,
VP/ODP/DD/575105
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
Affaire suivie par : Denis DUNAND portant règlement général de voirie,
Considérant qu'à l'occasion de la célébration de
l'anniversaire de la Victoire de 1945, le mercredi 08
Objet : Célébration anniversaire mai 2019, il convient de réglementer la circulation et de la Victoire de 1945, le stationnement aux abords des lieux de mercredi 08 mai 2019 commémoration,
réglementation de la circulation et
du stationnement. Considérant qu'à cette occasion il convient de prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les emplacements de stationnement situés à proximité des lieux de commémoration de l'anniversaire de la Victoire de 1945 seront interdits au stationnement du 7 mai 2019 à 19h00 au 8 mai 2019 à 15h00 :
- à proximité des lieux de commémoration de la journée du souvenir : - devant le 22 avenue de la Gare (devant l'Hôtel Pax)
- sur 8 emplacements de stationnement situés devant le 2 rue de la Gare, - Sur tous les emplacements livraisons et stationnement rue de l'Hôtel de Ville, - sur tous les emplacements livraisons et stationnement, place Deffaugt, devant la boulangerie Étienne,
ARTICLE 2 — Le 08 mai 2019, de 10h00 à 14h00, la circulation sera réglementée par la Police Municipale sur l'itinéraire du défilé officiel : départ place Hôtel de Ville, rue de la Gare, place de la Poste, avenue de la Gare, rue du Mont Blanc, place Deffaugt, rue du Commerce, avenue Pasteur, place Libération, avenue de la République et retour place Hôtel de Ville.
ARTICLE 3 - Sur le parcours du défilé et sur les lieux de commémoration la circulation automobile sera réglementée en fonction des nécessités.
ARTICLE 4 - Les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 5 - Les véhicules gênant la mise en place des commémorations seront mis en fourrière.
ARTICLE 6 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : $ 5 AY 0
Annemasse, le 09 avril 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique
. 208
et de la réglementation générale DINNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL HMS portant autorisation d'une manifestation À VNYS ensemble sur voie publique
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 PAC - Réglementation Générale / Vie portant règlement général de voirie,
Publique
VPIJPC/572993 VU l'arrêté municipal n° 254598 du 21 juillet 2009 portant règlement de l'accès au parc Montessuit, Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX
Vu l'arrêté municipal n°323562 du 16 mai 2011
portant réglementation du parc de La Fantasia,
Objet: Cinéma de plein air
Parc Montessuit
Parc La Fantasia
Place Libération
Cour du Groupe scolaire La Fontaine
Juillet et août 2019
VU l'arrêté municipal n°328555 du 15 juillet 2011
portant réglementation de l'aire piétonne,
VU l'arrêté municipal en date du 7 février 2002 relatif
à la lutte contre le bruit,
Considérant que des séances de cinéma de plein
air sont organisées durant l'été 2019 sur différents
sites de la commune et qu'à cette occasion il
convient de prendre les mesures de police
nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'organisation de séances de cinéma de plein air est autorisée pour les mois de juillet et août 2019 sur le domaine public aux lieux et horaires ci-dessous : Parc Montessuit : le 10/07/2019 et le 24/07/2019 de 18h00 à 01h00 Parc La Fantasia : le 17/07/2019 et le 31/07/2019 de 18h00 à 01h00 Place Libération : le 28/08/2019 de 18h00 à 24h00
Cour du Groupe scolaire La Fontaine : le 21/08/2019 de 18h00 à 24h00
ARTICLE 2 - Par dérogation à l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7 février 2002 portant lutte contre le bruit, l'organisateur est autorisé à procéder aux opérations de montage et démontage au-delà de l'amplitude horaire autorisée 7h00-20h00. Au-delà de ces horaires, il appartiendra à l'organisateur de prendre toutes les mesures permettant de minimiser les nuisances sonores.
Ainsi, le montage des différentes installations interviendra à partir de 18h00 le jour des représentations et le démontage devra être terminé au plus tard à 1h00.
ARTICLE 3 - Conditions d'usage et d'accès des parcs municipaux
Parc Montessuit
+ Les horaires d'ouverture et de fermeture du Parc Montessuit, du 1er juin au 31 août sont 7h00-22h00.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°S2/IBR/254598 en date du 21 juillet 2009 relatif à l'accès au Parc Montessuit, l'organisateur pourra prolonger, la présence de ses équipes et des spectateurs, au-delà de 22h00.
+ La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux véhicules des services publics, de secours ou d'entreprises chargées d'assurer des prestations pour le compte de la ville d'Annemasse, leur vitesse étant limitée à 3 km/h. Parc La Fantasia
+ Les horaires d'ouverture et de fermeture du Parc Fantasia, du 1er juin au 31 août sont 7h00-22h00.
Par dérogation à l'arrêté municipal n° 323562 en date du 16 mai 2011 relatif à l'accès au
Parc fantasia, l'organisateur pourra prolonger la présence de ses équipes et des spectateurs au-delà de 22h00.
+ Le bénéficiaire de l'autorisation devra installer impérativement des protections sous le bloc moteur des véhicules en situation d'arrêt ou de stationnement afin d'éviter toute salissure au sol.
+ La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux véhicules de l'organisation, des services publics, de secours ou d'entreprises chargées d'assurer des prestations pour le compte de la Ville d'Annemasse, leur vitesse étant limitée à 3 km/h.
ARTICLE 4 - Conditions d'usage et d'accès place Libération
Afin de faciliter le déroulement des opérations de montage et démontage, l'organisateur et ses partenaires seront autorisés à accéder à la place Libération uniquement par l'entrée située côté avenue Pasteur.
+ Le bénéficiaire de l'autorisation devra installer impérativement des protections sous le bloc moteur des véhicules en situation d'arrêt afin d'éviter toute salissure au sol ainsi que des protections sous les stabilisateurs du véhicule afin de ne pas endommager les surfaces en béton désactivé de la place Libération.
*__ La circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux véhicules de l'organisation, des services publics, de secours ou d'entreprises chargées d'assurer des prestations pour le compte de la Ville d'Annemasse, leur vitesse étant
limitée à 3 km/h.
ARTICLE 5 - Conditions d'usage et d'accès à la cour du groupe scolaire La Fontaine
Afin de faciliter le déroulement des opérations de montage et démontage, l'organisateur et ses partenaires seront autorisés à accéder au site depuis le portail situé avenue du Léman. + Le bénéficiaire de l'autorisation devra installer impérativement des protections sous le
bloc moteur des véhicules en situation d'arrêt afin d'éviter toute salissure au sol ainsi que des protections sous les stabilisateurs du véhicule afin de ne pas endommager les surfaces en béton désactivé de la place Libération.
+ La circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux véhicules de l'organisation, des services publics, de secours ou d'entreprises chargées d'assurer des prestations pour le compte de la Ville d'Annemasse, leur vitesse étant
limitée à 3 km/h.
ARTICLE 6 - Mesures de sécurité et de prévention
Afin de sécuriser le périmètre des différents sites occupés, le bénéficiaire de l'autorisation devra positionner aux endroits indiqués ci-dessous des véhicules identifiés et identifiables, afin d'empêcher toute circulation et intrusion de véhicules dans le périmètre des festivités.
Les conducteurs des véhicules devront être joignables à tout moment afin de retirer leur véhicule dans le cas où un véhicule de secours ou de sécurité publique souhaiterait pénétrer à l'intérieur du périmètre.
- Place Libération :
* au niveau des 3 accès de la place coté avenue Pasteur,
° au niveau des accès situés à hauteur des fontaines et du monument aux morts.
- Parc de La Fantasia et parc Montessuit: l'accès du public se fera exclusivement par les portillons piétons :
* rue du Brouaz.
+ rue de Genève.
- Cour du Groupe scolaire La Fontaine :
* en amont du portail dont l'accès est située avenue du Léman.
Le public est tenu de se soumettre aux mesures de sécurité mises en œuvre à l'entrée des différents lieux définis à l'article premier et le cas échéant à la fouille des sacs et autres effets personnels.
Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité prescrites lui interdira l'accès
aux sites.
Les membres de l'organisation, les agents des services publics ainsi que les prestataires
techniques, partenaires de la manifestation, devront répondre à toutes réquisitions des forces de l'ordre ou des agents de sécurité missionnés par l'organisateur. ARTICLE 7 - Éclairage public
L'éclairage public sur les sites concernés et dans les rues adjacentes sera le cas échéant interrompu momentanément le temps de la représentation cinématographique aux horaires et lieux prévus à l'article premier.
ARTICLE 8 — Mesures de police - Sonorisation
La sonorisation des représentations sera autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur aux lieux et dates définis à l'article premier du présent arrêté, de 19h00 à 24h00. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations festives, de la musique d'ambiance où un accompagnement musical des prestations artistiques et diffusions audiovisuelles à l'exclusion de toute autre forme de communication.
ARTICLE 9 — Mesures de police - Débits de boissons
Par dérogation à l'arrêté municipal n°351126 en date du 27 mars 2012, seule est autorisée la consommation de boissons, alcoolisées ou non, sur la voie publique, dans des canettes et dans des gobelets en plastique ou en carton exception faite des terrasses des débitants de boissons et autres restaurateurs.
Sur les sites stipulés à l'article 1er, sont interdits la vente à emporter ou à consommer sur place boissons conditionnées dans des récipients en verre exception faite des terrasses des débitants de boissons et autres restaurateurs ainsi que la détention et le transport sur la voie publique de boissons conditionnées dans des récipients en verre.
L'organisateur de la manifestation, les vendeurs de boissons des premier et deuxième groupes, les bénéficiaires des autorisations temporaires de débit de boissons devront veiller à ce que toutes les canettes vendues ou offertes soient décapsulées systématiquement avant remise aux clients.
Des associations, partenaires de l'organisateur, en concertation avec la Ville, pourront s'installer, an point fixe, sur des emplacements délimités dans les différents lieux définis à l'article 1er. Les déchets issus de l'activité devront être récupérés par le bénéficiaire de l'autorisation. Cette occupation du domaine public ne sera pas soumise à redevance.
ARTICLE 10 - Mesures de police - Chiens
Pendant toute la durée des représentations, l'accès aux différents sites de représentations est interdit aux chiens de toutes catégories, même muselés et tenus en laisse, à l'exception des chiens des personnes malvoyantes, des forces de l'ordre et du personnel de sécurité.
ARTICLE 11 - Vente de produits
Toute vente ambulante de produits, denrées et articles est interdite sauf autorisation municipale.
ARTICLE 12 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie de la manifestation sur le domaine public. En cas d'intempéries, les séances de cinéma de plein air seront reportées au lendemain aux mêmes lieux, dates et horaires et selon les mêmes conditions.
ARTICLE 13 - Au terme de la période autorisée, l'organisateur libérera les lieux en les laissant propres et sans dégradation.
ARTICLE 14 - L'occupation du domaine public ne sera pas soumise à perception d'une redevance.
ARTICLE 15 - Les véhicules gênant l'organisation des séances de cinéma de plein air seront déplacés ou mis en fourrière.
ARTICLE 16 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 17 - Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. ARTICLE 18 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
_- Monsieur le Responsable de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Madame la Responsable du service Jeunesse Politique de la Ville, - Monsieur le Responsable du service Événementiel,
- Monsieur le Responsable du service Occupation du Domaine Public, - Monsieur le Responsable du service Entretien, Maintenance et Exploitation de la voirie,
- Madame la Responsable du service des Parcs et Jardins,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Annemasse, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de
contrôle de légalité : ÿ - transmission en Sous-Préfecture d INT-JULIEN le? 3 AVR. 201 - affichage ou notification le } $ AVR. Fe
- réception du bordereau d'acquittement le 13 MR. 208
Annemasse, le 11 avril 2019
Pour le Maire
l'Adjoint délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation Générale-Vie Publique Be
DNN EMASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant autorisation d'une manifestation A VIe ensemble sur voie publique
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
PAC - Réglementation Générale / Vie
Publique VU l'arrêté municipal n°328555 du 15 juillet 2011 VP/JPC/574427 portant réglementation de l'aire piétonne,
VU l'arrêté municipal en date du 7 février 2002 relatif Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté général de circulation n°571574 en date
Objet : « CANIMASSE » du 20 février 2019 et ses arrêtés modificatifs Place Libération successifs,
le samedi 18 mai 2019
Considérant qu’à l'occasion de l'organisation de la
manifestation « CANIMASSE » organisée par la ville
d'Annemasse le samedi 18 mai 2019, il convient de
prendre les mesures de police nécessaires pour
réglementer le stationnement, la circulation et
l'occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 - La manifestation dénommée «CANIMASSE» se déroulera le samedi 18 mai 2019 sur une portion définie de la place Libération.
Le montage des différentes structures interviendra à compter du 17/05/2019 après le marché et le démontage interviendra à compter du 20/05/2019.
ARTICLE 2 - Occupation du domaine public
La manifestation sera localisée sur la partie nord de la place Libération avec l'implantation des différents stands d'information.
La portion de l'avenue Pasteur comprise entre l'avenue Ferry et la rue René Blanc sera interdite à la circulation afin d'y stationner les véhicules de l’organisation le samedi 18 mai 2019 de 7h00 à 20h00.
Les entrées et sorties du parking souterrain du parking Libération devront rester accessibles en permanence.
Des protections au sol devront être mises en place sous le bloc-moteur des véhicules en situation d'arrêt place Libération et de stationnement rue de la Libération.
L'accès à la place Libération se fera impérativement par l'avenue Pasteur.
ARTICLE 3 - Restrictions de circulation
Le samedi 18 mai 2019, la circulation sera interdite de 7h00 à 20h00 à tous les véhicules sur la portion de l'avenue Pasteur comprise entre l'avenue Ferry et la rue René Blanc à l'exception des véhicules de l'organisation, des services municipaux et des véhicules de secours. ARTICLE 4 - Restrictions de stationnement
+ L'arrêt et le stationnement sont interdits sur les emplacements arrêts-minutes situés sur la portion de l'avenue Pasteur comprise entre l'avenue Ferry et la rue René Blanc, et la voie de circulation elle-même du 17/05/2019 à 19h00 au 18/05/2019 à 20h00.
+ Le stationnement est interdit rue de la Libération à l'exception de certains véhicules de l'organisation.
ARTICLE 5 - Les véhicules gênant la mise en place et le déroulement de la manifestation seront
mis en fourrière.
ARTICLE 6 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de ‘police, d'annuler la tenue de toute ou partie de la manifestation sur le domaine public.
ARTICLE 7 - Mesure de police - Véhicules autorisés
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention «CANIMASSE» n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu de l'organisateur l'autorisation de stationner sur la place Libération ou l'avenue Pasteur.
Cette autorisation sera exigible afin de pouvoir pénétrer sur la place Libération et sur la portion de l'avenue Pasteur réservée à la manifestation.
ARTICLE 8 — Mesure de police - Vente de produits
Toute vente ambulante de produits, denrées et articles est interdite sauf autorisation de l'autorité
municipale.
ARTICLE 9 - Mesure de police - Débits de boissons
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L3334-2 du code de la santé publique ne sera admis sur la place Libération sauf autorisation de l'autorité municipale.
Les débits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objet d'une autorisation de stationnement sur la voie publique à condition que l'emplacement soit compatible avec les dispositions applicables en matière de zones protégées, et avec le bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE 10 - Mesure de police - Sonorisation
Un dispositif de sonorisation fixe est autorisé de 10h00 à 17h30, place Libération, le samedi 18/05/2019.
La sonorisation de la manifestation devra se faire dans le respect de la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 11- Mesures de sécurité et de prévention
+ Le public est tenu de se soumettre aux mesures de sécurité mises en œuvre aux différentes entrées du périmètre de la manifestation et notamment à la fouille des sacs et autres effets personnels.
Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité prescrites lui interdira l'accès au périmètre de la manifestation.
+ Les membres de l'organisation et les participants dûment accrédités et identifiables par badge, les agents des services publics ainsi que les prestataires techniques, partenaires de la manifestation, devront répondre à toutes réquisitions des forces de l'ordre ou des agents de sécurité missionnés par l'organisateur.
ARTICLE 12 - Signalisation
Les déviations, signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mises en place.
ARTICLE 13 - || est interdit de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou les dépendances du domaine public, sous peine de sanctions prévue par l'article R.632-1 du code pénal sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident.
ARTICLE 14 - Sanctions
Toutes infractions aux prescriptions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 nouveau code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 15 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. ARTICLE 16 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Commissaire de Police, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse, - Monsieur le Responsable du service de la Tranquillité publique,
- Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Entretien maintenance exploitation, - Monsieur le Responsable du service Gestion du domaine public, - Monsieur le Responsable du service Événementiel,
- Monsieur le responsable du service Occupation du domaine public, - Monsieur le Responsable de site de la société SAGS, 4 place de la Libération,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ? 3 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 2 3 AVR. 2019
- affichage ou notification le 28 AVR 2019
Annemasse, le 11 avril 2019
Pour le Maire
l'Adjoint délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation Générale-Vie Publique DINNEMASSE ARRETE MUNICIPAL portant sur le stationnement 5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
. . Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et PACWP - Occupation du Domaine suivants et L.2213.1 et suivants, Public
VPIODP/DD/576005 VU le Code de la Route,
Affaire suivie par : Denis DUNAND VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 portant règlement général de voirie,
Considérant qu'à l'occasion des concours de
Réservation de places de stationnement Pétanque organisés au Boulodrome, le 15 juin 2019, parking du Boulodrome il convient de prendre les mesures de police
le 15 juin 2019 nécessaires pour réglementer le stationnement sur le parking du Boulodrome,
Objet : Concours de Pétanque
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur 30 emplacements de stationnement situés sur le parking du Boulodrome aux dates et horaires ci-dessous :
— du 14/06/2019 à 19h00 au 15/06/2019 à 23h59
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant le stationnement des véhicules des participants aux concours de pétanque seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 - Cette occupation du domaine public n'est pas soumise à perception d'une redevance.
ARTICLE 5 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : Î 5 AVR. 2019
Annemasse, le 11 avril 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation
Générale et de la Vie publique INNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL portant sur le stationnement
5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/VP - Occupation du Domaine |}, Code de la Route, Public
VP/ODP/DD/576049 VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 portant règlement général de voirie,
Affaire suivie par : Denis DUNAND
VU l'arrêté municipal n° 485095/D du 01 décembre
2015 portant création d'une zone de stationnement
Objet : Neutralisation des places de en zone verte sur le parking Pierre Semard,
Te ire Semard Considérant qu'à l'occasion des différentes ol PME manifestations organisées salle Martin Luther King en avril 2019, il convient de neutraliser tous les
emplacements de stationnement du parking Semard
et de prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur tous les emplacements de stationnement du parking Pierre Semard aux dates indiquées ci-dessous sauf pour les organisateurs et pour les participants aux différentes manifestations organisées à la salle Martin Luther King pendant la période ci-dessous :
- du 25/04/2019 à 12h00 au 26/04/2019 à 23h00 (Dauphine libéré — Trophées de la Ville)
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant l'installation des différentes manifestations seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : { 5 AVR 2019
Annemasse, le 12 avril 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et
de la réglementation générale > NNEMASSE ARRETE MUNICIPAL ŒX - portant sur la circulation et le stationnement A VNre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2213.1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales, PEP - Services Techniques Municipaux IV
PEP/1D/575190/D VU le Code Pénal
Affaire suivie par : M. MIRLICOURTOIS VU le Code de la Route,
VU l'avis favorable de la Commission de Circulation,
Objet: Insturatonid'un «STOP» Sur proposition de la Directrice Générale Adjointe,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté général de circulation du 20 février 2019 sont modifiées et complétées comme suit :
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 1 - STOPS
Un signal d'arrêt « STOP » est institué :
- Impasse du Petit Malbrande, à l'intersection avec la rue du Petit Malbrande - Rue des Prairies, à l'intersection avec la route de Thonon
- Avenue de Verdun : voie de tourne-à-gauche depuis la rue Dusonchet, à l'intersection avec l'avenue de Verdun
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à MM : - Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services Techniques,
- Le Commissaire Principal de Police,
- Le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Responsable de la Police Municipale,
- Le Commandant du Centre Secours Principal,
- Le Service Voirie Entretien Exploitation,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- affichage ou notification le ASte l l 2 19
ldRamigion (6 16 M 20
Réphon du bordereau d acquifenent Lido Annemasse, le 15 avril 2019 Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Agnès CUNY,
chargée des travaux et de l'entretien
des pee et des ; sk DINNEMASSE # à vive ensemble portant sur la circulation et le stationnement ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville d'Annemasse
NU les articles L 2213.1 et suivants du Code Général
PEP - Services Techniques Municipaux des Collectivités Territoriales, PEP/1D/576801
instructeur arrêté : M. MIRLICOURTOIS
Référent opération :
Objet : Limitation de vitesse
ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté
et complétées comme suit :
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route,
NU l'avis favorable de la Commission de Circulation,
Sur proposition de la Directrice Générale Adjointe,
ARRETE
général de circulation du 20 février 2019 sont modifiées
CHAPITRE I - DISP
1) Une limitation à 30 km/h est instituée :
- rue de la Drague
OSITIONS GENERALES
ARTICLE 2 — LIMITATION DE LA VITESSE DES VEHICULES
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à MM :
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services
- Le Commissaire Principal
Techniques,
de Police,
- Le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Responsable de la Poli ce Municipale,
- Le Commandant du Centre de Secours Principal,
- Le Service Voirie Entretien Exploitation,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire
contrôle de légalité :
- affichage ou notification le 2 6 /ou/ 214
klefroncmiesion le 16 MAI201
deauiteanent le- 16 MAI 2019
des présentes par l'accomplissement des formalités de
Annemasse, le 18 avril 2019
Pour le Maire,
L’Adjointe Délégués
Agnès CUNY,
chargée des travaux
des espaces publics et des
équipements publics au quotidien VN NEMASSE ARRETE MUNICIPAL th portant sur la circulation et le stationnement à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2213.1 et suivants du Code Général
PEP- Services Techniques Municipaux des Collectivités Territoriales, PEP/1D/576967/D
VU le Code Pénal,
instructeur arrêté : M. MIRLICOURTOIS VU le Code de la Route,
Référent opération :
VU l'avis favorable de la Commission de Circulation,
Sur proposition de la Directrice Générale Adjointe,
Objet : Création stationnement
AVENUE E. ZOLA
ARRETE
ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté général de circulation du 20 février 2019 sont modifiées et complétées comme suit :
CHAPITRE II - STATIONNEMENT
ARTICLE 1 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
17.e) Un stationnement alterné « livraison 7h-11h » et arrêt bref est institué :
- Avenue Emile Zola : au niveau du restaurant « La Boucherie ».
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à MM : - Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services Techniques,
- Le Commissaire Principal de Police,
- Le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Responsable de la Police Municipale,
- Le Commandant du Centre de Secours Principal,
- Le Service Voirie Entretien Exploitation,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- affichage ou notification le 2. El eu / 219
acquifement (e 16 MAI 2019 Pour le Maire, L’Adjointe Déléguée, INNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant délégation de fonctions À Vivre ensemble en l'absence du Maire
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
article L.2122-17 qui prévoit qu'en cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le Maire est provisoirement remplacé,
Cabinet du Maire dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint CAB/FFP/577175 dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou,
à défaut, pris dans l'ordre du tableau,
Affaire suivie par :
Fabienne FRICAMPS-PETIBON Considérant que le Maire ne pourra pas exercer ses
fonctions du 1er mai 2019 à O0 heure au 5 mai 2019
à 24 heures,
Objet : Absence de Monsieur le Maire
Délégation de fonctions Considérant qu'il convient de prendre les
Monsieur Michel BOUCHER dispositions nécessaires afin d'éviter toute carence Monsieur Eric MINCHELLA de l'autorité communale pour les actes ou opérations
dont l'accomplissement, au moment où il s'impose
normalement, serait empêché par l'absence du
Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Michel BOUCHER, Premier Adjoint, remplacera provisoirement Monsieur Christian DUPESSEY, Maire, dans la plénitude de ses fonctions, du 1er mai 2019 à 0 heure au 2 mai 2019 à 24 heures.
ARTICLE 2 - En raison de l'absence de Monsieur Michel BOUCHER, Premier Adjoint, de Madame Dominique LACHENAL, Deuxième Adjointe, Monsieur Eric MINCHELLA, Troisième Adjoint, remplacera provisoirement Monsieur Christian DUPESSEY, Maire, dans la plénitude de ses fonctions, du 3 mai 2019 à 0 heure au 5 mai 2019 à 24 heures.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié dans les conditions légales.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2? 5 AVR. 2019
- affichage ou notification le? 5 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 5 AVR. 2919
Annemasse, le 25 avril 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY Re
portant sur le stationnement X NNEMASSE
| ARRETE MUNICIPAL
| 5 À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/VP - Occupation du Domaine VU le Code de la Route,
Public
VP/ODP/DD/577176 VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 portant règlement général de voirie,
SE SNS ES SENRRNS Considérant que Monsieur MOUMDJIAN Arnaud, Directeur du grand Casino d'Annemasse, domicilié 2
avenue de l'Europe 74100 Annemasse sollicite
Objet : Grand Casino d'Annemasse l'autorisation d'organiser une animation à l'occasion Fête de la musique 2019 de la fête de la Musique, du 21 juin 2019 à 18h00 au le 21 juin 2019 22 juin 2019 à 3h00 du matin,
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur MOUMDJIAN Arnaud, Directeur du grand Casino d'Annemasse est autorisé à organiser une animation, du 21 juin 2019 à 18h00 au 22 juin 2019 à 3h00 du matin, chemin des Îles, à l'occasion de la fête de la Musique.
ARTICLE 2 — La circulation piétonnière sera interdite chemin des Îles, derrière le Casino. Elle sera renvoyée sur le parking avant du Casino. Des panneaux de déviation seront installés par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 3 -Appareils de cuisson
L'organisateur pourra faire usage rue des Îles d'appareils de cuisson exclusivement électriques ou à gaz tout en veillant à limiter les nuisances olfactives et en respectant les normes de sécurité en vigueur.
L'usage de barbecues à combustion (les aliments étant cuits sur des braises obtenues en brûlant du bois ou du charbon de bois) est formellement interdit.
Par ailleurs, aucun barbecue ou mode de cuisson ne sera autorisé sous les stands et les tentes et l'installation de ces appareils ne pourra pas avoir lieu à proximité des bâtiments, ni sur les espaces verts.
Des moyens de première intervention de lutte contre l'incendie dimensionnés en fonction de la nature des risques doivent être présents dans la zone de l'animation et immédiatement accessibles.
L'organisateur de la manifestation est chargé de communiquer les règles de sécurité et les prescriptions à tous les partenaires et participants.
ARTICLE 4 - L'organisateur de l'événement prendra toutes les mesures utiles afin que les bruits émanant de la manifestation ne soient pas gênants pour le voisinage.
ARTICLE 5 - Au ierme de la période autorisée, l'organisateur libérera les lieux en les laissant propres et sans dégradation.
ARTICLE 6 — La sécurité de la manifestation incombera à l'organisateur. L'organisateur s'engage à respecter les prescriptions énoncées ci-dessus. ARTICLE 7 -En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie de la manifestation, sur le domaine public.
ARTICLE 8 - Cette occupation du domaine public n'est pas soumise à perception d'une redevance. = 2 zx se S mmæE ES —
ARTICLE 9 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires,
conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 10 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 11 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur MOUMDJIAN Arnaud, Directeur du grand Casino d'Annemasse,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité:
- Transmission en Sous Préfecture de Saint julien en Genevois le 7 6 AVR. 2018 - Réception du bordereau d'acquittement le AVR 2019
- Affichage ou notification le ; g AVR. 2 ÿ
Annemasse, le 25 avril 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et de la
réglementation générale ZNNEMASSE ARRETE MUNICIPAL portant sur l'occupation du domaine public # à vivre ensemble |
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
PACIVP - Occupation du Domaine à jants et L.2213.1 et suivants, Public
VP/ODP/DD/577240 VU le Code de la Route,
Affaire suivie par : Denis DUNAND VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Considérant l'organisation par le service
environnement de la ville, place de l'Hôtel de Ville,
de la semaine du développement durable, du 03 au
06 juin 2019 et qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
* Objet : Semaine du développement
durable
place Hôtel de Ville
du 03 au 06 juin 2019
ARRETE
ARTICLE 1 — Du 03 au 06 juin 2019 de 08h00 à 18h00, le service environnement de la ville est
autorisé à organiser sur la place de l'Hôtel de Ville, la semaine du développement durable et à installer plusieurs stands et animations.
Le montage des différentes installations interviendra le 03 juin 2019 matin et le démontage aura iieu au plus le 07/06/2019 avant 08h00.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter les dispositions de l'arrêté municipal portant réglementation de l'aire piétonne.
Aucun véhicule des participants à la semaine du développement durable ne sera autorisé à stationner dans l'aire piétonne.
ARTICLE 3 - L'organisateur de l'événement prendra toutes les mesures utiles afin que les animations ne soient pas génantes pour le voisinage, notamment pour les exploitants de la terrasse et des snacks de la place de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 4 - Au terme de la période autorisée, l'organisateur libérera les lieux en laissant la place de l'Hôtel de Ville propre et sans dégradation L'évacuation des déchets générés par l'animation incombera à l'organisateur et à ses partenaires.
ARTICLE 5 -En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie de la manifestation, sur le domaine public.
ARTICLE 6 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 7 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. ARTICLE 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : ? 6 AVR 2018
Annemasse, le 25 avril 2019
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et de
la réglementation générale ZDeNNEMASSE à vivre ensemble ARRETE MUNICIPAL portant sur le stationnement
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
PAC/VP - Occupation du Domaine suivants et L.2213.1 et suivants, Public
VP/ODP/DD/577431
Affaire suivie par : Denis DUNAND
Objet : Cérémonie du 11 juin 2019
Maison des Sports
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie du
11/06/2019 organisée à la Maison des Sports, il
convient de prendre les mesures de police
nécessaires pour réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 - A l'occasion de la cérémonie du 11/06/2019 organisée à la Maison des Sports, le stationnement est interdit du 11/06/2019 à 05h00 au 11/06/2019 à 21h00 :
— Sur tous les emplacements de stationnement situés sur le parking de la Maison des Sports
— sur tous les emplacements de stationnement situés avenue Pasteur portion comprise entre la rue Aristide Briand et la Maison des Sports
— sur 5 emplacements de stationnement situés avenue Barbusse devant l'entrée de la maison des Sports
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : 3 Û AVR. 201g
Annemasse, le 29 avril 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et de la
réglementation générale DINNEMASSE ARRETE MUNICIPAL
ms portant interdiction d'utiliser le terrain en A VNre ensemble herbe dédié à la pratique du football
Le Maire de la Ville d'Annemasse
PAT - Sports VU l'article L.2122-21 du Code des Collectivités
SPO/VG/577671 Territoriales,
VU les articles L.2212-1 et suivants du Code Général
ANtsIrs/suivie per : Velérie GIRAUD des Collectivités Territoriales,
Considérant que les conditions climatiques qui
Objet : Interdiction d'utiliser le terrain prévalent actuellement sur la région d'Annemasse ne de football en herbe dédié à la pratique permettent pas l'entretien et donc l'utilisation du sportive en période d'intempéries terrain de football, le samedi 04 et le dimanche 05 mai 19
Considérant que la détérioration des terrains
destinés à la pratique sportive entraîne des charges
importantes liées à leur remise en état,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'utilisation du terrain en herbe de football du stage Henri Jeantet — 9 rue du Stade — 74100 VETRAZ-MONTHOUX est interdite du samedi 4 mai 2019 à 8h00 au dimanche 5 mai 2019 à 24h00.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du terrain de football du stade Henri Jeantet et notifié au président du club concerné et au District de Football.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Cedex - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de son affichage.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice du Service Municipal des Sports,
- Madame la Directrice du Service Municipal des Parcs et Jardins - Monsieur le Président de l'Union Sportive d'Annemasse Gaillard, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire de Police,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 03 MAI 2019 - affichage ou notification le 0 3 MAI 208 ;
- réception du bordereau d'acquittement le 3 MAI 2018
Annemasse, le 02 mai 2019
Julien BEAUCHOT
en charge des affaires sportives 1
DNNEMASSE ARRETE MUNICIPAL L portant délégation de fonctions
A VIe ensemble en l'absence du maire
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
article L.2122-17 qui prévoit qu'en cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le Maire est provisoirement remplacé,
dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint
dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint,
par un conseiller municipal désigné par le conseil ou,
à défaut, pris dans l'ordre du tableau,
SDG - Secrétariat de la Direction
Générale des Services
DG/SDG/VL/577693
. . _. Considérant que des changements sont intervenus
Affaire suivie par : Viviane LAVY dans la disponibilité des adjoints durant la période du
3 mai 2019 à 0 heure au 5 mai 2019 à 24 heures :
période au cours de laquelle le Maire ne pourra
exercer ses fonctions ainsi que précisé dans son
arrêté du 25 avril 2019 portant délégation de
fonctions à Messieurs BOUCHER et MINCHELLA,
Objet : Absence de Monsieur le Maire
Délégation de fonctions
Madame Dominique LACHENAL
Monsieur Eric MINCHELLA Considérant qu'il convient de prendre les
. n. dispositions nécessaires afin d'éviter toute carence
(Modification de l'arrêté du de l'autorité communale pour les actes ou opérations
25 avril 2019) dont l'accomplissement, au moment où il s'impose
normalement, serait empêché par l'absence du Maire
et qu'il convient de ce fait de modifier ledit arrêté pour
la seule période du 3 mai 2019 à O0 heure au 5 mai
2019 à 24 heures,
ARRETE
ARTICLE 1 — L'arrêté municipal du 25 avril 2019 portant délégation de fonctions en l'absence du Maire est modifié comme suit pour la période du 3 mai 2019 à 0 heure au 5 mai 2019 à 24
heures :
- En raison de l'absence de Monsieur Michel BOUCHER, Premier Adjoint, Madame Dominique LACHENAL, Deuxième Adjointe, remplacera provisoirement Monsieur Christian DUPESSEY, Maire, dans la plénitude de ses fonctions, le 3 mai 2019 de 0 heure à 24 heures.
- En raison de l'absence de Monsieur Michel BOUCHER, Premier Adjoint, de Madame Dominique LACHENAL, Deuxième Adjointe, Monsieur Eric MINCHELLA, Troisième Adjoint, remplacera provisoirement Monsieur Christian DUPESSEY, Maire, dans la plénitude de ses fonctions, du 4 mai 2019 à 0 heure au 5 mai 2019 à 24 heures.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié dans les conditions légales.
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le Û 3 MAI 2018
- affichage ou notification le [ 3 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le {| 3 MA] 2019
Annemasse, le 02 mai 2019
Le Maire,
Pour le Maire empêch
Par suppléance, <
Le Premier Adjoin
Michel BOUCHER:
KR Z2NNEMASSE à vivre ensemble ARRETE MUNICIPAL portant délégation de fonctions
SDG - Secrétariat de la Direction
Générale des Services
DG/SDG/VL/577831
Affaire suivie par : Viviane LAVY
Objet : Délégation de fonctions accordée
à Monsieur Julien BEAUCHOT, chargé
des sports, des pratiques sportives et de
la gestion d'équipements sportifs
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L. 2122-18, aux termes duquel
le maire, seul chargé de l'administration, peut, sous
sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à des membres du conseil
municipal,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002,
Vu les délibérations du 3 juillet 2015 portant élection
du maire et des adjoints,
Vu la délibération du 20 janvier 2016 relative au non
remplacement d'un adjoint démissionnaire, à la
modification du nombre d'adjoints et du rang des
adjoints suivants,
Vu l'arrêté DG/SDG/VL/498077 du 29 avril 2016
portant délégation de fonctions à Monsieur Julien
BEAUCHOT, chargé de la Politique de la Ville, des
actions relevant du développement du quartier Perrier-
Livron-Château-Rouge, de la lutte contre les
discriminations, des sports, des pratiques sportives et
de la gestion d'équipements sportifs,
Considérant que Monsieur Julien BEAUCHOT
demande, pour des raisons professionnelles, de ne plus
assurer l'ensemble des missions qui lui ont été
précédemment confiées,
Considérant que l'administration communale exige
le recours à la technique de la délégation de
fonctions,
ARRETE
ARTICLE 1 - Délégation de fonctions assortie d'une délégation de signature est accordée à
Monsieur Julien BEAUCHOT, adjoint au maire, pour remplir les missions relevant :
- de la politique sportive, des pratiques sportives et de la gestion d'équipements sportifs,
y compris la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à l'appui des mandats de paiement et la certification du caractère exécutoire des actes.
ARTICLE 2 - La présente délégation concerne :
+ l'organisation des activités sportives municipales en direction des jeunes, + __ les relations avec les associations sportives de la ville en collaboration avec l'Office Municipal des Sports,
+ le suivi de l'organisation d'événements sportifs sur le territoire communal, la
promotion des différentes pratiques sportives à caractère ludique et de loisirs, le suivi du fonctionnement des équipements sportifs municipaux (gymnases, salles et équipements spécialisés, terrains sportifs, agrès sportifs dans les cours des
écoles publiques.….), le fonctionnement ne comprenant ni la gestion technique ni la maintenance des équipements,
les relations avec la commission sportive d'Annemasse-Les Voirons Agglomération et d'autres instances extérieures.
ARTICLE 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien BEAUCHOT, Monsieur Nabil LOUAAR, Adjoint au Maire, bénéficiera de la délégation de fonctions assortie d'une délégation de signature pour :
l'organisation des activités sportives municipales en direction des jeunes,
les relations avec les associations sportives de la ville en collaboration avec l'Office Municipal des Sports,
le suivi de l'organisation d'événements sportifs sur le territoire communal, la promotion des différentes pratiques sportives à caractère ludique et de loisirs, le suivi du fonctionnement des équipements sportifs municipaux (gymnases, salles et équipements spécialisés, terrains sportifs, agrès sportifs dans les cours des écoles publiques...) le fonctionnement ne comprenant ni la gestion technique ni la maintenance des équipements,
les relations avec la commission sportive d'Annemasse-Les Voirons Agglomération et d'autres instances extérieures.
ARTICLE 4 — La présente délégation de fonctions est conférée à Monsieur Julien BEAUCHOT pour la durée du mandat.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 avril 2016 accordant délégation de fonctions à Monsieur Julien BEAUCHOT.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le D 7 MAI 2018
- affichage ou notification le { 7 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le {| 7 MA] 2019
Reçu pour notification
le O6 MAI 2019 Signature,
J. BEAUCHO
Annemasse, le 06 mai 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Reçu pour notification
le 96 MAI 201 Signature,
N. LOUAA sn
ZDNNEMASSE # À vivre ensemble ARRETE MUNICIPAL portant délégation de fonctions
SDG - Secrétariat de la Direction
Générale des Services
DG/SDG/VL/577842
Affaire suivie par : Viviane LAVY
Objet : Délégation de fonctions
accordée à Monsieur Michel BOUCHER,
Premier adjoint, chargé de l'urbanisme,
des grands projets, du programme de
rénovation urbaine et de la coordination
de la démocratie participative, ainsi que
de la Politique de la Ville, des actions
relevant du développement du quartier
Perrier-Livron-Château Rouge et de la
lutte contre les discriminations.
Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L. 2122-18, aux termes duquel
le maire, seul chargé de l'administration, peut, sous
sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à des membres du conseil
municipal,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002,
Vu les délibérations du 3 juillet 2015 portant élection
du maire et des adjoints,
Vu la délibération du 20 janvier 2016 relative au non
remplacement d'un adjoint démissionnaire, à la
modification du nombre d'adjoints et du rang des
adjoints suivants,
VU l'arrêté DG/SDG/VL/561689 du 26 septembre
2018 portant délégation de fonctions à Monsieur
Michel BOUCHER, chargé de l'urbanisme, des
grands projets, du programme de rénovation urbaine
et de la coordination de la démocratie participative,
Vu la délibération du 20 septembre 2018 relative à la
signature des décisions prises au titre de l'article
L.2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités
territoriales, laquelle délibération complète la
délibération du 16 juillet 2015 portant sur la
délégation du conseil municipal au maire au titre de
l'article L.2122-22 dudit Code général des
collectivités territoriales,
Considérant que Monsieur Julien BEAUCHOT
demande, pour des raisons professionnelles, de ne plus
assurer l'ensemble des missions qui lui ont été
précédemment confiées,
Considérant que l'administration communale exige
le recours à la technique de la délégation de
fonctions,
ARRETE
ARTICLE 1 - Outre les attributions légalement dévolues à un premier adjoint, délégation de
fonctions assortie d'une délégation de signature est accordée à Monsieur Michel BOUCHER, Adjoint au Maire, pour remplir les missions relevant de l'urbanisme réglementaire et du droit des
sols, du logement, de l'aménagement, des grands projets, du programme de rénovation urbaine et de la coordination de la démocratie participative, ainsi que de la Politique de la Ville, des actions relevant du développement du quartier Perrier-Livron-Château Rouge et de la lutte contre les discriminations, y compris la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à l'appui des mandats de paiement et la certification du caractère exécutoire des actes. ARTICLE 2 - La présente délégation concerne :
+ l'urbanisme de planification locale comprenant le suivi de l'élaboration et de la révision du plan local d'urbanisme et les études s'y rattachant,
- l'urbanisme réglementaire et l'application du droit des sols comprenant la délivrance des permis de construire, d'aménager et de démolir ainsi que toutes les autres autorisations d'urbanisme,
+ les autorisations relevant du code de la construction et de l'habitation, + l'urbanisme opérationnel comprenant les opérations d'aménagement, le programme de rénovation urbaine, le traitement des déclarations d'intention d'aliéner, du droit de délaissement et de priorité,
+ le suivi de la construction de logements et d'opérations de constructions publiques, » le suivi des procédures relatives aux logements non décents,
+ la délivrance des autorisations d'enseignes et tous actes relatifs aux pré enseignes et publicité,
+ le suivi des grands projets, qu'ils soient portés par la Ville ou ses partenaires, + les mobilités douces,
+ __ la transition énergétique,
* le suivi des Syndicats mixtes du Salève et de l'Arve,
°__ le suivi des dossiers relatifs aux assurances,
+ les actes produits par le secrétariat de la Direction Générale des Services et par le service Commande Publique,
- le suivi des actions relevant de la «démocratie participative » telles que mentionnées dans la charte de la participation citoyenne 2016/2020. «+ le suivi de toutes les actions qui concourent à l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier Perrier-Livron-Château-Rouge et notamment des actions d'accompagnement du programme de rénovation urbaine et des actions du Contrat de Ville,
° la mise en œuvre des programmes spécifiques pluriannuels rattachés à ce quartier, + la mise en œuvre, dans ce quartier, de la participation des habitants, «la lutte contre les discriminations et le suivi de la charte de la diversité, + la mise en œuvre des actions qui favorisent l'accès à l'emploi des jeunes et l'égalité des chances.
ARTICLE 3 — Conformément à la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2018, les décisions relevant de l'article L.2122-22 alinéa 4° du Code général des collectivités territoriales pourront être signées, en sus du Maire, par le 1er adjoint et, en cas d'absence du 1er adjoint, par le 2ème adjoint. En l'absence du 1er et du 2ème adjoint, lesdites décisions subiront le sort des décisions relevant des autres alinéas, tel que précisé dans la délibération du 16 juillet 2015.
ARTICLE 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel BOUCHER, Madame
Agnès CUNY, Adjointe au Maire, bénéficiera de la délégation de fonctions assortie d'une délégation de signature pour toutes les matières énumérées aux articles 1 et 2, excepté pour : - les actes produits par le secrétariat de la Direction Générale des Services et par le service Commande Publique,
- le suivi de toutes les actions qui concourent à l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier Perrier-Livron-Château-Rouge et notamment des actions d'accompagnement du programme de rénovation urbaine et des actions du Contrat de Ville, - la mise en œuvre des programmes spécifiques pluriannuels rattachés à ce quartier, - la mise en œuvre, dans ce quartier, de la participation des habitants, - la lutte contre les discriminations et le suivi de la charte de la diversité,
- la mise en œuvre des actions qui favorisent l'accès à l'emploi des jeunes et l'égalité des chances.
ARTICLE 5 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel BOUCHER, Monsieur
Julien BEAUCHOT, Adjoint au Maire, bénéficiera de la délégation de fonctions assortie d'une délégation de signature pour :
+ le suivi de toutes les actions qui concourent à l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier Perrier-Livron-Château-Rouge et notamment des actions d'accompagnement du programme de rénovation urbaine et des actions du Contrat
de Ville,
+ la mise en œuvre des programmes spécifiques pluriannuels rattachés à ce quartier, - la mise en œuvre, dans ce quartier, de la participation des habitants, + la lutte contre les discriminations et le suivi de la charte de la diversité, + la mise en œuvre des actions qui favorisent l'accès à l'emploi des jeunes et l'égalité
des chances.
ARTICLE 6 — La présente délégation de fonctions est conférée à Monsieur Michel BOUCHER pour la durée du mandat. ARTICLE 7 — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 septembre 2018 accordant
délégation de fonctions à Monsieur Michel BOUCHER.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 7 MAI 2019
- affichage ou notification le {7 MAI 2010
- réception du bordereau d'acquittement le 0 7 MAI 2019
Annemasse, le 06 mai 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Signature,
M. BOUCHER
Reçu pour notification
le D6 MAI 201 Signature,
A. CUNY
Reçu pour notification
le D 6 MAI 2019 Signature,
J. BEAUCHOT
nn —
Reçu pour notification
le O6 MAI 2019 Signature,
D. LACH ZDNNEMASSE # À vivre ensemble ARRETE MUNICIPAL portant délégation de fonctions
SDG - Secrétariat de la Direction
Générale des Services
DG/SDG/VL/577860
Affaire suivie par : Viviane LAVY
Objet : Délégation de fonctions
accordée à Madame Isabelle UCAR,
conseillère municipale, chargée de la
lutte contre les discriminations, l'accès
aux premiers emplois et les emplois
aidés
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L. 2122-18, aux termes duquel
le maire, seul chargé de l'administration, peut, sous
sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à des membres du conseil
municipal,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002,
Vu les délibérations du 3 juillet 2015 portant élection
du maire et des adjoints,
Vu la délibération du 20 janvier 2016 relative au non
remplacement d'un adjoint démissionnaire, à la
modification du nombre d'adjoints et du rang des
adjoints suivants,
Vu les arrêtés portant délégation de fonctions aux
onze adjoints au maire,
Vu l'arrêté DG/SDG/VL/504072 du 05 juillet 2016
portant délégation de fonctions à Madame Isabelle
UCAR, chargée de la lutte contre les discriminations,
l'accès aux premiers emplois et les emplois aidés,
Considérant que Monsieur Julien BEAUCHOT
demande, pour des raisons professionnelles, de ne plus
assurer l'ensemble des missions qui lui ont été
précédemment confiées,
Considérant que l'administration communale exige
le recours à la technique de la délégation de
fonctions,
ARRETE
ARTICLE 1 - Madame Isabelle UCAR, conseillère municipale, est déléguée auprès du Premier Adjoint, chargé de l'urbanisme, des grands projets, du programme de rénovation urbaine et de la coordination de la démocratie participative, ainsi que de la Politique de la Ville, des actions relevant du développement du quartier Perrier-Livron-Château Rouge et de la lutte contre les discriminations.
Délégation de fonctions assortie d'une délégation de signature lui est accordée pour les affaires concernant :
+ la lutte contre les discriminations, l'accès aux premiers emplois et les emplois aidés.
ARTICLE 2 — La présente délégation de fonctions est conférée à Madame Isabelle UCAR pour la durée du mandat.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 05 juillet 2016 accordant délégation de fonctions à Madame Isabelle UCAR. Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le { 7 MAI 2019 - affichage ou notification le { 7 MAI 2010
- réception du bordereau d'acquittement le {| 7 MA] 2019
Annemasse, le 06 mai 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Reçu pour notification
le O6 mi 2019 Signature
1. UCAR
Reçu pour notification
le D6 MAI20
Signature
M. BOUCHER DINNEMASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant sur l'occupation du domaine public A vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
PACIVP - Occupation du Domaine \\j l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 Public x Er Li VP/ODP/DD/577878 portant règlement général de voirie,
VU l'arrêté municipal n° 254598 du 21 juillet 2009
Affaire suivie par : Denis DUNAND portant règlement de l'accès au parc Montessuit,
VU l'arrêté municipal n°328555 du 15 juillet 2011
Objet : Animations JPV portant réglementation de l'aire piétonne,
Prairie Sallaz, place Libération et parc
Montessuit
du 08 juin au 06 juillet 2019
VU l'arrêté municipal en date du 7 février 2002 relatif
à la lutte contre le bruit,
Considérant qu'à l'occasion des différentes
animations organisées par le service JPV à
l'occasion de la coupe du Monde féminine, il convient
de prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'organisation d'animations à l'occasion de la coupe du Monde Féminine de Foot 2019 est autorisée au mois de juin et juillet 2019 sur le domaine public aux lieux, jours et horaires ci-dessous :
Parc Montessuit : les15 et 22/06/2019 et le 06/07/2019 de 15h00 à 18h00 Prairie Sallaz : les 08 et 19/06/2019 de 15h00 à 18h00
Place Libération : les 12 et 26 juin 2019 et le 03/07/2019 de 15h00 à 18h00
ARTICLE 2 - Conditions d'usage et d'accès des parcs et espaces municipaux Parc Montessuit
+ La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux véhicules des services publics, de secours ou d'entreprises chargées d'assurer des prestations pour le compte de la ville d'Annemasse, leur vitesse étant limitée à 3 km/h. Le service JPV sera autorisé à accéder au parc Montessuit pour la livraison et la reprise du matériel utilisé à l'occasion des différentes animations.
Prairie Sallaz
+ Aucun véhicule ne sera autorisé à circuler ou a stationner sur tout le périmètre de la prairie Sallaz.
Les opérations de montage et de démontage, par le bénéficiaire de l'autorisation, des diverses infrastructures devront d'une part être réalisées en accord avec les services des parcs et jardins.
Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter les dispositions de l'arrêté municipal portant réglementation du Parc Montessuit et prendra toutes les mesures nécessaires pour ne pas endommager les différents espaces verts du Parc Montessuit et de la prairie Sallaz. Aucune installation ne sera autorisée sous les cèdres du parc Montessuit.
ARTICLE 3 - L'organisateur de l'événement prendra toutes les mesures utiles afin d'une part que les bruits émanant de la manifestation ne soient pas gênants pour le voisinage et les riverains et d'autre part à ne pas obstruer les accès du parc et ses cheminements piétonniers.
ARTICLE 4 — Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner dans le parc Montessuit, place Libération et dans l'aire piétonne du centre ville. ARTICLE 5 - Conditions d'usage et d'accès place Libération
Afin de faciliter le déroulement des opérations de montage et démontage, l'organisateur et ses partenaires seront autorisés à accéder à la place Libération uniquement par l'entrée située côté
avenue Pasteur.
- Le bénéficiaire de l'autorisation devra installer impérativement des protections sous le bloc moteur des véhicules en situation d'arrêt afin d'éviter toute salissure au sol ainsi que des protections sous les stabilisateurs du véhicule afin de ne pas endommager les surfaces en béton désactivé de la place Libération.
- La circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux véhicules de l'organisation, des services publics, de secours ou d'entreprises chargées d'assurer des prestations pour le compte de la Ville d'Annemasse, leur vitesse étant limitée à 3 km/h.
ARTICLE 6 — Mesures de police - Sonorisation
La sonorisation des représentations sera autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur aux lieux et dates définis à l'article premier du présent arrêté, de 15h00 à 18h00. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations festives, de la musique d'ambiance ou un accompagnement musical des prestations artistiques et diffusions audiovisuelles à l'exclusion de toute autre forme de communication.
ARTICLE 7 - Mesures de police - Chiens
Pendant toute la durée des animations, l'accès aux différents sites de représentations est interdit aux chiens de toutes catégories, même muselés et tenus en laisse, à l'exception des chiens des personnes malvoyantes, des forces de l'ordre et du personnel de sécurité.
ARTICLE 8 - Vente de produits
Toute vente ambulante de produits, denrées et articles est interdite sauf autorisation municipale.
ARTICLE 9 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie des animations sur le domaine public.
ARTICLE 10 - Au terme des périodes autorisées, l'organisateur libérera les lieux en les laissant propres et sans dégradation.
ARTICLE 11 - Les véhicules gênant l'organisation des animations seront déplacés ou mis en fourrière.
ARTICLE 12 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 13 - Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 14 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Madame la Responsable du service Jeunesse Politique de la Ville, - Monsieur le Responsable du service Événementiel,
- Monsieur le Responsable du service Occupation du Domaine Public, - Madame la Responsable du service des Parcs et Jardins,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Annemasse, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINE: JULIEN le fÿ 9 MAI 2019
- affichage ou notification le A Q À À A 2919
- réception du bordereau d' acqulen ent le
1 $ MAI 2018 Annemasse, le 06 mai 2019
Pour Le Maire,
Le Premier adjojnt
Michel BOUCHFi De NNEMASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant sur le stationnement et la siretlaten) A Ve ensemble
—
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/WVP - Occupation du Domaine
Public
VP/ODP/DD/577896
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie, Affaire suivie par : Denis DUNAND
VU l'arrêté municipal n°328555 du 15 juillet 2011
portant réglementation de l'aire piétonne,
ee EN LÉ RRI EI Considérant qu'à l'occasion de la célébration de
mercredi 08 mai 2019 l'anniversaire de la Victoire de 1945, le mercredi 08
réglementation de la circulation et mai 2019, il convient de réglementer la circulation et du stationnement dans l'aire piétonne le stationnement dans l'aire piétonne,
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 -La circulation sera interdite y compris pour les riverains et les deux roues motorisés sauf pour les véhicules de l'organisation, des forces de l'ordre et de secours comme suit : *__ Aire piétonne du centre ville à l'exception de la rue de la Libération
La circulation publique sera interdite le mercredi 08 mai 2019 de 09h00 à 14h00.
ARTICLE 2 - Interdictions de stationnement et d'arrêt
* Le stationnement et l'arrêt sont interdits à tout véhicule motorisé électrique ou thermique dans l'aire piétonne du centre-ville, à l'exception de la rue de la Libération, le mercredi 08/05/2019 de 07h00 à 14h00.
ARTICLE 3 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 - Les véhicules gênant l'organisation de la cérémonie seront mis en fourrière.
ARTICLE 5 -— Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : 0 8 MAÏ 2019
Annemasse, le 06 mai 2019
Pour Le Maire,
Le Premier adjoint
Michel BOUCHER
Ep" è |
YNNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant sur l'occupation du domaine public À VIVrR ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
PACIWP - Occupation du Domaine |} l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 Public : ur F5 VP/ODP/DD/577937 portant règlement général de voirie,
| VU l'arrêté municipal n° 254598 du 21 juillet 2009 Affaire suivie par : Denis DUNAND portant règlement de l'accès au parc Montessuit,
VU l'arrêté municipal du 7 février 2002 relatif à la
Objet : Animations Contes JPV lutte contre le bruit,
Parc Montessuit du 05 juillet 2019 au 30 août 2019 Considérant que des animations Contes sont
organisées par le service JPV de la ville, dans le parc
Montessuit, du 05 juillet 2019 au 30 août 2019,
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 — L'organisation d'animations dans le parc Montessuit est autorisée, tous les vendredis du 05 juillet 2019 au 30 août 2019.
Les animations se tiendront tous les vendredis de 16h00 à 19h00.
Les services municipaux procéderont à l'installation des différentes infrastructures au plus tôt la veille des animations et à leurs démontages au plus tard le lundi suivant les animations.
ARTICLE 2 - Sonorisation
La sonorisation des différentes animations sera autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur dans le parc Montessuit, aux jours et horaires définis à l’article 1. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser de la musique d'ambiance où un accompagnement musical des prestations artistiques à l'exclusion de toute autre forme de communication.
ARTICLE 3 - L'organisateur de l'événement prendra toutes les mesures utiles afin que les bruits émanant de la manifestation ne soient pas gênants pour le voisinage et ne devra pas obstruer la circulation piétonnière.
ARTICLE 4 — Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter les dispositions de l'arrêté municipal portant réglementation du Parc Montessuit et prendra toutes les mesures nécessaires pour ne pas endommager les différents espaces verts du Parc Montessuit. Aucune installation ne sera autorisée sur les espaces verts et sous les cèdres du parc.
ARTICLE 5 - Au terme de la période autorisée les partenaires de l'organisation libéreront les lieux en laissant l'emplacement propre et sans dégradations.
ARTICLE 6 — Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner dans l'enceinte du Parc Montessuit.
ARTICLE 7 -— Les partenaires de l'organisation s'engagent à respecter les prescriptions énoncées ci-dessus.
js ARTICLE 8 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie des prestations de la manifestation sur le domaine
public.
ARTICLE 9 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la
ARTICLE 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Madame la Responsable du service Jeunesse Politique de la Ville qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité:
- Transmission en Sous Préfecture de Saint julien en Genevois le { 9 MAI 2019 - Réception du bordereau d'acquittement le 9 9 MAI 2019
- Affichage ou notification le
0 9 MAI 2919
Annemasse, le 07 mai 2019
Pour Le Maire,
Le Premier adjoint
Michel BOUCHER Pa"
2e NNEMASSE ARRETE MUNICIPAL MS portant sur l'occupation du domaine public À VINYe ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
ivants et L.2213.1 et suivants, PAC/VP - Occupation du Domaine SUMENTS) SIVrS
Public VP/ODP/DD/578124 VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
Affaire suivie par : Denis DUNAND portant règlement général de voirie,
Considérant que des stands d'informations seront
installés sur l'Espace Central du quartier de Livron,
rue Henry Bordeaux, le 29 mai 2019, par le service
Politique de la Ville,
Objet : stand information
Espace Central quartier de Livron
rue Henry Bordeaux
le 29 mai 2019 Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 — L'installation de stands d'information aura lieu sur l'Espace Central du quartier de Livron, rue Henry Bordeaux, le 29 mai 2019.
L'installation des stands par les services municipaux interviendra le 29/05/2019 et le démontage le 31/05/2019 au plus tard.
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 3 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : Î û HAT 2019
Annemasse, le 09 mai 2019
Pour Le Maire,
Le Premier adjoint
Michel BOUCHER INNEMASSE ARRETE MUNICIPAL | mm portant sur l'occupation du domaine public | A VNTR ensemble |
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
PACNP - Occupation du Domaine portant règlement général de voirie,
Public az à à nus VU l'arrêté municipal n°328555 du 15 juillet 2011
VP/ODP/DD/578117 portant réglementation de l'aire piétonne,
Affaire suivie par: Denis DUNAND VU l'arrêté municipal en date du 7 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit,
2 VU l'arrêté général de circulation n°571574 en date a ë
lines du 20 février 2019 et ses arrêtés modificatifs
le 07 juin 2019 successifs,
Considérant qu'à l’occasion de l'organisation de la
campagne «Fier d'être Annemassien » organisée
par la ville d'Annemasse le vendredi 07 juin 2019, il
convient de prendre les mesures de police
nécessaires pour réglementer le stationnement, la
circulation et l'occupation du domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 - La campagne « Fier d'être Annemassien» se déroulera le vendredi 07 juin 2019 de 16h30 à 18h30 sur une portion définie de la place Libération.
Le montage des différentes structures interviendra à compter du 07/06/2019 après le marché et le démontage interviendra au plus tard le 11/06/2019 avant le marché.
ARTICLE 2 - Occupation du domaine public
Les entrées et sorties du parking souterrain du parking Libération devront rester accessibles en permanence.
Des protections au sol devront être mises en place sous le bloc-moteur des véhicules en situation d'arrêt place Libération et de stationnement rue de la Libération.
L'accès à la place Libération se fera impérativement par l'avenue Pasteur.
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire devra respecter les dispositions de l'arrêté municipal portant réglementation de l'aire piétonne et prendra toutes les mesures nécessaires pour ne pas endommager le revêtement de la place Libération.
Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner dans l'aire piétonne ou place Libération.
ARTICLE 5 - L'organisateur de l'événement prendra toutes les mesures utiles afin que les bruits émanant de la manifestation ne soient pas gênants pour le voisinage, notamment pour l'exploitant du snack de la place Libération.
ARTICLE 6 - Au terme de la période autorisée, l'organisateur libérera les lieux en laissant la place Libération propre et sans dégradation. L'évacuation des déchets générés par l'animation incombera à l'organisateur et à ses partenaires.
ARTICLE 7 - Les véhicules gênant la mise en place et le déroulement de la manifestation seront mis en fourrière. ARTICLE 8 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie de la manifestation sur le domaine public.
ARTICLE 9 — Mesure de police - Vente de produits
Toute vente ambulante de produits, denrées et articles est interdite sauf autorisation de l'autorité municipale.
Un dispositif de sonorisation est autorisé de 16h00 à 19h00, place Libération, le vendredi 07 juin 2019.
La sonorisation de la manifestation devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - Signalisation
Les déviations, signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mises en place.
ARTICLE 12 - Il est interdit de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou les dépendances du domaine public, sous peine de sanctions prévue par l'article R.632-1 du code pénal sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident.
ARTICLE 13 - Sanctions
Toutes infractions aux prescriptions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 nouveau code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 15 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Commissaire de Police, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse, - Monsieur le Responsable du service de la Tranquillité publique,
- Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Entretien maintenance exploitation, - Monsieur le Responsable du service Gestion du domaine public, - Monsieur le Responsable du service Événementiel,
- Monsieur le responsable du service Occupation du domaine public,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 4 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 10 MAI 2019
- affichage ou notification le 13 MAI 2019
Annemasse, le 09 mai 2019
Pour Le Maire,
Le Premier adjoint
Michel BOUCHER ms portant sur la réglementation
À vire ensemble générale de circulation
VNN EMASSE | ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2213.1 et suivants du Code Général
PEP- Services Techniques Municipaux des Collectivités Territoriales, PEP/ID/577900
VU le Code Pénal,
instructeur arrêté : M. MIRLICOURTOIS VU le Code de la Route,
Référent opération :
VU l'avis favorable de la Commission de Circulation,
Sur proposition de la Directrice Générale Adjointe,
Objet : Suppression parking
ARRETE
ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté général de circulation du 20 février 2019 sont modifiées et complétées comme suit :
CHAPITRE II - STATIONNEMENT
ARTICLE 1 — STATIONNEMENT DES VEHICULES
14) d) Un parking clos et payant est supprimé :
- Place Georges Clémenceau
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à MM :
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services Techniques,
- Le Commissaire Principal de Police,
- Le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Responsable de la Police Municipale,
- Le Commandant du Centre de Secours Principal,
- Le Service Voirie Entretien Exploitation,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en sous-préfecture de Saint Julien en Genevois le 1f MAI 2019
- affichage ou notification le ? 1 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 16 MAI 2019
Annemasse, le 10 mai 2019
Christian DUPESSEY, DINNEMASSE ARRETE MUNICIPAL portant sur l'occupation du domaine public |
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
PAC/WP - Occupation du Domaine portant règlement général de voirie, Public
VPIODP/DD/578233 VU l'arrêté municipal n° 254598 du 21 juillet 2009 portant règlement de l'accès au parc Montessuit,
Affaire suivie par : Denis DUNAND VU l'arrêté municipal de Monsieur le Maire
d'Annemasse du 7 février 2002 relatif à la lutte contre
le bruit,
Objet : Vernissage Villa du Parc
parc Montessuit Considérant que Monsieur DELAJOUD Michel, le 15 juin 2019 régisseur de la Villa du Parc, domicilié 12 rue de
Genève 74100 Annemasse, sollicite l'autorisation
d'organiser, un vernissage, dans le parc Montessuit,
le 15/06/2019,
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur DELAJOUD Michel, régisseur de la Villa du Parc, est autorisé à organiser un vernissage, dans le parc Montessuit, le 15/06/2019 jusqu'à 23h00.
Les services municipaux procéderont à l'installation des différentes infrastructures le 14/06/2019 et à leurs démontages le 17/06/2019.
ARTICLE 2 - L'organisateur de l'événement prendra toutes les mesures utiles afin que les bruits émanant de la manifestation ne soient pas gênants pour le voisinage et ne devra pas obstruer la circulation piétonnière.
ARTICLE 3 — Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter les dispositions de l'arrêté municipal portant réglementation du Parc Montessuit et prendra toutes les mesures nécessaires pour ne pas endommager les différents espaces verts du Parc Montessuit. Aucune installation ne sera autorisée sur les espaces verts.
ARTICLE 4 - Au terme de la période autorisée l'organisateur libérera les lieux en laissant l'emplacement propre et sans dégradations.
ARTICLE 5 - Aucun véhicule des participants au vernissage, ne sera autorisé à stationner dans l'enceinte du Parc Montessuit.
ARTICLE 6 — La sécurité de la manifestation incombera à l'organisateur. L'organisateur s'engage à respecter les prescriptions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 7 - Cette occupation du domaine public n'est pas soumise à perception d'une redevance.
ARTICLE 8 - En cas d'intempéries où d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie des prestations de la manifestation sur le domaine public. ARTICLE 9 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
-_ _ — — _- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité:
- Transmission en Sous Préfecture de Saint julien en Genevois le 1 5 MAI 2019
- Réception du bordereau d'acquittement le {5 }4A| 2[19
- Affichage ou notification le 1 6 MAI 2019
Annemasse, le 10 mai 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et
de la réglementation générale TN NEMASSE ARRETE MUNICIPAL ms | portant fermeture au public
À VNre ensemble | des parcs et cimetières municipaux
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants, et L.2131-1,
VU le Code de la route,
VU l'arrêté municipal n°93-11 du 4 mars 1993 portant
PAC - Réglementation Générale / Vie règlement général de voirie, Publique
VP/JPC/578344 VU l'arrêté municipal portant règlement général de
circulation en date du 20 février 2019,
Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX Le >: . Considérant que le département de la Haute-Savoie
a été placé en vigilance jaune en raison d'un risque
de vent violent en plaine et sur les pré-alpes,
Objet _: Fermeture des parcs et
cimetières municipaux Considérant que des chutes d'arbres sont
intervenues sur le domaine public en raison de
rafales de vent dépassant les 70km/h,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures
propres à garantir la sécurité publique en raison des
vents violents constatés ce lundi 13 mai 2019,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les parcs et cimetières publics seront fermés au public à compter du lundi 13 mai 2019 à 14h30 jusqu'à la fin de l'événement météorologique local sauf en cas de circonstances particulières (inhumations,.…).
ARTICLE 2 — Les parcs et cimetières publics rouvriront en fonction de l'évolution des conditions météorologiques.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité publique
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Occupation du Domaine Public - Madame la Responsable du service des Parcs et Jardins
- Monsieur le Responsable du service Voirie,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 4 MAI 2019
- affichage ou notification le {1 4 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 1 4. MAI ?010 SeNNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant sur la réglementation A vivre ensemble L générale de circulation
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2213.1 et suivants du Code Général
PEP - Services Techniques Municipaux des Collectivités Territoriales,
PEP/1D/578020
VU le Code Pénal,
instructeur arrêté : M. MIRLICOURTOIS VU le Code de la Route, Référent opération :
VU l'avis favorable de la Commission de Circulation,
Sur proposition de la Directrice Générale Adjointe,
Objet : Modification stationnement
RUE DE LA GELINE
ARRETE
ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté général de circulation du 20 février 2019 sont modifiées et complétées comme suit :
CHAPITRE II - STATIONNEMENT
ARTICLE 1 — STATIONNEMENT DES VEHICULES
1) Un stationnement unilatéral alterné semi-mensuel est supprimé :
- Rue de la Géline
3) Un stationnement et arrêt interdit est institué :
- Rue de la Géline, côté impair
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à MM : - Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services Techniques,
- Le Commissaire Principal de Police,
- Le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Responsable de la Police Municipale,
- Le Commandant du Centre de Secours Principal,
- Le Service Voirie Entretien Exploitation,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en sous-préfecture de Saint Julien en Genevois le 1 6 MAI 2019 - affichage ou notification le? 1 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 1 f MA] 2019
Annemasse, le 14 mai 2019
. > NNEMASSE ARRETE MUNICIPAL portant sur la réglementation
# À vivre ensemble générale de circulation
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2213.1 et suivants du Code Général
PEP- Services Techniques Municipaux des Collectivités Territoriales, PEP/PG/578505/D
VU le Code Pénal,
instructeur arrêté : M. MIRLICOURTOIS VU le Code de la Route,
Référent opération :
VU l'avis favorable de la Commission de Circulation,
Sur proposition de la Directrice Générale Adjointe,
Objet :
Modification de la vitesse
et du sens de circulation
AVENUE DE LA GARE
ARRETE
ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté général de circulation du 20 février 2019 sont modifiées et complétées comme suit :
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 2 - LIMITATION DE LA VITESSE DES VEHICULES
1) La vitesse maximum des véhicules est limitée à 30 km/h :
- avenue de la Gare :
sur le tronçon et dans le sens place de la Gare vers la rue du Mont-Blanc sur le tronçon rue du Mont Blanc / place de la Poste, dans les deux sens
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à MM : - Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services Techniques,
- Le Commissaire Principal de Police,
- Le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Responsable de la Police Municipale,
- Le Commandant du Centre de Secours Principal,
- Le Service Voirie Entretien Exploitation,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en sous-préfecture de Saint Julien en Genevois le ? 1 MAI 2019 - affichage ou notification le 22,05. 205 ï
- réception du bordereau d'acquittement le 21 MAI 2019
Annemasse, le 15 mai 2019 ZDNNEMASSE # à vivre ensemble
PAC - Réglementation Générale / Vie
Publique
VP/PC/574305
Affaire suivie par: Jean-Pascal CHAIX
Objet : Festival FRICTIONS 2019
Du 22 au 25 mai 2019
ARRETE MUNICIPAL
portant autorisation d'une manifestation
sur voie publique
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment les articles L.2212.1 et suivants et
L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté préfectoral 2016-193 du 20 avril 2016
portant police générale des cafés et débits de
boissons,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4/03/1993 portant
règlement général de voirie,
VU l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du
7/02/2002 portant lutte contre le bruit,
VU l'arrêté général de circulation n°571574 en date
du 20 février 2019 et ses arrêtés modificatifs
successifs,
VU l'arrêté municipal n°S2/IBR/254598 en date du
20/07/2009 relatif au Parc Montessuit,
VU l'arrêté municipal n°351126 du 27/03/2012
portant réglementation de la mendicité, de
l'occupation abusive du domaine public et de la
consommation d'alcool sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal n° 549880 en date du
26/03/2018 portant réglementation de l'aire piétonne,
VU l'arrêté municipal n°549900 en date du
21/03/2018 portant réglementation et autorisation de
l'occupation du domaine public,
Considérant que Monsieur Frédéric TOVANY,
Directeur du relais culturel de « Château Rouge »,
domicilié CS 20293, 1 route de Bonneville 74112
Annemasse cedex, sollicite l'autorisation d'organiser
le « Festival Frictions » du 22 au 25 mai 2019,
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Occupation du domaine public
Monsieur Frédéric TOVANY, directeur du relais culturel de Château-Rouge ci-après dénommé « l'organisation » est autorisé à organiser le Festival « Frictions » du mercredi 22 mai au samedi 25 mai 2019. A cet effet, le directeur de Château-Rouge est autorisé à occuper le domaine public du mercredi 22 mai au samedi 25 mai 2019 et notamment les cheminements piétonniers mitoyens, les zones de circulation et de stationnement situées aux abords ou à l'intérieur de l'enceinte de la MJC Centre, le parc Montessuit, l'aire piétonne de centre-ville (passage Jean Moulin, la place de l'Hôtel de Ville, l'avenue de la République, la rue du commerce), l'aire piétonne du quartier Chablais Parc.
Les compagnies de spectacle du Festival « Frictions » sont autorisées à intervenir sur le domaine public dans les lieux suivants aux dates et heures mentionnées ci-dessous:
o Place de l'Hôtel de Ville et aire piétonne du centre-ville :
=“ Opération de montage, répétitions et balances : le jeudi 23 mai de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00
=“ Prestations artistiques :
+ le jeudi 23 mai de 20h00 à 21h00
+ le vendredi 24 mai de 20h00 à 21h00
“ Opérations de démontage : le vendredi 24 mai de 21h00 à 23h30
o Avenue de la République :
“ Opération de montage, répétitions et balances _: le vendredi 24 mai de 14h00 à 18h30
= Prestations artistiques : le vendredi 24 mai de 18h30 à 20h00
= Opérations de démontage : le vendredi 24 mai de 20h00 à 22h30
o Place de la Libération :
=“ Opération de montage, répétitions et balances : le samedi 25 mai de 10h00 à 21h30
“ Prestations artistiques : le samedi 25 mai de 21h30 à 23h00
“ Opérations de démontage : du samedi 25 mai à 23h00 au dimanche 26 mai à 2h30
o Parc Montessuit :
“ Opérations de montage, répétitions et balances :
+ le jeudi 23 mai de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00
+ le vendredi 24 mai de 10h00 à 13h00
« Prestations artistiques :
+ le jeudi 23 mai de 18h30 à 21h30
+ __ le vendredi 24 mai de 11h00 à 24h00
+ le samedi 25 mai de 11h00 à 20h30
=“ Opérations de démontage : le samedi 25 mai de 9h00 à 24h00
o Coin détente Parc Montessuit :
“ le jeudi 23 mai de 17h00 à 21h30,
“ le vendredi 24 mai de 12h00 à 01h00
“ le samedi 25 mai de 11h00 à 20h30
o MJC Centre :
“ Opérations de montage :
+ le mercredi 22 mai de 9h00 à 23h00.
+ le jeudi 23 mai à 9h00 à 18h00.
+ le vendredi 24 mai de 9h00 à 18h00.
= Répétitions, balances et prestations artistiques : le jeudi 23 mai de 21h30 à 23h00 “ Opérations de démontage: du jeudi 23 mai à 23h00 au vendredi 24 mai à 1h00 et le samedi 25 mai de 16h30 à 20h30.
Chablais Parc :
“ Opérations de montage, répétitions et balances :
+ __ le jeudi 23 mai à 9h00 à 13h00, de 14h00 à 18h00 et de 20h00 à 22h30 -__ le vendredi 24 mai de 9h00 à 13h30
“Prestations artistiques :
+ le vendredi 24 mai de 21h00 à 23h00
+ le samedi 25 mai de 17h00 à 19h00
“ Opérations de démontage : du samedi 25 mai à 19h00 au dimanche 26 mai à 1h30
Les services municipaux procéderont au montage des infrastructures lui incombant au plus tôt le mercredi 22 mai et à leur démontage au plus tard le lundi 27 mai. ARTICLE 2 - Déambulations
Les représentations artistiques dénommées «ONIRE» et «TOUBIFRI» sont autorisées à intervenir sur le domaine public, sous la responsabilité de l'organisation.
Déambulation «ONIRE» :
° Répétitions : le vendredi 24 mai
° Prestation artistique : le samedi 25 mai à 13h30 et 15h30.
© Itinéraire : Allée Namascae, parvis de l'église, Saint André, rue des Amoureux, place Moret, rue Fernand David, aire piétonne du centre-ville, passage Jean Moulin, rue du Clos Fleury, parking du Clos Fleury, rue du 8 mai.
Déambulation «TOUBIFRI» :
© Prestation artistique : le samedi 25 mai à 19h30.
© Itinéraire : Intersection avenue de la République / rue du Commerce / rue Fernand David, avenue de la République, rue de la Libération, place de la Libération, passage Bleu, rue Fernand David, rue du Commerce, place Rousseau, rue de la Gare, place de l'Hôtel de Ville, passage Jean Moulin, rue du Clos Fleury, rue de Genève, parc Montessuit.
Mesures générales :
L'espace de déambulation retenu constituera l'itinéraire sur lequel les prestations artistiques seront reconduites à deux reprises.
La déambulation sera organisée exclusivement sur les cheminements piétonniers et passages piétons.
L'organisation devra veiller à ce que le cortège respecte l'emprise des trottoirs, cheminements piétonniers et passages piéton afin de prévenir tout accident et garantir la sécurité routière des automobilistes comme des piétons.
Une information devra être assurée à l'ensemble des participants sur les consignes de sécurité à respecter et leurs missions de sécurisation pour interrompre ponctuellement la circulation publique pendant le temps nécessaire au passage du défilé.
Il est demandé à l'organisation et aux participants une vigilance particulière aux abords des intersections entre l'itinéraire piétonnier de la déambulation et les voies de circulation.
L'organisation devra mettre en œuvre aux endroits de l'itinéraire susceptibles de présenter un risque, un encadrement suffisant qui garantira la sécurité des participants et des usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 - Par dérogation à l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7 février 2002 portant lutte contre le bruit, l'organisation est autorisée à procéder aux opérations de montage et démontage au-delà de l'amplitude horaire autorisée 7h00-20h00. Au-delà de ces horaires, il appartiendra à l'organisateur de prendre toutes les mesures permettant de minimiser les nuisances sonores.
ARTICLE 4 - Conditions d'usage et d'accès au Parc Montessuit
Les horaires d'ouverture et de fermeture du Parc Montessuit, du 1er avril au 30 mai sont 7h00-20h00.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°S2/IBR/254598 en date du 20 juillet relatif à l'accès au Parc Montessuit, l'organisation pourra prolonger la présence du public au-delà de 20h00, heure de fermeture habituelle du parc, à l'occasion des prestations artistiques le jeudi 23 mai jusqu'à 22h00, le vendredi 24 mai jusqu'à 24h00 et le samedi 25 mai jusqu'à 21h00.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°S2/IBR/254598 en date du 20 juillet relatif à l'accès au Parc Montessuit, l'organisation pourra prolonger la présence de celle de ses équipes au-delà de 20h00, heure de fermeture habituelle du parc, après la fin des prestations artistiques, en dehors de la présence de tout public.
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux véhicules des services publics, de secours ou d'entreprises chargées d'assurer des prestations pour le compte de la ville d'Annemasse ou de l'organisation du festival ; leur vitesse étant limitée à 3 km/h.
L'organisation est tenue de respecter l'arrêté n° 254598 en date du 20 juillet 2009 relatif au parc Montessuit. ARTICLE 5 - Restrictions ou interdictions de stationnement et d'arrêt
L'organisateur est autorisé à stationner un poids lourds sur voie de circulation sur une portion de l'avenue Pasteur entre la rue René Blanc et l'avenue Ferry dans le sens rue du commerce vers l'avenue Ferry du samedi 25 mai à 10h00 au dimanche 26 mai à 2h00.
L'arrêt et le stationnement sont interdits dans toute l'aire piétonne du centre-ville le jeudi 23 mai de 11h00 à 21h30 et le vendredi 24 mai de 08h00 à 21h30, le samedi 25 mai de 11h00 à 21h00, exception faite des véhicules de l'organisation du festival et des commerçants du marché de plein air.
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur l'emplacement de livraisons et 6 emplacements de stationnement payant situés rue de la Gare au droit de l'Hôtel de Ville au bénéfice des mariages du mercredi 22 mai à 17h00 au samedi 25 mai à 22h00.
L'arrêt et le stationnement sont interdits rue Dupuis du mercredi 22 mai à 14h00 au samedi 25 mai à 22h00 à l'exception des véhicules de l'organisation.
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur trois emplacements de stationnement du parking du Clos Fleury situés dans le prolongement des cheminements piétonniers permettant de relier le Passage Jean Moulin au bâtiment de la MJC Centre du mardi 21 mai à 14h00 au samedi 25 mai à 19h00. Ces emplacements seront réservés pour le stationnement dé véhicules-décors dans le cadre du festival.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°S2/IBR/254598 en date du 20 juillet relatif à l'accès au Parc Montessuit, l'organisateur sera autorisé à stationner des véhicules techniques ainsi que des véhicules-décors.
ARTICLE 6 - Les véhicules gênant l'organisation du festival « Frictions » seront mis en fourrière.
ARTICLE 7 - Restrictions ou interdictions de circulation
Rue Dupuis : La circulation est interdite rue Dupuis du mercredi 22 mai à 17h00 au samedi 25 mai à 22h00 à l'exception des véhicules de l'organisation.
Parc Montessuit: Afin de faciliter le déroulement des opérations de montage et démontage, les véhicules de l'organisation et de ses partenaires sont autorisés à accéder au parc Montessuit par l'entrée principale orientée rue de Genève.
Aire piétonne du centre-ville
La circulation est interdite dans l'aire piétonne (à l'exception de la rue de la Libération) le jeudi 23 mai, le vendredi 24 mai et le samedi 25 mai de 11h00 à 23h30, y compris pour les riverains et pour les véhicules des services publics, à l'exception des véhicules de secours, des forces de l'ordre et des véhicules des partenaires de la manifestation dûment habilités et identifiés
Aire piétonne de Chablais Parc
L'organisateur est autorisé à accéder à l'aire piétonne de Chablais Parc par le contrôle d'accès situé rue des Alpes afin de procéder aux opérations de montage et de démontage mais aussi à la réalisation des prestations artistiques sur une partie du platelage en bois de la place Antoine Lumière, du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai.
Rue de la Libération
La circulation publique sera momentanément interrompue rue de la Libération lors de sa traversée par les déambulations en provenance de la place de la Libération et en direction de la place de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 8 - Les animations du Festival « Frictions 2019 » réalisées sur le domaine public ne devront pas entraîner de gênes pour les exploitants de terrasses de café et les commerçants du centre-ville, ni obstruer la circulation piétonnière.
ARTICLE 9 - L'organisation sera responsable en cas de dégradation de matériel ou lors de tout incident survenant pendant le déroulement de la manifestation.
ARTICLE 10 - Éclairage public
L'éclairage public de l'aire piétonne du centre-ville et sur les rues adjacentes sera interrompu momentanément le temps des prestations artistiques programmées le vendredi 24 mai sur la place de l'Hôtel de Ville et le samedi 25 mai sur la place de la Libération. ARTICLE 15 - Autorisation de débit de boissons temporaire
L'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de troisième catégorie est délivrée à Monsieur Frédéric TOVANY, Directeur du relais culturel de « Château Rouge », domicilié CS 20293, 1 route de Bonneville 74112 Annemasse à l'occasion du Festival Frictions : -parc Montessuit : les jeudi 23 mai , vendredi 24 mai et samedi 25 mai de 14h00 à 24h00.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons : horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc. Le bénéficiaire atteste n'avoir pas obtenu d'autorisation au titre de l'année 2019.
Les déchets issus de l'activité devront être récupérés par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 16 - Mesures de police - restauration
Une association et un commerçant non-sédentaire seront autorisées d'une part à faire usage d'appareils de cuisson électriques, à gaz ou à combustion (les aliments étant cuits sur des braises obtenues en brûlant du bois ou du charbon de bois) tout en veillant à limiter les nuisances olfactives et en respectant les normes de sécurité en vigueur.
Un commerçant non-sédentaire en petite restauration, partenaire de l'organisateur, en
concertation avec la Ville, pourra s'installer, en point fixe, sur un emplacement délimité du parc Montessuit pendant la durée du festival, sans obstruer l'accès des services de secours ou des forces de l'Ordre. Les déchets issus de l'activité devront être récupérés par le bénéficiaire de l'autorisation.
Cette occupation du domaine public n'est pas soumise à redevance. Il sera strictement interdit de procéder à l'allumage des équipements à combustion à l'aide de
matières inflammables telles que carburant, White-spirit, alcools..(liste non exhaustive). L'allumage du brasier devra être effectué à l'aide de gel ou bûchettes d'allumage pour barbecue. Par ailleurs, aucun barbecue ou appareil de cuisson n'est autorisé sous les stands et les tentes.
ARTICLE 17 - Mesures de police - Chiens
Pendant toute la durée du Festival, l'accès au parc Montessuit est interdit aux chiens de toutes catégories, même muselés et tenus en laisse, à l'exception des chiens des personnes malvoyantes, des forces de l'ordre et du personnel de sécurité.
ARTICLE 18 - Communication
L'organisation est autorisée à implanter des supports d'affichage sur les grilles du parc Montessuit et sera tenue de les retirer au terme du festival.
L'organisation est autorisée à procéder à une opération de communication sur la voie publique et notamment dans le périmètre des marchés de plein air et du parc Montessuit. Elle devra veiller à ne pas gêner la libre circulation des piétons et d'autre part ne pas importuner ou harceler les usagers de la voie publique. Les supports publicitaires en papier devront porter la mention invitant les usagers à ne pas les jeter sur la voie publique.
ARTICLE 19 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service, en raison de circonstances particulières ou de non respect des prescriptions générales de sécurité, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie de la manifestation sur le domaine public.
ARTICLE 20 - Au terme de la période autorisée, l'organisation libérera les lieux en les laissant propres et sans dégradation.
ARTICLE 21 - L'occupation du domaine public sera soumise à perception d'une redevance.
ARTICLE 22 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections
nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 23 - Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 24 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Commissaire de Police, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse, ARTICLE 11 - Mesures de sécurité et de prévention
La sécurité de la manifestation incombera à l'organisation.
L'organisation s'engage à respecter les prescriptions énoncées ci dessus.
En dehors des horaires d'ouverture au public du parc Montessuit, la surveillance des installations déployées incombera à l'organisation.
Afin de sécuriser le périmètre de l'aire piétonne du centre-ville à l'occasion des prestations artistiques, le bénéficiaire de l'autorisation devra positionner en entrée et en sortie (rue de la Gare, rue du Commerce) un véhicule identifié et identifiable, afin d'empêcher toute circulation et intrusion de véhicules dans le périmètre de l'aire piétonne.
Les conducteurs des véhicules devront être joignables à tout moment afin de retirer le véhicule dans le cas où un véhicule de secours ou de sécurité publique souhaiterait pénétrer à l’intérieur du périmètre.
Le public est tenu de se soumettre aux mesures de sécurité mises en œuvre à l'entrée du parc Montessuit et notamment à la fouille des sacs et autres effets personnels. Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité prescrites lui interdira l'accès
au parc Montessuit.
L'accès du public au parc Montessuit se fera exclusivement par les portillons réservés aux piétons situés rue de Genève et rue Molière. Les grands portails destinés à l'accès des véhicules devront rester fermés.
ARTICLE 12 - Mesures de police - Véhicules autorisés
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules portant la mention du festival ou du relais culturel de Château Rouge n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu de l'organisation, l'autorisation de participer au festival.
Aucun véhicule non porteur des marques distinctives de l'organisation ou de la Ville d'Annemasse ne peut pénétrer dans le périmètre des festivités sauf les véhicules de secours ou des forces de l'ordre.
Cette autorisation sera exigible notamment afin de pénétrer dans le périmètre des prestations artistiques.
ARTICLE 13 - Mesures de police - Sonorisation
La sonorisation du festival et notamment à l'occasion des balances, répétitions et prestations artistiques sera autorisée aux jours et horaires définis à l'article premier du présent arrêté en matière de répétitions et de prestations artistiques :
* sur la place de la Libération
+ sur la place de l'Hôtel de Ville et l'aire piétonne et l'avenue de la République
* au parc Montessuit
° aux abords de la MJC centre
*__ dans l'aire piétonne de Chablais Parc
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations festives, de la musique d'ambiance ou un accompagnement musical des prestations artistiques à l'exclusion de toute autre forme de communication.
A l'occasion des cérémonies de mariage programmées à l'Hôtel de Ville le samedi 25 mai, l'organisation sera tenue de réduire la sonorisation des prestations artistiques de 14h30 à 15h30 afin de permettre le bon déroulement et garantir la solennité des célébrations.
ARTICLE 14 - Mesures de police - Débits de boissons
Sur les lieux stipulés à l'article 1, la vente à emporter ou à consommer sur place de boissons conditionnées dans des récipients en verre est interdite exception faite des terrasses des débitants de boissons et autres restaurateurs.
Sont également interdits dans les mêmes conditions, la détention, le transport sur la voie publique de boissons conditionnées dans des récipients en verre.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°351126 en date du 27 mars 2012, seule est autorisée la consommation de boissons alcoolisées ou non, sur la voie publique, dans des gobelets en plastique ou en carton exception faite des terrasses des débitants de boissons et autres restaurateurs. - Monsieur le Responsable du service de la tranquillité publique,
- Monsieur le Responsable du service de la police municipale,
- Monsieur le Responsable du service entretien maintenance exploitation,
- Monsieur le Responsable du service énergie
- Monsieur le Responsable du service gestion du domaine public,
- Madame la Responsable du service des parcs et jardins,
- Monsieur le Responsable du service culturel,
- Monsieur le Responsable du service événementiel,
- Madame la Directrice de la Villa du Parc,
- Monsieur le Responsable de site de la société SAGS, 4 place de la Libération,
- Monsieur le directeur de la TP2A, ou Monsieur le responsable d'exploitation, 6 rue des Biches 74100 Ville la Grand,
- Monsieur Frédéric TOVANY, Directeur du relais culturel de « Château Rouge », CS 20298, 1
route de Bonneville 74112 Annemasse cedex,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 6 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 1 6 MAI 704
- affichage ou notification le Î 7 MAI 205
Annemasse, le 16 mai 2019
Pour le Maire
l'Adjoint Délé
En charge de la Réglementation Générale-Vie Publique ZXNNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant mainlevée de la fermeture au public A VIe ensemble | des parcs et cimetières municipaux
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants, et L.2131-1,
VU le Code de la route,
VU l'arrêté municipal n°93-11 du 4 mars 1993 portant
règlement général de voirie,
PAC - Réglementation Générale / Vie
Publique
VP/HT/578595
VU l'arrêté municipal portant règlement général de
circulation en date du 20 février 2019,
Considérant que le département de la Haute-Savoie
Affaire suivie par : Hervé TROLAT avait été placé en vigilance jaune en raison d'un risque de vent violent en plaine et sur les pré-alpes,
mais que ces conditions ont cessé,
Objet : Mainlevée de la fermeture des parcs et cimetières municipaux Considérant que les parcs et cimetières de la
commune avaient été fermés après des chutes
d'arbres intervenues sur le domaine public en raison
de rafales de vent dépassant les 70km/h,
Considérant qu'il convient de lever les mesures
prises pour garantir la sécurité publique, en raison de
l'absence d'état d'alerte météorologique sur le
territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n°578344 en date du 13 mai 2019 portant fermeture des parcs et cimetières municipaux, fait l'objet d'une mainlevée à dater de ce jour.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité publique
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Occupation du Domaine Public - Madame la Responsable du service des Parcs et Jardins
- Monsieur le Responsable du service Voirie,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {6 MA] 2019
- affichage ou notification le 1 6 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 16 MAI 201
Annemasse, le 16 mai 2019
Le Maire,
Christia INNEMASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant sur le stationnement et la circulation à vivre ensemble _ |
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
PAC/WP - Occupation du Domaine Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et Public suivants et L.2213.1 et suivants, VP/ODP/DD/578786
VU le Code de la Route,
Affaire suivie par : Denis DUNAND
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Objet : Journée de laRésistance Considérant qu'à l'occasion de la Journée de la
Réglementation du stationnement et de la Résistance, le 27 mai 2019, il convient de prendre
circulation les mesures de police nécessaires,
le 27 mai 2019
ARRETE
ARTICLE 1 - Les emplacements de stationnement situés à proximité des lieux de commémoration seront interdits au stationnement du 26 mai 2019 à 19h00 au 27 mai 2019 à 15h00 :
- sur l'aire de livraisons située rue Fernand David devant l'ancienne clinique. - sur 5 emplacements de stationnement au droit du cimetière n°1, - Sur 5 emplacements de stationnement devant le 2 rue Leandre Vaillat - sur 2 emplacements de stationnement situés rue Léon Guersillon. - sur 1 emplacement bus de la place Semard réservé pour le bus. - sur 2 emplacements de stationnement et 1 emplacement de stationnement PMR situés place Semard à proximité immédiate de la stèle des Frères Tassile)
- Sur 8 emplacements de stationnement situés devant le 2 rue de la Gare,
ARTICLE 2 - Les véhicules gênant le déroulement des commémorations seront déplacés ou mis en fourrière.
ARTICLE 3 - Les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 4 - Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le responsable du service tranquillité publique
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable de la TP2A
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. nf nn MR 10
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : 13 MAï à où
Annemasse, le 20 mai 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique
et de la réglementation générale À = NNEMASSE ARRETE MUNICIPAL portant sur le stationnement
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
. .. Suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/WP - Occupation du Domaine
Public VP/ODP/DD/578910 VU le Code de la Route,
. . | VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 Affaire suivie par : Denis DUNAND portant règlement général de voirie,
Considérant la forte affluence attendue dans le
cadre de la fête de l'aïd clôturant la période du Objet : Réglementation de stationnement Ramadan 2019.
route de Thonon
1e-05:6u:06.juin.2078 Considérant qu'à cette occasion il convient de prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit pour des raisons de sécurité du mardi 04/06/2019 à 17h00 au mercredi 05/06/2019 à 13h00 ou du mercredi 05/06/2019 à 17h00 au jeudi 06/06/2019 à 13h00 sur les lieux ci-dessous :
- de part et d'autre de la route de Thonon dans l'axe de la piste d'atterrissage, - le long de la station service,
- sur la totalité du parking de l'aérodrome,
- sur l'intégralité des accotements de la route de Thonon,
L'installation des panneaux et des barrières matérialisant l'interdiction de stationner sera réalisée le mardi 04/06/2019 matin et leur démontage interviendra le vendredi 07/06/2019 matin.
L'accès à la zone des grands bois sera maintenu libre en permanence.
ARTICLE 2 - Les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l’autorisation.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant seront déplacés ou mis en fourrière, par la fourrière municipale.
ARTICLE 4 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 5 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le: ? 3 MAI 2018 Annemasse, le 20 mai 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique
et de la régle ation générale Jr
DIeNNEMASSE ARRETE MUNICIPAL me portant sur le stationnement A VNre ensemble ne
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/VP - Occupation du Domaine VU le Code de la Route, Public
Mes VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 portant règlement général de voirie,
Affaire suivie par : Denis DUNAND
VU l'arrêté municipal n° 485095/D du 01 décembre
2015 portant création d'une zone de stationnement
Objet : Neutralisation des places de en zone verte sur le parking Pierre Semard,
stationnement LE & =: Lee à parking Pierre Semard Considérant qu'à l'occasion des différentes
iuin 2019 manifestations organisées salle Martin Luther King en juin 2019, il convient de neutraliser tous les
emplacements de stationnement du parking Semard
et de prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur tous les emplacements de stationnement du parking Pierre Semard aux dates indiquées ci-dessous sauf pour les organisateurs et pour les participants aux différentes manifestations organisées à la salle Martin Luther King pendant la période ci-dessous :
- du 05/06/2019 à 19h00 au 06/06/2019 à 23h00 (Accompagnement de la vie Associative)
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant l'installation des différentes manifestations seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le: 7 7 MA 1 20W
Annemasse, le 21 mai 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique et
de la réglementation générale DINNEMASSE ARRETE MUNICIPAL M portant sur le stationnement | A VIe ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
. . Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et PAC/VP - Occupation du Domaine sivants et L.2213.1 et suivants, Public
VP/ODP/DD/579030 VU le Code de la Route,
Affaire suivie par : Denis DUNAND VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 portant règlement général de voirie,
Considérant qu'à l'occasion des concours de
Pétanque organisés au Boulodrome, le 15 juin 2019,
il convient de prendre les mesures de police
nécessaires pour réglementer le stationnement sur le
parking du Boulodrome,
Objet : Concours de Pétanque
Réservation de places de stationnement
parking du Boulodrome
le 15 juin 2019
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit sur 45 emplacements de stationnement situés sur le parking du Boulodrome aux dates et horaires ci-dessous :
— du 14/06/2019 à 19h00 au 15/06/2019 à 23h59
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant le stationnement des véhicules des participants aux concours de pétanque seront mis en fourrière.
ARTICLE 4 - Cette occupation du domaine public n'est pas soumise à perception d'une redevance.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 576005 du 11 avril 2019.
ARTICLE 6 - Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : 2 3 Ma] 2014
Annemasse, le 21 mai 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation
Générale et de la Vie publique ICNNEMASSE 5 À vive ensemble
Cabinet du Maire
CAB/FFP/579094
ARRETE MUNICIPAL
portant délégation de fonctions
en l'absence du Maire
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
article L.2122-17 qui prévoit qu'en cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le Maire est provisoirement remplacé,
dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint
dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint,
par un conseiller municipal désigné par le conseil ou,
à défaut, pris dans l'ordre du tableau,
Affaire suivie par : Fabienne FRICAMPS-
PETIBON
Objet : Absence de Monsieur le Maire
Délégation de fonctions
Monsieur Julien BEAUCHOT
Considérant que le Maire ne pourra pas exercer ses
fonctions du 30 mai 2019 à O0 heure au 2 juin 2019
à 24 heures,
Considérant qu'il convient de prendre les
dispositions nécessaires afin d'éviter toute carence
de l'autorité communale pour les actes ou opérations
dont l'accomplissement, au moment où il s'impose
normalement, serait empêché par l'absence du
Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 - En raison de l'absence de Monsieur Michel BOUCHER, Premier Adjoint, de Madame Dominique LACHENAL, Deuxième Adjointe, de Monsieur Eric MINCHELLA, Troisième Adjoint, de Madame Louiza LOUNIS, Quatrième Adjointe, de Madame Agnès CUNY, Cinquième Adjointe, de Madame Annie DEROME, Sixième Adjointe, Monsieur Julien BEAUCHOT, Septième Adjoint, remplacera provisoirement Monsieur Christian DUPESSEY, Maire, dans la plénitude de ses fonctions, du 30 mai 2019 à 0 heure au 2 juin 2019 à 24 heures.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié dans les conditions légales.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en SA UR PAG LIEN le ? ? MAI 2019
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittement le ? ? MAI 2019
Annemasse, le 22 mai 2019
Le Maire,
Christian DUPESSEY INNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL portant sur l'occupation du domaine public | mn S
À VIe ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC/VP - Occupation du Domaine VU leCoderce le Route,
Public 1 are Le ° VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
VP/ODP/DD/578236 portant règlement général de voirie,
Affaire suivie par : Denis DUNAND VU l'arrêté municipal n°323562 du 16 mai 2011 portant règlement de l'accès au parc La Fantasia,
VU l'arrêté municipal en date du 7 février 2002 relatif Objet : Occupation du domaine public à la lutte contre le bruit,
Parc La Fantasia
le 06 juillet 2018 Considérant qu'à l'occasion d'un pique nique organisé dans le parc de la Fantasia par le service
CIC de la Ville le 06 juillet 2019, il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 — Un pique nique participatif sera organisé par le service CIC de la Ville dans le parc de la Fantasia, le 06 juillet 2019 de 10h00 à 15h00.
L'installation des différentes infrastructures se fera le 04 juillet 2019 ou le 05 juillet 2019 au plus tard et le démontage interviendra au plus tard le 08 juillet 2019.
ARTICLE 2 - L'organisateur de l'événement prendra toutes les mesures utiles afin que les bruits émanant de la manifestation ne soient pas gênants pour le voisinage.
ARTICLE 3 - Conditions d'usage et d'accès au Parc La Fantasia
+ La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux véhicules de service, de secours, de sécurité, des forces de l'ordre ou de l'organisateur pendant les phases de mise en œuvre où du retrait de la logistique; leur vitesse étant limitée à 3 km/h.
+ L'organisateur est tenu de respecter l'arrêté municipal n°323562 du 16 mai 2011 relatif au parc La Fantasia et prendra toutes les mesures nécessaires pour ne pas endommager les différents espaces verts du parc. Aucune installation ne sera autorisée sur les espaces verts.
ARTICLE 4 - Au terme de la période autorisée, l'organisateur libérera les lieux en laissant l'emplacement propre et sans dégradations.
ARTICLE 5 - Sécurité
La sécurité de la manifestation incombera à l'organisateur.
L'organisateur s'engage à respecter les prescriptions énoncées ci dessus.
ARTICLE 6 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie de la manifestation sur le domaine public.
ARTICLE 7 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 8 - Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
| ARTICLE 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
— __ - Monsieur le Responsable de la Tranquillité Publique, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Madame la Responsable du service des Parcs et Jardins,
- Monsieur le Responsable du service Événementiel,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le: 9 8 MA î 2010
Annemasse, le 23 mai 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation Générale et de la Vie
Publique INNEMASSE ARRETE MUNICIPAL mm portant sur le stationnement A VINS ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
h . Suivants et L.2213.1 et suivants, PAC/VP - Occupation du Domaine
Public VP/ODP/DD/579239 VU le Code de la Route,
. n . VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 Affaire suivie par : Denis DUNAND portant règlement général de voirie,
Considérant la forte affluence attendue dans le
cadre de la fête de l'aïd clôturant la période du Objet: Réglementation de stationnement Ramadan 2019.
route de Thonon
1es04, 0S:où 06 juin:2048 Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit pour des raisons de sécurité du lundi 03/06/2019 à 17h00 au mardi 04/06/2019 à 13h00 ou du mardi 04/06/2019 à 17h00 au mercredi 05/06/2019 à 13h00 ou du mercredi 05/06/2019 à 17h00 au jeudi 06/06/2019 à 13h00 sur les lieux ci-dessous : - de part et d'autre de la route de Thonon dans l'axe de la piste d'atterrissage, - le long de la station service,
- sur la totalité du parking de l'aérodrome,
- sur l'intégralité des accotements de la route de Thonon,
L'installation des panneaux et des barrières matérialisant l'interdiction de stationner sera réalisée le lundi 03/06/2019 matin et leur démontage interviendra le vendredi 07/06/2019 matin.
L'accès à la zone des grands bois sera maintenu libre en permanence.
ARTICLE 2 - Les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 3 - Les véhicules gênant seront déplacés où mis en fourrière, par la fourrière municipale.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 578910 du 20/05/2019.
ARTICLE 5 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires,
conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 6 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la
juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le: D ê MAl 2018 LL
Annemasse, le 23 mai 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
Chargé de la vie publique
et de la réglementation générale DIENNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL. ms portant sur l'occupation du domaine public | A VNR ensemble E
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
PACAWP - Occupation du Domaine Suivants et L.2213.1 et suivants,
Public
VP/ODP/DD/579344 VU le Code de la Route,
Affaire suivie par: Denis DUNAND VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 portant règlement général de voirie,
Considérant qu'à l'occasion de l'animation
Objet : Animation Annemasse Agglo organisée par Annemasse Agglo et représentée par Square Saint Exupery Madame FAUSSURIER Alexandra, dans le Square le 13 juin 2019 Saint Exupery, le 13 juin 2019, il convient de prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 — Annemasse Agglo représentée par Madame FAUSSURIER Alexandra est autorisée à organiser une animation dans le Square Saint Exupery, le 13 juin 2019 de 17h00 à 20h00.
ARTICLE 2 — Les opérations de montage et de démontage des diverses infrastructures seront réalisées par les services municipaux le 12/06/2019. Le démontage interviendra le 14/06/2019.
ARTICLE 3 - L'organisateur de l'événement prendra toutes les mesures utiles afin d'une part que les bruits émanant de la manifestation ne soient pas gênants pour le voisinage.
ARTICLE 4 — Le bénéficiaire de l'autorisation prendra toutes les mesures nécessaires pour ne pas endommager les différents espaces verts du Square Saint Exupery.
ARTICLE 5 - Au terme de la période autorisée, l'organisateur libérera les lieux en les laissant propres et sans dégradation.
ARTICLE 6 — Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner dans l'enceinte du Square Saint Exupery.
ARTICLE 7 — La sécurité de la manifestation incombera à l'organisateur. L'organisateur s'engage à respecter les prescriptions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 8 — En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie de l'exposition, sur le domaine public.
ARTICLE 9 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires,
conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 10 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. ARTICLE 11 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité Publique,
__ - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Madame la Responsable du service des Parcs et Jardins,
- Monsieur le responsable du service Événementiel,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement
des formalités de
contrôle de légalité :
- Transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien le? 8 MAI 2019
- Transmission du bordereau d'acquittementle 7 f MA] 2118
Affichage ou notification le 2 f HA] 208 |
Annemasse, le 24 mai 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation Générale et de la Vie
Publique pus
DINNEMASSE # À vivre ensemble
PAC/WP - Occupation du Domaine
Public
VP/ODP/DD/579253
Affaire suivie par: Denis DUNAND
Objet : Occupation du domaine public
Jardins familiaux
le 15 juin 2019
ARRETE MUNICIPAL
portant sur l'occupation du domaine public
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Considérant qu'à l'occasion d'une animation
organisée dans les jardins familiaux par le service
social de la Ville le 15 juin 2019, il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - Une animation organisée par le service social de la ville aura lieu dans les jardins familiaux, le 15 juin 2019.
L'installation des stands par les services municipaux interviendra le 14/06/2019 et le démontage le 17/06/2019 au plus tard.
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 3 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : 9 8 MAT 2010
Annemasse, le 24 mai 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation Générale et de la Vie
Publique VeNN EMASSE ARRETE MUNICIPAL
portant sur l'occupation du domaine public
5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
ivants et L.2213.1 Î PAC/VP - Occupation du Domaine suivants e etsuivants,
Public VP/ODP/DD/579254 VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
Affaire suivie par : Denis DUNAND portant règlement général de voirie,
Considérant que des stands d'informations seront
installés sur l'Espace Gauguin, le 11 juin 2019, par le
Objet: stand information service Politique de la Ville, Espace Gauguin
le 11 juin 2019 Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 — L'installation de stands d'information aura lieu sur l'Espace Gauguin, le 11 juin 2019.
L'installation des stands par les services municipaux interviendra le 07/06/2019 et le démontage le 12/06/2019 au plus tard.
ARTICLE 2 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 3 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
D es} <Æ Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le:
Annemasse, le 24 mai 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
en charge de la réglementation Générale et de la vie
publique 2XNNEMASSE ARRETE MUNICIPAL portant délégation de signature "à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.2122-19, L.2122-30 et R.
2122-8,
VU la loi modifiée 83-634 du 13 juillet 1983 portant
SDG - Secrétariat de la Direction droits et obligations des fonctionnaires,
Générale des Services : ie à sai VU la loi modifiée 84-53 du 26 janvier 1984 portant
DG/SDG/VL/579311 dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Affaire suivie par : Viviane LAVY . LL nn. Considérant qu'en application du Code général des
collectivités territoriales et de la loi, le Maire
d'Annemasse peut accorder, sous sa responsabilité
Objet: Délégation de signature à et sa surveillance, une délégation de signature aux Mme Véronique PERTIN, responsable responsables de services communaux, du service « Commande Publique . . . (CMP) » Considérant que le volume des affaires courantes
traitées à la Ville d'Annemasse nécessite, dans un
souci d'amélioration du service rendu aux usagers,
ainsi qu'aux multiples partenaires, la mise en œuvre
de cette disposition,
ARRETE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Véronique PERTIN, responsable du service Commande publique, à l'effet de signer les documents mentionnés ci-dessous portant sur l'exécution des marchés publics :
— les courriers adressés aux opérateurs économiques dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés publics, principalement les courriers de rejet de candidatures et d'offres et les courriers d'acceptation de candidatures et d'offres.
— les certificats administratifs à destination de la Trésorerie Principale concernant : - un changement de RIB d'un titulaire de marché,
- un changement d'imputation sur un marché,
- le versement de l'avance lorsque le titulaire la sollicite (caicul du montant), - une annulation de mandat,
- après l'année de parfait achèvement et lorsque les réserves actées lors de la réception des travaux sont totalement levées : levée des sommes déposées en trésorerie constituant les retenues de garanties,
et tout certificat administratif éventuel portant sur l'exécution d'un marché.
— les certificats de main levée de garantie bancaire :
- après l'année de parfait achèvement et lorsque les réserves actées lors de la réception des travaux sont totalement levées, restitution des garanties bancaires de l'entreprise, - en cours de marché, lorsque qu'une avance a été versée au titulaire du marché, après le remboursement de l'avance par le titulaire du marché, restitution des garanties bancaires produites par le titulaire du marché couvrant le montant de l'avance versée.
— le cas échéant, les certificats de paiement, hors certificats des maîtres d'œuvre et bureaux d'études, joints aux mandats de paiement
ARTICLE 2 - Le présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté du 17 janvier 2018, sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié dans les conditions légales.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 k MAI 208
- affichage ou notification le 2 4 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 2? ! MA] 210
Se He Es eue e muse es sum ss ANNONSNNS, JO 2ÉMNI2049- — © — - Le Maire,
Christian DUPESSEY
Reçu pour notification
Signature N ARRETE MUNICIPAL
N N EMASSE instaurant des servitudes d'appui- # À vivre ensemble accrochage pour supports de ligne aérienne de contact (LAC) et d'éclairage public (EP)
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU le Code de la voirie routière et notamment ses
articles L.173-1, L.171-2 à L.171-11 et les articles R.
171-1 et suivants,
VU le Code des relations entre le public et
l'administration, et notamment ses articles L.134-1 et
suivants et R.134-5 et suivants,
PAU - Urbanisme / Foncier VU la délibération du 20 décembre 2018 du conseil URB/ST/579234 municipal autorisant l'application des articles L.171-2 à L.171-11 du Code de la voirie routière sur le
Affaire suivie par: Sylvie THEVENET territoire de la commune d'Annemasse, et autorisant
l'instauration d'une servitude d'ancrage en façade de
certains immeubles riverains de la rue de Genève et
de la rue du Parc pour permettre l'installation de la
Objet : servitudes d'appui-accrochage ligne aérienne de contact de la nouvelle ligne de pour supports de ligne aérienne de tramway Moëllesulaz — Annemasse,, contact et d'éclairage public de la
ligne de tramway Moëllesulaz — Vu l'arrêté municipal n° REB/ST/572600-4 du 6 mars Annemasse 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
de servitude d'ancrage des lignes aériennes de
contact et de l'éclairage publique de la ligne de
tramway Moëllesulaz — Annemasse,
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi
er avril 2019 au lundi 15 avril 2019 inclus,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-
enquêteur qui a émis un avis favorable,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les servitudes d'appui-accrochage pour les supports de ligne aérienne de contact et d'éclairage public de la ligne de tramway Moëllesulaz — Annemasse sont instaurées sur le territoire de la Ville d'Annemasse, conformément aux documents soumis à l'enquête publique.
ARTICLE 2- La Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération est autorisée à exécuter ou à faire exécuter les travaux tels que décrits au dossier soumis à l'enquête publique, et par la suite à conduire ou faire conduire toutes les opérations nécessaires à l'établissement, l'entretien et la surveillance des installations projetées.
ARTICLE 3 - Conformément à l'article L.171-8 du Code de la voirie routière, le présent arrêté sera notifié individuellement aux intéressés.
ARTICLE 4 - Conformément aux articles L.171-8 et L.171-9 du Code de la voirie routière, les travaux pourront commencer trois (3) jours après la notification individuelle du présent arrêté. Si les travaux ne sont pas commencés dans les quinze (15) jours après la notification individuelle du présent arrêté, la notification devra être renouvelée.
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'un commencement d'exécution dans les six (6) mois de sa date ou dans les trois (3) mois de sa notification. ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie
___ chargé de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 8 MAI 2019
- affichage ou notification le 7
- réception du bordereau d'acou MAL A0 7 8 MAI 2019
Annemasse, le 27 mai 2019
Le Maire,
n DUPESSEY "a
DINNEMASSE ARRETE MUNICIPAL
ms portant autorisation et réglementation de A Vivre ensemble l'organisation d'une manifestation
sur voie publique
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment les articles L.2212.1 et suivants et
L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n°012392 en date du 7 février
2002 portant lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal n°351126 en date du 27 mars
PACWP - Occupation du Domaine 2012 portant réglementation de la consommation Public d'alcool sur voie publique, VPIODP/DD/579397
MU l'arrêté municipal n°388341 en date du 16 avril
Affaire suivie par: Denis DUNAND 2013 portant sur la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation
publique ainsi que sur les domaines public et privé
de la Ville d'Annemasse,
Objet : Fête de Quartier du Perrier
le 29 juin 2019 VU l'arrêté municipal n°119071 en date du 3 janvier + __ Place Jean Jaurès 2006 et ses arrêtés modificatifs successifs portant + __ Place du Jumelage règlement général de circulation,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 en date du 4 mars
1993 portant règlement général de voirie,
Considérant qu'à l'occasion des festivités de
l'édition 2018 de la fête des quartiers du Perrier,
place du Jumelage, le 29 juin 2019, il convient de
prendre les mesures de police nécessaires pour
garantir la sécurité de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'occupation du domaine public est accordée pour organiser les festivités de la fête des quartiers du Perrier 2019 , le samedi 29 juin 2019, de 14h00 à 24h00 sur les sites suivants :
+ Place Jean Jaurès
+ __ Place du Jumelage
Les services municipaux procéderont au montage des différentes infrastructures le 28/06/2019 et aux démontages le 01/07/2019. Le reste des différentes installations aura lieu dès le 29 juin 2019 matin.
ARTICLE 2 - Par dérogation à l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7 février 2002 portant lutte contre le bruit, l'organisateur est autorisé à procéder aux opérations de montage et démontage au-delà de l'amplitude horaire autorisée 7h00-20h00. Au-delà de ces horaires, il appartiendra à l'organisateur de prendre toutes les mesures permettant de minimiser les nuisances sonores.
ARTICLE 3 - Prescriptions relatives à la salubrité des lieux publics Les partenaires de l'organisation seront tenus de mettre en place des protections au sol sous les stands de restauration et de cuisson ainsi que sous le bloc moteur des véhicules en situation d'arrêt pour les opérations de chargement et de déchargement sur les sites des festivités.
Une fois la logistique de la manifestation installée, les véhicules des partenaires de l'organisation devront être évacués du site des festivités. Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner dans tout le périmètre. ARTICLE 4 - Les partenaires de l'organisation seront autorisés à faire usage sur la place du Jumelage et la place Jean Jaurès d'appareils de cuisson exclusivement électriques ou à gaz tout en veillant à limiter les nuisances olfactives et en respectant les normes de sécurité en vigueur.
Toutefois, aucun barbecue ou appareil de cuisson ne sera autorisé sous les stands et les tentes.
L'organisateur de la manifestation est chargé de communiquer les règles de sécurité et les prescriptions à tous les participants.
Le public est tenu de respecter la propreté des espaces verts et des équipements ; ces derniers devant être utilisés conformément à leur destination. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles de propreté disposées à cet effet.
ARTICLE 5 - Au terme de la période autorisée, les partenaires de l'organisation libéreront les lieux en les laissant propres et sans dégradation. Les conteneurs d'ordures ménagères mis à disposition, devront être présentés à la collecte le dimanche 30/06/2019 à partir de 19h00 afin d'être collectés le lundi 01/07/2019 à proximité de l'entrée du supermarché, côté parking public.
ARTICLE 6 - Vente foraine et vente au déballage associative
Des commerçants non-sédentaires et différentes associations, habilités par le service Jeunesse Politique de la Ville, seront autorisés à occuper des emplacements définis sur le site des festivités, le 29 juin 2019, de 14h00 à 24h00.
ARTICLE 7 - Restrictions de stationnement
L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules à l'intérieur du périmètre des festivités à l'exception des véhicules assurant la mise en sécurité du périmètre.
ARTICLE 8 - Restrictions de circulation
La circulation des véhicules sera interdite à l'intérieur et aux abords des sites des festivités exception faite des véhicules de secours, des forces de l'ordre à l'occasion d'interventions.
ARTICLE 9 — Mesures de police - Sonorisation
La sonorisation de la manifestation sera réglementée de 10h00 à 24h00 le 29/06/2019, sur le périmètre des festivités par une autorisation municipale spécifique.
ARTICLE 10 - Les partenaires de l'organisation prendront toutes les mesures utiles afin que les bruits émanant de la manifestation ne soient pas gênants pour le voisinage.
ARTICLE 11 - Mesures de police - Débits de boissons
Sur les sites des festivités, la vente à emporter ou à consommer sur place de boissons conditionnées dans des récipients en verre est interdite exception faite des terrasses des commerçants sédentaires tels que les débitants de boissons, restaurateurs et supermarchés.
Seule est autorisée la consommation de boissons, sur le site des festivités, dans des canettes et dans des gobelets en plastique ou en carton exception faite des terrasses des débitants de boissons et autres restaurateurs.
Sur les sites des festivités, l'organisateur de la manifestation ou les partenaires de la manifestation devront veiller à ce que toutes les canettes vendues ou offertes avant remise aux clients soient décapsulées systématiquement.
ARTICLE 12 - Mesures de police - Chiens
Pendant toute la durée des festivités, le 29 juin 2019, de 14h00 à 24h00, l'accès aux sites des festivités est interdit aux chiens de première et deuxième catégories, même muselés et tenus en laisse, à l'exception des chiens-guides pour personnes malvoyantes, et ceux des forces de l'ordre et du personnel de sécurité.
Les chiens non catégorisés admis dans le périmètre de sécurité devront être tenus en laisse.
ARTICLE 13 - Mesures de sécurité et de prévention
Le public est tenu de se soumettre aux mesures de sécurité mises en œuvre aux entrées des différents sites des festivités et notamment à la fouille des sacs et autres effets personnels et aux contrôles de sécurité en cas d'effets vestimentaires amples.
Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité prescrites lui interdira l'accès au périmètre des festivités visé à l'article premier. Les membres de l'organisation et les partenaires dûment accrédités et identifiables, les agents des services publics ainsi que les prestataires techniques, devront répondre à toutes réquisitions des forces de l'ordre ou des agents de sécurité missionnés par l'organisateur.
Afin de sécuriser les abords du site des festivités, des véhicules identifiés et identifiables devront être positionnés aux endroits désignés ci-après afin d'empêcher toute circulation et intrusion de véhicules dans le périmètre. Les conducteurs des véhicules devront être
joignables à tout moment afin de les retirer dans le cas où un véhicule de secours ou de sécurité souhaiterait y pénétrer :
* en travers du cheminement piétonnier ou de l'accès pompiers situé entre le supermarché et la copropriété Le Paulownia,
* en travers du cheminement piétonnier ou de l'accès pompiers situé entre la copropriété Le Paulownia et la bibliothèque,
* en travers du cheminement piétonnier ou de l'accès pompiers situé entre la copropriété Le Paulownia et le parking public mitoyen dont l'accès est localisé rue du Risse,
* en travers du cheminement piétonnier ou de l'accès pompiers dont l'accès est localisé à
l'angle de la rue du Risse et de la rue des Savoies et qui est mitoyen du foyer pour
personnes âgées « L'Eau-Vive »,
* à l'intérieur de la place Jean Jaurès et tout le long de la place côté avenue de Verdun
Liste non exhaustive en cas d'ajustement du dispositif de sécurité par
l'organisateur
ARTICLE 14 - Mesures de police
La vente et l'usage de pétards, de feux de Bengale et autres pièces d'artifices ainsi que de bombes moussantes sont interdits dans tout le périmètre des festivités.
ARTICLE 15 - En cas d'intempéries, d'alerte météorologique, de nécessités de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de
police, de reporter ou d'annuler la tenue de toute ou partie des festivités.
ARTICLE 16 - Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 17 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Événementiel,
- Monsieur le Responsable du service Occupation du Domaine Public, - Monsieur le Responsable du service Entretien Maintenance Exploitation, - Monsieur le Responsable du service Gestion du Domaine Public, - Monsieur le Responsable du service Prévention des risques,
- Madame la Responsable du service Jeunesse-Politique de la Ville, - Monsieur le Commissaire Principal de Police d'Annemasse, 42 rue du Chablais, - Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours de l'agglomération Annemassienne, rue J-B Charcot,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint Julien en Genevois le 2 8 MAI 2019 - réception du bordereau d'acquittement le 7 2 MA! 201)
- affichage ou notification le 9 8 MAI 2019
Annemasse, le 27 mai 2019
Pour Le Maire,
l'Adjoint Délégué He
DIeNNEMASSE # à vive ensemble ARRETE MUNICIPAL portant autorisation d'une manifestation sur voie publique
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la santé publique
VU l'arrêté municipal n° 571574 du 20/02/2019 et
ses arrêtés modificatifs successifs portant règlement
général de circulation,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
PAC - Réglementation Générale / Vie portant règlement général de voirie, Publique
VP/PC/578752
Affaire suivie par: Jean-Pascal CHAIX
Objet : Fête de la Musique 2019
Réglementation de l'occupation
VU l'arrêté municipal n° 254598 du 20 juillet 2009
portant règlement du Parc Montessuit,
VU l'arrêté municipal n° 552202 du 26 avril 2018
portant règlement du Parc Olympe De Gouges,
VU l'arrêté municipal n° 328555 du 15/07/2011
du portant réglementation de l'aire piétonne,
domaine public, de la circulation et du
stationnement.
Le 21 juin 2019
VU l'arrêté municipal n°351126 du 27/03/2012
portant réglementation de la mendicité, de
l'occupation abusive du domaine public et de la
consommation d'alcool sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal n° 507592 du 05 septembre
2016 portant règlement général des terrasses
accessibles au public de la Ville d'Annemasse,
Considérant qu'à l'occasion de la fête de la
musique, le 21 juin 2019, il convient de prendre les
mesures de police nécessaires pour réglementer
l'occupation du domaine public, la circulation et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les animations de la fête de la musique se dérouleront le 21 juin 2019 sur 6 espaces scéniques répartis au centre-ville, selon des horaires définis : *___ place de l'Hôtel de Ville de 19h00 à minuit,
+ __ place Jean-Jacques Rousseau de 19H00 à minuit,
*___ place Jean Deffaugt de 19h00 à minuit,
* place Antoine Lumière de 19h00 à minuit,
* parc Olympe de Gouges de 19h00 à minuit,
+ ___et parc Montessuit de 17h30 à minuit.
ARTICLE 2 - La livraison et l'installation de la logistique débutera le 20 juin 2019 à partir de 05h00 sur des emplacements réservés place Deffaugt, rue du Faucigny, parc Montessuit coté rue de Genève, place de l'Hôtel de Ville / rue de Genève et place Antoine Lumière / rue des Alpes. ARTICLE 3 - Restrictions de stationnement et d'arrêt relatives à la fête de la Musique et à la fête du commerce
Le 21 juin 2019, le stationnement sera réglementé sur les lieux de la manifestation aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
1- L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules y compris pour les riverains, les organisateurs et les commerçants non sédentaires participant à la fête de la musique 2019 et à la fête du Commerce 2019, à l'exception des camions magasins et des véhicules assurant la mise en sécurité du périmètre :
+ Du 20/06/2019 à 19h00 au 23/06/2019 à 20h00
o rue Montfort
o rue Dupuis
o rue du Faucigny / place Deffaugt sur 2 emplacements afin d'aménager une zone de
dépose du matériel et de sécurité
o rue du Faucigny / allée du Clos sur 2 emplacements afin d'aménager une zone de
dépose du matériel et de sécurité
° rue Adrien Ligué sur 6 emplacements de stationnement réservés à la société A+
Évents et aux véhicules des mariés les 21 et 22 juin 2019
+ Du 20/06/2019 à 19h00 au 22/06/2019 à 01h00
o place de la Poste
+ Du 21/06/2019 à 11h00 au 23/06/2019 à 20h00
o dans toute l'aire piétonne du centre ville
o rue Molière
o rue des Voirons
+ Du 21/06/2019 à 12h00 au 23/06/2019 à 20h00
° rue de Genève (portion comprise entre la rue Ligué et la rue de la Gare) afin d'aménager une zone de dépose du matériel et un périmètre de sécurité, rue de la Gare,
place Deffaugt,
rue du Commerce,
rue des Vétérans,
avenue Pasteur portion comprise entre la rue du Commerce et l'entrée du parking souterrain du 6 avenue Pasteur
0
©
©
©
0
Du 21/06/2019 à 12h00 au 22/06/2019 à 01h00
o rue dite rue de la Libération
o rue du Chablais portion comprise entre la place Deffaugt et la rue Adolphe Magnin
Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner et à s'arrêter dans tout le périmètre de la fête de la musique dès 12h00 le 21/06/2019 à l'exception des véhicules des partenaires de la Fête de la musique dûment identifiés et titulaires d'un badge fourni par le service Événementiel et Vie Associative pendant le temps nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement.
ARTICLE 4 - Restrictions de circulation
La circulation sera interdite à tous véhicules y compris ceux des riverains à l'exception faite des véhicules des services publics, de secours, des forces de l'ordre et des véhicules des partenaires de la manifestation dûment habilités et identifiés et titulaires d'un badge fourni par le service événementiel et vie associative aux jours et horaires ci-dessous :
+ Du 21/06/2019 à 13h00 au 22/06/2019 à 04h00 et du 22/06/2019 à 07h00 au
23/06/2019 à 20h00 :
° Aire Piétonne du centre ville
o rue des Voirons
+ Du 21/06/2019 à 16h00 au 22/06/2019 à 04h00 et du 22/06/2019 à 07h00 au
23/06/2019 à 20h00 :
o rue de Genève (dans le sens de circulation Genève-Annemasse, portion comprise entre la rue du Clos Fleury et la rue de la Gare),
rue de la Gare,
o rue Dupuis, rue du Commerce,
rue des Vétérans,
rue dite rue de la Libération.
rue Molière °o
©
©
o
* Du 21/06/2019 à 19h00 à minuit, rue du Chablais portion comprise entre la place Deffaugt au niveau de la brasserie « le Sales Gosses » et la rue Magnin.
*__ Restrictions de circulation :
Du 20/06/2019 à 5h00 au 24/06/2019à 14h00, circulation publique maintenue sur chaussée rétrécie rue du Commerce au droit de la place Deffaugt.
Avenue de la Gare
“Par dérogation à l'arrêté municipal portant règlement général de circulation, les véhicules en provenance de la Poste circulant avenue de la Gare sont autorisés à emprunter la voie bus de l'avenue de la Gare, le 21/06/2019 de 20h00 à minuit.
Seuls les riverains pouvant justifier d'un parking privatif dans la rue du Mont Blanc seront autorisés à accéder à la rue du Mont Blanc
" Les véhicules en provenance de la Gare circulant avenue de la Gare ne pourront pas accéder à la rue du Mont Blanc à l'exception des riverains pouvant justifier d'un parking privatif dans la rue du Mont Blanc
Axe Faucigny - Mont Blanc
“Par dérogation à l'arrêté municipal portant règlement général de circulation, les véhicules en provenance de la rue du Faucigny, portion entre la place Deffaugt et l'allée du Clos, devront obligatoirement emprunter la voie bus de la rue du Mont Blanc pour rejoindre l'avenue de la Gare, le 21/06/2019 de 20h00 à minuit.
“Par dérogation à l'arrêté municipal portant règlement général de circulation, les véhicules en provenance de la rue du Faucigny, portion entre la place de l'Étoile et la rue René Blanc, devront obligatoirement emprunter la rue René Blanc pour rejoindre la rue Paul Bert, le 21/06/2019 de 20h00 à minuit.
Rue du Mont Blanc
Pour quitter la rue du Mont Blanc, les riverains seront tenus d'emprunter obligatoirement l'avenue de la Gare et le cas échéant sa voie bus.
Rue du Parc
Par dérogation à l'arrêté municipal portant règlement de circulation, les véhicules circulant rue du Parc en direction de l'avenue de la Gare sont autorisés à emprunter la voie bus de la rue du Parc située entre la rue Adrien Ligué et la rue de la Gare, pour rejoindre l'avenue de la Gare, le 21/06/2019 de 20h00 à minuit
Place Deffaugt
Les entrée et sortie de la voie privée reliant la place Deffaugt à l'avenue de la gare s'effectueront uniquement depuis l'avenue de la Gare, le 21/06/2019 de 16h00 à 01h00 du matin.
ARTICLE 5 - Conditions d'usage et d'accès aux parcs municipaux
* Les horaires d'ouverture et de fermeture du Parc Montessuit et Olympe De Gouges du îer juin au 31 août sont 7h00-22h00.
*__ Par dérogation à la réglementation municipale relative aux accès au parcs municipaux, l'organisateur pourra prolonger la présence de ses équipes en dehors de la présence de tout public, au-delà de 22h00, heure de fermeture et jusqu'au 22/06/2019 à 02h00.
+ La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux véhicules des services publics, de secours ou d'entreprises chargées d'assurer des prestations pour le compte de la ville d'Annemasse ou de l'organisateur de la Fête de la musique ; leur vitesse étant limitée à 3 km/h.
*__ Afin de faciliter le déroulement des opérations de montage et démontage, l'organisateur et ses partenaires seront autorisés à accéder au parc Montessuit par l'entrée principale orientée rue de Genève.
* Le public sera autorisé à accéder au parc Montessuit uniquement par l'entrée situé rue Molière et au parc Olympe de Gouges uniquement par l'entrée situé rue du Faucigny. + __ ARTICLE 6 - Déviations
Les déviations, signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur seront mises en place.
Rue de Genève |
+ Fermeture à la circulation publique de la portion de la rue de Genève entre la rue du Clos Fleury et la rue de la Gare en direction de la rue de la Gare. |
+ Implantation d'une signalisation « route barrée » à l'angle rue du Clos
Fleury - rue de Genève et à l'angle de la rue Ligué et rue de Genève.
= Déviation par la rue du Clos Fleury ou la rue de Genève en direction du
giratoire (dit France Télécom).
Rue Adrien Ligué ° Interdiction de tourner à gauche au débouché de la rue Ligué sur la rue de Genève en direction de la rue de la Gare et obligation de tourner à droite
en direction de la rue du Clos Fleury.
Rue du Commerce ° Fermeture à la circulation publique à hauteur du carrefour avec la place Deffaugt.
Rue du Faucigny * Fermeture à la circulation publique de la voie de présélection de tourne à gauche en direction de la rue du Commerce.
° Implantation d'une signalisation routière « route barrée » ou « interdiction
de tourner à droite » en direction de la rue du Chablais.
+ Les véhicules en provenance de la rue du Faucigny, portion entre la place
Deffaugt et l'allée du Clos, devront obligatoirement emprunter la voie bus
de la rue du Mont Blanc pour rejoindre l'avenue de la Gare.
° Les véhicules en provenance de la rue du Faucigny, portion entre la place
de l'Étoile et la rue René Blanc, devront obligatoirement emprunter la rue
René Blanc pour rejoindre la rue Paul Bert.
Rue du Mont Blanc + Obligation de quitter la rue du Mont Blanc par l'avenue de la Gare suite à| | sa mise en impasse depuis l'avenue de la Gare
Avenue de la Gare
|
|
° Implantation d'une signalisation routière « route barrée » ou « interdiction| de tourner à droite» en direction de la rue du Mont Blanc pour les | véhicules en provenance de la place de la Poste à l'exception des! riverains de la rue du Mont Blanc
° Implantation d'une signalisation routière « route barrée » ou « interdiction de tourner à gauche » en direction de la rue du Mont Blanc pour les! véhicules en provenance de la Gare à l'exception des riverains de la rue! du Mont Blanc
Rue du Parc + Masquer l'interdiction de circulation sur la voie bus tronçon entre la rue
Ligue et la rue de la Gare
Rue des Voirons + __ Fermeture à la circulation publique.
Rue Molière + Interdiction de circuler |
Rue Montfort et + Fermeture à la circulation publique. Dupuis
Place de l'Étoile + Signalisation « manifestation centre-ville, circulation difficile » en sortie de
giratoire, rue du Faucigny.
Rue de Faucigny-
aveïue Ferry
+ Pré-signalisation route barrée après le carrefour Faucigny-Ferry pour les
véhicules circulant en direction de la place Deffaugt et souhaitant se
rendre rue du Commerce.
Rue des Vétérans + Interdiction de circuler au niveau des sorties des garages privatifs devant l'entrée charretière
Giratoire rues de
Genève-du Salève-
du Baron de Loé
+ Signalisation « manifestation centre-ville, circulation difficile » en sortie de
giratoire, en direction de la rue du Clos Fleury.
Carrefour + Signalisation « manifestation centre-ville, circulation difficile » en sortie de Ferry/Faucigny giratoire, en direction de la rue du Clos Fleury.
Rue de la + Fermeture à la circulation publique. |
Libération
ARTICLE 7 - Les véhicules génant l'organisation et le bon déroulement de la manifestation seront déplacés ou mis en fourrière. ARTICLE 8 — Mesures de sécurité de la manifestation
Des véhicules identifiés et identifiables devront être positionnés à chaque entrée du dispositif afin d'empêcher toute circulation et intrusion de véhicules dans le périmètre des festivités, soit :
+ rue de Genève à l'angle de la rue de la Gare,
* au droit de l'entrée principale du Parc Montessuit
+ rue Dupuis à l'angle de la rue de la Gare,
+ rue Montfort à l'angle de la rue de la Gare,
* rue de la Gare à l'angle de la place de la Poste dans l'axe de la rue du Parc,
* rue du Commerce, à l'entrée de la rue du Commerce coté place Deffaugt, * rue des Vétérans à chaque extrémité.
+ avenue Pasteur à l'angle de la rue du Commerce,
+ rue Molière à l'angle de la rue du Parc
* rue du Chablais au droit de la place Deffaugt au niveau de la terrasse des « Sales Gosses »
+ rue du Chablais au niveau de la rue Adolphe Magnin
* rue du Faucigny au niveau de l'ancienne voie bus
Les conducteurs des véhicules devront être joignables à tout moment afin de déplacer le véhicule dans l'éventualité où un véhicule de secours ou de sécurité souhaiterait pénétrer à l’intérieur du périmètre.
ARTICLE 9 - Mesures de sécurité et de prévention
Le public souhaitant accéder aux sites des festivités devra satisfaire à toutes réquisitions des forces de l'ordre ou personnes habilitées par l'organisateur à assurer la sécurité de la manifestation.
Le public est tenu de se soumettre aux mesures de sécurité mises en œuvre à l'entrée des différents sites d'accueil du public et notamment à la fouille des sacs et autres effets personnels. Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité prescrites lui interdira l'accès à ces sites.
A cet effet, les sacs de toute contenance qu'ils soient à dos ou à main, et tout autre équipement de la personne propre au transport de biens ou d'effets personnels, devront être présentés au contrôle des agents missionnés par l'organisateur pour des raisons de sécurité et le bon déroulement des festivités.
Par ailleurs, les membres de l'organisation dûment accrédités et identifiables par badge, les agents des services publics ainsi que les prestataires et partenaires de la manifestation, devront répondre à toutes réquisitions des forces de l'ordre ou des agents de sécurité missionnés par l'organisateur.
Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité mises en œuvre lui interdira l'accès au site concerné.
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux véhicules de service, de secours ou des prestataires et partenaires de la manifestation ; leur vitesse étant limitée à 3 km/h.
ARTICLE 10 - Mesures de police - débits de boissons temporaires Dans tout le périmètre stipulé à l'article 1, de 18h00 à minuit uniquement, la vente à emporter ou à consommer sur place de boissons conditionnées dans des récipients en verre est interdite exception faite des terrasses des débitants de boissons et autres restaurateurs. Sont également interdits dans les mêmes conditions, la détention et le transport sur la voie publique de boissons conditionnées dans des récipients en verre.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°351126 en date du 27 mars 2012, seule est autorisée la consommation de boissons alcoolisées ou non, sur la voie publique, à condition qu'elles soient
conditionnées dans des canettes et des gobelets en plastique ou en carton exception faite des terrasses des débitants de boissons et autres restaurateurs.
Les bénéficiaires des autorisations de débits de boissons temporaires devront veiller à servir les boissons vendues ou offertes exclusivement des gobelets en plastique ou en carton.
Des buvettes associatives seront autorisées dans tout le périmètre des festivités. L'exploitation des buvettes est autorisée le 21/06/2019 de 18h00 jusqu'à minuit, aucune dérogation ne sera accordée. ARTICLE 11 - Mesures de police - pétards
Les jets de pétards, de feux de Bengale et autres pièces d'artifices sont interdits.
ARTICLE 12 - Mesures de police - Chiens dangereux
Le 21 juin 2019 à partir de 17h00 et jusqu'à 22 juin 2019 à 02h00, dans le périmètre de la fête de la musique stipulé à l'article 1er, les chiens d'attaque ou de défense de la première et deuxième catégorie, même muselés et tenus en laisse sont interdits à l'exception de ceux des forces de l'ordre, des agents de sécurité ou des personnes malvoyantes.
ARTICLE 13 - Mesures de police-Ventes au déballage associative et foraine
Conditions d'usage de l'espace public :
Les associations et les commerçants non-sédentaires autorisés par la Ville seront tenus de mettre en place des protections au sol sous les stands de restauration et de cuisson ainsi que sous le bloc-moteur des véhicules en situation de stationnement où d'arrêt.
Seuls les appareils de cuisson électriques où à gaz seront autorisés. Toutefois, ils ne pourront vas être implantés sous les couverts de la place Libération ainsi que sous les stands et les tentes sur le domaine public ou le domaine privé ouvert à la circulation publique pour des raisons de sécurité incendie.
Par ailleurs, tout marquage au sol est interdit sur le revêtement minéral, le mobilier urbain et les couverts de la place Libération. Des commerçants non-sédentaires, habilités par le service gestion du domaine public de la Ville d'Annemasse, seront autorisés à occuper des
emplacements définis dans le périmètre de la fête de la musique.
Toute vente ambulante de produits, denrées et articles manufacturés est interdite sauf autorisation de la Ville d'Annemasse.
Au terme de la période autorisée, les associations et les commerçants non sédentaires libéreront les lieux en les laissant propres et sans dégradation.
ARTICLE 14 - Restrictions à la circulation des bus
Le 21 juin 2019 de 16h00 à 02h00, la circulation des bus rencontrera provisoirement des perturbations de circulation.
Des déviations seront mises en place.
ARTICLE 15 - Mesures de police-Exploitation des terrasses
Le 21/06/2019, l'exploitation des terrasses autorisées par la Ville d'Annemasse et installées sur le domaine public ainsi que l'exploitation des terrasses sur le domaine privé ouvert à la circulation publique sera autorisée jusqu'à minuit. Aucune dérogation ne sera accordée.
ARTICLE 16 - Par dérogation à la réglementation de lutte contre le bruit, les services municipaux procéderont aux opérations de nettoyage du périmètre des festivités le 22/06/2019 de 0h00 à 4h00.
ARTICLE 17 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie des prestations de la fête de la musique sur le
domaine public.
ARTICLE 18 - Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. ARTICLE 19 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
! - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Commissaire de Police, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse, - Monsieur le Responsable du service événementiel,
- Monsieur le Responsable du service de la tranquillité publique,
- Monsieur le Responsable du service de la police municipale,
- Monsieur le Responsable du service entretien maintenance exploitation, - Monsieur le Responsable du service énergie
- Monsieur le Responsable du service gestion du domaine public,
- Madame la Responsable du service des parcs et jardins,
- Monsieur le directeur de la TAC, ou M. VIGNAUD, responsable d'exploitation, 6 rue des Biches 74100 Ville la Grand,
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité:
- Transmission en Sous Préfecture de Saint julien en Genevois le { 3 JUIN 2019 - Réception du bordereau d'acquittement le {3 ||]|N 2019
- Affichage ou notification le ;
0 6 JUIN 2019
Annemasse, le 28 mai 2019
Pour le Maire
l'Adjoint délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation Générale-Vie Publique ZSeNNEMASSE # À vivre ensemble
PAC/VP - Occupation du Domaine
Public
VP/ODP/DD/580606
Affaire suivie par: Denis DUNAND
Objet : Fête de la Musique 2019
arrêté modificatif
Le 21 juin 2019
ARRETE MUNICIPAL
portant autorisation
d'une manifestation sur voie publique
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la santé publique
VU l'arrêté municipal n° 571574 du 20/02/2019 et
ses arrêtés modificatifs successifs portant règlement
général de circulation,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
VU l'arrêté municipal n° 254598 du 20 juillet 2009
portant règlement du Parc Montessuit,
VU l'arrêté municipal n° 552202 du 26 avril 2018
portant règlement du Parc Olympe De Gouges,
VU l'arrêté municipal n° 328555 du 15/07/2011
portant réglementation de l'aire piétonne,
VU l'arrêté municipal n°351126 du 27/03/2012
portant réglementation de la mendicité, de
l'occupation abusive du domaine public et de la
consommation d'alcool! sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal n° 507592 du 05 septembre
2016 portant règlement général des terrasses
accessibles au public de la Ville d'Annemasse,
VU l'arrêté municipal n° 578752 du 28 mai 2019
portant règlement de la fête de la musique 2019,
Considérant qu'à l'occasion de la fête de la
musique, le 21 juin 2019, il convient de prendre les
mesures de police nécessaires pour réglementer
l'occupation du domaine public, la circulation et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le présent arrêté annule et remplace les articles 3 et 4 de l'arrêté municipal n° 578752 du 28 mai 2019 portant règlement de la fête de la musique 2019.
ARTICLE 2 - Restrictions de stationnement et d'arrêt relatives à la fête de la Musique et à la fête du commerce
Le 21 juin 2019, le stationnement sera réglementé sur les lieux de la manifestation aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
1- L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules y compris pour les riverains, les organisateurs et les commerçants non sédentaires participant à la fête de la musique 2019 et à la fête du Commerce 2019, à l'exception des camions magasins et des véhicules assurant la mise en sécurité du périmètre :
| Du 20/06/2019 à 19h00 au 22/06/2019 à 20h00
° rue Montfort
° rue Dupuis
o rue du Faucigny / place Deffaugt sur 2 emplacements afin d'aménager une zone de dépose du matériel et de sécurité
° rue du Faucigny / allée du Clos sur 2 emplacements afin d'aménager une zone de dépose du matériel et de sécurité
° rue Adrien Ligué sur 6 emplacements de stationnement réservés à la société A+ Évents et aux véhicules des mariés les 21 et 22 juin 2019
Du 20/06/2019 à 19h00 au 22/06/2019 à 01h00
o place de la Poste
Du 21/06/2019 à 11h00 au 22/06/2019 à 20h00
o dans toute l'aire piétonne du centre ville
° rue Molière
° rue des Voirons
Du 21/06/2019 à 12h00 au 22/06/2019 à 20h00
o rue de Genève (portion comprise entre la rue Ligué et la rue de la Gare) afin d'aménager une zone de dépose du matériel et un périmètre de sécurité, rue de la Gare,
place Deffaugt,
rue du Commerce,
rue des Vétérans,
avenue Pasteur portion comprise entre la rue du Commerce et l'entrée du parking souterrain du 6 avenue Pasteur
Du 21/06/2019 à 12h00 au 22/06/2019 à 01h00
e rue dite rue de la Libération
o rue du Chablais portion comprise entre la place Deffaugt et la rue Adolphe Magnin
o
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Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner et à s'arrêter dans tout le périmètre de la fête de la musique dès 12h00 le 21/06/2019 à l'exception des véhicules des partenaires de la Fête de la musique dûment identifiés et titulaires d'un badge fourni par le service Événementiel et Vie Associative pendant le temps nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement.
ARTICLE 3 - Restrictions de circulation
‘a circulation sera interdite à tous véhicules y compris ceux des riverains à l'exception faite des véhicules des services publics, de secours, des forces de l'ordre et des véhicules des partenaires de la manifestation dûment habilités et identifiés et titulaires d'un badge fourni par le service événementiel et vie associative aux jours et horaires ci-dessous : Du 21/06/2019 à 13h00 au 22/06/2019 à 04h00 et du 22/06/2019 à 07h00 au
22/06/2019 à 20h00 :
o Aire Piétonne du centre ville
o rue des Voirons
Du 21/06/2019 à 16h00 au 22/06/2019 à 04h00 et du 22/06/2019 à 07h00 au
22/06/2019 à 20h00 :
o rue de Genève (dans le sens de circulation Genève-Annemasse, portion comprise entre la rue du Clos Fleury et la rue de la Gare),
rue de la Gare,
rue Dupuis,
rue Montfort,
place Deffaugt
rue du Commerce,
rue des Vétérans,
rue dite rue de la Libération.
rue Molière ©
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©
©
0
Du 21/06/2019 à 19h00 à minuit, rue du Chablais portion comprise entre la place
Deffaugt au niveau de la brasserie « le Sales Gosses » et la rue Magnin.
Restrictions de circulation :
Du 20/06/2019 à 5h00 au 24/06/2019à 14h00, circulation publique maintenue sur chaussée rétrécie rue du Commerce au droit de la place Deffaugt. Avenue de la Gare
“Par dérogation à l'arrêté municipal portant règlement général de circulation, les véhicules en provenance de la Poste circulant avenue de la Gare sont autorisés à emprunter la voie bus de l'avenue de la Gare, le 21/06/2019 de 20h00 à minuit.
Seuls les riverains pouvant justifier d'un parking privatif dans la rue du Mont Blanc seront autorisés à accéder à la rue du Mont Blanc
"Les véhicules en provenance de la Gare circulant avenue de la Gare ne pourront pas
accéder à la rue du Mont Blanc à l'exception des riverains pouvant justifier d'un
parking privatif dans la rue du Mont Blanc
Axe Faucigny - Mont Blanc
"Par dérogation à l'arrêté municipal portant règlement général de circulation, les véhicules en provenance de la rue du Faucigny, portion entre la place Deffaugt et l'allée du Clos,
devront obligatoirement emprunter la voie bus de la rue du Mont Blanc pour rejoindre l'avenue de la Gare, le 21/06/2019 de 20h00 à minuit.
“Par dérogation à l'arrêté municipal portant règlement général de circulation, les véhicules en provenance de la rue du Faucigny, portion entre la place de l'Étoile et la rue René
Blanc, devront obligatoirement emprunter la rue René Blanc pour rejoindre la rue Paul Bert, le 21/06/2019 de 20h00 à minuit.
Rue du Mont Blanc
Pour quitter la rue du Mont Blanc, les riverains seront tenus d'emprunter obligatoirement l'avenue de la Gare et le cas échéant sa voie bus.
Rue du Parc
Par dérogation à l'arrêté municipal portant règlement de circulation, les véhicules circulant rue du Parc en direction de l'avenue de la Gare sont autorisés à emprunter la voie bus de la rue du Parc située entre la rue Adrien Ligué et la rue de la Gare, pour rejoindre l'avenue de la Gare, le 21/06/2019 de 20h00 à minuit
Place Deffaugt
Les entrée et sortie de la voie privée reliant la place Deffaugt à l'avenue de la gare
s'effectueront uniquement depuis l'avenue de la Gare, le 21/06/2019 de 16h00 à 01h00 du matin.
ARTICLE 4 - Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Commissaire de Police, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse, - Monsieur le Responsable du service événementiel,
- Monsieur le Responsable du service de la tranquillité publique,
- Monsieur le Responsable du service de la police municipale,
- Monsieur le Responsable du service entretien maintenance exploitation, - Monsieur le Responsable du service énergie
- Monsieur le Responsable du service gestion du domaine public, - Madame la Responsable du service des parcs et jardins,
- Monsieur le directeur de la TAC, ou M. VIGNAUD, responsable d'exploitation, 6 rue des Biches 74100 Ville la Grand,
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le : { 6 JUIN 20
Annemasse, le 04 juin 2019
Pour le Maire
l'Adjoint délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation Générale-Vie Publique Et
ZNNEMASSE à vivre ensemble ARRETE MUNICIPAL portant réglementation de la consommation d'alcool, de l'occupation
abusive et de la mendicité sur la voie
publique et ses dépendances
PAC - Réglementation Générale / Vie
Publique
VP/HT/580639
Affaire suivie par : Hervé TROLAT
Objet: Réglementation de la
consommation d'alcool, de
l'occupation abusive et de la mendicité
sur la voie publique et ses
dépendances.
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et
Suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses
articles L 3341-1 et suivants ;
VU le Code pénal;
VU le Règlement sanitaire départemental;
Considérant que les comportements induits par la
consommation d'alcool sur certaines voies publiques
et en particulier lors des périodes où les
températures sont clémentes, sont de nature à porter
atteinte à la sûreté des personnes, à la sécurité, à la
salubrité et à la tranquillité publique ;
Considérant que les actes d'occupation abusive et
prolongée de l'espace public, qu'il y ait ou non acte
de mendicité, sont de nature à entraver la libre
circulation des personnes, à porter atteinte au bon
ordre et à la tranquillité publique sur le territoire
communal et en particulier à l'occasion des périodes
de forte activité commerciale ou de manifestations
festives ;
Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire
de faire usage de son pouvoir de police afin de
prévenir et de faire cesser les troubles à l'ordre
public induits par les comportements et actes sus
cités ;
Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la
liberté d'aller et de venir de ses administrés, et de
veiller au respect de l'usage normal des voies
publiques, de la sûreté ainsi que de la commodité de
passage des rues et autres dépendances du
domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté municipal n°564947 en date du 12 novembre 2018
l._ Consommation d'alcool
ARTICLE 2 - La consommation de boissons alcoolisées lorsqu'elle est de nature à provoquer des troubles à l'ordre et la tranquillité publics (rixes, bruit, dégradations...) ou à porter atteinte à la salubrité publique (épanchements, déjections...) ou qu'elle se déroule en réunion sur l'espace public en dehors des terrasses et espaces autorisés, est interdite : du 15 mars au 15 décembre dans le périmètre délimité par les rues suivantes avenue Émile Zola, rue Favre, avenue du Giffre, avenue Henri Barbusse, rue du Beulet, avenue Bastin, avenue Jules Ferry, rue des Amoureux et rue du Salève y compris dans les rues structurant ce périmètre dans les les aires piétonnes du centre-ville, les parcs municipaux, et la place de la gare faisant à terme partie intégrante du Pôle d'Échanges Multimodal.
aux abords immédiats des établissements suivants :
> des établissements d'enseignement (groupes scolaires, collège, lycées..). Y des crèches et halte-garderies.
> des équipements sportifs: Stades, Maison des Sports, Centre aquatique, gymnases, terrains multi-sports. sauf autorisation municipale préalable.
> des équipements culturels: Complexe Martin Luther King, la Villa du Parc, les MJCs, le relais culturel de Château Rouge, l'auditorium, le conservatoire de musique.…..sauf autorisation municipale préalable.
I. L'occupation abusive du domaine public
ARTICLE 3 -Toute occupation abusive et prolongée de l'espace public, en position assise où couchée, où pratiquée en groupe ou en présence de chiens, lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons, ou qu'elle porte atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique est interdite :
* du 15 février au 15 novembre dans le périmètre délimité par les rues suivantes avenue Émile Zola, rue Favre, avenue du Giffre, avenue Henri Barbusse, rue du Beulet, avenue Bastin, avenue Jules Ferry, rue des Amoureux et rue du Salève y compris dans les rues structurant ce périmètre dans les les aires piétonnes du centre-ville, les parcs municipaux, et la place de la gare faisant à terme partie intégrante du Pôle d'Échanges Multimodal.
Toute installation provisoire d'éléments de mobiliers, couvertures, tentes, sacs de couchage ou matelas, est interdite sur le domaine public sauf autorisation municipale.
Il. Mendicité
ARTICLE 4 - La mendicité, à l'exception des quêtes officielles, est interdite sur les voies et lieux publics suivants :
* du 15 novembre au 15 septembre dans le périmètre délimité par les rues suivantes avenue Émile Zola, rue Favre, avenue du Giffre, avenue Henri Barbusse, rue du Beulet, avenue Bastin, avenue Jules Ferry, rue des Amoureux et rue du Salève y compris dans les rues structurant ce périmètre dans les les aires piétonnes du centre-ville, les parcs municipaux, et la place de la gare faisant à terme partie intégrante du Pôle d'Échanges Multimodal. dans un rayon de vingt mètres autour des distributeurs automatiques de billets et des caisses automatiques de stationnement payant des parkings clos de surface, souterrains ou aériens.
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6- Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Thonon- les-Bains.
ARTICLE 7- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Annemasse,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable du service de la tranquillité publique
- Monsieur le responsable de la police municipale
- Monsieur le Commissaire de Police, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
ARTICLE 10 - Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- fransmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS le : ÿ 6 JUIN 2010
- affichage ou notification le: {) 7 JUIN 291
- réception du bordereau d'acquittement le : JUIN 2019
Annemasse, le 04 juin 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué =" NNEMASSE % À vive ensemble ARRETE MUNICIPAL portant sur le stationnement
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
PAC/VP - Occupation du Domaine Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et Public suivants et L.2213.1 et suivants,
VP/ODP/YG/581104
VU le Code de la Route,
i ivi :Y GIROD Afaite Suivi paré YOänn VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Objet: Réservation de stationnement Considérant qu'à occasion de la signature du place du Cirque NPNRU qui aura lieu le 29/06/2019, il convient de le 29 juin 2019 prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 — La ville est autorisée à stationner plusieurs véhicules sur 15 emplacements de stationnement situés place du Cirque (coté rue de l'Annexion) le 29/06/2019.
ARTICLE 2 - Le stationnement est interdit sur 15 emplacements de stationnement situés place du Cirque (coté rue de l'Annexion) du 28/06/2019 à 19h00 au 29/06/2019 à 19h00.
ARTICLE 3 - L'affichage sur le pare-brise du véhicule de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 - Les véhicules gênant le stationnement des véhicules d'intervention seront mis en fourrière.
ARTICLE 5 - Cette occupation du domaine public est soumise à perception d’une redevance.
ARTICLE 6 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le: 1 3 JUIN ?(19
Annemasse, le 11 juin 2019
Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué
Christian AEBISCHER
en charge de la réglementation
générale et de la vie publique gs
INNEMASSE # à vivre ensemble ARRETE MUNICIPAL portant autorisation d'une manifestation sur voie publique |
PAC/VP - Occupation du Domaine
Public
VP/ODP/DD/581188
Affaire suivie par : Denis DUNAND
Objet : Fête de la Musique 2019
arrêté modificatif n° 2
Le 21 juin 2019
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la santé publique
VU l'arrêté municipal n° 571574 du 20/02/2019 et
ses arrêtés modificatifs successifs portant règlement
général de circulation,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
VU l'arrêté municipal n° 254598 du 20 juillet 2009
portant règlement du Parc Montessuit,
VU l'arrêté municipal n° 552202 du 26 avril 2018
portant règlement du Parc Olympe De Gouges,
VU l'arrêté municipal n° 328555 du 15/07/2011
portant réglementation de l'aire piétonne,
VU l'arrêté municipal n°351126 du 27/03/2012
portant réglementation de la mendicité, de
l'occupation abusive du domaine public et de la
consommation d'alcool sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal n° 507592 du 05 septembre
2016 portant règlement général des terrasses
accessibles au public de la Ville d'Annemasse,
VU les arrêtés municipaux n° 578752 du 28 mai 2019
et 580606 du 04 juin 2019 portant règlement de la
fête de la musique 2019,
Considérant qu'à l'occasion de la fête de la
musique, le 21 juin 2019, il convient de prendre les
mesures de police nécessaires pour réglementer
l'occupation du domaine public, la circulation et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 -— Le présent arrêté annule et remplace l'article 1 de l'arrêté municipal n° 578752 du 28 mai 2019 portant règlement de la fête de la musique 2019.
ARTICLE 2 - Les animations de la fête de la musique se dérouleront le 21 juin 2019 sur 7
espaces scéniques répartis au centre-ville, selon des horaires définis :
*__ place de l'Hôtel de Ville de 19h00 à minuit,
* place Jean-Jacques Rousseau de 19H00 à minuit,
*__ place Jean Deffaugt de 19h00 à minuit,
+ place Antoine Lumière de 19h00 à minuit,
*__ parc Olympe de Gouges de 19h00 à minuit,
+ et parc Montessuit de 17h30 à minuit.
+ Place Libération de 19h00 à minuit ARTICLE 3 - Place Libération, la livraison et l'installation de la logistique débutera le 21 juin 2019 à partir de 15h00 après la fin du marché de plein air.
ARTICLE 4 - Mesures de sécurité de la manifestation
Des véhicules identifiés et identifiables devront être positionnés à chaque entrée du dispositif afin d'empêcher toute circulation et intrusion de véhicules dans le périmètre des festivités, soit :
- à chaque entrée de la rue dite rue de la libération soit un coté avenue Bastin et un coté
avenue Pasteur
- à l'entrée de la place Libération coté Pasteur
Les conducteurs des véhicules devront être joignables à tout moment afin de déplacer le véhicule dans l'éventualité où un véhicule de secours ou de sécurité souhaiterait pénétrer à l'intérieur du périmètre.
ARTICLE 5 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Commissaire de Police, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse,
- Monsieur le Responsable du service événementiel,
- Monsieur le Responsable du service de la tranquillité publique,
- Monsieur le Responsable du service de la police municipale,
- Monsieur le Responsable du service entretien maintenance exploitation,
- Monsieur le Responsable du service énergie
- Monsieur le Responsable du service gestion du domaine public,
- Madame la Responsable du service des parcs et jardins,
- Monsieur le directeur de la TAC, ou M. VIGNAUD, responsable d'exploitation, 6 rue des Biches 74100 Ville la Grand,
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par affichage le: Ÿ 3 JUIN 2019
Annemasse, le 11 juin 2019
Pour le Maire
l'Adjoint délégué
Christian AEBISCHER
En charge de la Réglementation Générale-Vie Publique IN NEMASSE ARRETE MUNICIPAL mm portant extinction de l'éclairage public
À Vivre ensemble à titre permanent
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2-1 relatifs
à la police municipale et notamment à l'éclairage,
VU le Code Pénal,
VU le Code Civil,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de l'Environnement,
VU la loi n°2009-267 du 3 août 2009 de
programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'Environnement, dite « Grenelle | » et,
notamment l'article 41,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement, dite
« Grenelle Il » et, notamment l'article 173 qui modifie
PAC - Réglementation Générale / Vie le Code de l'Environnement en créant les articles Publique L.583-1 à L. 583-5 sur la prévention des nuisances VP/JPC/580627 lumineuses,
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la
prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses,
Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX
Objet : Extinction de l'éclairage public à VU la loi de transition énergétique du 18 août 2015, titre permanent sur certaines rues.
VU la délibération du conseil municipal en date du 27
avril 2017 relative à l'extinction de l'éclairage public à
titre expérimental,
Considérant que l'éclairage public contribue à
assurer la sécurité des biens et des personnes mais
qu'à certaines heures, il ne constitue pas une
nécessité absolue,
Considérant que les phases de test successives
d'extinction de l'éclairage public, de mai 2017 à mai
2019, ont incorporé les ajustements demandés par
les riverains qui en sont satisfaits,
Considérant que les sondages menés auprès de la
population concernée ont affiché un taux de
satisfaction de 71% au regard de cette démarche,
Considérant que toutes les mesures d'information
seront prises pour garantir la sécurité des usagers de
la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'éclairage public est interrompu à titre permanent, du lundi au dimanche, de 0h00 à 5h00 à compter du 12 juin 2019 sur les sites suivants :
ps + avenue de l'Europe entre le casino de jeux jusqu'à l'entrée d'agglomération de Vétraz-
Monthoux,
* rue de la résistance, portion entre la rue du Mont Rond et la rue des Esserts,
* rue du Mont Rond,
+ rue des Jardins,
+ rue d'Arve, portion entre la route d'Etrembières et l'avenue Mendès France
Sur les cheminements piétonniers des bords d'Arve, l'éclairage public est interrompu à titre permanent, du lundi au dimanche, de 3h00 au lever du jour à compter du 12 juin 2019.
ARTICLE 2 - L'extinction de l'éclairage public portera sur l'intégralité des candélabres des rues et
cheminements piétonniers mentionnés à l'article 1 à l'exception de l'avenue de l'Europe sur la portion comprise entre le nœud routier de la rue d'Arve avec la route d'Etrembières et le casino de jeux pour des raisons de sécurité publique.
ARTICLE 3 - En périodes de manifestations sur voie publique, où en cas de circonstances particulières, cette extinction de l'éclairage public pourra être suspendue.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté n°550886 en date duer avril 2018.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché en mairie.
L'information relative à cette démarche a été réalisée à titre complémentaire par le biais du site internet de la Ville, du Journal d'informations Municipales, de panneaux d'information sur site et de courriers adressés aux entités artisanales, commerciales et industrielles de la zone du Mont
Blanc.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Commissaire de Police, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse, - Monsieur le Responsable du service de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Énergie,
- Monsieur le Responsable du service Voirie,
- Madame la Responsable du service Environnement,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : p - transmission en Sous-Préfecture d NT-JULIEN le { 3 JUIN 201 - affichage ou notification le | Î JüN 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 1 3 JUIN 2018
En charge de la Réglementation Générale-Vie Publique ms
portant sur la réglementation
générale de circulation
IENNEM ASSE | ARRETE MUNICIPAL
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2213.1 et suivants du Code Général
PEP - Services Techniques Municipaux des Collectivités Territoriales,
PEP/1D/580963
VU le Code Pénal,
instructeur arrêté : M. MIRLICOURTOIS VU le Code de la Route,
Référent opération :
VU l'avis favorable de la Commission de Circulation,
Objet : Stationnement véhicules Sur proposition de la Directrice Générale Adjointe,
municipaux
ARRETE
ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté général de circulation du 20 février 2019 sont modifiées et complétées comme suit :
CHAPITRE II — STATIONNEMENT
ARTICLE 1 — STATIONNEMENT DES VEHICULES
3) Un stationnement et arrêt interdit est institué :
- Place Sémard : sur les emplacements matérialisés en jaune au droit du complexe
Martin Luther King, sauf aux véhicules municipaux
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à MM :
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services Techniques,
- Le Commissaire Principal de Police,
- Le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Responsable de la Police Municipale,
- Le Président d'Annemasse Les Voirons Agglomération,
- Le Directeur de la TP2A,
- Le Commandant du Centre de Secours Principal,
- Le Service Voirie Entretien Exploitation,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-préfecture de Saint Julien en Genevois le 1 3 JUIN 2010
- affichage ou notification le À $ /56/ 25(4
- réception du bordereau d'acquittement le {7 ]{JI\ 2018
Annemasse, le 13 juin 2019
Christian DUP
Maire d'Anyfemi. à NNEMASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant sur la réglementation À Vivre ensemble générale de circulation
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2213.1 et suivants du Code Général
PEP - Services Techniques Municipaux des Collectivités Territoriales, PEP/ID/581129
VU le Code Pénal,
instructeur arrêté : M. MIRLICOURTOIS VU le Code de la Route,
Référent opération :
VU l'avis favorable de la Commission de Circulation,
Objet : Création d'un axe prioritaire SUR proposition de la Directrice Générale Adjointe,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les dispositions de l'arrêté général de circulation du 20 février 2019 sont modifiées et complétées comme suit :
CHAPITRE Ill - SENS DE CIRCULATION
ARTICLE 1 - Sens interdits — sens obligatoires — sens prioritaires
5) Un axe prioritaire est institué :
- Au carrefour avenue du Maréchal Leclerc / avenue du Général De Gaulle / rue J.B.
Charcot, les véhicules circulant dans le sens avenue du Maréchal Leclerc vers l'avenue du Général De Gaulle et vice-versa, sont prioritaires par rapport aux véhicules venant de la rue J.B. Charcot, en cas de panne des feux tricolores.
ARTICLE 2 - - Ampliation du présent arrêté sera transmise à MM : - Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services Techniques,
- Le Commissaire Principal de Police,
- Le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Chef de la Brigade Motorisée,
- Le Responsable de la Police Municipale,
- Le Président d'Annemasse Les Voirons Agglomération,
- Le Directeur de la TP2A,
- Le Commandant du Centre Principal de Secours,
- Le Service Voirie Entretien Exploitation,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : UN 2019
- transmission en DR de Saint Julien en Genevois le 13
- affichage ou notification le À ÿ /o@/
- réception du bordereau d'acquittement le-UC NINT EL
Annemasse, le 13 juin 2019
Christian DUPESSEY, .
Maire DA e N .
IN NEMASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant autorisation A VIe ensemble d'une manifestation sur voie publique
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
PAC - Réglementation Générale / Vie
Publique
VP/JPC/578828
VU le décret en date du 31 mai 2010 classant la
RD1206 dans le réseau des routes à grande
circulation,
Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX VU l'arrêté municipal n° 571574 du 20/02/2019 et
ses arrêtés modificatifs successifs portant règlement
général de circulation,
Objet : Occupation domaine public,
restrictions de stationnement et de
circulation.
Fête Nationale. SE ai : | ne Le 13 où en cas de report le 14 juillet Considérant qu'à l'occasion du tir du feu d'artifices
2019 de la Fête Nationale sur le site de l'aérodrome, le 13 ° juillet 2019 ou en cas de report le 14 juillet 2019, il convient de prendre les mesures de police
nécessaires pour garantir la sécurité de la
manifestation,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
ARRETE
ARTICLE 1 - Périmètre
Afin d'organiser l'édition 2019 de la Fête Nationale, le parking Clément Ader sera neutralisé pour accueillir la manifestation du 13/07/2019 à 05h00 au 15/07/2019 à 18h00.
ARTICLE 2 - Report
En cas d'intempéries incompatibles avec la réalisation des prestations artistiques et pyrotechniques le 13 juillet 2019, le tir du feu d'artifices et le animations seront reportées au 14 juillet 2019 et les dispositions prévues aux articles 1 et 2 seront mises en œuvre du 14 juillet 2019 à 18h00 au 15 juillet 2019 à 1h00.
En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie des prestations de la fête nationale sur le domaine public.
ARTICLE 3 - Restrictions de circulation
Le 13 juillet 2019 et le 14 juillet 2019 en cas de report, la circulation automobile sera interdite sur les voies de circulation suivantes à l'exception des bus de la TAC (voir infra), des véhicules de secours, de sécurité, des forces de l'ordre ainsi que de toutes personnes autorisées :
+ de 20h00 à 01h00 route départementale 1206, portion entre le rond-point situés à l'intersection de la route de Taninges, de la route des Vallées, de l'avenue Maréchal Leclerc et de la route de Thonon-les-Bains (trémie comprise) en direction de Thonon-les- Bains jusqu'au rond-point de la route de Thonon-les-Bains avec la rue des Esserts,
° de 18h00 à 01h00 pour la trémie et la bretelle d'entrée du rond point sur la route de Thonon-les-Bains en direction de Thonon-les-Bains,
° de 18h00 à 01h00 pour la bretelle de sortie en direction du centre-ville du rond-point de la route de Thonon-les-Bains avec la rue des Esserts,
cs de 19h00 à 01h00 route de Thonon, portion entre le rond-point de la route de Thonon-les-Bains avec la rue Clément Ader et le rond-point de la route de Thonon- les-Bains avec la rue des Esserts, + de 19h00 à 01h00 rue Clément Ader,
+ de 19h00 à 01h00 rue Jules Verne (sauf pour les riverains sur la portion dont l'accès est situé route de Taninges),
+ de 19h00 à 01h00 rue de la Chambre chaude,
+ de 19h00 à 01h00 rue des prairies.
Ces restrictions de circulation seront mises en œuvre progressivement afin d'interdire l'entrée de véhicules dans le périmètre et favoriser la sortie de véhicules d'ores et déjà présents au regard des entreprises présentes aux abords du site.
Pour la desserte du site des festivités, les bus de la TAC emprunteront, depuis le rond-point du « carrefour du Livron », la rue du 18 août 1944, le double rond-point à l'intersection des rues de sous Cassan et Mermoz afin d'accéder au parking de l'hypermarché Géant Casino « Praz du Léman » en vue de déposer leur clientèle aux abords de l'entrée principale dudit parking située route de Thonon-les-Bains.
A l'occasion de leur itinéraire de retour vers le centre-ville, ils quitteront le parking de l'hypermarché Géant Casino « Praz du Léman » en empruntant la route de Thonon-les-Bains en direction du rond-point du « carrefour du Livron » puis la bretelle d'entrée sur le rond-point du même nom.
Les véhicules HandiTac devront emprunter depuis le carrefour du Livron, la route de Taninges, la rue du Stade [commune de Vétraz-Monthoux] afin de pénétrer dans l'enceinte du stade Henri Jeantet et rejoindre ainsi la rue Clément Ader en vue de déposer ou prendre en charge leurs passagers sauf pendant la durée du tir du feu d'artifices.
L'application du présent arrêté est subordonnée à la délivrance par la Direction Départementale des Territoires de l'autorisation de fermeture de la RD 1206, du 13 juillet 2019 à 18h00 au 14 juillet 2019 à 01h00 (et en cas de report du 14/07/2019 à 18h00 au 15/07/2019 à 1h00).
ARTICLE 4 - Déviations
La circulation des véhicules sera déviée dans un sens par la rue du 18 Août 1944, la rue Jean Mermoz, la rue de la Résistance, la rue des Esserts et dans l'autre sens par la rue des Esserts, la rue de la Résistance, la rue Jean Mermoz et la rue du 18 Août 1944.
L'hypermarché Géant Casino « Praz du Léman » et ses parkings seront accessibles uniquement par les entrées de la rue de la Résistance et de la rue Jean Mermoz de 18h00 à 01h00.
ARTICLE 5 - Véhicules autorisés
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention «fête nationale» n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu de l'organisateur l'autorisation de pénétrer dans le périmètre de la fête nationale.
Aucun véhicule non porteur des marques distinctives de l'organisation ou de la Ville d'Annemasse ne peut s'intégrer dans le dispositif sauf les véhicules de secours ou des forces de l'ordre.
ARTICLE 6 - Restrictions de stationnement
Pour faciliter l'installation et le déroulement des festivités, le stationnement est interdit :
+ sur tous les emplacements de stationnement du parking Clément Ader à compter du 12/07/2019 à 13h30 jusqu'au 15/07/2019 à 19h00.
*__ sur tous les emplacements de stationnement du parking privé de la Ville d'Annemasse ouvert à la circulation publique situé à l'extrémité de la rue du Stade sur la commune de Vétraz-Monthoux à compter du 12/07/2018 à 13h30 jusqu'au 14/07/2018 à 1h00 et jusqu'au 15/07/2018 à 01h00 en cas de report.
Pour garantir la sécurité des piétons à l'intérieur du périmètre des festivités, le stationnement sera interdit du 13/07/2019 à 17h00 au 14/07/2019 à 01h00 et en cas de report du 14/07/2019 à 17h00 au 15/07/2019 à 01h00, sur le parkings publics et privés ouverts à la circulation publique situés :
+ 1 rue des prairies (enseignes commerciales Alpes Méthode Propreté, Kittycia Institut, Onet Services, Coiffeur Outikhsi Belaïd, Sophie C Esthétique...) ;
+ 46 route de Thonon-les-Bains (enseigne commerciale SPEEDY) ;
+ 56 route de Thonon-les-Bains (Enseignes commerciales Laurie Lumière, Restaurant Chez Olive, CEIHP....) ;
+ 64 route de Thonon-les-Bains (enseigne commerciale KFC).
Par ailleurs, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur les cheminements piétonniers et îlots centraux de la route de Thonon-les-Bains. Durant toute la période de tir du feu d'artifices, les bus seront autorisés à stationner route de Thonon-les-Bains, en sortie du carrefour avec la rue Berthollet et l'entrée principale de l'hypermarché, en direction du centre-ville.
ARTICLE 7 - Les véhicules gênant l'installation et le déroulement des festivités seront déplacés ou mis en fourrière.
ARTICLE 8 - Mesures de sécurité et de prévention
Le public souhaitant accéder au site des festivités devra satisfaire à toutes réquisitions des forces de l'ordre ou personnes habilitées par l'organisateur à assurer la sécurité de la manifestation.
Le public est tenu de se soumettre aux mesures de sécurité mises en œuvre à l'entrée des
différents sites d'accueil du public et notamment à la fouille des sacs et autres effets personnels. Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité prescrites lui interdira l'accès à ces sites.
A cet effet, les sacs de toute contenance qu'ils soient à dos où à main, et tout autre équipement de la personne propre au transport de biens ou d'effets personnels, devront être présentés au contrôle des agents missionnés par l'organisateur pour des raisons de sécurité et le bon déroulement des festivités.
Par ailleurs, les membres de l'organisation dûment accrédités et identifiables par badge, les agents des services publics ainsi que les prestataires et partenaires de la manifestation, devront répondre à toutes réquisitions des forces de l'ordre ou des agents de sécurité missionnés par l'organisateur.
Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité mises en œuvre lui interdira l'accès au site concerné.
Durant la phase de mise en place, seules les personnes dûment habilitées par l'organisateur ainsi que les services publics en charge de l'organisation et de la sécurité de la manifestation,
seront autorisés à y accéder avant l'ouverture au public prononcée par l'organisateur.
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux véhicules de service, de secours ou des prestataires et partenaires de la manifestation ; leur vitesse étant limitée à 3 km/h.
ARTICLE 9 - Restrictions de circulation et de stationnement spécifiques avec liberté de manœuvre des forces de l'ordre et de l'organisateur.
Selon la vitesse à laquelle le retour à la normale de la circulation routière s'effectuera, les forces de l'ordre en concertation avec l'organisateur donneront les ordres de fermeture ou d'ouverture anticipée ou retardée pour le bien et la sécurité des usagers de la route, automobilistes, cyclistes ou piétons.
ARTICLE 10 - Mesures de police - Réglementation relative à la lutte contre le bruit Les partenaires et prestataires de la Ville sont autorisés, par dérogation à l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7 février 2002 portant lutte contre le bruit, à jouer et à diffuser de la musique dans le périmètre défini à l'article 1, du 13 juillet 2019 à 17h00 au 14 juillet 2019 à 01h00 ou en cas de report du 14 juillet 2019 à 17h00 au 15 juillet 2019 01h00.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7 février 2002 portant lutte contre le bruit, l'organisateur est autorisé à procéder aux opérations de montage et démontage au-delà de l'amplitude horaire autorisée 7h00-20h00. Au-delà de ces horaires, il appartiendra à l'organisateur de prendre toutes les mesures permettant de minimiser les nuisances sonores.
ARTICLE 11 - Mesures de police - Sonorisation
L'usage d'un dispositif de sonorisation fixe est autorisé le 13 juillet 2019 à 13h00 jusqu'au 14 juillet 2019 à 01h00 au stade Henri Jeantet et sur le parking Clément Ader ou en cas de report du 14 juillet 2019 à 13h00 au 15 juillet 2019 à 01h00.
En cas d'annulation de cette manifestation, l'usage d'un dispositif de sonorisation mobile embarqué dans le véhicule de la Police Municipale ou des services techniques est autorisé les 13 et 14 juillet 2019 afin d'informer le public.
ARTICLE 12 - Mesures de police - vente au déballage
La vente et l'usage de pétards et de bombes moussantes est interdite dans tout le périmètre des festivités. ARTICLE 13 - Mesures de police — Chiens dangereux
Le 13/07/2019 à partir de 17h00 et jusqu'au 14/07/2019 à 1h00 ou en cas de report le 14/07/2019 à partir de 17h00 et jusqu'au 15/07/2019 à 01h00, dans le périmètre des festivités, les chiens d'attaque ou de défense de la première et deuxième catégorie, même muselés et tenus en laisse, sont interdits à l'exception de ceux des forces de l'ordre ou des personnes malvoyantes.
ARTICLE 14 - Mesures de police - Vente foraine
Des commerçants non-sédentaires habilités par le service occupation du domaine public, seront autorisés à participer à la manifestation, en déambulant dans le périmètre des festivités le 13/07/2019 de 20h00 à minuit ou en cas de report le 14/07/2019 de 20h00 à minuit. Aucun banc fixe ne sera accordé sauf autorisation municipale préalable.
ARTICLE 15 - Mesures de police - Débits de boissons temporaires Dans tout le périmètre des festivités, la vente à emporter ou à consommer sur place de boissons conditionnées dans des récipients en verre est interdite.
Sont également interdits dans les mêmes conditions, la détention, le transport sur la voie publique de boissons conditionnées dans des récipients en verre.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°351126 en date du 27 mars 2012, seule est autorisée dans le périmètre des festivités, la consommation de boissons alcoolisées ou non, à condition qu'elles soient vendues ou offertes dans des gobelets en plastique ou en carton exception faite des terrasses des débitants de boissons et autres restaurateurs.
Les bénéficiaires des autorisations de débits de boissons temporaires devront veiller à servir les boissons vendues ou offertes exclusivement dans des gobelets en plastique ou en carton.
ARTICLE 16 - Mesures de police - Vente au déballage associative Des associations habilités par le service événementiel seront autorisés à organiser des animations dans le périmètre des festivités.
Les associations seront autorisées d'une part à faire usage d'appareils de cuisson électriques, à gaz où à combustion (les aliments étant cuits sur des braises obtenues en brûlant du bois ou du charbon de bois) tout en veillant à limiter les nuisances olfactives et en respectant les normes de sécurité en vigueur.
Il sera strictement interdit de procéder à leur allumage des équipements à combustion à l'aide de matières inflammables telles que carburant, White-spirit, alcools.(liste non exhaustive). L'allumage du brasier devra être effectué à l'aide de gel ou bûchettes d'allumage pour barbecue.
Par ailleurs, aucun barbecue ou appareil de cuisson n'est autorisé sous les stands et les tentes.
ARTICLE 17 - L'ADPC renforcera le dispositif de secours auprès du public durant toutes la durée des festivités tandis qu'un équipage d'intervention «incendie » du centre de secours de l'agglomération Annemassienne sera prépositionné aux abords du site de tir du feu d'artifices pendant la durée des prestations pyrotechniques pour pallier à d'éventuels risques d'incendie.
ARTICLE 18 - Au terme de la période autorisée, les associations et les commerçants non sédentaires libéreront les lieux en les laissant propres et sans dégradation.
ARTICLE 19 - Les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mises en place.
ARTICLE 20 - Les déviations et signalisations nécessaires seront mises en place.
ARTICLE 21- Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 22 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Événementiel,
- Monsieur le Responsable du service Occupation du Domaine Public, - Madame la Responsable du service des Parcs et Jardins, - Monsieur le Responsable du service Entretien Maintenance Exploitation,
- Monsieur le Responsable du service Gestion du Domaine Public,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Annemasse, 42 rue du Chablais,
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours de l'agglomération
Annemassienne, rue J-B Charcot,
- Monsieur le Directeur de l'aérodrome, route de Thonon-les-Bains,
- Monsieur le Directeur de Siegwerk, 13 route de Taninges 74100 Vétraz-Monthoux, - Monsieur le Directeur de DAV/Valéo, rue Jules Verne 74100 Vétraz-Monthoux
- Madame le Maire de Vétraz-Monthoux,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité
- transmission en Sous Préfecture de Saint Julien en Genevois 1 8 JUIN 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 18 JUIN 2019
- affichage ou notification 1 9
JUIN 2019
Annemasse, le 14 juin 2019
Pour Le Maire,
le Premier Adjoint
Michel BOUCHER
Avis favorable en ce qui concerne la RD1206 sous réserve :
-de viser l'avis du préfet
-de l'accord du gestionnaire de voirie concerné par l'itinéraire de
déviation Pour le Préfet et par délégation,
Pour Le directeur départemental des territoires,
Le responsable gestion de crise etcirculation,
Agent bureau défense ar
Sylvain CAFERAAVY GREN
Annecy, le A 6/ A8 us
a"
ZIeNNEMASSE à vivre ensemble
PAC - Réglementation Générale / Vie
Publique
VP/JPC/579547
Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX
Objet : Tir d'un feu d'artifice
Édition 2019 de la Fête Nationale
Le 13 juillet ou le 14 juillet 2019 en cas de
report
ARRETE MUNICIPAL
portant autorisation de tir
d'un feu d'artifices
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L. 2212-2 et suivants et 2213-1 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à
l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement,
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la
mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs,
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des
articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement,
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif
aux produits et équipements à risques,
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le
marché des produits explosifs,
VU le dossier fourni par l'artificier comprenant le
formulaire Cerfa de déclaration de spectacle
pyrotechnique, le récapitulatif technique ou plan de
tir, l'attestation d'assurance et le carnet de tir ou
l'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2019-0040
portant renouvellement du certificat de qualification
F4-T2-Niveau 2 n°74/2019/019,
Considérant que la Ville d'Annemasse organise un
feu d'artifices, avec l'assistance du responsable de la
mise en œuvre des artifices ci-après dénommé M.
GSTALDER Adrien, Société Pyragric Industrie, 639
avenue de l'Hippodrome CS 50110 69141 Rillieux-la-
Pape cedex et son agence Savoie/Haute-Savoie,
126 espace Au Vernet, PAE La Caille, 74350
Allonzier-la-Caille,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la
sécurité publique et qu'il y a donc lieu de réglementer
le tir du feu d'artifices sur le site de tir envisagé,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'organisation du spectacle pyrotechnique par la ville d'Annemasse, assistée du
responsable de la mise en œuvre des artifices en la personne de M. GSTALDER Adrien, Société Pyragric Industrie, est autorisée, le 13 juillet 2019 aux alentours de 22h30 sur le site envisagé et
en cas de report pour cause d'intempéries le 14 juillet 2019 à la même heure :
*__ Pour le tir du feu d'artifices de catégories F2-F3-F4 : le terrain de sport en stabilisé du stade Henri Jeantet entouré de palissades béton. + Pour l'accueil du public :
o le parking public situé rue Clément Ader et la rue du même nom ainsi que la route de Thonon-les-Bains portion comprise entre le rond-point dénommé « Carrefour du Livron » (situé à l'intersection des routes de Taninges, des Vallées, de Thonon-les- Bains et de l'avenue Leclerc) et le rond-point situé à l'intersection de la rue des Esserts.
o le parking du stade de football Henri Jeantet situé sur la commune de Vétraz- Monthoux.
ARTICLE 2 - Le responsable de la mise en œuvre des artifices en la personne de M. GSTALDER Adrien, Société Pyragric Industrie, est chargé de superviser les opérations de transport et de tir d'artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre des artifices en la personne de M. GSTALDER
Adrien, Société Pyragric Industrie, devra disposer d'un schéma de mise en œuvre comportant un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs pompiers en cas d'incendie, le ou les points d'accueil des secours en cas d'accident et les voies d'accès à ces points, ainsi que la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage.
ARTICLE 4 - La zone de tir sera délimitée par l'artificier et interdite à toute personne non autorisée durant les phases de montage, tir et nettoyage. Le périmètre de sécurité ainsi déterminé sera matérialisé de sorte qu'aucun spectateur ne puisse le franchir par inadvertance.
Aux points d'accès, la présence d'artifices et l'interdiction d'entrée du public doivent être indiquées. Les phases de montage, de tir et de nettoyage de la zone de tir doivent être effectuées
en dehors de la présence du public.
Durant l'ensemble de ces étapes, la zone de tir est placée sous la surveillance de l'artificier y compris en cas de report pour cause d'intempéries.
La zone de tir doit comporter des moyens de lutte contre l'incendie dimensionnés en fonction de la nature des risques et immédiatement accessibles dès la livraison des produits.
La zone de tir devra être équipée d'une arrivée d'eau.
Au moins un point d'accueil des secours, dans cet espace, doit être maintenu dégagé et accessible durant toutes les phases du chantier : montage, tir et nettoyage.
ARTICLE 5 - L'organisateur et l'artificier seront tenus de prendre l'attache des établissements suivants qualifiés d'installations classées (soumis à autorisation préfectorale ou à déclaration).
La proximité entre le site de tir et le risque représenté par ces établissements, en raison de leur nature, de certains produits utilisés ou stockés et de matières toxiques pour la santé et l'environnement, imposent que des mesures de sécurité adéquates soient prises tant par l'organisateur et son artificier que par chacun de ces établissements afin de réduire tout risque
d'accident :
+ __ l'aérodrome, route de Thonon-les-Bains 74100 Annemasse
+ __ l'entreprise SIEGWERK France (SA) 13, route de Taninges 74100 Vétraz-Monthoux.
A cet effet, tout décollage ou atterrissage de nuit sera interdit le 13 juillet 2019 à compter de 20h00 jusqu'au 14 juillet 2019 à 8h00 et en cas de report pour cause d'intempéries le 14 juillet 2019 à compter de 20h00 jusqu'au 15 juillet 2019 à 8h00.
ARTICLE 6 - Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité inscrite sur les
emballages des artifices.
Cette distance est fixée à 150 mètres au regard du récapitulatif technique du feu.
ARTICLE 7 - La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne d'éventuels mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
ARTICLE 8 - Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle
sera neutralisée dans les plus brefs délais. ARTICLE 9 - A l'issue du spectacle pyrotechnique, la zone de tir devra être nettoyée.
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de l'artificier dès le tir terminé et traités selon les instructions fixées par le fournisseur dans la notice associée et rassemblés dans leur emballage d'origine.
ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 11 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité publique,
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable du service Événementiel et vie associative, - Monsieur le Responsable du service Gestion du domaine public, - Monsieur le Responsable du service Occupation du domaine public, - Monsieur le Responsable du service Entretien, maintenance et exploitation de la voirie, - Madame la Responsable du service des Sports,
- Madame la Responsable du service des Parcs et Jardins,
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie, Direction du Cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civile, rue du 30ème régiment d'infanterie BP 2332 74034 Annecy Cedex, - Monsieur le Commissaire de Police, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse, - Monsieur le Commandant, caserne de gendarmerie, rue de Romagny 74100 Annemasse,
- Monsieur le Commandant du centre de secours principal, 15 rue Jean-Baptiste Charcot 74100 Annemasse,
- Monsieur GSTALDER, Pyragric Industrie, Agence Savoie / Haute-Savoie, 126 espace Au Vernet, PAE La Caille, 74350 Allonzier-la-Caille,
- Monsieur le Directeur de l'aérodrome, route de Thonon 74100 Annemasse - Monsieur le Directeur de l'entreprise SIEGWERK France (SA), 13 route de Taninges 74100 Vétraz-Monthoux,
- Madame le Maire de Vétraz-Monthoux,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de
contrôle de légalité : .
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 & JUIN 2019
- affichage ou notification le G JUIN 201
- réception du bordereau d'acquittement le 79 JUIN 2019
Annemasse, le 17 juin 2019
Pour le Maire,
le Premier Adjoint
Michel BOUCHER IN NEMASSE ARRETE MUNICIPAL mA portant autorisation d'une manifestation
A VIe ensemble | sur voie publique
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
PAC - Réglementation Générale / Vie
Publique VU l'arrêté municipal n° 323562 du 16 mai 2011 VPAPC/578764 portant règlement du Parc de la Fantasia,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993 Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX : Fe Lu portant règlement général de voirie,
VU l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7
Objet __: Festival «MUSICAL'ETE » février 2002 portant lutte contre le bruit, Édition 2019
Scène Fantasia Considérant que la scène « Fantasia » de l'édition
Parc de La Fantasia 2019 du Festival «MUSICAL'ETE » est organisée du 12/07/2019 au 30/08/2019 dans l'enceinte du parc de La Fantasia, chaque
vendredi, du 12/07/2019 au 30/08/2019
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'organisation de la scène Fantasia du festival Musical'été est autorisée tous les vendredis du 12/07/2019 au 30/08/2019 de 9h00 à 01h00.
ARTICLE 2 - Par dérogation à l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7 février 2002 portant lutte contre le bruit, l'organisateur et ses partenaires sont autorisés à procéder aux opérations de montage et démontage au-delà de l'amplitude horaire autorisée 7h00-20h00. Au- delà de ces horaires, il leur appartiendra à de prendre toutes les mesures permettant de minimiser les nuisances sonores.
Les partenaires de l'organisation sont autorisés à procéder aux opérations de démontage, les soirs de représentation, à l'issue des prestations artistiques jusqu'au lendemain 3h00.
ARTICLE 3 - Restrictions de circulation
La circulation des véhicules sera interdite dans le parc de La Fantasia exception faite des véhicules de sécurité, de secours, des forces de l'ordre ainsi que des véhicules de l'organisation autorisés par le service Événementiel.
Les vendredis du 12/07/2019 au 30/08/2019 de 18h00 jusqu'à la fin des festivités :
* La circulation sera interdite rue du Brouaz, de l'angle de la rue de Genève à l'angle de la rue Bellevue.
* La circulation des véhicules en provenance de la rue de Genève sera déviée par l'avenue Lachenal, l'avenue P. Mendès France et le quai d'Arve.
*__ La circulation des véhicules rue du Brouaz en provenance du quai d'Arve sera déviée par la rue de la Paix.
ARTICLE 3 - Restrictions d'arrêt et de stationnement
L'arrêt et le stationnement sont interdits rue du Brouaz, sur la portion entre la rue du Clos des Gavilles et la rue de Bellevue, des deux côtés de la chaussée les vendredis soirs du 12/07/2019 au 30/08/2019 de 19h00 à minuit.
ARTICLE 4 - Restrictions de circulation et de stationnement spécifiques avec liberté de manœuvre des forces de l'ordre et de l'organisateur.
Selon les circonstances, les forces de l'ordre et agents de sécurité en concertation avec l'organisateur donneront les ordres de fermeture où d'ouverture anticipée ou retardée pour le bien et la sécurité des usagers de la route, automobilistes, cyclistes ou piétons. ARTICLE 5 - Restrictions de stationnement
Les personnes à mobilité réduite seront autorisées à se stationner sur le parking des douanes au début de la rue du Brouaz.
ARTICLE 6 - Les véhicules gênant la mise en place et le déroulement de la manifestation seront déplacés ou mis en fourrière.
ARTICLE 7- Les automobilistes et usagers de la voirie publique devront respecter les signalisations provisoires mises en place et se conformer strictement aux indications des forces de l'ordre et des agents de sécurité désignés par l'organisateur.
ARTICLE 8- Mesures de sécurité et de prévention
Le public est tenu de se soumettre aux mesures de sécurité mises en œuvre à l'entrée du parc de La Fantasia et notamment à la fouille des sacs et autres effets personnels. Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité prescrites lui interdira l'accès au parc de La Fantasia.
Afin de sécuriser les abords du parc et le parc lui-même, des véhicules identifiés et identifiables devront être positionnés aux endroits désignés ci-après afin d'empêcher toute circulation et_ intrusion de véhicules dans le périmètre. Les conducteurs des véhicules devront être joignables à tout moment afin de retirer le véhicule dans le cas où un véhicule de secours ou de sécurité souhaiterait pénétrer à l’intérieur du périmètre.
* Au carrefour de la rue de Genève et de la rue du Brouaz.
*__ Sur la rue du Brouaz au niveau du carrefour avec la rue de Bellevue, puis à partir de 23h00 au niveau de l'entrée secondaire (déplacement de ce véhicule pour faciliter le départ des partenaires de l'événement).
ARTICLE 9- Mesures de police - Débits de boissons
La vente de boissons sera réglementée tous les vendredis du 12/07/2019 au 30/08/2019 de 19h00 à 23h45 dans le parc de La Fantasia.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°323562/105 en date du 16 mai 2011 relatif à l'accès au parc La Fantasia, et interdisant d'introduire et de les consommer sur place, sous quelque forme que ce soit, des boissons alcooliques, le bénéficiaire de l'autorisation sera autorisé à vendre, pour consommer sur place ou à emporter, des boissons alcooliques du 3ème groupe.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°351126 en date du 27 mars 2012, seule est autorisée la consommation de boissons alcoolisées ou non, sur la voie publique, dans des canettes et dans des gobelets en plastique ou en carton.
La vente à emporter ou à consommer sur place de boissons conditionnées dans des récipients en verre est interdite. Sont également interdits dans les mêmes conditions, la détention, le transport sur la voie publique de boissons conditionnées dans des récipients en verre.
Sur le lieux stipulés ci-dessous, l'organisateur de la manifestation ou le(s) bénéficiaire(s) des autorisations temporaires de débit de boissons devra veiller à ce que les membres de l'organisation en charge de ces débits de boissons décapsulent systématiquement toutes les canettes vendues ou offertes avant remise aux clients.
ARTICLE 10 - Mesures de police - Sonorisation
La sonorisation de la manifestation sera réglementée tous les vendredis du 12/07/2019 au 30/08/2019, dès 9h00 pour les balances et à compter de 19h00 jusqu'à 1h00 pour les prestations artistiques.
L'émission de musiques amplifiées ne devra dépasser à aucun moment ni en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents suivants :
+ Limite sonore : 97 db pondérés A sur 15 minutes
+ Limite sonore : 107 db pondérés C sur 15 minutes
ARTICLE 11 - Mesures de police - Chiens
Pendant toute la durée du Festival, les vendredis, du 12/07/2019 au 30/08/2019, de 19h00 à 1h00, l'accès au parc de La Fantasia est interdit aux chiens de toutes catégories, même muselés et tenus en laisse, à l'exception des chiens-guides pour personnes malvoyantes, et ceux des forces de l’ordre et du personnel de sécurité. ARTICLE 12 - Mesures de police-artifices
Pendant toute la durée du Festival, les vendredis, du 12/07/2019 au 30/08/2019, de 19h00 à 1h00, la vente et l'usage de pétards et de bombes moussantes est interdite dans tout le périmètre du Festival.
ARTICLE 13 - Mesures de police - Vente foraine et vente au déballage associative Une quinzaine de commerçants non-sédentaires et différentes associations, habilités par le service événementiel de la Ville, seront autorisés à occuper des emplacements définis, dans le parc de la Fantasia, les vendredis du 12/07/2019 au 30/08/2019 de 15h00 à 01h00.
Les associations et les commerçants non-sédentaires seront autorisées d'une part à faire usage d'appareils de cuisson électriques, à gaz ou à combustion (les aliments étant cuits sur des braises obtenues en brûlant du bois ou du charbon de bois) tout en veillant à limiter les nuisances
olfactives et en respectant les normes de sécurité en vigueur.
Il sera strictement interdit de procéder à leur allumage des équipements à combustion à l'aide de matières inflammables telles que carburant, White-spirit, alcools.(liste non exhaustive). L'allumage du brasier devra être effectué à l'aide de gel ou bûchettes d'allumage pour barbecue.
Aucun barbecue ou appareil de cuisson n'est autorisé sous les stands et les tentes.
Au terme de chaque période autorisée, les associations et les commerçants non-sédentaires
libéreront les lieux en les laissant propres et sans dégradations.
ARTICLE 14- Les déviations et signalisations nécessaires seront mises en place.
ARTICLE 15 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie des prestations du Festival sur le domaine public.
ARTICLE 16 - Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction
compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 17 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Responsable du service Événementiel,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Occupation du Domaine Public, - Madame la Responsable du service des Parcs et Jardins,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Annemasse, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint Julien en Genevois le 1 9 JUIN 2019
- réception du bordereau d'acquittement le JUIN
- affichage ou notification le 1 9 JUIN
Annemasse, le 18 juin 2019
Pour Le Maire,
Le Premier adjoint
Michel BOUCHER mn
——
portant autorisation d'une manifestation
sur voie publique
INNEM ASSE | ARRETE MUNICIPAL
| # À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
PAC - Réglementation Générale / Vie VU le Code de la Route Publique '
VP/JPC/578766 VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX
VU l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7
février 2002 portant lutte contre le bruit,
Objet _: Festival «MUSICAL'ETE » Considérant œue la scène «Rousseau» de l'édition Édition 2019
2019 du Festival «MUSICAL'ETE » est organisée
place Jean-Jacques Rousseau, chaque samedi, du
13/07/2019 au 31/08/2019,
Scène Rousseau
Place Jean-Jacques Rousseau
du 13/07/2019 au 31/08/2019
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'organisation de la scène Rousseau du festival Musical'été est autorisée tous les samedis du 13/07/2019 au 31/08/2019 de 13h00 à 21h00.
ARTICLE 2 — Par dérogation à l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7 février 2002 portant lutte contre le bruit, l'organisateur est autorisé à procéder aux opérations de montage et démontage au-delà de l'amplitude horaire autorisée 7h00-20h00. Au-delà de ces horaires, il appartiendra à l'organisateur de prendre toutes les mesures permettant de minimiser les nuisances sonores.
ARTICLE 3 — Mesures de police — Sonorisation
La sonorisation sera autorisée tous les samedis du 13/07/2019 au 31/08/2019, dès 13h00 pour les balances et à compter de 17h30 jusqu'à 21h00 pour les prestations artistiques.
ARTICLE 4 — Mesures de police — Artifices
La vente et l'usage de pétards et de bombes moussantes est interdite dans tout le périmètre du Festival.
ARTICLE 5 — Mesures de police - Débits de boissons
La vente à emporter de boissons conditionnées dans des récipients en verre est interdite dans
tout le périmètre du Festival «Les MUSICAL'ETE 2019 Scène Rousseau». Sont également interdits dans les mêmes conditions, la détention, le transport sur la voie publique et l'introduction dans le périmètre des festivités de boissons conditionnées dans des récipients en verre.
ARTICLE 6 - Mesures de police — Chiens dangereux
Les chiens d'attaque ou de défense de la première et deuxième catégorie, même muselés et
tenus en laisse, sont interdits dans le périmètre du Festival «Les MUSICAL'ETE 2019 Scène Rousseau».
ARTICLE 7 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute où partie des prestations du Festival sur le domaine public.
ARTICLE 8 — Voies et délais de recours: La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. ARTICLE 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Responsable du service Événementiel,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Occupation du Domaine Public, - Monsieur le Commissaire Principal de Police d'Annemasse, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint Julien en Genevois le 1 9 JUIN 2019
- réception du bordereau d'acquittement le {© JUIN 2019
- affichage ou notification le Î g JUIN 2019
Annemasse, le 18 juin 2019
Pour Le Maire,
Le Premier adjoint
Michel BOUCHER ÊÉ
INNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL ms portant autorisation d'une manifestation À VIe ensemble sur voie publique
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment les articles L.2212.1 et suivants et
L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté préfectoral 2016-193 du 20 avril 2016
portant police générale des cafés et débits de
boissons,
PAC - Réglementation Générale / Vie VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4/03/1993 portant Publique règlement général de voirie,
VP/JPC/581560
VU l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du
Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX 7102/2002 portant lutte contre le bruit,
VU l'arrêté général de circulation n°571574 en date
du 20 février 2019 et ses arrêtés modificatifs
Objet : Festival du Livre successifs,
Les 29 et 30 juin 2019
VU l'arrêté municipal n°S2/IBR/254598 en date du
20/07/2009 relatif au Parc Montessuit,
VU l'arrêté municipal n°351126 du 27/03/2012
portant réglementation de la mendicité, de
l'occupation abusive du domaine public et de la
consommation d'alcool sur la voie publique,
Considérant que la Ville organise le « Festival du
Livre » les 29 et 30 juin 2019,
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le festival du Livre est organisé les 29 et 30 juin 2019.
ARTICLE 2 - À cet effet, le festival du Livre est autorisé à occuper le domaine public :
+. d'une part, les places Jean Jaurès et du Jumelage dans le cadre de la fête du Perrier organisée également par la Ville le samedi 29 juin de 14h00 à 19h00.
+ et d'autre part, le parc Montessuit, le dimanche 30 juin de 7h00 à 21h00
ARTICLE 3 - Par dérogation à l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7 février 2002 portant lutte contre le bruit, l'organisation est autorisée à procéder aux opérations de montage et démontage au-delà de l'amplitude horaire autorisée 7h00-20h00. Au-delà de ces horaires, il appartiendra à l'organisateur de prendre toutes les mesures permettant de minimiser les nuisances sonores. ARTICLE 4 - Conditions d'usage et d'accès au Parc Montessuit
+ Les horaires d'ouverture et de fermeture du Parc Montessuit, du 1er juin au 30 août sont 7h00-22h00.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°S2/IBR/254598 en date du 20 juillet relatif à l'accès au Parc Montessuit, l'organisation pourra prolonger la présence de ses équipes au-delà
de 22h00, heure de fermeture habituelle du parc, après la fin des prestations artistiques, en dehors de la présence de tout public.
+ La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sauf aux
véhicules des services publics, de secours ou d'entreprises chargées d'assurer des prestations pour le compte de la Ville ; leur vitesse étant limitée à 3 km/h.
+ L'organisation est tenue de respecter l'arrêté n° 254598 en date du 20 juillet 2009 relatif au parc Montessuit.
ARTICLE 5 - Restrictions ou interdictions de stationnement et d'arrêt
Par dérogation à l'arrêté municipal n°S2/IBR/254598 en date du 20 juillet relatif à l'accès au Parc Montessuit, l'organisateur sera autorisé à stationner des véhicules techniques et des food-trucks.
ARTICLE 6 - Les véhicules gênant l'organisation de la manifestation seront mis en fourrière.
ARTICLE 7 - Restrictions ou interdictions de circulation
Afin de faciliter le déroulement des opérations de montage et démontage, les véhicules de l'organisation et de ses partenaires sont autorisés à accéder au parc Montessuit par l'entrée principale orientée rue de Genève.
ARTICLE 8 - Mesures de sécurité et de prévention
La sécurité de la manifestation incombera à l'organisation.
En dehors des horaires d'ouverture au public du parc Montessuit, la surveillance des installations déployées incombera à l'organisation.
Le public est tenu de se soumettre aux mesures de sécurité mises en œuvre à l'entrée du parc Montessuit et notamment à la fouille des sacs et autres effets personnels.
Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité prescrites lui interdira l'accès au parc Montessuit.
L'accès du public au parc Montessuit se fera exclusivement par les portillons réservés aux piétons situés rue de Genève et rue Molière de 10h00 à 19h00. Les grands portails destinés à l'accès des véhicules devront rester fermés.
ARTICLE 9 - Mesures de police - Véhicules autorisés
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules portant la mention du festival n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu de l'organisation, l'autorisation de participer au festival. Aucun véhicule non porteur des marques distinctives de l'organisation ou de la Ville d'Annemasse ne peut pénétrer dans le périmètre des festivités sauf les véhicules de secours ou des forces de j'ordre.
Cette autorisation sera exigible notamment afin de pénétrer dans le périmètre des prestations artistiques.
ARTICLE 10 - Mesures de police - Sonorisation
La sonorisation du festival et notamment à l'occasion des balances, répétitions et prestations artistiques sera autorisée au parc Montessuit, le dimanche 30 juin 2019 de 18h00 à 19h00 à l'occasion d'une initiation au swing.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations festives, de la musique d'ambiance ou un accompagnement musical des prestations artistiques à l'exclusion de toute autre forme de communication. ARTICLE 11 - Mesures de police - Débits de boissons
Sur les lieux stipulés à l'article 2, la vente à emporter où à consommer sur place de boissons conditionnées dans des récipients en verre est interdite.
Sont également interdits dans les mêmes conditions, la détention, le transport sur la voie publique et dans le parc de boissons conditionnées dans des récipients en verre.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°351126 en date du 27 mars 2012, seule est autorisée la consommation de boissons alcoolisées ou non, sur la voie publique et le parc, dans des gobelets en plastique ou en carton.
ARTICLE 12 - Autorisation de débit de boissons temporaire
Le (ou les) bénéficiaire(s) d'une autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons: horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.
Les déchets issus de l'activité devront être récupérés par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 13 - Mesures de police - restauration
Des commerçants non-sédentaires seront autorisées d'une part à faire usage d'appareils de cuisson électriques, à gaz ou à combustion (les aliments étant cuits sur des braises obtenues en brûlant du bois ou du charbon de bois) tout en veillant à limiter les nuisances olfactives et en respectant les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
Des commerçants non-sédentaires en petite restauration, partenaire de l'organisation, en concertation avec la Ville, pourront s'installer, en point fixe, sur un emplacement délimité du parc Montessuit pendant la durée du festival, sans obstruer l'accès des services de secours ou des forces de l'ordre.
Les déchets issus de l'activité devront être récupérés par le bénéficiaire de l'autorisation.
Cette occupation du domaine public est soumise à redevance.
Il sera strictement interdit de procéder à l'allumage des équipements à combustion à l'aide de matières inflammables telles que carburant, White-spirit, alcools.(liste non exhaustive). L'allumage du brasier devra être effectué à l'aide de gel ou bûüchettes d'allumage pour barbecue. Par ailleurs, aucun barbecue ou appareil de cuisson n'est autorisé sous les stands et les tentes.
ARTICLE 14 - Mesures de police - Chiens
Pendant toute la durée du festival, l'accès au parc Montessuit est interdit aux chiens de toutes catégories, même muselés et tenus en laisse, à l'exception des chiens des personnes malvoyantes, des forces de l'ordre et du personnel de sécurité.
ARTICLE 15 - Communication
L'organisation est autorisée à implanter des supports d'affichage sur les grilles du parc Montessuit et sera tenue de les retirer au terme du festival.
ARTICLE 16 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service, en raison de circonstances particulières ou de non respect des prescriptions générales de sécurité, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie de la manifestation sur le domaine public.
ARTICLE 17 - Au terme de la période autorisée, l'organisation libérera les lieux en les laissant propres et sans dégradation.
ARTICLE 18 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place.
ARTICLE 19 - Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. ARTICLE 20 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Commissaire de Police, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse, - Monsieur le Responsable du service de la tranquillité publique,
- Monsieur le Responsable du service de la police municipale,
- Monsieur le Responsable du service entretien maintenance exploitation, - Monsieur le Responsable du service énergie
- Madame la Responsable du service des parcs et jardins,
- Monsieur le Responsable du service culturel,
- Monsieur le Responsable du service événementiel,
- Madame la Directrice de la Villa du Parc,
- Monsieur la Directrice des Bibliothèques,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 4 JUIN 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 1 0 {ii} 2019
- affichage ou notification le Î 9 JUIR 2919 W cv
Annemasse, le 18 juin 2019
Pour Le Maire,
le Premier Adjoint
Michel BOUCHER INNEMASSE | ARRETE MUNICIPAL portant sur l'occupation du domaine public | 5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
PAC/WP - Occupation du Domaine VU l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 relatif Public aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007,
VP/ODP/DD/581748 TE ss
VU l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7
Affaire suivie par : Denis DUNAND février 2002 portant lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal n°254598 du 20 juillet 2009
portant réglementation de l'accès au Parc
Objet : Animation MJC Montessuit,
Parc Montessuit
le 26 juin 2019 Considérant que Monsieur CHANTOISEAU Xavier, directeur de la MJC Annemasse, domicilié 3 rue du 8
mai 74100 Annemasse sollicite l'autorisation
d'organiser une animation dans le parc Montessuit, le
26 juin 2019.
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires et de
réglementer l'usage d'une sonorisation ,
ARRETE
ARTICLE 1 — Monsieur CHANTOISEAU Xavier, directeur de la MJC Annemasse, est autorisé à organiser une animation, le 26/06/2019 de 13h00 à 16h00, sur une partie définie du parc Montessuit.
ARTICLE 2 -Sonorisation
Une autorisation de sonorisation est accordée à Monsieur CHANTOISEAU Xavier, directeur de la MJC Annemasse, le 26/06/2019 de 13h00 à 16h00, dans le parc Montessuit et sous la responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 3 - L'organisateur de l'événement prendra toutes les mesures utiles afin d'une part que
les bruits émanant de la manifestation ne soient pas gênants pour le voisinage et les riverains et d'autre part à ne pas obstruer les accès du parc et ses cheminements piétonniers.
ARTICLE 4 — Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter les dispositions de l'arrêté municipal portant réglementation du Parc Montessuit et prendra toutes les mesures nécessaires pour ne pas endommager les différents espaces verts du Parc Montessuit. Aucune installation ne sera autorisée sous les cèdres.
Il est formellement interdit de s'arrêter, de stationner ou de circuler sur les parties engazonnées ainsi que sur les massifs de fleurs.
ARTICLE 5 - Au terme de la période autorisée, l'organisateur libérera les lieux en les laissant propres et sans dégradation.
ARTICLE 6 — Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner dans l'enceinte du Parc Montessuit. L'arrêt des véhicules dans le parc et dans le cac'e des opérations de déballage et remballage est autorisé sous réserve de présenter le macaron requis.
Aucun véhicule ne sera autorisé à circuler dans le parc. ARTICLE 7 - Mesures de sécurité et de prévention
La sécurité de la manifestation incombera à l'organisation.
ARTICLE 8 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service, en raison de circonstances particulières ou de non respect des prescriptions générales de sécurité, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie de la manifestation sur le domaine public.
ARTICLE 9 — Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter les consignes et les prescriptions de sécurité communiquées par les différents services municipaux. L'organisateur s'engage à respecter les prescriptions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 10 - L'affichage de la présente autorisation, les signalisations et protections nécessaires, conformes aux normes de la réglementation en vigueur, seront mis en place par le bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 11 — Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 12 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Madame la Responsable du service des Parcs et Jardins,
- Monsieur le responsable du service Événementiel,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien le 1 9 JUIN 2019
- Transmission du bordereau d'acquittement le | JUN ny
- Affichage ou notification le Î 9 JUIN 2019
Annemasse, le 18 juin 2019
Pour Le Maire,
Le Premier adjoint
Michel BOUCHER ps
XINNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL | | portant autorisation d'une manifestation
À Vire ensemble sur voie publique
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et
suivants et L.2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Santé Publique,
PAC - Réglementation Générale / Vie
Publique
VP/JPC/582090
VU le Code de l'Environnement,
VU l'arrêté municipal n° 323562 du 16 mai 2011
portant règlement du Parc de la Fantasia,
Affaire suivie par : Jean-Pascal CHAIX
VU l'arrêté municipal n° 93-11 du 4 mars 1993
portant règlement général de voirie,
Objet __: Festival «MUSICAL'ETE »
Édition 2019
Scène Fantasia
Parc de La Fantasia __ à ; RE ie du 12/07/2019 au 30/08/2019 Considérant que la scène «
Fantasia » de l'édition
2019 du Festival «MUSICAL'ETE » est organisée
dans l'enceinte du parc de La Fantasia, chaque
vendredi, du 12/07/2019 au 30/08/2019
VU l'arrêté municipal n°S6/CC/012392 en date du 7
février 2002 portant lutte contre le bruit,
Considérant qu'à cette occasion il convient de
prendre les mesures de police nécessaires,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'organisation de la scène Fantasia du festival Musical'été est autorisée tous les vendredis du 12/07/2019 au 30/08/2019 de 9h00 à 01h00.
ARTICLE 2 - Par dérogation à l'arrêté municipal n°86/CC/012392 en date du 7 février 2002 portant lutte contre le bruit, l'organisateur et ses partenaires sont autorisés à procéder aux opérations de montage et démontage au-delà de l'amplitude horaire autorisée 7h00-20h00. Au- delà de ces horaires, il leur appartiendra à de prendre toutes les mesures permettant de minimiser les nuisances sonores.
Les partenaires de l'organisation sont autorisés à procéder aux opérations de démontage, les soirs de représentation, à l'issue des prestations artistiques jusqu'au lendemain 3h00.
ARTICLE 3 - Restrictions de circulation
La circulation des véhicules sera interdite dans le parc de La Fantasia exception faite des véhicules de sécurité, de secours, des forces de l'ordre ainsi que des véhicules de l'organisation autorisés par le service Événementiel.
Les vendredis du 12/07/2019 au 30/08/2019 de 18h00 jusqu'à la fin des festivités : * La circulation sera interdite rue du Brouaz, de l'angle de la rue de Genève à l'angle de la rue Bellevue.
* La circulation des véhicules en provenance de la rue de Genève sera déviée par l'avenue Lachenal, l'avenue P. Mendès France et le quai d'Arve.
* La circulation des véhicules rue du Brouaz en provenance du quai d'Arve sera déviée par la rue de la Paix.
ARTICLE 4 - Restrictions d'arrêt et de stationnement
L'arrêt et le stationnement sont interdits rue du Brouaz, sur la portion entre la rue du Clos des Gavilles et la rue de Bellevue, des deux côtés de la chaussée les vendredis soirs du 12/07/2019 au 30/08/2019 de 19h00 à minuit. ARTICLE 5 - Restrictions de circulation et de stationnement spécifiques avec liberté de manœuvre des forces de l'ordre et de l'organisateur.
Selon les circonstances, les forces de l'ordre et agents de sécurité en concertation avec l'organisateur donneront les ordres de fermeture ou d'ouverture anticipée ou retardée pour le bien et la sécurité des usagers de la route, automobilistes, cyclistes ou piétons.
ARTICLE 6 - Restrictions de stationnement
Les personnes à mobilité réduite seront autorisées à se stationner sur le parking des douanes au début de la rue du Brouaz.
ARTICLE 7 - Les véhicules gênant la mise en place et le déroulement de la manifestation seront déplacés ou mis en fourrière.
ARTICLE 8 - Les automobilistes et usagers de la voirie publique devront respecter les signalisations provisoires mises en place et se conformer strictement aux indications des forces de l'ordre et des agents de sécurité désignés par l'organisateur.
ARTICLE 9 - Mesures de sécurité et de prévention
Le public est tenu de se soumettre aux mesures de sécurité mises en œuvre à l'entrée du parc de La Fantasia et notamment à la fouille des sacs et autres effets personnels. Le refus de toute personne de satisfaire aux mesures de sécurité prescrites lui interdira l'accès au parc de La Fantasia.
Afin de sécuriser les abords du parc et le parc lui-même, des véhicules identifiés et identifiables devront être positionnés aux endroits désignés ci-après afin d'empêcher toute circulation et intrusion de véhicules dans le périmètre :
+ Au carrefour de la rue de Genève et de la rue du Brouaz.
° Sur la rue du Brouaz au niveau du carrefour avec la rue de Bellevue, puis à partir de 23h00 au niveau de l'entrée secondaire (déplacement de ce véhicule pour faciliter le départ des partenaires de l'événement).
Les conducteurs des véhicules devront être joignables à tout moment afin de retirer le véhicule dans le cas où un véhicule de secours ou de sécurité souhaiterait pénétrer à l'intérieur du périmètre.
ARTICLE 10 - Mesures de police - Débits de boissons
La vente de boissons sera réglementée tous les vendredis du 12/07/2019 au 30/08/2019 de 19h00 à 23h45 dans le parc de La Fantasia.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°323562/105 en date du 16 mai 2011 relatif à l'accès au parc La Fantasia, et interdisant d'introduire et de les consommer sur place, sous quelque forme que ce soit, des boissons alcooliques, le bénéficiaire de l'autorisation sera autorisé à vendre, pour consommer sur place ou à emporter, des boissons alcooliques du 3ème groupe.
Par dérogation à l'arrêté municipal n°351126 en date du 27 mars 2012, seule est autorisée la consommation de boissons alcoolisées ou non, sur la voie publique, dans des canettes et dans des gobelets en plastique ou en carton.
La vente à emporter ou à consommer sur place de boissons conditionnées dans des récipients en verre est interdite. Sont également interdits dans les mêmes conditions, la détention, le transport sur la voie publique de boissons conditionnées dans des récipients en verre.
Sur le lieux stipulés ci-dessous, l'organisateur de la manifestation ou le(s) bénéficiaire(s) des autorisations temporaires de débit de boissons devra veiller à ce que les membres de l'organisation en charge de ces débits de boissons décapsulent systématiquement toutes les canettes vendues ou offertes avant remise aux clients.
ARTICLE 11 - Mesures de police — Sonorisation
La sonorisation de la manifestation sera réglementée tous les vendredis du 12/07/2019 au 30/08/2019, dès 9h00 pour les balances et à compter de 19h00 jusqu'à 1h00 pour les prestations artistiques.
L'émission de musiques amplifiées ne devra dépasser à aucun moment ni en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents suivants :
+ Limite sonore : 102 db pondérés A sur 15 minutes
+ Limite sonore : 118 db pondérés C sur 15 minutes ARTICLE 12 - Mesures de police - Chiens
Pendant toute la durée du Festival, les vendredis, du 12/07/2019 au 30/08/2019, de 19h00 à 1h00, l'accès au parc de La Fantasia est interdit aux chiens de toutes catégories, même muselés et tenus en laisse, à l'exception des chiens-guides pour personnes malvoyantes, et ceux des forces de l'ordre et du personnel de sécurité.
ARTICLE 13 - Mesures de police-artifices
Pendant toute la durée du Festival, les vendredis, du 12/07/2019 au 30/08/2019, de 19h00 à 1h00, la vente et l'usage de pétards et de bombes moussantes est interdite dans tout le périmètre du Festival.
ARTICLE 14 - Mesures de police - Vente foraine et vente au déballage associative Une quinzaine de commerçants non-sédentaires et différentes associations, habilités par le service événementiel de la Ville, seront autorisés à occuper des emplacements définis, dans le parc de la Fantasia, les vendredis du 12/07/2019 au 30/08/2019 de 15h00 à 01h00.
Les associations et les commerçants non-sédentaires seront autorisées d'une part à faire usage d'appareils de cuisson électriques, à gaz où à combustion (les aliments étant cuits sur des braises obtenues en brûlant du bois ou du charbon de bois) tout en veillant à limiter les nuisances olfactives et en respectant les normes de sécurité en vigueur.
Il sera strictement interdit de procéder à leur allumage des équipements à combustion à l'aide de matières inflammables telles que carburant, White-spirit, alcools..(liste non exhaustive). L'allumage du brasier devra être effectué àl'aide de gel ou bûchettes d'allumage pour barbecue.
Aucun barbecue où appareil de cuisson n'est autorisé sous les stands et les tentes.
Au terme de chaque période autorisée, les associations et les commerçants non-sédentaires libéreront les lieux en les laissant propres et sans dégradations.
ARTICLE 15 - Les déviations et signalisations nécessaires seront mises en place.
ARTICLE 16 - En cas d'intempéries ou d'alerte météorologique, de nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, le Maire se réserve le droit, au titre de ses pouvoirs de police, d'annuler la tenue de toute ou partie des prestations du Festival sur le domaine public.
ARTICLE 17 - Le présent arrêté remplace et annule l'arrêté municipal n°573381 en date du 18 juin 2019.
ARTICLE 18 - Voies et délais de recours : La présente décision peut être contestée devant la juridiction
compétente, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 19 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services CSAT,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services PEP,
- Monsieur le Responsable du service Événementiel,
- Monsieur le Responsable de la Tranquillité Publique,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du service Occupation du Domaine Public, - Madame la Responsable du service des Parcs et Jardins,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Annemasse, 42 rue du Chablais 74100 Annemasse,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint Julien en Genevois le 2 1 JUN 1019
- réception du bordereau d'acquittement le 2 1 JUN 2019
- affichage ou notification le 2 5 JUIN 2019
Annemasse, le 20 juin 2019
Pour Le Maire,
Le Premier adjoint
Michel BOUCHER INNEMASSE ARRETE MUNICIPAL be portant modification des horaires de l'école
"à vire ensemble maternelle Marianne Cohn
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU l'article 27 de la Loi de décentralisation n°83.663
du 22.07.83,
VU le Règlement Départemental écoles maternelles
PCS - Education et élémentaires de la Haute-Savoie, EDUC/AB/581960
VU le courrier du 13 juin 2019 par lequel le directeur
Affaire suivie par : Anaïs BURGER de l'école Marianne Cohn Maternelle sollicite une
modification des horaires scolaires à compter de la
rentrée 2019-2020, afin de faciliter les déplacements
Objet : École Marianne Cohn Maternelle des familles entre l'école élémentaire et maternelle,
Modification des horaires VU l'avis favorable du conseil d'école du 28 mars
2019,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les horaires de l'école Marianne Cohn maternelle se déclineront ainsi à compter de la rentrée 2019 — 2020 :
8h15 — 11h35 / 13h45 - 16h25
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien en Genevois,
- Monsieur le Directeur Académique des Services de L'Éducation Nationale de la Haute-Savoie, - Madame l'Inspectrice Départementale,
- Madame la Directrice de l'établissement scolaire concerné.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 25 JUN 2019
- affichage ou notification le 7 5 JUIN 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 2 5 JUIN 2010
Annemasse, le 24 juin 2019 INNEM ASSE ARRETE MUNICIPAL & portant modification des horaires de l'école
A VIe ensemble élémentaire Marianne Cohn
Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU l'article 27 de la Loi de décentralisation n°83.663
du 22.07.83,
VU le Règlement Départemental écoles maternelles
PCS - Education et élémentaires de la Haute-Savoie, EDUC/AB/582161
VU le courrier du 13 juin 2019 par lequel le directeur
Affaire suivie par : Anaïs BURGER de l'école Marianne Cohn Élémentaire sollicite une
modification des horaires scolaires à compter de la
rentrée 2019-2020, afin de faciliter les déplacements
Objet : École Marianne Cohn Élémentaire des familles entre l'école maternelle et élémentaire,
Modification des horaires VU l'avis favorable du conseil d'école du 24 mai
2019,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les horaires de l'école Marianne Cohn élémentaire se déclineront ainsi à compter de la rentrée 2019 — 2020 :
8h15 — 11h40 / 13h55 - 16h30
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien en Genevois,
- Monsieur le Directeur Académique des Services de L'Éducation Nationale de la Haute-Savoie, - Madame l'Inspectrice Départementale,
- Madame la Directrice de l'établissement scolaire concerné.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préf. sure de A JUUIEN le À 5 JUIN 2019
- affichage ou notification le Z à JUIN 201
- réception du bordereau d'acquittement le 2 5 JUIN 2019
Annemasse, le 24 juin 2019 Z2NNEMASSE % à vivre ensemble
Décisions du Maire
Avril à Juin 2019 DeNNEMASSE DECISION
# à vive ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le conseil
municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du mandat, de
prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
VU l'article L2122.22 alinéa 26 du Code général des
déc. : PEP/2019.068 collectivités territoriales aux termes duquel il peut demander à PG/573441 tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions,
Obiet : CONSIDERANT que le Département de la Haute-Savoie
‘ s'engage financièrement auprès des territoires dans le cadre de
DEMANDE DE SUBVENTION la Compétence de solidarité territoriale,
AU D TEMENT SÉEFAR CONSIDERANT
qu'un dispositif d'aide aux collectivités a été
CONTRAT DEPARTEMENTAL instauré à travers les Contrats Départementaux d'Avenir et de D'AVER ET DE SOLIDARITE Solidarités (CDAS), doté d'une enveloppe de 20 millions d'euros ANNEE 2019 pour l'année 2019, en remplacement du Fonds Départemental
pour le Développement des Territoires (FDDT),
CONSIDERANT que la Ville d'Annemasse a identifié pour
l'année 2019 un projet d'investissement répondant aux critères
du dispositif,
DECIDE
ARTICLE 1 — De solliciter du Département de Haute-Savoie une subvention au titre du Contrat
Départemental d'Avenir et de Solidarité pour l'opération suivante :
— Extension et réaménagement du groupe scolaire Jean Mermoz.
ARTICLE 2 - De fixer le plan de financement prévisionnel comme suit :
Coût prévisionnel HT du projet 5 164 337,00 €
Subvention CDAS sollicitée en 2019 1 032 286,00 €
Autres demandes de subventions 280 000,00 €
Autofinancement 3 852 051,00 €
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 1 AVR. 2010
- affichage ou notification le 1 1 AVR, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 1! 1 AVR. 2019 ZeNNEMASSE DECISION
5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le conseil
municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales,
déc. : FIN/2019.075 VU l'article L.2122.22 alinéa 2 du Code général des AM/576891 collectivités territoriales relatif à la fixation des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal,
Objet :Actualisation des tarifs du service VU la délibération du 27 avril 2017, modifiée par la
scolaire et périscolaire 2019/2020 délibération du 1er juin 2017, adoptant le quotient CAF
pour les tarifs du service scolaire et périscolaire,
Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs du service
scolaire et périscolaire à chaque rentrée scolaire,
DECIDE
ARTICLE 1 — Pour la période scolaire 2019/2020, les tarifs du service scolaire et périscolaire (restauration, CLAE, mercredis et vacances) sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-après.
ARTICLE 2 — Le tarif maximum sera appliqué aux enfants présents à la restauration sans inscription préalable ainsi qu'aux autres convives des restaurants scolaires.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAT VULIEN le 74 AVR. 2019
- affichage ou notification le 2 k AVR. 201
- réception du bordereau d'acquittement le ? / AVR. 2019
A le-2. L nnemass real 2019
EY
a
4S
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contéStée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
x Tranche
QF
/
HC
<700
701-900
|
901-1100
|
1101-1350
|
1351-1500
|
1501-1700
|
1701-2000
|
2001-2500
|
2501-3000
|
>3000
HC
Restauration
(/repas)|
1,88
€
2,49
€
3,16
€
3,87
€
4,80
€
6,00
€
7,00
€
7,50
€
8,00
€
8,50
€
8,50
€
CLAE
(/heure)
1,02
€
1,22
€
1,37
€
1,58
€
2,11€
2,95
€
3,86
€
4,14€
4,41€
4,69
€
4,69
€
CLM
(/jour)
12,24
€
12,85
€
13,49
€
14,28
€
19,02
€
26,17
€
34,51
€
36,98
€
39,44
€
41,91
€
41,91
€
CLSH
(/jour)
12,24
€
12,85
€
13,49
€
14,28
€
19,02
€
26,17
€
34,51
€
36,98
€
39,44
€
41,91
€
41,91
€ ZDeNNEMASSE # à vive ensemble DECISION |
déc. : FIN/2019.076
AM/576917
Objet : Actualisation des tarifs des activités
sportives et jeunesse au 1er septembre
2019
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le conseil
municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du code général des
collectivités territoriales relatif à la fixation des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal,
VU la délibération du 27 avril 2017, modifiée par la
délibération du 1er juin 2017, adoptant le quotient CAF
pour les tarifs des activités sportives et jeunesse,
Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er septembre
2019 les tarifs des activités sportives et jeunesse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs des activités sportives municipales et activités jeunesse à compter du 1er septembre 2019 sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-après.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le? 4 AVR. 2019
- affichage ou notification le ? 4 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 24 AR 2019
Annemasse, le 23 avril 2019
Le Maire, 52?
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Ü 2 4 AVR 2019
015
GRILLE
TARIFAIRE
2019-2020
2 4
AVR
2019
TARIFS
SERVICE
DES
SPORTS
Tranche
QF/
HC
<700
701-900
|
901-1100
|
1101-1350 |
1351-1500 |
1501-1700 |
1701-2000 |
2001-2500 |
2501-3000
>3000
Hors
commune
Sessions
1h
0,60
€
0,90
€
1,20
€
1,50
€
1,80
€
2,10
€
2,40
€
2,70
€
3,00
€
3,30
€
3,30
€
Sessions
2h
1,20
€
1,80
€
2,40
€
3,00
€
3,60
€
4,20
€
4,80
€
5,40
€
6,00
€
6,60
€
6,60
€
Sessions
3h
1,80
€
2,70
€
3,60
€
4,50
€
5,40
€
6,30
€
7,20
€
8,10
€
9,00
€
9,90
€
9,90
€
Sessions
4h
2,40
€
3,60
€
4,80
€
6,00
€
7,20
€
8,40
€
9,60
€
10,80
€
12,00
€
13,20
€
13,20
€
Mercredi
5h
3,00
€
4,50
€
6,00
€
7,50
€
9,00
€
10,50
€
12,00
€
13,50
€
15,00
€
16,50
€
16,50
€
Mercredi
6h
3,60
€
5,40
€
7,20
€
9,00
€
10,80
€
12,60
€
14,40
€
16,20
€
18,00
€
19,80
€
19,80
€
Mercredi
7h
4,20
€
6,30
€
8,40
€
10,50
€
12,60
€
14,70
€
16,80
€
18,90
€
21,00
€
23,10
€
23,10
€
Sessions
ski
10,00
€
14,00
€
19,00
€
24,00
€
29,00
€
34,00
€
38,00
€
43,00
€
48,00
€
53,00
€
53,00
€
Vacances
5,00
€
7,00
€
10,00
€
12,00
€
14,00
€
17,00
€
19,00
€
22,00
€
24,00
€
26,00
€
26,00
€
TARIFS
SERVICE
JEUNESSE
Tranche
QF/HC
<700
701-900
|
901-1100
|
1101-1350 |
1351-1500 |
1501-1700 |
1701-2000 |
2001-2500 |
2501-3000
>3000
Hors
commune
Session
2h
1,20
€
1,80
€
2,40
€
3,00
€
3,60
€
4,20
€
4,80
€
5,40
€
6,00
€
6,60
€
6,60
€
Session
3h
1,80
€
2,40
€
3,00
€
3,60
€
4,20
€
4,80
€
5,40
€
6,00
€
6,60
€
7,20
€
7,20
€
Session
4h
2,40
€
3,60
€
4,80
€
6,00
€
7,20
€
8,40
€
9,60
€
10,80
€
12,00
€
13,20
€
13,20
€
Session
6h
3,60
€
4,80
€
6,00
€
7,20
€
8,40
€
9,60
€
10,80
€
12,00
€
13,20
€
14,40
€
14,40
€
Vacances
5,00
€
7,00
€
10,00
€
12,00
€
14,00
€
17,00
€
19,00
€
22,00
€
24,00
€
26,00
€
26,00
€
Vacances
avec
repas
8,00
€
10,00
€
13,00
€
15,00
€
17,00
€
20,00
€
22,00
€
25,00
€
27,00
€
29,00
€
29,00
€ ZDeNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : FIN/2019.077
AM/576890
Objet : Tarifs du conservatoire de musique
au 1er septembre 2019
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le conseil
municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du code général des
collectivités territoriales relatif à la fixation des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal,
VU la délibération du 27 avril 2017, modifiée par la
délibération du 1er juin 2017, adoptant le quotient CAF
pour le conservatoire de musique,
Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er septembre
2019 les tarifs du Conservatoire de musique.
DECIDE
ARTICLE 1 — Les tarifs du Conservatoire de musique sont fixés à compter du 1er septembre 2019 comme indiqué dans le tableau ci-après.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 L AVR. 2018 - affichage ou notification le k
- réception du bordereau d'au AUS 7 L AVR 2019
Annemass a
Le Maires Anne
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
16 <—
2,
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306927
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30v'EL
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Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le conseil
municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du mandat, de
prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code
déc. : PEP/2019.085 général des collectivités territoriales,
PG/578078 |
VU l'article L.2122.22 alinéa 26 du Code général des
collectivités territoriales aux termes duquel il peut demander à
. tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Objet : conseil municipal, l'attribution de subventions,
DEMANDE DE SUBVENTION VU la circulaire de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie en date du 18 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 du Fonds
FONDS INTERMINISTERIEL interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), DE PREVENTION DE
LA DELINQUANCE (FIPD) CONSIDERANT que le FIPD a lancé pour l'année 2019 un ANNEE 2019 appel à projets concernant les projets de sécurisation et d'équipement des polices municipales,
PROJETS DE
VIDEOPROTECTION CONSIDERANT que la Ville d'Annemasse a identifié pour l'année 2019 des projets d'installation de vidéoprotection de
voie publique situés sur plusieurs sites répondant à la circulaire
préfectorale précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 - De solliciter auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance une subvention au titre de l'appel à projets 2019 concernant les projets de vidéoprotection sur les sites suivants :
— pôle d'échanges multimodal de la gare d'Annemasse (5 caméras),
— terminus du tramway rue du Parc (2 caméras),
— parc Clémenceau (2 caméras),
— place de l'Etoile (1 caméra),
— rue Fernand David (1 caméra).
ARTICLE 2 - De fixer le plan de financement prévisionnel comme suit :
Coût prévisionnel € HT du projet De 90 000 €
Subvention FIPD sollicitée en 2019 45 000 €
Autofinancement 45 000 €
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 0 MAI 2019
- affichage ou notification le 1] MAI
- réception du bordereau d'acquittement le | D MA! 2019
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contést. dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notifi Ÿ ICNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : CIC/BIB/2019.092
SB/578657
Objet : Festival du Livre
Jeunesse 2019 - Demande d'aide
financière à la Région Auvergne-
Rhône-Alpes et au Conseil
Savoie Mont Blanc
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le conseil
municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du mandat, de
prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 26 du Code général des
collectivités territoriales aux termes duquel il peut demander à
tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le
conseil municipal, l'attribution de subventions,
CONSIDERANT que la Ville d'Annemasse organise chaque
année le Festival du Livre Jeunesse et que la 25ème édition est
programmée les 29 et 30 juin 2019,
CONSIDERANT que l'année 2019 constitue un tournant pour
l'identité et le format du festival qui souhaite accompagner la
modernisation de l'offre de lecture publique (mise en Réseau
des bibliothèques et travaux de réhabilitation),
CONSIDERANT que le Festival 2019 proposera « une
nouvelle expérience » à ses publics, avec une attention
particulière portée au bien-être, à l'innovation des rapports
livre-lecture ainsi qu'à la poursuite sur le long terme de la
relation avec les usagers,
DECIDE
ARTICLE 1 - De solliciter une aide financière pour le financement du Festival du Livre Jeunesse 2019, auprès de :
- la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- le Conseil Savoie Mont Blanc.
ARTICLE 2 - Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût prévisionnel du Festival 57 000 €]
Aide financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 3 000 €
Aide financière du Conseil Savoie Mont Blanc 8 000 €
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ? 4 MAI 2019
- affichage ou notification le 1 1 MAI 20
- réception du bordereau d'acquittement le 7? , MA] ?D1Q
Voies et délais de recours : la présente décision peut être
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publieation ou-deé"sa üridiction compétente
otification NNEMASSE 5 À vivre ensemble
déc. : FIN/2019.099
AM/580635
Objet : Occupation du Domaine Public
Décision institutive — régie de recettes
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le conseil
municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du mandat, de
prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 7 du Code général des
collectivités territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la création des régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et
remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à
la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de
recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et
d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 janvier 2006
portant institution de deux régies de recettes des droits
d'occupation du domaine public et considérant qu'il convient
de fusionner les deux régies citées dans cette dernière.
Vu la décision du 29 mai 2012 portant organisation de la
régie de recettes susvisées ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Trésorier Principal en date
du 9 avril 2019.
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est institué une régie de recettes auprès du service occupation du domaine public de la Ville d'Annemasse depuis le 1er juin 2012.
ARTICLE 2 — Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville d'Annemasse.
ARTICLE 3 — La régie encaisse les sommes afférentes :
*aux marchés :
- marché de détail tous commerces, paysans, producteurs, vendeurs, démonstrateurs, - marché de demi-gros,
- brocante,
- divers,
- braderie. * aux autres droits d'occupation du Domaine Public :
- occupation de trottoirs,
- autorisations spéciales de vente sur la voie publique pour toutes catégories, - stationnement sur la voie publique des camions publicitaires, tourniquets et distributeurs, - droits de place des cirques, manèges, loteries, etc...
- échafaudages pour réparations
- occupation du domaine par des travaux (camions, palissades...)
- droits versés pour l'occupation de places de stationnement payant à d'autres fins que le stationnement et sans utilisation du paiement par horodatrice et parcmètre.
ARTICLE 4 -— Les recettes désignées àl'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :
+ Espèces
° Chèques
+ __ Paiement par carte bancaire
+ Paiement en ligne
Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittances extraites de carnets à souche ou d'une machine enregistreuse.
ARTICLE 5 — Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du trésor public d'Annecy.
ARTICLE 6 — Un fond de caisse d'un montant de 20 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 7 — Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 50 000 €.
ARTICLE 8 — Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire, ie montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 5 et au minimum une fois par mois, et le 31 décembre de chaque année, ainsi qu'à l'occasion de sa sortie de fonction ou de son remplacement par son suppléant.
ARTICLE 9 — Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 — Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 — Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité fixé conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 — La présente Décision Municipale abroge la décision institutive du 29 mai 2012.
ARTICLE 14 - Le Maire et le comptable assignataire de la Ville d'Annemasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 15 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le D 6 JUIN 2019
- affichage ou notification le {) 6 JUIN 2019
- réception du bordereau d'acquittement le! 6 JUIN 2019
Annemasse, le 04 juin 2019
Voies et délais de recours : la présente décision peut être ae la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicätien-où de sa notification ZeNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 modifiée par
délibération du 20 septembre 2018, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code général des
déc.: EVEN/2019.106 collectivités territoriales aux termes duquel il peut
FHC/581591 prendre toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
Objet : Fête de la Musique 2019 - budget,
Prestation de la Protection Civile de
Haute-Savoie / Mise en place d'un Considérant que dans le cadre de l'organisation de la dispositif prévisionnel de secours Fête de la Musique, il est nécessaire de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours comprenant une
équipe de secouristes,
Considérant que la Protection Civile de Haute-Savoie
propose ce type de dispositif,
DECIDE
ARTICLE 1 - de solliciter la Protection Civile de Haute-Savoie pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2019.
ARTICLE 2 - de dire que la prestation, qui fera l'objet d'une convention entre la ville d'Annemasse et l'association « la Protection Civile de Haute-Savoie», est consentie pour un montant de 1 045,00 € TTC.
La dépense sera imputée à l'article 6232-024 du budget de la Ville.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 8 JUIN 2019
- affichage ou notification le 8 JUIN 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 1 8 JUIN 2019
Annemasse, le 17 juin 2019
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
us Z2NNEMASSE % à vivre ensemble
Délibérations du
Conseil municipal
Avril à Juin 2019 Eau
IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
CMP/ENE/AG/577076 - | Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Rigaud, M. Benoist, 071.2019 Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Etude, maintenance et travaux de signalisation tricolore - Approbation de la convention de groupement de commandes entre les communes d'Annemasse, d'Ambilly, de Gaillard, de Vétraz-Monthoux, de Ville-la-Grand et la communauté d'agglomération “"Annemasse-Les Voirons Agglomération"
Dans le cadre du schéma de mutualisation entre Annemasse Aggjlo et les communes membres, un service commun « Signalisation Lumineuse Tricolore » sera mis en place courant 2019, notamment pour gérer la signalisation lumineuse de façon cohérente et coordonnée. Cet objectif est d'autant plus justifié avec l'arrivée du prolongement du tramway genevois fin 2019 et le développement des transports en commun (BHNS) sur le territoire des différentes communes de l'agglomération. Il s'agira pour ce service de garantir les délais d'interventions en cas de pannes et de dysfonctionnements.
Les communes d'Annemasse, d'Ambilly, de Gaillard, de Vétraz-Monthoux, de Ville-la-Grand ainsi que la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération souhaitent confier à un prestataire unique les études, la maintenance et les travaux de signalisation lumineuse tricolore.
Afin de rechercher les meilleures conditions financières, techniques et de délais de réalisation des prestations de maintenance de ces installations, il est proposé la mise en oeuvre d'un groupement de commandes tel que défini par les articles L.2113-6, L.2113-7, et L.2113-8 de l'ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code la commande publique.
Le groupement de commandes est ainsi dénommé :
« Groupement de commandes pour les études, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore».
Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.
La fonction de coordonnateur du groupement sera assurée par la commune d'Annemasse dans les conditions prévues par la convention de groupement de commandes soumise à l'approbation du conseil municipal.
Par ailleurs, conformément à l'article L1414-3.1I du Code général des collectivités territoriales, il est institué une commission d'appel d'offres composée des membres suivants: un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement ; elle sera chargée d'évaluer les offres et de retenir le prestataire.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur.
Au vu de qui précède, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre les communes d'Annemasse, d'Ambilly, de Gaillard, de Vétraz Monthoux, de Ville La Grand, et la communauté d'agglomération "Annemasse-Les Voirons Agglomération", = - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'adhésion à la convention,
- d'élire Monsieur Michel BOUCHER, membre titulaire de la commission d'appel d'offres, pour représenter la commune d'Annemasse au sein de cette commission.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre les communes d'Annemasse, d'Ambilly, de Gaillard, de Vétraz Monthoux, de Ville La Grand, et la communauté d'agglomération "Annemasse-Les Voirons Agglomération",
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d'adhésion à la convention,
ELIT Monsieur Michel BOUCHER, membre titulaire de la commission d'appel d'offres, pour représenter la commune d'Annemasse au sein de cette commission.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de
contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 9 AVR, 2019 - affichage ou notification le? 9 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 70 AVR 2019 Ca
IN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble | |
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
FIN/DG/AG/577078 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Rigaud, M. Benoist, 072.2019 Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Casino d'Annemasse - Renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux
Par arrêté ministériel du 27 octobre 2014 modifié, la SA (devenue depuis lors S.A.S.) Société du Grand Casino d'Annemasse a obtenu l'autorisation de pratiquer des jeux de hasard dans l'établissement implanté sur le territoire de la commune d'Annemasse.
Cette autorisation viendra à échéance en date du 31 octobre 2019.
Aussi, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Directeur Général de la S.A.S. Société du Grand Casino d'Annemasse doit formuler une demande de renouvellement de l'autorisation de pratiquer ces jeux pour une durée de cinq ans, la Ville étant préalablement invitée à émettre un avis.
La demande d'autorisation de la S.A.S. Société du Grand Casino d'Annemasse portera sur :
* des jeux de contrepartie (bataille, roulette anglaise, black jack et ultimate Hold'em
poker),
*__ des jeux électroniques (roulette électronique avec lanceur automatique et black jack électronique),
°__ des appareils automatiques « machines à sous ».
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'émettre un avis favorable à la demande présentée par la S.AS. Société du Grand Casino d'Annemasse, relative au renouvellement de l'autorisation de pratiquer :
* des jeux de contrepartie (bataille, roulette anglaise, black jack et ultimate Hold'em poker),
* des jeux électroniques (roulette électronique avec lanceur automatique et black jack électronique),
*___ des appareils automatiques « machines à sous »,
pour une durée de cinq années, soit jusqu'au 31 octobre 2024.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
EMET un avis favorable à la demande présentée par la S.A.S. Société du Grand Casino d'Annemasse, relative au renouvellement de l'autorisation de pratiquer :
* des jeux de contrepartie (bataille, roulette anglaise, black jack et ultimate Hold'em poker),
* des jeux électroniques (roulette électronique avec lanceur automatique et black jack électronique),
*__ des appareils automatiques « machines à sous »,
pour une durée de cinq années, soit jusqu'au 31 octobre 2024.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 8 AVR. 2019
- affichage ou notification le ? Q AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le ? 9 AVR. 2019 DIdNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vive ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
FIN/AG/577086 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Rigaud, M. Benoist, 073.2019 Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Indemnité de gardiennage - Église Saint André - Année 2019
La circulaire préfectorale du 14 Mars 2019 précise que les taux maxima nationaux de l'indemnité de gardiennage des églises communales indiqués dans la circulaire du 8 mars 2018, ont été maintenus pour l’année 2019, à, savoir:
* 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, * 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.
En effet, la revalorisation annuelle doit s'effectuer au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Le point d'indice des fonctionnaires n'a pas été revalorisé durant cette période.
Cependant les taux maxima appliqués en Haute-Savoie sont nettement supérieurs à ceux autorisés au niveau national :
* 734,80 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, * 186,00 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.
1! convient donc en toute hypothèse de ne pas augmenter les taux pour assurer progressivement une harmonisation des taux maxima départementaux et nationaux.
Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir l'indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint André à 734,80 € pour l'année 2019.
La dépense est inscrite au budget 2019 - compte 6282 / 020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
MAINTIENT l'indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint André à 734,80 € pour l’année 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? Q AVR, 2019 - affichage ou notification le ? 9 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement ie 2 g AVR. 2018 een
ÉE
DIN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vive ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
VP/AG/577089 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 074.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Stationnement payant - Rapport annuel sur le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (année 2018)
La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 ont modifié les conditions de mise en place d'une politique de stationnement payant. Cette réforme dite de « dépénalisation » ou de « décentralisation » du stationnement payant, est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Depuis cette date, pour stationner, l'usager doit s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public, soit au réel si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa durée, soit selon un tarif forfaitaire, sous forme d'un forfait de post-stationnement (FPS) en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement.
Le montant dudit forfait a été fixé par délibération du conseil municipal du 23 novembre 2017 à 30 €. Un tarif minoré à 17 € est appliqué en cas de paiement dans les 96 premières heures suivant l'apposition de l'avis de paiement sur le pare-brise du véhicule, conformément à la délibération du conseil municipal du 07 juin 2018.
Il'est ici rappelé que la surveillance du stationnement payant ainsi que la collecte des FPS et la gestion des recours a été confiée au délégataire du SAGS par délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2016.
Par ailleurs, il convient de préciser que la loi a ouvert le droit, pour l'automobiliste, de contester l'avis de paiement du forfait de post-stationnement.
S'il souhaite contester un FPS, ce dernier doit nécessairement introduire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), dans un délai maximum d'un mois suivant la date d'apposition de l'avis de paiement du FPS sur le pare-brise du véhicule. Ce RAPO a pour objectif de prévenir les recours devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), laquelle ne peut être saisie qu'après une procédure préalable de RAPO et qu'à la condition que le montant du forfait de post- stationnement ait été préalablement payé par l'usager.
L'examen du RAPO est effectué par l'autorité dont dépend l'agent qui a établi l'avis de paiement, - en l'occurrence SAGS en sa qualité de tiers contractant - dans un délai d'un mois suivant la date de réception du recours. Le silence de l'autorité compétente au terme du délai d'un mois vaut décision de rejet du recours. Si l'autorité compétente accepte le recours, elle notifie alors au demandeur un avis de paiement rectificatif.
Dans le cadre du suivi de ia mise en place du RAPO, l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'autorité compétente doit établir un rapport annuel, dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux RAPOSs, et de permettre à l'organe délibérant de la collectivité de contrôler l'exercice de cette mission, notamment en cas de délégation ou de prestation de service confiée à un tiers contractant. C'est dans ce contexte que le délégataire SAGS a transmis à la collectivité son rapport annuel pour l'année 2018. ” Les éléments obligatoires devant figurer dans ce rapport sont listés par le CGCT. Sont ainsi prévus le suivi statistique des contestations ainsi que les motifs des recours et les suites données. Pour
chacun des indicateurs le rapport mentionne le taux d'évolution par rapport à l'année précédente (à partir de la seconde année d'exercice) ainsi que la corrélation avec le nombre d'avis de paiement délivrés pour la période considérée.
Ceci exposé
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport produit par SAGS, délégataire du service public du stationnement payant susvisé, au titre du suivi des recours administratifs préalables obligatoires (RAPOs) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport produit par SAGS, délégataire du service public du stationnement payant susvisé, au titre du suivi des recours administratifs préalables obligatoires (RAPOs) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 9 AVR. 2019
- affichage ou notification le 7 4 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le?! AVR, 2019 DINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
RH/AG/577092 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 075.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Personnel - Frais de mission / Modification et revalorisation de l'indemnité de nuitée
L'indemnité de nuitée, fixée précédemment à 60 euros, quel que soit le lieu de la mission, a été revalorisée pour les agents de l'Etat par le décret n°2019-139 du 26 février 2019.
L'application de ces nouveaux taux aux agents des collectivités locales est subordonnée à l'adoption d'une délibération. En effet, « l'assemblée délibérante (...) fixe, en métropole, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, outre-mer, le barème des taux des indemnités de mission, dans la limite du taux maximal prévu aux premier et deuxième alinéas de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 ».
La collectivité dispose de la faculté de revaloriser son barème au-delà de 60 euros dans la limite des taux de l'Etat.
Considérant que le montant actuellement remboursé ne correspond plus à la réalité des tarifs hôteliers,
Considérant que, de fait, les agents doivent contribuer personnellement au règlement de leurs frais d'hébergement alors que ces dépenses ont vocation à être prises en charge dans le cadre de la politique de formation de l'employeur,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de fixer pour les agents de la Ville d'Annemasse le montant maximal du remboursement des frais d'hébergement comme ci-après pour les agents de l'Etat :
Paris intra- | Communes du | Communes de plus Autres . Lieu de mission muros Grand Paris | de 200 000 habitants | communes
Taux du remboursement
(incluant le petit- 110 euros 90 euros 90 euros 70 euros
déjeuner) |
Les dépenses en résultant sont inscrites au budget de la Ville - compte 6251 / 020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de fixer pour les agents de la Ville d'Annemasse le montant maximal du remboursement des frais d'hébergement comme mentionné ci-dessus pour les agents de l'Etat.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 Q AVR, 2010
- affichage ou notification le 2? 9 AVR. :
- réception du bordereau d'acquittement le 2 2 AVR. 2019 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
RH/AG/577094 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 076.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Elus - Modification des indemnités
Le régime des indemnités des élus est régi par le Code général des collectivités territoriales. Il est ainsi possible d'allouer des indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers
titulaires d'une délégation ainsi qu'aux autres conseillers municipaux.
L'indemnisation est fixée dans la limite d'une enveloppe financière globale, constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Le calcul de l'indemnité est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique auquel il est appliqué un taux variant selon la nature des fonctions.
Enfin, en vertu des articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT, les indemnités du maire et des
adjoints peuvent être votées par le conseil municipal de la Ville d'Annemasse :
- dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visées à l'article L.2123.23, considérant que la ville d'Annemasse a été attributaire, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L. 2334-18-4 du Code général des collectivités territoriales ;
- et avec une majoration de 40% du fait qu'Annemasse répond à deux critères : chef-lieu de canton
(majoration de 15%) et commune classée touristique (majoration de 25%).
Ceci exposé,
Vu la délibération en date du 7 juin 2018 relative aux indemnités des élus,
Considérant que la population de la ville d'Annemasse résultant du dernier recensement s'élève à 35 461 habitants,
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :
° maire : 38,67% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, °__ îer adjoint au maire: 23,47% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
* 7ème adjoint au maire : 10,38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
° autres adjoints au maire: 20,07% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
* conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation: 10,64% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique de la Fonction Publique,
*__ conseillers municipaux sans délégation : 1,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la Fonction Publique de la Fonction Publique ; - d'appliquer des majorations dans les limites maximum prévues par les articles L.2123-22 et _. R:2123-23 duCGCT, D
- de dire que les montants mensuels bruts attribuables seront établis chaque année le 1er juin pour les 12 mois à venir, en fonction de la présence des élus aux séances de conseil municipal au cours des 12 mois précédents, de la manière suivante :
En cas d'absence non justifiée lors de 3 séances au cours des 12 mois précédents :
° un membre du conseil municipal sans délégation ne percevra plus d'indemnité mensuelle, ° tout autre élu percevra une indemnité minorée d'un tiers.
Une absence est réputée justifiée par :
- la production d'un certificat médical
- ou la production d'un certificat de l'employeur attestant d'une obligation professionnelle, - ou lorsque l'élu doit représenter la Ville dans une réunion où une manifestation extérieure, - ou dans le cas d'une circonstance exceptionnelle.
Les indemnités de fonctions seront revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
L'ensemble de ces dispositions prendra effet au 1er mai 2019.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2019, compte 021.6531.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :
+ maire : 38,67% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
+ er adjoint au maire : 23,47% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
+ 7ème adjoint au maire : 10,38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
+ autres adjoints au maire: 20,07% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
+ conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation: 10,64% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique de la Fonction Publique,
+ conseillers municipaux sans délégation : 1,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique de la Fonction Publique ;
DECIDE d'appliquer des majorations dans les limites maximum prévues par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT ;
DIT que les montants mensuels bruts attribuables seront établis chaque année le 1er juin pour les 12 mois à venir, en fonction de la présence des élus aux séances de conseil municipal au cours des 12 mois précédents, de la manière suivante :
En cas d'absence non justifiée lors de 3 séances au cours des 12 mois précédents :
° un membre du conseil municipal sans délégation ne percevra plus d'indemnité mensuelle, ° tout autre élu percevra une indemnité minorée d'un tiers.
Une absence est réputée justifiée par :
- la production d'un certificat médical
- ou la production d'un certificat de l'employeur attestant d'une obligation professionnelle, - ou lorsque l'élu doit représenter la Ville dans une réunion ou une manifestation extérieure, - où dans le cas d'une circonstance exceptionnelle.
Les indemnités de fonctions seront revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
L'ensemble de ces dispositions prendra effet au 1er mai 2019.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2019, compte 021 .6531.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 29N
- affichage ou notification le ? G AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 2! AVR 2919 ANNEXE
29
284 20e
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS (avec majorations)
FONCTIONS Indemnité Indemnité en % de | Majoration pour Montant
votée en % de l'indice brut station touristique | mensuel brut
l'indice brut terminal de et chef-lieu de total au 1er
terminal de l'échelle indiciaire | canton (appliquée | mai 2019
l'échelle de ia Fonction sur l'indemnité (pour
indiciaire de la | Publique après hors majoration information)
Fonction majoration DSU DSU)
Publique
maire 38,67% 47,26% 40% 2439,86 euros
er adjoint 23,47% 31,29% 40% 1 582,26 euros
2ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1353,04 euros
3ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1353,04 euros
4ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1353,04 euros
5ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1353,04 euros |
6ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1353,04 euros
7ème adjoint 10,38% 13,84% 40% 699,78 euros
8ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1353,04 euros
9ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1353,04 euros
10ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1353,04 euros
11ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1353,04 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant |
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros |
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros
Conseiller bénéficiant
d'une délégation du Maire 10,64% 10,64% 413,83 euros conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros |.
conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,34 euros DN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos MAIRIE
D'ANNEMASSE Absents excusés : Mme Zaghouane
JPV/AG/577126 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 0842019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Programme de Réussite Éducative - Approbation de l'avenant n°1 à la convention
conclue entre la Ville et le CCAS pour la mise à disposition de personnel
Le CCAS est porteur du Programme de Réussite Educative (PRE), défini dans le plan de cohésion sociale de juin 2004 et concrétisé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Dans ce cadre, le CCAS bénéficie d'une subvention :
* du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) qui conçoit, prépare et met en
œuvre la politique nationale d'égalité des territoires, dont il assure notamment le suivi, pour
le PRE des 2-16 ans,
*__ de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour le PRE des 16-18 ans.
Les actions mises en oeuvre sur la Ville concernent les élèves prioritairement domiciliés ou scolarisés dans la Zone Urbaine Sensible d'Annemasse. Leur mise en oeuvre implique la participation d'agents du service Jeunesse-Politique de la Ville, à savoir d'une coordinatrice et de
deux référents de parcours, sur une partie de leur temps de travail.
La rémunération de ces agents est prise en charge par la Ville mais fait l'objet d'un remboursement
par le CCAS au prorata du temps de travail consacré à cette mission.
C'est dans ce contexte, et afin de déterminer les conditions de mise à disposition des personnels de la Ville et les modalités de remboursement de leur rémunération par le CCAS, qu'une convention,
approuvée par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2017, a été conclue entre la Ville et le CCAS.
A ce jour toutefois, le nombre d'enfants bénéficiant d'un parcours PRE est en augmentation et
certaines situations relèvent d'un accompagnement spécifique par un travailleur social.
Il est donc nécessaire de prévoir l'intervention d'une assistante sociale référente de parcours. Cette
dernière prendra en charge des problématiques particulières et assura un suivi des familles et des
enfants sur la durée afin de faire le lien avec l'assistante sociale du collège dans un souci de
complémentarité. Elle interviendra sur ie PRE à raison de 10 à 20 % de son temps de travail, ia
quotité de temps de travail de la coordinatrice étant réduite en conséquence.
Ceci exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à intervenir entre la Ville et le CCAS pour la mise à
disposition de personnel dans le cadre du Programme de Réussite Éducative,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à intervenir entre la Ville et le CCAS pour la mise à disposition de personnel dans le cadre du Programme de Réussite Éducative,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 20 AVR 2019
- affichage ou notification le 79 AR. 291 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 99 AVR 2010 DINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
JPV/AG/577127 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 085.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Service civique - Demande de renouvellement d'agrément au titre de l'engagement de service civique
La loi du 10 mars 2010 relative au service civique donne la possibilité à de nombreuses structures, et notamment aux collectivités territoriales, d'accueillir des jeunes ayant la volonté de s'engager dans un but altruiste, d'intérêt général et citoyen.
L'objectif du service civique est à la fois de mobiliser la jeunesse dans des domaines tels que la culture, les loisirs, l'éducation pour tous, l'environnement, la mémoire et la citoyenneté et de proposer un engagement dans lequel le jeune pourra mûrir, gagner en confiance en lui, en
compétence et prendre le temps de construire son propre avenir.
Par délibération en date du 18 février 2016, le conseil municipal avait autorisé le maire à solliciter un agrément au titre de l'engagement de service civique. La Ville a obtenu ledit agrément en mars 2016 pour une durée de 3 ans et a recruté quatre volontaires durant la période 2017-2019. Ces expériences se sont révélées positives.
Les jeunes volontaires sont âgés de 16 à 25 ans. Ils souscrivent un engagement d'une durée de 6 à 12 mois. Leur statut juridique est spécifique : il relève du Code du service national et non du Code du travail.
Les volontaires perçoivent une indemnité de base de 473,04 € directement versée par l'ASP (Agence de services et de paiement) à laquelle s'ajoutent 107,68 € minimum versés par la collectivité, soit un montant total mensuel de 580,72 €.
La réussite de la mission de service civique, pour les jeunes comme pour les organismes qui les accueillent, passe par le tutorat qui fait partie des éléments essentiels du service civique. La Ville a donc obligation de désigner un tuteur pour chaque volontaire, d'organiser une phase de préparation à la mission et d'accompagner le volontaire dans sa réflexion sur son projet d'avenir afin de favoriser,
à l'issue de sa mission, son insertion sociale et professionnelle.
L'agrément de la Ville étant arrivé à échéance le 10 avril 2019, il est proposé au conseil municipal d'en solliciter le renouvellement auprès des services de l'Etat.
L'objectif de la Ville est d'accueillir 4 jeunes volontaires a minima, chargés respectivement :
1. d'une mission d'accompagnement des publics jeunes au sein de la structure Information Jeunesse "J.5"
* Aller vers les jeunes du territoire en participant à des interventions hors les murs du J.5 (collège, lycées...)
*__ Valoriser les initiatives jeunes
*__ Co-animer des ateliers d'information au J.5
+ Promouvoir et contribuer à l'animation du J.5 auprès des jeunes de 12 à 25 ans pour les informer + participer à la conception et la préparation des événements
+ participer à l'élaboration des plans de communication des événements
* aller vers les publics et promouvoir les événements de la Ville
3. d'une mission d'accompagnement des publics de la Bulle (médiathèque)
+ Accueillir les différents publics de la Bulle et les orienter |
+ Co-animer des ateliers iudothèque et bibliothèque
° Promouvoir la Bulle auprès des différents partenaires
4. d'une mission d'accompagnement des publics de la bibliothèque
° Accueillir les différents publics de la bibliothèque et les orienter
+ _ Faciliter l'accueil des nouveaux arrivants en bibliothèque
+ Participer à la médiation lors de l'organisation d'activités culturelles
L'instruction du dossier d'agrément relève de la D.D.C.S (Direction départementale de la cohésion sociale) pour le compte du Préfet de Région.
Il est obtenu pour une durée de 3 ans, pouvant être renouvelée. L'agrément peut faire l'objet d'avenants permettant de supprimer des missions ou d'en ajouter de nouvelles.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un renouvellement d'agrément au titre de l'engagement de service civique en vue de l'accueil de quatre jeunes volontaires a minima,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'accueil des jeunes volontaires.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un renouvellement d'agrément au titre de l'engagement de service civique en vue de l'accueil de quatre jeunes volontaires a minima,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent à l'accueil des jeunes volontaires.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
“transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le? 9 AVR. 2019
- affichage ou notification le 2 9 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 7 { AVR 71] ZINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
TP/AG/577187 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 090.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Prévention socio-éducative territorialisée - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et l'association PASSAGE pour la prise en charge des jeunes de 16 à 25 ans
Le maire, garant de la tranquillité publique dans la commune, concourt selon l'article L 2211-1 du Code général des collectivités territoriales, par son pouvoir de police, à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Il peut convenir avec l'État ou les autres personnes morales intéressées des modalités nécessaires à la mise en œuvre des actions de prévention de la délinquance.
Après pius de 10 années de mise en œuvre du dispositif de conventionnement tripartite entre le Département, la Ville et l'association PASSAGE, et compte tenu de la redéfinition des tranches d'âge des publics pris en charge par le Département, à savoir les 8-16 ans, la Ville souhaite instaurer une collaboration spécifique avec l'association PASSAGE afin de maintenir une prise en charge socio- éducative équivalente pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Dans ce contexte, une convention a été établie afin de déterminer les modalités de mise en œuvre des missions de prévention territorialisée et de collaboration entre la Ville et l'association PASSAGE, ladite convention prenant effet à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2021.
Il est notamment prévu que l'association PASSAGE recrute un éducateur spécialisé, ou tout autre personnel qualifié, qui interviendra au sein du service dédié à la prévention au sein de l'association PASSAGE, à savoir le service SET (prévention Socio-Educative Territorialisée). Il travaillera en étroite collaboration avec l'équipe de prévention spécialisée mandatée par le Département pour la prise en charge socio-éducative des jeunes de 8 à 16 ans.
Il'est ici précisé que l'action de prévention SET pour les 16-25 ans s'adresse à des adolescents et jeunes adultes dont les conditions et modes de vie présentent des risques et peuvent conduire à une mauvaise intégration, dommageable pour eux-mêmes et leur environnement. Dans ce cadre, des démarches pourront être menées auprès des familles, en cohérence avec l'action des autres intervenants de l'action sociale, en s'appuyant sur des outils ou dispositifs tournés vers les adolescents et la parentalité.
L'action de prévention SET s'inscrit dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance et est complémentaire du Groupement Opérationnel de Prévention de la Délinquance (GOPD) mis en place au niveau communal.
Afin de permettre à l'Association de mener à bien sa mission, la Ville s'engage à lui verser une Subvention annuelle de 67 000 euros, sous réserve de l'inscription des crédits au budget de la Ville et d'une validation par le conseil municipal lors du vote du budget annuel de la Ville.
La subvention fera l'objet de deux versements. Une régularisation pourra intervenir lors du second versement si un écart est constaté entre le budget prévisionnel et le budget réalisé au cours de l'année N-1. La participation de la Ville au titre de l'année 2019 fera l'objet d'un versement unique à la fin du premier semestre 2019. Son montant sera proratisé afin de tenir compte de la date de prise de poste effective de l'éducateur, laquelle devrait intervenir au 1er juillet 2019. Sur cette base, le montant versé pour l'année 2019 correspondra aux 7/12èmes de la subvention annuelle, soit 33 500 euros (montant arrondi à l'euro supérieur).
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'association PASSAGE en vue du maintien d'une prise en charge socio-éducative pour les jeunes de 16 à 25 ans,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention qui prendra effet à compter de sa date de signature par les deux parties jusqu'au 31 décembre 2021,
- de verser une subvention de 33 500 € (trente-trois mille cinq cents euros) à l'association PASSAGE au titre de l'année 2019.
La dépense est inscrite au budget primitif 2019 — Imputation 6574 / 524.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,
APPROUVE lies termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'association PASSAGE en vue du maintien d'une prise en charge socio-éducative pour les jeunes de 16 à 25 ans,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui prendra effet à compter de sa date de signature par les deux parties jusqu'au 31 décembre 2021,
DECIDE de verser une subvention de 33 500 € (trente-trois mille cinq cents euros) à l'association PASSAGE au titre de l'année 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3 { AUR 2019
- affichage ou notification le 3 { AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 7 {| AVR 719 INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à ia mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
URB/AG/577188 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 091.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Attributions du bonus de constructibilité pour des bâtiments à énergie positive sur l'ensemble du territoire communal - Convention à intervenir entre la société CERQUAL Qualitel Certification et la Ville d'Annemasse
La Ville d'Annemasse a la volonté de s'engager dans une démarche de qualité des logements répondant aux enjeux du développement durable. A ce titre, elle souhaite permettre l'attribution d'un bonus de constructibilité pour les constructions à usage collectif et les constructions individuelles
groupées situées en zones UA et UB du Plan Local d'Urbanisme.
Dans ce contexte, la Ville s'est rapprochée de la société CERQUAL Qualitel Certification - organisme de certification tiers et indépendant, mandaté par l'AFNOR Certification pour délivrer la certification NF Habitat associée ou non à la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) — dans le double objectif :
*__ d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans leurs démarches de certification NF Habitat HQE des logements,
*__ de s'assurer que les bâtiments répondent bien aux exigences relatives à la qualification de construction à « énergie positive » pour pouvoir obtenir le bonus de constructibilité.
Il'est ici précisé que le bonus de constructibilité au sens de l'article L.151-28 du Code de l'urbanisme ne doit pas être attribué systématiquement et doit répondre à des exigences environnementales fortes.
Une convention de partenariat a été établie dans ce cadre avec la société CERQUAL Qualitel Certification. Elle détermine les conditions du partenariat entre ladite société et la Ville d'Annemasse, sachant que l'ensemble des coûts des prestations seront intégralement pris en charge par les maîtres d'ouvrage.
Ladite convention sera conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature et se renouvellera par tacite reconduction, par périodes de trois ans, sauf dénonciation préalable par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis d'un mois avant l'échéance.
Ceci exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la société CERQUAL Qualitel Certification et la Ville d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la société CERQUAL Qualitel Certification et la Ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : = - transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 AVR 2019 -affichage ou notification le 3 {} AVR, 2019 30 AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le ï
IN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble |
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
URB/AG/577191 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 092.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain 1 rue des Echelles
Le 20 juin 2017, il a été délivré un permis de construire au profit de la SAS MODUL'HABITAT pour la réalisation d'un ensemble de neuf maisons à l'angle de la rue des Echelles et de la route des Vallées, sur la parcelle cadastrée section B n° 1349 grevée par l'emplacement réservé n° 58 au PLU pour l'aménagement de la rue des Echelles. Des démarches ont donc été engagées auprès du promoteur afin d'acquérir l'emprise de terrain nécessaire au projet d'aménagement de cette voirie qui ne comporte ni trottoir, ni piste cyclable dans sa portion comprise entre la route des Vallées et la rue René Naudin. Le terrain concerné par l'emplacement réservé n° 58, soit les parcelles nouvellement cadastrées B 6004, B 6011 et B 6021 d'une contenance totale de 304 m2, étant à usage de terrain d'aisance, il a été proposé de l'acquérir au prix de 30 €/m? soit un montant total de 9 120 € (neuf mille cent-vingt euros). Cette offre a été acceptée par la SAS MODUL'HABITAT.
Ceci étant exposé,
Considérant que l'avis de France Domaine n'est pas requis pour les acquisitions d'un montant inférieur à 180 000 euros,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'acquérir auprès de la SAS MODUL'HABITAT les parcelles non bâties cadastrées section B n° 6004, 6011 et 6021 sises à l'angle de la rue des Echelles et de la route des Vallées à Annemasse au prix de 9 120 € (neuf mille cent-vingt euros),
- de dire que les frais inhérents à la conclusion de la vente seront à la charge de la Ville
d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre
document nécessaire à la conclusion de la vente.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'acquérir auprès de la SAS MODUL'HABITAT les parcelles non bâties cadastrées section B n°6004, 6011 et 6021 sises à l'angle de la rue des Echelles et de la route des Vallées à
Annemasse au prix de 9 120 € (neuf mille cent-vingt euros),
DIT que les frais inhérents à la conclusion de la vente seront à la charge de la Ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de
AE TS contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3 {| AVR 2019 - affich tification |
- ar dû rétean d'acduANR 40 30 AVR. 2019 INNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
URB/AG/577193 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 093.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Cession des biens au 26-26 bis rue de Genève en cours de portage par l'EPF 74 - Approbation de la convention tripartite à intervenir entre l'Etablissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF74), la commune d'Annemasse et la société SPIRIT IMMOBILIER
Dans le cadre des études de recomposition urbaine de la rue de Genève, la Ville s'est rapprochée du bailleur social, la SA d'HLM SOLLAR, pour la réalisation de logements sociaux sur les terrains appartenant à la Ville au 26-26 ter rue de Genève, et sur les terrains qui font l'objet d'un portage foncier par l'Etablissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF74) au 26-26 bis rue de Genève. La SA d'HLM a proposé d'élargir le projet de restructuration aux terrains privés attenants pour une opération globale. Devant la complexité du montage opérationnel, la SA d'HLM SOLLAR a recherché un partenariat et c'est la société SPIRIT IMMOBILIER qui a été retenue pour être le promoteur de cette opération qui comprendra des commerces, des logements en accession libre, 25 % de logements sociaux et 10 % de logements en accession sociale.
C'est ainsi que par délibération en date du 03 mai 2018, le conseil municipal a approuvé la vente au profit de la société SPIRIT IMMOBILIER des biens communaux au 26-26 ter rue de Genève.
Pour les biens encore en portage foncier par l'EPF74 au 26-26 bis rue de Genève (lot n° 2 de la copropriété cadastrée en section A sous le n° 2006 et la pleine propriété des parcelles cadastrées section À sous les n°s 2003 et 2005), il est nécessaire de signer une convention entre l'EPF74, la Ville d'Annemasse et la société SPIRIT IMMOBILIER. Cette convention valant promesses de ventes a pour objectif de fixer les conditions et modalités de la vente des biens par l'EPF74 à la Ville au terme d'une procédure de fin de portage anticipée, puis la vente des biens par la Ville à ia société
SPIRIT IMMOBILIER. Ces ventes seront réalisées concomitamment.
Il est précisé que la vente par la Ville à la société SPIRIT IMMOBILIER se réalisera moyennant le prix principal de 404 382,43 € HT augmenté de l'intégralité des sommes versées par la Ville à
l'EPF74 au titre du portage foncier (frais de portage et frais annexes) jusqu'au jour de la signature de la vente des biens.
Ceci étant exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre l'EPF74, la commune d'Annemasse et la société SPIRIT IMMOBILIER fixant les conditions et modalités des ventes à intervenir entre l'EPF74 et la Ville puis entre la Ville et la société SPIRIT IMMOBILIER pour les biens sis 26-26 bis rue de Genève à Annemasse, soit le lot n° 2 de la copropriété cadastrée en section À sous le n° 2006 et la pleine propriété des parcelles cadastrées section À sous les n°s 2003 et 2005 :
- de dire que la vente des biens par l'EPF74 au profit de la Ville aura lieu moyennant le prix de 404 382,43 €;
- de dire que la vente des biens par la Ville au profit de la société SPIRIT IMMOBILIER aura lieu moyennant le prix de 404 382,43 € augmenté de l'intégralité des sommes versées par la Ville à l'EPF74 au titre du portage foncier (frais de portage et frais annexes TTC) jusqu'au jour de la signature de la vente des biens ; - de dire que les frais inhérents à la vente à intervenir entre l'EPF74et la Ville seront à la charge de
la Ville d'Annemasse ;
- de dire que les frais inhérents à la vente à intervenir entre la Ville et la société SPIRIT IMMOBILIER seront à la charge de la société SPIRIT IMMOBILIER ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les actes notariés à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion des ventes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'EPF74, la commune d'Annemasse et la société SPIRIT IMMOBILIER fixant les conditions et modalités des ventes à intervenir entre l'EPF74 et la Ville puis entre la Ville et la société SPIRIT IMMOBILIER pour les biens sis 26-26 bis rue de Genève à Annemasse, soit le lot n° 2 de la copropriété cadastrée en section À sous le n° 2006 et la pleine propriété des parcelles cadastrées section À sous les n°s 2003 et 2005;
DIT que la vente des biens par l'EPF74 au profit de la Ville aura lieu moyennant le prix de
404 382,43 €;
DIT que la vente des biens par la Ville au profit de la société SPIRIT IMMOBILIER aura lieu moyennant le prix de 404 382,43 € augmenté de l'intégralité des sommes versées par la Ville à l'EPF74 au titre du portage foncier (frais de portage et frais annexes TTC) jusqu'au jour de la signature de la vente des biens ;
DIT que les frais inhérents à la vente à intervenir entre l'EPF74 et la Ville seront à la charge de la Ville d'Annemasse ;
DIT que les frais inhérents à la vente à intervenir entre la Ville et la société SPIRIT IMMOBILIER seront à la charge de la société SPIRIT IMMOBILIER ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les actes notariés à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion des ventes.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
-transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3 Q À!?. 2019
- affichage ou notification le 3 Ü AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le À AVR. 2019 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés: Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
URB/AG/577196 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 094.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Club Alpin Français - Prorogation et modification de l'assiette du bail à construction conclu avec l'association pour les locaux situés avenue de Verdun
Par convention en date du 23 juin 1977, assimilée à un bail emphytéotique, la Ville d'Annemasse a mis à disposition du Club Alpin Français, pour une durée de 45 ans, un tènement situé avenue du Verdun et cadastré section B n° 3275, en vue de la construction d'un bâtiment à usage de local de réunion, rencontres, siège social et hébergement du groupe. En 2002, la Ville autorisait en outre le Club Alpin Français à construire un garage sur cette même parcelle.
La convention conclue avec le Club Alpin Français doit prendre fin le 22 juin 2022. Or, ie Club a informé la Ville que d'importants travaux de mise en conformité devaient être réalisés dans le bâtiment. Ces travaux exigeant un effort financier conséquent pour le Club Alpin Français, ce dernier a sollicité une prorogation de 15 ans du bail à construction pour que cet investissement puisse être comptablement amorti par l'association.
l'est par ailleurs précisé que suite à l'aménagement du parking ouvert au public sur le tènement et à des travaux de voirie, l'assiette de la parcelle a été réduite et son numéro de cadastre a changé pour devenir B n°4394. Un acte notarié doit être rédigé et un document d'arpentage établi afin de dissocier le parking ouvert au public et les tènements communaux mis à disposition.
Ceci étant exposé
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la prorogation du bail à construction pour une durée de 15 ans, soit une nouvelle échéance au 22 juin 2037, ainsi que la modification de son assiette,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à sa conclusion,
- de dire que iles frais de division parcellaire seront à la charge de la Ville d'Annemasse.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la prorogation du bail à construction au bénéfice du Club Alpin Français pour une durée de 15 ans, soit une nouvelle échéance au 22 juin 2037, ainsi que la modification de son assiette,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à sa conclusion,
DIT que les frais de division parcellaire seront à la charge de la Ville d'Annemasse.
contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3 {| AVR. 20 - affichage ou notification le 3 [ AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 7 { 1Vp ?{10
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de ANNE À NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Maire.
Arrondissement . . Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Ali Anmad, Mme Méline, Mme Denos MAIRIE
D'ANNEMASSE Absents excusés : Mme Zaghouane
: M. , M. ia, M. , M. ist, 5 4 URB/AG/577197 - pese Lochon, M. Benattia Kurt Benoist, Mme Duret-Nasr,
095.2019
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Indexation des tarifs au er janvier 2020
La loi de modernisation de l'économie promulguée le 04 août 2008 a modifié la réglementation en matière de taxe sur la publicité et a institué à compter du 1° janvier 2009, la taxe locale sur la
publicité extérieure (TLPE) codifiée aux articles L 2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre législatif, la Ville d'Annemasse a décidé, par délibération en date du 28 mai 2009, d'appliquer la TLPE au 1° janvier 2010 en approuvant la majoration de la taxe sur les dispositifs non numériques pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un ECPI de 50 000 habitants et plus.
A l'expiration d'une période transitoire prévue à l'article L 2333-16 du CGCT, les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année conformément à l'article L 2333-12 du CGCT.
Le taux d'indexation applicable pour les tarifs 2020 sera de 1,6 %.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2333-6 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2009 relative à la Taxe locale sur la publicité extérieure,
Considérant qu'en application de l'article L 2333-12 du CGCT, il convient à l'expiration d'une période transitoire d'adapter chaque année les tarifs dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Considérant que les dispositions précitées fixent une règle d'arrondi selon laquelle lorsque les tarifs obtenus par application du relèvement « sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 € »,
Considérant que la bonne information des redevables et des administrés justifie qu'une grille tarifaire mentionnant les montants actualisés de la Taxe locale sur la publicité extérieure soit approuvée par le conseil municipal,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'indexer les tarifs de la TLPE, à compter du 1° janvier 2020, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
- d'approuver la grille des tarifs de la TLPE pour l'année 2020 en application de l'article L 2333-12 du CGCT telle qu'annexée à la présente délibération. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'indexer les tarifs de la TLPE, à compter du 1° janvier 2020, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
APPROUVE la grille des tarifs de la TLPE pour l'année 2020 en application de l'article L 2333-12 du CGCT telle qu'annexée à la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3 { }\?, 2010 - affichage ou notification le R. 2019
- réception du bordereau da] le 30 AVR 201 Annexe à la délibération
Grille tarifaire de la TLPE 2020
Enseignes :
Enseignes inférieures ou égales à 7 m?: exonération 30 AVR 2019
Enseignes supérieures à 7 m° et inférieures ou égales à 12 m°
Année | Tarif de Indice de prix à Evolution Prix Arrondi à Tarif annuel base la consommation | par rapport | applicable 1 m7 2020 Im? hors tabac de la | à 2010
pénultième
année
2009 20,00 € / / 20,00 Î /
2017 20,00 € 0,4 + 0,08 20,08 20,10 /
2018 20,10 € 0,6 +0,12 20,22 20,20 20,20
2019 20,20 € 1,2 + 0,24 20,44 20,40 20,40
2020 20,40 € 1,6 + 0,33 20,73 20,70 20,70
Enseignes supérieures à 12 m° et inférieures ou égales à 50 m2
2009 40,00 € / / 40,00 / /
2017 40,00 € 0,4 + 0,16 40,16 40,20 !
2018 40,20 € 0,6 + 0,24 40,44 40,40 40,40
2019 40,40 € 1,2 + 0,48 40,88 40,90 40,90
2020 40,90 € 1,6 + 0,65 41,55 41,60 41,60
Enseignes supérieures à 50 m°?
2009 80,00 € / / 80,00 l /
2017 80,00 € 0,4 + 0,32 80,32 80,30 /
2018 80,30 € 0,6 +0,48 80,78 80,80 80,80
2019 80,80 € 1,2 + 0,97 81,77 81,80 81,80
2020 81,80 € 1,6 +1,31 83,11 83,10 83,10 Emplacements publicitaires et pré-enseignes :
Supports non numériques dont la surface est égale ou inférieure à 50 m°
Année | Tarif de Indice de prix à Evolution Prix Arrondi à Tarif annuel
base la consommation | par rapport | applicable 1 m? 2020
Im hors tabac de la | à 2010
pénultième |
année |
2009 20,00 € / / 20,00 / / |
2017 20,00 € 0,4 + 0,08 20,08 20,10 / |
2018 20,10 € 0,6 + 0,12 20,22 20,20 20,20
2019 20,20 € 1,2 + 0,24 20,44 20,40 20,40
2020 20,40 € 1,6 + 0,33 20,73 20,70 20,70
Supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m° |
2009 40,00 € l 1 40,00 / / |
2017 40,00 € 0,4 + 0,16 40,16 40,20 Î
2018 40,20 € 0,6 + 0,24 40,44 40,40 40,40
2019 40,40 € 1,2 + 0,48 40,88 40,90 40,90
2020 40,90 € 1,6 + 0,65 41,55 41,60 41,60
Supports numériques dont la surface est égale ou inférieure à 50 m°
2009 135,00 € / / 135,00 / /
2017 135,00 € 0,4 + 0,54 135,54 135,50 l
2018 135,50 € 0,6 + 0,81 136,31 136,30 136,30
2019 136,30 € 1,2 + 1,64 137,94 137,90 137,90
2020 137,90 € 1,6 +2,21 140,11 140,10 140,10
Supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m°
2009 270,00 € l 1 270,00 / /
2017 270,00 € 0,4 + 1,08 271,08 271,10 /
2018 271,10 € 0,6 + 1,63 272,73 272,70 272,70
2019 272,70 € 1,2 + 3,27 275,97 276,00 276,00
2020 276,00 € 1,6 + 4,42 280,42 280,40 280,40 Xe N NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
ENE/AG/577199 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 096.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Immeuble de logements sis 13 et 13 bis rue Alfred Bastin - Convention à intervenir avec Haute-Savoie Habitat pour la fourniture de chaleur
La commune d'Annemasse a conclu avec la SAIEM Vallée de l'Arve un bail emphytéotique pour un immeuble de 16 logements situé aux 13 et 13 bis rue Alfred Bastin à Annemasse.
Cet immeuble d'habitation occupé auparavant par des instituteurs est alimenté en chaleur par la chaufferie de l'école Marianne Cohn.
Une convention a été signée en juillet 2013 fixant les modalités de fourniture de chaleur à la SAIEM de la Vallée de l'Arve qui facture ensuite les charges aux locataires dans le cadre de sa gestion locative. Un compteur de chaleur installé dans le sous-sol de cet immeuble permet de compter
exactement l'énergie livrée par la chaufferie de l'école Marianne Cohn.
-Cette convention est arrivée à son terme et il convient de la renouveler. Par ailleurs, en 2014, les actifs de la SAIEM ont été repris par Haute-Savoie-Habitat. Ces derniers étudient l'installation d'une chaufferie indépendante pour cet immeuble.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de fourniture de chaleur à Haute-Savoie Habitat pour l'immeuble situé aux 13 et 13 bis rue Alfred Bastin pour une période allant de sa signature au 30 juin 2020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de fourniture de chaleur à Haute-Savoie Habitat pour l'immeuble situé aux 13 et 13 bis rue Alfred Bastin pour une période allant de sa signature au 30 juin 2020.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3 ÀYR. 2019
- affichage ou notification le 3 Ü AVR. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 3 [| AVR (19 INNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Ali Ahmad, Mme Méline, Mme Denos D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Zaghouane
VOI/AG/577200 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, 097.2019 Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Implantation et collecte de conteneurs de textiles, linges de maison et chaussures - Avenant à la convention de partenariat entre la commune d'Annemasse, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et l'organisme Le Relais France
Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé la signature d'une convention de partenariat privé pour l'implantation de conteneurs de collecte des TLC (Textile, Linges de maison et Chaussures) entre la commune d'Annemasse, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et le Relais France, pour une durée de trois ans renouvelables.
La convention initiale prévoyait l'installation de deux bornes de collecte situées :
- avenue Emile Zola,
- rue des Glières.
Le Relais France et la communauté d'agglomération proposent l'installation d'une borne de collecte supplémentaire sur le territoire de la commune d'Annemasse, à l'angle de l'avenue du Léman et de l'avenue du Général De Gaulle, face au lycée Jean Monnet.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention de partenariat entre la commune d'Annemasse, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et le Relais France pour l'installation d'une borne supplémentaire de collecte au lieu précité,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de partenariat entre la commune d'Annemasse, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et le Relais France pour l'installation d'une borne supplémentaire de collecte à l'angle de l'avenue du Léman et de l'avenue du Général De Gaulle, face au lycée Jean Monnet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 3 0 !VR. 2019
- affichage ou notification le 3 {} AVR, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le {| AVR. 2019 IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, : Maire. Arrondissement
déSainEAuIien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE É D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
FINASTEENT 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Compte de gestion 2018 - Budget principal
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2018,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il'est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 (budget principal) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 (budget principal) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 4 MAI 2019 - affichage ou notification le ? } MA] 201
- réception du bordereau d'acquittement le 7 ! MA] 2010 ICNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Arrondissement Mae
de:Salnt-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
FIN/AG/578848 - 099 2019 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Compte de gestion 2018 - Budget annexe Aérodrome
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2018,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 (budget annexe Aérodrome) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 (budget annexe Aérodrome) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 4 MAI 2019 - affichage ou notification le ? 4 MA] 2019
- réception du bordereau d'acquittement le ? ; MA] 2019 DINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, E ire. Arrondissement Mare
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
FIN/AG/578849 - 1002019 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Compte de gestion 2018 - Budget annexe Parking Chablais Parc
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2018,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il'est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 (budget annexe Parking Chablais Parc) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 (budget annexe Parking Chablais Parc) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 4 MA] 2010 - affichage ou notification le 14 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 7 / MA] 2919 Nombre
de
membres
en
exercice
:
39
0 3
JUN
2019
DÉLIBERATION
Nombre
de
membres
présents
:
31
FIN/AG/578850-101.2019
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Transmission
en Sous
Préfecture
le
:DU
3.JUIYOMS
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Affichage
ou
notification
le
:Ü 3
JUIN
2019
Budgets
principal
et
annexes
Date
de
convocation
:16
Mai
2019
Réception
du
bordereau
d'acquittement
le
:
0
3
JUN
2019
Séance
du
23
Mai
2019
à
19h
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
LACHENAL,
Adjointe
aux
Finances,
dûment
désigné
par
l'assemblée,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Christian
DUPESSEY,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
le
Budget
Supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLÉ
Dépenses
ou
Déficit
| Recettes
ou
excédents
|
Dépenses
ou
Déficit |
Recettes
ou
excédents
|
Dépenses
ou
Déficit
|
Recettes
ou
excédents
* COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
voté
par
28
voix
pour,
0
contre,
5
abstentions
(M.
Gaconnet,
Mme
Mayca,
M.
Yesilyurt,
M.
Ritzenthaler
et
Mme
Luho)
Résultats
reportés
3
109
371,01
3
002
913,51
0,00
6
112
284,52]
Opérations
de
l'exercice
50
633
361,98
57
616
996,25
27
213
183,46
25
615
893,56
77
846
545,44]
83
232
889,81
TOTAUX
50
633
361,98
60
726
367,26]
27
213
183,46
28
618
807,07
77
846
545,44
89
345
174,3
Résultat
de
clôture
10
093
005,28
1 405
623,61
11
498
628,8
Restes
à
réaliser
8
141
666,85
4
831
236,00
8
141
666,85
4
831
236,0
TOTAUX
CUMULÉS
10
093
005,28
8
141
666,85
6
236
859,61
8
141
666,85
16
329
864,89]
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
10
093
005,28]
1 904
807,24
8
188
198,04
* COMPTE
ANNEXE
POUR
L'AERODROME
voté
par
33
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
Résultats
reportés
62
129,54
20
268,15
82
se]
Opérations
de
l'exercice
40
398,00
47
073,13
46
079,90
38
248,60
86
477,90
85
321,7
TOTAUX
40
398,00]
109
202,67)
46
079,90]
58
516,75
86
477,90
167
719,42}
Résultat
de
clôture
68
804,67
12
436,85
81
241,52]
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
68
804,67
12
436,85
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# à vivre ensemble
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DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, | ire. Arrondissement tele
dé Saintuuliën Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
FIN/AG/578851 - 102.2019 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Affectation du résultat 2018 - Budget principal
Conformément à l'instruction budgétaire M 14, le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement (prélèvement), ne donne pas lieu à réalisation budgétaire. Cette situation génère un déficit de la section d'investissement, comblé par l'excédent de fonctionnement.
Le résultat de l'exercice 2018 tel qu'il apparaît au compte administratif est le suivant :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Recettes 57.616.996,25 € 25.615.893,56 €
Dépenses 50.633.361,98 € 27.213.183,46 €
Résultat de clôture 2017 3.109.371,01 € 3.002.913,51 €
+ 10.093.005,28 € + 1.405.623,61 €
Les restes à réaliser de l'exercice 2018 présentent un solde négatif de 3.310.430,85 €.
L'excédent de fonctionnement étant de 10.093.005,28 €, il est proposé d'affecter 5.648.949 € à l'investissement. Cette somme permet de couvrir le besoin de financement correspondant au solide négatif des restes à réaliser (3.310.430,85€), diminué de l'excédent de financement de la section d'investissement (1.405.623,61 €), soit un total de 1.904.807,24 €.
Le solde de fonctionnement de 4.444.056,28 € (10.093.005,28 € - 5.648.949 €) sera repris au budget supplémentaire, au compte 002 / 01 de la section de fonctionnement.
Le solde d'investissement de 1.405.623,61 € sera repris au budget supplémentaire, au compte 001 / 01 de la section d'investissement.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
CONSTATE l'excédent de fonctionnement ;
APPROUVE les écritures budgétaires et comptables mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le? 4 MAI 2019, - affichage ou notification le ? 4 MAI 2010
- réception du bordereau d'acquittement le ? / MAI 2019 x
XN NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Arrondissement Maire:
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
FIN/AG/578852 - 103 2019 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Budget supplémentaire 2019 - Budget annexe Aérodrome
Le conseil municipal,
- appelé à délibérer sur le budget supplémentaire 2019 — Budget annexe Aérodrome,
- après s'être fait présenter ledit budget supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 68.804,67 € 68.804,67 €
Section d'investissement 91.436,85 € 91.436,85 €
APPROUVE le budget supplémentaire 2019 — Budget annexe Aérodrome.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 4 MAI 2010 - affichage ou notification le 7? } MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le ? } MA] 2019 É
XCNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
RE E Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, . Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE ; D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
RHASATSESE 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Tableau des emplois - Modification / Création d'emplois et modification d'un emploi
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. I! appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes). En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Vu le tableau des emplois du 1° juillet 2018 modifié,
Considérant que les besoins des services nécessitent de procéder aux modifications ci-dessous,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer les emplois suivants :
> emplois permanents :
- 1 responsable des emplois et des compétences - grade relevant du cadre d'emplois des attachés, catégorie A - à temps complet, pour le service des Ressources Humaines, - 4 gestionnaire occupation du domaine public (50%) et vaguemestre (50%) - grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, catégorie C — à temps complet, pour les services Tranquillité Publique et Économie.
- de modifier l'emploi suivant :
- conseiller de prévention des risques : en étendant ce poste (initialement ouvert au cadre d'emplois des attachés) au cadre d'emplois des ingénieurs, catégorie À, à temps complet, pour le service Prévention des Risques
Pour ce poste, il convient de préciser les éléments suivants :
. l'emploi de conseiller de prévention des risques pourra être, le cas échéant, pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée, sur le fondement de l'article 3-3-2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
. les fonctions porteront sur les domaines d'intervention suivants : santé-sécurité au travail, sécurité civile et sécurité incendie,
. l'agent devra justifier d'une formation de niveau 6 minimum (bac+3), . l'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'attaché territorial ou à celui d'ingénieur territorial et percevra ie régime indemnitaire correspondant à ces grades, - d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1er juin 2019.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget 2019.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent, et de M. Gaconnet, Mme Mayca et M. Yesilyurt qui ne prennent pas part au vote,
DECIDE de créer les emplois mentionnés ci-dessus ;
DECIDE de modifier l'emploi mentionné ci-dessus ;
APPROUVE le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1er juin 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 } MAI 2019
- affichage ou notification le 2 4 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le} |jA1 2119 IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, . Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE F e D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
PHARE : ke Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet: Médecine préventive - Approbation de conventions d'adhésion au service du pôle santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie
La surveillance médicale du personnel de la Ville d'Annemasse était assurée depuis 2013 par l'association Santé au Travail du Genevois.
La dernière convention conclue avec cette association suite à la délibération du conseil municipal du 05 avril 2018 ayant pris fin prématurément d'un commun accord, la Ville d'Annemasse est dépourvue de tout service de médecine préventive depuis le 1er avril 2019.
Or, en application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985, les collectivités et établissements publics doivent disposer d'un service de médecine préventive. Cette obligation peut être remplie en adhérant notamment à un service de cette nature porté par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie dispose d'un service de santé au travail auquel la Ville d'Annemasse pourrait adhérer. Toutefois, cet établissement ne sera en capacité d'assurer la pleine et entière surveillance des agents de la Ville qu'à compter du 1er septembre 2019.
Dans l'intervalle, le Centre de Gestion est en mesure de fournir une partie des prestations. C'est pourquoi, il propose à la Ville d'Annemasse d'adhérer à son service du pôle santé au travail par la conclusion de deux conventions :
- une première convention, transitoire, allant du 1er juin au 31 août 2019, portant sur des prestations centrées sur :
° le suivi médical des agents dont la situation de santé présente une particulière complexité et un suivi permanent,
° le suivi médical des agents dans le cadre des procédures pendantes devant le comité médical et la commission de réforme,
° l'appui à la collectivité en cas de survenance d'événements exceptionnels ou de situations d'urgence requérant son intervention.
- une seconde convention, allant du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2022, dite «convention intégrée» car incluant la totalité des missions de santé, d'hygiène et de sécurité, à savoir : ° la médecine préventive,
° un psychologue du travail,
° la prévention des risques professionnels (conseil et aide à la mise en place de mesures destinées à préserver l'intégrité physique et, plus, généralement, la santé des agents) avec notamment, l'intervention d'un ACFI (agent chargé d'une fonction d'inspection).
Ceci exposé,
Afin que la Ville d'Annemasse puisse remplir son obligation légale de disposer d'un service de médecine préventive au profit de ses agents,
Il est proposé au conseil municipal : - d'approuver les termes de la convention transitoire d'adhésion et de la convention intégrée d'adhésion au service du pôle santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie ;
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions qui prendront effet pour une durée allant :
- du 1er juin au 31 août 2019 pour la convention transitoire d'adhésion, ____- du ter septembre 2019 au 31 décembre 2022 pour la convention intégrée.
Les dépenses en résultant seront inscrites aux budgets des exercices concernés.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de ia convention transitoire d'adhésion et de la convention intégrée d'adhésion au service du pôle santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie ;
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions qui prendront effet pour une durée allant :
- du 1er juin au 31 août 2019 pour la convention transitoire d'adhésion, - du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2022 pour la convention intégrée.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 4 MAI 2019 - affichage ou notification le 7?
- réception du bordereau d'a tMA US 14 MAI 2019 XN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
H ARNO Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Arrondissement Maire
de SaineJulen Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE À D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
DERÉSSIERE : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet: Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) - Convention de co-maïîtrise d'ouvrage avec Annemasse-Les Voirons Agglomération pour l'aménagement des espaces publics extérieurs de la gare d'Annemasse - Nouvelle convention qui se substitue aux accords précédemment conclus
La réalisation de l'infrastructure CEVA et la mise en place du RER franco-valdo-genevois en 2019 nécessitant l'amélioration de l'offre de services aux voyageurs en gare d'Annemasse, l'ensemble des partenaires concernés ont décidé de s'engager dans la réalisation d'un pôle d'échanges multimodal.
Annemasse-Les Voirons Agglomération et les communes d'Ambilly, Annemasse et Ville-la-Grand, dans le cadre de leurs compétences, ont souhaité aménager les espaces publics extérieurs qui leur incombaient dans le secteur de la gare d'Annemasse.
La réalisation de ces espaces publics extérieurs nécessite des études communes et l'exécution concomitante de travaux sur une même emprise pour la conception et la construction des différents ouvrages et équipements relevant de la compétence de chacune des collectivités.
Dans ce contexte, au vu de l'interaction importante des objets incombant à Annemasse Agglo et aux communes d'Ambilly, Annemasse et Ville-la-Grand, il a été convenu d'un commun accord de réaliser les études puis les travaux correspondants dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique conformément à l'article L2422-12 du Code de la commande publique, afin d'assurer la cohérence urbaine, paysagère et technique du projet d'espace public.
La convention initiale approuvée par délibération du 27 septembre 2012 et modifiée par délibération du 10 octobre 2013 et du 19 février 2015 portait uniquement sur les études préalables nécessaires à la réalisation du projet et la réalisation du parvis sud de la gare.
Compte tenu de l'avancée des études, les parties souhaitent contracter une nouvelle convention portant sur le financement de l'ensemble du pôle d'échanges (parvis nord et sud), des études jusqu'à la livraison des espaces.
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des espaces publics extérieurs (parvis nord et sud) est estimée à:
Total Dont part Annemasse Agglo | Dont part Annemasse | Dont part Ville-la-Grand 6 108 519€ HT 1 321 424 €EHT 3 665 733€ HT 1 121 362 €HT
La répartition des coûts d'aménagement des espaces publics du pôle d'échanges est le résultat de l'application des compétences de chaque partenaire. Ils correspondent aux dépenses à la charge de la commune avant déduction des subventions escomptées. DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES AU FOND DE CONCOURS DU PARVIS NORD
Considérant la localisation des aménagements au croisement des limites communales d'Annemasse/Ambilly/Ville-la-Grand et le futur rôle de la gare d'Annemasse dans le réseau de transports en commun, les communes d'Annemasse, Ambilly, Ville-la-Grand et Annemasse Agglo souhaitent financer à part égale les aménagements du parvis nord et de la rue de la Fraternité prolongée.
Cette répartition financière sera réalisée par le biais d'un fond de concours. A ce titre, il est prévu qu'Annemasse Agglo verse 478 010 € HT à Annemasse (montant provisoire qui sera actualisé à la clôture de l'opération).
Ceci exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ia nouvelle convention de co-maïîtrise d'ouvrage passée avec Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la réalisation des espaces publics du pôle d'échanges multimodai ;
- d'autoriser Monsieur ie Maire ou son représentant à signer ladite convention de co-maîtrise d'ouvrage qui se substitue aux accords précédemment conclus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en application du fond de concours lié à la réalisation des aménagements du parvis nord comme explicité dans la nouvelle convention de co-maïtrise d'ouvrage.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la nouvelle convention de co-maîtrise d'ouvrage passée avec Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la réalisation des espaces publics du pôle d'échanges
multimodal;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de co-maiïtrise d'ouvrage qui se substitue aux accords précédemment conclus ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en application du fond de concours lié à la réalisation des aménagements du parvis nord comme explicité dans la nouvelle convention de co-maiîtrise d'ouvrage.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 4 MAI 2019
- affichage ou notification le 7? } MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le? |} MA] 2{19 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, . Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE e D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
ENV SES - | Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse - Contrat Global de bassin versant pour une gestion durable de l’eau Juin 2019 - Juin 2022 / Approbation du contrat et demande de subvention pour les actions pour lesquelles la Ville d’'Annemasse est maître d'ouvrage
L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est un établissement public du ministère de l'Environnement, dédié à la préservation de l'eau. Elle perçoit l'impôt sur l’eau payé par tous les usagers.
Chaque euro collecté est réinvesti auprès des collectivités, acteurs économiques et agricoles pour lutter contre les pollutions et mieux utiliser l'eau disponible, à travers un programme pluriannuel d'intervention.
Jusqu'alors, les collectivités déposaient des dossiers de subvention au cas par cas auprès de l'agence. Dans le cadre de son 11ème programme (2019-2024), l'agence de l'eau souhaite disposer d'une lisibilité à 3 ans sur les dossiers de chacune des collectivités du bassin Rhône Méditerranée Corse et obtenir des engagements de réalisation.
L'agence a donc demandé aux collectivités de constituer des contrat globaux sur 3 ans par bassin versant, par l'intermédiaire de relais locaux. C'est le SM3A qui a été désigné par l'agence pour piloter et coordonner la réalisation de ce contrat global à l'échelle du bassin versant de l'Arve, dans lequel se situe la Ville d'Annemasse.
La Ville a deux projets correspondant aux objectifs du 11ème programme et pouvant bénéficier de subventions. Ces deux projets ont donc été intégrés au contrat global Arve de l'agence de l'Eau.
Ceci exposé,
Vu les lois : 2014-58 de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoies (MAPTAM), 2015-991 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et 2016- 1087 pour la Reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages (Biodiversité) ;
Vu ie Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L211-7 relatif à la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et L213-12 relatif aux Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée 2016 — 2021, ses orientations fondamentales et son programme de mesure (PDM),
Vu le 11ème Programme d'intervention 2019-2024 de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, adopté par son conseil d'administration en date du 29 octobre 2018, après avis conforme du comité de bassin Rhône-Méditerranée le 21 septembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-007 de Monsieur le Préfet coordinateur de bassin reconnaissant le périmètre d'intervention du SM3A en tant qu'établissement public territorial de bassin (EPTB) ; Vu l'arrêté PREF/DCRL/BCLB-2017-0103 du 29 décembre 2017 approuvant la modification des statuts du syndicat mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A), structure animatrice du SAGE de l'Arve et autorité GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pour ses membres ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Arve signé le 23/06/2018 et notamment les dispositions :
0 + « Quanti » : garantir sur le long terme l'adéquation entre la satisfaction des usages et les besoins en eau du milieu,
°__ « Quali » : Poursuivre la préservation et l'amélioration de la qualité des eaux superficielles, °. «NAP » : garantir à long terme la préservation des principales ressources du territoire pour l'alimentation en eau potable,
° _ «RIV » : Préserver les fonctionnalités et les espaces nécessaires aux cours deeau et aux zones humides et restaurer les milieux dégradés,
s « RISQ » : Réduire le risque dans les secteurs exposés et ne pas générer de nouveaux risques,
+ « PLUV » : Enrayer l'aggravation des risques par les eaux pluviales et réduire leurs impacts sur les milieux aquatiques et la qualité des eaux,
°__« GOUV » poursuivre le développement d’une gestion intégrée et concertée des ressources en eau et des milieux aquatiques ;
Vu le Schéma des Espaces Naturels Sensibles de Haute-Savoie 2016-2022, adopté le 04/07/2016 par l'assemblée départementale de Haute-Savoie ;
Vu la délibération du SM3A n°D2019-02-011 en date du 14/03/19 relative au Contrat Global de bassin versant de l'Arve pour une gestion durable de l'eau — 2019-2022, approuvant ledit contrat et son engagement en qualité de structure porteuse du Contrat Global de Bassin versant de l'Arve et maître d'ouvrage d'opérations du « Grand Cycle » (cycle naturel) de l'eau ;
Vu le courrier du SM3A en date du 27/04/2018 informant les EPCI, communes et partenaires du SAGE de l’Arve de l'intention conjointe de contractualiser sur la période 2019-2021 sur des projets relevant du Grand Cycie et du Petit Cycle de l'eau ;
Vu les avis favorables des différentes instances de concertation du projet de Contrat Global de Bassin versant de l’Arve :
° Bureaux de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de l'Arve en date du 09/01/2019 et
04/03/2019,
° Comité de pilotage du Contrat Global de bassin versant de l'Arve du 03/12/2018, ° Comité de pilotage du CTENS Alluvial de l'Arve du 14/02/2019,
° Plénière de l'assemblée du SM3A le 27/02/2019 ;
Considérant les champs d'interventions opérationnelles qui intéressent l'eau et les milieux aquatiques, dont les compétences demeurent partagées au terme des différentes réformes
territoriales (Loi MAPTAM1 et NOTRe2) :
- les compétences et prérogatives de l'Etat ;
- les compétences des régions en matière, notamment, de biodiversité ; - les compétences des départements en matière de solidarité territoriale, dans le domaine de la gestion de l'eau et de la gestion des espaces naturels sensibles ; - les prérogatives de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse en matière de gestion de l'eau
et des milieux aquatiques ;
- les compétences des EPCI en matière d'eau et d'assainissement ; - les clauses de compétence générale des communes ;
Considérant les objectifs du 11ème programme de l'agence de l'eau, retenus par son conseil d'administration, conforté par les priorités du Ministre :
- L'adaptation au changement climatique :
+ Amplifier les efforts en matière d'économie d'eau, réaliser des retenues ou des transferts dès lors qu'il s’agit de réduire les prélèvements dans les ressources déficitaires, * Rendre les milieux naturels aquatiques (restauration physique) plus résilients et rendre leur
fonctionnalité aux zones humides,
- La biodiversité, en particulier la préservation des services rendus par les écosystèmes :
+ Accompagner les actions pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques prévues par le SDAGE et le PDM,
+ En sus contribuer à la reconquête de la biodiversité,
- Le domaine de la santé-environnement :
+ La reconquête de la qualité des eaux brutes des captages prioritaires,
-« Les mises en conformité territorialisées des systèmes d'assainissement et des sites industriels concernés, - La solidarité territoriale pour accompagner les collectivités qui en ont besoin : + Promouvoir la gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement, ° Poursuivre un dispositif de rattrapage structurel AEP EU,
- Accompagner l'innovation face aux enjeux : ex : eau dans la ville ;
Considérant que le dispositif de « Contrat Global » de bassin versant de l’Arve à conclure avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse permet de mettre en œuvre, sur la base d'un programme d'actions triennal détaillé, des actions en faveur du Petit Cycle de l'eau, du Grand Cycle de l'eau, dont l'animation du SAGE de l'Arve, ainsi que la poursuite des opérations collectives en faveur de réduction des pollutions dispersées ;
Considérant que le SM3A, dont la reconnaissance de périmètre d'EPTB est fondé sur le périmètre du SAGE de l’Arve, est en capacité de mobiliser des moyens humains et financiers pour être le porteur opérationnel d'un « contrat global de bassin versant », de l'animer et de mettre en œuvre la majorité des actions relevant du Grand Cycle de l'eau ;
Considérant que la CLE du SAGE est l'instance en charge de la concertation et comité d'agrément du comité de bassin pour la validation du Contrat Global de bassin versant, s'assurant de la bonne prise en compte des priorités du SDAGE et de son PDM, et qu'il réponde aux objectifs spécifiques du SAGE de l’Arve, de son suivi et de son évaluation ;
Considérant le projet de Contrat Global de Bassin versant de l’Arve contractualisant avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse un programme triennal comportant : - 51 projets identifiés pour constituer le volet « Grand Cycle de l'eau » du contrat global, conduits par 5 maîtres d'ouvrages pour un montant d'actions de 28.6 M € soutenues à hauteur de 7,9 M € d'aides (environ 28 % d'aides)
- 85 projets identifiés pour constituer le volet « Petit Cycle de l'eau » du contrat global, conduits par 31 maîtres d'ouvrages pour un montant d'actions de 68.8 M € soutenues à hauteur de 12,3 M € d'aides (-20 % d'aides), dont une avance de 4,9 M € (0.33 M € équivalent subvention) et un « bonus » pour le financement ponctuel d'opérations non éligibles, d'une enveloppe financière de subventions correspondant à 10 % du montant des subventions des opérations éligibles pour 38 projets potentiels accompagnés par une enveloppe financière de 1,82 M € - Le programme Arve Pure 2022 et le soutien à l'animation des structures intercommunales et des prescripteurs en charge de l'animation locale à hauteur de 7 M €;
Considérant les montants des fiches-actions et des subventions qui pourront être ajustés jusqu'à la signature du présent contrat, ainsi qu'en fonction des confirmations d'engagement des autres partenaires financiers sur le programme ;
Considérant les actions PL2 «Etude hydrogéologique du secteur du Brouaz à Annemasse » et RI15 «Etude de faisabilité pour la remise à ciel ouvert de la Géline sur le secteur de l’'Ecoquartier Château Rouge à Annemasse » pour lesquelles la Ville d'Annemasse est maître d'ouvrage pour un montant respectivement de 10 000 € HT et 22 000 € HT ;
Considérant le projet de Contrat Global et notamment le livret 1 « Engagement des partenaires »,
Il est proposé au conseil municipal de :
- prendre connaissance et approuver le projet de Contrat Global de bassin versant de l’Arve pour une gestion durable de l’eau juin 2019 — juin 2022, tel que présenté ;
- s'engager à mettre en œuvre les actions PL2 et RI15 dont il a la maîtrise d'ouvrage pour un montant global de 32 000 € HT, dans les délais fixés, sous réserve de la confirmation des enveloppes budgétaires allouées par les financeurs, et à inscrire ces projets à chacune des étapes budgétaires ;
- d'approuver ses modalités de fonctionnement et notamment son livret 1 « engagement des partenaires » contenant le cadre des demandes de subvention par les maîtres d'ouvrage, et l'animation du dispositif assuré par le SM3A;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au SM3A, structure animatrice du Contrat Global de bassin versant de l’Arve en vue de la rédaction de la version définitive du contrat ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention pour la mise en œuvre de son opération auprès de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et des autres partenaires potentiels ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent, et notamment le Livret 1 «engagement des partenaires », ainsi que tout bilan annuel à transmettre à la structure animatrice en vue du suivi du présent contrat, qui sera présenté au comité d'agrément constitué par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de
l'Arve.
me CON SOI MUNICIPAL nrmmnenmemnmnenee-mumeces-e-2-> 2-20 me-meenenceenemenenqn cocon
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE ie projet de Contrat Global de bassin versant de l'Arve pour une gestion durable de l'eau juin 2019 — juin 2022, tel que présenté ;
S'ENGAGE à mettre en œuvre les actions PL2 et RI15 dont il a la maîtrise d'ouvrage pour un montant global de 32 000 € HT, dans les délais fixés, sous réserve de la confirmation des enveloppes budgétaires allouées par les financeurs, et à inscrire ces projets à chacune des étapes budgétaires ;
APPROUVE ses modalités de fonctionnement et notamment son livret 1 «engagement des partenaires » contenant le cadre des demandes de subvention par les maîtres d'ouvrage, et l'animation du dispositif assuré par le SM3A ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au SM3A, structure animatrice du Contrat Global de bassin versant de l'Arve en vue de la rédaction de la version définitive du contrat ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention pour la mise en œuvre de son opération auprès de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et des autres partenaires potentiels ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent, et notamment le Livret 1 « engagement des partenaires », ainsi que tout bilan annuel à transmettre à la structure animatrice
en vue du suivi du présent contrat, qui sera présenté au comité d'agrément constitué par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Arve.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 4 MAI 2018
- affichage ou notification le? 4 MAI 201
- réception du bordereau d'acquittement le 7 ! MAI 2019 INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
% à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, ï Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE =: à D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
ee : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet: Passerelle sur l'Arve - Approbation de ia convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune d'Etrembières et la commune d'Annemasse pour les études et travaux
Dans le cadre du projet de création d'une passerelle sur l'Arve, entre le parking secondaire du casino d'Annemasse et l'arrière du Shopping Etrembières, les communes d'Etrembières et d'Annemasse ont décidé de réaliser les études puis les travaux correspondants dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique conformément aux articles L2422-1-4° et L2422-12 du Code de la commande publique.
Il est rappelé que le SM3A (Syndicat Mixte d'Aménagement de l’Arve et de ses Affluents), qui avait lancé les premières études en 2016 pour la réalisation de cette passerelle, ne peut plus porter la maîtrise d'ouvrage de cette opération depuis l'entrée en vigueur de la loi MAPTAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) au 1er janvier 2018.
Par le biais de cette convention, la commune d'Annemasse agira en qualité de maître d'ouvrage unique, la commune d'Etrembières lui confiant la maîtrise d'ouvrage lui incombant, selon les conditions d'organisation définies dans la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage soumise à l'approbation du conseil municipal.
La convention porte sur toutes les études et travaux nécessaires à l'aménagement de ia passerelle sur l'Arve et notamment sur les missions de maîtrise d'œuvre.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cette passerelle s'élève à 1 886 000 € HT (valeur 2017). Les principaux partenaires financiers de cette opération seront constitués par le SM3A et la commune d'Etrembières. Les communes rechercheront des aides financières complémentaires auprès des différents partenaires institutionnels.
Ceci exposé,
I! est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre ia commune d'Etrembières et la commune d'Annemasse pour la création d'une passerelle sur l'Arve,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Mayca qui s'abstient,
APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la commune d'Etrembières et la commune d'Annemasse pour la création d'une passerelle sur l'Arve ; AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de
contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 kHEAI 200 affichage ou notification le? } MAI 2010 pr - réception du bordereau d'acquittement le 2% MAI 2019 SP NNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Arrondissement Maire:
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE 6 ï D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
URBACIDTENT2 ” Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Application du régime forestier aux terrains communaux et création de la forêt communale
Le ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a observé qu'une surface importante des bois et forêts appartenant à des collectivités ne relevait pas encore du régime forestier et ce contrairement aux dispositions du Code forestier.
Le régime forestier énonce un ensemble de principes visant à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine forestier des collectivités territoriales. La mise en œuvre de ce régime est confiée par la loi à un opérateur unique, l'Office National des Forêts (ONF), chargé de garantir une gestion durable des espaces naturels tout en préservant l'intérêt du propriétaire.
Au cours de ses prospections, l'ONF a pu constater que des terrains communaux pourraient entrer dans le régime forestier. Les parcelles proposées par l'ONF, auxquelles le régime forestier serait applicable, sont situées dans « les bois de Rosses » sur le territoire d'Annemasse mais aussi sur les communes de Cranves-Sales, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand.
Le régime forestier concerne au total 51 299 m? selon le détail ci-après :
[COMMUNE Annemasse |
B 6 LES TATTES 2427
B 10 LES TATTES 5124
B 4609 CHEZ QUIBY 12511
B 5471 LES TATTES 2627
B 5475 LES TATTES 10000
Cranves-Sales
A 1065 LES CLOS 1624
A 1067 LES CLOS 3772
Vétraz-Monthoux
A 1428 LES COMBES 4000
A 1430 LES COMBES 5187
Ville-La-Grand
B 1621 LA CALIFORNIE | Il est précisé qu'un arrêté préfectoral officialisera l'entrée en vigueur du régime forestier qui s'appliquera à titre permanent. Des modifications de l'affectation des parcelles pourront cependant être envisagées et des distractions du régime forestier pourront être ponctuellement autorisées par l'État pour des motifs d'intérêt général.
Ceci étant exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la proposition de l'ONF portant sur l'application du régime forestier aux parcelles ci- dessus mentionnées et la création de la forêt communale d'Annemasse ;
- de dire que les frais inhérents à l'application du régime forestier seront supportés par la Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'application du régime forestier.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la proposition de l'ONF portant sur l'application du régime forestier aux parcelles ci- dessus mentionnées et la création de la forêt communale d'Annemasse ;
DIT que les frais inhérents à l'application du régime forestier seront supportés par la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application du régime forestier.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 8 MAI 2019 - affichage ou notification le ? 8 MAI 2018
- réception du bordereau d'acquittement le ? & MAI ?{19 28 MAI 2019
Forêt communale
d'ANNEMASSE
Plan cadastral
Demande de création de forêt
et première applicarion du RF
CITE
Territoire de Ville La Grand
Demande d'application
Autres parcelles
Territoire de Vétraz-Monthoux
= Demande d'application
[__] Autres parcelles
Territoire de Cranves-Sales
Demande d'application
Autres parcelles
Territoire d'Annemasse
DE Demande d'application \
_l Autres parcelles N
1:68 000 2XNNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Arrondissement Maire;
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : « D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
RSS 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Mise en réseau des bibliothèques - Grille tarifaire commune
La mise en place du réseau intercommunal des bibliothèques, dénommé Intermède, dont le lancement est prévu pour le 24 juin 2019, doit permettre d'offrir aux usagers un service performant, cohérent et simple à appréhender.
Pour y parvenir, l'harmonisation de certaines pratiques est nécessaire, avec notamment la mise en place d'un règlement intérieur commun et d'une charte, qui ont été approuvés par le conseil municipal en date du 21 février 2019.
Une grille tarifaire commune a également été proposée afin de gérer l'absence de restitution de tout ou partie d'un document, étant donné que les emprunts seront totalement gratuits.
Cette grille tarifaire inclut des tarifs pour des supports qui n'existaient pas jusqu'alors à la Bibliothèque d'Annemasse (DVD ou liseuse par exemple), mais qui pourront être empruntés par les usagers de toutes les bibliothèques dès l'ouverture du Réseau.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la grille de tarifs applicables à l'ensemble des bibliothèques de l'Agglomération à compter du 24 juin 2019.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la grille de tarifs applicables à l'ensemble des bibliothèques de l'Agglomération à compter du 24 juin 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 8 MAI 2019
- affichage ou notification le? 8 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 7 f {A} ?D19 28 MAI 2019
Réseau
des
bibliothèques
-
Grille
des
tarifs
forfaitaires
(applicables
au
24
juin
2019)
Transaction
Tarif
Inscription
et
renouvellement
Gratuit
Retard
de
restitution
Gratuit
-
blocage
automatique
du
compte
lecteur
Absence
de
restitution,
de
tout
ou
partie,
d’un
document
:
“
Livres
Remplacement
à
l'identique
ou
par
un
document
de
valeur
équivalente
à
la
discrétion
de
la
bibliothèque
propriétaire
"__
Périodiques
5€
par
fascicule
"
CDet
livres
audio
Remplacement
à
l'identique
ou
15€
"
DVD
et
jeux
vidéo
40€
“"
_Liseuses
100€
"
Jeux
de
société
Remplacement
à
l'identique
ou
prix
d'achat SNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble |
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai, DEPARTEMENT
H AUTE SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Arrondissement Maire:
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Fradet, M. Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés :
FVENRS Bres0z 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet: Fête de la Musique 2019 - Convention de partenariat entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville d'Annemasse
L'association « La Maison du Lycéen », créée au sein du Lycée Jean Monnet, souhaite participer à l'édition 2019 de la Fête de la Musique et propose des prestations réalisées par des élèves membres de l'association, sous la responsabilité d'un encadrant représentant du corps enseignant du Lycée, à savoir :
- un chantier école montage vidéo-son-lumière,
- des prestations scéniques types « concert » : présentation au grand public de l'ensembie des groupes issus du studio de répétition du Lycée Jean Monnet.
Afin de formaliser la collaboration entre l'association et la Ville pour la mise en œuvre de ces actions,
une convention a été établie. Elle définit les engagements de chacune des parties.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville pour la Fête de la Musique 2019 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville pour la Fête de la Musique 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? $ MAI 2019
- affich tification le ? 8 MAI 2010
- réception du bordereau Re le 28 MAI 2019 DINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
H AT AÈGE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire. Arrondissement
dé:SaintJülien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
EENSSENS : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Festival Les Musical'été 2019 - Convention de mécénat entre la Ville d'Annemasse et le Crédit Mutuel
La Ville d'Annemasse organise depuis plus de 10 ans le festival « Les Musical'été » qui contribue à
l'accès à la culture pour tous et offre à un public de tous horizons une programmation de qualité.
Le Crédit Mutuel, qui tient à montrer son attachement à la vie de la cité, a manifesté son intérêt pour
ce festival et a proposé à la Ville de participer à son financement.
Le montant proposé par le Crédit Mutuel pour l'édition 2019 s'élève à 4 000 €. La contrepartie offerte par la Ville consiste notamment à associer le Crédit Mutuel à la conférence de presse et aux soirées d'ouverture et de clôture du festival « Les Musical'été ».
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de mécénat à intervenir entre la Ville d'Annemasse et le Crédit Mutuel :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention de mécénat à intervenir entre la Ville d'Annemasse et le Crédit Mutuel ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 8 MAI 2019
- affichage ou notification le ? 8 MAI 201
- réception du bordereau d'acquittement le 2 & MA 2019 INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, | Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
SEMAREPOE 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Festival Les Musical'été 2019 - Convention de partenariat entre la Ville d'Annemasse et l'association "Cercle Annemasse Bonneville d’Échecs" pour la distribution et la récupération des gobelets réutilisables
Dans le cadre du festival « Les Musical'été-scène Fantasia » organisé au parc de la Fantasia, la Ville a mis en place un dispositif de gobelets réutilisables afin de contribuer à la préservation de l'environnement en réduisant la production de déchets.
L'association "Cercle Annemasse Bonneville d'Échecs" souhaite participer à l'édition 2019 du festival en se chargeant de la gestion (distribution, récupération) des gobelets.
A cet effet, une convention de partenariat a été établie en vue de définir les engagements de chacune des parties. Ladite convention prévoit notamment la tenue, par l'association, d'un stand de 19 heures à minuit, tous les vendredis soirs, du 12 juillet au 30 août 2019. La Ville s'engage pour sa part à fournir le matériel nécessaire à la mise en œuvre de cette action et à mentionner l'association dans le programme du festival.
Ceci exposé,
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Annemasse et l'association « Cercle Annemasse Bonneville d'Échecs » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Annemasse et l'association « Cercle Annemasse Bonneville d'Échecs » ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 8 MAI 2019
- affichage ou notification le 2 8 MAI 2019
- réception du bordereau d'acquittement le? MA] 2019 fe
Xe N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, k Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : e D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
DUC RP TEEO8 - | Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet: Carte scolaire - Intégration d'un nouveau "clos" situé à l'angle de l'avenue Jules Ferry et de la rue des Amoureux
Par délibération du 21 février 2019, le conseil municipal a procédé à la dénomination d'un nouveau « clos » situé à l'angle de l'avenue Jules Ferry et de la rue des Amoureux.
Cette nouvelle voie vient s'intégrer automatiquement dans la carte scolaire adoptée par délibération du conseil municipal du 23 février 2012. Ainsi elle sera rattachée aux écoles maternelle et
élémentaire Marianne Cohn.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal de l'incorporer dans la liste des voies correspondant aux divers
secteurs des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'incorporer le « clos » situé à l'angle de l'avenue Jules Ferry et de la rue des Amoureux, dénommé « Clos Jules Ferry », dans la liste des voies correspondant aux divers secteurs des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 8 MAI 2019
- affichage ou notification le ? $
- réception du bordereau d'asdMALIR 28 MAI 2019 DCNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE - ; D'ANNEMASSE Absents représentés : Mme Lounis, Mme Fradet, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
VS" | Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : M. Aebischer
Objet : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain d’Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge - Approbation de la convention NPNRU 2019-2024
Le quartier du Perrier-Livron-Château Rouge à Annemasse a été retenu au titre de la géographie prioritaire et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Une première étape a été franchie avec la signature du protocole de préfiguration du NPNRU du Perrier-Livron-Château Rouge le 27 janvier 2017 en présence de Madame Hélène GEOFFROY, secrétaire d'Etat à la Ville.
Le protocole de préfiguration est le document cadre qui décrit les démarches (étude de faisabilité et d'aménagement) qui doivent être engagées par Annemasse Agglomération et la Ville d'Annemasse, durant les dix-huit mois qui suivent la signature dudit document, pour construire les plannings opérationnels et les échéanciers financiers qui définiront les opérations à réaliser durant la phase de convention du NPNRU.
La mise en œuvre du protocole a débuté en avril 2017 pour aboutir à l'élaboration de la convention du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2019-2024 d'Annemasse Agglo — quartier du Perrier-Livron-Château Rouge. Le programme de mise en œuvre de la convention fera l'objet d'un partenariat entre Annemasse Agglo (porteur de projet et
maître d'ouvrage), la Ville d'Annemasse, Haute-Savoie HABITAT et HALPADES (maîtres d'ouvrages partenaires), le département de la Haute-Savoie, l'ANRU et ses partenaires financiers.
Le NPNRU du Perrier-Livron-Château Rouge est un véritable programme de territoire qui vise à positionner le quartier comme une poiarité attractive du territoire de l'agglomération. Ce programme allie une double stratégie : valoriser et développer les atouts du quartier et renforcer son attractivité vis-à-vis du reste de l'agglomération.
Pour atteindre l'objectif principal du NPNRU du Perrier-Livron-Château Rouge énoncé ci-dessus, trois objectifs urbains prioritaires ont été identifiés par Annemasse Aggjlo et la Ville d'Annemasse:
*__ Objectif urbain n°1 : valoriser la fonction résidentielle du quartier et retrouver la mixité sociale par la diversification de l'habitat, la qualité de ses espaces et sa perméabilité au reste de la ville et de l'agglomération annemassienne,
*__ Objectif urbain n°2: engager la transition économique du quartier en soutenant le développement économique et les créateurs d'entreprise,
*__ Objectif urbain n°3: conforter l'accès aux droits fondamentaux et aux services en développant une offre de services médicaux et culturels sur le quartier à destination des habitants du quartier politique de la ville et du territoire annemassien afin de renforcer la mixité fonctionnelle, l'ouverture sociale et l'attractivité du quartier. Un certain nombre d'opérations seront réalisées par les maîtres d'ouvrage : - les opérations de démolition, production et requalification de logements locatifs sociaux seront conduites par Haute-Savoie HABITAT et HALPADES,
- les opérations d'aménagement d'ensemble, les équipements publics de proximité et l'immobilier à vocation économique seront conduites par Annemasse Aggjlo et la Ville d'Annemasse.
L'engagement financier global des maîtres d'ouvrages pour la convention 2019-2024 est de __79 653 130,21 €EHT. = =
L'engagement financier de la Ville d'Annemasse est de 11 653 744,31 € H T selon détail joint à la présente délibération.
Ceci exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention NPNRU 2019-2024 d'Annemasse Agglo — Quartier Perrier-Livron- Château Rouge, telle que présentée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses annexes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,
APPROUVE la convention NPNRU 2019-2024 d'Annemasse Agglo - Quartier Perrier-Livron- Château Rouge, telle que présentée ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses annexes.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 8 MAI 2019 - affichage ou notification le 7 $ MAI 791
- réception du bordereau deal ÿ 2 8 MAI 201 28 MAI 2019
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# à vive ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
REF TENENT Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M. Sage-Vallier MAIRIE
D'ANNEMASSE Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
Absents : Mme Zaghouane, M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt,
7 Mme Duret-Nasr, M. Yesilyurt, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Conseil communautaire - Détermination du nombre de conseillers communautaires et définition des modalités de répartition des sièges entre les communes membres dans le cadre d’un accord local
Vu l'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixe le nombre de sièges de conseillers communautaires et leur répartition entre les communes membres, selon deux modalités :
1. Par application des dispositions du droit commun (II à IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT), à savoir l'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres, garantissant ainsi une représentation essentiellement
démographique ;
2. Par accord local commun (I de l'article L.5211-6-1 du CGCT) adopté à la majorité qualifiée regroupant les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci; cette majorité devant comprendre la commune dont la population est la pius nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de ia population totale des communes membres.
Vu la circulaire du 11 avril 2019 du Préfet de la Haute-Savoie :
°__ rappelant les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont les communautés d'agglomération,
*_ fixant le calendrier de mise à jour de cette répartition avant 2020, année des élections municipales et du renouvellement général des conseils communautaires avec un accord local conclu avant le 31 août 2019 pour une prise en compte par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019,
Vu la proposition d'accord local transmise par Monsieur le Président d'Annemasse Agglo par courrier en date du 7 mai 2019,
Il convient de définir les modalités de composition du conseil communautaire et de la représentation des communes au sein de l'EPCI pour la prochaine mandature.
1) Répartition sans accord (application du droit commun) :
Conformément au tableau codifié au III de l’article L.5211-6-1 du CGCT fixant le nombre de sièges par strates démographiques, avec une population municipale INSEE 2019 de 89 099 habitants, Annemasse Agglo dispose de 42 sièges. A noter qu'Annemasse Agglo reste dans la même strate démographique que dans la mandature précédente.
La répartition de ces 42 sièges entre les communes membres se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. A l'issue de cette répartition, si une commune n'obtient aucun siège, elle se voit attribuer un siège de droit. En application de ces dispositions, le nombre et la répartition des sièges entre les communes sont les suivants :
| communes de _ Population municipale [nombre de sièges | | authentifiée au 01/01/2019
| AMBILLY 6 302 3
|ANNEMASSE _ 35.041 So e—
BONNE 3231 1
| CRANVES SALES 6685 3
ETREMBIERES 2 439 1
GAILLARD 11 152 6
| JUVIGNY 645 16)
LUCINGES 1 633 1(*)
MACHILLY 1 083 1()
SAINT-CERGUES 3 601 1
| VETRAZ-MONTHOUX 8 678 4
| VILLE-LA-GRAND 8 609 4
Totai 89 099 45
(*) : siège de droit
2) Répartition avec accord entre les communes membres :
Après consultation des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée précitée, le nombre total de sièges prévu (42) et octroyé de plein droit (3), soit 45, peut être majoré de 25% au plus, soit 11 sièges supplémentaires portant ainsi le nombre maximum de sièges du conseil communautaire à 56.
La répartition doit obéir aux règles suivantes :
Elle doit prendre en compte la population de chaque commune ;
Chaque commune dispose d'au moins un siège ;
Aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
La représentation de chaque commune ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par
rapport à son poids démographique de la communauté, sauf dans le cadre de deux exceptions : - lorsque la répartition réalisée au titre du droit commun conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient où réduit cet écart ; - deux sièges peuvent être attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du droit commun conduirait à l'attribution d'un seul siège.
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C'est cet accord qui a été retenu pour la mandature actuelle et qu'il est proposé aux communes de reconduire en conservant la même répartition comme suit :
population Majoration Nombre
municipale nombre de de + 25% total de
OMMUNES authentifié sièges Soit 11 sièges au 01/01/2019 | droit commun | sièges sup.
AMBILLY 6 302 3 1 4 ANNEMASSE 35 041 19 1 20 BONNE 3 231 1 1 2 CRANVES SALES 6 685 3 1 4 ETREMBIERES 2 439 1 1 2 GAILLARD 11 152 6 2 8 JUVIGNY 645 1() 0 1 LUCINGES 1 633 10) 0 Î MACHILLY 1 083 1 0 1 SAINT-CERGUES 3 601 1 2 3 VETRAZ-MONTHOUX 8 678 4 1 5 VILLE-LA-GRAND 8 609 4 1 5 Total 89 099 45 11 56 A noter que les communes n'ayant qu'un seui représentant, disposent d'un conseiller communautaire suppléant.
Procédure et délai
Les conseils municipaux doivent obligatoirement délibérer pour la composition du conseil
communautaire dans le cadre d'un accord, et ce avant le 31 août 2019, pour permettre au Préfet d'arrêter la nouvelle composition du conseil communautaire avant le 31 octobre 2019.
Ceci exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la proposition suivante sur le nombre de sièges du conseil communautaire
d'Annemasse Agglo et leur répartition entre ies communes membres :
Nombre total de sièges communes
AMBILLY 4
ANNEMASSE
BONNE
CRANVES SALES
ETREMBIERES
GAILLARD
JUVIGNY
LUCINGES
MACHILLY
SAINT-CERGUES
VETRAZ-MONTHOUX
VILLE-LA-GRAND
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- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la proposition ci-dessus sur le nombre de sièges du conseil communautaire d’Annemasse Agglo et leur répartition entre les communes membres ;
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le Ù 3 JUIL. 2019
- affichage ou notification le { 3 JUIL, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le {] 2 ]|/|l. 2019 DIN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien
MAIRIE
D'ANNEMASSE
DG/AG/582308 -
120.2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M. Sage-Vallier
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
Absents : Mme Zaghouane, M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt,
Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Rapport d'observations établi par la Chambre régionale des comptes Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre de l'examen de la gestion de la Communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération au cours des exercices 2011 à 2017
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l'examen de la gestion de la Communauté d'agglomération Annemasse- Les Voirons Agglomération au cours des exercices 2011 à 2017.
Lors de sa séance du 27 février 2019, la Chambre a arrêté ses observations définitives qu'elle a transmises le 13 mai 2019 au Président de la Communauté d'agglomération pour être communiquées à son assemblée délibérante.
La présentation du rapport ayant eu lieu le 5 juin 2019, la Présidente de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a adressé le 07 juin 2019 à la Ville, en application de l'article L. 243-8 du Code des juridictions financières, ces observations définitives qui doivent être présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat. Ilest ici précisé que la Chambre régionale ne sera pas destinataire des suites.
Ceci exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de prendre connaissance et de débattre sur le contenu du rapport d'observations établi par la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'examen de la gestion de la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération au cours des exercices 2011 à 2017,
- de donner acte à Monsieur le Maire de la présentation dudit rapport d'observations.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir débattu,
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d'observations établi par la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'examen de la gestion de la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération au cours des exercices 2011 à 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 3 JUIL. 2019 - affichage ou notification le { 3 JUIL, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le {] 3 JUIL. 2019 DINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble |
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M. Sage-Vallier
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
CMP/VOI/AG/582309 - | Absents : Mme Zaghouane, M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, 121.2019 Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes - Approbation de la convention de groupement de commandes entre les communes d'Annemasse, Bonne,
Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Saint-Cergues et la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération
Suite à l'approbation du Plan de déplacements urbains (PDU) en 2014, de multiples projets en matière de transports ont été réalisés, sont en cours ou à l'étude, le territoire de l’agglomération étant en pleine mutation en matière de transports.
Annemasse Agglo disposait entre 2011 et 2014 d'un marché à bons de commande pour des prestations de comptages routiers, et a réalisé de nombreux comptages et mesures. Ceux-ci ont été
utilisés notamment dans le cadre des études du PDU, du tramway/BHNS, du pôle d'échanges multimodai où des aménagements routiers.
Plusieurs communes de l’agglomération ayant eu elles-mêmes recours à des prestations de comptages routiers, un groupement de commandes a ensuite été institué en 2016 entre Annemasse Agglo et les communes d'Ambilly, Annemasse, Bonne, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Saint-Cergues et Ville-la-Grand.
Le marché public découlant de ce groupement arrivera à échéance à l'automne 2019.
il est rappelé que la réalisation de mesures de trafics (comptages….) est indispensable dans de nombreux cas :
- diagnostics de circulation,
- études opérationnelles pour des projets routiers ou de transport,
- suivi et impacts de mesures ou projets.
C'est pourquoi il est nécessaire de relancer un nouveau marché visant à réaliser des : - comptages routiers en section,
- comptages routiers aux carrefours,
- enquêtes de trafic (lecture de plaque.….).
Ces projets de transport sont fortement liés entre eux et les impacts sont mutuels. Il est ainsi fondamental de connaître de façon fiable et pertinente leurs conséquences.
Les données recueillies permettront aussi de suivre de façon précise l'évolution du trafic sur l'ensemble des voiries structurantes du territoire et alimenteront la base de données de trafic mise en place par l'agglomération.
Afin de rechercher les meilleures conditions financières, techniques et de délais de réalisation des
prestations de mesures de trafics par comptages et enquêtes, il est proposé la mise en œuvre d'un groupement de commandes tel que défini par les articles L.2113-6, L.2113-7, et L.2113-8 de
l'ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.
Le groupement est ainsi dénommé :
« Groupement de commandes pour la réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes». Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.
La fonction de coordonnateur du groupement sera assurée par la Communauté d'agglomération dans les conditions prévues par la convention de groupement de commandes soumise à l'approbation du conseil municipal.
La commission compétente est la commission du coordonnateur ; elle est présidée par le Président de la communauté d'agglomération ou son représentant en cas d'empêchement.
Au vu de ce qui précède,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver ia convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre les communes d'Annemasse, Bonne, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Saint-Cergues et la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération,
- d'autoriser Monsieur ie Maire ou son représentant à signer l'acte d'adhésion à la convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre les communes d'Annemasse, Bonne, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Saint-Cergues et la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'adhésion à la convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 3 JUIL. 2019 - affichage ou notification le { 3 JUIL. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le {} 3 ]{}||, 2910 ZDeNNEMASSE # à vivre ensemble
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien
DÉLIBERATION DU CONSEIL. MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M. Sage-Vallier
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
RH/AG/582313 - Absents : Mme Zaghouane, M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, 124.2019 Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Tableau des emplois - Modification/Création d'emplois et transformation d'un emploi
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La délibération portant création d'un emploi doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit
public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Vu le tableau des emplois du 1% juillet 2018 modifié,
Considérant que les besoins du service nécessitent de procéder aux modifications ci-dessous, Il'est proposé au conseil municipal :
- de créer les emplois suivants :
> emplois permanents:
° 4 chargé de mission innovation et modernisation/responsable tiers-lieu (grade relevant des cadres d'emplois des attachés et/ou des bibliothécaires territoriaux, catégorie A) à temps complet pour le service Mission Evaluation et Performance ;
° 4 assistant d'action éducative (grade relevant du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, catégorie B) à temps complet pour le service Education ;
° 1 responsable d'équipe périscolaire (grade relevant du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, catégorie B) à temps complet pour le service Education ; ° 5,5 ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles — catégorie C) : 5 à temps complet et 1 à temps incomplet (50%) pour le service Education.
- de transformer l'emploi suivant :
° 1 éducateur des activités physiques et sportives en 1 coordinateur des activités physiques et
sportives (grade relevant des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, catégorie B) à temps complet pour le service des Sports.
- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1er juillet 2019.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget 2019. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de créer les emplois mentionnés ci-dessus,
DECIDE de transformer l'emploi mentionné ci-dessus,
APPROUVE le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1er juillet 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 8 JUIN 2018 - affichage ou notification le ? 8 JUIN 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 7 8 JUN 2019 jE
INNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M. Sage-Vallier
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
RH/AG/582314 - Absents : Mme Zaghouane, M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, 125.2019 Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Mise à disposition de personnel - Conventions de mise à disposition d'agents de la Ville d'Annemasse auprès de la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA)
Les animateurs de la Ville d'Annemasse mis à disposition d'une MJC y exercent principalement des missions d'animation de groupes d'enfants. Les conditions et modalités générales d'exercice de ces
missions sont fixées par voie d'une convention intervenant entre la Ville d'Annemasse et la MJC.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette mise à disposition fait l'objet d'un remboursement par la MJC à la Ville, de la rémunération versée au personnel mis à disposition ainsi que des cotisations et contributions afférentes.
Cette mise à disposition permet de renforcer le lien entre ces structures et la Ville en faveur d'une politique dirigée vers la jeunesse.
Deux agents municipaux ont ainsi été mis à disposition de la MJC Maison Pour Tous Annemasse {MJC MPTA) du 31 août 2018 au 31 août 2019.
Considérant que ces mises à disposition prendront fin le 31 août 2019 et qu'il est nécessaire de poursuivre l'action engagée en faveur de la jeunesse,
il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes à ces mises à disposition auprès de la MJC MPTA pour une durée allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 inclus.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes aux mises à disposition de deux agents municipaux auprès de la MJC MPTA pour une durée allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 inclus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le { 3 JUIL. 2019
- affichage ou notification le Ü 3 JUIL, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le {) 3 ||}. 2919 DÉLIBERATION DU CONSEIL. MUNICIPAL
ZeNNEMASSE # à vive ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M. Sage-Vallier
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
RH/AG/582315 - Absents : Mme Zaghouane, M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, 126.2019 Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Astreinte de sécurité - Extension aux responsables de service de catégorie À
Une astreinte de sécurité est assurée, à la Ville d'Annemasse, par les membres de la Direction Générale, amenés à intervenir tous les jours de la semaine et le week-end, lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent.
Cette astreinte a pour objet de décider et d'organiser l'intervention des services municipaux en dehors des horaires d'ouverture de la Mairie, suite à des événements intervenus sur le territoire de la commune, le plus souvent sur alerte adressée ou signalement effectué par les forces de l'ordre, les services de secours et d'incendie, la Préfecture... Elle vise également à alerter et mobiliser les élus concernés si nécessaire.
Elle est actuellement organisée comme suit :
- en semaine : le Directeur Général des Services et en son absence, les autres membres de la Direction Générale, assurent l’astreinte de sécurité
- les week-ends et jours fériés : à tour de rôle, les membres de ia Direction Générale.
Compte tenu de l'évolution de l'organisation des services, il est envisagé d'étendre une partie de l'astreinte de sécurité aux responsables de service de catégorie A.
Cette astreinte, ainsi redéployée, repose sur la base du volontariat et est réalisée chaque week-end, du vendredi soir au lundi matin, ainsi que les jours fériés et la veille des jours fériés.
L'astreinte de sécurité fait l'objet d'une indemnisation ou d'une compensation qui diffère selon la filière dont relève l'agent :
- Filière technique :
Les agents de la filière technique effectuant une astreinte dans le cadre de cette délibération perçoivent une indemnité d'un montant de :
+ 109,28 euros pour un week-end
° 43,38 euros pour un jour férié
° 8,08 euros pour une nuit de semaine inférieure à 10 heures
; 10,05 euros pour une nuit de semaine supérieure à 10 heures.
La régiementation ne prévoit pas la possibilité de recourir à la compensation en temps.
- Autres filières :
Les agents effectuant une astreinte dans le cadre de cette délibération perçoivent une indemnité d'un montant de :
+ 109,28 euros pour un week-end
° 43,38 euros pour un jour férié
k 10,05 euros pour une nuit de semaine
Éé A défaut de paiement, cette astreinte peut être compensée par :
° une journée de repos pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin
° une demi-journée de repos pour une astreinte de jour férié
+ 2 heures pour une astreinte de nuit de semaine.
Toute revalorisation réglementaire de ces taux sera appliquée.
Cette indemnité d'astreinte n'est toutefois pas versée :
+ aux agents logés par nécessité absolue de service
° aux attributaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre d'un emploi fonctionnel.
Considérant, qu'aux termes de l'article 5 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer, après avis du comité technique compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés,
Vu l'avis du comité technique,
il est proposé au conseil municipal :
- d'étendre, à compter du 1er juillet 2019, l'astreinte de sécurité aux responsables de service de catégorie A.
Les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2019.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'étendre, à compter du 1er juillet 2019, l'astreinte de sécurité aux responsables de service de catégorie A.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de iégalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le Ü 3 JUIL. 2019
- affichage ou notification le Ü 3 JUIL, 20
- réception du bordereau d'acquittement le {| 3 ]|J|}, 2019 x
ZDNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M. Sage-Vallier
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
RH/AG/582316 - Absents : Mme Zaghouane, M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, 127.2019 Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Logements de fonction - Liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'un logement de fonction par nécessité absolue de service ou convention d'occupation précaire avec astreinte
Conformément à l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par la collectivité, gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois.
Un logement de fonction peut être attribué :
- pour nécessité absolue de service :
° aux agents qui ne peuvent pas accomplir normalement leur service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité immédiate,
° à certains emplois fonctionnels déterminés par l’article 21 de la loi précitée,
- pour occupation précaire avec astreinte :
* aux agents qui, tenus d'accomplir un service d'astreinte, ne remplissent pas les conditions ouvrant
droit à la concession d'un logement par nécessité absolue de service.
La distinction entre nécessité absolue de service et occupation précaire avec astreinte détermine le caractère gratuit ou onéreux de la concession.
Dans les deux cas, les charges incombent à l'occupant.
1 - Concessions de logement par nécessité absolue de service
La Ville d'Annemasse compte 26 emplois pouvant bénéficier d'un logement par nécessité absolue de service (20 logements, certaines fonctions étant exercées en couple), dont l'emploi de Directeur Général des Services au titre des emplois fonctionnels.
La liste des emplois ouvrant droit à une concession par nécessité absolue de service figure en annexe 1 de la présente délibération.
Charges courantes incombant à l'occupant :
Toutes les charges courantes incombent aux occupants (eau, gaz, électricité, chauffage, etc.).
Compte tenu :
- des caractéristiques du parc immobilier existant (disparités de surface et d'état général des logements, diversité des caractéristiques énergétiques, absence de choix du logement lors du recrutement de l'agent),
- de l'absence et de la difficulté ou impossibilité à installer des équipements individuels permettant
d'effectuer un décompte et une facturation des consommations réelles, - et afin de garantir un traitement équitable de l'ensemble des agents logés par nécessité absolue de service,
un forfait comprenant l'ensemble des charges est instauré pour un montant de 15 euros par m° et par an.
Ce montant forfaitaire est indexé sur l'évolution de l'indice de ia fonction de consommation 04- logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles servant au calcul de l'IPC (Indice des prix à la consommation). = =
Cette indexation se fait annuellement à la date anniversaire de la concession, en référence à l'indice concernant le mois N-2.
Exception
Les charges courantes relatives à la concession par nécessité absolue de service liée à l'emploi de Directeur Général des Services font l'objet d'un paiement au réel, des compteurs individuels permettant d'effectuer le décompte.
Les factures sont réglées directement par l'occupant du logement.
2 - Conventions d'occupation précaire avec astreinte
La Ville d'Annemasse compte 3 emplois pouvant bénéficier d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (soit 3 logements).
La liste des emplois ouvrant droit à une convention d'occupation précaire avec astreinte figure en annexe 2 de la présente délibération.
Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (au moins 50% de ia valeur locative réelle des locaux) et l'attribution demeure précaire et révocable.
Calcul de la redevance pour les conventions d'occupation précaire avec astreinte :
La base de calcul est calquée sur le prix/m? des loyers appliqués par les bailleurs sociaux en zone A (qui comprend la partie française de l'agglomération genevoise) et publié par le ministère du Logement, soit — en référence au loyer dit "très social" -, un plafond de 7,19 euros/mois/m? (plafond applicable en 2019).
Ce plafond de loyer est révisé chaque année à la date anniversaire de la convention.
Le montant de la redevance est calculé sur la base de 50% de la valeur locative réelle définie ci- dessus.
Charges courantes incombant à l'occupant :
Les charges courantes relatives à la convention d'occupation précaire avec astreinte font l'objet d'un paiement au réel. Un compteur individuel permet d'effectuer le décompte et la facturation. Les factures sont réglées directement par l'occupant du logement.
3 — Dispositions communes aux concessions de logement par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte
Autres charges liées à l'occupation du logement
Les bénéficiaires d'un logement par nécessité absolue de service où occupation précaire avec astreinte doivent s'acquitter des impôts et taxes afférents à l'utilisation du logement et souscrire une assurance, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.
Décisions individuelles d'attribution
Les décisions individuelles d'attribution sont prises par le Maire en application de la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu l'avis émis par le comité technique,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant d'établir, après avis du comité technique, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois, Il'est proposé au conseil municipal :
- de fixer les listes des emplois susceptibles de bénéficier d'un logement de fonction par nécessité absolue de service ou convention d'occupation précaire avec astreinte, telles que définies
respectivement en annexes 1 et 2 de la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à ces logements de fonction.
Les présentes dispositions prendront effet au 1er juillet 2019.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de fixer les listes des emplois susceptibles de bénéficier d'un logement de fonction par nécessité absolue de service où convention d'occupation précaire avec astreinte, telies que définies
respectivement en annexes 1 et 2 de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces logements de fonction,
DIT que les présentes dispositions prendront effet au 1er juillet 2019.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois ie 2 8 JUIN 2019
- affichage ou notification le 7 8 JUIN 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 7 & JUIN 2019 ANNEXE 14
CONCESSIONS DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
Nombre d'emplois Nombre de
logements
? El 2
Directeur Général des Services 4
Gardien du Parc La Fantasia
Concierge du groupe scolaire Bois Livron
Concierges du groupe scolaire Marianne Cohn
1
;
Concierges du groupe scolaire Camille Claudel +
Concierges du groupe scolaire Saint-Exupéry
Concierges du groupe scolaire Jean Mermoz
Concierges du groupe scolaire Les Hutins as [en]
ax
Concierges du groupe scolaire La Fontaine —
Gardiens des jardins - cimetières
Concierges de l'Hôtel de Ville et conjoints
assurant des fonctions de gardiens
DINIDID
ID
III
|
Concierge de la Maison des Sports
Gardiens stade Henri Jeantet
Concierge Conservatoire de Musique
Gardes de nuit Foyer Personnes Agées L'Eau Vive
Gardien Centre Technique Municipal =D
in
|
IN
sin
ANNEXE 2
CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE
Emploi Nombre Nombre de | d'emplois logements
Emplois fonctionnels autres que Directeur Général 3 3
des Services Xe NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble |
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DÉPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M. Sage-Vallier
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
CIC/AG/582317 - Absents : Mme Zaghouane, M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, 128.2019 Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves des écoles du 1er degré - Approbation de la convention de partenariat entre le collège Michel Servet et la Ville
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République reconnaît l'éducation artistique et culturelle comme une composante de la formation générale de tous les élèves et institue un parcours de l'école au lycée.
Le parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) met en cohérence la formation des élèves du primaire au secondaire sur l'ensemble des temps éducatifs. || a pour ambition de favoriser l'égal
accès de tous les élèves à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique personnelle.
Ce parcours, coordonné par le collège Michel Servet pour notre territoire, contribue pleinement à la
réussite et à l'épanouissement de chaque jeune par la découverte de l'expérience esthétique et du plaisir qu’elle procure, par l'appropriation de savoirs, de compétences, de valeurs, et par le développement de sa créativité. Il concourt aussi à tisser un lien social fondé sur une culture commune.
Sa mise en œuvre, au niveau local, résulte de la concertation entre les différents acteurs d'un territoire afin de construire une offre éducative cohérente à destination des jeunes, qui aille au-delà de la simple juxtaposition d'actions, dans tous les domaines des arts et de la culture.
Dans ce contexte, un atelier a été réalisé durant l'année scolaire 2018/2019 avec une classe de CE2 de l'école Les Hutins (Enseignante : Léna Veyrat ; Artiste : Xavier Brandeis ; Exposition référente visitée à la Villa du Parc : « Sedona » œuvres référentes de Cedric Esturillo)
Le projet était le suivant : Réaliser un masque individuel qui représentera l'identité virtuelle des élèves.
Cette représentation pouvait être en lien avec ce que l'élève voudrait devenir dans «l'idéal», un autoportrait fantasmé.
Chaque élève a ensuite créé un "Totem" individuel pour lequel il a dû imaginer une forme en volume qui le représente. (personnage/objet/animal...) et écrire quelques mots sur ce que représente
l'ensemble de la classe selon lui. Ces phrases ont ensuite été mises bout à bout pour constituer un poème.
La collaboration entre la Ville d'Annemasse et le collège Michel Servet, porteur global de cette
action, a fait l'objet d'une convention de partenariat qui est soumise à l'approbation du conseil municipal.
Ceci exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre le collège Michel Servet et la Ville
dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves des écoles du 1er degré,
- d'autoriser Monsieur ie Maire où son représentant à signer ladite convention. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
-___ APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre le collège Michel Servet et la Ville dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves des écoles du 1er degré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : une - transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le À 3 JUIL. ZÙ 19 - affich: tification |
= écepion du bordereau d'amattel 0 9 JUIL. 2019 DIN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en HAUTE-SAVOIE séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M. Sage-Vallier
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
CIC/AG/582319 - Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi 129.2019
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Festival du Livre Jeunesse 2019 - Convention de partenariat avec la librairie Decitre et exonération de la redevance d'occupation du domaine public
Le Festival du Livre Jeunesse est un des événements emblématiques de la Ville d'Annemasse.
I! met en avant des livres pour tous les âges, afin d'aiguiser l'appétit des livres et des mots chez les enfants et chez les plus grands. Le Festival permet au public de découvrir des petits éditeurs, des auteurs, des écrivains, des illustrateurs et de se promener entre contes et spectacles, entre ateliers et dédicaces, entre lecture et poésie.
La 25ème édition du Festival se déroulera cette année, sur 2 jours et sur 2 sites : - le samedi 29 juin : il intégrera la fête populaire et familiale du quartier du Perrier : - le dimanche 30 juin: c'est dans le Parc Montessuit, lieu central, visible et accessible au grand public, que se déroulera l'essentiel du festival.
Comme chaque année, une douzaine d'auteurs sont invités à rencontrer le public dans le cadre d'ateliers, mais aussi en séance de dédicaces. À ce titre, un partenariat avec une librairie est mis en
œuvre pour assurer la vente des ouvrages des auteurs présents.
La librairie Decitre d'Annemasse sera partenaire du Festival du Livre Jeunesse 2019. Afin de concrétiser son partenariat avec la Ville, une convention a été établie afin de déterminer les engagements de chacune des parties.
Par ailleurs, considérant que cette manifestation contribue à l'animation et au rayonnement de la ville, il est proposé d'accorder l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public à la librairie Decitre, étant ici précisé que la tarification municipale en vigueur prévoit un montant
forfaitaire de 16,30 euros par jour pour un emplacement non aménagé ponctuel.
Ceci exposé,
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et la librairie Decitre dans le cadre du Festival du Livre Jeunesse 2019,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat,
- d'accorder l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public à la librairie Decitre au titre du Festival du Livre Jeunesse 2019.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et la librairie Decitre dans le cadre du Festival du Livre Jeunesse 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat,
ACCORDE l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public à la librairie Decitre au titre du Festival du Livre Jeunesse 2019. = _
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 f JUIN 2010 - affichage ou notification le 7 $ JUIN 2019
- réception du bordereau d'acquittement le 28 JUN 2010 se
DIN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
h Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE $ e D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vallier
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
FVENAS82322 : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenai
Objet: Complexe Martin Luther King (MLK) - Modification du règlement intérieur et de son annexe 2 et de la convention type pour l'utilisation des salles et/ou des zones extérieures du complexe / Création de tarifs
Par délibération en date du 24 novembre 2016, le conseil municipal avait approuvé le règlement intérieur du complexe Martin Luther King (MLK), y compris ses annexes, ainsi que la convention type
pour l'utilisation des salles dudit complexe.
Après plusieurs mois de fonctionnement, une réécriture partielle de ces documents s'était avérée nécessaire pour corriger, compléter ou clarifier certaines dispositions qui n'étaient plus adaptées. Le conseil municipal avait alors délibéré le 08 mars 2018 en vue de l'approbation desdites rectifications.
A ce jour, de nouvelles modifications doivent être introduites dans les documents en vue d'une adaptation au contexte actuel et/ou d'une simplification des procédures. Ces modifications concernent notamment :
— la fin de la remise des clés des salles événementielles (salle poiyvalente et salle de conférences) aux utilisateurs qui le demandent
Le règlement actuel prévoit que les utilisateurs peuvent obtenir les clés des salles événementielles pour faciliter l'organisation de leur manifestation. Or, depuis que le complexe est équipé d'une alarme, la Ville n'offre plus cette possibilité car il convient qu'un agent municipal intervienne obligatoirement pour enlever ou mettre les salles sous alarme. Cela ne contraint en rien les utilisateurs puisque, en contrepartie, il y a toujours un agent municipal qui est présent durant les horaires d'occupation des locaux par l'utilisateur (montage et démontage compris).
— l'interdiction de modifier les créneaux horaires proposés par le service événementiel et plus généralement toute disposition relative à la mise à disposition des locaux
Il apparaît nécessaire d'ajouter une mention stipulant que toute modification apportée par l'utilisateur au contenu de ia convention pour l'utilisation des salles (avec ou sans zone extérieure) du complexe MLK rendra nulle et non-avenue ladite convention.
— la création de tarifs en substitution des chèques de cautions précédemment sollicités
Afin de supprimer les flux de chèques entre les utilisateurs et la Ville, il est proposé de créer :
° un tarif « Remplacement ou réparation du mobilier ou de tout autre bien dans le cas de dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie » (en remplacement de la caution dite « principale »),
° un tarif « Prestations de nettoyage en cas de restitution d'une salle dans un état de propreté non-conforme constaté lors de l'état des lieux de sortie » (en remplacement de la caution dite « ménage »).
L Le détail desdits tarifs s'établit comme suit :
Salles événementielles
Salles d'activités
1ère heure Heure(s)
suivante(s)
Remplacement où réparation du mobilier ou | Remboursement des de tout autre bien dans le cas de|frais engagés par la Ville dégradations constatées lors de l'état des) (sur facture) lieux de sortie |
Prestations de nettoyage en cas de
restitution d'une salle dans un état de 155 €
propreté non-conforme constaté lors de
l'état des lieux de sortie
42€ 22 €
Ceci étant exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le nouveau règlement intérieur pour l'utilisation des salles et/ou zones extérieures du complexe MLK, y compris ses annexes, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ;
- d'approuver la nouvelle convention type pour l'utilisation des salles et/ou zones extérieures du complexe MLK et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;
- d'approuver la grille tarifaire intégrant la création des nouveaux tarifs ci-dessus mentionnés.
Ces nouveaux documents et la nouvelle grille tarifaire prendront effet à compter du 1er janvier 2020 En effet, le fonctionnement actuel prévoit que le service gestionnaire du complexe MLK arbitre les demandes, pour une période donnée, au moins 6 mois avant cette période. Les réservations concernant la période de juillet à décembre 2019 ont donc déjà été traitées et les réponses adressées aux demandeurs avec indication des chèques de caution à fournir.
Il est précisé que les tarifs seront ensuite réactualisés au premier janvier de chaque année.
Le conseil municipai,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur pour l'utilisation des salles et/ou zones extérieures du complexe MLK, y compris ses annexes et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer;
APPROUVE la nouvelle convention type pour l'utilisation des salles et/ou zones extérieures du complexe MLK et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;
APPROUVE la grille tarifaire intégrant la création des nouveaux tarifs ci-dessus mentionnés ;
DIT que les nouveaux documents et la nouvelle grille tarifaire prendront effet à compter du 1er janvier 2020, les tarifs étant ensuite réactualisés au premier janvier de chaque année.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 3 JUIL. 2019
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affich tification le Q 3 JUIL.?
- nn bordereau a RE È 0 3 JUIL. 2019 Tarifs
horaires - S. Activités
S SD ES
SI S %
S
COMPLEXE
MLK
/ REGLEMENT
INTERIEUR
/ ANNEXE
2
SALLES
D'ACTIVITES
ORGANISME
SOCIO-
SOCIETE
PRIVEE
&
PARTI,
MOUVEMENT
ADMINISTRATION
&
ASSOCIATION
POLITIQUE
* &
SYNDICAT.
ASSIMILE**
PROFESSIONNEL
OU
DE
SYNDIC
DE
NNEMASSE
|
FT
nes
Tarif
horaire
Tarif
horaire
Tarif
horaire
Tarif
horaire
Tarif
horaire
S
=
Sous-catégories
Sous-catégories
Sous-catégories
Sous-catégories
=
Sous-catégories
dl
1ère
‘ère
s
‘ère
;
1ère
tère
À
VINS
NSRMES
nee |
sun.
ne
|
sur.
ne, |
sur.
re
|
su.
He |
suv.
Annemasse
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# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, . Maire. Arrondissement
desantulien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE . É D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vallier
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
EVENAGINES Du Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Fête Nationale 2019 - Convention de partenariat avec la commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de la manifestation
La Ville d'Annemasse propose depuis plusieurs années à la population, une soirée festive le 13 juillet pour célébrer la Fête Nationale, avec un report possible le 14 juillet en cas de conditions météorologiques défavorables.
Cette soirée organisée sur le Parking Clément Ader, à proximité du site de l'aérodrome d'Annemasse, comprend un accueil avec petite restauration, des spectacles pyrotechniques et diverses animations (jeux, bai, etc.).
La commune de Vétraz-Monthoux, associée à l'organisation de cette manifestation, propose une participation au financement des feux d'artifice à hauteur de 4 000 euros.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver le montant de la participation de la commune de Vétraz-Monthoux ;
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer une convention avec ladite commune
afin d'arrêter les modalités de versement de cette participation et, plus généralement, de déterminer les modalités d'organisation de la manifestation.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le montant de la participation de la commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de la Fête Nationale 2019 ;
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer une convention avec ladite commune afin d'arrêter les modalités de versement de cette participation et, plus généralement, de déterminer les modalités d'organisation de la manifestation.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Saue FRS f Aa "uien-en-Genevois le 7 8 JUIN 2019
- affichage ou notification le 2 8 JUN A0
- réception du bordereau d'acquittement le 28 JUIN 2019 ÉS
IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, 5 Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : NE Ë D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vallier, M. Ménard-Durand
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
FOUR EAS26 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Ecoles maternelles - Modification du règlement des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
Par délibération en date du 20 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la modification du règlement des ATSEM pour l'adapter à leur emploi du temps quotidien suite au changement des rythmes scolaires.
Or, le temps de travail des ATSEM et sa répartition seront de nouveau modifiés à la rentrée de septembre 2019. En effet, les ATSEM interviennent aujourd'hui sur la pause méridienne à raison de 1h 45 min. Elles bénéficient au cours de l'interclasse d'une pause de 30 min, pause qui implique une compensation par des animateurs pour garantir le taux d'encadrement des enfants (un animateur pour 2 ATSEM).
Au regard des difficultés de recrutement d'agents vacataires pour un temps de travail de 2 h % par jour, la Ville peine à répondre à l'ensemble des demandes d'accès à ia restauration scolaire.
Aussi en concertation avec les ATSEM et les directeurs d'écoles, il a été décidé de déplacer le temps de pause des ATSEM sur le temps scolaire.
Les modifications qui en découlent ont été présentées en comité technique le 26 juin 2019.
Actuellement les ATSEM travaillent :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h 30 à 18 h, une pause de 30 min intervenant sur le
temps de l'interclasse. La durée quotidienne de travail est de 10 h, la durée hebdomadaire est de 40h.
La répartition quotidienne du temps de travail s'établit comme suit (cf. paragraphe « emploi du temps » du règlement des ATSEM) :
— 30,85 % pour l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'hygiène et la surveillance des enfants,
— 30,85 % pour l'assistance au personnel enseignant pour l'animation d'ateliers, la préparation matérielle de la classe et l'entretien du matériel,
— 17,5 % (1 h 45 min) pour l'intervention sur l'interclasse (restauration scolaire, surveillance sieste ou animation),
— 20,8 % (2 h 05 min) pour la mise en état de propreté des locaux et du matériel.
A compter de septembre 2019, les ATSEM travailleront selon 2 schémas :
Schéma 1 :
Amplitude journalière de 10 heures (temps de travail quotidien de 10 h — temps de travail hebdomadaire de 40 h).
Le temps de pause de 30 min est intégré au temps de travail ce qui a pour effet de réduire d'autant l'amplitude horaire journalière (en moyenne 15 min en moins le matin, 15 min en moins le soir). L'organisation du temps de travail est la suivante :
— 56,67 % pour l'assistance au personnel enseignant (5 h 30 min + 10 min consacrées à l'accueil du début de journée), à raison de :
- 28.335 % pour l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'hygiène et la surveillance des enfants,
- 28.335 % pour l'assistance au personnel enseignant pour l'animation d'ateliers, la préparation matérielle de la classe et l'entretien du matériel,
— 22,5 % (2h 15 min) pour l'intervention sur l'interclasse (restauration scolaire, surveillance sieste ou animation),
— 15.83 % (1 h 35 min) pour la mise en état de propreté des locaux et du matériel,
— 5 % (30 min) pour la pause sur le temps scolaire. Cette pause est intégrée dans le temps de travail : elle constitue un temps de travail effectif. Dès lors l'ATSEM ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Il peut, à titre exceptionnel, être sollicité pendant cette pause.
Schéma 2 :
Amplitude journalière de travail de 10 heures et 30 minutes (temps de travail quotidien de 10 heures — temps de travail hebdomadaire de 40 h)
Deux temps de pause sont octroyés, l'un d'une durée de 20 min le matin, intégré au temps de travail, l'autre d'une durée de 30 min, après la pause méridienne, non intégré au temps de travail.
L'organisation du temps de travail est la suivante :
— 53.34 % pour l'assistance au personnel enseignant (5 h 10 min + 10 min consacrées à l'accueil du début de journée) à raison de :
- 26.67 % pour l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'hygiène et la surveillance des
enfants,
- 26.67 % pour l'assistance au personnel enseignant pur l'animation d'ateliers, la préparation matérielle de la classe et l'entretien du matériel,
— 22.5 % (2h 15 min) pour l'intervention sur l'interclasse (restauration scolaire, surveillance sieste ou animation),
— 20.83 % (2 h 05 min) pour la mise en état de propreté des locaux et du matériel,
— 3.33 % (20 min) pour la pause du matin sur le temps scolaire. Cette pause est intégrée au temps de travail : elle constitue donc un temps de travail effectif. Dès lors, l'ATSEM ne peut vaquer à ses occupations personnelles. Il peut, à titre exceptionnel, être sollicité pendant cette pause.
Ainsi il convient de modifier en conséquence le règlement des ATSEM (paragraphe « emploi du temps ») et les annexes suivantes :
° annexe 2 « assistance au personnel enseignant pour l'animation d'ateliers, la préparation matérielle de la classe et l'entretien du matériel » :
modification des pourcentages conformément aux nouvelles modalités d'organisation du temps de travail.
° annexe 3 « mise en propreté des locaux et du matériel » :
L'ATSEM procède à l'entretien quotidien des locaux scolaires (classes, salles de repos, salle d'activités, salles d'eau, etc...) selon les méthodes de travail et au rythme d'intervention préconisés par la Ville. Pour ce faire, il intervient hors temps scolaire, pour entretenir les locaux exclusivement
- schéma 1 : selon une amplitude horaire comprise entre 7 h 30 et 8 h 05 le matin et entre 16 h 30 et 18h le soir. L'ATSEM dispose alors de 1 h 35 min,
- schéma 2 : de 7 h 30 à 8 h 05 et de 16 h 30 à 18 h. L'ATSEM dispose alors de 2 h 05 min.
° annexe 4 « manifestations scolaires, sorties scolaires et activités périscolaires » / 3. activités périscolaires :
L'ATSEM opère dans le cadre de l'organisation mise en place par la Ville. il prend connaissance du projet pédagogique municipal qui s'applique durant la période de restauration scolaire et contribue à sa mise en œuvre, au même titre que le personnel d'animation. Un temps de préparation des animations est intégré dans le temps de travail des agents, sur le temps de l'entretien du soir. * annexe 5 « attributions n'entrant pas dans le cadre des missions des ATSEM »
L'ATSEM ne peut, en aucun cas, assurer la garde d'un enfant hors horaires scolaires. Si l'enfant n'est pas pris en charge lors de la sortie scolaire, il demeure sous la responsabilité de l'enseignant ou du responsable municipal si l'enfant est habituellement pris en charge par les services périscolaires.
L'ATSEM ne peut être affecté au portail de l'école qu'à titre exceptionnel, le concours de l'enseignant est dès lors requis.
Enfin, le décret n°2018-152 du 1er mars 2018 en son article 1 vient modifier l'article 2 du décret 92- 850 du 28 août 1992 figurant au règlement des ATSEM dans le paragraphe 1 « Cadre de l'emploi - statut », et les dernières dispositions réglementaires venues remplacer définitivement l'évaluation annuelle des agents par un entretien professionnel nécessitent une modification du paragraphe 2 « cadre de travail ».
Ceci étant exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la modification du règlement des ATSEM qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la modification du règlement des ATSEM qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 3 JUL. 2019 - affichage ou notification le Ü 3 JU. 201
- réception du bordereau d'acquittement le 1 9 JUIL. 2019 .
DINNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, | ire. Arrondissement Maire
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE ; : ; D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vallier, M. Ménard-Durand
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
SP : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : indemnisation des directeurs d'écoles par la Ville - Modalités
Par délibération en date du 25 septembre 2008, le conseil municipal, considérant que les directeurs d'école organisaient dans les écoles publiques des études surveillées afin que les enfants accueillis réalisent leur travail à l'issue de la journée scolaire, avait décidé de leur attribuer une indemnité. Aujourd'hui, il convient, par souci d'équité, d'étendre aux directeurs d'écoles maternelles le bénéfice
de cette indemnité. En effet, les directeurs sont régulièrement sollicités à l'issue de la classe pour faire le lien entre les parents et les intervenants du temps périscolaire.
Conformément au décret n°66-787 du 14 octobre 1966, il est proposé de baser l'indemnité des directeurs sur l'heure de surveillance et de retenir un montant horaire de 11 €. L'indemnité qui sera versée aux directeurs sera calculée sur la base de ce montant horaire et en fonction d'un pourcentage du nombre d'élèves et d'un pourcentage du nombre d'élèves par ateliers.
Le calcul s'établira comme suit (sur la base de l'effectif du mois de septembre de l'année N-1) : — Pour les maternelles : nombre d'élèves * 1,5% * nombre de mois * 11 € (sur la base de 10 mois) ;
— Pour les élémentaires : nombre d'élèves * 1,75% * nombre de mois * 11 € (sur la base de 10 mois) ;
— Pour les ateliers : nombre d'ateliers * nombre d'élèves * 15% * nombre de mois * 11 € (sur la base de 8 mois et de 14 élèves par atelier).
Il'est ici précisé que les directeurs des écoles primaires cumuleront ces 3 critères.
Pour information, afin de maintenir l'enveloppe budgétaire 2019 au même niveau qu'en 2018 et permettre d'indemniser les directeurs d'écoles maternelles, le montant à verser aux directeurs de primaire a été ajusté.
Pour les années suivantes, le montant de l'enveloppe sera réévalué en fonction des effectifs scolaires. Le versement de l'indemnité sera effectué en une seule fois, en fin d'année scolaire.
Ceci étant exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver ces nouvelles modalités de calcul de l'indemnité des directeurs d'écoles, applicables pour l'année scolaire 2018-2019 et les suivantes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Minchella qui ne prend pas part au vote,
APPROUVE les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité des directeurs d'écoles telles que détaillées ci-dessus, applicables pour l'année scolaire 2018-2019 et les suivantes.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois lg 8j
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- réception du bordereau d'acquittement le 28 JUN 208 MATERNELLE
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# à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
E Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : -Valli 2 Ë D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vallier, M. Ménard-Durand
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
te 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Espace de Vie Sociale (EVS) - Agrément auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute-Savoie
Suite à la fermeture de la MJC Sud en novembre 2015, la ville a développé un certain nombre
d'actions portées par le service Jjeunesse-politique de la ville, installé depuis août 2016 au sein de la maison Nelson Mandela.
Ces actions ont contribué au développement du volet jeunesse mais également du volet social, à travers la création d'un Espace de Vie Sociale (EVS), soutenu par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Haute Savoie et co-construit par les habitants.
Ces derniers sont en effet au cœur du projet et ils ont été intégrés à toutes les phases de mise en place de l'EVS (diagnostic de terrain, développement de projets/activités, dénomination de l'EVS,
aménagement des locaux, rédaction d'un règlement intérieur, etc.).
il est ici précisé que durant l'année 2016-2017, les diverses concertations avec les habitants du Perrier avaient mis en évidence le besoin d'un lieu d'accueil social (lieu « ressources ») mais aussi d'activités socialisantes (volet « animation ») pour faire vivre le quartier.
Les besoins exprimés portaient sur Une aide administrative, un premier accueil social pour des démarches basiques, l'accès à internet et à un ordinateur, ainsi que sur la possibilité de pratiquer des activités à bas coût et de se retrouver dans un lieu accueillant.
L'Espace de Vie Sociale, ouvert en juin 2018, a répondu rapidement aux demandes des habitants. Ce lieu, accessible à tous, co-géré par une coordinatrice et les habitants, a tout de suite trouvé son public grâce à la mise en place d'activités telles que la couture, la randonnée urbaine, le tricot, des ateliers informatiques, coiffure, recherche d'emploi, écrivain public. Ces nombreuses activités ont la particularité d'être gérées par des habitants pour des habitants, ainsi qu'il est stipulé dans le cahier des charges de la CAF.
Pour satisfaire les besoins complémentaires, des professionnels et partenaires locaux interviennent régulièrement : assistante sociale, médiateur santé, planning familial du Genevois, association Affia, …
A ce jour, l'Espace de Vie Sociale est viable et stable. Il est donc possible de solliciter sa labellisation auprès de la CAF. Le label permettra de valoriser le lieu et d'obtenir une subvention d'un montant maximum de 22 000 € par an.
L'agrément est valable un an dans le cadre d'une première demande de labellisation. Après évaluation et ajustement le cas échéant, l'agrément peut-être renouvelé pour une période de deux ans.
Ceci exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de valider le dossier de candidature à l'agrément “Espace de Vie Sociale” ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de candidature audit
agrément auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Haute-Savoie, en vue de son instruction par la Commission d'Action Sociale de la CAF ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'agrément “Espace de Vie Sociale” à intervenir ultérieurement entre la CAF et la Ville d'Annemasse et tout document
necessaire à l'application de la présente délibération.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,
VALIDE le dossier de candidature à l'agrément “Espace de Vie Sociale” ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son representant à déposer le dossier de candidature audit agrément auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Haute-Savoie, en vue de son instruction par la Commission d'Action Sociale de la CAF ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'agrément “Espace de Vie Sociale” à intervenir ultérieurement entre la CAF et la Ville d'Annemasse et tout document necessaire à l'application de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le |] 3 JUIL. 2019 Fat nn ; - affichage ou notification le {| 3 {{:!, 731
- réception du bordereau d'acquittement le {| 2 JUIL. 2019 IN NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni è la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieu
Maire. FRbSiier DE LA Arrondissement UT! Bureau de l'OrganisationATÉSANDIE
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice — 9 JUIL. 2019
MAIRIE : WE D ikrre D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vallier, M. Ménard-Dlrarret ARRIVÉE
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
en + | Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n° 2
La procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU a été engagée par arrêté municipal du 25 janvier 2019.
Par délibération du 21 février 2019, le conseil municipal a approuvé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.
Durant la mise à disposition du dossier auprès du public, soit du lundi 29 avril 2019 au vendredi 31
mai 2019 inclus, aucune personne n'est venue consulter le dossier, aucun courrier n'a été réceptionné en mairie et sur la messagerie.
Concernant les Personnes Publiques Associées, un courriel et cinq courriers ont été réceptionnés en mairie.
Pour mémoire, le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU porte exclusivement sur un
renforcement du dispositif de bonus écologique et sur l'agrandissement d'un secteur UBc au niveau de la rue de la Paix.
Il est à noter que dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée, une « demande d'étude au cas par cas» a été adressée à la Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement (DREAL) le 05 février 2019 - demande n° 2019-ARA-DUPP-01311.
La Mission Régionale d'Autorité Environnementale a rendu sa décision le 3 avril 2019 en précisant que le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d'Annemasse n'était pas soumis à évaluation environnementale.
Ceci exposé,
Vu l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1°’ du Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48, R.153-20 et R.153-21 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'arrêté municipal en date du 25 janvier 2019 portant engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2019 définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 ;
Vu l'avis du département de la Haute-Savoie, reçu par courriel le 28 février 2019 ;
4 Vu l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie reçu par courrier le 11 mars 2019;
Vu l'avis de la commune de Cranves-Sales reçu par courrier le 11 mars 2019 ;
Vu l'avis de la commune d'Ambilly reçu par courrier le 13 mars 2019 ;
____ Vul'avis de GRT GAZ reçu par courrier le 03 avril 2019 ; = =
Vu la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale — décision n° 2019-ARA-DUPP- 01311 en date du 3 avril 2019 ;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat 74 reçu par courrier le 3 mai 2019 ;
Vu le bilan de la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n° 2 auprès du public ;
Vu le dossier de modification simplifiée n°2 comportant un rapport de présentation, le règlement, la délibération du conseil municipal définissant les modalités de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n°2 auprès du public et l'arrêté municipal portant engagement de la procédure ;
Considérant que le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations du fait des diverses mesures de publicité :
- mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 et d'un registre de concertation publique en mairie,
- affichage d'un avis sur les lieux d'affichage habituels,
— publication de l'information dans deux journaux,
— information sur le site internet de la ville et création d'une adresse mail pour recueillir les avis ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n° 2, tel qu'il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé, conformément à l'article L.153-48 du Code de l'urbanisme,
il est proposé au conseil municipal :
- de ne pas prendre en compte la remarque de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat dans son avis du 19 avril 2019 relative au refus d'extension du secteur commercial de la rue de la Paix, et de tirer le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
- d'approuver la modification n° 2 du PLU, établie selon une procédure simplifiée, telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;
- de préciser que la présente délibération :
° conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs ;
° sera tenue à la disposition du public à la mairie (service urbanisme) aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture ;
* sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de ne pas prendre en compte la remarque de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat dans son avis du 19 avril 2019 relative au refus d'extension du secteur commercial de la rue de la Paix et TIRE le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
APPROUVE la modification n° 2 du PLU, établie selon une procédure simplifiée, telle qu'elle est annexée à la présente délibération ; PRECISE que la présente délibération :
* conformément aux articies R153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme, fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs ;
° sera tenue à la disposition du public à la mairie (service urbanisme) aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture ;
° sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ( 3 JUIL, 2019
- affichage ou notification le {| 3 JUIL, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le {| 3 ||]. 2919
PREFECTURE DE LA 1 [PREFECTURE DE LA ADTE SAGE Bureau de
l'@ra;anisaton Au SAVOIE
- 9 JUIL. 2019
ARRIVÉE 4 2NNEM ASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
“à vivre ensemble L |
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DE LA Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Maire.
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Ô -Valli É D'ANNEMASSE Absents représentés : M.
Sage-Vallier, M. Ménard-Durand
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
Me à 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Dénomination d'un nouveau « Clos » situé perpendiculairement au chemin du Perrier
Dans le cadre de la construction de douze logements individuels sur le tènement situé entre la rue du Beulet, le chemin du Perrier et l'avenue Lucie Aubrac, un « Clos » doit être créé afin de permettre la numérotation des logements précités.
En effet, la numérotation actuelle du chemin du Perrier ne permet pas la création de nouveaux numéros, ni même l'utilisation de lettres complémentaires car le premier numéro impair dudit chemin commence de l'autre côté de l'avenue Lucie Aubrac, soit 125 mètres plus bas.
Au vu de ces éléments, la création d'un « Clos Lucie Aubrac » reste la seule solution pour remédier à cette situation complexe.
Ceci exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- de dénommer « Clos Lucie Aubrac » ie nouveau clos situé perpendiculairement au chemin du Perrier, selon le plan joint en annexe à la présente
délibération.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de dénommer « Clos Lucie Aubrac » ie nouveau clos situé perpendiculairement au chemin du Perrier, selon le plan joint en annexe à la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 3 JUIL. 2019
- affichage ou notification le 0 3 JUIL
- réception du bordereau d'acauti lle) Ë 0 3 JUIL. 2019 ENNEMASE
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d'urbanisme
le
07 juin
2019 ZDeNNEMASSE || DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL # à vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, à Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : i El D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vallier, M. Ménard-Durand
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
VRBACISE22SS 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Création d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS pour la pose d'une ligne souterraine rue de la Résistance à Annemasse
Dans le cadre de l'alimentation d'un nouveau bâtiment de vingt logements au 14 rue du Vieux Château à Annemasse, pour lequel un permis de construire a été délivré à la SAS Renaissance - L'Oeuvre Immobilière, ENEDIS doit procéder au renforcement du réseau électrique souterrain. Ce réseau va traverser la parcelle cadastrée en section B sous le n° 5196, dont la Ville est propriétaire, à l'angle de la rue de la Résistance et de la rue Jean Mermoz. Une convention de servitude doit donc être établie avec ENEDIS pour :
*__ autoriser le concessionnaire à installer la canalisation souterraine sur une longueur totale de 15 mètres,
° définir l'indemnité correspondante, celle-ci étant fixée à 30 € (trente euros).
Ceci étant exposé,
Îl'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la constitution d'une servitude de passage de réseau électrique au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée section B sous le n° 5196 à l'angle de la rue de la Résistance et de la rue Jean Mermoz ;
- de dire que la servitude est consentie moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 30 euros (trente euros) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de servitude correspondante qui sera réitérée par acte authentique ;
- de dire que les frais notariés seront à la charge d'ENEDIS.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la constitution d'une servitude de passage de réseau électrique au profit d'ENEDIS sur ia parcelle cadastrée section B sous le n° 5196 à l'angle de la rue de la Résistance et de la rue Jean Mermoz ;
DIT que la servitude est consentie moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 30 euros (trente euros) ;
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de servitude correspondante qui sera réitérée par acte authentique ;
DIT que ies frais notariés seront à la charge d'ENEDIS.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le] 3 À
- affichage ou notification le Ü 3 JUIL. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le î 3 JUL. 2018 INNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
| Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. ies Membres du conseil en exercice
MAIRIE o -Valli fl D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vallier, M. Ménard-Durand
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
Re 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : ZAC Etoile Annemasse Genève - Ilot D1b - Déciassement d'un terrain communal place de la Gare en vue de son aliénation
Par délibération en date du 12 novembre 2014, ia Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération dite « Annemasse Agglo » a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Etoile Annemasse Genève qui s'étend sur 19 hectares, sur les communes d'Ambilly, Annemasse et Ville-la-Grand.
Annemasse Agglo s'est engagée dans un projet de développement urbain envisagé comme un EcoQuartier autour de la gare d'Annemasse, qui sera desservi par ie RER franco-valdo-genevois dénommé Léman Express. Ce projet renforcera le cœur de l'agglomération permettant de rendre encore plus effectif la structuration urbaine de ce territoire aux portes de Genève et à très fortes potentialités.
Par traité en date du 9 août 2016, Annemasse Agglo a désigné Bouygues Immobilier Urbanéra concessionnaire de l'opération d'aménagement urbain, dont la maîtrise d'œuvre urbaine a été confiée au groupement Devillers et associés.
La phase opérationnelle a débuté sur Annemasse en 2018 sur les flots compris entre l'avenue de ia Gare et l'avenue Émile Zoia, et entre l'avenue de la Gare et la rue du Docteur Baud.
Elle doit se poursuivre par la construction d'un immeuble de bureaux et de commerces sur l'ilot dénommé D1b au nord de la place de la Gare.
Situé entre le futur parking silo et le bâtiment principal de ia gare, l'ilot Dib possède une surface d'emprise au sol de 552 m? dont :
* 16 m? au droit des parcelles de la SNCF cadastrées section À sous les n° 5253 et 5245,
° 476 m* au droit des parcelles communales cadastrées section À sous les n° 5246 et 5248,
* 60 m’ au droit du domaine public communal place de la Gare.
Par conséquent, préalablement à la vente du terrain pour permettre l'édification de l'immeuble dans le cadre de la ZAC, il convient de prononcer le déclassement du terrain de 536 m2 extrait des parcelles À 5246, À 5248 et DP, du domaine public communal pour l'intégrer au domaine privé de la Ville.
Les conditions et modalités de la vente du terrain au profit d'Annemasse Agglo seront soumises ultérieurement à l'examen du conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de prononcer le déclassement d'un terrain communal de 536 m2, place de la Gare, au droit des parcelles cadastrées À 5246, À 5248 et DP et identifié au plan annexé à la présente délibération, aux
fin de l'intégrer dans le domaine privé de la Ville d'Annemasse. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de prononcer le déclassement d'un terrain communal de 536 m°, place de la Gare, au droit des parcelles cadastrées À 5246, À 5248 et DP et identifié au plan annexé à la présente délibération, aux fin de l'intégrer dans le domaine privé de la Ville d'Annemasse.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le { 3 JUIL. 1019 - affichage où notification le { 3 JU. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le {] 3 ]{Jl. 2019 Périmètre D1b : 552 m°
03 JU, 27
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Périmètre déclassement : 536 m?
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# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, : Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. ies Membres du conseil en exercice
MAIRIE û -Valli Ë D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vailier, M. Ménard-Durand
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
“RBASSRE 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: NPNRU - Cession de millièmes de lots à construire à l'Office Public de l'Habitat de la
Haute-Savoie (OPH) et à IDEIS / avenue Jules Ferry - rue des Amoureux
Le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) prévoit la reconstruction sur la commune d'Annemasse de 80 logements sur les 140 logements qui seront démolis dans le quartier de Château Rouge. Les 80 logements seront répartis sur deux sites et concernent les deux bailleurs sociaux, l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la SA d'HLM HALPADES.
C'est ainsi que l'OPH va pouvoir reconstruire 50 logements sur le terrain communal acquis par la Ville à l'angle de l'avenue Jules Ferry et de la rue des Amoureux, côté sud, en face de la place Clémenceau.
Compte tenu de l'intérêt du site et de la recherche de mixité sociale dans les opérations de construction, le programme de construction comprendra, en plus des 50 logements en locatif social, 16 logements en accession sociale à la propriété qui seront réalisés par IDEIS, filiale de l'OPH pour l'accession sociale à la propriété.
Pour prendre en compte la volonté de la Ville de conserver la maîtrise des espaces extérieurs de cet îlot sous la forme d'espaces publics et en raison de la particularité du programme comprenant une seule copropriété mixant logements locatifs sociaux et logements en accession sociale à la propriété,
il a été décidé de recourir à la technique juridique de la division en volumes.
La division comporte donc trois volumes et concerne cinq parcelles cadastrées section A sous les n° 5295, 5298, 5300, 5304 et 4378 pour une contenance totale de 1541 m2, conformément au pian joint:
- le volume 1 correspond précisément à l'assiette des deux futurs bâtiments A et BC et du parking souterrain commun réparti sur deux sous-sols ;
- le volume 2 correspond à l'espace public restant propriété de la commune d'Annemasse et situé au niveau du sol naturel entre les deux futurs bâtiments y compris les fosses pour la plantation d'arbres ;
- le volume 3 correspond au terrain situé au-dessus du tunnel nécessaire à la ventilation du parking souterrain.
Pour la création de la future copropriété, l'état descriptif de division en volumes a été complété par un état descriptif de division de copropriété.
Afin de simplifier les modalités d'acquisition pour les entités concernées, il est proposé que la Ville soit requérante à l'état descriptif de division en volumes et à l'état descriptif de division de copropriété puis cède à l'OPH et à IDEIS la totalité du volume 1 constitué de millièmes de lots à construire soit 7 705/10 000èmes à l'OPH et 2 295/10 000èmes à IDEIS.
Le vente de l'ensemble des millièmes de lots à construire du volume 1 se réalisera au prix de 871 617 euros, selon la répartition suivante :
- Pour l'OPH, la vente de 7 705/10 000èmes représentant une surface de plancher de logements locatifs sociaux de 3432,5 m° et des espaces de bureaux de 308 m2 au prix de 130 €/m° soit un montant total de 486 265 €;
- Pour IDEIS, la vente de 2 295/10 000èmes représentant une surface de plancher de logements en accession sociale à la propriété de 1085,5 m? au prix de 355 €/m? soit un montant total de 385 352 €. Il'est noté que la parcelle section A n° 5304 constitue une toute petite partie de l'assiette du parking avenue Jules Ferry. Préalablement à sa cession sous la forme de lots à construire, il est nécessaire de la désaffecter et de la déclasser.
Ceci exposé,
Vu l'avis de France Domaine en date du 21 mars 2019,
7 Vu l'état descriptif de division en volume en date du 18 février 2019, me vues — =
Vu l'état descriptif de division de copropriété en date du 2 avril 2019,
Considérant que la désaffectation de la partie du parking public concernée par le projet a été réalisée à compter du 11 juin 2019 selon procès-verbal en date du11 juin 2019,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le déclassement de la parcelle cadastrée section À n° 5304 d'une contenance de 73m;
- de dire que les 7705/10 000èmes de lots à construire dans le volume 1 créé sur les parcelles cadastrées section À sous les n° 5295, 5298, 5300, 5304 et 4378 pour les logements sociaux et les bureaux seront cédés à Haute-Savoie Habitat au prix de 486 265 euros ;
- de dire que les 2295/10 000èmes de lots à construire dans le volume 1 créé sur les parcelles cadastrées section À sous les n° 5295, 5298, 5300, 5304 et 4378 pour les logements en accession sociale à la propriété seront cédés à IDEIS au prix de 385 352 euros ;
- de dire que le montant total des deux cessions s'élève à 871 617 euros et qu'il est décidé de passer outre l'avis de France Domaine en raison des spécificités des conditions de mise en œuvre du NPNRU, résultant d'un accord global sur le foncier NPNRU permettant la maîtrise des loyers ainsi que la diminution de la charge foncière des futures constructions favorisant la réalisation de programmes immobiliers de qualité ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'état descriptif de division en volumes, l'état descriptif de division de copropriété, les actes de cession à intervenir ainsi que tous les autres actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,
APPROUVE ie déclassement de la parcelle cadastrée section À n°5304 d'une contenance de 73 m° ;
DIT que les 7705/10 000èmes de lots à construire dans le volume 1 créé sur les parcelles cadastrées section À sous les n® 5295, 5298, 5300, 5304 et 4378 pour les logements sociaux et les bureaux seront cédés à Haute-Savoie Habitat au prix de 486 265 euros ;
DIT que les 2295/10 000èmes de lots à construire dans le volume 1 créé sur les parcelles cadastrées section À sous les n° 5295, 5298, 5300, 5304 et 4378 pour les logements en accession sociale à la propriété seront cédés à IDEIS au prix de 385 352 euros ;
DIT que le montant total des deux cessions s'élève à 871 617 euros et qu'il est décidé de passer outre l'avis de France Domaine en raison des spécificités des conditions de mise en œuvre du NPNRU, résultant d'un accord global sur le foncier NPNRU permettant la maîtrise des loyers ainsi que la diminution de la charge foncière des futures constructions favorisant la réalisation de programmes immobiliers de qualité ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'état descriptif de division en volumes, l'état descriptif de division de copropriété, les actes de cession à intervenir ainsi que tous les autres actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ( 3 JUIL. 2019 - affich tification |
aa 0 3 JUL 201 DIeNNEM ASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey,
Arrondissement Mers
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE : i D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vallier, M. Ménard-Durand
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
ee 7 Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: NPNRU - Vente de terrain à la SA d'HLM HALPADES rue des Aravis - route
d'Etrembières
Le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine prévoit la reconstruction sur la commune d'Annemasse de 80 logements sur les 140 logements qui seront démolis dans le quartier de Château Rouge. Les 80 logements seront répartis sur deux sites et concernent les deux bailleurs
sociaux, l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et la SA d'HLM HALPADES.
La SA HLM HALPADES, moins impactée par les démolitions, va pouvoir reconstruire 30 logements sur un terrain communal sis entre la route d'Etrembières et la rue des Aravis où se situent
actuellement un espace vert et un parking neutralisé. L'emprise du terrain cédé comprendra aussi une petite partie du parking surélevé du centre nautique aujourd'hui désaffectée.
Compte tenu de l'intérêt du site et de ia recherche de mixité sociale dans les opérations de construction, la SA HLM HALPADES souhaite réaliser sur ce site un programme de construction qui comprendra 52 logements répartis comme suit :
* 30 logements en locatif social au titre du NPNRU représentant 2226 m2 de surface de plancher,
* 2 logements en locatif social non NPNRU représentant 148 m° de surface de plancher,
° 20 logements en accession sociale à la propriété représentant 1484 m2 de surface de plancher.
Afin de concrétiser cette opération, la SA HLM HALPADES doit se rendre propriétaire de deux parcelles communaies cadastrées section À n° 1818 et 5293 d'une contenance respective de 850
m et de 1980 m? soit au total 2830 m? conformément au plan joint.
La parcelle n° 5293 comportait deux parkings publics qui ont été neutralisés et désaffectés. Le parking inférieur accessible par la rue des Aravis est désaffecté depuis plusieurs mois. La petite poche de stationnement du parking supérieur, accessible coté centre nautique, a fait l'objet d'une désaffectation récente constatée par procès-verbal en date du 20 mars 2019. Les parkings pourront donc faire l'objet d'un déclassement du domaine public, après enquête publique, en vue de leur aliénation.
La vente de l'ensemble des terrains se réalisera au prix de 816 100 euros, prix calculé sur la base des ratios suivants :
* pour les 30 logements en locatif social au titre du NPNRU : 130 €/m° de SDP (surface de plancher) soit 289 380 €,
* pour les 2 logements en locatif social non NPNRU : 250 €/m? de SDP soit 37 000 €,
* pour les 20 logements en accession sociale à la propriété : 330 €/m? de SDP soit 489 720 €
Vu l'avis de France Domaine en date du 12 avril 2019,
Considérant que la désaffectation des parkings publics a été réalisée,
Il est proposé au conseil municipal : - de réaliser une enquête publique en vue du déclassement des anciens parkings sis sur les parcelles cadastrées section À n°1818 et 5293 et d'acter le déclassement des terrains en dehors des anciens parkings,
- de vendre les parcelles cadastrées section A n° 1818 et 5293 à la SA d'HLM HALPADES au prix de 816 100 euros et ainsi de passer outre l'avis de France Domaine en raison des spécificités des - conditions de réalisation du NPNRU, résultant d'un accord global sur le foncier NPNRU et permettant la maîtrise des loyers ainsi que la diminution de la charge foncière des futures constructions favorisant la réalisation de programmes immobiliers de qualité,
- d'autoriser Monsieur ie Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,
DECIDE de réaliser une enquête publique en vue du déclassement des anciens parkings sis sur les parcelles cadastrées section À n* 1818 et 5293 et ACTE le déclassement des terrains en dehors des anciens parkings ;
DECIDE de vendre les parcelles cadastrées section À n°1818 et 5293 à la SA d'HLM HALPADES au prix de 816 100 euros et ainsi de passer outre l'avis de France Domaine en raison des spécificités des conditions de réalisation du NPNRU, résultant d'un accord global sur le foncier NPNRU et permettant la maîtrise des loyers ainsi que la diminution de ia charge foncière des futures constructions favorisant la réalisation de programmes immobiliers de qualité ;
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la promesse de vente à intervenir ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 3 JUIL. 1019 - affichage ou notification le Ü 3 JUIL. 2019 0 3 JUL. 2019
- réception du bordereau d'acquittement le HE
Z2eNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
H mao Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, ; Maire. Arrondissement a
de Saint-Julien Présents : MM. ies Membres du conseil en exercice
MAIRIE S D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vallier, M. Ménard-Durand
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
FRERES : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Création du service commun « Signalisation lumineuse tricolore » - Convention entre
la Ville d'Annemasse d'une part, et la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et les villes de Gaillard, d'Ambilly, de Vétraz-Monthoux et de Ville-la-Grand d'autre part
L'agglomération annemassienne mène de nombreux projets de transports structurants, notamment la réalisation d'un tramway en prolongement de la ligne du tramway genevois, qui impacte ie territoire des communes de Gaillard, d'Ambilly et d'Annemasse et dont la mise en service est prévue fin 2019.
Dans ce contexte, il est apparu que la mise en place d'un service commun permettant de gérer la signalisation lumineuse tricolore de façon cohérente et coordonnée, tout en assurant la priorité pour les transports en commun (tramway et BHNS), et de garantir les délais d'interventions en cas de pannes et de dysfonctionnements, était nécessaire.
La création de ce service commun est rendue possible par les dispositions de l'article L.5211-4-2 du
Code général des collectivités territoriales qui dispose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre et à une ou plusieurs communes membres de se doter de services communs.
Il est ici précisé qu'un schéma de mutualisation entre la communauté d'agglomération et les communes membres a été élaboré pour la période 2015-2020.
Le service commun, dénommé service commun « signalisation lumineuse tricolore », sera géré par la Ville d'Annemasse et sera issu de la mutualisation partielle du service électricité de la Ville d'Annemasse.
l'aura notamment pour missions :
+ d'élaborer et de suivre les marchés de maintenance et de travaux,
*__ d'assurer la gestion de l'astreinte et les premières interventions,
+ d'assurer le suivi quotidien de la supervision des carrefours,
°__ d'accompagner les communes dans tous les projets de voirie impliquant des feux tricolores, *__ de rédiger les rapports pour les assurances suite à des accidents endommageant les feux tricolores,
*__ d'assurer la gestion du stock de matériel.
Il est rappelé que ce service commun pourra s'étendre à d'autres communes, membres de la communauté d'agglomération.
Une convention a été établie afin de déterminer le fonctionnement du service commun, notamment la situation et les conditions d'emploi des agents du service commun, de mise à disposition des biens matériels ainsi que les conditions financières et les modalités de remboursement des frais liés au service commun par chaque collectivité adhérente. Cette convention est conclue pour une durée indéterminée à compter du îer septembre 2019 entre la Ville d'Annemasse d'une part, et la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et les villes de Gaillard, d'Ambilly, de Vétraz-Monthoux et de Ville-la-Grand d'autre part. Bien que non impactées par la circulation du tramway, les villes de Vétraz-Monthoux et de Ville- la-Grand sont également concernées par la gestion des feux tricolores.
Ceci exposé,
Vu l'avis du comité technique en date du 24 mai 2019,
il est proposé au conseil municipal :
- d'adhérer au service commun « signalisation iumineuse tricolore » à compter du 1er septembre
2019;
- d'en être la collectivité gestionnaire ;
- d'approuver les termes de la convention de création et de fonctionnement du service commun à intervenir avec la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et les villes de Gaillard, d'Ambilly, de Vétraz-Monthoux et de Ville-la-Grand ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'adhérer au service commun « signalisation lumineuse tricolore » à compter du 1er septembre 2019 ;
DECIDE d'en être la collectivité gestionnaire ;
APPROUVE les termes de la convention de création et de fonctionnement du service commun à intervenir avec la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et les villes de Gaillard, d'Ambilly, de Vétraz-Monthoux et de Ville-la-Grand ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 3 JUIL. 2019 - affichage ou notification le {] 3 JU} 2919
- réception du bordereau d'acquittement lé {| 3 ||], 2919 we
ÈX NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin,
PSE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Dupessey, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE D'ANNEMASSE Absents représentés : M. Sage-Vallier, M. Ménard-Durand
Absents excusés : Mme Ali-Ahmad
Fee : Absents : M. Lochon, M. Benattia, M. Kurt, Mme Duret-Nasr, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenali
Objet: Aménagement des avenues De Gaulle et Leclerc (RD 1206) - Approbation de la convention d'autorisation de voirie et d'entretien à intervenir avec le Département de la Haute- Savoie
La commune d'Annemasse souhaite aménager la route départementale 1206 dans son axe allant de
l'avenue du Maréchal Leclerc à l'avenue du Général de Gaulle, et ce afin de sécuriser les traversées piétonnes de cet axe. Cette opération d'aménagement prévoit la réalisation des travaux suivants : * la reprise des trottoirs au droit des traversées piétonnes,
- la réalisation d'lots implantés dans l'axe de la chaussée,
° la reprise du revêtement de chaussée dans l'emprise de l'implantation des flots,
° l'implantation de panneaux de police sur les îlots,
* l'aménagement de bandes cyclables de 1,5m de largeur.
La maîtrise d'ouvrage et le financement de l'opération seront assurés par la commune d'Annemasse.
Le coût prévisionnel des travaux de l'opération s'élève à la somme de 515 400 € TTC. Cependant, afin de définir les modalités d'entretien et d'exploitation ultérieurs liées à cet aménagement, une convention d'autorisation de voirie et d'entretien doit être établie entre la commune d'Annemasse et le Département de la Haute-Savoie.
Les termes du projet de convention étant jugés satisfaisants, ils sont soumis au conseil municipal en vue de leur approbation.
Ceci exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'autorisation de voirie et d'entretien relative à l'aménagement des avenues Maréchal Leclerc et Général De Gaulle sur la route départementale 1206 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention avec le Département de la Haute-Savoie.
Le conseil municipai,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention d'autorisation de voirie et d'entretien relative à l'aménagement des avenues Maréchal Leclerc et Général De Gaulle sur la route départementale 1206;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le Département de la Haute-Savoie.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissera contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois Ié) 3 - affichage ou notification le {j 3 JUIL, 2019
- réception du bordereau d'acquittement le { 3 JUIL. 2019